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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aurélien Simon, conseiller municipal de Mancenans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mancenans
Territoire
Mancenans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Aurélien Simon siège au conseil municipal de Mancenans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 11/12/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mancenans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,02 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,02 % (168 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "LISTE D'UNION ""AGIR ENSEMBLE POUR UN AVENIR PARTAGE""" Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"LISTE D'UNION ""AGIR ENSEMBLE POUR UN AVENIR PARTAGE""" 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 10
Nuls 25
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25365
Commune Mancenans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mancenans

Inscrits247
Votants168
Participation68,02 %
Abstentions79
Suffrages exprimés133
Votes blancs10
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mancenans1 24768,02 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mancenans

  • Population 324 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 529,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 516,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 320 026,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 529,35 220 516,80
2024 253 358,47 198 506,49
2023 266 853,83 186 987,24
2022 306 805,16 237 467,76
2021 224 558,82 155 818,25
2020 182 222,59 197 940,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 529,35 € 253 358,47 € 266 853,83 € 306 805,16 € 224 558,82 € 182 222,59 € 909,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 516,80 € 198 506,49 € 186 987,24 € 237 467,76 € 155 818,25 € 197 940,18 € 680,61 € (2025)
Impôts locaux 68 976,00 € 68 987,00 € 66 227,00 € 54 282,00 € 49 821,00 € 48 915,00 € 212,89 € (2025)
Frais de personnel 36 234,10 € 36 519,76 € 36 002,49 € 32 432,68 € 30 293,48 € 50 949,32 € 111,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 948,00 € 13 837,12 € 11 206,38 € 938,42 € 8 818,56 € 6 212,73 € 46,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 343,66 € 154 458,37 € 100 588,73 € 151 257,16 € 265 730,65 € 524 693,65 € 402,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 720,59 € 124 359,03 € 70 522,03 € 111 332,68 € 26 197,64 € 390 939,03 € 307,78 € (2025)
Épargne brute 74 012,55 € 54 851,98 € 79 866,59 € 69 337,40 € 68 740,57 € -15 717,59 € 228,43 € (2025)
Épargne nette 43 389,48 € 24 752,64 € 49 799,89 € 29 412,92 € -170 767,44 € -149 472,21 € 133,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -810,42 € -8 351,75 € 40 028,23 € -14 035,93 € 166 322,97 € -130 741,54 € -2,50 € (2025)
Encours de la dette 320 026,41 € 349 938,07 € 379 704,61 € 638 177,57 € 678 102,05 € 817 277,26 € 987,74 € (2025)
Annuité de la dette 35 371,92 € 35 304,32 € 34 087,64 € 43 996,47 € 244 290,13 € 139 402,72 € 109,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 253
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 616
Dotation forfaitaire 29 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 947,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mancenans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 294 530 221 700 99 720
2024 253 360 198 510 124 360
2023 266 850 191 240 77 390
2022 307 110 241 660 113 250
2021 239 750 171 200 26 200
2020 198 250 195 120 390 940
2019 402 480 239 190 431 150
2018 256 810 223 220 315 280
2017 455 880 231 250 272 620
2016 281 010 186 240 375 300
2015 280 160 229 800 518 560
2014 259 860 227 710 203 670
2013 258 820 229 980 153 390
2012 304 900 221 540 147 930
2011 256 650 204 620 76 430
2010 270 210 200 900 59 210
2009 217 300 203 300 117 210
2008 222 580 218 060 90 140
2007 270 860 198 980 156 370
2006 233 530 209 030 216 360
2005 358 820 173 890 53 790
2004 183 060 189 280 50 140
2003 229 400 153 900 208 540
2002 118 880 155 850 37 690
2001 163 310 109 900 49 750
2000 118 980 94 970 80 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 510 61 280 3 700
2024 1 230 59 360 4 160
2023 910 57 150 4 000
2022 660 52 910 3 750
2021 790 48 820 3 450
2020 28 210 21 000 3 440
2019 28 330 17 280 3 110
2018 27 370 16 830 3 040
2017 25 890 16 490 3 010
2016 25 990 16 510 3 000
2015 27 780 16 610 2 970
2014 26 530 16 410 2 930
2013 26 810 15 720 2 910
2012 26 640 15 670 2 870
2011 24 260 15 060 2 810
2010 11 860 14 340 2 630
2009 11 190 13 740 2 600
2008 11 070 13 300 2 560
2007 10 210 12 610 2 510
2006 10 610 12 280 2 480
2005 9 970 11 710 3 050
2004 9 480 10 810 3 000
2003 8 890 9 850 2 960
2002 7 980 9 480 2 910
2001 7 610 8 700 2 880
2000 7 350 8 570 2 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 270 30 220 30 290
2024 0 29 770 30 300
2023 0 30 070 29 430
2022 0 39 920 44 000
2021 100 000 239 190 243 970
2020 80 000 133 400 139 050
2019 450 000 162 100 171 370
2018 0 45 820 56 960
2017 120 000 141 860 152 740
2016 133 000 34 130 47 360
2015 284 710 29 750 41 680
2014 0 20 930 32 870
2013 200 000 12 420 17 600
2012 0 14 750 20 600
2011 0 14 110 20 600
2010 0 13 490 20 600
2009 0 13 730 21 460
2008 0 13 140 21 460
2007 150 000 7 280 11 100
2006 0 5 260 7 960
2005 0 14 140 17 180
2004 0 17 090 20 580
2003 45 000 16 550 19 940
2002 0 9 410 9 900
2001 1 730 9 270 10 220
2000 44 210 840 1 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 324 294 530,00 € 57 500,00 € 16 130,00 € 66 900,00 € 221 700,00 € 36 230,00 € 113 620,00 € 4 750,00 € 1 050,00 € 1 510,00 € 61 280,00 € 3 700,00 € 270,00 € 23 380,00 € 99 720,00 € 30 220,00 € 30 290,00 €
2024 320 253 360,00 € 55 700,00 € 20 540,00 € 65 750,00 € 198 510,00 € 36 520,00 € 86 250,00 € 5 200,00 € 11 620,00 € 1 230,00 € 59 360,00 € 4 160,00 € 0,00 € 50 030,00 € 124 360,00 € 29 770,00 € 30 300,00 €
2023 316 266 850,00 € 52 860,00 € 19 750,00 € 63 810,00 € 191 240,00 € 36 000,00 € 85 840,00 € 4 020,00 € 3 520,00 € 910,00 € 57 150,00 € 4 000,00 € 0,00 € 34 090,00 € 77 390,00 € 30 070,00 € 29 430,00 €
2022 310 307 110,00 € 48 040,00 € 15 030,00 € 61 080,00 € 241 660,00 € 32 430,00 € 137 170,00 € 4 070,00 € 1 350,00 € 660,00 € 52 910,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 113 250,00 € 39 920,00 € 44 000,00 €
2021 312 239 750,00 € 43 590,00 € 12 400,00 € 59 260,00 € 171 200,00 € 30 290,00 € 62 410,00 € 4 780,00 € 2 790,00 € 790,00 € 48 820,00 € 3 450,00 € 100 000,00 € 84 290,00 € 26 200,00 € 239 190,00 € 243 970,00 €
2020 313 198 250,00 € 40 810,00 € 12 890,00 € 56 260,00 € 195 120,00 € 50 950,00 € 75 400,00 € 5 650,00 € 1 800,00 € 28 210,00 € 21 000,00 € 3 440,00 € 80 000,00 € 234 370,00 € 390 940,00 € 133 400,00 € 139 050,00 €
2019 317 402 480,00 € 37 090,00 € 3 670,00 € 56 480,00 € 239 190,00 € 75 230,00 € 76 430,00 € 9 280,00 € 1 800,00 € 28 330,00 € 17 280,00 € 3 110,00 € 450 000,00 € 79 940,00 € 431 150,00 € 162 100,00 € 171 370,00 €
2018 322 256 810,00 € 35 670,00 € 15 230,00 € 57 080,00 € 223 220,00 € 54 220,00 € 85 290,00 € 11 170,00 € 2 820,00 € 27 370,00 € 16 830,00 € 3 040,00 € 0,00 € 118 310,00 € 315 280,00 € 45 820,00 € 56 960,00 €
2017 324 455 880,00 € 33 670,00 € 12 920,00 € 60 170,00 € 231 250,00 € 51 800,00 € 90 570,00 € 11 070,00 € 2 770,00 € 25 890,00 € 16 490,00 € 3 010,00 € 120 000,00 € 133 200,00 € 272 620,00 € 141 860,00 € 152 740,00 €
2016 333 281 010,00 € 33 650,00 € 12 840,00 € 59 760,00 € 186 240,00 € 48 180,00 € 68 830,00 € 13 250,00 € 1 920,00 € 25 990,00 € 16 510,00 € 3 000,00 € 133 000,00 € 203 900,00 € 375 300,00 € 34 130,00 € 47 360,00 €
2015 332 280 160,00 € 35 520,00 € 14 440,00 € 63 110,00 € 229 800,00 € 55 350,00 € 91 180,00 € 12 090,00 € 1 920,00 € 27 780,00 € 16 610,00 € 2 970,00 € 284 710,00 € 86 790,00 € 518 560,00 € 29 750,00 € 41 680,00 €
2014 328 259 860,00 € 37 830,00 € 12 570,00 € 63 150,00 € 227 710,00 € 47 930,00 € 102 940,00 € 11 940,00 € 2 030,00 € 26 530,00 € 16 410,00 € 2 930,00 € 0,00 € 62 320,00 € 203 670,00 € 20 930,00 € 32 870,00 €
2013 337 258 820,00 € 37 540,00 € 13 170,00 € 63 700,00 € 229 980,00 € 47 290,00 € 119 860,00 € 5 180,00 € 1 720,00 € 26 810,00 € 15 720,00 € 2 910,00 € 200 000,00 € 18 460,00 € 153 390,00 € 12 420,00 € 17 600,00 €
2012 347 304 900,00 € 37 110,00 € 12 040,00 € 63 480,00 € 221 540,00 € 55 550,00 € 99 720,00 € 5 850,00 € 1 990,00 € 26 640,00 € 15 670,00 € 2 870,00 € 0,00 € 1 360,00 € 147 930,00 € 14 750,00 € 20 600,00 €
2011 354 256 650,00 € 34 010,00 € 8 920,00 € 63 880,00 € 204 620,00 € 56 110,00 € 89 650,00 € 6 490,00 € 2 520,00 € 24 260,00 € 15 060,00 € 2 810,00 € 0,00 € 3 010,00 € 76 430,00 € 14 110,00 € 20 600,00 €
2010 351 270 210,00 € 33 950,00 € 4 920,00 € 62 200,00 € 200 900,00 € 54 860,00 € 87 090,00 € 7 100,00 € 1 470,00 € 11 860,00 € 14 340,00 € 2 630,00 € 0,00 € 1 870,00 € 59 210,00 € 13 490,00 € 20 600,00 €
2009 351 217 300,00 € 30 320,00 € 7 190,00 € 53 470,00 € 203 300,00 € 52 320,00 € 87 580,00 € 7 730,00 € 1 470,00 € 11 190,00 € 13 740,00 € 2 600,00 € 0,00 € 4 510,00 € 117 210,00 € 13 730,00 € 21 460,00 €
2008 288 222 580,00 € 29 530,00 € 6 820,00 € 48 770,00 € 218 060,00 € 51 290,00 € 103 010,00 € 8 320,00 € 1 490,00 € 11 070,00 € 13 300,00 € 2 560,00 € 0,00 € 27 190,00 € 90 140,00 € 13 140,00 € 21 460,00 €
2007 288 270 860,00 € 28 430,00 € 5 670,00 € 47 910,00 € 198 980,00 € 50 800,00 € 86 670,00 € 3 820,00 € 1 350,00 € 10 210,00 € 12 610,00 € 2 510,00 € 150 000,00 € 56 820,00 € 156 370,00 € 7 280,00 € 11 100,00 €
2006 288 233 530,00 € 26 860,00 € 5 260,00 € 46 920,00 € 209 030,00 € 49 330,00 € 100 530,00 € 2 710,00 € 1 250,00 € 10 610,00 € 12 280,00 € 2 480,00 € 0,00 € 2 480,00 € 216 360,00 € 5 260,00 € 7 960,00 €
2005 288 358 820,00 € 26 190,00 € 3 700,00 € 45 880,00 € 173 890,00 € 43 730,00 € 69 240,00 € 3 030,00 € 1 120,00 € 9 970,00 € 11 710,00 € 3 050,00 € 0,00 € 25 770,00 € 53 790,00 € 14 140,00 € 17 180,00 €
2004 288 183 060,00 € 22 490,00 € 3 510,00 € 45 010,00 € 189 280,00 € 43 980,00 € 83 910,00 € 3 490,00 € 1 920,00 € 9 480,00 € 10 810,00 € 3 000,00 € 0,00 € 6 450,00 € 50 140,00 € 17 090,00 € 20 580,00 €
2003 288 229 400,00 € 23 500,00 € 3 300,00 € 43 530,00 € 153 900,00 € 42 850,00 € 68 320,00 € 3 390,00 € 0,00 € 8 890,00 € 9 850,00 € 2 960,00 € 45 000,00 € 29 090,00 € 208 540,00 € 16 550,00 € 19 940,00 €
2002 288 118 880,00 € 22 860,00 € 2 750,00 € 43 390,00 € 155 850,00 € 39 340,00 € 94 250,00 € 490,00 € 1 860,00 € 7 980,00 € 9 480,00 € 2 910,00 € 0,00 € 13 800,00 € 37 690,00 € 9 410,00 € 9 900,00 €
2001 288 163 310,00 € 20 650,00 € 3 250,00 € 43 230,00 € 109 900,00 € 32 960,00 € 53 930,00 € 950,00 € 4 380,00 € 7 610,00 € 8 700,00 € 2 880,00 € 1 730,00 € 2 620,00 € 49 750,00 € 9 270,00 € 10 220,00 €
2000 288 118 980,00 € 20 110,00 € 3 100,00 € 43 350,00 € 94 970,00 € 31 200,00 € 44 030,00 € 280,00 € 1 700,00 € 7 350,00 € 8 570,00 € 2 840,00 € 44 210,00 € 3 980,00 € 80 930,00 € 840,00 € 1 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 4 942 556,00 € 166 249,00 € 79 3 288 759,00 € 110 3 245 216,00 € 75 1 878 053,00 €
2023 180 4 566 208,00 € 82 197,00 € 73 2 634 829,00 € 117 3 226 153,00 € 73 1 682 829,00 €
2022 186 4 570 355,00 € 108 557,00 € 69 2 430 898,00 € 124 3 234 105,00 € 73 1 661 434,00 €
2021 189 4 579 234,00 € 154 687,00 € 79 2 673 655,00 € 125 3 102 533,00 € 75 1 657 968,00 €
2020 189 4 415 503,00 € 136 449,00 € 75 2 564 054,00 € 124 2 981 674,00 € 77 1 606 955,00 €
2019 180 4 109 910,00 € 122 020,00 € 77 2 410 412,00 € 113 2 790 559,00 € 75 1 513 406,00 €
2018 182 4 137 792,00 € -36 783,00 € 85 2 669 965,00 € 111 2 936 196,00 € 72 1 502 479,00 €
2017 182 4 145 943,00 € 118 478,00 € 63 2 183 867,00 € 108 2 828 146,00 € 77 1 570 534,00 €
2016 176 3 906 667,00 € 103 220,00 € 61 2 060 615,00 € 101 2 567 814,00 € 78 1 586 579,00 €
2015 176 3 860 478,00 € 102 770,00 € 59 1 946 961,00 € 106 2 563 010,00 € 77 1 538 810,00 €
2014 176 3 867 560,00 € 114 289,00 € 70 2 100 440,00 € 106 2 640 599,00 € 74 1 478 661,00 €
2013 176 3 951 872,00 € 136 033,00 € 74 2 306 782,00 € 109 2 770 568,00 € 73 1 452 848,00 €
2012 179 3 916 868,00 € 112 945,00 € 88 2 595 274,00 € 111 2 810 621,00 € 71 1 327 619,00 €
2011 174 3 709 855,00 € 97 657,00 € 92 2 731 654,00 € 107 2 704 603,00 € 72 1 311 436,00 €
2010 175 3 585 288,00 € 68 762,00 € 82 2 429 995,00 € 107 2 613 320,00 € 75 1 246 387,00 €
2009 179 3 645 367,00 € 92 225,00 € 87 2 652 501,00 € 112 2 705 711,00 € 72 1 222 462,00 €
2008 180 3 552 805,00 € 59 366,00 € 82 2 379 428,00 € 109 2 600 283,00 € 72 1 224 718,00 €
2007 177 3 556 726,00 € 109 060,00 € 92 2 575 373,00 € 110 2 645 755,00 € 69 1 169 913,00 €
2006 179 3 233 891,00 € 76 776,00 € 78 2 061 187,00 € 112 2 432 751,00 € 66 1 103 647,00 €
2005 173 2 648 554,00 € 114 146,00 € 85 1 819 402,00 € 109 2 421 590,00 € 65 1 095 725,00 €
2004 176 2 490 132,00 € 108 700,00 € 82 1 689 780,00 € 111 2 300 610,00 € 67 1 030 501,00 €
2003 174 2 304 829,00 € 79 575,00 € 76 1 455 591,00 € 112 2 168 371,00 € 63 942 097,00 €
2002 167 2 263 055,00 € 98 661,00 € 76 1 511 523,00 € 104 2 061 776,00 € 61 904 983,00 €
2001 158 2 027 868,00 € 98 974,00 € 73 1 387 743,00 € 91 1 729 115,00 € 64 866 871,00 €
2000 — — 145 322,64 € 67 1 401 834,11 € — — — —
1999 — — 125 997,44 € 69 1 282 468,82 € — — — —
1998 — — 132 857,03 € 66 1 254 986,23 € — — — —
1997 — — 107 023,17 € 62 1 097 193,57 € — — — —
1996 — — 109 446,05 € 64 1 122 920,10 € — — — —
1995 — — 138 787,60 € 65 1 115 715,36 € — — — —
1994 — — 95 687,37 € 59 961 578,88 € — — — —
1993 — — 80 977,72 € 55 874 841,34 € — — — —
1992 — — 89 177,64 € 49 809 753,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aurélien SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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