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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Weihss, conseiller municipal de Mane

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mane
Territoire
Mane
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Weihss siège au conseil municipal de Mane en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 24/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mane. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues356
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,82 %
  • Inscrits773
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 356 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,82 % (416 votants sur 773 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MANE GENERATION 2026 Donnée non disponible 356 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MANE GENERATION 2026 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 20
Nuls 40
Abstentions 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31315
Commune Mane
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 969 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mane

Inscrits773
Votants416
Participation53,82 %
Abstentions357
Suffrages exprimés356
Votes blancs20
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mane1 77353,82 %356 356100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mane

  • Population 1 007 habitants
  • Recettes de fonctionnement 936 665,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 364,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 362 177,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 936 665,38 883 364,45
2024 937 787,98 932 563,64
2023 950 412,72 845 207,04
2022 856 419,98 801 520,38
2021 795 690,44 691 301,01
2020 759 300,56 656 436,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 936 665,38 € 937 787,98 € 950 412,72 € 856 419,98 € 795 690,44 € 759 300,56 € 930,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 364,45 € 932 563,64 € 845 207,04 € 801 520,38 € 691 301,01 € 656 436,61 € 877,22 € (2025)
Impôts locaux 502 715,13 € 492 252,88 € 456 433,81 € 442 540,81 € 425 024,84 € 404 468,17 € 499,22 € (2025)
Frais de personnel 451 174,77 € 514 741,91 € 428 277,22 € 421 831,91 € 358 261,18 € 337 315,14 € 448,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 671,90 € -19 260,44 € 64 414,74 € 6 189,74 € 45 246,50 € 56 920,06 € 2,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 310 412,95 € 636 361,06 € 90 801,38 € 259 023,16 € 508 353,30 € 58 155,85 € 308,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 338,76 € 189 010,45 € 57 520,35 € 226 703,32 € 476 078,60 € 21 337,24 € 263,49 € (2025)
Épargne brute 53 300,93 € 5 224,34 € 105 205,68 € 54 899,60 € 104 389,43 € 102 863,95 € 52,93 € (2025)
Épargne nette 8 226,74 € -442 056,27 € 71 924,65 € 22 579,76 € 72 114,73 € 66 045,34 € 8,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 033,10 € -126 303,65 € 406 521,08 € -118 539,39 € -296 544,31 € 101 317,32 € -14,93 € (2025)
Encours de la dette 362 177,10 € 407 251,29 € 673 792,00 € 707 073,03 € 738 642,87 € 252 917,57 € 359,66 € (2025)
Annuité de la dette 56 626,09 € 456 066,09 € 44 258,60 € 44 358,35 € 44 059,66 € 48 768,79 € 56,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 811
Dotation forfaitaire 52 843
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 811,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 843,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 542,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mane

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 818 750 787 800 227 640
2024 787 520 848 040 168 760
2023 820 410 819 390 19 630
2022 747 060 721 030 177 390
2021 687 670 613 050 390 950
2020 682 900 577 250 8 570
2019 672 730 593 500 17 880
2018 667 560 617 280 71 100
2017 712 180 650 730 16 490
2016 702 430 666 700 60 360
2015 809 960 780 240 50 340
2014 685 480 659 790 57 630
2013 733 850 730 360 74 740
2012 737 720 683 970 118 550
2011 723 020 637 050 52 930
2010 645 490 656 390 157 270
2009 714 480 661 970 70 110
2008 689 560 618 360 324 000
2007 643 130 658 580 97 330
2006 678 040 559 490 363 440
2005 636 530 571 260 28 630
2004 689 240 634 490 68 400
2003 700 950 677 980 74 980
2002 755 750 679 080 68 610
2001 717 460 636 470 148 740
2000 715 180 614 910 45 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 930 475 950 14 250
2024 12 220 458 930 15 210
2023 10 700 419 300 13 970
2022 9 960 397 070 13 050
2021 9 330 372 970 12 630
2020 95 510 109 570 12 720
2019 95 480 107 270 12 440
2018 93 320 116 290 12 030
2017 89 980 111 740 11 900
2016 91 390 111 310 11 830
2015 96 010 111 510 11 740
2014 92 220 109 770 11 600
2013 94 140 106 590 11 410
2012 87 860 103 940 11 220
2011 80 400 102 240 11 030
2010 79 030 98 530 10 800
2009 77 020 97 260 10 700
2008 72 140 94 090 10 480
2007 61 430 78 820 10 250
2006 59 450 76 800 10 100
2005 57 860 75 090 12 020
2004 56 050 72 400 11 830
2003 53 000 71 620 11 700
2002 53 360 69 450 11 480
2001 49 900 66 390 11 000
2000 50 340 63 410 10 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 660 39 410
2024 180 000 434 970 439 510
2023 0 21 310 27 540
2022 0 20 670 27 540
2021 518 000 20 930 26 980
2020 0 25 780 31 780
2019 0 24 830 31 780
2018 0 23 920 31 780
2017 0 23 050 31 780
2016 0 22 210 31 780
2015 0 21 390 31 840
2014 0 20 610 31 920
2013 0 27 760 40 330
2012 0 26 670 40 520
2011 30 26 300 40 800
2010 49 980 55 480 71 760
2009 0 21 970 40 270
2008 201 000 14 200 25 810
2007 0 14 270 29 090
2006 200 000 18 770 20 680
2005 0 21 310 28 690
2004 100 20 380 29 470
2003 0 23 650 35 300
2002 13 620 24 390 39 010
2001 0 27 690 45 820
2000 0 26 660 46 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 007 818 750,00 € 297 630,00 € 46 860,00 € 89 740,00 € 787 800,00 € 451 170,00 € 228 830,00 € 7 750,00 € 19 460,00 € 8 930,00 € 475 950,00 € 14 250,00 € 0,00 € 179 750,00 € 227 640,00 € 31 660,00 € 39 410,00 €
2024 1 006 787 520,00 € 288 600,00 € 52 220,00 € 88 150,00 € 848 040,00 € 514 740,00 € 205 870,00 € 4 540,00 € 41 170,00 € 12 220,00 € 458 930,00 € 15 210,00 € 180 000,00 € 15 260,00 € 168 760,00 € 434 970,00 € 439 510,00 €
2023 1 006 820 410,00 € 254 230,00 € 68 550,00 € 87 380,00 € 819 390,00 € 428 280,00 € 197 370,00 € 6 230,00 € 22 070,00 € 10 700,00 € 419 300,00 € 13 970,00 € 0,00 € 274 430,00 € 19 630,00 € 21 310,00 € 27 540,00 €
2022 1 002 747 060,00 € 240 030,00 € 67 640,00 € 83 700,00 € 721 030,00 € 418 860,00 € 181 350,00 € 6 870,00 € 17 220,00 € 9 960,00 € 397 070,00 € 13 050,00 € 0,00 € 22 870,00 € 177 390,00 € 20 670,00 € 27 540,00 €
2021 1 002 687 670,00 € 225 880,00 € 16 680,00 € 86 750,00 € 613 050,00 € 354 860,00 € 143 870,00 € 6 050,00 € 17 620,00 € 9 330,00 € 372 970,00 € 12 630,00 € 518 000,00 € 63 400,00 € 390 950,00 € 20 930,00 € 26 980,00 €
2020 1 003 682 900,00 € 217 820,00 € 0,00 € 77 380,00 € 577 250,00 € 334 440,00 € 142 550,00 € 6 000,00 € 16 640,00 € 95 510,00 € 109 570,00 € 12 720,00 € 0,00 € 0,00 € 8 570,00 € 25 780,00 € 31 780,00 €
2019 1 006 672 730,00 € 215 460,00 € 3 220,00 € 82 160,00 € 593 500,00 € 314 940,00 € 165 670,00 € 6 940,00 € 45 270,00 € 95 480,00 € 107 270,00 € 12 440,00 € 0,00 € 6 120,00 € 17 880,00 € 24 830,00 € 31 780,00 €
2018 1 010 667 560,00 € 221 820,00 € 730,00 € 83 880,00 € 617 280,00 € 325 290,00 € 169 340,00 € 7 850,00 € 56 140,00 € 93 320,00 € 116 290,00 € 12 030,00 € 0,00 € 7 870,00 € 71 100,00 € 23 920,00 € 31 780,00 €
2017 1 015 712 180,00 € 213 920,00 € 1 060,00 € 86 650,00 € 650 730,00 € 351 410,00 € 160 820,00 € 8 730,00 € 73 080,00 € 89 980,00 € 111 740,00 € 11 900,00 € 0,00 € 18 330,00 € 16 490,00 € 23 050,00 € 31 780,00 €
2016 1 022 702 430,00 € 214 780,00 € 1 060,00 € 97 630,00 € 666 700,00 € 342 210,00 € 169 600,00 € 9 570,00 € 79 140,00 € 91 390,00 € 111 310,00 € 11 830,00 € 0,00 € 1 430,00 € 60 360,00 € 22 210,00 € 31 780,00 €
2015 1 028 809 960,00 € 219 620,00 € -4 630,00 € 115 260,00 € 780 240,00 € 367 820,00 € 281 040,00 € 10 450,00 € 63 440,00 € 96 010,00 € 111 510,00 € 11 740,00 € 0,00 € 10 800,00 € 50 340,00 € 21 390,00 € 31 840,00 €
2014 1 028 685 480,00 € 213 580,00 € -3 500,00 € 135 050,00 € 659 790,00 € 373 720,00 € 167 550,00 € 11 300,00 € 49 540,00 € 92 220,00 € 109 770,00 € 11 600,00 € 0,00 € 22 020,00 € 57 630,00 € 20 610,00 € 31 920,00 €
2013 1 027 733 850,00 € 212 530,00 € -790,00 € 140 000,00 € 730 360,00 € 367 400,00 € 199 240,00 € 12 570,00 € 65 210,00 € 94 140,00 € 106 590,00 € 11 410,00 € 0,00 € 1 340,00 € 74 740,00 € 27 760,00 € 40 330,00 €
2012 1 040 737 720,00 € 203 020,00 € 1 230,00 € 143 900,00 € 683 970,00 € 351 390,00 € 190 920,00 € 13 850,00 € 46 650,00 € 87 860,00 € 103 940,00 € 11 220,00 € 0,00 € 40 450,00 € 118 550,00 € 26 670,00 € 40 520,00 €
2011 1 032 723 020,00 € 193 730,00 € 2 930,00 € 142 830,00 € 637 050,00 € 353 340,00 € 160 610,00 € 14 530,00 € 27 750,00 € 80 400,00 € 102 240,00 € 11 030,00 € 30,00 € 18 810,00 € 52 930,00 € 26 300,00 € 40 800,00 €
2010 1 023 645 490,00 € 189 030,00 € 4 100,00 € 145 500,00 € 656 390,00 € 371 660,00 € 148 200,00 € 16 280,00 € 27 130,00 € 79 030,00 € 98 530,00 € 10 800,00 € 49 980,00 € 39 020,00 € 157 270,00 € 55 480,00 € 71 760,00 €
2009 1 029 714 480,00 € 185 520,00 € 2 390,00 € 148 250,00 € 661 970,00 € 357 180,00 € 172 880,00 € 18 300,00 € 28 090,00 € 77 020,00 € 97 260,00 € 10 700,00 € 0,00 € 54 690,00 € 70 110,00 € 21 970,00 € 40 270,00 €
2008 1 108 689 560,00 € 177 130,00 € 37 920,00 € 154 960,00 € 618 360,00 € 336 840,00 € 173 880,00 € 11 600,00 € 32 680,00 € 72 140,00 € 94 090,00 € 10 480,00 € 201 000,00 € 136 440,00 € 324 000,00 € 14 200,00 € 25 810,00 €
2007 1 108 643 130,00 € 157 100,00 € 38 120,00 € 152 840,00 € 658 580,00 € 350 310,00 € 159 080,00 € 14 820,00 € 46 050,00 € 61 430,00 € 78 820,00 € 10 250,00 € 0,00 € 98 810,00 € 97 330,00 € 14 270,00 € 29 090,00 €
2006 1 108 678 040,00 € 179 200,00 € 1 110,00 € 150 270,00 € 559 490,00 € 319 840,00 € 145 710,00 € 1 910,00 € 45 300,00 € 59 450,00 € 76 800,00 € 10 100,00 € 200 000,00 € 4 800,00 € 363 440,00 € 18 770,00 € 20 680,00 €
2005 1 108 636 530,00 € 307 190,00 € 1 100,00 € 211 420,00 € 571 260,00 € 302 250,00 € 136 650,00 € 7 390,00 € 60 050,00 € 57 860,00 € 75 090,00 € 12 020,00 € 0,00 € 2 410,00 € 28 630,00 € 21 310,00 € 28 690,00 €
2004 1 108 689 240,00 € 314 170,00 € 25 680,00 € 197 020,00 € 634 490,00 € 317 490,00 € 164 300,00 € 9 190,00 € 56 570,00 € 56 050,00 € 72 400,00 € 11 830,00 € 100,00 € 13 050,00 € 68 400,00 € 20 380,00 € 29 470,00 €
2003 1 108 700 950,00 € 303 370,00 € 23 950,00 € 143 820,00 € 677 980,00 € 315 530,00 € 172 270,00 € 11 650,00 € 56 650,00 € 53 000,00 € 71 620,00 € 11 700,00 € 0,00 € 31 850,00 € 74 980,00 € 23 650,00 € 35 300,00 €
2002 1 108 755 750,00 € 291 640,00 € 88 030,00 € 143 230,00 € 679 080,00 € 308 830,00 € 184 180,00 € 14 620,00 € 44 700,00 € 53 360,00 € 69 450,00 € 11 480,00 € 13 620,00 € 26 910,00 € 68 610,00 € 24 390,00 € 39 010,00 €
2001 1 108 717 460,00 € 289 650,00 € 83 450,00 € 140 140,00 € 636 470,00 € 263 660,00 € 178 120,00 € 18 130,00 € 45 010,00 € 49 900,00 € 66 390,00 € 11 000,00 € 0,00 € 33 170,00 € 148 740,00 € 27 690,00 € 45 820,00 €
2000 1 108 715 180,00 € 292 200,00 € 78 410,00 € 138 290,00 € 614 910,00 € 245 220,00 € 169 310,00 € 19 660,00 € 57 020,00 € 50 340,00 € 63 410,00 € 10 700,00 € 0,00 € 18 160,00 € 45 730,00 € 26 660,00 € 46 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 659 16 553 084,00 € 634 973,00 € 238 10 742 093,00 € 317 8 634 303,00 € 307 8 066 917,00 €
2023 648 16 050 956,00 € 551 917,00 € 235 10 484 874,00 € 319 8 368 703,00 € 310 7 751 991,00 €
2022 655 15 732 515,00 € 561 345,00 € 241 10 323 367,00 € 344 7 978 702,00 € 309 7 518 585,00 €
2021 648 14 206 337,00 € 572 384,00 € 235 9 031 959,00 € 333 7 433 508,00 € 321 7 207 142,00 €
2020 622 13 635 900,00 € 613 855,00 € 224 8 564 859,00 € 318 7 079 194,00 € 305 6 939 545,00 €
2019 621 13 488 366,00 € 610 612,00 € 249 8 635 794,00 € 323 6 785 931,00 € 298 6 686 292,00 €
2018 610 13 768 740,00 € -88 221,00 € 267 9 403 729,00 € 316 6 828 059,00 € 301 6 593 227,00 €
2017 603 14 650 735,00 € 846 905,00 € 217 9 536 635,00 € 313 6 591 562,00 € 299 6 563 339,00 €
2016 611 13 094 945,00 € 617 706,00 € 201 7 501 607,00 € 302 6 342 913,00 € 303 6 547 485,00 €
2015 625 12 937 185,00 € 542 359,00 € 210 7 302 453,00 € 309 6 342 070,00 € 306 6 527 978,00 €
2014 619 13 031 874,00 € 538 847,00 € 227 7 763 757,00 € 310 6 402 534,00 € 309 6 488 274,00 €
2013 623 13 201 520,00 € 595 023,00 € 250 8 286 233,00 € 317 6 688 641,00 € 308 6 391 007,00 €
2012 615 12 418 197,00 € 579 590,00 € 271 8 463 051,00 € 312 6 287 770,00 € 302 6 024 416,00 €
2011 628 11 980 801,00 € 456 579,00 € 280 8 204 661,00 € 314 6 120 802,00 € 302 5 991 480,00 €
2010 636 11 878 748,00 € 454 921,00 € 277 8 307 456,00 € 328 6 291 335,00 € 299 5 819 594,00 €
2009 616 11 392 384,00 € 368 575,00 € 268 7 956 042,00 € 324 6 252 067,00 € 290 5 550 403,00 €
2008 626 11 469 057,00 € 375 471,00 € 265 7 822 960,00 € 320 5 993 972,00 € 297 5 629 522,00 €
2007 605 11 082 565,00 € 385 984,00 € 276 7 770 688,00 € 308 5 836 569,00 € 286 5 307 562,00 €
2006 634 11 291 144,00 € 436 241,00 € 285 7 944 458,00 € 347 6 261 324,00 € 284 5 117 452,00 €
2005 642 8 772 328,00 € 490 769,00 € 288 6 246 096,00 € 352 6 114 173,00 € 287 4 891 626,00 €
2004 624 8 351 759,00 € 452 466,00 € 273 5 816 673,00 € 356 6 069 850,00 € 262 4 399 089,00 €
2003 616 8 273 780,00 € 480 850,00 € 271 5 780 024,00 € 341 5 697 172,00 € 273 4 463 676,00 €
2002 593 7 967 478,00 € 479 105,00 € 262 5 718 377,00 € 312 5 333 392,00 € 274 4 429 869,00 €
2001 580 7 498 395,00 € 458 685,00 € 269 5 573 804,00 € 310 5 005 015,00 € 266 4 271 552,00 €
2000 — — 543 412,30 € 266 5 543 326,32 € — — — —
1999 — — 558 810,71 € 278 5 363 215,12 € — — — —
1998 — — 600 207,03 € 296 5 652 535,15 € — — — —
1997 — — 604 453,95 € 287 5 595 478,36 € — — — —
1996 — — 567 353,65 € 272 5 374 102,88 € — — — —
1995 — — 537 013,55 € 262 4 767 803,22 € — — — —
1994 — — 567 316,15 € 260 4 893 199,40 € — — — —
1993 — — 536 835,65 € 259 4 661 837,44 € — — — —
1992 — — 573 859,11 € 250 4 529 984,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 356 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal WEIHSS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal WEIHSS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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