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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Picault, conseiller municipal de Manlay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Manlay
Territoire
Manlay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Picault siège au conseil municipal de Manlay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 07/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Manlay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,65 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,65 % (98 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MANLAY ESPRIT COMMUNE Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MANLAY ESPRIT COMMUNE 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 4
Nuls 9
Abstentions 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21375
Commune Manlay
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Manlay

Inscrits170
Votants98
Participation57,65 %
Abstentions72
Suffrages exprimés85
Votes blancs4
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Manlay1 17057,65 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Manlay

  • Population 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 036,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 495,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 931,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 036,52 112 495,05
2024 161 182,40 117 511,79
2023 166 157,33 133 514,31
2022 167 605,90 136 816,13
2021 143 049,62 120 241,19
2020 154 439,74 121 979,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 036,52 € 161 182,40 € 166 157,33 € 167 605,90 € 143 049,62 € 154 439,74 € 862,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 495,05 € 117 511,79 € 133 514,31 € 136 816,13 € 120 241,19 € 121 979,82 € 551,45 € (2025)
Impôts locaux 55 503,00 € 54 712,00 € 53 111,00 € 47 015,00 € 44 572,00 € 39 183,00 € 272,07 € (2025)
Frais de personnel 34 125,28 € 35 001,69 € 42 952,14 € 39 829,54 € 38 652,14 € 34 967,17 € 167,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 473,62 € 1 490,24 € 0,00 € 336,32 € 334,72 € 561,53 € 21,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 686,57 € 95 829,63 € 39 813,01 € 48 015,38 € 59 696,00 € 36 114,21 € 723,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 296,92 € 79 658,88 € 34 540,66 € 41 840,46 € 54 431,64 € 30 048,75 € 677,93 € (2025)
Épargne brute 63 541,47 € 43 670,61 € 32 643,02 € 30 789,77 € 22 808,43 € 32 459,92 € 311,48 € (2025)
Épargne nette 55 151,82 € 38 394,18 € 27 370,67 € 24 614,85 € 17 544,07 € 26 394,46 € 270,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 643,57 € -23 096,16 € 26 467,81 € 30 160,00 € -17 189,29 € 37 710,06 € -218,84 € (2025)
Encours de la dette 100 931,91 € 53 317,92 € 58 594,35 € 63 463,39 € 69 088,31 € 74 352,67 € 494,76 € (2025)
Annuité de la dette 9 384,13 € 6 163,90 € 6 241,40 € 7 225,50 € 6 413,00 € 7 278,15 € 46,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 610
Dotation forfaitaire 28 197
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 498

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 197,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 498,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Manlay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 040 120 990 141 300
2024 161 180 118 780 90 550
2023 185 680 153 040 34 540
2022 167 610 136 820 41 840
2021 143 050 120 240 54 430
2020 154 440 122 800 30 050
2019 136 450 104 350 186 720
2018 140 720 107 630 62 930
2017 125 390 104 580 23 290
2016 119 490 119 730 5 350
2015 114 920 106 800 40 050
2014 130 360 99 570 23 610
2013 127 740 130 930 59 390
2012 139 870 103 600 47 170
2011 129 680 101 400 39 480
2010 112 470 80 850 105 490
2009 111 590 93 870 114 560
2008 235 550 200 420 24 750
2007 109 670 65 800 124 130
2006 105 770 60 430 67 700
2005 103 210 72 900 15 210
2004 102 380 62 200 17 060
2003 120 820 58 780 5 680
2002 151 130 144 190 2 100
2001 133 040 93 660 16 230
2000 136 110 114 850 8 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 450 51 880 12 200
2024 8 340 50 310 13 660
2023 8 750 48 370 13 070
2022 6 580 43 250 12 210
2021 7 080 40 860 11 840
2020 17 770 11 700 11 810
2019 17 670 11 170 11 680
2018 16 350 11 120 11 430
2017 16 040 10 940 11 290
2016 16 530 10 770 11 210
2015 17 030 10 620 11 050
2014 17 480 10 880 11 760
2013 17 110 10 660 11 650
2012 16 010 10 150 11 390
2011 15 500 9 810 11 150
2010 8 340 9 250 10 430
2009 8 110 9 060 10 320
2008 8 240 8 660 10 170
2007 7 820 8 410 10 000
2006 7 840 8 090 9 830
2005 7 710 7 860 12 020
2004 7 080 7 730 11 800
2003 7 110 7 450 11 640
2002 10 240 11 010 17 640
2001 10 240 10 690 17 460
2000 9 810 10 240 17 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 55 000 7 480 8 470
2024 0 5 280 6 160
2023 0 5 270 6 240
2022 0 5 270 6 320
2021 0 5 260 6 400
2020 0 5 260 6 470
2019 75 000 260 310
2018 0 6 100 6 430
2017 0 5 850 6 430
2016 0 5 600 6 430
2015 0 5 370 6 430
2014 0 5 150 6 430
2013 0 4 930 6 430
2012 0 4 720 6 430
2011 0 4 530 6 430
2010 0 4 340 6 430
2009 50 000 5 770 6 430
2008 0 220 1 370
2007 0 210 310
2006 0 210 310
2005 0 210 310
2004 0 210 310
2003 0 200 2 070
2002 0 200 8 510
2001 0 0 9 550
2000 0 4 300 12 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 204 179 040,00 € 57 260,00 € 4 560,00 € 46 070,00 € 120 990,00 € 34 130,00 € 40 310,00 € 990,00 € 4 740,00 € 8 450,00 € 51 880,00 € 12 200,00 € 55 000,00 € 20 320,00 € 141 300,00 € 7 480,00 € 8 470,00 €
2024 201 161 180,00 € 56 520,00 € 5 570,00 € 43 910,00 € 118 780,00 € 35 000,00 € 47 110,00 € 890,00 € 2 020,00 € 8 340,00 € 50 310,00 € 13 660,00 € 0,00 € 18 340,00 € 90 550,00 € 5 280,00 € 6 160,00 €
2023 200 185 680,00 € 54 700,00 € 11 790,00 € 43 590,00 € 153 040,00 € 42 950,00 € 53 920,00 € 970,00 € 3 280,00 € 8 750,00 € 48 370,00 € 13 070,00 € 0,00 € 2 940,00 € 34 540,00 € 5 270,00 € 6 240,00 €
2022 192 167 610,00 € 48 550,00 € 12 130,00 € 41 060,00 € 136 820,00 € 39 830,00 € 61 700,00 € 1 050,00 € 3 110,00 € 6 580,00 € 43 250,00 € 12 210,00 € 0,00 € 36 820,00 € 41 840,00 € 5 270,00 € 6 320,00 €
2021 184 143 050,00 € 45 970,00 € 8 500,00 € 40 360,00 € 120 240,00 € 38 650,00 € 48 560,00 € 1 150,00 € 1 880,00 € 7 080,00 € 40 860,00 € 11 840,00 € 0,00 € 9 840,00 € 54 430,00 € 5 260,00 € 6 400,00 €
2020 173 154 440,00 € 39 410,00 € 6 350,00 € 39 020,00 € 122 800,00 € 34 970,00 € 61 710,00 € 1 210,00 € 1 200,00 € 17 770,00 € 11 700,00 € 11 810,00 € 0,00 € 4 910,00 € 30 050,00 € 5 260,00 € 6 470,00 €
2019 178 136 450,00 € 37 930,00 € 6 540,00 € 39 660,00 € 104 350,00 € 28 410,00 € 54 910,00 € 250,00 € 2 950,00 € 17 670,00 € 11 170,00 € 11 680,00 € 75 000,00 € 81 810,00 € 186 720,00 € 260,00 € 310,00 €
2018 182 140 720,00 € 35 360,00 € 7 000,00 € 40 160,00 € 107 630,00 € 34 180,00 € 53 610,00 € 320,00 € 2 180,00 € 16 350,00 € 11 120,00 € 11 430,00 € 0,00 € 28 610,00 € 62 930,00 € 6 100,00 € 6 430,00 €
2017 191 125 390,00 € 34 050,00 € 7 870,00 € 40 130,00 € 104 580,00 € 26 320,00 € 52 730,00 € 580,00 € 2 490,00 € 16 040,00 € 10 940,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 23 290,00 € 5 850,00 € 6 430,00 €
2016 201 119 490,00 € 32 740,00 € 3 950,00 € 44 020,00 € 119 730,00 € 27 440,00 € 60 710,00 € 820,00 € 1 440,00 € 16 530,00 € 10 770,00 € 11 210,00 € 0,00 € 4 400,00 € 5 350,00 € 5 600,00 € 6 430,00 €
2015 212 114 920,00 € 34 730,00 € 4 810,00 € 44 350,00 € 106 800,00 € 27 740,00 € 50 440,00 € 1 060,00 € 1 640,00 € 17 030,00 € 10 620,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 € 40 050,00 € 5 370,00 € 6 430,00 €
2014 216 130 360,00 € 36 470,00 € 4 790,00 € 45 950,00 € 99 570,00 € 25 950,00 € 41 640,00 € 1 280,00 € 1 520,00 € 17 480,00 € 10 880,00 € 11 760,00 € 0,00 € 4 000,00 € 23 610,00 € 5 150,00 € 6 430,00 €
2013 219 127 740,00 € 36 410,00 € 5 060,00 € 46 800,00 € 130 930,00 € 25 700,00 € 63 130,00 € 1 500,00 € 2 090,00 € 17 110,00 € 10 660,00 € 11 650,00 € 0,00 € 2 250,00 € 59 390,00 € 4 930,00 € 6 430,00 €
2012 217 139 870,00 € 34 400,00 € 7 330,00 € 47 920,00 € 103 600,00 € 25 410,00 € 52 490,00 € 1 700,00 € 3 260,00 € 16 010,00 € 10 150,00 € 11 390,00 € 0,00 € 2 740,00 € 47 170,00 € 4 720,00 € 6 430,00 €
2011 215 129 680,00 € 32 440,00 € 6 450,00 € 45 570,00 € 101 400,00 € 24 810,00 € 40 690,00 € 1 900,00 € 1 590,00 € 15 500,00 € 9 810,00 € 11 150,00 € 0,00 € 17 500,00 € 39 480,00 € 4 530,00 € 6 430,00 €
2010 213 112 470,00 € 31 780,00 € 3 440,00 € 45 100,00 € 80 850,00 € 24 900,00 € 34 050,00 € 2 090,00 € 1 930,00 € 8 340,00 € 9 250,00 € 10 430,00 € 0,00 € 54 860,00 € 105 490,00 € 4 340,00 € 6 430,00 €
2009 213 111 590,00 € 31 000,00 € 7 190,00 € 43 830,00 € 93 870,00 € 24 010,00 € 47 840,00 € 650,00 € 1 480,00 € 8 110,00 € 9 060,00 € 10 320,00 € 50 000,00 € 10 460,00 € 114 560,00 € 5 770,00 € 6 430,00 €
2008 226 235 550,00 € 30 850,00 € 5 890,00 € 46 600,00 € 200 420,00 € 23 100,00 € 35 730,00 € 1 150,00 € 2 500,00 € 8 240,00 € 8 660,00 € 10 170,00 € 0,00 € 24 850,00 € 24 750,00 € 220,00 € 1 370,00 €
2007 226 109 670,00 € 28 620,00 € 8 880,00 € 45 470,00 € 65 800,00 € 22 660,00 € 28 530,00 € 100,00 € 2 980,00 € 7 820,00 € 8 410,00 € 10 000,00 € 0,00 € 63 180,00 € 124 130,00 € 210,00 € 310,00 €
2006 226 105 770,00 € 28 320,00 € 7 730,00 € 43 810,00 € 60 430,00 € 21 380,00 € 26 320,00 € 100,00 € 1 290,00 € 7 840,00 € 8 090,00 € 9 830,00 € 0,00 € 2 790,00 € 67 700,00 € 210,00 € 310,00 €
2005 226 103 210,00 € 31 150,00 € 6 870,00 € 42 340,00 € 72 900,00 € 21 720,00 € 38 560,00 € 100,00 € 1 570,00 € 7 710,00 € 7 860,00 € 12 020,00 € 0,00 € 3 290,00 € 15 210,00 € 210,00 € 310,00 €
2004 226 102 380,00 € 30 500,00 € 5 930,00 € 41 400,00 € 62 200,00 € 20 680,00 € 27 450,00 € 110,00 € 1 150,00 € 7 080,00 € 7 730,00 € 11 800,00 € 0,00 € 1 420,00 € 17 060,00 € 210,00 € 310,00 €
2003 226 120 820,00 € 29 150,00 € 4 860,00 € 37 950,00 € 58 780,00 € 20 170,00 € 22 050,00 € 1 870,00 € 980,00 € 7 110,00 € 7 450,00 € 11 640,00 € 0,00 € 0,00 € 5 680,00 € 200,00 € 2 070,00 €
2002 226 151 130,00 € 42 970,00 € 4 480,00 € 37 920,00 € 144 190,00 € 42 000,00 € 40 110,00 € 8 310,00 € 1 630,00 € 10 240,00 € 11 010,00 € 17 640,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100,00 € 200,00 € 8 510,00 €
2001 226 133 040,00 € 41 050,00 € 4 210,00 € 36 580,00 € 93 660,00 € 34 100,00 € 33 620,00 € 9 550,00 € 1 350,00 € 10 240,00 € 10 690,00 € 17 460,00 € 0,00 € 4 490,00 € 16 230,00 € 0,00 € 9 550,00 €
2000 226 136 110,00 € 39 820,00 € 11 780,00 € 35 750,00 € 114 850,00 € 32 300,00 € 40 790,00 € 8 520,00 € 4 380,00 € 9 810,00 € 10 240,00 € 17 350,00 € 0,00 € 3 580,00 € 8 070,00 € 4 300,00 € 12 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 3 431 429,00 € 97 536,00 € 51 1 935 304,00 € 72 1 908 226,00 € 68 1 537 393,00 €
2023 140 3 188 537,00 € 94 276,00 € 47 1 863 766,00 € 74 1 756 056,00 € 66 1 474 477,00 €
2022 146 3 219 659,00 € 100 813,00 € 54 1 909 530,00 € 77 1 784 081,00 € 69 1 450 065,00 €
2021 135 2 810 682,00 € 81 860,00 € 51 1 729 099,00 € 69 1 521 540,00 € 63 1 335 665,00 €
2020 129 2 785 479,00 € 103 107,00 € 47 1 673 424,00 € 58 1 355 920,00 € 70 1 353 265,00 €
2019 132 2 826 473,00 € 125 387,00 € 56 1 761 930,00 € 60 1 317 974,00 € 71 1 389 538,00 €
2018 134 2 676 034,00 € -51 788,00 € 63 1 799 562,00 € 65 1 317 569,00 € 68 1 355 743,00 €
2017 123 2 618 935,00 € 87 831,00 € 45 1 576 549,00 € 60 1 224 356,00 € 64 1 315 037,00 €
2016 125 2 736 975,00 € 139 015,00 € 44 1 651 830,00 € 63 1 199 655,00 € 64 1 387 993,00 €
2015 126 2 808 052,00 € 144 496,00 € 49 1 782 506,00 € 60 1 251 689,00 € 65 1 367 520,00 €
2014 127 2 577 743,00 € 96 953,00 € 45 1 530 853,00 € 60 1 223 105,00 € 70 1 392 878,00 €
2013 130 2 708 066,00 € 104 890,00 € 45 1 570 626,00 € 62 1 187 607,00 € 69 1 389 931,00 €
2012 129 2 497 390,00 € 103 459,00 € 57 1 634 723,00 € 64 1 246 786,00 € 66 1 197 661,00 €
2011 136 2 438 895,00 € 86 987,00 € 58 1 618 266,00 € 69 1 217 698,00 € 67 1 200 751,00 €
2010 138 2 523 363,00 € 107 806,00 € 49 1 584 076,00 € 69 1 245 086,00 € 71 1 224 579,00 €
2009 144 2 618 210,00 € 116 669,00 € 57 1 767 183,00 € 71 1 277 352,00 € 72 1 206 507,00 €
2008 145 2 537 073,00 € 98 965,00 € 53 1 682 813,00 € 67 1 178 249,00 € 76 1 235 613,00 €
2007 133 2 496 264,00 € 125 176,00 € 63 1 865 059,00 € 58 1 055 808,00 € 74 1 245 127,00 €
2006 132 2 406 322,00 € 101 518,00 € 54 1 685 440,00 € 57 993 911,00 € 74 1 199 155,00 €
2005 123 1 684 629,00 € 105 263,00 € 53 1 202 791,00 € 53 843 989,00 € 69 1 092 480,00 €
2004 120 1 561 531,00 € 94 173,00 € 44 1 014 636,00 € 48 760 005,00 € 70 1 088 929,00 €
2003 125 1 558 031,00 € 92 665,00 € 45 988 458,00 € 44 662 595,00 € 70 1 055 053,00 €
2002 131 1 450 902,00 € 69 252,00 € 46 911 523,00 € 46 720 742,00 € 72 1 035 669,00 €
2001 131 1 363 461,00 € 51 124,00 € 41 757 273,00 € 47 702 029,00 € 74 1 008 450,00 €
2000 — — 102 046,93 € 49 985 251,01 € — — — —
1999 — — 79 203,36 € 48 825 246,93 € — — — —
1998 — — 96 925,87 € 58 967 025,13 € — — — —
1997 — — 89 486,20 € 51 912 863,95 € — — — —
1996 — — 108 891,28 € 53 972 123,02 € — — — —
1995 — — 98 353,86 € 47 840 124,89 € — — — —
1994 — — 109 583,86 € 48 891 064,51 € — — — —
1993 — — 93 706,90 € 44 823 319,67 € — — — —
1992 — — 74 613,27 € 44 724 796,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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