Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Filipe E Vasconcelos, conseiller municipal de Marandeuil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marandeuil
Territoire
Marandeuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Filipe E Vasconcelos siège au conseil municipal de Marandeuil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 01/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marandeuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues44
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,33 %
  • Inscrits90
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,33 % (48 votants sur 90 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Marandeuil, For Sure ! Donnée non disponible 44 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Marandeuil, For Sure ! 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21376
Commune Marandeuil
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 100 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marandeuil

Inscrits90
Votants48
Participation53,33 %
Abstentions42
Suffrages exprimés44
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marandeuil1 9053,33 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marandeuil

  • Population 98 habitants
  • Recettes de fonctionnement 78 306,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 52 546,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 248,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 78 306,03 52 546,02
2024 103 162,34 50 029,20
2023 73 231,65 47 596,13
2022 55 694,07 55 564,86
2021 54 019,62 47 464,10
2020 54 952,23 42 085,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 78 306,03 € 103 162,34 € 73 231,65 € 55 694,07 € 54 019,62 € 54 952,23 € 799,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 52 546,02 € 50 029,20 € 47 596,13 € 55 564,86 € 47 464,10 € 42 085,79 € 536,18 € (2025)
Impôts locaux 32 284,00 € 29 892,00 € 30 366,00 € 24 576,00 € 23 678,00 € 23 306,00 € 329,43 € (2025)
Frais de personnel 424,05 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 182,00 € 160,39 € 0,00 € 297,32 € 295,52 € 138,93 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 163,09 € 3 953,69 € 3 129,95 € 9 717,58 € 12 828,54 € 5 043,66 € 22,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 1 372,80 € 1 128,13 € 7 791,83 € 10 975,96 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 25 760,01 € 53 133,14 € 25 635,52 € 129,21 € 6 555,52 € 12 866,44 € 262,86 € (2025)
Épargne nette 23 596,92 € 50 552,25 € 23 633,70 € -1 796,54 € 4 702,94 € 7 822,78 € 240,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 760,01 € 51 945,40 € 28 382,03 € -4 155,18 € -2 558,11 € 12 866,44 € 262,86 € (2025)
Encours de la dette 2 248,58 € 4 411,67 € 6 992,56 € 8 994,38 € 10 420,13 € 12 272,71 € 22,94 € (2025)
Annuité de la dette 2 337,35 € 2 837,35 € 2 337,35 € 2 337,35 € 2 337,35 € 5 770,00 € 23,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 246
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 064
Dotation forfaitaire 9 280

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 246,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 064,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marandeuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 78 310 52 550 0
2024 103 160 50 030 1 370
2023 73 230 47 600 1 130
2022 55 690 55 560 7 790
2021 55 020 48 460 10 980
2020 54 950 42 090 0
2019 48 270 46 170 2 320
2018 61 270 44 630 2 400
2017 59 810 53 050 0
2016 54 030 39 310 7 860
2015 52 420 51 600 10 650
2014 51 010 58 030 89 140
2013 68 650 48 750 6 540
2012 45 750 42 730 17 740
2011 41 630 50 290 2 990
2010 37 140 37 750 38 300
2009 36 760 36 730 26 830
2008 34 100 25 060 38 780
2007 28 270 21 970 36 420
2006 63 170 58 320 18 590
2005 25 050 18 370 15 840
2004 25 360 15 800 34 130
2003 37 530 13 610 18 350
2002 24 830 16 580 10 280
2001 33 660 14 170 17 120
2000 24 500 18 890 10 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 920 30 620 5 970
2024 1 890 29 090 7 080
2023 2 190 27 650 6 530
2022 1 680 25 110 6 040
2021 1 620 24 460 5 860
2020 15 360 10 610 5 790
2019 14 270 10 260 5 660
2018 14 800 9 820 5 540
2017 13 740 9 790 5 430
2016 13 260 9 610 5 350
2015 13 150 9 480 5 100
2014 13 670 9 190 4 990
2013 13 370 8 770 5 170
2012 12 120 7 790 5 080
2011 11 900 7 030 4 990
2010 6 170 5 590 4 660
2009 5 250 4 230 4 360
2008 3 920 3 650 4 300
2007 3 380 3 340 4 180
2006 2 620 2 660 3 370
2005 2 390 2 570 4 090
2004 2 170 2 500 3 990
2003 2 310 2 330 3 890
2002 2 150 2 360 3 830
2001 2 110 2 190 3 590
2000 1 760 2 190 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 160 2 340
2024 0 2 080 2 340
2023 0 2 000 2 340
2022 0 1 930 2 340
2021 0 1 850 2 340
2020 0 5 040 5 770
2019 0 4 810 5 770
2018 0 4 590 5 770
2017 0 5 730 7 150
2016 0 56 490 58 250
2015 0 5 270 8 270
2014 73 000 5 170 7 440
2013 0 5 200 6 660
2012 0 10 110 11 810
2011 0 4 900 6 880
2010 15 000 4 910 6 860
2009 0 4 340 6 350
2008 30 000 2 380 2 920
2007 0 2 280 2 920
2006 0 2 190 2 920
2005 0 2 100 2 930
2004 13 000 970 1 320
2003 0 920 1 320
2002 3 160 5 230 5 690
2001 0 620 1 130
2000 0 820 1 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 98 78 310,00 € 33 740,00 € 4 220,00 € 20 910,00 € 52 550,00 € 420,00 € 23 390,00 € 170,00 € 150,00 € 1 920,00 € 30 620,00 € 5 970,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160,00 € 2 340,00 €
2024 101 103 160,00 € 33 260,00 € 2 540,00 € 22 790,00 € 50 030,00 € 0,00 € 26 430,00 € 260,00 € 150,00 € 1 890,00 € 29 090,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 2 080,00 € 2 340,00 €
2023 103 73 230,00 € 31 440,00 € 6 230,00 € 20 420,00 € 47 600,00 € 0,00 € 19 300,00 € 340,00 € 150,00 € 2 190,00 € 27 650,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 1 130,00 € 2 000,00 € 2 340,00 €
2022 105 55 690,00 € 27 940,00 € 3 830,00 € 16 900,00 € 55 560,00 € 0,00 € 27 660,00 € 410,00 € 150,00 € 1 680,00 € 25 110,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 7 790,00 € 1 930,00 € 2 340,00 €
2021 110 55 020,00 € 27 040,00 € 3 040,00 € 19 910,00 € 48 460,00 € 0,00 € 17 920,00 € 480,00 € 150,00 € 1 620,00 € 24 460,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 10 980,00 € 1 850,00 € 2 340,00 €
2020 114 54 950,00 € 26 300,00 € 3 470,00 € 20 860,00 € 42 090,00 € 0,00 € 12 870,00 € 730,00 € 150,00 € 15 360,00 € 10 610,00 € 5 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 040,00 € 5 770,00 €
2019 119 48 270,00 € 24 730,00 € 3 760,00 € 19 970,00 € 46 170,00 € 620,00 € 22 320,00 € 960,00 € 150,00 € 14 270,00 € 10 260,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 2 320,00 € 4 810,00 € 5 770,00 €
2018 119 61 270,00 € 24 710,00 € 5 030,00 € 21 770,00 € 44 630,00 € 0,00 € 19 340,00 € 1 180,00 € 150,00 € 14 800,00 € 9 820,00 € 5 540,00 € 0,00 € 0,00 € 2 400,00 € 4 590,00 € 5 770,00 €
2017 121 59 810,00 € 24 790,00 € 5 000,00 € 21 080,00 € 53 050,00 € 0,00 € 15 990,00 € 1 420,00 € 110,00 € 13 740,00 € 9 790,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 730,00 € 7 150,00 €
2016 124 54 030,00 € 24 010,00 € 5 220,00 € 20 140,00 € 39 310,00 € 5 780,00 € 11 050,00 € 1 750,00 € 110,00 € 13 260,00 € 9 610,00 € 5 350,00 € 0,00 € 6 240,00 € 7 860,00 € 56 490,00 € 58 250,00 €
2015 128 52 420,00 € 23 540,00 € 2 920,00 € 19 740,00 € 51 600,00 € 6 340,00 € 11 410,00 € 3 000,00 € 500,00 € 13 150,00 € 9 480,00 € 5 100,00 € 0,00 € 27 880,00 € 10 650,00 € 5 270,00 € 8 270,00 €
2014 130 51 010,00 € 23 720,00 € 3 090,00 € 19 650,00 € 58 030,00 € 6 950,00 € 16 260,00 € 2 270,00 € 390,00 € 13 670,00 € 9 190,00 € 4 990,00 € 73 000,00 € 0,00 € 89 140,00 € 5 170,00 € 7 440,00 €
2013 117 68 650,00 € 23 460,00 € 2 940,00 € 18 120,00 € 48 750,00 € 6 220,00 € 12 380,00 € 1 460,00 € 200,00 € 13 370,00 € 8 770,00 € 5 170,00 € 0,00 € 7 340,00 € 6 540,00 € 5 200,00 € 6 660,00 €
2012 100 45 750,00 € 20 670,00 € 4 010,00 € 16 100,00 € 42 730,00 € 6 230,00 € 17 980,00 € 1 700,00 € 350,00 € 12 120,00 € 7 790,00 € 5 080,00 € 0,00 € 5 000,00 € 17 740,00 € 10 110,00 € 11 810,00 €
2011 83 41 630,00 € 19 500,00 € 3 030,00 € 14 230,00 € 50 290,00 € 5 490,00 € 34 060,00 € 1 980,00 € 150,00 € 11 900,00 € 7 030,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 2 990,00 € 4 900,00 € 6 880,00 €
2010 66 37 140,00 € 17 250,00 € 2 460,00 € 12 430,00 € 37 750,00 € 5 250,00 € 19 850,00 € 1 950,00 € 150,00 € 6 170,00 € 5 590,00 € 4 660,00 € 15 000,00 € 16 740,00 € 38 300,00 € 4 910,00 € 6 860,00 €
2009 50 36 760,00 € 15 850,00 € 3 220,00 € 9 350,00 € 36 730,00 € 5 250,00 € 19 520,00 € 2 010,00 € 260,00 € 5 250,00 € 4 230,00 € 4 360,00 € 0,00 € 10 000,00 € 26 830,00 € 4 340,00 € 6 350,00 €
2008 52 34 100,00 € 12 230,00 € 2 200,00 € 11 320,00 € 25 060,00 € 5 560,00 € 10 850,00 € 540,00 € 360,00 € 3 920,00 € 3 650,00 € 4 300,00 € 30 000,00 € 9 260,00 € 38 780,00 € 2 380,00 € 2 920,00 €
2007 52 28 270,00 € 11 050,00 € 1 480,00 € 10 220,00 € 21 970,00 € 5 150,00 € 10 000,00 € 640,00 € 240,00 € 3 380,00 € 3 340,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 36 420,00 € 2 280,00 € 2 920,00 €
2006 52 63 170,00 € 8 780,00 € 1 250,00 € 10 010,00 € 58 320,00 € 4 850,00 € 9 510,00 € 730,00 € 340,00 € 2 620,00 € 2 660,00 € 3 370,00 € 0,00 € 12 410,00 € 18 590,00 € 2 190,00 € 2 920,00 €
2005 52 25 050,00 € 8 340,00 € 1 150,00 € 10 530,00 € 18 370,00 € 4 820,00 € 7 780,00 € 830,00 € 240,00 € 2 390,00 € 2 570,00 € 4 090,00 € 0,00 € 7 970,00 € 15 840,00 € 2 100,00 € 2 930,00 €
2004 52 25 360,00 € 8 680,00 € 1 140,00 € 9 550,00 € 15 800,00 € 4 610,00 € 6 340,00 € 350,00 € 230,00 € 2 170,00 € 2 500,00 € 3 990,00 € 13 000,00 € 6 030,00 € 34 130,00 € 970,00 € 1 320,00 €
2003 52 37 530,00 € 8 540,00 € 780,00 € 9 410,00 € 13 610,00 € 4 400,00 € 4 290,00 € 400,00 € 210,00 € 2 310,00 € 2 330,00 € 3 890,00 € 0,00 € 8 330,00 € 18 350,00 € 920,00 € 1 320,00 €
2002 52 24 830,00 € 10 890,00 € 780,00 € 9 390,00 € 16 580,00 € 870,00 € 6 310,00 € 470,00 € 230,00 € 2 150,00 € 2 360,00 € 3 830,00 € 3 160,00 € 14 230,00 € 10 280,00 € 5 230,00 € 5 690,00 €
2001 52 33 660,00 € 8 110,00 € 750,00 € 9 400,00 € 14 170,00 € 680,00 € 4 160,00 € 500,00 € 260,00 € 2 110,00 € 2 190,00 € 3 590,00 € 0,00 € 5 820,00 € 17 120,00 € 620,00 € 1 130,00 €
2000 52 24 500,00 € 7 400,00 € 720,00 € 9 390,00 € 18 890,00 € 490,00 € 6 510,00 € 310,00 € 230,00 € 1 760,00 € 2 190,00 € 3 390,00 € 0,00 € 700,00 € 10 700,00 € 820,00 € 1 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 56 2 439 007,00 € 188 563,00 € 39 2 129 066,00 € 48 1 811 790,00 € 14 360 532,00 €
2023 62 2 289 526,00 € 144 214,00 € 34 1 776 691,00 € 50 1 749 066,00 € 15 328 943,00 €
2022 60 1 929 082,00 € 114 651,00 € 34 1 623 001,00 € 44 1 499 725,00 € 14 276 247,00 €
2021 54 1 770 440,00 € 115 477,00 € 28 1 361 780,00 € 38 1 293 265,00 € 11 238 715,00 €
2020 54 1 654 687,00 € 90 289,00 € 30 1 307 722,00 € 40 1 242 802,00 € 12 212 374,00 €
2019 50 1 614 836,00 € 111 075,00 € 30 1 284 855,00 € 39 1 236 660,00 € 14 225 506,00 €
2018 49 1 407 245,00 € -20 116,00 € 26 1 031 391,00 € 39 1 264 336,00 € 14 221 693,00 €
2017 51 1 518 760,00 € 62 498,00 € 28 1 079 305,00 € 40 1 270 674,00 € 15 237 095,00 €
2016 50 1 428 512,00 € 54 659,00 € 22 888 687,00 € 37 1 274 121,00 € 14 240 104,00 €
2015 51 1 445 459,00 € 49 190,00 € 20 824 105,00 € 40 1 290 934,00 € 14 239 816,00 €
2014 48 1 388 925,00 € 36 669,00 € 19 769 589,00 € 38 1 221 577,00 € 11 213 869,00 €
2013 48 1 351 113,00 € 35 499,00 € 23 838 270,00 € 36 1 235 342,00 € 11 217 272,00 €
2012 47 1 359 071,00 € 34 685,00 € 25 875 398,00 € 36 1 165 483,00 € 12 219 183,00 €
2011 48 1 328 416,00 € 30 436,00 € 29 1 077 326,00 € 34 1 076 843,00 € 13 218 651,00 €
2010 51 1 233 675,00 € 1 064,00 € 30 944 348,00 € 37 1 088 801,00 € 13 221 954,00 €
2009 43 990 680,00 € 1 789,00 € 24 729 523,00 € 30 903 861,00 € 11 216 636,00 €
2008 44 1 043 937,00 € -8 895,00 € 28 823 189,00 € 31 878 019,00 € 11 168 282,00 €
2007 36 890 918,00 € 24 631,00 € — — 24 678 556,00 € — —
2006 35 675 604,00 € 11 911,00 € 19 496 254,00 € 25 558 604,00 € — —
2005 25 364 349,00 € 7 070,00 € 13 257 756,00 € 17 368 091,00 € — —
2004 26 419 677,00 € 15 005,00 € 14 319 556,00 € 19 418 654,00 € — —
2003 27 380 506,00 € 13 345,00 € 15 291 013,00 € 18 383 499,00 € — —
2002 27 399 386,00 € 14 411,00 € 13 274 100,00 € 19 389 788,00 € — —
2001 28 394 857,00 € 14 391,00 € 14 282 960,00 € 19 368 700,00 € — —
2000 — — 15 560,32 € 18 273 059,82 € — — — —
1999 — — 11 008,50 € 13 198 232,51 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 22 454,22 € 16 264 930,17 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 17 144,11 € 16 238 769,16 € — — — —
1993 — — 14 877,65 € 19 246 006,98 € — — — —
1992 — — 24 131,92 € 18 276 336,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Filipe E VASCONCELOS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Filipe E VASCONCELOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Filipe E VASCONCELOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →