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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Simonnet, conseiller municipal de Marans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marans
Territoire
Marans
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Simonnet siège au conseil municipal de Marans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 08/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 322
  • Part des suffrages exprimés60,61 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent463 voixJean-Marie BODIN
  • Participation61,97 %
  • Inscrits3 597
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 322 voix, soit 60,61 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Jean-Marie BODIN, principal concurrent : 463 voix (21,23 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,97 % (2 229 votants sur 3 597 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARANS, UNE AMBITION PARTAGÉE Liste divers droite 1 025 48,10 % —
2e Pour nous, MARANS c'est vous ! Liste divers gauche 844 39,61 % —
3e AGIR AVEC VOUS POUR MARANS Divers centre 262 12,29 % —
Second tour — 2 candidatures, 2 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Laurent GALLIOT
MARANS, UNE AMBITION PARTAGÉE		 Liste divers droite 1 322 60,61 % Élu (fiche affichée)
2e Jean-Marie BODIN
Pour nous, MARANS c'est vous !		 Liste divers gauche 859 39,39 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Laurent GALLIOT 1 322
Jean-Marie BODIN 859

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 181
Blancs 23
Nuls 25
Abstentions 1 368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 48,10 % 47,72 % +0,38 points
Liste divers gauche 39,61 % 28,77 % +10,84 points
Divers centre 12,29 % 23,52 % -11,23 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17218
Commune Marans
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 4 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marans

Inscrits3 597
Votants2 229
Participation61,97 %
Abstentions1 368
Suffrages exprimés2 181
Votes blancs23
Votes nuls25
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marans1 74959,55 %434 23153,23 %-7,38 pt
Marans2 85463,70 %535 34163,74 %+3,13 pt
Marans3 98461,18 %590 38064,41 %+3,80 pt
Marans4 1 01063,07 %622 37059,49 %-1,12 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marans

  • Population 4 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 015 863,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 796 684,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 802 104,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 015 863,95 4 796 684,11
2024 5 847 173,06 4 746 305,78
2023 5 717 469,62 4 495 028,97
2022 5 424 386,52 4 209 803,64
2021 5 046 299,87 4 138 807,38
2020 4 584 220,12 3 877 863,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 015 863,95 € 5 847 173,06 € 5 717 469,62 € 5 424 386,52 € 5 046 299,87 € 4 584 220,12 € 1 320,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 796 684,11 € 4 746 305,78 € 4 495 028,97 € 4 209 803,64 € 4 138 807,38 € 3 877 863,77 € 1 052,83 € (2025)
Impôts locaux 3 439 123,00 € 3 409 147,00 € 3 338 859,00 € 3 149 095,00 € 3 056 867,00 € 3 121 316,00 € 754,86 € (2025)
Frais de personnel 2 760 755,15 € 2 753 692,17 € 2 605 918,69 € 2 443 712,38 € 2 396 338,64 € 2 390 488,05 € 605,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 167 158,58 € 227 160,76 € 427 719,19 € 476 765,52 € 255 711,54 € 248 380,70 € 36,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 727 166,87 € 1 846 374,42 € 1 328 633,23 € 1 171 651,75 € 785 948,28 € 914 273,32 € 598,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 959 794,72 € 1 347 424,94 € 887 866,38 € 719 332,87 € 349 054,67 € 450 622,71 € 430,16 € (2025)
Épargne brute 1 219 179,84 € 1 100 867,28 € 1 222 440,65 € 1 214 582,88 € 907 492,49 € 706 356,35 € 267,60 € (2025)
Épargne nette 806 528,95 € 654 917,80 € 783 193,80 € 771 039,05 € 473 118,88 € 242 705,74 € 177,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -782 248,77 € 75 693,96 € 607 584,64 € 817 858,87 € 824 302,70 € 376 412,05 € -171,70 € (2025)
Encours de la dette 3 802 104,93 € 3 164 555,82 € 3 609 455,30 € 4 048 402,15 € 4 491 795,98 € 4 926 119,59 € 834,53 € (2025)
Annuité de la dette 569 187,42 € 605 224,14 € 618 199,68 € 618 676,31 € 619 613,20 € 661 607,90 € 124,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 935 079
Dotation de solidarité rurale (DSR) 598 776
Dotation forfaitaire 228 559
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 57 528

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 935 079,00 € 2026
Dotation forfaitaire 228 559,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 598 776,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 57 528,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 959 030 5 027 490 2 303 550
2024 5 759 450 4 952 300 1 383 190
2023 5 614 620 4 673 760 825 700
2022 5 319 330 4 407 820 700 500
2021 4 984 730 4 254 660 362 940
2020 4 642 840 4 042 290 516 450
2019 4 953 260 4 551 760 1 094 990
2018 4 784 320 4 213 200 626 710
2017 5 180 360 4 574 050 918 130
2016 4 865 320 4 229 940 912 780
2015 4 771 560 4 220 340 640 560
2014 4 850 950 4 438 730 641 080
2013 4 584 960 4 046 700 808 340
2012 5 409 970 4 763 160 545 910
2011 4 343 180 3 676 520 510 860
2010 4 081 680 3 510 470 286 580
2009 4 105 770 3 659 840 402 360
2008 4 018 900 3 614 550 2 364 980
2007 3 891 640 3 668 360 3 514 970
2006 4 147 210 3 639 840 1 916 070
2005 4 423 890 3 868 980 1 978 130
2004 3 484 240 2 972 390 2 869 550
2003 3 879 200 3 439 340 1 509 610
2002 3 203 500 2 843 570 624 370
2001 3 193 840 2 658 810 1 689 740
2000 3 371 810 3 036 970 971 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 700 2 898 210 265 540
2024 84 110 2 823 360 298 080
2023 79 680 2 693 410 288 580
2022 51 520 2 507 070 270 370
2021 77 810 2 406 480 259 090
2020 641 650 1 360 740 250 870
2019 622 440 1 334 570 249 550
2018 606 890 1 272 420 241 910
2017 601 370 1 251 470 241 030
2016 595 540 1 243 360 239 820
2015 613 300 1 240 830 242 890
2014 577 870 1 181 030 240 000
2013 568 180 1 138 870 234 190
2012 550 250 1 056 560 231 230
2011 530 250 1 021 130 224 950
2010 507 370 990 980 223 410
2009 406 140 755 520 182 270
2008 397 080 755 280 181 140
2007 354 360 672 860 166 860
2006 345 970 628 060 164 010
2005 262 200 506 000 166 260
2004 245 340 486 090 164 590
2003 239 810 473 590 161 610
2002 221 080 440 920 159 270
2001 214 930 447 180 158 410
2000 209 420 434 390 156 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 050 000 391 010 511 830
2024 0 420 490 545 930
2023 0 407 510 552 040
2022 0 396 240 540 790
2021 0 384 880 545 230
2020 100 414 730 588 000
2019 300 000 447 530 628 660
2018 399 600 410 110 601 140
2017 400 000 383 990 587 110
2016 525 000 491 990 703 440
2015 0 372 430 599 420
2014 0 374 860 611 170
2013 0 400 720 651 470
2012 42 050 415 330 716 100
2011 0 361 400 613 250
2010 0 390 970 690 200
2009 96 430 489 740 836 400
2008 1 041 850 423 400 765 450
2007 2 007 260 362 930 646 180
2006 1 066 000 438 910 645 710
2005 800 000 436 710 598 000
2004 1 219 600 468 000 635 030
2003 756 600 586 420 769 050
2002 240 900 568 260 793 410
2001 1 398 810 928 730 1 139 900
2000 305 290 518 480 748 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 556 5 959 030,00 € 2 600 790,00 € 264 600,00 € 858 210,00 € 5 027 490,00 € 2 760 710,00 € 1 253 740,00 € 156 230,00 € 198 050,00 € 63 700,00 € 2 898 210,00 € 265 540,00 € 1 050 000,00 € 221 910,00 € 2 303 550,00 € 391 010,00 € 511 830,00 €
2024 4 569 5 759 450,00 € 2 657 220,00 € 283 210,00 € 785 970,00 € 4 952 300,00 € 2 753 690,00 € 1 232 900,00 € 158 380,00 € 186 590,00 € 84 110,00 € 2 823 360,00 € 298 080,00 € 0,00 € 218 880,00 € 1 383 190,00 € 420 490,00 € 545 930,00 €
2023 4 584 5 614 620,00 € 2 470 950,00 € 113 230,00 € 791 950,00 € 4 673 760,00 € 2 605 920,00 € 1 195 280,00 € 177 430,00 € 172 660,00 € 79 680,00 € 2 693 410,00 € 288 580,00 € 0,00 € 113 680,00 € 825 700,00 € 407 510,00 € 552 040,00 €
2022 4 569 5 319 330,00 € 2 281 030,00 € 115 660,00 € 724 050,00 € 4 407 820,00 € 2 443 710,00 € 1 154 950,00 € 173 000,00 € 235 780,00 € 51 520,00 € 2 507 070,00 € 270 370,00 € 0,00 € 164 090,00 € 700 500,00 € 396 240,00 € 540 790,00 €
2021 4 552 4 984 730,00 € 2 215 300,00 € 75 530,00 € 707 790,00 € 4 254 660,00 € 2 396 340,00 € 1 047 380,00 € 182 650,00 € 178 440,00 € 77 810,00 € 2 406 480,00 € 259 090,00 € 0,00 € 52 780,00 € 362 940,00 € 384 880,00 € 545 230,00 €
2020 4 561 4 642 840,00 € 2 258 310,00 € 91 120,00 € 686 280,00 € 4 042 290,00 € 2 390 490,00 € 978 820,00 € 194 510,00 € 151 890,00 € 641 650,00 € 1 360 740,00 € 250 870,00 € 100,00 € 3 190,00 € 516 450,00 € 414 730,00 € 588 000,00 €
2019 4 580 4 953 260,00 € 2 220 370,00 € 243 680,00 € 705 300,00 € 4 551 760,00 € 2 465 300,00 € 1 137 890,00 € 205 080,00 € 202 110,00 € 622 440,00 € 1 334 570,00 € 249 550,00 € 300 000,00 € 57 370,00 € 1 094 990,00 € 447 530,00 € 628 660,00 €
2018 4 618 4 784 320,00 € 2 151 070,00 € 255 450,00 € 699 910,00 € 4 213 200,00 € 2 288 110,00 € 1 186 680,00 € 213 020,00 € 169 190,00 € 606 890,00 € 1 272 420,00 € 241 910,00 € 399 600,00 € 50 070,00 € 626 710,00 € 410 110,00 € 601 140,00 €
2017 4 652 5 180 360,00 € 2 102 500,00 € 177 890,00 € 674 350,00 € 4 574 050,00 € 2 342 620,00 € 1 237 410,00 € 229 760,00 € 164 400,00 € 601 370,00 € 1 251 470,00 € 241 030,00 € 400 000,00 € 7 160,00 € 918 130,00 € 383 990,00 € 587 110,00 €
2016 4 696 4 865 320,00 € 2 085 000,00 € 215 940,00 € 699 110,00 € 4 229 940,00 € 2 256 870,00 € 1 164 550,00 € 237 040,00 € 164 980,00 € 595 540,00 € 1 243 360,00 € 239 820,00 € 525 000,00 € 35 820,00 € 912 780,00 € 491 990,00 € 703 440,00 €
2015 4 695 4 771 560,00 € 2 097 330,00 € 169 270,00 € 771 680,00 € 4 220 340,00 € 2 248 850,00 € 1 154 060,00 € 262 950,00 € 174 800,00 € 613 300,00 € 1 240 830,00 € 242 890,00 € 0,00 € 36 620,00 € 640 560,00 € 372 430,00 € 599 420,00 €
2014 4 689 4 850 950,00 € 2 040 920,00 € 172 380,00 € 815 070,00 € 4 438 730,00 € 2 399 300,00 € 1 268 660,00 € 261 400,00 € 138 690,00 € 577 870,00 € 1 181 030,00 € 240 000,00 € 0,00 € 60 390,00 € 641 080,00 € 374 860,00 € 611 170,00 €
2013 4 688 4 584 960,00 € 1 942 220,00 € 151 270,00 € 836 970,00 € 4 046 700,00 € 2 148 680,00 € 1 149 180,00 € 284 790,00 € 174 740,00 € 568 180,00 € 1 138 870,00 € 234 190,00 € 0,00 € 35 310,00 € 808 340,00 € 400 720,00 € 651 470,00 €
2012 4 693 5 409 970,00 € 1 940 140,00 € 123 030,00 € 823 980,00 € 4 763 160,00 € 2 087 750,00 € 972 910,00 € 388 860,00 € 169 020,00 € 550 250,00 € 1 056 560,00 € 231 230,00 € 42 050,00 € 68 990,00 € 545 910,00 € 415 330,00 € 716 100,00 €
2011 4 688 4 343 180,00 € 1 778 300,00 € 129 170,00 € 781 330,00 € 3 676 520,00 € 1 995 380,00 € 951 360,00 € 282 770,00 € 156 200,00 € 530 250,00 € 1 021 130,00 € 224 950,00 € 0,00 € 70 440,00 € 510 860,00 € 361 400,00 € 613 250,00 €
2010 4 710 4 081 680,00 € 1 721 980,00 € 106 300,00 € 792 010,00 € 3 510 470,00 € 1 888 040,00 € 882 210,00 € 317 630,00 € 181 240,00 € 507 370,00 € 990 980,00 € 223 410,00 € 0,00 € 95 570,00 € 286 580,00 € 390 970,00 € 690 200,00 €
2009 4 715 4 105 770,00 € 1 407 920,00 € 161 190,00 € 784 600,00 € 3 659 840,00 € 1 964 040,00 € 855 290,00 € 361 670,00 € 168 100,00 € 406 140,00 € 755 520,00 € 182 270,00 € 96 430,00 € 361 070,00 € 402 360,00 € 489 740,00 € 836 400,00 €
2008 4 428 4 018 900,00 € 1 344 130,00 € 228 200,00 € 713 300,00 € 3 614 550,00 € 1 854 310,00 € 809 560,00 € 352 540,00 € 225 700,00 € 397 080,00 € 755 280,00 € 181 140,00 € 1 041 850,00 € 752 430,00 € 2 364 980,00 € 423 400,00 € 765 450,00 €
2007 4 428 3 891 640,00 € 1 203 120,00 € 159 910,00 € 694 240,00 € 3 668 360,00 € 1 816 610,00 € 827 480,00 € 285 050,00 € 221 770,00 € 354 360,00 € 672 860,00 € 166 860,00 € 2 007 260,00 € 608 570,00 € 3 514 970,00 € 362 930,00 € 646 180,00 €
2006 4 428 4 147 210,00 € 1 159 070,00 € 162 100,00 € 669 740,00 € 3 639 840,00 € 1 669 790,00 € 786 510,00 € 265 360,00 € 202 170,00 € 345 970,00 € 628 060,00 € 164 010,00 € 1 066 000,00 € 277 400,00 € 1 916 070,00 € 438 910,00 € 645 710,00 €
2005 4 428 4 423 890,00 € 1 699 080,00 € 138 260,00 € 915 350,00 € 3 868 980,00 € 1 625 770,00 € 715 430,00 € 169 440,00 € 223 400,00 € 262 200,00 € 506 000,00 € 166 260,00 € 800 000,00 € 545 410,00 € 1 978 130,00 € 436 710,00 € 598 000,00 €
2004 4 428 3 484 240,00 € 1 595 730,00 € 130 300,00 € 885 880,00 € 2 972 390,00 € 1 435 200,00 € 651 270,00 € 170 560,00 € 232 300,00 € 245 340,00 € 486 090,00 € 164 590,00 € 1 219 600,00 € 488 190,00 € 2 869 550,00 € 468 000,00 € 635 030,00 €
2003 4 428 3 879 200,00 € 1 529 120,00 € 110 250,00 € 595 890,00 € 3 439 340,00 € 1 316 610,00 € 585 810,00 € 183 760,00 € 227 940,00 € 239 810,00 € 473 590,00 € 161 610,00 € 756 600,00 € 133 970,00 € 1 509 610,00 € 586 420,00 € 769 050,00 €
2002 4 428 3 203 500,00 € 1 431 180,00 € 101 030,00 € 592 540,00 € 2 843 570,00 € 1 282 600,00 € 728 760,00 € 225 300,00 € 284 550,00 € 221 080,00 € 440 920,00 € 159 270,00 € 240 900,00 € 363 410,00 € 624 370,00 € 568 260,00 € 793 410,00 €
2001 4 428 3 193 840,00 € 1 438 450,00 € 101 470,00 € 561 610,00 € 2 658 810,00 € 1 166 900,00 € 682 540,00 € 242 140,00 € 228 290,00 € 214 930,00 € 447 180,00 € 158 410,00 € 1 398 810,00 € 346 600,00 € 1 689 740,00 € 928 730,00 € 1 139 900,00 €
2000 4 428 3 371 810,00 € 1 589 020,00 € 84 040,00 € 538 430,00 € 3 036 970,00 € 1 123 990,00 € 662 420,00 € 234 320,00 € 259 720,00 € 209 420,00 € 434 390,00 € 156 950,00 € 305 290,00 € 226 450,00 € 971 160,00 € 518 480,00 € 748 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 087 79 463 380,00 € 2 996 022,00 € 1 267 50 259 120,00 € 1 737 48 590 132,00 € 1 356 32 641 444,00 €
2023 3 058 74 634 424,00 € 2 458 646,00 € 1 160 44 513 366,00 € 1 732 47 297 964,00 € 1 352 30 769 775,00 €
2022 3 060 71 605 552,00 € 2 572 327,00 € 1 132 42 728 752,00 € 1 720 44 252 762,00 € 1 372 29 605 906,00 €
2021 2 982 66 919 938,00 € 2 451 078,00 € 1 128 40 493 977,00 € 1 644 40 142 125,00 € 1 355 28 373 402,00 €
2020 2 929 64 135 270,00 € 2 309 336,00 € 1 126 38 688 686,00 € 1 638 38 113 277,00 € 1 319 28 047 086,00 €
2019 2 855 63 146 421,00 € 2 409 353,00 € 1 263 40 671 061,00 € 1 565 36 123 319,00 € 1 321 27 604 099,00 €
2018 2 802 61 322 614,00 € -485 311,00 € 1 297 40 708 029,00 € 1 541 36 247 356,00 € 1 292 26 724 383,00 €
2017 2 778 59 393 205,00 € 2 198 823,00 € 987 34 155 707,00 € 1 526 35 036 886,00 € 1 279 26 455 535,00 €
2016 2 788 58 583 131,00 € 1 966 083,00 € 924 32 027 389,00 € 1 501 33 918 113,00 € 1 278 26 216 595,00 €
2015 2 721 58 116 296,00 € 2 346 645,00 € 956 33 579 426,00 € 1 503 33 411 933,00 € 1 240 25 191 697,00 €
2014 2 772 57 968 178,00 € 2 532 050,00 € 1 041 34 878 527,00 € 1 569 34 357 902,00 € 1 214 24 392 266,00 €
2013 2 751 58 173 899,00 € 2 692 545,00 € 1 102 37 416 405,00 € 1 545 34 391 944,00 € 1 200 23 716 728,00 €
2012 2 731 57 683 398,00 € 2 809 997,00 € 1 244 40 946 766,00 € 1 560 34 109 108,00 € 1 166 22 042 718,00 €
2011 2 708 55 858 045,00 € 2 473 368,00 € 1 351 42 147 552,00 € 1 566 34 018 441,00 € 1 176 21 369 263,00 €
2010 2 797 54 286 443,00 € 1 788 383,00 € 1 311 39 398 722,00 € 1 656 34 462 820,00 € 1 129 20 151 489,00 €
2009 2 739 52 477 670,00 € 1 644 105,00 € 1 283 38 302 244,00 € 1 632 33 381 647,00 € 1 112 19 443 986,00 €
2008 2 714 52 342 746,00 € 1 625 250,00 € 1 278 37 919 702,00 € 1 635 33 272 339,00 € 1 069 18 376 374,00 €
2007 2 738 50 502 247,00 € 1 933 888,00 € 1 314 37 231 003,00 € 1 643 31 730 295,00 € 1 075 17 687 030,00 €
2006 2 764 49 483 605,00 € 1 868 664,00 € 1 279 35 863 440,00 € 1 683 31 483 283,00 € 1 065 16 658 890,00 €
2005 2 741 37 697 833,00 € 2 000 436,00 € 1 269 27 349 936,00 € 1 637 29 511 795,00 € 1 061 15 815 948,00 €
2004 2 621 35 624 458,00 € 2 044 648,00 € 1 141 25 321 124,00 € 1 546 28 017 645,00 € 1 022 14 581 687,00 €
2003 2 540 33 123 765,00 € 1 867 344,00 € 1 061 23 087 778,00 € 1 497 25 820 564,00 € 960 13 420 697,00 €
2002 2 525 31 697 559,00 € 1 628 719,00 € 1 058 22 089 169,00 € 1 459 25 219 704,00 € 965 13 211 489,00 €
2001 2 471 29 872 116,00 € 1 732 307,00 € 987 20 593 054,00 € 1 413 23 474 811,00 € 965 12 690 946,00 €
2000 — — 2 015 772,07 € 1 007 20 961 346,55 € — — — —
1999 — — 1 834 284,26 € 1 044 19 333 897,50 € — — — —
1998 — — 1 689 154,32 € 1 018 18 359 915,51 € — — — —
1997 — — 1 630 516,63 € 895 16 940 956,65 € — — — —
1996 — — 1 517 828,61 € 834 15 894 859,57 € — — — —
1995 — — 1 657 788,09 € 877 16 092 469,02 € — — — —
1994 — — 1 656 654,93 € 833 15 352 686,53 € — — — —
1993 — — 1 656 681,76 € 813 14 942 435,56 € — — — —
1992 — — 1 807 816,21 € 823 14 854 289,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 322 voix (60,61 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SIMONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SIMONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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