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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lamothe, adjoint au maire de Marcellus

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Marcellus
Territoire
Marcellus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Lamothe siège au conseil municipal de Marcellus en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 19/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcellus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,24 %
  • Inscrits725
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,24 % (502 votants sur 725 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 467 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARCELLUS J'AIME MON VILLAGE Donnée non disponible 300 64,24 % —
2e MARCELLUS TOUT SIMPLEMENT Donnée non disponible 167 35,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARCELLUS J'AIME MON VILLAGE 300
MARCELLUS TOUT SIMPLEMENT 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 467
Blancs 14
Nuls 21
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47156
Commune Marcellus
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 892 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcellus

Inscrits725
Votants502
Participation69,24 %
Abstentions223
Suffrages exprimés467
Votes blancs14
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marcellus1 72569,24 %467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcellus

  • Population 883 habitants
  • Recettes de fonctionnement 611 468,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 678 105,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 558,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 611 468,08 678 105,92
2024 585 423,13 646 504,27
2023 579 017,76 559 013,26
2022 508 300,06 529 479,67
2021 520 533,04 489 252,61
2020 517 967,15 487 695,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 611 468,08 € 585 423,13 € 579 017,76 € 508 300,06 € 520 533,04 € 517 967,15 € 692,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 678 105,92 € 646 504,27 € 559 013,26 € 529 479,67 € 489 252,61 € 487 695,73 € 767,96 € (2025)
Impôts locaux 271 867,92 € 293 347,42 € 252 805,20 € 207 377,97 € 238 565,42 € 221 270,42 € 307,89 € (2025)
Frais de personnel 331 621,72 € 298 421,30 € 263 103,32 € 235 130,32 € 197 964,54 € 193 471,85 € 375,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 929,86 € 9 746,04 € 36 512,90 € 18 189,47 € 17 010,30 € 18 786,55 € 27,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 798,23 € 49 730,60 € 101 342,53 € 159 257,59 € 46 665,91 € 33 264,00 € 36,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 763,84 € 41 683,41 € 97 820,27 € 142 656,21 € 30 765,80 € 13 160,87 € 30,31 € (2025)
Épargne brute -66 637,84 € -61 081,14 € 20 004,50 € -21 179,61 € 31 280,43 € 30 271,42 € -75,47 € (2025)
Épargne nette -71 490,43 € -67 310,13 € 16 482,24 € -37 780,99 € 15 380,32 € 10 168,29 € -80,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 978,38 € -85 614,07 € 14 037,96 € -146 695,06 € 15 259,63 € 25 168,99 € -91,71 € (2025)
Encours de la dette 68 558,31 € 72 870,90 € 77 989,89 € 80 962,15 € 17 563,53 € 33 463,64 € 77,64 € (2025)
Annuité de la dette 6 075,08 € 7 700,42 € 4 758,42 € 17 333,50 € 17 333,43 € 22 332,62 € 6,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 794
Dotation forfaitaire 115 085
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 225

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 794,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 085,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 108 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcellus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 611 850 678 110 26 950
2024 585 420 647 050 43 500
2023 579 020 559 010 97 820
2022 508 300 529 480 142 660
2021 534 530 503 250 30 770
2020 517 970 487 700 13 160
2019 520 920 484 270 24 020
2018 509 000 515 180 112 800
2017 479 270 472 010 242 330
2016 477 950 421 710 91 580
2015 475 340 434 680 41 270
2014 463 290 425 000 40 740
2013 449 460 367 870 63 520
2012 462 780 380 420 78 580
2011 462 840 387 200 278 180
2010 460 110 357 960 157 260
2009 437 440 329 770 170 010
2008 416 780 356 020 442 340
2007 420 230 356 780 159 660
2006 353 460 292 340 65 910
2005 375 860 311 220 283 690
2004 368 650 261 670 169 870
2003 365 650 246 320 20 010
2002 365 800 247 170 19 860
2001 341 570 238 630 113 510
2000 356 960 235 870 57 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 910 315 130 44 350
2024 2 530 307 620 49 730
2023 3 840 290 020 48 290
2022 4 150 267 830 45 030
2021 3 310 254 650 43 280
2020 74 050 101 450 43 420
2019 73 420 97 120 43 380
2018 70 570 94 080 42 580
2017 67 560 91 180 41 620
2016 67 800 88 170 41 430
2015 69 840 86 940 40 790
2014 64 290 83 730 40 070
2013 64 080 79 600 39 690
2012 60 770 76 280 38 320
2011 56 430 72 130 40 660
2010 55 390 68 400 39 820
2009 51 040 63 610 38 300
2008 48 050 59 750 37 820
2007 45 820 55 430 37 620
2006 40 700 53 320 37 060
2005 37 060 51 080 45 590
2004 36 410 48 260 45 460
2003 34 260 46 410 44 750
2002 32 660 45 500 45 420
2001 32 430 43 990 45 260
2000 31 080 42 460 44 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 850 6 080
2024 0 4 770 6 080
2023 0 3 520 4 760
2022 80 000 16 600 17 330
2021 0 15 900 17 330
2020 0 19 630 21 860
2019 0 18 870 21 860
2018 0 18 130 21 860
2017 0 17 430 21 860
2016 0 16 750 21 860
2015 0 16 100 21 860
2014 0 15 480 21 860
2013 0 24 040 31 390
2012 0 23 530 31 390
2011 40 000 22 860 31 390
2010 0 18 040 26 860
2009 0 22 470 26 860
2008 200 000 24 130 29 340
2007 0 0 1 420
2006 0 0 2 090
2005 0 0 2 720
2004 0 0 0
2003 0 3 980 7 580
2002 0 13 310 18 780
2001 0 12 130 19 320
2000 1 470 11 060 19 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 883 611 850,00 € 281 030,00 € 34 660,00 € 215 940,00 € 678 110,00 € 331 620,00 € 160 820,00 € 1 220,00 € 5 350,00 € 2 910,00 € 315 130,00 € 44 350,00 € 0,00 € 5 920,00 € 26 950,00 € 4 850,00 € 6 080,00 €
2024 874 585 420,00 € 280 980,00 € 37 550,00 € 205 400,00 € 647 050,00 € 298 420,00 € 150 000,00 € 1 470,00 € 6 100,00 € 2 530,00 € 307 620,00 € 49 730,00 € 0,00 € 600,00 € 43 500,00 € 4 770,00 € 6 080,00 €
2023 865 579 020,00 € 267 300,00 € 43 330,00 € 195 030,00 € 559 010,00 € 263 100,00 € 131 410,00 € 1 240,00 € 7 000,00 € 3 840,00 € 290 020,00 € 48 290,00 € 0,00 € 63 630,00 € 97 820,00 € 3 520,00 € 4 760,00 €
2022 864 508 300,00 € 247 920,00 € 42 850,00 € 184 400,00 € 529 480,00 € 235 130,00 € 128 200,00 € 730,00 € 6 150,00 € 4 150,00 € 267 830,00 € 45 030,00 € 80 000,00 € 0,00 € 142 660,00 € 16 600,00 € 17 330,00 €
2021 867 534 530,00 € 235 750,00 € 36 920,00 € 182 200,00 € 503 250,00 € 197 960,00 € 126 950,00 € 1 430,00 € 7 150,00 € 3 310,00 € 254 650,00 € 43 280,00 € 0,00 € 2 160,00 € 30 770,00 € 15 900,00 € 17 330,00 €
2020 871 517 970,00 € 219 170,00 € 36 420,00 € 179 970,00 € 487 700,00 € 193 470,00 € 144 200,00 € 2 230,00 € 830,00 € 74 050,00 € 101 450,00 € 43 420,00 € 0,00 € 0,00 € 13 160,00 € 19 630,00 € 21 860,00 €
2019 884 520 920,00 € 214 200,00 € 34 210,00 € 181 050,00 € 484 270,00 € 184 700,00 € 146 990,00 € 2 990,00 € 6 430,00 € 73 420,00 € 97 120,00 € 43 380,00 € 0,00 € 0,00 € 24 020,00 € 18 870,00 € 21 860,00 €
2018 871 509 000,00 € 207 490,00 € 31 420,00 € 178 450,00 € 515 180,00 € 159 060,00 € 163 830,00 € 3 730,00 € 8 650,00 € 70 570,00 € 94 080,00 € 42 580,00 € 0,00 € 116 620,00 € 112 800,00 € 18 130,00 € 21 860,00 €
2017 857 479 270,00 € 200 720,00 € 28 020,00 € 175 900,00 € 472 010,00 € 157 320,00 € 152 040,00 € 4 430,00 € 5 710,00 € 67 560,00 € 91 180,00 € 41 620,00 € 0,00 € 5 460,00 € 242 330,00 € 17 430,00 € 21 860,00 €
2016 846 477 950,00 € 197 900,00 € 28 770,00 € 177 290,00 € 421 710,00 € 148 890,00 € 119 320,00 € 5 120,00 € 5 870,00 € 67 800,00 € 88 170,00 € 41 430,00 € 0,00 € 30 040,00 € 91 580,00 € 16 750,00 € 21 860,00 €
2015 837 475 340,00 € 197 970,00 € 28 160,00 € 183 720,00 € 434 680,00 € 135 010,00 € 138 190,00 € 5 760,00 € 7 040,00 € 69 840,00 € 86 940,00 € 40 790,00 € 0,00 € 13 390,00 € 41 270,00 € 16 100,00 € 21 860,00 €
2014 836 463 290,00 € 188 820,00 € 19 760,00 € 189 500,00 € 425 000,00 € 135 930,00 € 141 870,00 € 6 380,00 € 5 720,00 € 64 290,00 € 83 730,00 € 40 070,00 € 0,00 € 24 490,00 € 40 740,00 € 15 480,00 € 21 860,00 €
2013 829 449 460,00 € 183 610,00 € 13 470,00 € 191 480,00 € 367 870,00 € 126 690,00 € 114 070,00 € 7 350,00 € 4 420,00 € 64 080,00 € 79 600,00 € 39 690,00 € 0,00 € 3 710,00 € 63 520,00 € 24 040,00 € 31 390,00 €
2012 828 462 780,00 € 174 810,00 € 15 620,00 € 188 540,00 € 380 420,00 € 127 790,00 € 135 330,00 € 7 860,00 € 4 710,00 € 60 770,00 € 76 280,00 € 38 320,00 € 0,00 € 151 400,00 € 78 580,00 € 23 530,00 € 31 390,00 €
2011 813 462 840,00 € 168 230,00 € 13 200,00 € 191 950,00 € 387 200,00 € 120 200,00 € 131 070,00 € 8 560,00 € 5 170,00 € 56 430,00 € 72 130,00 € 40 660,00 € 40 000,00 € 91 250,00 € 278 180,00 € 22 860,00 € 31 390,00 €
2010 798 460 110,00 € 162 820,00 € 15 960,00 € 187 140,00 € 357 960,00 € 112 530,00 € 116 720,00 € 8 820,00 € 4 700,00 € 55 390,00 € 68 400,00 € 39 820,00 € 0,00 € 10 550,00 € 157 260,00 € 18 040,00 € 26 860,00 €
2009 776 437 440,00 € 151 570,00 € 7 590,00 € 185 000,00 € 329 770,00 € 108 050,00 € 111 790,00 € 4 620,00 € 5 730,00 € 51 040,00 € 63 610,00 € 38 300,00 € 0,00 € 132 080,00 € 170 010,00 € 22 470,00 € 26 860,00 €
2008 723 416 780,00 € 145 760,00 € 30,00 € 175 380,00 € 356 020,00 € 99 860,00 € 145 670,00 € 5 410,00 € 7 210,00 € 48 050,00 € 59 750,00 € 37 820,00 € 200 000,00 € 217 600,00 € 442 340,00 € 24 130,00 € 29 340,00 €
2007 723 420 230,00 € 139 590,00 € 840,00 € 162 890,00 € 356 780,00 € 98 910,00 € 142 420,00 € 1 420,00 € 4 650,00 € 45 820,00 € 55 430,00 € 37 620,00 € 0,00 € 79 680,00 € 159 660,00 € 0,00 € 1 420,00 €
2006 723 353 460,00 € 109 350,00 € 1 150,00 € 165 250,00 € 292 340,00 € 93 650,00 € 125 070,00 € 2 090,00 € 4 370,00 € 40 700,00 € 53 320,00 € 37 060,00 € 0,00 € 0,00 € 65 910,00 € 0,00 € 2 090,00 €
2005 723 375 860,00 € 133 310,00 € 2 250,00 € 167 030,00 € 311 220,00 € 92 090,00 € 134 340,00 € 2 720,00 € 6 580,00 € 37 060,00 € 51 080,00 € 45 590,00 € 0,00 € 7 100,00 € 283 690,00 € 0,00 € 2 720,00 €
2004 723 368 650,00 € 129 570,00 € 770,00 € 163 930,00 € 261 670,00 € 82 510,00 € 104 000,00 € 0,00 € 5 730,00 € 36 410,00 € 48 260,00 € 45 460,00 € 0,00 € 14 420,00 € 169 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 723 365 650,00 € 124 000,00 € 740,00 € 143 760,00 € 246 320,00 € 79 460,00 € 87 430,00 € 3 600,00 € 3 920,00 € 34 260,00 € 46 410,00 € 44 750,00 € 0,00 € 1 080,00 € 20 010,00 € 3 980,00 € 7 580,00 €
2002 723 365 800,00 € 122 010,00 € 700,00 € 143 270,00 € 247 170,00 € 77 560,00 € 98 500,00 € 5 460,00 € 3 130,00 € 32 660,00 € 45 500,00 € 45 420,00 € 0,00 € 21 390,00 € 19 860,00 € 13 310,00 € 18 780,00 €
2001 723 341 570,00 € 120 020,00 € 580,00 € 124 890,00 € 238 630,00 € 70 700,00 € 107 720,00 € 7 180,00 € 3 480,00 € 32 430,00 € 43 990,00 € 45 260,00 € 0,00 € 51 110,00 € 113 510,00 € 12 130,00 € 19 320,00 €
2000 723 356 960,00 € 122 320,00 € 1 570,00 € 122 190,00 € 235 870,00 € 69 360,00 € 93 930,00 € 8 120,00 € 2 540,00 € 31 080,00 € 42 460,00 € 44 790,00 € 1 470,00 € 1 180,00 € 57 470,00 € 11 060,00 € 19 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 14 111 930,00 € 385 433,00 € 210 8 669 447,00 € 325 9 818 695,00 € 192 4 466 849,00 €
2023 499 13 709 412,00 € 413 171,00 € 199 8 232 635,00 € 326 9 751 411,00 € 190 4 189 040,00 €
2022 510 12 906 942,00 € 372 949,00 € 201 7 653 374,00 € 343 9 311 584,00 € 188 3 929 522,00 €
2021 512 12 641 063,00 € 442 685,00 € 204 7 896 958,00 € 334 8 572 798,00 € 189 3 714 488,00 €
2020 478 11 340 100,00 € 367 760,00 € 192 6 922 475,00 € 322 8 053 934,00 € 174 3 510 341,00 €
2019 489 11 107 208,00 € 351 025,00 € 227 6 950 365,00 € 327 8 207 197,00 € 177 3 430 394,00 €
2018 485 10 685 572,00 € -66 787,00 € 224 6 599 079,00 € 325 8 209 937,00 € 177 3 375 634,00 €
2017 493 10 654 480,00 € 327 279,00 € 176 5 919 320,00 € 334 8 110 785,00 € 180 3 384 675,00 €
2016 487 10 446 988,00 € 311 234,00 € 170 5 686 832,00 € 316 7 686 219,00 € 171 3 382 409,00 €
2015 464 9 758 905,00 € 322 363,00 € 145 5 068 545,00 € 294 7 166 052,00 € 168 3 295 744,00 €
2014 457 9 564 419,00 € 277 616,00 € 154 5 041 355,00 € 297 6 950 441,00 € 166 3 204 256,00 €
2013 471 9 319 575,00 € 288 457,00 € 172 5 263 187,00 € 304 6 785 794,00 € 174 3 089 622,00 €
2012 452 8 790 509,00 € 264 470,00 € 206 5 861 689,00 € 288 6 449 853,00 € 166 2 920 675,00 €
2011 443 8 537 027,00 € 249 755,00 € 225 6 325 391,00 € 285 6 408 755,00 € 164 2 736 519,00 €
2010 443 8 227 198,00 € 188 436,00 € 213 5 981 374,00 € 289 6 202 822,00 € 160 2 605 272,00 €
2009 456 8 104 495,00 € 166 527,00 € 217 5 721 550,00 € 312 6 295 315,00 € 160 2 532 405,00 €
2008 462 7 993 145,00 € 113 001,00 € 216 5 625 912,00 € 315 6 255 140,00 € 159 2 424 308,00 €
2007 459 7 979 442,00 € 195 103,00 € 221 5 777 805,00 € 309 6 008 406,00 € 160 2 246 921,00 €
2006 442 7 308 871,00 € 93 706,00 € 213 5 202 898,00 € 307 5 813 213,00 € 145 2 094 986,00 €
2005 416 5 321 967,00 € 161 472,00 € 203 3 881 155,00 € 284 5 301 977,00 € 139 1 840 051,00 €
2004 401 5 010 328,00 € 178 168,00 € 174 3 412 224,00 € 263 4 756 005,00 € 137 1 770 575,00 €
2003 411 4 921 000,00 € 189 230,00 € 178 3 371 622,00 € 267 4 706 316,00 € 140 1 681 582,00 €
2002 399 4 611 492,00 € 157 275,00 € 161 2 988 731,00 € 262 4 410 862,00 € 132 1 646 959,00 €
2001 385 4 255 160,00 € 148 720,00 € 154 2 825 192,00 € 246 4 124 468,00 € 132 1 548 836,00 €
2000 — — 248 599,07 € 151 3 046 424,84 € — — — —
1999 — — 214 742,58 € 141 2 553 422,40 € — — — —
1998 — — 187 067,14 € 153 2 489 029,92 € — — — —
1997 — — 182 181,61 € 139 2 353 106,68 € — — — —
1996 — — 155 317,96 € 130 2 110 724,33 € — — — —
1995 — — 151 233,39 € 107 1 800 674,59 € — — — —
1994 — — 139 910,24 € 108 1 812 932,25 € — — — —
1993 — — 130 625,64 € 108 1 739 559,00 € — — — —
1992 — — 122 411,23 € 103 1 553 444,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAMOTHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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