Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphael Devigne, adjoint au maire de Marcenod

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Marcenod
Territoire
Marcenod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Raphael Devigne siège au conseil municipal de Marcenod en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 26/02/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marcenod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues281
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,53 %
  • Inscrits516
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 281 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,53 % (302 votants sur 516 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 281 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR MARCENOD : PRESERVER, AMENAGER ET DEVELOPPER DURABLEMENT Donnée non disponible 281 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR MARCENOD : PRESERVER, AMENAGER ET DEVELOPPER DURABLEMENT 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 281
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42133
Commune Marcenod
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 698 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marcenod

Inscrits516
Votants302
Participation58,53 %
Abstentions214
Suffrages exprimés281
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marcenod1 51658,53 %281 281100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marcenod

  • Population 700 habitants
  • Recettes de fonctionnement 552 347,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 513 803,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 439 929,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 552 347,29 513 803,74
2024 539 036,03 508 245,84
2023 554 368,03 493 125,59
2022 530 053,32 492 373,03
2021 503 317,96 467 221,22
2020 508 620,29 446 875,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 552 347,29 € 539 036,03 € 554 368,03 € 530 053,32 € 503 317,96 € 508 620,29 € 789,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 513 803,74 € 508 245,84 € 493 125,59 € 492 373,03 € 467 221,22 € 446 875,43 € 734,01 € (2025)
Impôts locaux 255 180,22 € 249 244,22 € 240 350,22 € 222 544,22 € 210 592,22 € 197 583,33 € 364,54 € (2025)
Frais de personnel 234 062,62 € 233 353,58 € 226 221,19 € 235 233,84 € 220 497,55 € 212 217,74 € 334,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 578,83 € 1 637,09 € 11 978,43 € 29 199,35 € 22 783,59 € 25 047,69 € 3,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 276 550,10 € 187 313,73 € 599 557,57 € 616 142,57 € 507 058,98 € 117 589,57 € 395,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 915,45 € 107 136,72 € 66 877,87 € 568 346,13 € 449 676,84 € 53 330,46 € 321,31 € (2025)
Épargne brute 38 543,55 € 30 790,19 € 61 242,44 € 37 680,29 € 36 096,74 € 61 744,86 € 55,06 € (2025)
Épargne nette -11 026,59 € -17 840,00 € -470 478,32 € -9 160,50 € -20 331,65 € 12 710,00 € -15,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -170 075,85 € 490 429,17 € 471 301,69 € -399 064,58 € -305 122,20 € 30 853,25 € -242,97 € (2025)
Encours de la dette 439 929,12 € 489 368,74 € 537 998,93 € 1 069 719,69 € 976 560,48 € 308 988,87 € 628,47 € (2025)
Annuité de la dette 57 057,08 € 61 565,19 € 542 656,82 € 59 100,11 € 66 490,02 € 60 504,01 € 81,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 509
Dotation forfaitaire 130 233
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 577

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 166 509,00 € 2026
Dotation forfaitaire 130 233,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 577,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marcenod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 552 350 522 470 226 070
2024 539 660 514 690 138 680
2023 554 990 507 880 67 840
2022 530 680 507 130 569 300
2021 542 340 520 040 450 630
2020 508 620 458 810 68 550
2019 482 520 474 930 42 270
2018 498 200 451 440 82 220
2017 497 950 442 040 323 980
2016 457 360 474 500 9 720
2015 484 750 454 770 72 240
2014 475 580 451 130 95 170
2013 459 290 446 350 321 110
2012 469 940 438 680 131 980
2011 445 870 431 780 109 050
2010 429 940 385 600 171 780
2009 435 220 355 350 373 140
2008 457 340 393 200 79 640
2007 430 070 351 880 82 790
2006 432 010 359 740 136 080
2005 477 810 371 720 170 490
2004 404 690 306 320 179 040
2003 410 630 336 370 139 970
2002 352 120 305 620 183 620
2001 325 170 246 920 512 010
2000 310 090 222 870 284 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 090 171 810 16 890
2024 4 370 163 980 18 630
2023 4 840 156 080 17 880
2022 2 420 142 360 16 710
2021 2 590 131 910 16 160
2020 82 190 66 460 16 210
2019 79 290 63 730 16 110
2018 69 340 61 960 15 710
2017 67 400 59 070 15 270
2016 67 160 58 440 14 960
2015 64 010 56 590 14 810
2014 61 340 54 190 14 520
2013 58 650 51 840 14 390
2012 56 730 49 130 14 010
2011 54 110 46 430 13 950
2010 51 720 44 980 13 890
2009 47 850 43 630 13 550
2008 47 510 40 920 13 400
2007 46 220 39 650 13 000
2006 42 210 37 800 12 820
2005 38 980 35 410 15 660
2004 37 300 33 590 15 650
2003 34 090 31 130 15 160
2002 31 340 29 160 15 110
2001 30 260 27 520 14 880
2000 26 480 25 860 14 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 570 57 060
2024 0 48 630 61 570
2023 0 531 720 542 660
2022 140 000 46 840 59 100
2021 724 000 56 430 66 490
2020 0 49 030 60 500
2019 0 47 730 60 660
2018 125 000 86 870 101 090
2017 0 35 070 51 030
2016 50 000 33 350 50 800
2015 0 31 730 50 580
2014 0 30 190 50 580
2013 100 000 24 980 44 010
2012 0 22 500 41 960
2011 0 21 490 42 990
2010 0 27 460 44 110
2009 220 000 20 610 35 960
2008 0 30 910 47 600
2007 0 34 540 52 970
2006 0 34 130 54 420
2005 0 31 420 53 420
2004 0 38 200 60 970
2003 0 40 680 66 610
2002 0 38 320 80 840
2001 205 810 38 710 52 760
2000 99 090 40 340 53 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 700 552 350,00 € 224 340,00 € 37 960,00 € 160 980,00 € 522 470,00 € 234 060,00 € 153 810,00 € 7 490,00 € 22 370,00 € 3 090,00 € 171 810,00 € 16 890,00 € 0,00 € 0,00 € 226 070,00 € 49 570,00 € 57 060,00 €
2024 711 539 660,00 € 218 430,00 € 46 860,00 € 158 870,00 € 514 690,00 € 233 350,00 € 148 810,00 € 12 940,00 € 22 490,00 € 4 370,00 € 163 980,00 € 18 630,00 € 0,00 € 579 650,00 € 138 680,00 € 48 630,00 € 61 570,00 €
2023 712 554 990,00 € 208 100,00 € 51 070,00 € 158 130,00 € 507 880,00 € 226 220,00 € 138 230,00 € 10 940,00 € 26 590,00 € 4 840,00 € 156 080,00 € 17 880,00 € 0,00 € 368 410,00 € 67 840,00 € 531 720,00 € 542 660,00 €
2022 714 530 680,00 € 188 720,00 € 52 040,00 € 155 360,00 € 507 130,00 € 235 230,00 € 122 690,00 € 12 260,00 € 40 380,00 € 2 420,00 € 142 360,00 € 16 710,00 € 140 000,00 € 25 610,00 € 569 300,00 € 46 840,00 € 59 100,00 €
2021 722 542 340,00 € 175 900,00 € 45 570,00 € 156 280,00 € 520 040,00 € 220 500,00 € 126 210,00 € 10 060,00 € 25 010,00 € 2 590,00 € 131 910,00 € 16 160,00 € 724 000,00 € 79 190,00 € 450 630,00 € 56 430,00 € 66 490,00 €
2020 729 508 620,00 € 165 210,00 € 44 020,00 € 156 930,00 € 458 810,00 € 212 220,00 € 113 910,00 € 11 470,00 € 30 470,00 € 82 190,00 € 66 460,00 € 16 210,00 € 0,00 € 11 970,00 € 68 550,00 € 49 030,00 € 60 500,00 €
2019 726 482 520,00 € 159 500,00 € 41 840,00 € 155 870,00 € 474 930,00 € 197 960,00 € 142 560,00 € 12 920,00 € 39 120,00 € 79 290,00 € 63 730,00 € 16 110,00 € 0,00 € 15 460,00 € 42 270,00 € 47 730,00 € 60 660,00 €
2018 716 498 200,00 € 147 660,00 € 41 050,00 € 154 370,00 € 451 440,00 € 201 700,00 € 128 790,00 € 14 220,00 € 27 780,00 € 69 340,00 € 61 960,00 € 15 710,00 € 125 000,00 € 50 270,00 € 82 220,00 € 86 870,00 € 101 090,00 €
2017 713 497 950,00 € 141 750,00 € 38 160,00 € 152 960,00 € 442 040,00 € 199 430,00 € 122 940,00 € 15 970,00 € 30 730,00 € 67 400,00 € 59 070,00 € 15 270,00 € 0,00 € 17 330,00 € 323 980,00 € 35 070,00 € 51 030,00 €
2016 700 457 360,00 € 140 570,00 € 36 340,00 € 158 930,00 € 474 500,00 € 182 760,00 € 139 940,00 € 17 760,00 € 41 750,00 € 67 160,00 € 58 440,00 € 14 960,00 € 50 000,00 € 1 620,00 € 9 720,00 € 33 350,00 € 50 800,00 €
2015 688 484 750,00 € 135 680,00 € 31 950,00 € 162 810,00 € 454 770,00 € 200 780,00 € 124 570,00 € 19 190,00 € 31 890,00 € 64 010,00 € 56 590,00 € 14 810,00 € 0,00 € 26 840,00 € 72 240,00 € 31 730,00 € 50 580,00 €
2014 673 475 580,00 € 130 370,00 € 27 770,00 € 171 090,00 € 451 130,00 € 183 160,00 € 146 400,00 € 22 110,00 € 32 160,00 € 61 340,00 € 54 190,00 € 14 520,00 € 0,00 € 19 120,00 € 95 170,00 € 30 190,00 € 50 580,00 €
2013 656 459 290,00 € 124 910,00 € 23 420,00 € 178 120,00 € 446 350,00 € 173 350,00 € 153 940,00 € 19 120,00 € 33 090,00 € 58 650,00 € 51 840,00 € 14 390,00 € 100 000,00 € 125 770,00 € 321 110,00 € 24 980,00 € 44 010,00 €
2012 644 469 940,00 € 119 950,00 € 22 860,00 € 173 220,00 € 438 680,00 € 169 980,00 € 142 120,00 € 19 460,00 € 39 270,00 € 56 730,00 € 49 130,00 € 14 010,00 € 0,00 € 57 360,00 € 131 980,00 € 22 500,00 € 41 960,00 €
2011 632 445 870,00 € 114 480,00 € 15 000,00 € 177 860,00 € 431 780,00 € 163 520,00 € 127 810,00 € 21 500,00 € 27 870,00 € 54 110,00 € 46 430,00 € 13 950,00 € 0,00 € 42 770,00 € 109 050,00 € 21 490,00 € 42 990,00 €
2010 620 429 940,00 € 110 600,00 € 0,00 € 181 790,00 € 385 600,00 € 154 000,00 € 125 470,00 € 16 660,00 € 29 490,00 € 51 720,00 € 44 980,00 € 13 890,00 € 0,00 € 129 770,00 € 171 780,00 € 27 460,00 € 44 110,00 €
2009 607 435 220,00 € 96 830,00 € 15 610,00 € 178 910,00 € 355 350,00 € 128 760,00 € 121 060,00 € 15 350,00 € 28 700,00 € 47 850,00 € 43 630,00 € 13 550,00 € 220 000,00 € 62 810,00 € 373 140,00 € 20 610,00 € 35 960,00 €
2008 627 457 340,00 € 102 040,00 € 16 360,00 € 174 350,00 € 393 200,00 € 135 840,00 € 146 030,00 € 16 690,00 € 20 530,00 € 47 510,00 € 40 920,00 € 13 400,00 € 0,00 € 41 500,00 € 79 640,00 € 30 910,00 € 47 600,00 €
2007 627 430 070,00 € 98 880,00 € 17 800,00 € 173 150,00 € 351 880,00 € 151 310,00 € 112 510,00 € 18 430,00 € 27 080,00 € 46 220,00 € 39 650,00 € 13 000,00 € 0,00 € 31 220,00 € 82 790,00 € 34 540,00 € 52 970,00 €
2006 627 432 010,00 € 92 840,00 € 15 510,00 € 179 500,00 € 359 740,00 € 122 890,00 € 124 440,00 € 20 320,00 € 22 520,00 € 42 210,00 € 37 800,00 € 12 820,00 € 0,00 € 80 980,00 € 136 080,00 € 34 130,00 € 54 420,00 €
2005 627 477 810,00 € 90 900,00 € 13 920,00 € 178 130,00 € 371 720,00 € 130 570,00 € 145 790,00 € 22 040,00 € 18 760,00 € 38 980,00 € 35 410,00 € 15 660,00 € 0,00 € 77 130,00 € 170 490,00 € 31 420,00 € 53 420,00 €
2004 627 404 690,00 € 87 860,00 € 13 090,00 € 175 920,00 € 306 320,00 € 117 650,00 € 103 320,00 € 23 970,00 € 21 130,00 € 37 300,00 € 33 590,00 € 15 650,00 € 0,00 € 55 890,00 € 179 040,00 € 38 200,00 € 60 970,00 €
2003 590 410 630,00 € 80 380,00 € 12 440,00 € 156 180,00 € 336 370,00 € 107 780,00 € 114 350,00 € 26 770,00 € 39 160,00 € 34 090,00 € 31 130,00 € 15 160,00 € 0,00 € 87 820,00 € 139 970,00 € 40 680,00 € 66 610,00 €
2002 590 352 120,00 € 75 600,00 € 3 200,00 € 144 490,00 € 305 620,00 € 98 820,00 € 106 250,00 € 44 640,00 € 19 920,00 € 31 340,00 € 29 160,00 € 15 110,00 € 0,00 € 218 240,00 € 183 620,00 € 38 320,00 € 80 840,00 €
2001 520 325 170,00 € 72 660,00 € 1 480,00 € 138 510,00 € 246 920,00 € 90 110,00 € 81 760,00 € 14 210,00 € 25 210,00 € 30 260,00 € 27 520,00 € 14 880,00 € 205 810,00 € 67 010,00 € 512 010,00 € 38 710,00 € 52 760,00 €
2000 520 310 090,00 € 67 200,00 € 9 630,00 € 137 060,00 € 222 870,00 € 88 240,00 € 86 770,00 € 13 300,00 € 6 920,00 € 26 480,00 € 25 860,00 € 14 860,00 € 99 090,00 € 105 950,00 € 284 440,00 € 40 340,00 € 53 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 364 13 313 872,00 € 521 793,00 € 188 9 208 229,00 € 287 11 416 516,00 € 108 2 554 778,00 €
2023 363 12 307 654,00 € 403 439,00 € 162 7 737 418,00 € 286 10 646 639,00 € 106 2 479 899,00 €
2022 344 11 089 750,00 € 355 432,00 € 148 6 912 575,00 € 271 9 658 876,00 € 99 2 186 661,00 €
2021 352 10 684 573,00 € 359 762,00 € 160 6 835 063,00 € 271 8 763 645,00 € 94 2 030 469,00 €
2020 347 9 945 183,00 € 323 978,00 € 160 6 402 907,00 € 264 8 418 445,00 € 93 1 929 976,00 €
2019 346 9 650 473,00 € 330 430,00 € 188 6 614 437,00 € 262 8 209 482,00 € 93 1 900 675,00 €
2018 348 9 391 132,00 € -75 557,00 € 200 6 604 021,00 € 269 8 144 469,00 € 88 1 768 792,00 €
2017 339 8 804 391,00 € 241 996,00 € 122 4 730 257,00 € 257 7 724 955,00 € 88 1 680 069,00 €
2016 325 8 247 892,00 € 201 537,00 € 128 4 583 333,00 € 247 7 232 552,00 € 82 1 552 273,00 €
2015 328 8 184 943,00 € 184 214,00 € 116 4 195 861,00 € 252 7 249 685,00 € 85 1 496 610,00 €
2014 325 7 952 375,00 € 192 289,00 € 135 4 638 038,00 € 244 7 049 178,00 € 86 1 464 533,00 €
2013 316 7 706 406,00 € 213 076,00 € 142 4 793 939,00 € 234 6 857 732,00 € 84 1 497 268,00 €
2012 308 7 283 204,00 € 144 246,00 € 134 4 443 672,00 € 232 6 427 204,00 € 79 1 373 203,00 €
2011 291 7 216 885,00 € 116 542,00 € 170 5 574 579,00 € 215 6 191 551,00 € 80 1 328 471,00 €
2010 299 6 398 884,00 € 37 558,00 € 146 4 584 766,00 € 218 5 754 266,00 € 82 1 276 891,00 €
2009 293 6 110 906,00 € 52 696,00 € 147 4 415 001,00 € 213 5 501 012,00 € 75 1 201 766,00 €
2008 286 5 701 338,00 € 21 078,00 € 138 3 951 187,00 € 205 4 951 179,00 € 78 1 188 391,00 €
2007 285 5 350 694,00 € 43 167,00 € 138 3 746 052,00 € 199 4 540 362,00 € 86 1 190 572,00 €
2006 284 5 160 844,00 € 24 828,00 € 138 3 540 891,00 € 198 4 490 089,00 € 82 1 130 461,00 €
2005 270 3 863 408,00 € 74 434,00 € 124 2 623 227,00 € 187 4 087 518,00 € 80 1 067 154,00 €
2004 263 3 762 082,00 € 105 999,00 € 109 2 380 732,00 € 171 3 858 520,00 € 78 985 921,00 €
2003 261 3 488 456,00 € 81 461,00 € 96 1 991 457,00 € 166 3 454 602,00 € 78 922 436,00 €
2002 254 3 195 424,00 € 70 830,00 € 95 1 905 321,00 € 158 3 180 913,00 € 76 896 147,00 €
2001 249 2 976 151,00 € 90 146,00 € 83 1 714 446,00 € 149 2 782 700,00 € 84 901 116,00 €
2000 — — 98 569,42 € 84 1 610 503,43 € — — — —
1999 — — 107 268,77 € 76 1 465 700,80 € — — — —
1998 — — 75 320,33 € 71 1 166 823,89 € — — — —
1997 — — 63 960,44 € 54 973 827,55 € — — — —
1996 — — 61 666,24 € 48 936 359,85 € — — — —
1995 — — 75 207,22 € 53 1 004 439,77 € — — — —
1994 — — 68 719,29 € 57 988 874,27 € — — — —
1993 — — 52 605,73 € 48 784 390,90 € — — — —
1992 — — 58 298,94 € 56 814 461,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 281 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphael DEVIGNE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphael DEVIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphael DEVIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →