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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Coutisson, conseiller municipal de Marchamp

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marchamp
Territoire
Marchamp
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Coutisson siège au conseil municipal de Marchamp en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marchamp. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,80 %
  • Inscrits123
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,80 % (92 votants sur 123 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARCHAMP 2026 Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARCHAMP 2026 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01233
Commune Marchamp
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 137 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marchamp

Inscrits123
Votants92
Participation74,80 %
Abstentions31
Suffrages exprimés74
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marchamp1 12374,80 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marchamp

  • Population 140 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 914,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 140 467,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 296,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 914,84 140 467,38
2024 225 033,85 162 290,68
2023 208 445,79 140 271,77
2022 294 147,70 150 329,98
2021 245 220,37 151 552,58
2020 240 264,73 181 504,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 914,84 € 225 033,85 € 208 445,79 € 294 147,70 € 245 220,37 € 240 264,73 € 1 413,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 140 467,38 € 162 290,68 € 140 271,77 € 150 329,98 € 151 552,58 € 181 504,16 € 1 003,34 € (2025)
Impôts locaux 110 690,82 € 107 825,82 € 107 106,82 € 104 307,82 € 100 335,82 € 99 998,82 € 790,65 € (2025)
Frais de personnel 38 732,27 € 44 926,80 € 37 474,94 € 37 180,94 € 35 856,05 € 31 827,79 € 276,66 € (2025)
Subventions reçues et participations -19 800,00 € 5 455,68 € 53 219,00 € 15 310,72 € 1 441,92 € 7 143,73 € -141,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 808,46 € 147 682,51 € 209 753,05 € 131 090,89 € 147 043,91 € 113 584,20 € 334,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 583,82 € 128 753,69 € 167 494,12 € 71 672,78 € 85 056,53 € 59 546,12 € 125,60 € (2025)
Épargne brute 57 447,46 € 62 743,17 € 68 174,02 € 143 817,72 € 93 667,79 € 58 760,57 € 410,34 € (2025)
Épargne nette 42 123,51 € 43 814,35 € 29 039,84 € 84 399,61 € 35 193,81 € 4 722,49 € 300,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 040,49 € 30 021,03 € -86 548,13 € 84 927,33 € 43 444,90 € 28 255,45 € 371,72 € (2025)
Encours de la dette 35 296,01 € 50 619,96 € 69 548,78 € 108 682,96 € 167 789,93 € 226 263,91 € 252,11 € (2025)
Annuité de la dette 15 745,95 € 19 535,12 € 39 905,62 € 60 837,83 € 60 617,83 € 56 828,66 € 112,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 372
Dotation forfaitaire 16 780
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 592

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 372,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 780,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 592,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marchamp

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 173 400 164 270 26 940
2024 207 390 186 370 118 250
2023 217 830 151 090 170 620
2022 225 620 151 890 70 380
2021 246 090 156 990 75 080
2020 210 950 188 490 59 550
2019 200 250 171 490 69 890
2018 225 230 148 220 236 860
2017 222 050 158 160 39 660
2016 155 020 150 860 7 210
2015 160 670 129 230 0
2014 156 620 110 680 4 960
2013 156 410 135 070 134 850
2012 172 720 115 950 7 820
2011 160 950 85 300 16 440
2010 138 710 131 290 189 810
2009 122 330 75 430 18 590
2008 112 860 91 470 45 110
2007 112 350 65 360 117 310
2006 118 410 57 880 53 310
2005 100 710 56 670 7 140
2004 98 340 63 640 31 840
2003 93 110 48 680 23 480
2002 101 790 173 070 10 790
2001 97 410 58 010 96 940
2000 94 780 53 030 37 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 570 43 130 5 560
2024 9 330 41 540 6 240
2023 10 660 39 160 6 020
2022 10 660 35 920 5 620
2021 8 950 33 180 5 440
2020 26 850 16 940 5 420
2019 26 710 16 310 5 350
2018 29 110 17 510 5 680
2017 25 370 15 990 5 260
2016 29 170 12 980 4 250
2015 29 320 12 760 4 210
2014 28 440 12 120 4 180
2013 28 290 11 810 4 130
2012 27 740 11 110 4 050
2011 25 230 10 870 3 980
2010 16 390 10 500 3 750
2009 14 810 10 130 3 680
2008 15 240 9 330 3 620
2007 14 450 9 140 3 560
2006 13 990 8 880 3 500
2005 12 880 8 880 4 300
2004 12 430 8 570 4 220
2003 11 800 8 100 4 160
2002 12 080 7 610 4 100
2001 11 760 7 610 4 020
2000 11 270 6 800 3 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 320 15 750
2024 0 15 190 15 750
2023 0 31 260 32 020
2022 0 44 120 45 460
2021 0 43 480 45 460
2020 0 42 850 45 460
2019 70 000 76 870 83 050
2018 0 26 390 31 590
2017 150 000 9 670 12 030
2016 0 9 320 12 030
2015 0 8 980 12 030
2014 0 8 650 12 030
2013 100 000 6 280 9 020
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 930 2 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 140 173 400,00 € 58 640,00 € 15 000,00 € 26 950,00 € 164 270,00 € 38 730,00 € 34 130,00 € 420,00 € 34 480,00 € 10 570,00 € 43 130,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 26 940,00 € 15 320,00 € 15 750,00 €
2024 137 207 390,00 € 55 100,00 € -2 370,00 € 29 160,00 € 186 370,00 € 44 930,00 € 56 970,00 € 560,00 € 28 670,00 € 9 330,00 € 41 540,00 € 6 240,00 € 0,00 € 83 040,00 € 118 250,00 € 15 190,00 € 15 750,00 €
2023 132 217 830,00 € 53 590,00 € -2 570,00 € 28 220,00 € 151 090,00 € 37 470,00 € 36 770,00 € 760,00 € 25 680,00 € 10 660,00 € 39 160,00 € 6 020,00 € 0,00 € 5 550,00 € 170 620,00 € 31 260,00 € 32 020,00 €
2022 133 225 620,00 € 49 800,00 € 66 830,00 € 27 270,00 € 151 890,00 € 37 180,00 € 39 570,00 € 1 340,00 € 16 400,00 € 10 660,00 € 35 920,00 € 5 620,00 € 0,00 € 800,00 € 70 380,00 € 44 120,00 € 45 460,00 €
2021 134 246 090,00 € 44 710,00 € 51 040,00 € 28 510,00 € 156 990,00 € 35 860,00 € 45 190,00 € 1 980,00 € 15 140,00 € 8 950,00 € 33 180,00 € 5 440,00 € 0,00 € 26 490,00 € 75 080,00 € 43 480,00 € 45 460,00 €
2020 134 210 950,00 € 43 030,00 € 55 670,00 € 29 470,00 € 188 490,00 € 31 830,00 € 92 210,00 € 2 610,00 € 7 500,00 € 26 850,00 € 16 940,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 59 550,00 € 42 850,00 € 45 460,00 €
2019 133 200 250,00 € 42 360,00 € 43 160,00 € 30 180,00 € 171 490,00 € 34 120,00 € 80 320,00 € 9 300,00 € 8 900,00 € 26 710,00 € 16 310,00 € 5 350,00 € 70 000,00 € 102 240,00 € 69 890,00 € 76 870,00 € 83 050,00 €
2018 132 225 230,00 € 46 350,00 € 57 700,00 € 31 460,00 € 148 220,00 € 34 270,00 € 53 000,00 € 5 200,00 € 16 870,00 € 29 110,00 € 17 510,00 € 5 680,00 € 0,00 € 39 490,00 € 236 860,00 € 26 390,00 € 31 590,00 €
2017 133 222 050,00 € 40 620,00 € 48 550,00 € 34 960,00 € 158 160,00 € 33 730,00 € 46 080,00 € 2 510,00 € 36 570,00 € 25 370,00 € 15 990,00 € 5 260,00 € 150 000,00 € 0,00 € 39 660,00 € 9 670,00 € 12 030,00 €
2016 131 155 020,00 € 42 280,00 € 43 220,00 € 35 630,00 € 150 860,00 € 33 920,00 € 63 740,00 € 2 820,00 € 17 570,00 € 29 170,00 € 12 980,00 € 4 250,00 € 0,00 € 4 190,00 € 7 210,00 € 9 320,00 € 12 030,00 €
2015 132 160 670,00 € 41 750,00 € -1 000,00 € 38 240,00 € 129 230,00 € 37 360,00 € 48 800,00 € 3 060,00 € 1 600,00 € 29 320,00 € 12 760,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 980,00 € 12 030,00 €
2014 127 156 620,00 € 39 510,00 € -950,00 € 39 730,00 € 110 680,00 € 34 460,00 € 46 060,00 € 3 380,00 € 2 100,00 € 28 440,00 € 12 120,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 4 960,00 € 8 650,00 € 12 030,00 €
2013 121 156 410,00 € 33 500,00 € -650,00 € 46 070,00 € 135 070,00 € 27 790,00 € 79 620,00 € 3 000,00 € 2 350,00 € 28 290,00 € 11 810,00 € 4 130,00 € 100 000,00 € 0,00 € 134 850,00 € 6 280,00 € 9 020,00 €
2012 115 172 720,00 € 32 340,00 € 0,00 € 42 170,00 € 115 950,00 € 29 250,00 € 53 990,00 € 0,00 € 2 230,00 € 27 740,00 € 11 110,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 7 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 118 160 950,00 € 34 720,00 € 0,00 € 39 770,00 € 85 300,00 € 31 380,00 € 38 180,00 € 0,00 € 1 860,00 € 25 230,00 € 10 870,00 € 3 980,00 € 0,00 € 4 210,00 € 16 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 115 138 710,00 € 31 060,00 € 0,00 € 39 320,00 € 131 290,00 € 19 370,00 € 94 160,00 € 0,00 € 3 010,00 € 16 390,00 € 10 500,00 € 3 750,00 € 0,00 € 45 100,00 € 189 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 115 122 330,00 € 31 050,00 € 12 620,00 € 25 270,00 € 75 430,00 € 17 590,00 € 40 770,00 € 0,00 € 2 360,00 € 14 810,00 € 10 130,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 18 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 108 112 860,00 € 30 530,00 € 14 610,00 € 37 710,00 € 91 470,00 € 28 100,00 € 31 220,00 € 0,00 € 19 100,00 € 15 240,00 € 9 330,00 € 3 620,00 € 0,00 € 10 070,00 € 45 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 108 112 350,00 € 29 450,00 € 13 290,00 € 37 250,00 € 65 360,00 € 24 030,00 € 24 430,00 € 0,00 € 3 600,00 € 14 450,00 € 9 140,00 € 3 560,00 € 0,00 € 950,00 € 117 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 108 118 410,00 € 28 160,00 € 12 020,00 € 36 630,00 € 57 880,00 € 15 440,00 € 26 010,00 € 0,00 € 3 600,00 € 13 990,00 € 8 880,00 € 3 500,00 € 0,00 € 19 860,00 € 53 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 108 100 710,00 € 28 430,00 € 10 680,00 € 34 520,00 € 56 670,00 € 15 030,00 € 25 650,00 € 0,00 € 3 300,00 € 12 880,00 € 8 880,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 108 98 340,00 € 29 660,00 € 0,00 € 31 530,00 € 63 640,00 € 10 190,00 € 27 600,00 € 0,00 € 2 900,00 € 12 430,00 € 8 570,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 31 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 108 93 110,00 € 25 320,00 € 0,00 € 32 460,00 € 48 680,00 € -430,00 € 34 710,00 € 0,00 € 1 900,00 € 11 800,00 € 8 100,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 23 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 108 101 790,00 € 24 540,00 € 10,00 € 29 270,00 € 173 070,00 € 17 650,00 € 28 260,00 € 0,00 € 2 390,00 € 12 080,00 € 7 610,00 € 4 100,00 € 0,00 € 18 380,00 € 10 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 108 97 410,00 € 24 250,00 € 10,00 € 29 220,00 € 58 010,00 € 13 790,00 € 26 320,00 € 0,00 € 1 600,00 € 11 760,00 € 7 610,00 € 4 020,00 € 0,00 € 22 280,00 € 96 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 108 94 780,00 € 22 630,00 € 70,00 € 31 240,00 € 53 030,00 € 12 370,00 € 26 220,00 € 200,00 € 1 520,00 € 11 270,00 € 6 800,00 € 3 980,00 € 0,00 € 7 890,00 € 37 280,00 € 1 930,00 € 2 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 88 2 768 013,00 € 142 145,00 € 49 2 126 626,00 € 53 1 830 343,00 € 38 1 125 034,00 €
2023 80 2 439 079,00 € 90 177,00 € 44 1 784 757,00 € 50 1 658 683,00 € 34 939 432,00 €
2022 83 2 272 958,00 € 79 233,00 € 41 1 547 235,00 € 51 1 651 021,00 € 33 811 217,00 €
2021 75 1 970 263,00 € 71 390,00 € 31 1 180 366,00 € 48 1 350 598,00 € 30 751 635,00 €
2020 73 1 889 766,00 € 71 263,00 € 35 1 265 267,00 € 45 1 352 129,00 € 29 722 599,00 €
2019 76 1 878 798,00 € 62 414,00 € 38 1 266 754,00 € 44 1 268 566,00 € 33 736 897,00 €
2018 70 1 726 520,00 € -15 831,00 € 38 1 285 400,00 € 37 1 156 113,00 € 34 722 452,00 €
2017 71 1 719 904,00 € 62 525,00 € 32 1 095 831,00 € 42 1 100 181,00 € 35 756 853,00 €
2016 67 1 599 515,00 € 50 807,00 € 27 913 948,00 € 37 1 004 486,00 € 35 716 984,00 €
2015 78 1 742 887,00 € 52 659,00 € 34 1 140 148,00 € 41 1 121 289,00 € 40 773 737,00 €
2014 79 1 745 305,00 € 50 607,00 € 32 995 894,00 € 42 1 090 044,00 € 39 798 272,00 €
2013 76 1 615 423,00 € 50 162,00 € 28 887 842,00 € 44 1 078 230,00 € 34 738 699,00 €
2012 74 1 576 607,00 € 38 948,00 € 31 958 469,00 € 43 1 052 174,00 € 34 714 302,00 €
2011 77 1 591 490,00 € 41 034,00 € 44 1 161 051,00 € 45 1 065 697,00 € 37 713 201,00 €
2010 80 1 503 098,00 € 31 767,00 € 36 997 935,00 € 44 956 719,00 € 40 761 654,00 €
2009 80 1 520 240,00 € 43 599,00 € 43 1 126 053,00 € 46 975 450,00 € 39 731 459,00 €
2008 81 1 546 308,00 € 28 793,00 € 37 1 071 731,00 € 47 998 065,00 € 38 695 295,00 €
2007 75 1 436 654,00 € 29 842,00 € 43 1 155 444,00 € 44 1 000 307,00 € 37 657 965,00 €
2006 71 1 371 963,00 € 42 077,00 € 41 1 079 629,00 € 41 860 314,00 € 31 595 291,00 €
2005 75 3 291 020,00 € — 41 3 060 250,00 € 42 834 565,00 € 35 621 134,00 €
2004 70 948 167,00 € 47 484,00 € 35 706 129,00 € 40 753 909,00 € 30 553 086,00 €
2003 70 874 280,00 € 49 209,00 € 28 589 563,00 € 38 720 062,00 € 34 516 480,00 €
2002 70 816 504,00 € 32 833,00 € 29 560 310,00 € 36 697 119,00 € 30 466 994,00 €
2001 66 786 624,00 € 41 037,00 € 31 577 231,00 € 35 716 724,00 € 28 437 647,00 €
2000 — — 46 354,41 € 33 604 393,73 € — — — —
1999 — — 57 323,42 € 30 571 457,28 € — — — —
1998 — — 45 366,39 € 25 464 564,60 € — — — —
1997 — — 44 206,56 € 27 470 028,07 € — — — —
1996 — — 22 724,05 € 19 300 999,00 € — — — —
1995 — — 12 149,88 € 16 210 215,00 € — — — —
1994 — — 9 409,00 € 16 197 306,07 € — — — —
1993 — — 11 508,99 € 16 201 157,85 € — — — —
1992 — — 15 072,79 € 11 165 258,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David COUTISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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