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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Decouard, conseiller municipal de Marchémoret

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marchémoret
Territoire
Marchémoret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Decouard siège au conseil municipal de Marchémoret en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marchémoret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,49 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,49 % (282 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MARCHEMORET, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 200 71,94 % —
2e MARCHEMORET, MON CHOIX POUR LES MARCHOIS Donnée non disponible 78 28,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MARCHEMORET, NOTRE VILLAGE 200
MARCHEMORET, MON CHOIX POUR LES MARCHOIS 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 278
Blancs 0
Nuls 4
Abstentions 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77273
Commune Marchémoret
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 659 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marchémoret

Inscrits474
Votants282
Participation59,49 %
Abstentions192
Suffrages exprimés278
Votes blancs0
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marchémoret1 47459,49 %278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marchémoret

  • Population 617 habitants
  • Recettes de fonctionnement 650 685,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 623 184,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 758 227,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 650 685,49 623 184,28
2024 577 394,74 576 341,93
2023 573 467,04 588 473,39
2022 512 887,60 549 100,43
2021 587 645,37 531 601,77
2020 505 710,12 469 349,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 650 685,49 € 577 394,74 € 573 467,04 € 512 887,60 € 587 645,37 € 505 710,12 € 1 054,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 623 184,28 € 576 341,93 € 588 473,39 € 549 100,43 € 531 601,77 € 469 349,65 € 1 010,02 € (2025)
Impôts locaux 402 100,00 € 347 755,00 € 315 428,00 € 271 245,00 € 217 491,00 € 222 430,00 € 651,70 € (2025)
Frais de personnel 268 475,69 € 250 477,71 € 242 294,65 € 241 274,87 € 265 885,90 € 225 203,41 € 435,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 265,99 € 0,00 € 6 916,52 € 432,12 € 183,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 484,29 € 104 732,11 € 60 865,47 € 121 958,24 € 107 057,47 € 99 004,08 € 78,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 106,59 € 60 499,44 € 18 325,26 € 85 205,31 € 83 817,60 € 6 469,44 € 3,41 € (2025)
Épargne brute 27 501,21 € 1 052,81 € -15 006,35 € -36 212,83 € 56 043,60 € 36 360,47 € 44,57 € (2025)
Épargne nette -18 876,49 € -43 179,86 € -57 546,56 € -72 965,76 € 32 803,73 € -56 174,17 € -30,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 238,50 € -34 581,28 € 4 957,27 € -85 705,44 € -10 089,93 € 77 056,08 € 76,56 € (2025)
Encours de la dette 758 227,67 € 804 605,37 € 848 388,04 € 890 928,25 € 727 331,18 € 670 571,05 € 1 228,89 € (2025)
Annuité de la dette 62 192,76 € 63 221,66 € 61 545,53 € 53 090,61 € 45 022,15 € 127 896,12 € 100,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 647
Dotation forfaitaire 32 933
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 339

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 933,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 339,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marchémoret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 650 760 623 180 2 110
2024 577 390 576 420 60 500
2023 573 470 588 470 18 330
2022 512 890 549 100 85 210
2021 603 290 531 600 83 820
2020 505 710 469 350 6 470
2019 447 330 504 260 105 060
2018 503 590 499 480 360 470
2017 499 020 469 620 22 780
2016 462 000 456 190 5 040
2015 473 770 441 660 77 570
2014 413 170 459 170 56 390
2013 533 310 581 000 103 660
2012 426 910 411 580 473 550
2011 363 780 329 860 1 052 010
2010 431 030 383 530 398 900
2009 312 850 305 140 223 420
2008 358 130 347 760 49 320
2007 340 530 335 250 36 590
2006 278 690 252 490 79 770
2005 227 560 248 110 165 680
2004 211 440 177 180 111 900
2003 197 620 141 270 138 680
2002 198 210 139 050 68 600
2001 222 090 166 180 53 070
2000 164 680 104 140 121 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 270 266 160 30 540
2024 7 060 217 720 31 550
2023 9 570 196 780 30 990
2022 3 060 168 870 29 960
2021 1 250 135 010 27 390
2020 117 780 75 430 27 560
2019 114 660 74 070 27 270
2018 107 790 72 720 26 770
2017 110 060 71 260 23 410
2016 110 250 70 330 23 220
2015 92 610 59 320 20 040
2014 87 040 56 470 19 490
2013 76 690 49 560 17 180
2012 77 150 48 580 16 890
2011 75 540 47 670 16 620
2010 50 560 44 980 15 540
2009 46 270 41 970 14 640
2008 42 940 32 330 14 020
2007 41 910 29 520 14 330
2006 31 090 28 250 15 070
2005 29 940 27 320 18 340
2004 30 680 25 440 16 350
2003 29 150 24 680 16 100
2002 27 320 24 180 15 870
2001 25 640 23 580 15 700
2000 24 910 22 450 15 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 930 61 740
2024 0 43 880 60 330
2023 0 42 540 58 790
2022 200 000 36 260 51 860
2021 80 000 23 240 44 420
2020 0 92 530 126 960
2019 0 83 440 114 230
2018 100 000 38 570 70 580
2017 0 26 540 62 020
2016 0 30 060 63 930
2015 0 20 470 57 960
2014 0 22 370 57 070
2013 0 401 720 438 360
2012 0 17 520 52 540
2011 700 000 13 780 36 940
2010 400 000 8 250 17 370
2009 0 6 330 13 580
2008 195 000 31 380 34 090
2007 0 1 320 4 190
2006 40 000 640 3 040
2005 30 000 0 170
2004 0 1 970 2 120
2003 0 0 0
2002 0 4 550 5 150
2001 0 4 140 5 150
2000 0 3 770 5 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 617 650 760,00 € 390 520,00 € 21 470,00 € 72 490,00 € 623 180,00 € 268 480,00 € 285 440,00 € 15 820,00 € 6 800,00 € 6 270,00 € 266 160,00 € 30 540,00 € 0,00 € 11 490,00 € 2 110,00 € 45 930,00 € 61 740,00 €
2024 607 577 390,00 € 333 950,00 € 28 000,00 € 85 230,00 € 576 420,00 € 250 480,00 € 250 570,00 € 18 990,00 € 6 320,00 € 7 060,00 € 217 720,00 € 31 550,00 € 0,00 € 16 470,00 € 60 500,00 € 43 880,00 € 60 330,00 €
2023 597 573 470,00 € 301 500,00 € 54 020,00 € 85 070,00 € 588 470,00 € 242 290,00 € 268 040,00 € 19 010,00 € 7 400,00 € 9 570,00 € 196 780,00 € 30 990,00 € 0,00 € 0,00 € 18 330,00 € 42 540,00 € 58 790,00 €
2022 587 512 890,00 € 257 550,00 € 25 460,00 € 83 650,00 € 549 100,00 € 241 270,00 € 248 320,00 € 16 340,00 € 1 400,00 € 3 060,00 € 168 870,00 € 29 960,00 € 200 000,00 € 4 110,00 € 85 210,00 € 36 260,00 € 51 860,00 €
2021 572 603 290,00 € 205 930,00 € 42 150,00 € 79 000,00 € 531 600,00 € 265 890,00 € 201 330,00 € 21 780,00 € 3 400,00 € 1 250,00 € 135 010,00 € 27 390,00 € 80 000,00 € 0,00 € 83 820,00 € 23 240,00 € 44 420,00 €
2020 568 505 710,00 € 197 530,00 € 60 780,00 € 76 950,00 € 469 350,00 € 225 200,00 € 165 570,00 € 35 360,00 € 3 500,00 € 117 780,00 € 75 430,00 € 27 560,00 € 0,00 € 13 760,00 € 6 470,00 € 92 530,00 € 126 960,00 €
2019 569 447 330,00 € 193 040,00 € 49 830,00 € 74 540,00 € 504 260,00 € 238 310,00 € 191 440,00 € 31 730,00 € 4 100,00 € 114 660,00 € 74 070,00 € 27 270,00 € 0,00 € 45 820,00 € 105 060,00 € 83 440,00 € 114 230,00 €
2018 565 503 590,00 € 184 310,00 € 66 610,00 € 93 440,00 € 499 480,00 € 242 430,00 € 179 480,00 € 33 170,00 € 4 000,00 € 107 790,00 € 72 720,00 € 26 770,00 € 100 000,00 € 439 400,00 € 360 470,00 € 38 570,00 € 70 580,00 €
2017 561 499 020,00 € 181 830,00 € 67 250,00 € 83 670,00 € 469 620,00 € 212 020,00 € 173 850,00 € 36 750,00 € 3 500,00 € 110 060,00 € 71 260,00 € 23 410,00 € 0,00 € 4 560,00 € 22 780,00 € 26 540,00 € 62 020,00 €
2016 560 462 000,00 € 180 470,00 € 18 790,00 € 65 700,00 € 456 190,00 € 188 350,00 € 176 960,00 € 36 630,00 € 3 830,00 € 110 250,00 € 70 330,00 € 23 220,00 € 0,00 € 19 040,00 € 5 040,00 € 30 060,00 € 63 930,00 €
2015 559 473 770,00 € 148 900,00 € 13 420,00 € 80 880,00 € 441 660,00 € 200 510,00 € 154 980,00 € 37 490,00 € 5 800,00 € 92 610,00 € 59 320,00 € 20 040,00 € 0,00 € 31 900,00 € 77 570,00 € 20 470,00 € 57 960,00 €
2014 555 413 170,00 € 155 230,00 € 14 370,00 € 96 530,00 € 459 170,00 € 199 810,00 € 178 570,00 € 34 690,00 € 5 900,00 € 87 040,00 € 56 470,00 € 19 490,00 € 0,00 € 34 240,00 € 56 390,00 € 22 370,00 € 57 070,00 €
2013 562 533 310,00 € 125 660,00 € 52 140,00 € 91 880,00 € 581 000,00 € 181 090,00 € 197 350,00 € 36 640,00 € 6 350,00 € 76 690,00 € 49 560,00 € 17 180,00 € 0,00 € 89 160,00 € 103 660,00 € 401 720,00 € 438 360,00 €
2012 567 426 910,00 € 125 320,00 € 39 180,00 € 94 210,00 € 411 580,00 € 137 650,00 € 199 980,00 € 35 020,00 € 7 200,00 € 77 150,00 € 48 580,00 € 16 890,00 € 0,00 € 40 800,00 € 473 550,00 € 17 520,00 € 52 540,00 €
2011 570 363 780,00 € 129 250,00 € 38 500,00 € 131 340,00 € 329 860,00 € 144 980,00 € 109 240,00 € 23 160,00 € 7 100,00 € 75 540,00 € 47 670,00 € 16 620,00 € 700 000,00 € 475 770,00 € 1 052 010,00 € 13 780,00 € 36 940,00 €
2010 559 431 030,00 € 113 110,00 € 28 260,00 € 127 780,00 € 383 530,00 € 145 170,00 € 115 270,00 € 9 120,00 € 6 100,00 € 50 560,00 € 44 980,00 € 15 540,00 € 400 000,00 € 188 070,00 € 398 900,00 € 8 250,00 € 17 370,00 €
2009 459 312 850,00 € 104 720,00 € 0,00 € 67 870,00 € 305 140,00 € 133 440,00 € 118 020,00 € 7 250,00 € 6 300,00 € 46 270,00 € 41 970,00 € 14 640,00 € 0,00 € 32 070,00 € 223 420,00 € 6 330,00 € 13 580,00 €
2008 543 358 130,00 € 91 040,00 € 33 370,00 € 85 350,00 € 347 760,00 € 142 940,00 € 142 900,00 € 2 710,00 € 6 100,00 € 42 940,00 € 32 330,00 € 14 020,00 € 195 000,00 € 0,00 € 49 320,00 € 31 380,00 € 34 090,00 €
2007 380 340 530,00 € 89 740,00 € 50 920,00 € 80 830,00 € 335 250,00 € 127 640,00 € 150 310,00 € 2 870,00 € 8 800,00 € 41 910,00 € 29 520,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 € 36 590,00 € 1 320,00 € 4 190,00 €
2006 380 278 690,00 € 78 040,00 € 28 250,00 € 85 000,00 € 252 490,00 € 102 860,00 € 106 740,00 € 2 400,00 € 6 000,00 € 31 090,00 € 28 250,00 € 15 070,00 € 40 000,00 € 0,00 € 79 770,00 € 640,00 € 3 040,00 €
2005 335 227 560,00 € 77 420,00 € 12 180,00 € 46 950,00 € 248 110,00 € 84 970,00 € 125 840,00 € 170,00 € 9 150,00 € 29 940,00 € 27 320,00 € 18 340,00 € 30 000,00 € 93 060,00 € 165 680,00 € 0,00 € 170,00 €
2004 335 211 440,00 € 74 430,00 € 18 480,00 € 45 820,00 € 177 180,00 € 58 770,00 € 92 780,00 € 140,00 € 1 760,00 € 30 680,00 € 25 440,00 € 16 350,00 € 0,00 € 12 630,00 € 111 900,00 € 1 970,00 € 2 120,00 €
2003 335 197 620,00 € 72 230,00 € 9 170,00 € 35 580,00 € 141 270,00 € 43 860,00 € 67 320,00 € 0,00 € 4 260,00 € 29 150,00 € 24 680,00 € 16 100,00 € 0,00 € 0,00 € 138 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 335 198 210,00 € 70 510,00 € 10,00 € 38 900,00 € 139 050,00 € 34 460,00 € 70 170,00 € 600,00 € 14 690,00 € 27 320,00 € 24 180,00 € 15 870,00 € 0,00 € 0,00 € 68 600,00 € 4 550,00 € 5 150,00 €
2001 335 222 090,00 € 66 790,00 € 13 330,00 € 37 210,00 € 166 180,00 € 24 440,00 € 106 750,00 € 1 010,00 € 6 170,00 € 25 640,00 € 23 580,00 € 15 700,00 € 0,00 € 510,00 € 53 070,00 € 4 140,00 € 5 150,00 €
2000 335 164 680,00 € 59 440,00 € 11 330,00 € 41 660,00 € 104 140,00 € 14 480,00 € 59 180,00 € 1 380,00 € 5 310,00 € 24 910,00 € 22 450,00 € 15 540,00 € 0,00 € 35 690,00 € 121 990,00 € 3 770,00 € 5 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 14 123 351,00 € 901 107,00 € 225 11 461 545,00 € 294 14 035 563,00 € 59 1 695 174,00 €
2023 345 13 414 518,00 € 823 105,00 € 217 10 720 500,00 € 301 13 223 189,00 € 54 1 524 715,00 €
2022 350 12 221 684,00 € 745 180,00 € 202 9 537 980,00 € 304 12 073 697,00 € 54 1 433 865,00 €
2021 329 10 828 643,00 € 649 476,00 € 191 8 438 675,00 € 280 10 508 466,00 € 54 1 222 889,00 €
2020 297 9 407 207,00 € 498 550,00 € 175 7 295 911,00 € 249 8 963 507,00 € 52 1 367 273,00 €
2019 280 8 950 947,00 € 518 547,00 € 167 7 053 066,00 € 233 8 770 507,00 € 55 1 384 133,00 €
2018 269 8 928 301,00 € 595 147,00 € 180 7 490 574,00 € 226 8 429 612,00 € 52 1 320 959,00 €
2017 252 7 918 369,00 € 433 374,00 € 154 6 219 677,00 € 212 7 784 577,00 € 49 1 237 322,00 €
2016 244 7 905 411,00 € 451 871,00 € 150 6 066 016,00 € 209 7 532 405,00 € 48 1 290 262,00 €
2015 250 7 999 635,00 € 454 492,00 € 152 6 141 191,00 € 213 7 514 760,00 € 53 1 290 969,00 €
2014 244 8 041 046,00 € 523 129,00 € 153 6 301 963,00 € 209 7 478 151,00 € 50 1 110 561,00 €
2013 236 7 900 331,00 € 535 529,00 € 157 6 552 116,00 € 201 7 463 847,00 € 48 1 047 495,00 €
2012 239 7 675 201,00 € 460 486,00 € 177 6 805 044,00 € 200 7 164 373,00 € 48 1 113 820,00 €
2011 245 7 571 753,00 € 408 016,00 € 184 6 783 516,00 € 203 6 830 588,00 € 45 1 018 552,00 €
2010 251 7 162 765,00 € 349 239,00 € 176 6 278 912,00 € 212 6 508 251,00 € 42 1 006 311,00 €
2009 250 7 360 903,00 € 378 298,00 € 185 6 623 643,00 € 216 6 498 518,00 € 44 982 417,00 €
2008 239 6 776 386,00 € 257 222,00 € 175 6 032 641,00 € 209 6 247 680,00 € 40 908 910,00 €
2007 236 6 666 549,00 € 278 236,00 € 174 5 922 372,00 € 202 6 120 925,00 € 42 855 559,00 €
2006 244 6 286 721,00 € 315 553,00 € 174 5 558 366,00 € 207 5 844 802,00 € 38 777 317,00 €
2005 202 3 849 602,00 € 287 195,00 € 134 3 379 606,00 € 165 4 278 619,00 € 39 725 425,00 €
2004 186 3 668 176,00 € 266 596,00 € 129 3 240 593,00 € 155 4 220 992,00 € 33 643 227,00 €
2003 186 3 681 882,00 € 291 442,00 € 130 3 323 742,00 € 157 4 335 214,00 € 32 571 843,00 €
2002 173 3 474 622,00 € 294 665,00 € 127 3 145 437,00 € 149 4 011 196,00 € 32 595 085,00 €
2001 172 3 238 424,00 € 279 973,00 € 129 2 944 809,00 € 144 3 782 902,00 € 28 497 399,00 €
2000 — — 271 020,81 € 128 2 793 239,19 € — — — —
1999 — — 345 935,79 € 122 2 828 100,01 € — — — —
1998 — — 327 162,45 € 113 2 616 439,03 € — — — —
1997 — — 221 816,06 € 109 2 240 385,88 € — — — —
1996 — — 266 603,91 € 113 2 491 914,10 € — — — —
1995 — — 259 775,41 € 102 2 213 357,13 € — — — —
1994 — — 286 834,05 € 99 2 196 116,06 € — — — —
1993 — — 216 398,64 € 92 1 953 817,25 € — — — —
1992 — — 248 241,73 € 88 1 813 479,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DECOUARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DECOUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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