Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pascal Samier, adjoint au maire de Marconnelle

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Marconnelle
Territoire
Marconnelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Samier siège au conseil municipal de Marconnelle en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 18/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marconnelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,20 %
  • Inscrits943
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,20 % (662 votants sur 943 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 646 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MARCONNELLE Donnée non disponible 351 54,33 % —
2e TOUS POUR MARCONNELLE Donnée non disponible 295 45,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MARCONNELLE 351
TOUS POUR MARCONNELLE 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 646
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (68,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62550
Commune Marconnelle
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 090 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marconnelle

Inscrits943
Votants662
Participation70,20 %
Abstentions281
Suffrages exprimés646
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marconnelle1 94370,20 %646

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marconnelle

  • Population 1 096 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 298 583,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 043 531,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 193 506,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 298 583,49 1 043 531,94
2024 1 222 697,06 1 061 273,67
2023 1 140 654,39 1 029 428,24
2022 1 085 242,30 914 266,74
2021 1 024 027,30 841 451,88
2020 1 008 787,98 792 951,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marconnelle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 298 583,49 € 1 222 697,06 € 1 140 654,39 € 1 085 242,30 € 1 024 027,30 € 1 008 787,98 € 1 184,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 043 531,94 € 1 061 273,67 € 1 029 428,24 € 914 266,74 € 841 451,88 € 792 951,27 € 952,13 € (2025)
Impôts locaux 446 587,77 € 457 501,73 € 489 935,07 € 497 229,64 € 493 782,10 € 845 050,51 € 407,47 € (2025)
Frais de personnel 591 036,79 € 608 842,11 € 550 835,34 € 479 178,80 € 437 291,48 € 443 634,23 € 539,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 127 935,94 € 115 187,19 € 75 367,88 € 63 481,87 € 36 392,69 € 31 167,91 € 116,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 964,43 € 303 305,82 € 67 637,80 € 413 486,55 € 292 193,23 € 213 281,55 € 108,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 756,42 € 265 621,97 € 31 405,59 € 378 637,11 € 258 661,21 € 161 933,70 € 72,77 € (2025)
Épargne brute 255 051,55 € 161 423,39 € 111 226,15 € 170 975,56 € 182 575,42 € 215 836,71 € 232,71 € (2025)
Épargne nette 215 843,54 € 123 739,54 € 74 993,94 € 136 126,12 € 149 043,40 € 183 560,03 € 196,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 226 922,27 € -361,92 € 257 296,95 € -19 582,86 € -2 238,74 € 110 130,66 € 207,05 € (2025)
Encours de la dette 193 506,11 € 232 714,12 € 270 397,97 € 306 630,18 € 341 479,62 € 375 011,64 € 176,56 € (2025)
Annuité de la dette 48 784,62 € 48 784,68 € 48 784,68 € 48 784,68 € 48 784,67 € 48 784,67 € 44,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 391
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 391
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marconnelle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 391,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 391,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marconnelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 298 580 1 043 530 79 760
2024 1 222 700 1 061 270 267 390
2023 1 141 950 1 030 730 31 410
2022 1 085 600 914 630 378 640
2021 1 024 030 841 450 258 660
2020 1 008 790 792 950 161 930
2019 1 022 230 837 370 102 790
2018 1 033 720 835 390 194 040
2017 1 092 090 903 220 460 340
2016 968 090 803 260 153 190
2015 1 021 170 831 800 320 190
2014 1 015 060 840 940 133 980
2013 966 350 819 020 215 800
2012 917 610 785 380 61 520
2011 888 210 787 310 242 620
2010 910 940 807 690 757 590
2009 904 020 859 340 214 240
2008 887 990 830 740 40 510
2007 887 040 787 760 296 840
2006 1 247 350 1 116 220 99 960
2005 835 400 648 510 66 020
2004 790 620 620 750 15 810
2003 813 780 663 260 47 060
2002 851 730 691 470 400 780
2001 821 340 694 420 517 640
2000 836 200 668 600 100 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 997 240 8 590
2024 1 530 923 210 9 580
2023 1 470 843 270 9 220
2022 2 670 792 250 8 600
2021 2 410 770 980 8 320
2020 85 720 289 460 8 290
2019 83 070 276 630 8 170
2018 81 770 267 630 8 000
2017 80 340 246 610 7 930
2016 79 990 195 620 7 810
2015 87 640 192 450 7 740
2014 77 160 166 040 7 680
2013 79 230 162 680 7 650
2012 79 180 147 380 7 510
2011 74 890 144 420 7 380
2010 72 760 158 080 7 250
2009 71 100 142 050 7 200
2008 68 890 136 150 7 000
2007 65 560 136 570 6 880
2006 64 860 133 480 7 570
2005 62 060 128 360 8 990
2004 60 340 126 290 8 660
2003 59 380 120 320 8 540
2002 58 200 118 180 8 420
2001 44 830 88 370 6 570
2000 44 570 86 980 6 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 210 48 780
2024 0 37 680 48 780
2023 0 36 230 48 780
2022 0 34 850 48 780
2021 0 33 530 48 780
2020 0 32 280 48 780
2019 0 31 080 48 780
2018 0 29 940 48 780
2017 0 28 850 48 820
2016 100 000 30 210 50 420
2015 0 39 880 62 610
2014 0 37 400 62 610
2013 0 35 090 62 610
2012 0 32 920 62 610
2011 0 30 890 62 610
2010 0 229 000 270 160
2009 600 000 26 060 61 940
2008 0 23 940 43 110
2007 0 25 160 46 150
2006 0 23 440 46 150
2005 0 22 130 46 470
2004 0 111 640 148 670
2003 0 60 010 102 330
2002 0 36 310 73 060
2001 234 770 61 850 91 070
2000 0 18 700 48 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 096 1 298 580,00 € 6 010,00 € 52 240,00 € 12 920,00 € 1 043 530,00 € 591 040,00 € 312 720,00 € 9 580,00 € 26 870,00 € 1 070,00 € 997 240,00 € 8 590,00 € 0,00 € 46 070,00 € 79 760,00 € 39 210,00 € 48 780,00 €
2024 1 105 1 222 700,00 € 17 590,00 € 41 860,00 € 10 770,00 € 1 061 270,00 € 608 840,00 € 313 800,00 € 11 100,00 € 24 610,00 € 1 530,00 € 923 210,00 € 9 580,00 € 0,00 € 34 210,00 € 267 390,00 € 37 680,00 € 48 780,00 €
2023 1 110 1 141 950,00 € 35 500,00 € 42 850,00 € 9 790,00 € 1 030 730,00 € 550 840,00 € 349 830,00 € 12 550,00 € 17 120,00 € 1 470,00 € 843 270,00 € 9 220,00 € 0,00 € 115 090,00 € 31 410,00 € 36 230,00 € 48 780,00 €
2022 1 119 1 085 600,00 € 42 020,00 € 44 240,00 € 8 540,00 € 914 630,00 € 479 180,00 € 302 300,00 € 13 940,00 € 20 440,00 € 2 670,00 € 792 250,00 € 8 600,00 € 0,00 € 117 230,00 € 378 640,00 € 34 850,00 € 48 780,00 €
2021 1 136 1 024 030,00 € 38 210,00 € 42 930,00 € 8 620,00 € 841 450,00 € 437 290,00 € 280 940,00 € 15 250,00 € 12 130,00 € 2 410,00 € 770 980,00 € 8 320,00 € 0,00 € 54 020,00 € 258 660,00 € 33 530,00 € 48 780,00 €
2020 1 156 1 008 790,00 € 389 600,00 € 42 560,00 € 8 960,00 € 792 950,00 € 443 630,00 € 222 960,00 € 16 510,00 € 12 580,00 € 85 720,00 € 289 460,00 € 8 290,00 € 0,00 € 22 340,00 € 161 930,00 € 32 280,00 € 48 780,00 €
2019 1 165 1 022 230,00 € 374 540,00 € 49 010,00 € 10 430,00 € 837 370,00 € 483 410,00 € 231 570,00 € 17 700,00 € 14 300,00 € 83 070,00 € 276 630,00 € 8 170,00 € 0,00 € 64 550,00 € 102 790,00 € 31 080,00 € 48 780,00 €
2018 1 170 1 033 720,00 € 364 330,00 € 36 260,00 € 21 860,00 € 835 390,00 € 490 710,00 € 216 160,00 € 18 840,00 € 12 400,00 € 81 770,00 € 267 630,00 € 8 000,00 € 0,00 € 75 300,00 € 194 040,00 € 29 940,00 € 48 780,00 €
2017 1 181 1 092 090,00 € 340 790,00 € 51 100,00 € 31 640,00 € 903 220,00 € 471 440,00 € 250 630,00 € 19 970,00 € 13 580,00 € 80 340,00 € 246 610,00 € 7 930,00 € 0,00 € 66 110,00 € 460 340,00 € 28 850,00 € 48 820,00 €
2016 1 194 968 090,00 € 294 610,00 € 52 210,00 € 51 690,00 € 803 260,00 € 453 580,00 € 209 010,00 € 20 200,00 € 24 100,00 € 79 990,00 € 195 620,00 € 7 810,00 € 100 000,00 € 3 890,00 € 153 190,00 € 30 210,00 € 50 420,00 €
2015 1 202 1 021 170,00 € 294 000,00 € 49 010,00 € 73 700,00 € 831 800,00 € 462 460,00 € 226 360,00 € 22 730,00 € 23 950,00 € 87 640,00 € 192 450,00 € 7 740,00 € 0,00 € 49 810,00 € 320 190,00 € 39 880,00 € 62 610,00 €
2014 1 212 1 015 060,00 € 303 830,00 € 47 360,00 € 94 510,00 € 840 940,00 € 478 700,00 € 239 190,00 € 25 210,00 € 23 950,00 € 77 160,00 € 166 040,00 € 7 680,00 € 0,00 € 15 000,00 € 133 980,00 € 37 400,00 € 62 610,00 €
2013 1 228 966 350,00 € 255 560,00 € 49 010,00 € 102 770,00 € 819 020,00 € 457 120,00 € 246 900,00 € 27 520,00 € 24 840,00 € 79 230,00 € 162 680,00 € 7 650,00 € 0,00 € 25 730,00 € 215 800,00 € 35 090,00 € 62 610,00 €
2012 1 213 917 610,00 € 240 790,00 € 35 940,00 € 100 970,00 € 785 380,00 € 464 090,00 € 210 670,00 € 29 690,00 € 25 510,00 € 79 180,00 € 147 380,00 € 7 510,00 € 0,00 € 11 280,00 € 61 520,00 € 32 920,00 € 62 610,00 €
2011 1 236 888 210,00 € 232 440,00 € 13 470,00 € 94 180,00 € 787 310,00 € 449 220,00 € 225 010,00 € 31 720,00 € 25 110,00 € 74 890,00 € 144 420,00 € 7 380,00 € 0,00 € 21 960,00 € 242 620,00 € 30 890,00 € 62 610,00 €
2010 1 263 910 940,00 € 237 980,00 € 10 470,00 € 96 570,00 € 807 690,00 € 456 150,00 € 219 640,00 € 41 160,00 € 25 540,00 € 72 760,00 € 158 080,00 € 7 250,00 € 0,00 € 309 010,00 € 757 590,00 € 229 000,00 € 270 160,00 €
2009 1 309 904 020,00 € 236 640,00 € 14 130,00 € 99 880,00 € 859 340,00 € 466 230,00 € 277 770,00 € 35 880,00 € 24 940,00 € 71 100,00 € 142 050,00 € 7 200,00 € 600 000,00 € 0,00 € 214 240,00 € 26 060,00 € 61 940,00 €
2008 1 338 887 990,00 € 212 690,00 € 15 220,00 € 101 040,00 € 830 740,00 € 447 190,00 € 286 730,00 € 19 170,00 € 25 040,00 € 68 890,00 € 136 150,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 40 510,00 € 23 940,00 € 43 110,00 €
2007 1 338 887 040,00 € 209 640,00 € 15 000,00 € 99 480,00 € 787 760,00 € 438 590,00 € 258 600,00 € 20 990,00 € 23 260,00 € 65 560,00 € 136 570,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 296 840,00 € 25 160,00 € 46 150,00 €
2006 1 338 1 247 350,00 € 206 230,00 € 14 250,00 € 97 650,00 € 1 116 220,00 € 378 580,00 € 255 490,00 € 22 710,00 € 24 460,00 € 64 860,00 € 133 480,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 99 960,00 € 23 440,00 € 46 150,00 €
2005 1 338 835 400,00 € 199 430,00 € 11 910,00 € 95 690,00 € 648 510,00 € 353 520,00 € 203 640,00 € 24 340,00 € 21 620,00 € 62 060,00 € 128 360,00 € 8 990,00 € 0,00 € 0,00 € 66 020,00 € 22 130,00 € 46 470,00 €
2004 1 338 790 620,00 € 195 290,00 € 11 110,00 € 31 980,00 € 620 750,00 € 341 900,00 € 176 800,00 € 37 030,00 € 21 000,00 € 60 340,00 € 126 290,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 15 810,00 € 111 640,00 € 148 670,00 €
2003 1 338 813 780,00 € 188 230,00 € 8 800,00 € 31 670,00 € 663 260,00 € 339 680,00 € 214 110,00 € 42 320,00 € 20 320,00 € 59 380,00 € 120 320,00 € 8 540,00 € 0,00 € 80 100,00 € 47 060,00 € 60 010,00 € 102 330,00 €
2002 1 338 851 730,00 € 184 720,00 € 9 150,00 € 31 590,00 € 691 470,00 € 354 490,00 € 219 570,00 € 36 750,00 € 27 130,00 € 58 200,00 € 118 180,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 400 780,00 € 36 310,00 € 73 060,00 €
2001 1 338 821 340,00 € 570 480,00 € 8 520,00 € 32 820,00 € 694 420,00 € 376 240,00 € 218 070,00 € 29 230,00 € 18 930,00 € 44 830,00 € 88 370,00 € 6 570,00 € 234 770,00 € 0,00 € 517 640,00 € 61 850,00 € 91 070,00 €
2000 1 338 836 200,00 € 577 170,00 € 6 410,00 € 36 550,00 € 668 600,00 € 347 550,00 € 212 300,00 € 30 280,00 € 25 130,00 € 44 570,00 € 86 980,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 100 090,00 € 18 700,00 € 48 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 711 15 927 035,00 € 412 759,00 € 252 8 969 780,00 € 370 9 686 725,00 € 333 7 729 082,00 €
2023 719 15 197 930,00 € 344 478,00 € 237 8 177 018,00 € 386 9 459 206,00 € 327 7 161 170,00 €
2022 708 14 528 985,00 € 330 249,00 € 233 7 868 111,00 € 382 9 048 494,00 € 315 6 780 438,00 €
2021 704 13 649 361,00 € 277 345,00 € 234 7 323 026,00 € 373 8 020 688,00 € 316 6 743 698,00 €
2020 679 12 872 936,00 € 264 767,00 € 220 6 879 203,00 € 358 7 494 026,00 € 301 6 383 536,00 €
2019 665 12 363 718,00 € 278 678,00 € 255 6 864 934,00 € 350 7 110 405,00 € 298 6 241 385,00 €
2018 676 12 338 491,00 € -89 102,00 € 256 6 980 161,00 € 362 7 163 376,00 € 304 6 239 242,00 €
2017 667 11 875 807,00 € 239 321,00 € 188 5 578 216,00 € 359 6 888 678,00 € 305 6 171 841,00 €
2016 647 11 971 083,00 € 334 489,00 € 188 5 997 517,00 € 341 6 676 047,00 € 301 6 001 685,00 €
2015 659 12 201 561,00 € 407 252,00 € 190 6 290 165,00 € 356 6 701 468,00 € 300 5 936 625,00 €
2014 665 12 654 661,00 € 521 731,00 € 216 7 013 937,00 € 375 7 085 766,00 € 289 5 909 584,00 €
2013 656 12 531 531,00 € 509 522,00 € 239 7 444 287,00 € 354 7 040 805,00 € 293 5 799 104,00 €
2012 659 12 093 745,00 € 518 518,00 € 258 7 626 997,00 € 355 6 876 636,00 € 297 5 447 943,00 €
2011 669 12 089 894,00 € 477 663,00 € 290 8 162 687,00 € 379 6 969 160,00 € 294 5 283 767,00 €
2010 669 11 256 362,00 € 248 831,00 € 271 7 180 586,00 € 374 6 816 313,00 € 293 5 021 664,00 €
2009 667 11 025 717,00 € 236 475,00 € 274 7 051 697,00 € 374 6 774 366,00 € 282 4 772 236,00 €
2008 656 10 933 463,00 € 242 744,00 € 263 7 117 711,00 € 370 6 543 710,00 € 283 4 635 551,00 €
2007 658 10 802 148,00 € 323 027,00 € 276 7 193 864,00 € 385 6 707 231,00 € 262 4 272 811,00 €
2006 662 10 642 598,00 € 282 641,00 € 272 6 910 740,00 € 405 7 020 066,00 € 259 3 999 438,00 €
2005 673 8 460 235,00 € 348 051,00 € 275 5 537 196,00 € 418 7 274 146,00 € 243 3 683 821,00 €
2004 673 8 540 299,00 € 348 554,00 € 277 5 575 737,00 € 426 7 371 582,00 € 233 3 514 520,00 €
2003 665 8 342 175,00 € 353 635,00 € 268 5 370 391,00 € 422 7 321 025,00 € 233 3 405 067,00 €
2002 679 8 001 660,00 € 233 407,00 € 283 5 236 144,00 € 436 7 393 583,00 € 230 3 248 117,00 €
2001 679 7 733 775,00 € 217 765,00 € 279 4 927 237,00 € 449 7 300 978,00 € 223 3 084 695,00 €
2000 — — 317 913,37 € 306 5 166 114,09 € — — — —
1999 — — 331 725,25 € 310 4 904 635,52 € — — — —
1998 — — 343 488,67 € 306 4 886 833,59 € — — — —
1997 — — 325 536,58 € 296 4 740 552,66 € — — — —
1996 — — 312 980,27 € 274 4 495 068,58 € — — — —
1995 — — 318 995,76 € 272 4 369 737,04 € — — — —
1994 — — 327 543,88 € 254 4 185 100,70 € — — — —
1993 — — 340 179,92 € 262 4 289 204,32 € — — — —
1992 — — 353 248,15 € 261 4 167 052,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-De-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal SAMIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SAMIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SAMIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →