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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Legrand, conseiller municipal de Maretz

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Maretz
Territoire
Maretz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Legrand siège au conseil municipal de Maretz en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 09/04/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maretz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,70 %
  • Inscrits945
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,70 % (602 votants sur 945 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 574 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS À CONSTRUIRE LE MARETZ DE DEMAIN Donnée non disponible 390 67,94 % —
2e ECOUTER-PARTICIPER-RESPECTER POUR DEMAIN Donnée non disponible 184 32,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS À CONSTRUIRE LE MARETZ DE DEMAIN 390
ECOUTER-PARTICIPER-RESPECTER POUR DEMAIN 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 574
Blancs 15
Nuls 13
Abstentions 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59382
Commune Maretz
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 402 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maretz

Inscrits945
Votants602
Participation63,70 %
Abstentions343
Suffrages exprimés574
Votes blancs15
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maretz1 94563,70 %574

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maretz

  • Population 1 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 989 222,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 915 741,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 453 843,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 989 222,24 915 741,41
2024 876 572,86 845 843,48
2023 1 095 436,78 769 147,73
2022 815 157,25 705 705,38
2021 780 036,15 573 569,40
2020 799 000,18 541 680,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 989 222,24 € 876 572,86 € 1 095 436,78 € 815 157,25 € 780 036,15 € 799 000,18 € 698,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 915 741,41 € 845 843,48 € 769 147,73 € 705 705,38 € 573 569,40 € 541 680,81 € 646,71 € (2025)
Impôts locaux 447 745,00 € 448 827,00 € 437 355,00 € 413 428,00 € 403 058,00 € 392 544,00 € 316,20 € (2025)
Frais de personnel 396 310,92 € 395 941,11 € 387 138,72 € 304 175,37 € 313 372,95 € 266 178,62 € 279,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 284,07 € 21 399,22 € 40 054,99 € 8 974,17 € 2 848,22 € 7 680,05 € 49,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 833,32 € 330 360,54 € 485 028,80 € 741 076,54 € 1 260 229,69 € 715 186,79 € 225,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 280 708,17 € 292 167,22 € 446 612,93 € 695 856,36 € 1 232 512,68 € 680 416,38 € 198,24 € (2025)
Épargne brute 73 480,83 € 30 729,38 € 326 289,05 € 109 451,87 € 206 466,75 € 257 319,37 € 51,89 € (2025)
Épargne nette 34 355,68 € -7 463,94 € 287 873,18 € 64 231,69 € 178 749,74 € 222 548,96 € 24,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 541,09 € 305 426,67 € 168 913,70 € -25 102,17 € -735 178,37 € -408 990,24 € 10,98 € (2025)
Encours de la dette 453 843,92 € 491 969,07 € 529 712,39 € 567 990,26 € 612 757,07 € 640 024,08 € 320,51 € (2025)
Annuité de la dette 49 986,57 € 49 964,09 € 51 071,92 € 61 518,06 € 39 293,90 € 49 944,15 € 35,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 415
Dotation forfaitaire 108 343
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 251 415,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maretz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 989 220 936 990 299 360
2024 876 570 867 090 292 170
2023 1 213 140 908 090 446 610
2022 815 160 726 950 695 860
2021 780 040 594 810 1 232 510
2020 799 000 542 930 715 040
2019 974 190 615 840 515 270
2018 1 135 800 671 810 348 290
2017 773 940 536 980 113 360
2016 761 420 504 110 586 060
2015 832 470 537 310 67 580
2014 799 020 576 070 668 740
2013 749 760 778 640 320 060
2012 1 746 930 730 350 114 180
2011 736 030 652 910 30 620
2010 699 510 552 180 313 210
2009 756 430 509 680 77 140
2008 641 610 466 780 9 630
2007 766 210 506 720 86 280
2006 606 530 507 500 63 640
2005 672 400 592 730 30 580
2004 631 010 502 680 104 730
2003 598 080 565 190 62 230
2002 647 030 578 080 151 840
2001 637 270 535 910 96 320
2000 612 260 505 030 96 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 220 328 000 38 390
2024 7 680 319 430 42 370
2023 9 290 307 380 40 780
2022 4 830 288 170 38 260
2021 4 730 279 860 36 820
2020 159 380 128 730 36 840
2019 155 360 126 490 36 260
2018 153 740 121 640 35 490
2017 150 080 119 970 35 330
2016 151 770 118 390 35 210
2015 152 980 116 800 34 890
2014 139 530 110 750 33 710
2013 141 500 109 430 33 450
2012 138 370 111 360 32 870
2011 132 030 107 540 32 420
2010 126 820 105 270 31 900
2009 123 400 104 700 31 540
2008 115 410 100 990 30 780
2007 110 570 96 820 29 860
2006 104 790 92 860 28 760
2005 91 970 82 350 31 950
2004 88 640 79 390 30 810
2003 86 590 76 660 30 380
2002 79 120 72 170 28 520
2001 69 640 64 550 25 670
2000 67 120 62 000 24 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 130 49 990
2024 0 38 190 49 960
2023 0 37 310 49 970
2022 0 44 320 60 620
2021 0 27 720 39 290
2020 0 34 770 49 940
2019 0 33 970 46 200
2018 185 610 42 740 65 120
2017 10 420 86 240 119 520
2016 680 000 63 960 89 060
2015 20 000 52 160 74 530
2014 0 53 360 67 150
2013 0 72 200 96 840
2012 0 29 890 39 440
2011 0 28 360 39 260
2010 0 44 540 57 180
2009 0 66 330 81 790
2008 0 73 600 98 050
2007 0 83 650 104 630
2006 50 000 78 830 96 710
2005 45 000 72 580 89 890
2004 60 000 67 990 103 760
2003 42 500 82 170 121 640
2002 0 86 190 127 410
2001 173 030 74 600 118 400
2000 30 490 63 940 110 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 416 989 220,00 € 399 820,00 € 88 370,00 € 249 500,00 € 936 990,00 € 396 310,00 € 356 030,00 € 10 860,00 € 11 160,00 € 4 220,00 € 328 000,00 € 38 390,00 € 0,00 € 180 440,00 € 299 360,00 € 39 130,00 € 49 990,00 €
2024 1 430 876 570,00 € 397 270,00 € 95 750,00 € 253 410,00 € 867 090,00 € 395 940,00 € 286 060,00 € 11 770,00 € 8 800,00 € 7 680,00 € 319 430,00 € 42 370,00 € 0,00 € 511 030,00 € 292 170,00 € 38 190,00 € 49 960,00 €
2023 1 444 1 213 140,00 € 384 600,00 € 112 100,00 € 250 690,00 € 908 090,00 € 387 140,00 € 218 000,00 € 12 660,00 € 7 500,00 € 9 290,00 € 307 380,00 € 40 780,00 € 0,00 € 113 180,00 € 446 610,00 € 37 310,00 € 49 970,00 €
2022 1 459 815 160,00 € 356 530,00 € 115 300,00 € 247 320,00 € 726 950,00 € 304 180,00 € 229 440,00 € 16 300,00 € 9 750,00 € 4 830,00 € 288 170,00 € 38 260,00 € 0,00 € 358 070,00 € 695 860,00 € 44 320,00 € 60 620,00 €
2021 1 466 780 040,00 € 345 110,00 € 99 870,00 € 245 040,00 € 594 810,00 € 313 370,00 € 140 840,00 € 11 580,00 € 6 200,00 € 4 730,00 € 279 860,00 € 36 820,00 € 0,00 € 229 680,00 € 1 232 510,00 € 27 720,00 € 39 290,00 €
2020 1 473 799 000,00 € 324 950,00 € 90 910,00 € 241 270,00 € 542 930,00 € 266 180,00 € 123 720,00 € 15 170,00 € 10 600,00 € 159 380,00 € 128 730,00 € 36 840,00 € 0,00 € 13 000,00 € 715 040,00 € 34 770,00 € 49 940,00 €
2019 1 478 974 190,00 € 318 280,00 € 86 300,00 € 234 950,00 € 615 840,00 € 252 860,00 € 178 380,00 € 12 240,00 € 9 750,00 € 155 360,00 € 126 490,00 € 36 260,00 € 0,00 € 127 840,00 € 515 270,00 € 33 970,00 € 46 200,00 €
2018 1 481 1 135 800,00 € 311 140,00 € 65 950,00 € 231 850,00 € 671 810,00 € 271 730,00 € 222 100,00 € 22 380,00 € 8 800,00 € 153 740,00 € 121 640,00 € 35 490,00 € 185 610,00 € 71 120,00 € 348 290,00 € 42 740,00 € 65 120,00 €
2017 1 484 773 940,00 € 306 510,00 € 59 230,00 € 225 800,00 € 536 980,00 € 217 190,00 € 131 460,00 € 33 280,00 € 8 260,00 € 150 080,00 € 119 970,00 € 35 330,00 € 10 420,00 € 266 750,00 € 113 360,00 € 86 240,00 € 119 520,00 €
2016 1 485 761 420,00 € 305 360,00 € 63 960,00 € 222 530,00 € 504 110,00 € 199 580,00 € 151 350,00 € 25 100,00 € 9 400,00 € 151 770,00 € 118 390,00 € 35 210,00 € 680 000,00 € 72 270,00 € 586 060,00 € 63 960,00 € 89 060,00 €
2015 1 498 832 470,00 € 306 650,00 € 31 950,00 € 236 380,00 € 537 310,00 € 201 080,00 € 173 770,00 € 22 370,00 € 9 000,00 € 152 980,00 € 116 800,00 € 34 890,00 € 20 000,00 € 0,00 € 67 580,00 € 52 160,00 € 74 530,00 €
2014 1 495 799 020,00 € 284 910,00 € 26 940,00 € 231 660,00 € 576 070,00 € 229 250,00 € 221 200,00 € 13 780,00 € 9 080,00 € 139 530,00 € 110 750,00 € 33 710,00 € 0,00 € 9 270,00 € 668 740,00 € 53 360,00 € 67 150,00 €
2013 1 503 749 760,00 € 284 560,00 € 4 990,00 € 243 000,00 € 778 640,00 € 272 140,00 € 314 260,00 € 24 640,00 € 14 090,00 € 141 500,00 € 109 430,00 € 33 450,00 € 0,00 € 1 870,00 € 320 060,00 € 72 200,00 € 96 840,00 €
2012 1 507 1 746 930,00 € 283 950,00 € 5 490,00 € 239 960,00 € 730 350,00 € 265 730,00 € 261 290,00 € 9 560,00 € 33 710,00 € 138 370,00 € 111 360,00 € 32 870,00 € 0,00 € 13 400,00 € 114 180,00 € 29 890,00 € 39 440,00 €
2011 1 515 736 030,00 € 272 440,00 € 25 140,00 € 240 510,00 € 652 910,00 € 256 840,00 € 192 730,00 € 10 910,00 € 3 460,00 € 132 030,00 € 107 540,00 € 32 420,00 € 0,00 € 0,00 € 30 620,00 € 28 360,00 € 39 260,00 €
2010 1 466 699 510,00 € 264 210,00 € 20 310,00 € 226 250,00 € 552 180,00 € 219 260,00 € 191 050,00 € 12 640,00 € 5 650,00 € 126 820,00 € 105 270,00 € 31 900,00 € 0,00 € 57 150,00 € 313 210,00 € 44 540,00 € 57 180,00 €
2009 1 440 756 430,00 € 259 940,00 € 53 240,00 € 224 880,00 € 509 680,00 € 210 580,00 € 156 140,00 € 15 460,00 € 5 760,00 € 123 400,00 € 104 700,00 € 31 540,00 € 0,00 € 9 000,00 € 77 140,00 € 66 330,00 € 81 790,00 €
2008 1 384 641 610,00 € 272 790,00 € 47 020,00 € 172 620,00 € 466 780,00 € 236 220,00 € 124 290,00 € 24 450,00 € 7 050,00 € 115 410,00 € 100 990,00 € 30 780,00 € 0,00 € 0,00 € 9 630,00 € 73 600,00 € 98 050,00 €
2007 1 384 766 210,00 € 237 210,00 € 18 280,00 € 210 670,00 € 506 720,00 € 207 890,00 € 137 340,00 € 20 990,00 € 11 670,00 € 110 570,00 € 96 820,00 € 29 860,00 € 0,00 € 39 560,00 € 86 280,00 € 83 650,00 € 104 630,00 €
2006 1 384 606 530,00 € 242 280,00 € 17 830,00 € 209 350,00 € 507 500,00 € 207 490,00 € 134 820,00 € 17 980,00 € 8 690,00 € 104 790,00 € 92 860,00 € 28 760,00 € 50 000,00 € 4 670,00 € 63 640,00 € 78 830,00 € 96 710,00 €
2005 1 384 672 400,00 € 249 530,00 € 17 190,00 € 256 410,00 € 592 730,00 € 200 150,00 € 127 050,00 € 62 310,00 € 4 590,00 € 91 970,00 € 82 350,00 € 31 950,00 € 45 000,00 € 9 440,00 € 30 580,00 € 72 580,00 € 89 890,00 €
2004 1 384 631 010,00 € 232 600,00 € 17 290,00 € 241 250,00 € 502 680,00 € 188 430,00 € 101 130,00 € 38 920,00 € 12 910,00 € 88 640,00 € 79 390,00 € 30 810,00 € 60 000,00 € 30 260,00 € 104 730,00 € 67 990,00 € 103 760,00 €
2003 1 384 598 080,00 € 226 660,00 € 33 680,00 € 142 890,00 € 565 190,00 € 207 810,00 € 119 250,00 € 39 620,00 € 15 540,00 € 86 590,00 € 76 660,00 € 30 380,00 € 42 500,00 € 51 680,00 € 62 230,00 € 82 170,00 € 121 640,00 €
2002 1 384 647 030,00 € 212 470,00 € 32 920,00 € 141 150,00 € 578 080,00 € 214 940,00 € 126 660,00 € 41 220,00 € 18 500,00 € 79 120,00 € 72 170,00 € 28 520,00 € 0,00 € 2 630,00 € 151 840,00 € 86 190,00 € 127 410,00 €
2001 1 384 637 270,00 € 198 100,00 € 16 360,00 € 140 300,00 € 535 910,00 € 197 950,00 € 194 080,00 € 43 970,00 € 13 240,00 € 69 640,00 € 64 550,00 € 25 670,00 € 173 030,00 € 11 190,00 € 96 320,00 € 74 600,00 € 118 400,00 €
2000 1 384 612 260,00 € 184 260,00 € 29 040,00 € 136 100,00 € 505 030,00 € 192 130,00 € 172 750,00 € 47 130,00 € 21 740,00 € 67 120,00 € 62 000,00 € 24 680,00 € 30 490,00 € 43 800,00 € 96 230,00 € 63 940,00 € 110 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 828 19 709 687,00 € 642 545,00 € 271 11 033 873,00 € 535 14 705 310,00 € 281 6 221 315,00 €
2023 821 19 106 627,00 € 575 822,00 € 260 10 336 812,00 € 548 14 814 186,00 € 273 5 711 715,00 €
2022 806 17 570 133,00 € 538 463,00 € 232 8 922 520,00 € 528 13 304 347,00 € 264 5 241 268,00 €
2021 799 17 089 254,00 € 578 773,00 € 241 9 097 440,00 € 512 12 015 630,00 € 267 5 298 926,00 €
2020 806 16 248 471,00 € 566 750,00 € 249 8 999 220,00 € 516 11 450 511,00 € 262 5 130 243,00 €
2019 809 15 918 668,00 € 580 583,00 € 262 8 905 253,00 € 504 11 457 539,00 € 265 4 963 633,00 €
2019 809 15 918 668,00 € 580 583,00 € 262 8 905 253,00 € 504 11 457 539,00 € 265 4 963 633,00 €
2018 794 15 750 150,00 € 549 404,00 € 285 9 346 159,00 € 504 11 602 299,00 € 252 4 854 063,00 €
2018 794 15 750 150,00 € -130 309,00 € 285 9 346 159,00 € 504 11 602 299,00 € 252 4 854 063,00 €
2017 811 15 585 190,00 € 476 237,00 € 237 8 214 158,00 € 531 11 749 420,00 € 255 4 850 046,00 €
2017 811 15 585 190,00 € 476 237,00 € 237 8 214 158,00 € 531 11 749 420,00 € 255 4 850 046,00 €
2016 808 15 161 877,00 € 468 606,00 € 216 7 486 521,00 € 520 11 135 333,00 € 256 4 716 532,00 €
2016 808 15 161 877,00 € 508 676,00 € 219 7 602 626,00 € 520 11 135 333,00 € 256 4 716 532,00 €
2015 803 15 292 908,00 € 587 455,00 € 230 8 028 429,00 € 501 10 917 651,00 € 265 4 902 054,00 €
2015 803 15 292 908,00 € 587 455,00 € 230 8 028 429,00 € 501 10 917 651,00 € 265 4 902 054,00 €
2014 779 14 943 969,00 € 609 146,00 € 241 8 406 144,00 € 474 10 177 717,00 € 277 4 962 533,00 €
2013 770 14 359 970,00 € 539 452,00 € 245 8 068 093,00 € 473 10 016 106,00 € 274 4 883 535,00 €
2012 787 14 441 122,00 € 526 537,00 € 286 8 928 332,00 € 489 10 213 970,00 € 276 4 768 809,00 €
2011 795 14 024 204,00 € 410 816,00 € 324 9 623 017,00 € 476 10 133 656,00 € 287 4 726 390,00 €
2010 798 13 590 163,00 € 351 491,00 € 308 9 082 323,00 € 489 9 857 517,00 € 278 4 613 507,00 €
2009 806 13 841 370,00 € 323 868,00 € 309 9 232 523,00 € 505 9 754 701,00 € 280 4 420 688,00 €
2008 819 13 361 041,00 € 262 391,00 € 314 8 778 312,00 € 516 9 898 395,00 € 268 4 125 389,00 €
2007 784 12 500 737,00 € 348 959,00 € 315 8 391 049,00 € 490 9 075 749,00 € 260 3 971 278,00 €
2006 768 11 950 162,00 € 264 977,00 € 315 8 083 164,00 € 481 8 627 680,00 € 258 3 807 577,00 €
2005 736 9 033 087,00 € 395 742,00 € 303 6 138 841,00 € 450 8 093 399,00 € 252 3 623 300,00 €
2004 739 9 083 032,00 € 428 657,00 € 291 6 090 465,00 € 453 7 890 319,00 € 249 3 560 135,00 €
2003 723 9 124 348,00 € 469 263,00 € 280 6 036 200,00 € 443 7 689 599,00 € 246 3 446 764,00 €
2002 723 8 832 838,00 € 497 447,00 € 265 5 877 310,00 € 432 7 159 403,00 € 247 3 336 459,00 €
2001 714 8 106 712,00 € 401 967,00 € 264 5 277 408,00 € 415 6 713 280,00 € 251 3 320 877,00 €
2000 — — 468 784,23 € 263 5 060 060,03 € — — — —
1999 — — 460 057,60 € 273 4 924 182,99 € — — — —
1998 — — 433 260,11 € 292 4 897 188,23 € — — — —
1997 — — 434 579,55 € 265 4 526 528,11 € — — — —
1996 — — 437 679,91 € 260 4 626 330,38 € — — — —
1995 — — 468 071,69 € 262 4 401 657,27 € — — — —
1994 — — 441 047,05 € 250 4 179 105,80 € — — — —
1993 — — 455 045,07 € 261 4 268 021,99 € — — — —
1992 — — 464 915,84 € 254 4 132 637,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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