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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bisson, conseiller municipal de Mareuil-lès-Meaux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mareuil-lès-Meaux
Territoire
Mareuil-lès-Meaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bisson siège au conseil municipal de Mareuil-lès-Meaux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mareuil-lès-Meaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues709
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,31 %
  • Inscrits1 886
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 709 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,31 % (798 votants sur 1 886 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 709 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MAREUIL Donnée non disponible 709 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MAREUIL 709

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 709
Blancs 64
Nuls 25
Abstentions 1 088

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77276
Commune Mareuil-lès-Meaux
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 345 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mareuil-lès-Meaux

Inscrits1 886
Votants798
Participation42,31 %
Abstentions1 088
Suffrages exprimés709
Votes blancs64
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mareuil-lès-Meaux1 95142,90 %366 366100,00 %0,00 pt
Mareuil-lès-Meaux2 93541,71 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mareuil-lès-Meaux

  • Population 3 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 953 610,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 622 538,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 519 515,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 953 610,25 2 622 538,18
2024 2 949 111,98 2 329 323,10
2023 3 042 488,02 2 281 362,29
2022 2 443 371,84 2 261 069,39
2021 2 325 670,35 2 050 802,88
2020 2 492 242,09 2 152 141,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 953 610,25 € 2 949 111,98 € 3 042 488,02 € 2 443 371,84 € 2 325 670,35 € 2 492 242,09 € 880,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 622 538,18 € 2 329 323,10 € 2 281 362,29 € 2 261 069,39 € 2 050 802,88 € 2 152 141,96 € 781,68 € (2025)
Impôts locaux 2 389 237,15 € 2 332 752,15 € 2 379 985,20 € 1 908 475,15 € 1 872 277,15 € 1 874 288,20 € 712,14 € (2025)
Frais de personnel 1 186 180,15 € 945 087,94 € 974 241,57 € 997 374,82 € 787 433,19 € 842 521,31 € 353,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 466,77 € 24 875,77 € 168 025,57 € 12 874,24 € 9 699,72 € 163 302,21 € 1,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 548 576,92 € 474 362,04 € 423 035,45 € 1 421 577,50 € 1 312 115,40 € 880 104,38 € 163,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 512,63 € 217 093,69 € 80 908,86 € 1 049 709,95 € 852 582,49 € 495 065,87 € 57,08 € (2025)
Épargne brute 331 072,07 € 619 788,88 € 761 125,73 € 182 302,45 € 274 867,47 € 340 100,13 € 98,68 € (2025)
Épargne nette 112 039,73 € 401 135,90 € 542 845,55 € -20 047,41 € 77 751,06 € 142 983,72 € 33,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 590,10 € 471 831,47 € 788 334,37 € -635 212,56 € -362 019,73 € 244 220,18 € 5,24 € (2025)
Encours de la dette 1 519 515,94 € 1 738 548,28 € 1 957 201,26 € 2 175 481,44 € 1 877 831,22 € 2 074 947,63 € 452,91 € (2025)
Annuité de la dette 269 533,36 € 276 803,12 € 284 072,87 € 269 079,78 € 268 928,58 € 276 198,33 € 80,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 407
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 028
Dotation forfaitaire 69 418

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 407,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 418,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 028,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mareuil-lès-Meaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 992 480 2 669 340 329 540
2024 3 061 010 2 449 310 255 710
2023 3 115 540 2 390 500 204 760
2022 3 414 230 3 251 520 1 219 230
2021 2 325 670 2 163 930 1 106 990
2020 2 519 250 2 232 080 675 640
2019 2 199 160 1 866 980 1 000 180
2018 2 274 580 1 923 930 753 790
2017 2 903 420 2 472 530 1 054 700
2016 2 331 070 1 918 690 1 851 520
2015 2 215 420 1 646 520 729 410
2014 2 785 550 2 240 470 1 388 460
2013 2 346 260 1 683 630 992 400
2012 2 122 030 1 529 160 1 547 330
2011 1 905 020 1 319 310 1 640 270
2010 1 851 760 1 252 470 1 506 760
2009 1 565 970 1 216 890 215 280
2008 1 557 340 1 266 240 1 783 660
2007 1 570 990 1 190 900 651 640
2006 1 487 370 1 092 210 587 250
2005 1 321 530 1 068 630 714 710
2004 1 272 830 1 072 060 323 860
2003 1 417 440 1 102 390 738 330
2002 1 342 010 1 100 150 416 630
2001 1 424 290 1 184 660 1 688 890
2000 1 303 730 925 640 549 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 560 2 887 040 23 860
2024 11 380 2 784 650 26 100
2023 17 890 2 661 420 25 630
2022 8 400 2 312 810 22 530
2021 6 710 2 249 660 22 310
2020 411 230 1 094 130 22 510
2019 389 930 1 075 460 22 550
2018 376 210 1 067 400 22 160
2017 360 970 1 048 230 22 130
2016 349 340 1 037 900 21 450
2015 337 270 1 013 830 20 870
2014 314 470 968 370 21 750
2013 306 780 908 770 21 930
2012 292 110 893 510 21 000
2011 273 240 823 290 21 900
2010 253 840 753 650 23 550
2009 236 820 569 840 30 650
2008 217 270 535 590 26 430
2007 209 700 514 110 17 230
2006 196 880 443 560 16 050
2005 192 690 426 800 18 030
2004 183 050 398 680 18 220
2003 176 800 395 670 16 110
2002 162 140 374 640 17 160
2001 160 210 347 640 19 740
2000 150 600 339 440 21 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 219 030 269 530
2024 0 218 650 276 800
2023 0 218 280 284 070
2022 500 000 202 350 269 080
2021 0 197 120 268 930
2020 0 197 120 276 200
2019 0 289 530 378 670
2018 0 285 220 385 940
2017 0 281 120 393 210
2016 0 277 200 400 860
2015 1 000 000 223 470 334 340
2014 0 219 910 340 470
2013 0 216 520 346 610
2012 0 216 020 355 510
2011 0 222 500 371 870
2010 0 276 480 324 110
2009 2 800 000 68 190 110 060
2008 200 000 68 260 113 950
2007 0 77 950 126 390
2006 0 83 030 136 330
2005 0 95 890 155 770
2004 0 93 850 159 950
2003 0 97 550 169 950
2002 910 94 880 174 520
2001 0 104 060 189 650
2000 0 85 070 176 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 355 2 992 480,00 € 2 080 320,00 € 315 440,00 € 170 410,00 € 2 669 340,00 € 1 186 180,00 € 1 155 970,00 € 50 500,00 € 101 720,00 € 5 560,00 € 2 887 040,00 € 23 860,00 € 0,00 € 0,00 € 329 540,00 € 219 030,00 € 269 530,00 €
2024 3 346 3 061 010,00 € 2 021 570,00 € 313 130,00 € 164 720,00 € 2 449 310,00 € 945 090,00 € 1 071 150,00 € 58 150,00 € 109 820,00 € 11 380,00 € 2 784 650,00 € 26 100,00 € 0,00 € 3 000,00 € 255 710,00 € 218 650,00 € 276 800,00 €
2023 3 349 3 115 540,00 € 2 065 960,00 € 238 120,00 € 155 110,00 € 2 390 500,00 € 974 240,00 € 999 390,00 € 65 790,00 € 108 300,00 € 17 890,00 € 2 661 420,00 € 25 630,00 € 0,00 € 27 870,00 € 204 760,00 € 218 280,00 € 284 070,00 €
2022 3 272 3 414 230,00 € 1 593 160,00 € 238 270,00 € 137 780,00 € 3 251 520,00 € 997 370,00 € 998 760,00 € 66 730,00 € 37 000,00 € 8 400,00 € 2 312 810,00 € 22 530,00 € 500 000,00 € 155 670,00 € 1 219 230,00 € 202 350,00 € 269 080,00 €
2021 3 195 2 325 670,00 € 1 555 520,00 € 198 950,00 € 134 370,00 € 2 163 930,00 € 787 430,00 € 991 890,00 € 71 810,00 € 36 170,00 € 6 710,00 € 2 249 660,00 € 22 310,00 € 0,00 € 184 220,00 € 1 106 990,00 € 197 120,00 € 268 930,00 €
2020 3 157 2 519 250,00 € 1 536 790,00 € 182 830,00 € 134 390,00 € 2 232 080,00 € 842 520,00 € 811 110,00 € 79 080,00 € 34 650,00 € 411 230,00 € 1 094 130,00 € 22 510,00 € 0,00 € 211 530,00 € 675 640,00 € 197 120,00 € 276 200,00 €
2019 3 032 2 199 160,00 € 1 492 070,00 € 158 930,00 € 123 490,00 € 1 866 980,00 € 784 800,00 € 754 260,00 € 89 140,00 € 38 190,00 € 389 930,00 € 1 075 460,00 € 22 550,00 € 0,00 € 46 860,00 € 1 000 180,00 € 289 530,00 € 378 670,00 €
2018 3 017 2 274 580,00 € 1 465 570,00 € 180 220,00 € 131 170,00 € 1 923 930,00 € 735 140,00 € 849 540,00 € 100 720,00 € 34 150,00 € 376 210,00 € 1 067 400,00 € 22 160,00 € 0,00 € 59 700,00 € 753 790,00 € 285 220,00 € 385 940,00 €
2017 2 908 2 903 420,00 € 1 437 120,00 € 143 120,00 € 129 280,00 € 2 472 530,00 € 799 700,00 € 709 670,00 € 112 090,00 € 38 600,00 € 360 970,00 € 1 048 230,00 € 22 130,00 € 0,00 € 242 490,00 € 1 054 700,00 € 281 120,00 € 393 210,00 €
2016 2 799 2 331 070,00 € 1 411 390,00 € 139 970,00 € 150 820,00 € 1 918 690,00 € 828 820,00 € 761 370,00 € 123 650,00 € 34 860,00 € 349 340,00 € 1 037 900,00 € 21 450,00 € 0,00 € 90 360,00 € 1 851 520,00 € 277 200,00 € 400 860,00 €
2015 2 441 2 215 420,00 € 1 373 470,00 € 67 590,00 € 167 600,00 € 1 646 520,00 € 758 840,00 € 589 470,00 € 110 870,00 € 38 890,00 € 337 270,00 € 1 013 830,00 € 20 870,00 € 1 000 000,00 € 125 760,00 € 729 410,00 € 223 470,00 € 334 340,00 €
2014 2 297 2 785 550,00 € 1 316 320,00 € 53 470,00 € 193 590,00 € 2 240 470,00 € 680 240,00 € 610 860,00 € 120 560,00 € 34 850,00 € 314 470,00 € 968 370,00 € 21 750,00 € 0,00 € 68 200,00 € 1 388 460,00 € 219 910,00 € 340 470,00 €
2013 2 249 2 346 260,00 € 1 241 340,00 € 128 060,00 € 203 600,00 € 1 683 630,00 € 587 000,00 € 562 520,00 € 130 090,00 € 31 570,00 € 306 780,00 € 908 770,00 € 21 930,00 € 0,00 € 439 350,00 € 992 400,00 € 216 520,00 € 346 610,00 €
2012 2 174 2 122 030,00 € 1 216 820,00 € 92 180,00 € 195 190,00 € 1 529 160,00 € 589 460,00 € 601 190,00 € 139 500,00 € 30 250,00 € 292 110,00 € 893 510,00 € 21 000,00 € 0,00 € 286 810,00 € 1 547 330,00 € 216 020,00 € 355 510,00 €
2011 2 100 1 905 020,00 € 1 118 700,00 € 71 450,00 € 189 740,00 € 1 319 310,00 € 543 480,00 € 467 910,00 € 149 380,00 € 30 920,00 € 273 240,00 € 823 290,00 € 21 900,00 € 0,00 € 876 720,00 € 1 640 270,00 € 222 500,00 € 371 870,00 €
2010 1 996 1 851 760,00 € 1 033 110,00 € 76 590,00 € 179 600,00 € 1 252 470,00 € 515 930,00 € 516 860,00 € 47 620,00 € 38 080,00 € 253 840,00 € 753 650,00 € 23 550,00 € 0,00 € 79 500,00 € 1 506 760,00 € 276 480,00 € 324 110,00 €
2009 1 899 1 565 970,00 € 838 710,00 € 24 650,00 € 153 810,00 € 1 216 890,00 € 476 880,00 € 538 750,00 € 41 870,00 € 45 880,00 € 236 820,00 € 569 840,00 € 30 650,00 € 2 800 000,00 € 50 820,00 € 215 280,00 € 68 190,00 € 110 060,00 €
2008 1 621 1 557 340,00 € 780 520,00 € 60 920,00 € 127 540,00 € 1 266 240,00 € 474 950,00 € 525 200,00 € 45 690,00 € 42 700,00 € 217 270,00 € 535 590,00 € 26 430,00 € 200 000,00 € 416 360,00 € 1 783 660,00 € 68 260,00 € 113 950,00 €
2007 1 621 1 570 990,00 € 745 330,00 € 78 760,00 € 125 580,00 € 1 190 900,00 € 480 780,00 € 510 220,00 € 48 450,00 € 40 660,00 € 209 700,00 € 514 110,00 € 17 230,00 € 0,00 € 79 710,00 € 651 640,00 € 77 950,00 € 126 390,00 €
2006 1 621 1 487 370,00 € 657 910,00 € 68 740,00 € 123 270,00 € 1 092 210,00 € 459 640,00 € 419 980,00 € 53 300,00 € 38 680,00 € 196 880,00 € 443 560,00 € 16 050,00 € 0,00 € 261 190,00 € 587 250,00 € 83 030,00 € 136 330,00 €
2005 1 621 1 321 530,00 € 637 540,00 € 53 900,00 € 120 800,00 € 1 068 630,00 € 421 670,00 € 423 880,00 € 59 880,00 € 51 050,00 € 192 690,00 € 426 800,00 € 18 030,00 € 0,00 € 157 460,00 € 714 710,00 € 95 890,00 € 155 770,00 €
2004 1 621 1 272 830,00 € 601 440,00 € 22 920,00 € 114 120,00 € 1 072 060,00 € 408 990,00 € 421 550,00 € 66 100,00 € 20 260,00 € 183 050,00 € 398 680,00 € 18 220,00 € 0,00 € 23 410,00 € 323 860,00 € 93 850,00 € 159 950,00 €
2003 1 621 1 417 440,00 € 547 080,00 € 191 890,00 € 92 470,00 € 1 102 390,00 € 381 040,00 € 388 890,00 € 72 400,00 € 28 220,00 € 176 800,00 € 395 670,00 € 16 110,00 € 0,00 € 205 770,00 € 738 330,00 € 97 550,00 € 169 950,00 €
2002 1 621 1 342 010,00 € 812 980,00 € 156 070,00 € 92 040,00 € 1 100 150,00 € 354 680,00 € 404 710,00 € 79 630,00 € 23 200,00 € 162 140,00 € 374 640,00 € 17 160,00 € 910,00 € 85 560,00 € 416 630,00 € 94 880,00 € 174 520,00 €
2001 1 621 1 424 290,00 € 798 280,00 € 172 160,00 € 84 730,00 € 1 184 660,00 € 340 390,00 € 320 170,00 € 85 590,00 € 18 080,00 € 160 210,00 € 347 640,00 € 19 740,00 € 0,00 € 464 310,00 € 1 688 890,00 € 104 060,00 € 189 650,00 €
2000 1 621 1 303 730,00 € 841 870,00 € 140 510,00 € 82 620,00 € 925 640,00 € 332 600,00 € 314 590,00 € 91 780,00 € 17 090,00 € 150 600,00 € 339 440,00 € 21 830,00 € 0,00 € 21 340,00 € 549 090,00 € 85 070,00 € 176 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 764 61 491 820,00 € 3 915 798,00 € 873 48 171 570,00 € 1 225 51 272 276,00 € 401 12 078 154,00 €
2023 1 737 58 153 960,00 € 3 397 361,00 € 835 44 390 507,00 € 1 231 48 756 709,00 € 400 11 291 402,00 €
2022 1 721 54 294 014,00 € 3 271 244,00 € 835 41 928 022,00 € 1 201 46 637 966,00 € 389 10 773 899,00 €
2021 1 706 51 764 312,00 € 3 347 099,00 € 834 40 592 525,00 € 1 171 42 949 740,00 € 382 10 290 081,00 €
2020 1 680 49 390 822,00 € 3 121 449,00 € 809 38 197 443,00 € 1 167 41 030 295,00 € 376 9 878 029,00 €
2019 1 593 47 960 526,00 € 3 351 821,00 € 875 38 653 773,00 € 1 164 40 925 553,00 € 366 9 648 041,00 €
2018 1 461 47 196 731,00 € 3 524 048,00 € 858 38 863 123,00 € 1 075 38 546 754,00 € 370 9 496 320,00 €
2017 1 435 45 386 774,00 € 3 098 770,00 € 749 35 530 987,00 € 1 071 36 922 488,00 € 362 9 389 310,00 €
2016 1 391 42 806 376,00 € 2 792 155,00 € 745 33 095 858,00 € 1 061 35 855 319,00 € 357 9 180 443,00 €
2015 1 310 41 183 473,00 € 2 829 413,00 € 710 31 980 540,00 € 999 34 454 502,00 € 352 8 743 142,00 €
2014 1 303 40 725 375,00 € 2 929 658,00 € 737 32 648 857,00 € 987 34 052 235,00 € 341 8 430 771,00 €
2013 1 191 39 162 838,00 € 3 006 302,00 € 714 31 902 613,00 € 890 33 201 449,00 € 333 8 005 355,00 €
2012 1 145 38 245 585,00 € 2 627 967,00 € 754 32 249 414,00 € 872 31 758 637,00 € 312 7 308 342,00 €
2011 1 096 36 331 818,00 € 2 326 303,00 € 800 32 380 094,00 € 846 30 674 009,00 € 307 6 927 787,00 €
2010 1 048 33 480 312,00 € 1 907 212,00 € 728 29 275 647,00 € 815 28 533 979,00 € 290 6 526 198,00 €
2009 1 019 31 858 713,00 € 1 773 180,00 € 714 28 192 757,00 € 787 27 546 058,00 € 280 5 907 862,00 €
2008 1 003 30 535 730,00 € 1 660 770,00 € 680 26 735 496,00 € 768 26 202 117,00 € 279 5 573 929,00 €
2007 921 27 277 084,00 € 1 709 390,00 € 658 24 516 551,00 € 725 23 635 847,00 € 236 4 636 772,00 €
2006 869 25 185 732,00 € 1 557 295,00 € 625 22 606 745,00 € 708 22 817 542,00 € 201 3 682 383,00 €
2005 856 19 299 427,00 € 1 664 853,00 € 621 17 427 996,00 € 691 22 038 225,00 € 188 3 357 873,00 €
2004 855 19 483 993,00 € 1 800 959,00 € 615 17 593 624,00 € 700 21 603 340,00 € 194 3 277 969,00 €
2003 824 18 144 517,00 € 1 537 040,00 € 591 16 375 226,00 € 669 20 608 898,00 € 179 2 814 515,00 €
2002 822 17 065 366,00 € 1 313 908,00 € 571 15 234 503,00 € 660 19 435 926,00 € 176 2 729 288,00 €
2001 785 16 390 118,00 € 1 399 724,00 € 549 14 690 389,00 € 631 18 275 269,00 € 167 2 587 829,00 €
2000 — — 1 558 986,49 € 542 14 459 941,58 € — — — —
1999 — — 1 335 087,67 € 512 12 726 005,21 € — — — —
1998 — — 1 331 713,21 € 489 12 498 859,83 € — — — —
1997 — — 1 109 538,28 € 455 11 049 456,44 € — — — —
1996 — — 1 053 886,76 € 447 10 368 441,22 € — — — —
1995 — — 1 076 017,18 € 429 9 664 485,93 € — — — —
1994 — — 1 211 856,42 € 399 9 933 334,35 € — — — —
1993 — — 1 031 523,56 € 380 8 601 973,60 € — — — —
1992 — — 1 019 991,25 € 370 7 940 768,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 709 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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