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Fiche de l’élu

Muriel Chatel, conseillère municipale de Marignier

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Marignier
Territoire
Marignier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Muriel Chatel siège au conseil municipal de Marignier en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 05/05/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marignier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,21 %
  • Inscrits4 859
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,21 % (3 023 votants sur 4 859 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 981 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARIGNIER AU COEUR Liste divers droite 2 369 79,47 % —
2e AVEC VOUS ET POUR MARIGNIER Liste divers droite 612 20,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARIGNIER AU COEUR 2 369
AVEC VOUS ET POUR MARIGNIER 612

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 981
Blancs 34
Nuls 8
Abstentions 1 836

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 46,97 % +53,03 points
Divers centre — 53,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74164
Commune Marignier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 507 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marignier

Inscrits4 859
Votants3 023
Participation62,21 %
Abstentions1 836
Suffrages exprimés2 981
Votes blancs34
Votes nuls8
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marignier1 85559,30 %496
Marignier2 97458,01 %558
Marignier3 88965,92 %571
Marignier4 1 03764,51 %667
Marignier5 1 10463,04 %689

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marignier

  • Population 6 612 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 098 012,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 564 016,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 086 146,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 44 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 553 266,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 098 012,33 4 564 016,05
2024 5 960 485,48 4 499 857,01
2023 5 582 688,91 4 552 030,88
2022 5 563 885,89 4 230 113,76
2021 5 523 092,97 4 075 536,53
2020 5 310 678,58 4 040 194,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marignier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 098 012,33 € 5 960 485,48 € 5 582 688,91 € 5 563 885,89 € 5 523 092,97 € 5 310 678,58 € 922,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 564 016,05 € 4 499 857,01 € 4 552 030,88 € 4 230 113,76 € 4 075 536,53 € 4 040 194,48 € 690,26 € (2025)
Impôts locaux 3 733 759,56 € 3 725 688,90 € 3 457 331,58 € 3 338 122,56 € 3 233 684,56 € 3 431 398,56 € 564,69 € (2025)
Frais de personnel 2 241 661,82 € 2 141 111,67 € 2 215 267,15 € 2 144 860,41 € 2 085 224,99 € 2 080 895,69 € 339,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 707 482,03 € 630 434,04 € 554 941,63 € 539 044,98 € 571 552,77 € 554 903,72 € 107,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 189 055,29 € 1 990 526,31 € 3 885 885,73 € 2 921 665,11 € 3 757 307,39 € 3 844 560,97 € 331,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 257 171,83 € 1 098 081,26 € 1 645 129,71 € 1 808 945,41 € 2 659 473,36 € 2 559 094,57 € 190,13 € (2025)
Épargne brute 1 533 996,28 € 1 460 628,47 € 1 030 658,03 € 1 333 772,13 € 1 447 556,44 € 1 270 484,10 € 232,00 € (2025)
Épargne nette 966 365,74 € 838 349,92 € 132 661,49 € 539 319,73 € 603 334,11 € 356 152,54 € 146,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 458 900,69 € 925 217,35 € 466 420,99 € 618 550,10 € 206 105,49 € 168 610,36 € 69,40 € (2025)
Encours de la dette 5 086 146,17 € 5 653 126,71 € 5 875 405,26 € 6 120 912,50 € 6 915 364,90 € 7 759 587,23 € 769,23 € (2025)
Annuité de la dette 685 960,76 € 754 274,57 € 1 008 233,24 € 904 225,06 € 966 991,42 € 1 062 537,03 € 103,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 055
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 055
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marignier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 055,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 055,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marignier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 406 490 5 622 550 1 577 050
2024 6 561 490 5 848 160 2 286 230
2023 7 045 840 6 512 600 3 383 850
2022 5 827 290 5 246 890 2 461 460
2021 6 593 750 5 808 990 3 008 700
2020 6 019 600 5 455 320 3 147 650
2019 5 517 960 5 140 950 2 770 700
2018 5 613 540 5 478 830 3 140 530
2017 4 975 760 4 705 660 3 506 120
2016 5 233 290 4 831 620 1 640 790
2015 5 197 390 4 609 400 2 656 740
2014 5 107 370 4 522 760 2 384 890
2013 5 388 030 4 578 760 2 901 770
2012 5 225 110 4 269 990 2 569 790
2011 5 315 340 4 396 390 1 154 750
2010 5 082 550 4 383 460 1 051 450
2009 7 933 830 5 889 170 3 043 750
2008 6 994 220 5 438 060 2 189 720
2007 7 127 190 5 580 060 2 223 640
2006 7 118 360 5 413 450 3 256 010
2005 6 527 730 4 791 860 3 404 780
2004 6 244 840 4 462 720 2 269 390
2003 6 228 090 4 288 850 1 116 980
2002 5 873 200 4 113 440 2 215 350
2001 5 114 050 3 747 210 3 144 470
2000 4 932 440 3 509 930 823 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 620 2 570 660 24 190
2024 70 850 2 502 690 26 480
2023 86 760 2 312 250 24 870
2022 73 350 2 139 650 23 440
2021 64 920 2 036 590 22 940
2020 1 199 250 1 187 130 23 180
2019 1 195 400 1 167 020 23 150
2018 1 162 730 1 136 550 22 430
2017 1 151 760 1 114 480 22 200
2016 1 141 590 1 100 000 22 160
2015 1 016 650 1 067 650 22 050
2014 953 190 1 019 100 21 300
2013 918 220 1 007 080 22 390
2012 878 420 961 460 21 960
2011 829 830 908 880 20 690
2010 753 890 845 120 20 010
2009 706 830 794 230 19 340
2008 679 640 765 860 19 220
2007 654 100 701 280 19 390
2006 630 930 675 450 20 210
2005 607 100 639 270 23 150
2004 578 360 613 210 21 820
2003 547 250 586 780 22 240
2002 525 310 550 600 21 040
2001 479 220 516 760 20 900
2000 455 680 491 250 20 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 553 710 670 040
2024 400 000 613 710 741 120
2023 550 000 893 710 1 001 530
2022 0 793 710 901 990
2021 0 843 710 964 980
2020 1 400 000 914 050 1 060 750
2019 0 671 710 813 930
2018 2 400 000 671 710 835 160
2017 1 000 000 624 310 773 370
2016 34 730 726 130 926 880
2015 1 621 940 843 920 1 089 030
2014 932 910 830 760 1 064 740
2013 282 960 1 011 000 1 261 090
2012 2 000 000 691 070 930 810
2011 0 904 570 1 120 520
2010 0 974 930 1 222 670
2009 1 500 000 870 920 1 118 140
2008 1 500 000 898 580 1 151 240
2007 0 1 072 170 1 322 420
2006 660 000 1 075 400 1 428 310
2005 2 320 000 971 170 1 247 690
2004 0 918 660 1 198 510
2003 650 000 919 950 1 239 470
2002 1 219 690 890 580 1 242 180
2001 965 260 714 680 1 139 580
2000 0 847 970 1 200 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 612 6 406 490,00 € 2 756 120,00 € 339 160,00 € 170 250,00 € 5 622 550,00 € 2 241 660,00 € 1 443 330,00 € 118 330,00 € 230 570,00 € 53 620,00 € 2 570 660,00 € 24 190,00 € 0,00 € 215 700,00 € 1 577 050,00 € 553 710,00 € 670 040,00 €
2024 6 581 6 561 490,00 € 2 704 640,00 € 327 050,00 € 201 780,00 € 5 848 160,00 € 2 141 110,00 € 1 415 340,00 € 132 000,00 € 258 870,00 € 70 850,00 € 2 502 690,00 € 26 480,00 € 400 000,00 € 381 260,00 € 2 286 230,00 € 613 710,00 € 741 120,00 €
2023 6 513 7 045 840,00 € 2 519 040,00 € 210 530,00 € 193 150,00 € 6 512 600,00 € 2 215 270,00 € 1 384 660,00 € 110 240,00 € 239 130,00 € 86 760,00 € 2 312 250,00 € 24 870,00 € 550 000,00 € 1 005 740,00 € 3 383 850,00 € 893 710,00 € 1 001 530,00 €
2022 6 557 5 827 290,00 € 2 327 350,00 € 476 150,00 € 181 900,00 € 5 246 890,00 € 2 144 860,00 € 1 280 640,00 € 109 770,00 € 207 000,00 € 73 350,00 € 2 139 650,00 € 23 440,00 € 0,00 € 1 353 590,00 € 2 461 460,00 € 793 710,00 € 901 990,00 €
2021 6 599 6 593 750,00 € 2 228 900,00 € 337 300,00 € 238 580,00 € 5 808 990,00 € 2 085 220,00 € 1 133 510,00 € 122 770,00 € 209 390,00 € 64 920,00 € 2 036 590,00 € 22 940,00 € 0,00 € 320 790,00 € 3 008 700,00 € 843 710,00 € 964 980,00 €
2020 6 617 6 019 600,00 € 2 430 490,00 € 273 320,00 € 261 930,00 € 5 455 320,00 € 2 080 900,00 € 1 172 170,00 € 148 210,00 € 163 690,00 € 1 199 250,00 € 1 187 130,00 € 23 180,00 € 1 400 000,00 € 415 770,00 € 3 147 650,00 € 914 050,00 € 1 060 750,00 €
2019 6 613 5 517 960,00 € 2 407 320,00 € 248 750,00 € 312 900,00 € 5 140 950,00 € 2 056 970,00 € 1 105 300,00 € 142 220,00 € 172 420,00 € 1 195 400,00 € 1 167 020,00 € 23 150,00 € 0,00 € 510 450,00 € 2 770 700,00 € 671 710,00 € 813 930,00 €
2018 6 641 5 613 540,00 € 2 341 430,00 € 72 550,00 € 361 500,00 € 5 478 830,00 € 2 019 860,00 € 1 071 810,00 € 163 450,00 € 221 930,00 € 1 162 730,00 € 1 136 550,00 € 22 430,00 € 2 400 000,00 € 86 760,00 € 3 140 530,00 € 671 710,00 € 835 160,00 €
2017 6 599 4 975 760,00 € 2 316 330,00 € 129 760,00 € 397 830,00 € 4 705 660,00 € 2 099 550,00 € 1 031 830,00 € 149 060,00 € 181 650,00 € 1 151 760,00 € 1 114 480,00 € 22 200,00 € 1 000 000,00 € 53 330,00 € 3 506 120,00 € 624 310,00 € 773 370,00 €
2016 6 553 5 233 290,00 € 2 290 590,00 € 216 790,00 € 486 250,00 € 4 831 620,00 € 2 003 380,00 € 966 270,00 € 359 990,00 € 162 750,00 € 1 141 590,00 € 1 100 000,00 € 22 160,00 € 34 730,00 € 162 440,00 € 1 640 790,00 € 726 130,00 € 926 880,00 €
2015 6 543 5 197 390,00 € 2 131 600,00 € 121 130,00 € 591 470,00 € 4 609 400,00 € 1 954 510,00 € 970 730,00 € 247 060,00 € 208 280,00 € 1 016 650,00 € 1 067 650,00 € 22 050,00 € 1 621 940,00 € 185 840,00 € 2 656 740,00 € 843 920,00 € 1 089 030,00 €
2014 6 409 5 107 370,00 € 2 041 140,00 € 184 950,00 € 687 230,00 € 4 522 760,00 € 2 019 490,00 € 956 430,00 € 235 560,00 € 161 740,00 € 953 190,00 € 1 019 100,00 € 21 300,00 € 932 910,00 € 182 590,00 € 2 384 890,00 € 830 760,00 € 1 064 740,00 €
2013 6 336 5 388 030,00 € 1 974 970,00 € 296 690,00 € 720 260,00 € 4 578 760,00 € 2 018 330,00 € 985 790,00 € 262 010,00 € 137 030,00 € 918 220,00 € 1 007 080,00 € 22 390,00 € 282 960,00 € 252 040,00 € 2 901 770,00 € 1 011 000,00 € 1 261 090,00 €
2012 6 324 5 225 110,00 € 1 887 290,00 € 309 670,00 € 719 430,00 € 4 269 990,00 € 1 853 960,00 € 982 340,00 € 254 440,00 € 145 760,00 € 878 420,00 € 961 460,00 € 21 960,00 € 2 000 000,00 € 3 700,00 € 2 569 790,00 € 691 070,00 € 930 810,00 €
2011 6 314 5 315 340,00 € 1 787 980,00 € 340 300,00 € 725 570,00 € 4 396 390,00 € 1 853 780,00 € 954 650,00 € 229 650,00 € 146 750,00 € 829 830,00 € 908 880,00 € 20 690,00 € 0,00 € 4 660,00 € 1 154 750,00 € 904 570,00 € 1 120 520,00 €
2010 6 247 5 082 550,00 € 1 679 350,00 € 307 320,00 € 721 580,00 € 4 383 460,00 € 1 834 730,00 € 893 470,00 € 265 840,00 € 134 820,00 € 753 890,00 € 845 120,00 € 20 010,00 € 0,00 € 226 170,00 € 1 051 450,00 € 974 930,00 € 1 222 670,00 €
2009 6 178 7 933 830,00 € 4 676 990,00 € 818 290,00 € 1 290 300,00 € 5 889 170,00 € 2 030 970,00 € 1 371 090,00 € 247 220,00 € 434 510,00 € 706 830,00 € 794 230,00 € 19 340,00 € 1 500 000,00 € 110 170,00 € 3 043 750,00 € 870 920,00 € 1 118 140,00 €
2008 5 397 6 994 220,00 € 4 260 030,00 € 849 810,00 € 1 194 180,00 € 5 438 060,00 € 1 985 950,00 € 1 301 990,00 € 255 180,00 € 385 170,00 € 679 640,00 € 765 860,00 € 19 220,00 € 1 500 000,00 € 75 260,00 € 2 189 720,00 € 898 580,00 € 1 151 240,00 €
2007 5 397 7 127 190,00 € 4 310 100,00 € 805 740,00 € 1 176 720,00 € 5 580 060,00 € 1 946 650,00 € 1 240 690,00 € 250 260,00 € 373 290,00 € 654 100,00 € 701 280,00 € 19 390,00 € 0,00 € 179 460,00 € 2 223 640,00 € 1 072 170,00 € 1 322 420,00 €
2006 5 397 7 118 360,00 € 4 137 210,00 € 748 600,00 € 1 158 440,00 € 5 413 450,00 € 1 730 510,00 € 1 197 740,00 € 352 910,00 € 332 460,00 € 630 930,00 € 675 450,00 € 20 210,00 € 660 000,00 € 651 080,00 € 3 256 010,00 € 1 075 400,00 € 1 428 310,00 €
2005 5 397 6 527 730,00 € 4 006 510,00 € 689 760,00 € 1 136 670,00 € 4 791 860,00 € 1 700 380,00 € 1 185 680,00 € 277 680,00 € 272 860,00 € 607 100,00 € 639 270,00 € 23 150,00 € 2 320 000,00 € 219 340,00 € 3 404 780,00 € 971 170,00 € 1 247 690,00 €
2004 5 397 6 244 840,00 € 3 817 220,00 € 680 760,00 € 1 119 840,00 € 4 462 720,00 € 1 490 260,00 € 1 054 790,00 € 280 080,00 € 271 910,00 € 578 360,00 € 613 210,00 € 21 820,00 € 0,00 € 137 600,00 € 2 269 390,00 € 918 660,00 € 1 198 510,00 €
2003 5 397 6 228 090,00 € 3 794 160,00 € 598 430,00 € 564 230,00 € 4 288 850,00 € 1 399 300,00 € 958 390,00 € 321 790,00 € 198 120,00 € 547 250,00 € 586 780,00 € 22 240,00 € 650 000,00 € 99 190,00 € 1 116 980,00 € 919 950,00 € 1 239 470,00 €
2002 5 397 5 873 200,00 € 3 459 470,00 € 497 350,00 € 562 590,00 € 4 113 440,00 € 1 305 730,00 € 876 980,00 € 353 550,00 € 229 420,00 € 525 310,00 € 550 600,00 € 21 040,00 € 1 219 690,00 € 24 330,00 € 2 215 350,00 € 890 580,00 € 1 242 180,00 €
2001 5 397 5 114 050,00 € 3 248 390,00 € 421 090,00 € 540 990,00 € 3 747 210,00 € 1 199 680,00 € 820 180,00 € 426 860,00 € 218 690,00 € 479 220,00 € 516 760,00 € 20 900,00 € 965 260,00 € 237 130,00 € 3 144 470,00 € 714 680,00 € 1 139 580,00 €
2000 5 397 4 932 440,00 € 3 286 980,00 € 385 620,00 € 594 860,00 € 3 509 930,00 € 1 069 120,00 € 744 170,00 € 352 470,00 € 318 210,00 € 455 680,00 € 491 250,00 € 20 510,00 € 0,00 € 69 330,00 € 823 890,00 € 847 970,00 € 1 200 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 888 162 995 547,00 € 8 481 925,00 € 2 226 122 539 537,00 € 2 761 122 308 201,00 € 1 275 36 431 784,00 €
2023 3 852 148 003 894,00 € 7 266 636,00 € 2 103 107 297 699,00 € 2 748 116 587 486,00 € 1 264 33 704 004,00 €
2022 3 818 142 092 712,00 € 7 698 556,00 € 2 091 104 869 863,00 € 2 729 110 622 499,00 € 1 239 31 908 721,00 €
2021 3 797 132 251 732,00 € 7 190 985,00 € 2 096 96 848 914,00 € 2 720 101 538 114,00 € 1 225 30 142 230,00 €
2020 3 752 125 364 165,00 € 6 587 392,00 € 2 053 90 732 286,00 € 2 686 98 098 674,00 € 1 204 28 972 519,00 €
2019 3 656 121 427 950,00 € 7 199 375,00 € 2 302 94 574 935,00 € 2 623 97 376 983,00 € 1 165 27 506 040,00 €
2018 3 598 123 541 982,00 € 7 902 294,00 € 2 402 100 163 314,00 € 2 620 98 793 444,00 € 1 134 26 024 642,00 €
2017 3 528 115 976 082,00 € 6 500 192,00 € 1 944 84 535 052,00 € 2 573 94 295 104,00 € 1 121 25 705 786,00 €
2016 3 525 121 440 465,00 € 7 795 530,00 € 1 889 88 616 834,00 € 2 571 93 960 454,00 € 1 107 25 105 377,00 €
2015 3 570 113 330 849,00 € 6 584 261,00 € 1 949 82 117 681,00 € 2 615 92 511 539,00 € 1 105 24 636 271,00 €
2014 3 555 112 325 638,00 € 6 753 326,00 € 2 072 85 561 430,00 € 2 604 91 294 390,00 € 1 093 23 952 179,00 €
2013 3 537 111 390 929,00 € 6 107 505,00 € 2 070 83 767 141,00 € 2 608 88 008 587,00 € 1 078 22 816 658,00 €
2012 3 431 106 928 272,00 € 5 812 185,00 € 2 214 86 327 355,00 € 2 537 84 653 407,00 € 1 054 21 152 585,00 €
2011 3 482 103 403 036,00 € 4 944 708,00 € 2 349 87 115 393,00 € 2 586 83 492 760,00 € 1 047 20 440 939,00 €
2010 3 440 98 492 006,00 € 4 134 768,00 € 2 212 83 058 648,00 € 2 554 77 184 609,00 € 996 18 915 885,00 €
2009 3 351 88 457 002,00 € 3 575 023,00 € 2 111 74 347 675,00 € 2 478 71 721 221,00 € 972 17 829 521,00 €
2008 3 334 95 697 361,00 € 4 476 041,00 € 2 191 81 998 747,00 € 2 535 73 547 064,00 € 919 16 287 733,00 €
2007 3 302 86 644 191,00 € 4 518 858,00 € 2 198 72 982 291,00 € 2 529 71 072 955,00 € 906 15 460 349,00 €
2006 3 288 86 272 137,00 € 4 770 999,00 € 2 147 72 842 795,00 € 2 526 69 092 952,00 € 856 14 303 450,00 €
2005 3 210 68 292 221,00 € 5 474 227,00 € 2 139 58 764 255,00 € 2 498 67 583 731,00 € 815 12 829 818,00 €
2004 3 191 63 363 868,00 € 4 794 209,00 € 2 098 53 902 572,00 € 2 502 65 527 755,00 € 764 11 645 637,00 €
2003 3 154 67 282 623,00 € 5 624 662,00 € 2 043 57 751 514,00 € 2 479 62 942 704,00 € 719 10 508 509,00 €
2002 3 037 60 970 556,00 € 4 809 546,00 € 1 966 52 044 068,00 € 2 357 59 510 005,00 € 749 10 397 347,00 €
2001 3 027 57 799 407,00 € 5 032 017,00 € 1 958 49 470 905,00 € 2 371 58 067 709,00 € 711 9 591 004,00 €
2000 — — 5 174 423,02 € 1 964 46 559 796,75 € — — — —
1999 — — 5 364 221,59 € 1 855 44 354 128,55 € — — — —
1998 — — 4 846 272,09 € 1 834 40 614 283,41 € — — — —
1997 — — 4 274 381,86 € 1 708 36 323 065,38 € — — — —
1996 — — 3 922 340,95 € 1 602 33 064 585,33 € — — — —
1995 — — 4 530 545,90 € 1 538 32 654 850,70 € — — — —
1994 — — 3 615 168,37 € 1 395 27 819 882,10 € — — — —
1993 — — 3 199 637,17 € 1 373 25 922 427,38 € — — — —
1992 — — 3 505 074,42 € 1 356 25 875 064,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Muriel CHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Muriel CHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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