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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bry, conseiller municipal de Marines

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marines
Territoire
Marines
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Bry siège au conseil municipal de Marines en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 05/02/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues824
  • Part des suffrages exprimés57,54 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent216 voixNadine NINOT
  • Participation58,22 %
  • Inscrits2 506
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 824 voix, soit 57,54 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Nadine NINOT, principal concurrent : 216 voix (15,08 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,22 % (1 459 votants sur 2 506 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARINES 2026 Liste Divers 573 41,37 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR MARINES Liste divers gauche 564 40,72 % —
3e PARTI D'INTERETS MARINOIS Liste Divers 248 17,91 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 432 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Michel DÉJARDIN
MARINES 2026		 Liste Divers 824 57,54 % Élu (fiche affichée)
2e Nadine NINOT
AGIR ENSEMBLE POUR MARINES		 Liste divers gauche 608 42,46 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Michel DÉJARDIN 824
Nadine NINOT 608

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 432
Blancs 18
Nuls 9
Abstentions 1 047

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 59,28 % — —
Liste divers gauche 40,72 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95370
Commune Marines
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 3 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marines

Inscrits2 506
Votants1 459
Participation58,22 %
Abstentions1 047
Suffrages exprimés1 432
Votes blancs18
Votes nuls9
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marines1 88061,82 %530 29255,09 %-2,45 pt
Marines2 87858,20 %505 32263,76 %+6,22 pt
Marines3 74854,01 %397 21052,90 %-4,64 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marines

  • Population 3 562 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 515 057,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 838 228,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 452 294,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 515 057,22 3 838 228,76
2024 4 685 099,19 4 162 975,72
2023 4 530 600,09 4 320 813,02
2022 4 363 999,50 3 950 090,97
2021 3 953 501,04 3 506 421,16
2020 3 907 561,69 3 295 515,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 515 057,22 € 4 685 099,19 € 4 530 600,09 € 4 363 999,50 € 3 953 501,04 € 3 907 561,69 € 1 267,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 838 228,76 € 4 162 975,72 € 4 320 813,02 € 3 950 090,97 € 3 506 421,16 € 3 295 515,57 € 1 077,55 € (2025)
Impôts locaux 2 987 657,00 € 2 962 905,00 € 2 863 180,02 € 2 715 155,00 € 2 640 070,00 € 2 686 397,00 € 838,76 € (2025)
Frais de personnel 2 086 636,26 € 2 254 998,80 € 2 209 008,22 € 2 051 338,02 € 1 798 342,71 € 1 723 366,20 € 585,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 97 703,93 € 167 835,64 € 163 671,59 € 196 767,38 € 113 089,08 € 95 231,74 € 27,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 625 664,48 € 1 501 040,25 € 1 033 416,89 € 1 342 106,92 € 982 814,90 € 1 345 036,57 € 175,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 365 365,58 € 772 592,06 € 792 172,58 € 1 051 594,81 € 598 260,20 € 1 073 403,17 € 102,57 € (2025)
Épargne brute 676 828,46 € 522 123,47 € 209 787,07 € 413 908,53 € 447 079,88 € 612 046,12 € 190,01 € (2025)
Épargne nette 461 382,73 € 304 500,38 € -29 909,24 € 169 327,52 € 192 138,86 € 340 412,72 € 129,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 564 897,28 € 102 021,24 € -36 316,12 € 247 405,78 € 895 070,61 € 101 487,47 € 158,59 € (2025)
Encours de la dette 3 452 294,25 € 2 837 739,98 € 3 055 363,07 € 3 295 059,38 € 3 539 640,39 € 3 989 446,83 € 969,20 € (2025)
Annuité de la dette 291 661,65 € 302 093,22 € 293 174,95 € 274 192,72 € 288 427,37 € 308 786,79 € 81,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 379 879
Dotation de solidarité rurale (DSR) 239 295
Dotation forfaitaire 140 584
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 379 879,00 € 2026
Dotation forfaitaire 140 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 239 295,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 432 220 3 906 670 404 420
2024 4 618 570 4 239 870 810 660
2023 4 520 060 4 454 960 1 007 420
2022 4 291 440 4 020 480 1 097 440
2021 3 898 820 3 538 900 651 320
2020 3 833 960 3 319 550 1 073 400
2019 3 967 910 3 480 050 1 979 640
2018 3 886 820 3 520 970 1 313 410
2017 3 910 410 3 326 830 1 615 410
2016 3 964 510 3 284 730 527 420
2015 4 246 050 3 422 720 765 720
2014 4 008 560 3 198 860 754 780
2013 4 095 880 3 158 170 977 760
2012 4 089 140 3 082 490 2 048 450
2011 3 872 220 2 936 630 743 730
2010 3 958 560 3 125 150 1 854 140
2009 3 583 790 2 670 790 1 538 560
2008 3 762 680 2 635 250 599 120
2007 4 312 370 3 383 510 686 200
2006 4 282 540 3 382 120 840 120
2005 3 988 600 2 290 500 2 917 570
2004 3 322 860 2 476 430 1 151 690
2003 3 416 830 2 367 480 1 457 060
2002 3 558 960 2 622 370 1 852 410
2001 3 754 230 2 835 590 1 493 860
2000 3 246 970 2 286 560 610 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 740 1 878 240 24 420
2024 67 270 1 823 470 25 550
2023 68 750 1 715 010 24 440
2022 44 440 1 635 110 23 950
2021 47 910 1 556 380 23 100
2020 890 680 817 620 23 390
2019 888 440 781 080 19 840
2018 871 820 743 400 23 800
2017 872 360 725 400 23 470
2016 866 810 708 420 23 450
2015 867 790 694 940 23 370
2014 839 420 683 240 23 350
2013 820 510 668 610 23 310
2012 778 200 645 090 23 800
2011 728 810 608 200 23 560
2010 469 650 594 540 21 800
2009 451 730 581 200 22 260
2008 428 780 552 300 22 120
2007 425 270 564 890 16 600
2006 434 060 572 950 17 320
2005 409 220 521 260 19 710
2004 385 990 482 190 20 200
2003 359 120 458 990 20 400
2002 333 830 446 100 20 510
2001 328 960 443 090 19 540
2000 314 250 431 140 24 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 830 000 201 610 233 880
2024 0 205 290 245 470
2023 0 197 200 237 680
2022 0 198 090 222 680
2021 0 208 580 236 920
2020 0 227 500 254 960
2019 350 000 193 890 224 030
2018 0 203 210 236 350
2017 500 000 176 860 207 830
2016 0 182 200 216 920
2015 0 175 750 222 620
2014 0 171 130 226 540
2013 300 000 147 870 200 660
2012 0 144 770 209 930
2011 0 142 380 213 560
2010 183 630 193 020 260 480
2009 0 323 510 431 260
2008 0 320 480 468 540
2007 933 930 473 320 630 980
2006 0 1 009 050 1 192 730
2005 478 000 724 400 929 880
2004 400 000 939 350 1 166 820
2003 581 140 583 110 811 890
2002 531 740 653 260 936 050
2001 848 990 747 600 1 065 030
2000 169 230 732 300 1 024 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 562 4 432 220,00 € 2 293 970,00 € 66 440,00 € 390 720,00 € 3 906 670,00 € 2 086 640,00 € 1 220 230,00 € 32 270,00 € 94 970,00 € 37 740,00 € 1 878 240,00 € 24 420,00 € 830 000,00 € 183 070,00 € 404 420,00 € 201 610,00 € 233 880,00 €
2024 3 474 4 618 570,00 € 2 277 970,00 € 65 070,00 € 381 210,00 € 4 239 870,00 € 2 255 000,00 € 1 372 180,00 € 40 180,00 € 87 660,00 € 67 270,00 € 1 823 470,00 € 25 550,00 € 0,00 € 608 720,00 € 810 660,00 € 205 290,00 € 245 470,00 €
2023 3 491 4 520 060,00 € 2 186 590,00 € 112 110,00 € 369 460,00 € 4 454 960,00 € 2 209 010,00 € 1 562 590,00 € 40 480,00 € 74 160,00 € 68 750,00 € 1 715 010,00 € 24 440,00 € 0,00 € 323 370,00 € 1 007 420,00 € 197 200,00 € 237 680,00 €
2022 3 498 4 291 440,00 € 2 048 920,00 € 124 800,00 € 351 300,00 € 4 020 480,00 € 2 051 340,00 € 1 421 560,00 € 24 600,00 € 119 900,00 € 44 440,00 € 1 635 110,00 € 23 950,00 € 0,00 € 779 330,00 € 1 097 440,00 € 198 090,00 € 222 680,00 €
2021 3 511 3 898 820,00 € 1 970 710,00 € 92 660,00 € 366 940,00 € 3 538 900,00 € 1 798 340,00 € 1 262 090,00 € 28 330,00 € 91 510,00 € 47 910,00 € 1 556 380,00 € 23 100,00 € 0,00 € 449 250,00 € 651 320,00 € 208 580,00 € 236 920,00 €
2020 3 543 3 833 960,00 € 2 015 500,00 € -73 480,00 € 382 140,00 € 3 319 550,00 € 1 723 370,00 € 1 128 800,00 € 27 470,00 € 127 440,00 € 890 680,00 € 817 620,00 € 23 390,00 € 0,00 € 486 460,00 € 1 073 400,00 € 227 500,00 € 254 960,00 €
2019 3 577 3 967 910,00 € 1 963 530,00 € 117 970,00 € 391 500,00 € 3 480 050,00 € 1 837 510,00 € 1 196 660,00 € 30 140,00 € 120 610,00 € 888 440,00 € 781 080,00 € 19 840,00 € 350 000,00 € 334 490,00 € 1 979 640,00 € 193 890,00 € 224 030,00 €
2018 3 603 3 886 820,00 € 1 926 620,00 € -69 120,00 € 411 840,00 € 3 520 970,00 € 1 801 090,00 € 1 283 590,00 € 33 140,00 € 137 520,00 € 871 820,00 € 743 400,00 € 23 800,00 € 0,00 € 34 580,00 € 1 313 410,00 € 203 210,00 € 236 350,00 €
2017 3 541 3 910 410,00 € 2 421 930,00 € -86 930,00 € 634 560,00 € 3 326 830,00 € 1 704 920,00 € 1 182 220,00 € 31 030,00 € 120 990,00 € 872 360,00 € 725 400,00 € 23 470,00 € 500 000,00 € 281 060,00 € 1 615 410,00 € 176 860,00 € 207 830,00 €
2016 3 509 3 964 510,00 € 2 437 430,00 € -63 390,00 € 679 570,00 € 3 284 730,00 € 1 736 330,00 € 1 135 840,00 € 34 760,00 € 111 040,00 € 866 810,00 € 708 420,00 € 23 450,00 € 0,00 € 78 950,00 € 527 420,00 € 182 200,00 € 216 920,00 €
2015 3 449 4 246 050,00 € 2 372 890,00 € -50 050,00 € 752 860,00 € 3 422 720,00 € 1 711 830,00 € 1 127 260,00 € 46 960,00 € 98 420,00 € 867 790,00 € 694 940,00 € 23 370,00 € 0,00 € 12 000,00 € 765 720,00 € 175 750,00 € 222 620,00 €
2014 3 389 4 008 560,00 € 2 378 160,00 € -31 210,00 € 834 520,00 € 3 198 860,00 € 1 593 240,00 € 1 182 340,00 € 55 410,00 € 113 450,00 € 839 420,00 € 683 240,00 € 23 350,00 € 0,00 € 205 700,00 € 754 780,00 € 171 130,00 € 226 540,00 €
2013 3 318 4 095 880,00 € 2 357 590,00 € -17 730,00 € 865 890,00 € 3 158 170,00 € 1 573 950,00 € 1 104 510,00 € 52 790,00 € 128 110,00 € 820 510,00 € 668 610,00 € 23 310,00 € 300 000,00 € 265 340,00 € 977 760,00 € 147 870,00 € 200 660,00 €
2012 3 275 4 089 140,00 € 2 381 540,00 € 20 090,00 € 874 170,00 € 3 082 490,00 € 1 571 130,00 € 1 077 230,00 € 65 170,00 € 111 250,00 € 778 200,00 € 645 090,00 € 23 800,00 € 0,00 € 489 610,00 € 2 048 450,00 € 144 770,00 € 209 930,00 €
2011 3 296 3 872 220,00 € 2 122 980,00 € 2 520,00 € 891 790,00 € 2 936 630,00 € 1 500 940,00 € 994 300,00 € 71 700,00 € 116 930,00 € 728 810,00 € 608 200,00 € 23 560,00 € 0,00 € 309 410,00 € 743 730,00 € 142 380,00 € 213 560,00 €
2010 3 262 3 958 560,00 € 2 220 690,00 € 4 380,00 € 924 180,00 € 3 125 150,00 € 1 402 270,00 € 1 045 790,00 € 68 110,00 € 113 760,00 € 469 650,00 € 594 540,00 € 21 800,00 € 183 630,00 € 490 330,00 € 1 854 140,00 € 193 020,00 € 260 480,00 €
2009 3 228 3 583 790,00 € 2 154 870,00 € 105 510,00 € 916 060,00 € 2 670 790,00 € 1 329 680,00 € 879 630,00 € 108 400,00 € 124 590,00 € 451 730,00 € 581 200,00 € 22 260,00 € 0,00 € 217 690,00 € 1 538 560,00 € 323 510,00 € 431 260,00 €
2008 2 972 3 762 680,00 € 2 176 170,00 € 3 390,00 € 875 050,00 € 2 635 250,00 € 1 263 680,00 € 880 400,00 € 148 060,00 € 125 980,00 € 428 780,00 € 552 300,00 € 22 120,00 € 0,00 € 157 060,00 € 599 120,00 € 320 480,00 € 468 540,00 €
2007 2 972 4 312 370,00 € 2 095 870,00 € 3 090,00 € 863 590,00 € 3 383 510,00 € 1 246 980,00 € 848 820,00 € 157 660,00 € 119 150,00 € 425 270,00 € 564 890,00 € 16 600,00 € 933 930,00 € 50 130,00 € 686 200,00 € 473 320,00 € 630 980,00 €
2006 2 972 4 282 540,00 € 2 167 820,00 € 3 080,00 € 851 140,00 € 3 382 120,00 € 1 093 830,00 € 738 380,00 € 198 610,00 € 114 890,00 € 434 060,00 € 572 950,00 € 17 320,00 € 0,00 € 357 110,00 € 840 120,00 € 1 009 050,00 € 1 192 730,00 €
2005 2 972 3 988 600,00 € 2 275 770,00 € 11 650,00 € 834 200,00 € 2 290 500,00 € 1 063 260,00 € 671 300,00 € 205 480,00 € 151 980,00 € 409 220,00 € 521 260,00 € 19 710,00 € 478 000,00 € 1 157 380,00 € 2 917 570,00 € 724 400,00 € 929 880,00 €
2004 2 972 3 322 860,00 € 1 936 440,00 € 1 570,00 € 813 510,00 € 2 476 430,00 € 1 029 210,00 € 697 270,00 € 228 280,00 € 156 520,00 € 385 990,00 € 482 190,00 € 20 200,00 € 400 000,00 € 605 890,00 € 1 151 690,00 € 939 350,00 € 1 166 820,00 €
2003 2 972 3 416 830,00 € 1 943 540,00 € 1 530,00 € 449 260,00 € 2 367 480,00 € 1 027 580,00 € 617 950,00 € 228 780,00 € 192 230,00 € 359 120,00 € 458 990,00 € 20 400,00 € 581 140,00 € 408 580,00 € 1 457 060,00 € 583 110,00 € 811 890,00 €
2002 2 972 3 558 960,00 € 1 884 830,00 € 221 150,00 € 446 560,00 € 2 622 370,00 € 956 710,00 € 659 330,00 € 283 550,00 € 258 270,00 € 333 830,00 € 446 100,00 € 20 510,00 € 531 740,00 € 536 360,00 € 1 852 410,00 € 653 260,00 € 936 050,00 €
2001 2 972 3 754 230,00 € 1 894 260,00 € 142 970,00 € 420 460,00 € 2 835 590,00 € 930 570,00 € 658 130,00 € 319 480,00 € 291 000,00 € 328 960,00 € 443 090,00 € 19 540,00 € 848 990,00 € 252 570,00 € 1 493 860,00 € 747 600,00 € 1 065 030,00 €
2000 2 972 3 246 970,00 € 1 912 940,00 € 198 990,00 € 402 790,00 € 2 286 560,00 € 832 120,00 € 619 400,00 € 293 140,00 € 148 010,00 € 314 250,00 € 431 140,00 € 24 620,00 € 169 230,00 € 76 310,00 € 610 320,00 € 732 300,00 € 1 024 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 954 73 777 322,00 € 4 640 243,00 € 1 131 59 057 910,00 € 1 416 57 786 864,00 € 581 18 297 869,00 €
2023 1 948 74 531 037,00 € 5 010 987,00 € 1 087 59 719 854,00 € 1 423 55 896 621,00 € 573 16 584 143,00 €
2022 1 916 66 934 555,00 € 4 362 486,00 € 1 071 52 591 536,00 € 1 419 53 620 229,00 € 559 15 524 194,00 €
2021 1 918 64 538 318,00 € 4 545 066,00 € 1 104 52 093 468,00 € 1 393 50 479 909,00 € 575 15 195 659,00 €
2020 1 888 61 841 495,00 € 4 242 840,00 € 1 079 49 727 480,00 € 1 372 47 936 947,00 € 572 14 611 062,00 €
2019 1 896 60 062 345,00 € 4 222 497,00 € 1 126 48 551 845,00 € 1 396 47 736 697,00 € 561 14 523 883,00 €
2018 1 843 59 430 126,00 € 4 378 465,00 € 1 121 48 632 875,00 € 1 366 47 482 429,00 € 565 14 022 129,00 €
2017 1 854 57 779 418,00 € 4 168 204,00 € 993 44 965 676,00 € 1 364 46 556 670,00 € 555 13 786 325,00 €
2016 1 858 58 475 987,00 € 4 329 711,00 € 1 013 45 382 014,00 € 1 370 46 172 136,00 € 558 13 783 972,00 €
2015 1 867 58 553 246,00 € 4 512 372,00 € 1 003 45 350 729,00 € 1 373 45 923 113,00 € 553 13 514 695,00 €
2014 1 850 58 118 756,00 € 4 331 824,00 € 1 045 45 970 646,00 € 1 368 45 594 698,00 € 554 13 392 563,00 €
2013 1 820 56 509 927,00 € 3 988 240,00 € 1 080 45 694 564,00 € 1 345 44 909 126,00 € 539 12 706 374,00 €
2012 1 814 55 872 770,00 € 3 958 890,00 € 1 145 47 224 757,00 € 1 331 43 970 349,00 € 531 11 936 757,00 €
2011 1 781 54 270 008,00 € 3 803 824,00 € 1 226 48 592 107,00 € 1 317 43 287 642,00 € 511 11 276 287,00 €
2010 1 776 52 241 831,00 € 3 542 117,00 € 1 204 46 552 059,00 € 1 310 41 646 127,00 € 506 10 727 958,00 €
2009 1 758 49 412 886,00 € 3 051 112,00 € 1 159 43 806 470,00 € 1 277 39 771 055,00 € 495 10 332 636,00 €
2008 1 733 47 646 306,00 € 2 968 769,00 € 1 115 41 723 220,00 € 1 252 37 475 527,00 € 519 10 119 614,00 €
2007 1 693 46 308 607,00 € 3 271 274,00 € 1 123 41 012 735,00 € 1 228 36 337 065,00 € 487 9 266 874,00 €
2006 1 713 44 642 435,00 € 3 008 679,00 € 1 115 39 165 987,00 € 1 231 35 818 831,00 € 481 8 748 840,00 €
2005 1 674 34 668 235,00 € 3 329 553,00 € 1 094 30 478 555,00 € 1 218 35 158 250,00 € 477 8 176 925,00 €
2004 1 635 34 739 568,00 € 3 424 750,00 € 1 052 30 797 059,00 € 1 194 33 968 758,00 € 448 7 434 235,00 €
2003 1 620 31 280 653,00 € 2 870 853,00 € 984 26 736 622,00 € 1 175 32 161 385,00 € 444 6 952 535,00 €
2002 1 570 30 905 253,00 € 2 779 459,00 € 972 26 891 942,00 € 1 118 30 754 207,00 € 456 6 704 152,00 €
2001 1 502 28 209 210,00 € 2 748 438,00 € 936 24 478 243,00 € 1 047 28 319 821,00 € 444 6 484 043,00 €
2000 — — 3 083 084,10 € 918 23 650 976,05 € — — — —
1999 — — 2 944 518,77 € 918 22 430 636,46 € — — — —
1998 — — 2 712 475,36 € 904 21 217 660,15 € — — — —
1997 — — 2 540 357,07 € 820 19 926 839,11 € — — — —
1996 — — 2 481 109,43 € 771 18 920 235,93 € — — — —
1995 — — 2 965 774,13 € 784 19 941 123,73 € — — — —
1994 — — 2 728 425,64 € 769 18 165 985,73 € — — — —
1993 — — 2 672 501,86 € 758 17 639 599,39 € — — — —
1992 — — 2 757 597,68 € 739 17 204 117,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 824 voix (57,54 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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