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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Surga, conseiller municipal de Marly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marly
Territoire
Marly
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Surga siège au conseil municipal de Marly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 26/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 926
  • Part des suffrages exprimés40,13 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête947 voixENSEMBLE POUR MARLY
  • Participation58,22 %
  • Inscrits8 659
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 926 voix, soit 40,13 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 947 voix (19,73 points) sur ENSEMBLE POUR MARLY, en tête.
  • Participation : 58,22 % (5 041 votants sur 8 659 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 4 799 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MARLY Liste divers droite 2 873 59,87 % Principal concurrent
2e AGIR POUR MARLY Divers centre 1 926 40,13 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MARLY 2 873
AGIR POUR MARLY 1 926

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 799
Blancs 157
Nuls 85
Abstentions 3 618

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 59,87 % — —
Divers centre 40,13 % 31,43 % +8,70 points
Les Républicains — 49,84 % —
Ecologiste — 18,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57447
Commune Marly
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 10 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marly

Inscrits8 659
Votants5 041
Participation58,22 %
Abstentions3 618
Suffrages exprimés4 799
Votes blancs157
Votes nuls85
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marly1 1 13056,02 %598 27245,49 %+5,36 pt
Marly2 98660,75 %568 29551,94 %+11,81 pt
Marly3 68255,57 %372 12533,60 %-6,53 pt
Marly4 84862,85 %505 16031,68 %-8,45 pt
Marly5 87858,43 %485 18838,76 %-1,37 pt
Marly6 75157,66 %423 17040,19 %+0,06 pt
Marly7 80558,39 %456 18039,47 %-0,66 pt
Marly8 84050,60 %400 14235,50 %-4,63 pt
Marly9 84867,34 %541 20838,45 %-1,68 pt
Marly10 89154,43 %451 18641,24 %+1,11 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marly

  • Population 10 136 habitants
  • Recettes de fonctionnement 10 203 627,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 810 976,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 765 855,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 024 898,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 10 203 627,34 8 810 976,99
2024 9 398 766,99 8 212 061,60
2023 9 459 559,05 7 968 225,67
2022 8 724 052,45 8 040 923,77
2021 8 380 990,35 7 262 740,04
2020 7 852 624,45 7 054 710,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 10 203 627,34 € 9 398 766,99 € 9 459 559,05 € 8 724 052,45 € 8 380 990,35 € 7 852 624,45 € 1 006,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 810 976,99 € 8 212 061,60 € 7 968 225,67 € 8 040 923,77 € 7 262 740,04 € 7 054 710,57 € 869,28 € (2025)
Impôts locaux 6 809 796,00 € 6 747 510,00 € 6 494 905,64 € 5 677 866,33 € 5 686 014,26 € 5 181 219,35 € 671,84 € (2025)
Frais de personnel 5 310 034,50 € 4 933 209,98 € 4 700 290,03 € 4 517 284,68 € 4 447 973,32 € 4 194 221,59 € 523,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 260 964,55 € 229 238,43 € 401 179,51 € 287 452,06 € 195 693,86 € 203 989,22 € 25,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 510 025,41 € 2 803 687,54 € 1 503 808,82 € 1 138 282,88 € 1 632 893,12 € 1 301 239,75 € 444,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 792 089,92 € 2 184 053,10 € 974 966,43 € 625 113,50 € 958 697,58 € 517 596,58 € 374,12 € (2025)
Épargne brute 1 392 650,35 € 1 186 705,39 € 1 491 333,38 € 683 128,68 € 1 118 250,31 € 797 913,88 € 137,40 € (2025)
Épargne nette 1 033 275,94 € 857 434,89 € 1 172 469,99 € 312 162,31 € 724 816,44 € 294 245,71 € 101,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 414 257,56 € -677 825,44 € 1 861 640,05 € 316 871,22 € 366 647,77 € 562 635,06 € -139,53 € (2025)
Encours de la dette 3 765 855,66 € 2 593 280,07 € 2 922 350,57 € 3 240 513,96 € 3 611 430,33 € 3 344 764,20 € 371,53 € (2025)
Annuité de la dette 434 586,75 € 411 524,00 € 410 165,59 € 474 021,93 € 506 451,16 € 631 722,94 € 42,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 562 610
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 562 610

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 562 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 562 610,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 592 240 9 551 560 4 142 060
2024 9 684 540 8 802 700 2 464 030
2023 10 577 710 9 432 890 1 184 950
2022 9 090 890 8 756 060 15 122 640
2021 8 660 970 7 874 100 1 238 670
2020 8 132 600 7 762 110 797 570
2019 8 526 640 7 991 640 2 126 260
2018 7 969 920 7 568 880 1 960 450
2017 11 384 440 10 781 610 1 553 520
2016 7 665 750 6 875 780 612 130
2015 7 462 770 7 057 510 1 214 040
2014 7 696 810 7 474 350 2 952 020
2013 7 677 060 6 949 770 4 979 660
2012 8 744 060 7 855 960 2 691 900
2011 7 874 400 6 935 670 1 396 470
2010 7 418 030 6 676 150 1 909 030
2009 7 449 640 6 398 010 1 656 120
2008 7 767 300 6 897 100 1 535 600
2007 7 451 200 6 727 150 3 200 850
2006 6 793 680 5 857 520 3 050 530
2005 6 668 000 5 553 050 2 166 620
2004 6 810 270 5 758 540 2 602 920
2003 6 346 970 5 221 540 2 062 530
2002 6 090 230 4 952 230 1 383 110
2001 7 027 990 5 581 950 1 725 830
2000 6 442 720 5 170 270 2 914 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 130 5 430 460 58 770
2024 100 710 5 322 520 61 820
2023 77 500 5 104 870 63 310
2022 29 750 4 380 110 56 750
2021 48 160 4 106 370 56 570
2020 2 399 390 1 937 350 46 650
2019 2 365 720 1 890 920 50 920
2018 2 334 380 1 851 260 53 090
2017 2 306 100 1 819 080 50 230
2016 2 261 290 1 808 560 52 820
2015 2 244 940 1 743 910 56 200
2014 2 143 290 1 706 740 53 160
2013 2 128 910 1 658 820 52 530
2012 2 107 660 1 660 690 38 420
2011 2 043 490 1 635 610 38 720
2010 1 811 850 1 547 150 35 240
2009 1 760 890 1 518 900 36 220
2008 1 696 570 1 459 060 38 670
2007 1 634 830 1 414 080 40 540
2006 1 600 150 1 364 240 40 680
2005 1 561 130 1 317 740 38 220
2004 1 519 630 1 264 640 39 750
2003 1 455 330 1 193 480 41 990
2002 1 387 430 1 119 790 43 220
2001 1 091 890 871 550 37 510
2000 1 024 650 816 670 27 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 359 370 434 590
2024 0 329 170 409 720
2023 0 318 810 410 120
2022 0 370 920 473 970
2021 660 000 393 330 505 690
2020 0 503 670 631 720
2019 550 000 489 590 632 650
2018 0 517 050 673 090
2017 0 1 071 960 1 254 980
2016 0 749 510 960 750
2015 1 140 000 771 040 1 006 050
2014 0 768 360 1 026 860
2013 1 000 000 763 080 1 041 030
2012 2 500 000 662 530 849 840
2011 0 684 860 882 300
2010 0 815 910 1 042 580
2009 0 782 470 1 050 840
2008 461 370 768 270 1 072 270
2007 1 000 000 796 220 1 173 490
2006 1 000 000 818 570 1 136 120
2005 700 000 708 000 1 027 000
2004 1 100 000 723 120 1 064 300
2003 100 000 715 490 1 066 280
2002 914 690 756 190 1 120 510
2001 457 350 799 320 1 187 670
2000 914 690 716 090 1 111 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 136 10 592 240,00 € 6 045 260,00 € 1 121 250,00 € 624 030,00 € 9 551 560,00 € 5 310 030,00 € 2 577 680,00 € 75 210,00 € 578 400,00 € 60 130,00 € 5 430 460,00 € 58 770,00 € 1 500 000,00 € 835 910,00 € 4 142 060,00 € 359 370,00 € 434 590,00 €
2024 10 186 9 684 540,00 € 5 979 630,00 € 666 830,00 € 665 590,00 € 8 802 700,00 € 4 933 210,00 € 2 247 890,00 € 82 250,00 € 693 130,00 € 100 710,00 € 5 322 520,00 € 61 820,00 € 0,00 € 287 040,00 € 2 464 030,00 € 329 170,00 € 409 720,00 €
2023 10 187 10 577 710,00 € 5 710 750,00 € 711 600,00 € 670 540,00 € 9 432 890,00 € 4 700 290,00 € 2 089 010,00 € 91 300,00 € 818 970,00 € 77 500,00 € 5 104 870,00 € 63 310,00 € 0,00 € 22 800,00 € 1 184 950,00 € 318 810,00 € 410 120,00 €
2022 10 339 9 090 890,00 € 4 898 310,00 € 915 020,00 € 685 270,00 € 8 756 060,00 € 4 517 280,00 € 2 350 650,00 € 103 060,00 € 856 680,00 € 29 750,00 € 4 380 110,00 € 56 750,00 € 0,00 € 7 486 890,00 € 15 122 640,00 € 370 920,00 € 473 970,00 €
2021 10 391 8 660 970,00 € 4 909 430,00 € 766 450,00 € 738 660,00 € 7 874 100,00 € 4 447 970,00 € 1 744 290,00 € 113 020,00 € 738 670,00 € 48 160,00 € 4 106 370,00 € 56 570,00 € 660 000,00 € 191 440,00 € 1 238 670,00 € 393 330,00 € 505 690,00 €
2020 10 342 8 132 600,00 € 4 398 940,00 € 722 810,00 € 778 430,00 € 7 762 110,00 € 4 194 220,00 € 1 823 550,00 € 128 050,00 € 705 470,00 € 2 399 390,00 € 1 937 350,00 € 46 650,00 € 0,00 € 200 410,00 € 797 570,00 € 503 670,00 € 631 720,00 €
2019 10 286 8 526 640,00 € 4 326 010,00 € 855 950,00 € 793 610,00 € 7 991 640,00 € 4 211 310,00 € 1 914 020,00 € 143 610,00 € 820 050,00 € 2 365 720,00 € 1 890 920,00 € 50 920,00 € 550 000,00 € 360 540,00 € 2 126 260,00 € 489 590,00 € 632 650,00 €
2018 10 329 7 969 920,00 € 4 248 420,00 € 656 250,00 € 833 030,00 € 7 568 880,00 € 4 083 530,00 € 1 938 450,00 € 156 050,00 € 764 000,00 € 2 334 380,00 € 1 851 260,00 € 53 090,00 € 0,00 € 111 570,00 € 1 960 450,00 € 517 050,00 € 673 090,00 €
2017 10 153 11 384 440,00 € 4 180 740,00 € 611 750,00 € 848 400,00 € 10 781 610,00 € 3 929 220,00 € 1 750 050,00 € 185 840,00 € 760 100,00 € 2 306 100,00 € 1 819 080,00 € 50 230,00 € 0,00 € 35 630,00 € 1 553 520,00 € 1 071 960,00 € 1 254 980,00 €
2016 10 170 7 665 750,00 € 4 166 650,00 € 381 680,00 € 961 010,00 € 6 875 780,00 € 3 663 310,00 € 1 665 460,00 € 211 240,00 € 633 220,00 € 2 261 290,00 € 1 808 560,00 € 52 820,00 € 0,00 € 226 210,00 € 612 130,00 € 749 510,00 € 960 750,00 €
2015 10 130 7 462 770,00 € 4 068 840,00 € 397 710,00 € 1 088 240,00 € 7 057 510,00 € 3 772 510,00 € 1 873 880,00 € 238 570,00 € 568 300,00 € 2 244 940,00 € 1 743 910,00 € 56 200,00 € 1 140 000,00 € 435 700,00 € 1 214 040,00 € 771 040,00 € 1 006 050,00 €
2014 10 101 7 696 810,00 € 3 916 050,00 € 314 350,00 € 1 273 710,00 € 7 474 350,00 € 3 718 390,00 € 2 117 490,00 € 259 300,00 € 461 010,00 € 2 143 290,00 € 1 706 740,00 € 53 160,00 € 0,00 € 1 323 600,00 € 2 952 020,00 € 768 360,00 € 1 026 860,00 €
2013 9 984 7 677 060,00 € 3 866 380,00 € 393 100,00 € 1 442 370,00 € 6 949 770,00 € 3 490 640,00 € 1 940 170,00 € 278 600,00 € 608 910,00 € 2 128 910,00 € 1 658 820,00 € 52 530,00 € 1 000 000,00 € 924 580,00 € 4 979 660,00 € 763 080,00 € 1 041 030,00 €
2012 9 911 8 744 060,00 € 3 830 890,00 € 331 570,00 € 1 453 800,00 € 7 855 960,00 € 3 487 690,00 € 1 842 550,00 € 187 460,00 € 697 750,00 € 2 107 660,00 € 1 660 690,00 € 38 420,00 € 2 500 000,00 € 268 320,00 € 2 691 900,00 € 662 530,00 € 849 840,00 €
2011 9 833 7 874 400,00 € 3 729 220,00 € 319 810,00 € 1 414 790,00 € 6 935 670,00 € 3 404 800,00 € 1 741 430,00 € 197 440,00 € 686 770,00 € 2 043 490,00 € 1 635 610,00 € 38 720,00 € 0,00 € 178 390,00 € 1 396 470,00 € 684 860,00 € 882 300,00 €
2010 9 894 7 418 030,00 € 3 427 700,00 € 286 860,00 € 1 442 410,00 € 6 676 150,00 € 3 404 360,00 € 1 580 800,00 € 226 670,00 € 779 530,00 € 1 811 850,00 € 1 547 150,00 € 35 240,00 € 0,00 € 108 060,00 € 1 909 030,00 € 815 910,00 € 1 042 580,00 €
2009 9 921 7 449 640,00 € 3 326 610,00 € 247 300,00 € 1 494 550,00 € 6 398 010,00 € 3 354 920,00 € 1 379 180,00 € 273 140,00 € 767 590,00 € 1 760 890,00 € 1 518 900,00 € 36 220,00 € 0,00 € 424 580,00 € 1 656 120,00 € 782 470,00 € 1 050 840,00 €
2008 10 330 7 767 300,00 € 3 209 010,00 € 364 220,00 € 1 477 640,00 € 6 897 100,00 € 3 654 690,00 € 1 381 300,00 € 304 050,00 € 771 300,00 € 1 696 570,00 € 1 459 060,00 € 38 670,00 € 461 370,00 € 470 650,00 € 1 535 600,00 € 768 270,00 € 1 072 270,00 €
2007 10 330 7 451 200,00 € 3 097 720,00 € 349 860,00 € 1 458 960,00 € 6 727 150,00 € 3 504 570,00 € 1 366 260,00 € 377 370,00 € 777 440,00 € 1 634 830,00 € 1 414 080,00 € 40 540,00 € 1 000 000,00 € 506 450,00 € 3 200 850,00 € 796 220,00 € 1 173 490,00 €
2006 10 330 6 793 680,00 € 3 010 410,00 € 269 080,00 € 1 434 610,00 € 5 857 520,00 € 2 939 780,00 € 1 404 730,00 € 317 560,00 € 768 460,00 € 1 600 150,00 € 1 364 240,00 € 40 680,00 € 1 000 000,00 € 163 300,00 € 3 050 530,00 € 818 570,00 € 1 136 120,00 €
2005 10 330 6 668 000,00 € 2 948 120,00 € 293 580,00 € 1 408 970,00 € 5 553 050,00 € 2 841 300,00 € 1 361 310,00 € 318 990,00 € 582 320,00 € 1 561 130,00 € 1 317 740,00 € 38 220,00 € 700 000,00 € 475 830,00 € 2 166 620,00 € 708 000,00 € 1 027 000,00 €
2004 10 330 6 810 270,00 € 2 831 930,00 € 211 280,00 € 1 392 240,00 € 5 758 540,00 € 2 693 520,00 € 1 437 150,00 € 341 180,00 € 657 740,00 € 1 519 630,00 € 1 264 640,00 € 39 750,00 € 1 100 000,00 € 973 780,00 € 2 602 920,00 € 723 120,00 € 1 064 300,00 €
2003 10 330 6 346 970,00 € 2 674 110,00 € 302 910,00 € 1 367 590,00 € 5 221 540,00 € 2 526 160,00 € 1 300 830,00 € 350 790,00 € 603 690,00 € 1 455 330,00 € 1 193 480,00 € 41 990,00 € 100 000,00 € 215 600,00 € 2 062 530,00 € 715 490,00 € 1 066 280,00 €
2002 10 330 6 090 230,00 € 2 576 030,00 € 1 000 270,00 € 1 377 320,00 € 4 952 230,00 € 2 422 710,00 € 1 253 310,00 € 364 620,00 € 549 090,00 € 1 387 430,00 € 1 119 790,00 € 43 220,00 € 914 690,00 € 298 870,00 € 1 383 110,00 € 756 190,00 € 1 120 510,00 €
2001 10 330 7 027 990,00 € 2 865 140,00 € 844 540,00 € 1 365 740,00 € 5 581 950,00 € 2 216 630,00 € 1 260 080,00 € 391 270,00 € 515 750,00 € 1 091 890,00 € 871 550,00 € 37 510,00 € 457 350,00 € 735 660,00 € 1 725 830,00 € 799 320,00 € 1 187 670,00 €
2000 10 330 6 442 720,00 € 2 781 730,00 € 852 090,00 € 1 371 840,00 € 5 170 270,00 € 2 016 260,00 € 1 172 870,00 € 395 900,00 € 480 090,00 € 1 024 650,00 € 816 670,00 € 27 500,00 € 914 690,00 € 761 970,00 € 2 914 610,00 € 716 090,00 € 1 111 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 059 271 710 635,00 € 21 957 868,00 € 3 484 221 285 791,00 € 3 537 151 872 114,00 € 2 706 94 978 084,00 €
2023 5 897 256 082 456,00 € 20 656 390,00 € 3 201 201 921 393,00 € 3 323 133 074 042,00 € 2 713 88 525 480,00 €
2022 5 692 236 296 618,00 € 19 926 000,00 € 3 080 185 930 488,00 € 3 166 123 418 689,00 € 2 671 83 290 395,00 €
2021 5 684 235 203 684,00 € 22 201 473,00 € 3 161 190 706 237,00 € 3 191 123 539 925,00 € 2 657 79 985 614,00 €
2020 5 705 219 504 866,00 € 18 831 318,00 € 3 154 175 929 994,00 € 3 270 120 395 852,00 € 2 656 79 038 201,00 €
2019 5 677 218 182 690,00 € 19 114 326,00 € 3 397 179 979 539,00 € 3 224 111 840 010,00 € 2 589 76 632 976,00 €
2018 5 576 211 618 675,00 € -1 320 496,00 € 3 447 176 343 678,00 € 3 217 111 861 516,00 € 2 589 75 292 249,00 €
2017 5 481 204 265 781,00 € 17 764 248,00 € 2 947 159 559 196,00 € 3 169 109 048 259,00 € 2 534 74 133 069,00 €
2016 5 442 201 519 016,00 € 17 563 771,00 € 2 945 157 207 616,00 € 3 153 108 046 433,00 € 2 506 72 465 032,00 €
2015 5 382 197 201 665,00 € 17 337 662,00 € 2 864 152 738 804,00 € 3 194 106 670 083,00 € 2 465 70 744 527,00 €
2014 5 211 198 871 002,00 € 17 906 795,00 € 2 962 160 952 595,00 € 3 125 106 406 529,00 € 2 384 68 327 201,00 €
2013 5 185 190 768 933,00 € 17 607 196,00 € 3 102 158 148 608,00 € 3 119 105 970 158,00 € 2 372 66 892 578,00 €
2012 5 073 189 113 715,00 € 15 951 865,00 € 3 268 161 649 300,00 € 3 059 102 825 140,00 € 2 326 62 599 452,00 €
2011 5 078 194 436 304,00 € 17 064 783,00 € 3 481 174 387 416,00 € 3 113 102 950 994,00 € 2 293 59 941 047,00 €
2010 5 107 178 571 076,00 € 13 652 335,00 € 3 372 157 472 993,00 € 3 190 100 507 106,00 € 2 245 56 906 147,00 €
2009 5 035 174 303 219,00 € 12 732 537,00 € 3 348 153 675 722,00 € 3 149 99 094 648,00 € 2 189 54 108 262,00 €
2008 5 065 170 309 040,00 € 11 867 559,00 € 3 354 149 771 812,00 € 3 210 99 667 738,00 € 2 168 51 598 849,00 €
2007 5 050 184 565 488,00 € 15 890 871,00 € 3 349 164 562 119,00 € 3 261 98 195 774,00 € 2 120 48 669 139,00 €
2006 4 961 162 072 092,00 € 12 821 218,00 € 3 284 142 246 449,00 € 3 252 97 937 873,00 € 2 040 45 392 440,00 €
2005 4 864 126 050 874,00 € 13 354 570,00 € 3 281 111 395 871,00 € 3 272 96 923 041,00 € 1 963 42 665 008,00 €
2004 4 885 126 685 719,00 € 13 382 277,00 € 3 278 111 863 003,00 € 3 312 96 201 365,00 € 1 893 40 049 230,00 €
2003 4 848 120 526 319,00 € 12 353 778,00 € 3 229 105 843 002,00 € 3 300 95 063 375,00 € 1 838 37 521 283,00 €
2002 4 843 115 834 780,00 € 11 739 855,00 € 3 235 102 830 665,00 € 3 360 95 483 505,00 € 1 832 35 606 965,00 €
2001 4 809 111 671 830,00 € 12 366 657,00 € 3 211 99 193 154,00 € 3 348 93 521 430,00 € 1 771 33 622 360,00 €
2000 — — 13 910 859,10 € 3 233 103 704 212,47 € — — — —
1999 — — 12 713 778,65 € 3 206 92 377 251,25 € — — — —
1998 — — 11 800 894,57 € 3 167 87 900 306,27 € — — — —
1997 — — 10 418 949,11 € 2 981 81 008 472,66 € — — — —
1996 — — 10 713 982,93 € 2 905 82 719 729,80 € — — — —
1995 — — 10 860 780,97 € 2 928 76 421 104,13 € — — — —
1994 — — 10 488 340,24 € 2 842 73 007 663,76 € — — — —
1993 — — 10 631 252,96 € 2 752 70 849 968,67 € — — — —
1992 — — 10 838 105,85 € 2 698 70 339 267,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 926 voix (40,13 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SURGA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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