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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gonnot, conseiller municipal de Marly-sous-Issy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marly-sous-Issy
Territoire
Marly-sous-Issy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gonnot siège au conseil municipal de Marly-sous-Issy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 19/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marly-sous-Issy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues44
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,71 %
  • Inscrits70
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,71 % (53 votants sur 70 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coup de jeune à Marly Donnée non disponible 44 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coup de jeune à Marly 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44
Blancs 0
Nuls 9
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71280
Commune Marly-sous-Issy
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 80 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marly-sous-Issy

Inscrits70
Votants53
Participation75,71 %
Abstentions17
Suffrages exprimés44
Votes blancs0
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marly-sous-Issy1 7075,71 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marly-sous-Issy

  • Population 85 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 593,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 119 100,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 351,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 593,75 119 100,14
2024 152 459,79 119 502,56
2023 143 264,81 125 126,04
2022 143 243,52 138 025,46
2021 141 044,54 107 368,95
2020 119 209,17 109 202,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 593,75 € 152 459,79 € 143 264,81 € 143 243,52 € 141 044,54 € 119 209,17 € 1 712,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 119 100,14 € 119 502,56 € 125 126,04 € 138 025,46 € 107 368,95 € 109 202,18 € 1 401,18 € (2025)
Impôts locaux 61 118,00 € 63 624,00 € 60 506,00 € 56 423,00 € 54 298,00 € 45 568,96 € 719,04 € (2025)
Frais de personnel 33 612,30 € 33 306,46 € 31 866,68 € 29 687,60 € 27 838,96 € 28 813,25 € 395,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 358,79 € 0,00 € 280,12 € 472,12 € 72,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 584,15 € 51 161,32 € 43 667,06 € 44 889,25 € 55 835,10 € 18 884,70 € 477,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 584,15 € 50 831,32 € 43 667,06 € 44 889,25 € 55 835,10 € 18 554,70 € 477,46 € (2025)
Épargne brute 26 493,61 € 32 957,23 € 18 138,77 € 5 218,06 € 33 675,59 € 10 006,99 € 311,69 € (2025)
Épargne nette 26 493,61 € 32 627,23 € 18 138,77 € 5 218,06 € 33 675,59 € 9 676,99 € 311,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 337,44 € -12 774,09 € 8 488,69 € -30 627,19 € -6 873,51 € -3 513,61 € 27,50 € (2025)
Encours de la dette 2 351,73 € 2 351,73 € 1 931,73 € 1 931,73 € 1 931,73 € 1 931,73 € 27,67 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 330,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 545
Dotation forfaitaire 15 590
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 955

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 545,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 955,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marly-sous-Issy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 590 119 100 40 580
2024 152 460 119 500 50 830
2023 150 330 132 630 43 670
2022 143 240 138 870 44 890
2021 141 040 108 460 55 840
2020 119 210 111 450 18 550
2019 121 440 125 950 8 580
2018 120 250 79 610 17 010
2017 114 750 90 330 37 930
2016 110 830 93 760 40 720
2015 109 390 85 530 86 580
2014 117 840 101 880 43 560
2013 117 930 64 440 17 270
2012 119 440 84 580 63 580
2011 121 690 78 750 56 210
2010 115 470 78 320 52 990
2009 118 840 73 190 80 290
2008 121 720 72 670 44 340
2007 104 510 69 650 180 480
2006 106 430 67 020 25 480
2005 100 410 63 590 106 140
2004 96 770 58 400 57 400
2003 93 210 51 320 37 480
2002 92 430 65 590 50 610
2001 97 160 52 840 32 890
2000 98 370 53 510 71 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 740 31 240 29 570
2024 10 670 29 350 33 200
2023 10 320 27 880 31 950
2022 9 750 26 240 29 820
2021 9 210 25 500 28 840
2020 16 990 9 380 28 760
2019 18 450 9 320 28 420
2018 17 330 9 130 27 800
2017 17 070 9 030 27 470
2016 16 940 9 130 27 360
2015 16 560 8 890 27 090
2014 16 500 8 780 26 850
2013 16 000 8 580 26 600
2012 14 360 8 490 26 220
2011 16 360 8 530 25 770
2010 6 950 8 220 24 090
2009 7 050 8 030 23 810
2008 6 790 7 770 23 400
2007 6 550 7 230 23 090
2006 6 510 7 110 22 690
2005 5 540 6 710 27 300
2004 5 140 6 500 26 800
2003 5 200 6 260 26 420
2002 5 280 6 310 26 040
2001 5 770 6 950 27 740
2000 5 490 6 840 28 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 2 640
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 710 1 830
2002 0 5 060 5 520
2001 0 4 740 5 520
2000 0 4 430 5 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 85 145 590,00 € 61 250,00 € 9 650,00 € 29 770,00 € 119 100,00 € 33 610,00 € 49 690,00 € 0,00 € 2 410,00 € 12 740,00 € 31 240,00 € 29 570,00 € 0,00 € 12 220,00 € 40 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 86 152 460,00 € 63 240,00 € 11 360,00 € 28 180,00 € 119 500,00 € 33 310,00 € 50 520,00 € 0,00 € 2 460,00 € 10 670,00 € 29 350,00 € 33 200,00 € 0,00 € 5 100,00 € 50 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 87 150 330,00 € 59 890,00 € 15 680,00 € 27 370,00 € 132 630,00 € 31 870,00 € 61 280,00 € 0,00 € 1 400,00 € 10 320,00 € 27 880,00 € 31 950,00 € 0,00 € 22 950,00 € 43 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 89 143 240,00 € 55 550,00 € 13 120,00 € 26 140,00 € 138 870,00 € 29 690,00 € 77 550,00 € 0,00 € 1 450,00 € 9 750,00 € 26 240,00 € 29 820,00 € 0,00 € 6 000,00 € 44 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 90 141 040,00 € 53 290,00 € 9 630,00 € 26 360,00 € 108 460,00 € 27 840,00 € 47 570,00 € 0,00 € 1 300,00 € 9 210,00 € 25 500,00 € 28 840,00 € 0,00 € 13 880,00 € 55 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 90 119 210,00 € 44 880,00 € 8 670,00 € 26 630,00 € 111 450,00 € 28 810,00 € 51 600,00 € 0,00 € 1 440,00 € 16 990,00 € 9 380,00 € 28 760,00 € 0,00 € 2 240,00 € 18 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 90 121 440,00 € 45 940,00 € 8 580,00 € 26 920,00 € 125 950,00 € 28 680,00 € 71 980,00 € 0,00 € 1 690,00 € 18 450,00 € 9 320,00 € 28 420,00 € 0,00 € 8 210,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 90 120 250,00 € 44 000,00 € 8 720,00 € 26 940,00 € 79 610,00 € 23 820,00 € 31 810,00 € 0,00 € 1 640,00 € 17 330,00 € 9 130,00 € 27 800,00 € 0,00 € 0,00 € 17 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 88 114 750,00 € 42 780,00 € 11 610,00 € 25 870,00 € 90 330,00 € 33 490,00 € 34 140,00 € 0,00 € 1 600,00 € 17 070,00 € 9 030,00 € 27 470,00 € 0,00 € 0,00 € 37 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 86 110 830,00 € 43 580,00 € 7 610,00 € 25 880,00 € 93 760,00 € 30 630,00 € 37 840,00 € 0,00 € 2 140,00 € 16 940,00 € 9 130,00 € 27 360,00 € 0,00 € 15 700,00 € 40 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 90 109 390,00 € 42 180,00 € 4 020,00 € 27 700,00 € 85 530,00 € 29 290,00 € 32 460,00 € 0,00 € 2 060,00 € 16 560,00 € 8 890,00 € 27 090,00 € 0,00 € 17 070,00 € 86 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 94 117 840,00 € 42 480,00 € 7 430,00 € 30 420,00 € 101 880,00 € 29 500,00 € 47 890,00 € 0,00 € 1 980,00 € 16 500,00 € 8 780,00 € 26 850,00 € 0,00 € 4 860,00 € 43 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 101 117 930,00 € 42 780,00 € 7 650,00 € 31 310,00 € 64 440,00 € 13 730,00 € 31 840,00 € 0,00 € 2 000,00 € 16 000,00 € 8 580,00 € 26 600,00 € 0,00 € 0,00 € 17 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 102 119 440,00 € 39 100,00 € 12 610,00 € 31 250,00 € 84 580,00 € 27 890,00 € 35 390,00 € 0,00 € 1 850,00 € 14 360,00 € 8 490,00 € 26 220,00 € 0,00 € 20 420,00 € 63 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 104 121 690,00 € 40 670,00 € 12 420,00 € 31 360,00 € 78 750,00 € 28 370,00 € 30 220,00 € 0,00 € 1 730,00 € 16 360,00 € 8 530,00 € 25 770,00 € 0,00 € 7 870,00 € 56 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 106 115 470,00 € 38 940,00 € 9 880,00 € 31 460,00 € 78 320,00 € 24 640,00 € 33 820,00 € 0,00 € 1 750,00 € 6 950,00 € 8 220,00 € 24 090,00 € 0,00 € 11 620,00 € 52 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 107 118 840,00 € 38 540,00 € 14 290,00 € 28 430,00 € 73 190,00 € 26 910,00 € 27 630,00 € 0,00 € 1 650,00 € 7 050,00 € 8 030,00 € 23 810,00 € 0,00 € 20 200,00 € 80 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 117 121 720,00 € 37 630,00 € 13 810,00 € 31 350,00 € 72 670,00 € 27 450,00 € 23 830,00 € 2 640,00 € 1 780,00 € 6 790,00 € 7 770,00 € 23 400,00 € 0,00 € 59 320,00 € 44 340,00 € 0,00 € 2 640,00 €
2007 117 104 510,00 € 36 890,00 € 6 850,00 € 30 800,00 € 69 650,00 € 25 530,00 € 25 610,00 € 0,00 € 1 670,00 € 6 550,00 € 7 230,00 € 23 090,00 € 0,00 € 33 750,00 € 180 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 117 106 430,00 € 36 260,00 € 6 120,00 € 27 150,00 € 67 020,00 € 25 430,00 € 23 250,00 € 0,00 € 1 980,00 € 6 510,00 € 7 110,00 € 22 690,00 € 0,00 € 5 450,00 € 25 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 117 100 410,00 € 39 510,00 € 5 520,00 € 29 490,00 € 63 590,00 € 22 650,00 € 23 090,00 € 0,00 € 1 780,00 € 5 540,00 € 6 710,00 € 27 300,00 € 0,00 € 21 660,00 € 106 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 117 96 770,00 € 38 510,00 € 4 670,00 € 29 110,00 € 58 400,00 € 23 050,00 € 17 140,00 € 0,00 € 1 580,00 € 5 140,00 € 6 500,00 € 26 800,00 € 0,00 € 14 830,00 € 57 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 117 93 210,00 € 38 180,00 € 4 150,00 € 28 790,00 € 51 320,00 € 17 640,00 € 16 550,00 € 120,00 € 860,00 € 5 200,00 € 6 260,00 € 26 420,00 € 0,00 € 11 880,00 € 37 480,00 € 1 710,00 € 1 830,00 €
2002 117 92 430,00 € 37 710,00 € 3 730,00 € 28 680,00 € 65 590,00 € 16 040,00 € 32 340,00 € 460,00 € 560,00 € 5 280,00 € 6 310,00 € 26 040,00 € 0,00 € 14 290,00 € 50 610,00 € 5 060,00 € 5 520,00 €
2001 117 97 160,00 € 40 540,00 € 3 640,00 € 28 100,00 € 52 840,00 € 18 470,00 € 17 440,00 € 780,00 € 740,00 € 5 770,00 € 6 950,00 € 27 740,00 € 0,00 € 26 290,00 € 32 890,00 € 4 740,00 € 5 520,00 €
2000 117 98 370,00 € 40 840,00 € 3 450,00 € 27 960,00 € 53 510,00 € 18 130,00 € 19 880,00 € 1 080,00 € 920,00 € 5 490,00 € 6 840,00 € 28 430,00 € 0,00 € 17 540,00 € 71 120,00 € 4 430,00 € 5 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 50 1 437 623,00 € 80 121,00 € 22 946 222,00 € 23 490 237,00 € 24 539 630,00 €
2023 49 1 405 015,00 € 72 672,00 € 24 938 162,00 € 21 494 472,00 € 24 593 371,00 €
2022 47 1 272 181,00 € 22 561,00 € 20 708 471,00 € 18 452 820,00 € 26 560 562,00 €
2021 49 1 110 439,00 € 19 923,00 € 16 563 060,00 € 21 445 692,00 € 25 511 067,00 €
2020 47 1 046 033,00 € 27 652,00 € 16 510 596,00 € 18 378 962,00 € 24 524 640,00 €
2019 44 913 456,00 € 19 312,00 € 19 544 191,00 € 16 337 148,00 € 23 463 844,00 €
2018 47 981 608,00 € 24 547,00 € 19 506 262,00 € 20 377 830,00 € 22 462 464,00 €
2017 52 975 533,00 € 14 613,00 € 11 383 755,00 € 20 341 697,00 € 24 484 636,00 €
2016 52 938 272,00 € 12 834,00 € — — 20 315 779,00 € 25 470 331,00 €
2015 47 950 604,00 € 28 263,00 € 16 458 501,00 € 17 324 768,00 € 23 469 382,00 €
2014 48 934 903,00 € 24 776,00 € 17 528 587,00 € 15 311 061,00 € 22 458 889,00 €
2013 49 944 311,00 € 42 362,00 € 15 539 147,00 € 18 301 855,00 € 24 465 743,00 €
2012 48 958 568,00 € 27 232,00 € 15 524 927,00 € 17 297 427,00 € 23 446 385,00 €
2011 50 924 509,00 € 16 631,00 € 22 618 765,00 € 18 308 420,00 € 25 446 913,00 €
2010 53 949 728,00 € 35 746,00 € 22 638 156,00 € 23 298 319,00 € 25 453 686,00 €
2009 52 890 707,00 € 32 061,00 € 18 532 327,00 € 25 345 930,00 € 23 403 750,00 €
2008 56 896 736,00 € 36 399,00 € 17 536 859,00 € 31 391 140,00 € 24 385 672,00 €
2007 55 927 719,00 € 37 104,00 € 21 614 235,00 € 27 356 484,00 € 23 393 911,00 €
2006 50 756 568,00 € 10 742,00 € 19 440 867,00 € 26 316 876,00 € 19 365 948,00 €
2005 54 660 532,00 € 27 155,00 € 19 367 054,00 € 23 309 491,00 € 21 383 107,00 €
2004 57 620 813,00 € 16 592,00 € 22 353 815,00 € 23 309 852,00 € 24 330 200,00 €
2003 54 608 664,00 € 16 383,00 € 20 352 710,00 € 20 272 217,00 € 25 293 689,00 €
2002 53 629 558,00 € 29 974,00 € 22 415 823,00 € 20 250 851,00 € 22 277 775,00 €
2001 57 553 239,00 € 25 468,00 € 21 368 604,00 € 24 320 357,00 € 22 240 014,00 €
2000 — — 48 503,79 € 24 425 605,34 € — — — —
1999 — — 21 654,32 € 19 283 768,60 € — — — —
1998 — — 47 226,27 € 27 423 584,63 € — — — —
1997 — — 24 419,89 € 17 268 409,36 € — — — —
1996 — — 20 140,65 € 19 263 845,65 € — — — —
1995 — — 23 111,12 € 20 293 652,79 € — — — —
1994 — — 38 641,40 € 24 370 469,25 € — — — —
1993 — — 16 718,63 € 18 227 659,28 € — — — —
1992 — — 12 708,61 € 15 181 042,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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