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Fiche de l’élu

Adèle Vanhoucke, conseillère municipale de Marnaz

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Marnaz
Territoire
Marnaz
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adèle Vanhoucke siège au conseil municipal de Marnaz en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 23 ans (née le 16/08/2003)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marnaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 039
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation35,53 %
  • Inscrits3 603
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 039 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 35,53 % (1 280 votants sur 3 603 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 039 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARNAZ L'AVENIR ENSEMBLE Liste divers droite 1 039 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARNAZ L'AVENIR ENSEMBLE 1 039

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 039
Blancs 173
Nuls 68
Abstentions 2 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (24,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74169
Commune Marnaz
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 964 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marnaz

Inscrits3 603
Votants1 280
Participation35,53 %
Abstentions2 323
Suffrages exprimés1 039
Votes blancs173
Votes nuls68
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marnaz1 1 14741,50 %369 369100,00 %0,00 pt
Marnaz2 1 22735,78 %366 366100,00 %0,00 pt
Marnaz3 1 22929,70 %304 304100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marnaz

  • Population 6 022 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 793 306,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 898 476,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 133 224,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 128 marchés
  • Montant des marchés notifiés 27 575 324,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 793 306,31 7 898 476,56
2024 9 075 425,43 7 805 355,38
2023 8 885 632,06 7 565 361,66
2022 8 371 857,88 6 914 775,60
2021 8 126 977,17 6 033 403,19
2020 7 625 549,42 5 500 709,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Marnaz
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 793 306,31 € 9 075 425,43 € 8 885 632,06 € 8 371 857,88 € 8 126 977,17 € 7 625 549,42 € 1 626,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 898 476,56 € 7 805 355,38 € 7 565 361,66 € 6 914 775,60 € 6 033 403,19 € 5 500 709,49 € 1 311,60 € (2025)
Impôts locaux 5 581 372,73 € 5 482 105,30 € 5 453 048,86 € 5 157 948,25 € 5 110 961,48 € 5 172 818,60 € 926,83 € (2025)
Frais de personnel 4 090 574,34 € 4 044 008,48 € 3 819 069,99 € 3 637 437,22 € 3 235 580,31 € 2 950 223,70 € 679,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 607 854,76 € 526 904,92 € 468 605,32 € 465 261,94 € 430 406,38 € 390 131,98 € 100,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 103 709,95 € 2 829 971,25 € 4 697 280,99 € 7 096 851,81 € 6 773 512,55 € 5 551 674,29 € 515,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 573 905,75 € 1 276 533,07 € 2 123 714,49 € 6 019 226,36 € 5 717 304,39 € 4 676 105,66 € 261,36 € (2025)
Épargne brute 1 894 829,75 € 1 270 070,05 € 1 320 270,40 € 1 457 082,28 € 2 093 573,98 € 2 124 839,93 € 314,65 € (2025)
Épargne nette 950 679,05 € 332 769,56 € -703 953,42 € 806 214,52 € 1 510 262,05 € 1 546 527,61 € 157,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 574 342,51 € 503 261,55 € 1 195 451,05 € -3 022 542,34 € -2 284 384,45 € -1 580 197,06 € 95,37 € (2025)
Encours de la dette 10 133 224,94 € 10 627 375,64 € 11 564 676,13 € 13 088 899,95 € 10 439 767,71 € 6 803 079,64 € 1 682,70 € (2025)
Annuité de la dette 1 160 682,17 € 1 180 088,61 € 2 274 754,15 € 852 212,41 € 759 265,21 € 755 491,43 € 192,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 703
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 703
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Marnaz
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 195 703,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marnaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 781 000 8 459 960 810 190
2024 8 948 730 8 238 780 1 244 070
2023 9 073 950 8 276 630 2 104 010
2022 8 262 930 7 375 090 6 063 200
2021 8 007 920 6 503 550 5 310 500
2020 7 623 830 6 100 880 4 406 190
2019 7 718 550 6 266 070 3 439 930
2018 8 021 140 6 258 850 2 713 770
2017 7 311 540 5 872 070 3 405 330
2016 7 549 310 5 645 370 1 939 550
2015 7 519 270 6 081 630 1 989 150
2014 7 219 130 6 396 000 1 639 250
2013 7 478 260 6 257 320 4 039 940
2012 7 876 040 6 648 460 3 136 640
2011 8 230 190 6 288 010 6 878 750
2010 7 875 910 6 587 680 3 848 590
2009 7 456 680 5 349 390 4 810 520
2008 7 412 540 5 312 190 4 335 940
2007 7 539 310 4 532 840 2 577 440
2006 7 097 280 4 297 400 3 190 600
2005 6 970 280 4 049 130 2 870 610
2004 6 609 620 4 186 400 4 328 340
2003 6 401 980 3 969 840 2 811 250
2002 5 570 900 3 425 570 3 088 070
2001 5 531 390 3 085 880 2 400 540
2000 5 376 550 2 864 550 3 361 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 85 120 2 347 820 11 380
2024 67 680 2 291 690 12 160
2023 63 650 1 989 570 11 000
2022 46 170 1 868 570 10 330
2021 45 930 1 797 700 10 060
2020 1 326 840 906 220 10 110
2019 1 293 320 871 520 11 480
2018 1 266 620 816 840 11 250
2017 1 209 210 793 470 11 190
2016 1 204 180 787 330 10 870
2015 1 150 650 750 180 12 140
2014 1 061 670 701 890 11 750
2013 1 049 870 692 790 10 790
2012 981 180 642 810 11 310
2011 893 300 600 660 10 510
2010 530 990 587 740 10 560
2009 500 160 560 000 10 140
2008 490 320 551 750 9 560
2007 475 220 533 470 9 730
2006 452 830 516 850 10 230
2005 426 510 493 500 11 790
2004 401 720 473 680 11 690
2003 371 170 455 490 11 840
2002 347 420 430 660 11 270
2001 330 410 394 140 10 540
2000 312 340 366 370 11 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 844 530 1 054 820
2024 0 831 670 1 067 310
2023 500 000 1 924 610 2 167 590
2022 3 000 000 565 280 762 800
2021 4 000 000 509 830 685 790
2020 1 100 000 496 560 673 700
2019 0 483 790 678 020
2018 1 000 523 820 751 500
2017 0 527 260 799 380
2016 0 461 640 669 260
2015 0 480 230 777 740
2014 0 465 410 781 740
2013 305 240 431 170 757 030
2012 0 457 060 763 470
2011 4 644 770 349 160 535 390
2010 3 225 990 276 890 380 380
2009 0 216 810 291 800
2008 0 210 990 276 780
2007 0 341 890 434 310
2006 0 394 910 506 750
2005 0 403 500 535 030
2004 820 000 363 220 505 270
2003 820 000 305 160 434 830
2002 1 143 370 253 970 355 450
2001 0 207 840 298 220
2000 0 205 140 304 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 022 9 781 000,00 € 4 079 880,00 € -22 320,00 € 170 750,00 € 8 459 960,00 € 4 090 570,00 € 2 836 030,00 € 210 290,00 € 309 080,00 € 85 120,00 € 2 347 820,00 € 11 380,00 € 0,00 € 304 090,00 € 810 190,00 € 844 530,00 € 1 054 820,00 €
2024 5 930 8 948 730,00 € 3 999 600,00 € 62 270,00 € 152 160,00 € 8 238 780,00 € 4 044 010,00 € 2 840 090,00 € 235 640,00 € 285 580,00 € 67 680,00 € 2 291 690,00 € 12 160,00 € 0,00 € 852 250,00 € 1 244 070,00 € 831 670,00 € 1 067 310,00 €
2023 5 837 9 073 950,00 € 3 683 140,00 € 204 290,00 € 134 050,00 € 8 276 630,00 € 3 819 070,00 € 2 784 130,00 € 242 990,00 € 94 590,00 € 63 650,00 € 1 989 570,00 € 11 000,00 € 500 000,00 € 1 636 320,00 € 2 104 010,00 € 1 924 610,00 € 2 167 590,00 €
2022 5 758 8 262 930,00 € 3 520 810,00 € 240 970,00 € 107 060,00 € 7 375 090,00 € 3 637 440,00 € 2 435 020,00 € 197 520,00 € 98 810,00 € 46 170,00 € 1 868 570,00 € 10 330,00 € 3 000 000,00 € 1 389 380,00 € 6 063 200,00 € 565 280,00 € 762 800,00 €
2021 5 723 8 007 920,00 € 3 460 250,00 € 100 680,00 € 64 560,00 € 6 503 550,00 € 3 235 580,00 € 2 037 370,00 € 175 950,00 € 93 950,00 € 45 930,00 € 1 797 700,00 € 10 060,00 € 4 000 000,00 € 1 248 140,00 € 5 310 500,00 € 509 830,00 € 685 790,00 €
2020 5 637 7 623 830,00 € 3 577 900,00 € 104 460,00 € 63 080,00 € 6 100 880,00 € 2 950 220,00 € 1 890 280,00 € 177 140,00 € 199 710,00 € 1 326 840,00 € 906 220,00 € 10 110,00 € 1 100 000,00 € 864 090,00 € 4 406 190,00 € 496 560,00 € 673 700,00 €
2019 5 561 7 718 550,00 € 3 511 460,00 € 74 260,00 € 60 810,00 € 6 266 070,00 € 2 973 600,00 € 1 916 270,00 € 194 240,00 € 212 930,00 € 1 293 320,00 € 871 520,00 € 11 480,00 € 0,00 € 797 130,00 € 3 439 930,00 € 483 790,00 € 678 020,00 €
2018 5 476 8 021 140,00 € 3 435 640,00 € 85 780,00 € 75 060,00 € 6 258 850,00 € 2 783 310,00 € 1 761 930,00 € 227 690,00 € 204 710,00 € 1 266 620,00 € 816 840,00 € 11 250,00 € 1 000,00 € 533 930,00 € 2 713 770,00 € 523 820,00 € 751 500,00 €
2017 5 391 7 311 540,00 € 3 349 490,00 € -71 540,00 € 119 050,00 € 5 872 070,00 € 2 653 630,00 € 1 779 680,00 € 272 120,00 € 300 540,00 € 1 209 210,00 € 793 470,00 € 11 190,00 € 0,00 € 765 690,00 € 3 405 330,00 € 527 260,00 € 799 380,00 €
2016 5 334 7 549 310,00 € 3 379 370,00 € 57 550,00 € 248 430,00 € 5 645 370,00 € 2 520 360,00 € 1 665 580,00 € 210 470,00 € 347 380,00 € 1 204 180,00 € 787 330,00 € 10 870,00 € 0,00 € 185 010,00 € 1 939 550,00 € 461 640,00 € 669 260,00 €
2015 5 278 7 519 270,00 € 3 257 050,00 € -15 960,00 € 385 540,00 € 6 081 630,00 € 2 476 450,00 € 1 901 530,00 € 360 570,00 € 331 940,00 € 1 150 650,00 € 750 180,00 € 12 140,00 € 0,00 € 124 810,00 € 1 989 150,00 € 480 230,00 € 777 740,00 €
2014 5 260 7 219 130,00 € 3 118 690,00 € 104 530,00 € 532 830,00 € 6 396 000,00 € 2 552 020,00 € 2 240 230,00 € 316 330,00 € 311 380,00 € 1 061 670,00 € 701 890,00 € 11 750,00 € 0,00 € 22 850,00 € 1 639 250,00 € 465 410,00 € 781 740,00 €
2013 5 302 7 478 260,00 € 3 101 460,00 € 109 340,00 € 598 840,00 € 6 257 320,00 € 2 396 570,00 € 2 287 920,00 € 325 860,00 € 179 320,00 € 1 049 870,00 € 692 790,00 € 10 790,00 € 305 240,00 € 170 230,00 € 4 039 940,00 € 431 170,00 € 757 030,00 €
2012 5 341 7 876 040,00 € 4 389 400,00 € 450 310,00 € 1 431 680,00 € 6 648 460,00 € 2 363 220,00 € 2 338 250,00 € 306 410,00 € 167 180,00 € 981 180,00 € 642 810,00 € 11 310,00 € 0,00 € 317 780,00 € 3 136 640,00 € 457 060,00 € 763 470,00 €
2011 5 369 8 230 190,00 € 4 237 600,00 € 383 340,00 € 1 406 620,00 € 6 288 010,00 € 2 241 570,00 € 2 201 560,00 € 186 230,00 € 139 380,00 € 893 300,00 € 600 660,00 € 10 510,00 € 4 644 770,00 € 0,00 € 6 878 750,00 € 349 160,00 € 535 390,00 €
2010 5 334 7 875 910,00 € 4 939 180,00 € 300 080,00 € 1 407 870,00 € 6 587 680,00 € 2 153 920,00 € 2 049 960,00 € 103 490,00 € 947 680,00 € 530 990,00 € 587 740,00 € 10 560,00 € 3 225 990,00 € 190 060,00 € 3 848 590,00 € 276 890,00 € 380 380,00 €
2009 5 224 7 456 680,00 € 4 825 510,00 € 286 650,00 € 1 393 610,00 € 5 349 390,00 € 2 070 850,00 € 1 868 630,00 € 75 000,00 € 122 530,00 € 500 160,00 € 560 000,00 € 10 140,00 € 0,00 € 0,00 € 4 810 520,00 € 216 810,00 € 291 800,00 €
2008 4 478 7 412 540,00 € 5 133 510,00 € 265 890,00 € 1 309 460,00 € 5 312 190,00 € 1 854 940,00 € 1 565 670,00 € 65 790,00 € 683 720,00 € 490 320,00 € 551 750,00 € 9 560,00 € 0,00 € 226 810,00 € 4 335 940,00 € 210 990,00 € 276 780,00 €
2007 4 478 7 539 310,00 € 5 239 410,00 € 269 460,00 € 1 294 400,00 € 4 532 840,00 € 1 636 630,00 € 1 369 410,00 € 92 430,00 € 127 020,00 € 475 220,00 € 533 470,00 € 9 730,00 € 0,00 € 59 060,00 € 2 577 440,00 € 341 890,00 € 434 310,00 €
2006 4 478 7 097 280,00 € 4 824 920,00 € 241 050,00 € 1 279 580,00 € 4 297 400,00 € 1 521 050,00 € 1 388 780,00 € 111 840,00 € 126 730,00 € 452 830,00 € 516 850,00 € 10 230,00 € 0,00 € 78 420,00 € 3 190 600,00 € 394 910,00 € 506 750,00 €
2005 4 478 6 970 280,00 € 4 922 670,00 € 241 550,00 € 1 260 400,00 € 4 049 130,00 € 1 482 380,00 € 1 176 920,00 € 131 530,00 € 124 080,00 € 426 510,00 € 493 500,00 € 11 790,00 € 0,00 € 413 100,00 € 2 870 610,00 € 403 500,00 € 535 030,00 €
2004 4 478 6 609 620,00 € 4 497 160,00 € 247 130,00 € 1 247 920,00 € 4 186 400,00 € 1 348 580,00 € 1 237 900,00 € 142 050,00 € 107 190,00 € 401 720,00 € 473 680,00 € 11 690,00 € 820 000,00 € 296 670,00 € 4 328 340,00 € 363 220,00 € 505 270,00 €
2003 4 478 6 401 980,00 € 4 319 820,00 € 208 310,00 € 451 570,00 € 3 969 840,00 € 1 290 060,00 € 1 099 970,00 € 129 670,00 € 298 840,00 € 371 170,00 € 455 490,00 € 11 840,00 € 820 000,00 € 347 470,00 € 2 811 250,00 € 305 160,00 € 434 830,00 €
2002 4 478 5 570 900,00 € 3 653 410,00 € 216 460,00 € 447 100,00 € 3 425 570,00 € 1 231 480,00 € 1 026 690,00 € 101 480,00 € 107 430,00 € 347 420,00 € 430 660,00 € 11 270,00 € 1 143 370,00 € 757 900,00 € 3 088 070,00 € 253 970,00 € 355 450,00 €
2001 4 478 5 531 390,00 € 3 973 980,00 € 210 480,00 € 427 430,00 € 3 085 880,00 € 1 044 260,00 € 975 880,00 € 90 380,00 € 116 410,00 € 330 410,00 € 394 140,00 € 10 540,00 € 0,00 € 49 260,00 € 2 400 540,00 € 207 840,00 € 298 220,00 €
2000 4 478 5 376 550,00 € 3 836 100,00 € 209 270,00 € 479 200,00 € 2 864 550,00 € 901 740,00 € 983 080,00 € 99 190,00 € 113 770,00 € 312 340,00 € 366 370,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 € 3 361 810,00 € 205 140,00 € 304 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 322 122 408 339,00 € 5 328 479,00 € 1 725 85 284 116,00 € 2 384 101 119 703,00 € 960 25 934 188,00 €
2023 3 265 115 309 027,00 € 4 769 845,00 € 1 670 79 577 751,00 € 2 404 97 553 554,00 € 956 24 391 561,00 €
2022 3 211 108 204 693,00 € 4 727 526,00 € 1 623 75 057 293,00 € 2 375 92 466 172,00 € 911 22 661 896,00 €
2021 3 182 102 819 999,00 € 4 609 215,00 € 1 588 70 724 567,00 € 2 331 84 393 775,00 € 915 21 619 844,00 €
2020 3 105 95 203 121,00 € 4 221 984,00 € 1 522 63 969 622,00 € 2 275 79 438 351,00 € 882 21 109 667,00 €
2019 3 056 96 027 270,00 € 4 916 484,00 € 1 719 71 075 162,00 € 2 234 79 280 065,00 € 885 20 800 300,00 €
2018 2 952 97 183 614,00 € 5 630 045,00 € 1 753 75 018 683,00 € 2 178 77 877 582,00 € 865 20 165 314,00 €
2017 2 960 92 061 274,00 € 5 315 515,00 € 1 535 65 442 946,00 € 2 179 75 342 392,00 € 874 19 979 916,00 €
2016 2 877 92 646 362,00 € 4 954 380,00 € 1 421 65 220 198,00 € 2 114 72 784 645,00 € 850 19 324 529,00 €
2015 2 882 86 898 271,00 € 5 257 290,00 € 1 458 61 898 698,00 € 2 109 71 083 315,00 € 878 18 879 615,00 €
2014 2 836 84 199 192,00 € 5 246 459,00 € 1 520 61 994 790,00 € 2 079 67 798 916,00 € 863 18 647 639,00 €
2013 2 819 92 296 436,00 € 4 864 078,00 € 1 527 71 467 787,00 € 2 042 65 184 570,00 € 883 18 673 225,00 €
2012 2 697 78 086 086,00 € 4 255 249,00 € 1 623 61 731 416,00 € 1 948 61 856 129,00 € 829 17 110 407,00 €
2011 2 788 75 470 456,00 € 3 517 927,00 € 1 707 62 383 870,00 € 1 957 59 722 282,00 € 913 17 887 979,00 €
2010 2 822 70 227 010,00 € 2 947 296,00 € 1 580 56 196 854,00 € 1 987 55 563 095,00 € 882 16 819 695,00 €
2009 2 809 67 958 581,00 € 2 908 450,00 € 1 587 54 995 653,00 € 1 999 52 961 310,00 € 858 15 952 155,00 €
2008 2 886 72 428 342,00 € 3 223 923,00 € 1 671 59 093 152,00 € 2 103 57 207 398,00 € 833 15 138 507,00 €
2007 2 880 71 561 597,00 € 4 010 677,00 € 1 732 59 337 286,00 € 2 121 55 297 641,00 € 814 14 392 239,00 €
2006 2 875 69 915 180,00 € 4 043 043,00 € 1 714 57 515 474,00 € 2 156 54 153 726,00 € 794 13 537 800,00 €
2005 2 820 53 011 825,00 € 4 116 945,00 € 1 664 43 202 103,00 € 2 106 52 465 534,00 € 773 12 499 009,00 €
2004 2 787 52 696 657,00 € 4 141 512,00 € 1 596 42 817 008,00 € 2 093 50 399 754,00 € 718 11 233 400,00 €
2003 2 766 56 945 889,00 € 4 876 480,00 € 1 573 47 712 258,00 € 2 097 48 534 832,00 € 676 10 204 386,00 €
2002 2 654 45 971 303,00 € 3 272 445,00 € 1 513 37 044 800,00 € 2 000 46 274 719,00 € 674 9 967 357,00 €
2001 2 571 51 831 463,00 € 4 837 212,00 € 1 483 43 323 528,00 € 1 951 45 139 513,00 € 662 9 414 618,00 €
2000 — — 6 506 332,73 € 1 465 49 070 401,41 € — — — —
1999 — — 4 408 090,47 € 1 393 34 136 376,62 € — — — —
1998 — — 4 269 969,07 € 1 369 32 832 686,90 € — — — —
1997 — — 3 802 594,99 € 1 260 30 338 579,97 € — — — —
1996 — — 3 669 381,99 € 1 228 29 404 870,90 € — — — —
1995 — — 3 932 454,87 € 1 222 28 155 913,12 € — — — —
1994 — — 3 690 663,11 € 1 140 25 539 385,05 € — — — —
1993 — — 3 269 694,05 € 1 096 23 770 907,39 € — — — —
1992 — — 3 860 403,65 € 1 085 25 200 999,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 039 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adèle VANHOUCKE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adèle VANHOUCKE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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