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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Debacq, adjoint au maire de Marquefave

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Marquefave
Territoire
Marquefave
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Debacq siège au conseil municipal de Marquefave en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marquefave. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,55 %
  • Inscrits825
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,55 % (549 votants sur 825 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 535 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARQUEFAVE DEMAIN Donnée non disponible 289 54,02 % —
2e MARQUEFAVE Donnée non disponible 246 45,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARQUEFAVE DEMAIN 289
MARQUEFAVE 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 535
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31320
Commune Marquefave
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 991 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marquefave

Inscrits825
Votants549
Participation66,55 %
Abstentions276
Suffrages exprimés535
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marquefave1 82566,55 %535

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marquefave

  • Population 999 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 027,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 699 491,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 296 671,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 403 124,46 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 027,11 699 491,58
2024 757 093,50 694 978,68
2023 737 179,34 688 855,22
2022 714 152,31 688 987,09
2021 666 603,19 629 745,39
2020 645 315,65 632 118,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 027,11 € 757 093,50 € 737 179,34 € 714 152,31 € 666 603,19 € 645 315,65 € 767,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 699 491,58 € 694 978,68 € 688 855,22 € 688 987,09 € 629 745,39 € 632 118,25 € 700,19 € (2025)
Impôts locaux 455 748,00 € 448 654,00 € 420 985,00 € 391 482,00 € 372 830,00 € 370 957,00 € 456,20 € (2025)
Frais de personnel 378 454,35 € 372 301,46 € 352 407,34 € 354 719,59 € 364 851,18 € 365 721,49 € 378,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 14 590,53 € 64 993,62 € 64 506,86 € 60 102,86 € 54 746,47 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 150 788,19 € 157 865,14 € 264 249,77 € 322 049,69 € 169 283,65 € 195 637,59 € 150,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 981,08 € 61 692,79 € 241 364,54 € 298 652,48 € 157 377,13 € 184 329,96 € 127,11 € (2025)
Épargne brute 67 535,53 € 62 114,82 € 48 324,12 € 25 165,22 € 36 857,80 € 13 197,40 € 67,60 € (2025)
Épargne nette 44 735,90 € 39 523,52 € 25 938,89 € 2 268,01 € 25 451,28 € 1 889,77 € 44,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 180 629,96 € -2 929,27 € -15 066,56 € -112 324,59 € 13 517,61 € -93 942,14 € 180,81 € (2025)
Encours de la dette 296 671,58 € 319 471,21 € 342 062,51 € 364 447,74 € 387 344,95 € 98 751,47 € 296,97 € (2025)
Annuité de la dette 26 219,95 € 26 366,62 € 26 513,27 € 27 375,75 € 13 251,82 € 13 398,49 € 26,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 341
Dotation forfaitaire 86 242
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 462
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 011

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 242,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 462,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 011,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marquefave

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 912 030 845 590 164 860
2024 757 090 696 060 61 690
2023 737 230 689 930 241 360
2022 714 150 690 060 298 650
2021 796 600 630 880 186 660
2020 649 320 637 200 184 330
2019 701 200 637 890 119 140
2018 680 210 606 870 89 030
2017 649 360 519 150 69 330
2016 651 490 493 440 38 980
2015 656 570 541 260 48 470
2014 659 980 595 820 35 890
2013 639 550 565 810 337 070
2012 645 190 510 200 533 440
2011 638 590 548 070 92 740
2010 597 550 470 920 315 570
2009 628 010 494 250 183 050
2008 618 100 493 950 298 680
2007 614 740 459 440 92 640
2006 572 950 439 770 265 460
2005 522 890 413 470 199 250
2004 484 120 396 120 255 080
2003 465 940 393 270 67 600
2002 489 910 374 410 65 730
2001 428 920 342 580 368 930
2000 416 260 353 580 64 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 050 310 510 40 120
2024 8 690 296 470 44 510
2023 7 590 279 400 42 780
2022 9 750 256 400 40 090
2021 9 240 242 060 38 800
2020 160 120 79 780 38 790
2019 165 530 78 600 38 410
2018 152 940 76 600 37 600
2017 156 290 75 750 37 110
2016 153 160 73 890 36 980
2015 154 880 73 610 36 600
2014 145 110 70 150 35 860
2013 142 150 68 520 35 240
2012 133 700 67 040 34 470
2011 127 420 63 570 33 210
2010 76 400 59 510 30 660
2009 75 090 75 530 30 310
2008 67 620 69 030 28 380
2007 61 080 63 680 26 450
2006 58 310 60 770 26 050
2005 54 370 57 580 31 260
2004 51 440 54 600 30 420
2003 47 900 51 840 29 640
2002 45 600 48 680 28 950
2001 43 360 46 530 28 820
2000 40 820 39 170 28 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 800 26 220
2024 0 22 590 26 370
2023 0 22 390 26 510
2022 0 22 900 27 380
2021 300 000 11 410 13 250
2020 0 11 310 13 400
2019 0 11 430 13 760
2018 0 29 090 32 500
2017 100 000 20 530 23 620
2016 0 27 780 32 510
2015 0 29 290 34 240
2014 0 32 020 37 930
2013 0 39 500 46 730
2012 50 000 44 760 52 960
2011 0 41 550 50 090
2010 0 40 160 50 020
2009 0 48 930 62 550
2008 150 000 43 330 54 270
2007 0 53 180 69 250
2006 150 000 60 320 74 020
2005 0 44 880 59 340
2004 92 860 39 870 53 800
2003 0 38 450 58 620
2002 0 30 850 49 770
2001 152 450 25 820 44 500
2000 0 21 700 36 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 999 912 030,00 € 440 230,00 € 54 100,00 € 164 940,00 € 845 590,00 € 378 450,00 € 221 890,00 € 3 420,00 € 5 600,00 € 8 050,00 € 310 510,00 € 40 120,00 € 0,00 € 37 360,00 € 164 860,00 € 22 800,00 € 26 220,00 €
2024 996 757 090,00 € 432 310,00 € 58 840,00 € 178 930,00 € 696 060,00 € 372 300,00 € 199 060,00 € 3 780,00 € 11 600,00 € 8 690,00 € 296 470,00 € 44 510,00 € 0,00 € 11 100,00 € 61 690,00 € 22 590,00 € 26 370,00 €
2023 992 737 230,00 € 404 590,00 € 21 990,00 € 170 820,00 € 689 930,00 € 352 410,00 € 191 590,00 € 4 130,00 € 10 700,00 € 7 590,00 € 279 400,00 € 42 780,00 € 0,00 € 113 300,00 € 241 360,00 € 22 390,00 € 26 510,00 €
2022 997 714 150,00 € 374 400,00 € 17 080,00 € 187 200,00 € 690 060,00 € 354 720,00 € 190 890,00 € 4 480,00 € 8 600,00 € 9 750,00 € 256 400,00 € 40 090,00 € 0,00 € 118 710,00 € 298 650,00 € 22 900,00 € 27 380,00 €
2021 994 796 600,00 € 356 370,00 € 16 460,00 € 148 020,00 € 630 880,00 € 364 850,00 € 163 500,00 € 1 850,00 € 5 130,00 € 9 240,00 € 242 060,00 € 38 800,00 € 300 000,00 € 49 090,00 € 186 660,00 € 11 410,00 € 13 250,00 €
2020 1 020 649 320,00 € 354 710,00 € 16 250,00 € 166 560,00 € 637 200,00 € 365 720,00 € 148 120,00 € 2 090,00 € 3 750,00 € 160 120,00 € 79 780,00 € 38 790,00 € 0,00 € 21 730,00 € 184 330,00 € 11 310,00 € 13 400,00 €
2019 1 052 701 200,00 € 360 520,00 € 17 080,00 € 187 760,00 € 637 890,00 € 340 040,00 € 183 260,00 € 2 340,00 € 8 800,00 € 165 530,00 € 78 600,00 € 38 410,00 € 0,00 € 18 540,00 € 119 140,00 € 11 430,00 € 13 760,00 €
2018 1 081 680 210,00 € 326 650,00 € 17 560,00 € 189 510,00 € 606 870,00 € 327 050,00 € 142 110,00 € 3 410,00 € 8 450,00 € 152 940,00 € 76 600,00 € 37 600,00 € 0,00 € 1 660,00 € 89 030,00 € 29 090,00 € 32 500,00 €
2017 1 079 649 360,00 € 329 470,00 € 17 630,00 € 183 800,00 € 519 150,00 € 304 690,00 € 138 500,00 € 3 090,00 € 7 850,00 € 156 290,00 € 75 750,00 € 37 110,00 € 100 000,00 € 5 040,00 € 69 330,00 € 20 530,00 € 23 620,00 €
2016 1 090 651 490,00 € 325 080,00 € 19 750,00 € 180 630,00 € 493 440,00 € 273 320,00 € 127 910,00 € 4 730,00 € 7 850,00 € 153 160,00 € 73 890,00 € 36 980,00 € 0,00 € 10 850,00 € 38 980,00 € 27 780,00 € 32 510,00 €
2015 1 100 656 570,00 € 327 260,00 € 16 400,00 € 188 400,00 € 541 260,00 € 287 060,00 € 122 930,00 € 4 950,00 € 39 700,00 € 154 880,00 € 73 610,00 € 36 600,00 € 0,00 € 3 740,00 € 48 470,00 € 29 290,00 € 34 240,00 €
2014 1 110 659 980,00 € 309 470,00 € 12 670,00 € 195 500,00 € 595 820,00 € 332 070,00 € 133 500,00 € 5 910,00 € 38 700,00 € 145 110,00 € 70 150,00 € 35 860,00 € 0,00 € 25 710,00 € 35 890,00 € 32 020,00 € 37 930,00 €
2013 1 115 639 550,00 € 309 760,00 € 13 770,00 € 188 860,00 € 565 810,00 € 319 380,00 € 133 910,00 € 7 230,00 € 27 010,00 € 142 150,00 € 68 520,00 € 35 240,00 € 0,00 € 104 560,00 € 337 070,00 € 39 500,00 € 46 730,00 €
2012 1 108 645 190,00 € 327 280,00 € 4 450,00 € 222 960,00 € 510 200,00 € 287 480,00 € 110 960,00 € 8 450,00 € 24 470,00 € 133 700,00 € 67 040,00 € 34 470,00 € 50 000,00 € 210 790,00 € 533 440,00 € 44 760,00 € 52 960,00 €
2011 1 097 638 590,00 € 315 450,00 € 120,00 € 194 260,00 € 548 070,00 € 297 350,00 € 110 260,00 € 8 550,00 € 8 220,00 € 127 420,00 € 63 570,00 € 33 210,00 € 0,00 € 93 750,00 € 92 740,00 € 41 550,00 € 50 090,00 €
2010 1 080 597 550,00 € 166 890,00 € 4 320,00 € 173 090,00 € 470 920,00 € 283 110,00 € 115 490,00 € 9 870,00 € 8 120,00 € 76 400,00 € 59 510,00 € 30 660,00 € 0,00 € 189 560,00 € 315 570,00 € 40 160,00 € 50 020,00 €
2009 1 062 628 010,00 € 319 390,00 € 0,00 € 198 170,00 € 494 250,00 € 287 610,00 € 114 700,00 € 13 620,00 € 8 660,00 € 75 090,00 € 75 530,00 € 30 310,00 € 0,00 € 10 670,00 € 183 050,00 € 48 930,00 € 62 550,00 €
2008 1 076 618 100,00 € 294 150,00 € 0,00 € 179 670,00 € 493 950,00 € 271 140,00 € 121 070,00 € 10 940,00 € 10 110,00 € 67 620,00 € 69 030,00 € 28 380,00 € 150 000,00 € 5 090,00 € 298 680,00 € 43 330,00 € 54 270,00 €
2007 1 076 614 740,00 € 317 380,00 € 0,00 € 157 450,00 € 459 440,00 € 258 730,00 € 119 170,00 € 16 060,00 € 11 720,00 € 61 080,00 € 63 680,00 € 26 450,00 € 0,00 € 80 910,00 € 92 640,00 € 53 180,00 € 69 250,00 €
2006 928 572 950,00 € 281 890,00 € 0,00 € 141 800,00 € 439 770,00 € 247 280,00 € 105 970,00 € 13 700,00 € 26 400,00 € 58 310,00 € 60 770,00 € 26 050,00 € 150 000,00 € 78 080,00 € 265 460,00 € 60 320,00 € 74 020,00 €
2005 928 522 890,00 € 273 120,00 € 40,00 € 139 150,00 € 413 470,00 € 210 370,00 € 103 750,00 € 14 460,00 € 30 700,00 € 54 370,00 € 57 580,00 € 31 260,00 € 0,00 € 102 040,00 € 199 250,00 € 44 880,00 € 59 340,00 €
2004 928 484 120,00 € 254 420,00 € 110,00 € 136 450,00 € 396 120,00 € 216 210,00 € 95 040,00 € 15 050,00 € 25 180,00 € 51 440,00 € 54 600,00 € 30 420,00 € 92 860,00 € 36 050,00 € 255 080,00 € 39 870,00 € 53 800,00 €
2003 928 465 940,00 € 238 840,00 € 60,00 € 109 590,00 € 393 270,00 € 218 150,00 € 84 240,00 € 20 160,00 € 25 790,00 € 47 900,00 € 51 840,00 € 29 640,00 € 0,00 € 14 310,00 € 67 600,00 € 38 450,00 € 58 620,00 €
2002 928 489 910,00 € 228 440,00 € 70,00 € 106 840,00 € 374 410,00 € 189 010,00 € 95 890,00 € 18 920,00 € 13 870,00 € 45 600,00 € 48 680,00 € 28 950,00 € 0,00 € 127 250,00 € 65 730,00 € 30 850,00 € 49 770,00 €
2001 928 428 920,00 € 217 320,00 € 70,00 € 104 170,00 € 342 580,00 € 162 770,00 € 95 850,00 € 18 760,00 € 14 030,00 € 43 360,00 € 46 530,00 € 28 820,00 € 152 450,00 € 60 200,00 € 368 930,00 € 25 820,00 € 44 500,00 €
2000 928 416 260,00 € 178 610,00 € 250,00 € 100 940,00 € 353 580,00 € 173 080,00 € 119 310,00 € 15 200,00 € 14 330,00 € 40 820,00 € 39 170,00 € 28 390,00 € 0,00 € 17 470,00 € 64 840,00 € 21 700,00 € 36 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 603 19 531 238,00 € 963 182,00 € 311 14 117 523,00 € 390 14 299 149,00 € 227 6 045 277,00 €
2023 589 18 085 649,00 € 858 885,00 € 267 12 281 994,00 € 390 13 356 785,00 € 213 5 530 371,00 €
2022 600 17 391 403,00 € 822 749,00 € 263 11 789 993,00 € 396 12 900 657,00 € 224 5 182 143,00 €
2021 588 16 290 294,00 € 769 199,00 € 256 10 720 460,00 € 398 11 949 695,00 € 212 4 920 077,00 €
2020 580 16 453 870,00 € 970 471,00 € 251 11 237 385,00 € 385 11 377 290,00 € 207 4 564 812,00 €
2019 558 14 784 678,00 € 799 755,00 € 284 10 444 035,00 € 372 10 839 075,00 € 200 4 348 062,00 €
2018 547 14 936 125,00 € -118 455,00 € 300 10 965 695,00 € 383 11 074 759,00 € 197 4 180 060,00 €
2017 553 14 698 705,00 € 754 252,00 € 235 9 374 796,00 € 383 10 802 141,00 € 195 4 160 851,00 €
2016 560 14 759 269,00 € 826 098,00 € 252 9 872 823,00 € 383 10 940 327,00 € 190 4 068 309,00 €
2015 561 14 479 285,00 € 820 282,00 € 241 9 708 494,00 € 382 10 648 431,00 € 190 4 089 694,00 €
2014 550 14 386 863,00 € 781 275,00 € 255 9 794 274,00 € 379 10 721 782,00 € 186 3 969 546,00 €
2013 550 13 998 316,00 € 687 047,00 € 265 9 891 561,00 € 381 10 803 307,00 € 186 3 750 221,00 €
2012 554 13 866 058,00 € 709 306,00 € 293 10 400 847,00 € 381 10 758 707,00 € 185 3 503 948,00 €
2011 544 13 573 758,00 € 679 100,00 € 316 11 038 943,00 € 369 10 418 357,00 € 187 3 497 643,00 €
2010 557 14 087 400,00 € 671 921,00 € 309 11 461 959,00 € 387 10 253 686,00 € 184 3 333 627,00 €
2009 549 13 088 089,00 € 535 066,00 € 312 10 589 763,00 € 380 9 985 123,00 € 175 3 052 803,00 €
2008 551 12 989 064,00 € 599 014,00 € 307 10 350 884,00 € 388 9 744 159,00 € 179 3 061 280,00 €
2007 551 11 970 427,00 € 527 588,00 € 317 9 731 859,00 € 386 9 416 303,00 € 173 2 873 486,00 €
2006 543 11 253 713,00 € 450 003,00 € 294 8 755 031,00 € 388 8 895 656,00 € 169 2 738 349,00 €
2005 529 8 377 164,00 € 459 083,00 € 284 6 464 423,00 € 377 8 295 994,00 € 167 2 601 058,00 €
2004 513 8 006 596,00 € 475 060,00 € 266 6 099 909,00 € 358 8 004 229,00 € 153 2 212 618,00 €
2003 504 7 696 829,00 € 473 437,00 € 267 5 988 177,00 € 338 7 593 836,00 € 149 2 193 764,00 €
2002 499 7 089 389,00 € 350 633,00 € 237 5 230 241,00 € 325 7 168 578,00 € 143 2 029 586,00 €
2001 477 6 908 336,00 € 474 866,00 € 232 5 246 752,00 € 308 7 063 912,00 € 144 1 944 312,00 €
2000 — — 557 052,37 € 237 5 136 768,42 € — — — —
1999 — — 561 712,89 € 241 4 886 559,48 € — — — —
1998 — — 463 943,83 € 221 4 357 100,24 € — — — —
1997 — — 399 458,50 € 199 3 923 147,86 € — — — —
1996 — — 407 663,76 € 190 3 842 950,22 € — — — —
1995 — — 370 642,44 € 181 3 349 897,78 € — — — —
1994 — — 342 998,09 € 166 3 042 410,40 € — — — —
1993 — — 338 833,49 € 156 3 037 201,52 € — — — —
1992 — — 322 892,20 € 149 2 730 308,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DEBACQ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEBACQ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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