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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Comte, conseiller municipal de Marsanne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marsanne
Territoire
Marsanne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Comte siège au conseil municipal de Marsanne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 06/01/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marsanne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,38 %
  • Inscrits1 160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,38 % (886 votants sur 1 160 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,25 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 854 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous Marsannais ! Donnée non disponible 531 62,18 % —
2e UNISSONS MARSANNE Donnée non disponible 323 37,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous Marsannais ! 531
UNISSONS MARSANNE 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 854
Blancs 15
Nuls 17
Abstentions 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,25 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26176
Commune Marsanne
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marsanne

Inscrits1 160
Votants886
Participation76,38 %
Abstentions274
Suffrages exprimés854
Votes blancs15
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Marsanne1 1 16076,38 %854

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marsanne

  • Population 1 305 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 499 234,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 099 440,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 241 017,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 499 234,35 1 099 440,93
2024 1 586 033,26 1 094 518,41
2023 1 328 603,27 1 106 371,08
2022 1 311 146,54 1 158 472,34
2021 1 375 246,84 964 181,62
2020 1 129 059,80 883 804,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 499 234,35 € 1 586 033,26 € 1 328 603,27 € 1 311 146,54 € 1 375 246,84 € 1 129 059,80 € 1 148,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 099 440,93 € 1 094 518,41 € 1 106 371,08 € 1 158 472,34 € 964 181,62 € 883 804,99 € 842,48 € (2025)
Impôts locaux 647 074,41 € 766 057,20 € 636 193,86 € 567 706,67 € 541 739,00 € 550 537,67 € 495,84 € (2025)
Frais de personnel 408 755,81 € 414 719,96 € 425 984,66 € 492 603,94 € 407 463,87 € 382 648,78 € 313,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 937,00 € 492,59 € 10 176,87 € 10 270,37 € 402,00 € 263,03 € 6,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 749 418,31 € 1 287 122,86 € 474 431,25 € 423 526,24 € 371 234,00 € 203 565,31 € 574,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 616 713,27 € 1 152 092,56 € 314 364,88 € 264 698,61 € 211 199,89 € 45 092,57 € 472,58 € (2025)
Épargne brute 399 793,42 € 491 514,85 € 222 232,19 € 152 674,20 € 411 065,22 € 245 254,81 € 306,36 € (2025)
Épargne nette 267 088,38 € 358 312,55 € 62 165,82 € -6 153,43 € 251 031,11 € 86 782,07 € 204,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 630,50 € -81 282,42 € -4 224,83 € -19 227,43 € 423 534,11 € 278 469,85 € 69,45 € (2025)
Encours de la dette 1 241 017,02 € 1 373 172,06 € 905 821,93 € 1 065 361,30 € 1 224 188,93 € 1 384 223,04 € 950,97 € (2025)
Annuité de la dette 185 669,95 € 178 993,69 € 200 699,41 € 204 632,53 € 212 261,21 € 218 471,83 € 142,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 145
Dotation forfaitaire 34 541

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 134 686,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 541,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 145,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marsanne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 336 040 1 045 240 605 180
2024 1 307 690 1 025 710 1 122 660
2023 1 242 220 1 052 310 202 980
2022 1 091 500 1 022 130 223 170
2021 1 213 140 868 580 180 120
2020 998 500 805 060 32 120
2019 1 168 540 902 120 98 160
2018 1 053 280 894 230 140 490
2017 937 570 822 780 219 490
2016 937 790 819 980 65 100
2015 971 200 830 410 147 890
2014 962 570 861 520 84 000
2013 1 032 030 957 270 228 170
2012 963 080 973 080 228 910
2011 931 390 829 250 777 460
2010 904 950 842 810 494 110
2009 808 440 727 760 253 190
2008 743 280 727 860 640 970
2007 722 910 652 190 499 040
2006 691 880 599 000 277 000
2005 674 690 577 700 241 320
2004 621 040 532 390 1 520 720
2003 586 620 500 230 702 590
2002 571 800 488 380 80 940
2001 606 590 432 290 149 460
2000 549 170 411 330 276 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 64 780 563 940 54 640
2024 79 750 554 110 61 090
2023 76 000 527 590 58 410
2022 50 730 490 390 54 750
2021 49 100 470 710 53 050
2020 235 790 217 500 52 940
2019 230 760 211 970 52 380
2018 228 460 203 880 51 280
2017 219 160 199 560 50 850
2016 214 270 195 450 50 720
2015 215 930 186 740 50 320
2014 207 080 179 090 49 920
2013 194 430 175 240 49 690
2012 181 710 168 850 48 860
2011 175 790 162 240 47 800
2010 169 800 152 160 46 800
2009 150 550 136 930 46 400
2008 141 840 126 220 45 890
2007 137 960 120 660 45 060
2006 131 250 114 150 44 120
2005 127 240 108 030 54 100
2004 88 310 79 950 53 360
2003 85 360 76 200 52 690
2002 77 810 72 100 51 920
2001 73 570 68 690 51 170
2000 73 080 64 820 50 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 127 260 178 580
2024 600 000 127 440 170 330
2023 0 146 420 183 480
2022 0 145 650 188 670
2021 0 147 330 195 940
2020 0 146 230 201 250
2019 0 140 420 201 130
2018 0 154 330 221 090
2017 125 000 144 030 215 790
2016 0 135 290 211 780
2015 0 129 890 211 780
2014 0 138 200 226 260
2013 75 000 196 490 289 150
2012 275 000 264 130 364 820
2011 140 000 75 990 137 120
2010 978 540 67 280 125 280
2009 0 74 530 132 890
2008 382 120 60 590 108 020
2007 170 000 63 680 96 630
2006 350 000 176 640 208 260
2005 0 41 020 74 360
2004 586 000 57 120 82 990
2003 40 000 75 130 93 120
2002 0 69 990 93 750
2001 0 65 270 93 880
2000 73 180 59 610 83 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 305 1 336 040,00 € 653 490,00 € 67 700,00 € 141 320,00 € 1 045 240,00 € 408 760,00 € 419 950,00 € 51 410,00 € 46 940,00 € 64 780,00 € 563 940,00 € 54 640,00 € 0,00 € 129 620,00 € 605 180,00 € 127 260,00 € 178 580,00 €
2024 1 318 1 307 690,00 € 771 070,00 € 65 290,00 € 58 220,00 € 1 025 710,00 € 414 720,00 € 395 510,00 € 44 030,00 € 37 770,00 € 79 750,00 € 554 110,00 € 61 090,00 € 600 000,00 € 516 700,00 € 1 122 660,00 € 127 440,00 € 170 330,00 €
2023 1 321 1 242 220,00 € 640 610,00 € 58 500,00 € 190 540,00 € 1 052 310,00 € 425 980,00 € 338 090,00 € 38 350,00 € 40 680,00 € 76 000,00 € 527 590,00 € 58 410,00 € 0,00 € 37 360,00 € 202 980,00 € 146 420,00 € 183 480,00 €
2022 1 343 1 091 500,00 € 555 490,00 € 59 600,00 € 144 340,00 € 1 022 130,00 € 459 600,00 € 350 970,00 € 43 030,00 € 66 730,00 € 50 730,00 € 490 390,00 € 54 750,00 € 0,00 € 65 170,00 € 223 170,00 € 145 650,00 € 188 670,00 €
2021 1 364 1 213 140,00 € 534 550,00 € 261 260,00 € 152 100,00 € 868 580,00 € 352 460,00 € 310 340,00 € 48 970,00 € 26 280,00 € 49 100,00 € 470 710,00 € 53 050,00 € 0,00 € 18 860,00 € 180 120,00 € 147 330,00 € 195 940,00 €
2020 1 381 998 500,00 € 538 600,00 € 81 040,00 € 155 780,00 € 805 060,00 € 337 630,00 € 279 800,00 € 56 280,00 € 1 650,00 € 235 790,00 € 217 500,00 € 52 940,00 € 0,00 € 37 600,00 € 32 120,00 € 146 230,00 € 201 250,00 €
2019 1 370 1 168 540,00 € 495 610,00 € 54 280,00 € 155 380,00 € 902 120,00 € 326 200,00 € 314 630,00 € 61 670,00 € 14 760,00 € 230 760,00 € 211 970,00 € 52 380,00 € 0,00 € 50 490,00 € 98 160,00 € 140 420,00 € 201 130,00 €
2018 1 359 1 053 280,00 € 485 670,00 € 69 330,00 € 171 030,00 € 894 230,00 € 356 550,00 € 299 150,00 € 68 240,00 € 15 770,00 € 228 460,00 € 203 880,00 € 51 280,00 € 0,00 € 8 870,00 € 140 490,00 € 154 330,00 € 221 090,00 €
2017 1 320 937 570,00 € 469 530,00 € 63 550,00 € 156 740,00 € 822 780,00 € 337 900,00 € 253 260,00 € 74 670,00 € 14 780,00 € 219 160,00 € 199 560,00 € 50 850,00 € 125 000,00 € 51 320,00 € 219 490,00 € 144 030,00 € 215 790,00 €
2016 1 280 937 790,00 € 462 910,00 € 72 720,00 € 163 130,00 € 819 980,00 € 354 920,00 € 231 950,00 € 77 260,00 € 14 790,00 € 214 270,00 € 195 450,00 € 50 720,00 € 0,00 € 2 230,00 € 65 100,00 € 135 290,00 € 211 780,00 €
2015 1 242 971 200,00 € 454 430,00 € 62 230,00 € 184 640,00 € 830 410,00 € 362 290,00 € 219 120,00 € 82 800,00 € 13 960,00 € 215 930,00 € 186 740,00 € 50 320,00 € 0,00 € 32 940,00 € 147 890,00 € 129 890,00 € 211 780,00 €
2014 1 216 962 570,00 € 437 620,00 € 71 510,00 € 211 270,00 € 861 520,00 € 364 040,00 € 229 250,00 € 90 610,00 € 11 800,00 € 207 080,00 € 179 090,00 € 49 920,00 € 0,00 € 49 460,00 € 84 000,00 € 138 200,00 € 226 260,00 €
2013 1 216 1 032 030,00 € 428 220,00 € 79 660,00 € 207 220,00 € 957 270,00 € 368 450,00 € 305 110,00 € 96 850,00 € 46 980,00 € 194 430,00 € 175 240,00 € 49 690,00 € 75 000,00 € 78 490,00 € 228 170,00 € 196 490,00 € 289 150,00 €
2012 1 233 963 080,00 € 402 970,00 € 74 820,00 € 206 510,00 € 973 080,00 € 373 340,00 € 278 380,00 € 102 540,00 € 52 700,00 € 181 710,00 € 168 850,00 € 48 860,00 € 275 000,00 € 41 750,00 € 228 910,00 € 264 130,00 € 364 820,00 €
2011 1 249 931 390,00 € 386 880,00 € 73 920,00 € 214 180,00 € 829 250,00 € 335 260,00 € 282 910,00 € 61 700,00 € 42 690,00 € 175 790,00 € 162 240,00 € 47 800,00 € 140 000,00 € 1 700,00 € 777 460,00 € 75 990,00 € 137 120,00 €
2010 1 267 904 950,00 € 370 530,00 € 26 440,00 € 212 400,00 € 842 810,00 € 328 690,00 € 297 030,00 € 59 130,00 € 45 420,00 € 169 800,00 € 152 160,00 € 46 800,00 € 978 540,00 € 56 290,00 € 494 110,00 € 67 280,00 € 125 280,00 €
2009 1 252 808 440,00 € 335 680,00 € 28 210,00 € 207 870,00 € 727 760,00 € 291 280,00 € 235 470,00 € 62 230,00 € 39 560,00 € 150 550,00 € 136 930,00 € 46 400,00 € 0,00 € 163 220,00 € 253 190,00 € 74 530,00 € 132 890,00 €
2008 1 186 743 280,00 € 316 110,00 € 27 150,00 € 195 470,00 € 727 860,00 € 291 210,00 € 243 570,00 € 49 740,00 € 32 650,00 € 141 840,00 € 126 220,00 € 45 890,00 € 382 120,00 € 86 740,00 € 640 970,00 € 60 590,00 € 108 020,00 €
2007 1 186 722 910,00 € 304 480,00 € 31 430,00 € 188 290,00 € 652 190,00 € 265 240,00 € 232 310,00 € 33 540,00 € 31 360,00 € 137 960,00 € 120 660,00 € 45 060,00 € 170 000,00 € 12 030,00 € 499 040,00 € 63 680,00 € 96 630,00 €
2006 1 186 691 880,00 € 290 320,00 € 26 620,00 € 181 690,00 € 599 000,00 € 230 000,00 € 217 300,00 € 33 100,00 € 27 570,00 € 131 250,00 € 114 150,00 € 44 120,00 € 350 000,00 € 89 020,00 € 277 000,00 € 176 640,00 € 208 260,00 €
2005 1 121 674 690,00 € 289 700,00 € 33 220,00 € 176 520,00 € 577 700,00 € 211 280,00 € 211 040,00 € 36 420,00 € 27 640,00 € 127 240,00 € 108 030,00 € 54 100,00 € 0,00 € 174 260,00 € 241 320,00 € 41 020,00 € 74 360,00 €
2004 1 121 621 040,00 € 243 810,00 € 31 650,00 € 187 270,00 € 532 390,00 € 189 770,00 € 215 020,00 € 27 280,00 € 26 020,00 € 88 310,00 € 79 950,00 € 53 360,00 € 586 000,00 € 444 710,00 € 1 520 720,00 € 57 120,00 € 82 990,00 €
2003 1 121 586 620,00 € 232 020,00 € 35 200,00 € 151 940,00 € 500 230,00 € 174 300,00 € 200 150,00 € 18 580,00 € 34 110,00 € 85 360,00 € 76 200,00 € 52 690,00 € 40 000,00 € 797 430,00 € 702 590,00 € 75 130,00 € 93 120,00 €
2002 1 009 571 800,00 € 221 640,00 € 28 240,00 € 150 630,00 € 488 380,00 € 154 060,00 € 174 760,00 € 23 880,00 € 21 580,00 € 77 810,00 € 72 100,00 € 51 920,00 € 0,00 € 41 750,00 € 80 940,00 € 69 990,00 € 93 750,00 €
2001 1 009 606 590,00 € 209 060,00 € 27 470,00 € 142 340,00 € 432 290,00 € 145 610,00 € 166 880,00 € 44 340,00 € 20 820,00 € 73 570,00 € 68 690,00 € 51 170,00 € 0,00 € 63 560,00 € 149 460,00 € 65 270,00 € 93 880,00 €
2000 1 009 549 170,00 € 207 860,00 € 26 660,00 € 133 850,00 € 411 330,00 € 145 360,00 € 169 390,00 € 24 520,00 € 16 620,00 € 73 080,00 € 64 820,00 € 50 700,00 € 73 180,00 € 56 350,00 € 276 540,00 € 59 610,00 € 83 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 790 30 120 534,00 € 1 967 001,00 € 414 23 046 447,00 € 475 17 539 464,00 € 335 10 130 273,00 €
2023 786 29 826 823,00 € 1 902 040,00 € 398 22 474 036,00 € 484 16 876 574,00 € 336 9 363 710,00 €
2022 769 27 063 965,00 € 1 594 634,00 € 387 19 951 826,00 € 480 16 101 858,00 € 321 8 731 447,00 €
2021 771 26 577 818,00 € 1 642 704,00 € 389 19 850 486,00 € 489 15 085 485,00 € 312 8 261 263,00 €
2020 753 24 198 240,00 € 1 586 271,00 € 388 17 827 753,00 € 477 13 939 059,00 € 308 7 978 047,00 €
2019 769 24 181 602,00 € 1 527 252,00 € 427 18 735 299,00 € 486 14 588 006,00 € 314 7 348 323,00 €
2018 765 22 542 680,00 € -247 683,00 € 444 17 166 129,00 € 485 14 578 423,00 € 294 7 154 209,00 €
2017 763 22 325 320,00 € 1 134 412,00 € 348 15 139 583,00 € 485 13 692 754,00 € 287 7 269 481,00 €
2016 755 20 916 480,00 € 1 038 024,00 € 313 13 498 533,00 € 455 12 562 282,00 € 303 7 185 281,00 €
2015 747 20 909 218,00 € 1 127 670,00 € 315 13 801 290,00 € 461 12 147 260,00 € 293 7 138 512,00 €
2014 724 20 141 296,00 € 1 240 474,00 € 338 14 064 903,00 € 447 12 053 325,00 € 289 6 939 294,00 €
2013 713 20 731 629,00 € 1 085 828,00 € 356 15 587 114,00 € 434 11 298 034,00 € 292 6 939 854,00 €
2012 692 17 989 987,00 € 868 298,00 € 367 13 848 826,00 € 426 10 451 599,00 € 283 6 311 663,00 €
2011 670 16 974 157,00 € 704 671,00 € 383 13 644 543,00 € 403 10 329 072,00 € 269 5 853 029,00 €
2010 671 16 291 938,00 € 654 445,00 € 365 12 941 307,00 € 415 10 039 390,00 € 267 5 520 916,00 €
2009 678 15 979 769,00 € 590 705,00 € 359 12 536 261,00 € 425 10 087 547,00 € 264 5 373 981,00 €
2008 664 15 589 722,00 € 495 182,00 € 351 12 051 982,00 € 415 9 633 972,00 € 262 4 949 405,00 €
2007 642 14 210 093,00 € 554 985,00 € 354 11 360 913,00 € 415 9 091 443,00 € 238 4 456 787,00 €
2006 637 13 131 296,00 € 469 970,00 € 324 10 027 098,00 € 405 8 692 642,00 € 245 4 251 702,00 €
2005 613 10 385 956,00 € 590 523,00 € 327 8 123 560,00 € 380 8 207 055,00 € 231 3 878 997,00 €
2004 618 9 580 938,00 € 504 582,00 € 312 7 305 081,00 € 392 8 221 127,00 € 220 3 613 190,00 €
2003 605 9 234 682,00 € 535 968,00 € 302 7 136 791,00 € 382 7 738 666,00 € 215 3 325 793,00 €
2002 587 8 826 978,00 € 495 127,00 € 302 6 874 303,00 € 371 7 061 068,00 € 205 3 221 577,00 €
2001 575 9 002 419,00 € 597 316,00 € 282 6 976 948,00 € 351 6 671 472,00 € 207 2 874 538,00 €
2000 — — 501 877,87 € 283 5 846 969,54 € — — — —
1999 — — 541 365,82 € 278 5 601 906,37 € — — — —
1998 — — 486 807,52 € 265 5 170 212,68 € — — — —
1997 — — 674 579,58 € 234 5 807 086,14 € — — — —
1996 — — 481 373,93 € 229 4 651 630,67 € — — — —
1995 — — 466 583,18 € 223 4 267 413,41 € — — — —
1994 — — 467 142,51 € 224 4 343 780,61 € — — — —
1993 — — 424 547,49 € 204 3 878 320,99 € — — — —
1992 — — 462 636,88 € 202 3 757 541,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël COMTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël COMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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