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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Datas, conseiller municipal de Marsolan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marsolan
Territoire
Marsolan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bertrand Datas siège au conseil municipal de Marsolan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 29/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marsolan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues208
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits357
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 208 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (238 votants sur 357 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARSOLAN NOTRE VILLAGE NOTRE PRIORITE Donnée non disponible 208 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARSOLAN NOTRE VILLAGE NOTRE PRIORITE 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 6
Nuls 24
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32239
Commune Marsolan
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 438 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marsolan

Inscrits357
Votants238
Participation66,67 %
Abstentions119
Suffrages exprimés208
Votes blancs6
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marsolan1 35766,67 %208 208100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marsolan

  • Population 453 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 650,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 405 247,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 782,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 107 013,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 650,70 405 247,96
2024 419 941,34 385 408,64
2023 404 523,42 381 742,97
2022 370 416,83 348 250,90
2021 370 408,42 305 778,24
2020 337 140,32 285 795,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 650,70 € 419 941,34 € 404 523,42 € 370 416,83 € 370 408,42 € 337 140,32 € 970,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 405 247,96 € 385 408,64 € 381 742,97 € 348 250,90 € 305 778,24 € 285 795,27 € 894,59 € (2025)
Impôts locaux 223 549,87 € 225 759,87 € 205 122,36 € 201 597,00 € 199 517,02 € 186 252,96 € 493,49 € (2025)
Frais de personnel 85 133,07 € 87 043,91 € 81 363,23 € 73 990,86 € 66 341,52 € 60 701,24 € 187,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 451,98 € 2 797,28 € 1 538,26 € 1 709,00 € 1 261,59 € 678,63 € 3,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 268 517,47 € 175 303,70 € 67 121,09 € 85 905,73 € 55 622,62 € 123 511,28 € 592,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 813,40 € 158 997,20 € 50 997,52 € 63 365,91 € 34 097,46 € 102 441,18 € 553,67 € (2025)
Épargne brute 34 402,74 € 34 532,70 € 22 780,45 € 22 165,93 € 64 630,18 € 51 345,05 € 75,94 € (2025)
Épargne nette 16 698,67 € 18 226,20 € 6 656,88 € -373,89 € 43 105,02 € 30 274,95 € 36,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -177 616,01 € -91 717,60 € -16 118,08 € -28 786,03 € 79 609,11 € -39 396,85 € -392,09 € (2025)
Encours de la dette 77 782,09 € 94 278,24 € 110 584,74 € 126 708,31 € 148 644,17 € 170 169,33 € 171,70 € (2025)
Annuité de la dette 21 398,59 € 20 649,49 € 20 707,63 € 27 397,34 € 27 234,68 € 27 736,07 € 47,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 515
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 987
Dotation forfaitaire 58 694

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 515,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 694,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 987,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Marsolan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 439 650 405 250 250 810
2024 429 500 395 090 159 000
2023 406 810 381 740 51 000
2022 370 420 350 590 63 370
2021 370 410 305 780 34 100
2020 337 140 285 800 102 770
2019 585 610 556 100 43 580
2018 375 670 295 820 62 640
2017 331 730 263 450 94 800
2016 329 060 257 410 20 330
2015 325 560 249 840 23 250
2014 316 370 232 690 282 730
2013 299 160 262 960 138 990
2012 296 540 248 500 80 370
2011 280 690 244 070 27 930
2010 310 200 256 200 52 430
2009 302 110 269 120 96 240
2008 252 910 221 870 125 600
2007 250 190 214 280 8 450
2006 248 850 180 270 19 230
2005 221 370 192 520 147 250
2004 206 670 186 900 71 370
2003 206 910 177 260 93 390
2002 194 350 161 360 35 730
2001 200 540 127 240 218 220
2000 184 140 127 830 69 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 590 185 370 50 380
2024 15 220 176 400 56 050
2023 12 110 168 150 53 410
2022 10 890 153 690 49 420
2021 10 710 147 640 47 800
2020 37 270 51 900 47 730
2019 38 570 50 820 47 230
2018 35 710 48 860 45 760
2017 35 030 47 950 44 790
2016 35 610 46 130 44 190
2015 35 100 44 440 43 330
2014 33 440 42 000 42 490
2013 29 910 37 110 41 300
2012 27 200 33 570 39 800
2011 23 810 31 520 38 340
2010 23 490 28 290 36 860
2009 22 170 27 370 36 360
2008 19 730 25 240 35 220
2007 18 570 24 200 33 980
2006 17 840 22 740 32 750
2005 16 820 21 210 39 820
2004 15 160 20 420 38 740
2003 14 960 18 130 37 820
2002 14 200 16 560 36 500
2001 12 950 15 990 36 090
2000 12 160 15 310 34 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 500 20 190
2024 0 16 310 20 650
2023 0 16 120 20 710
2022 0 22 000 26 860
2021 0 21 530 27 230
2020 0 21 070 27 740
2019 0 20 640 28 120
2018 0 22 340 30 710
2017 0 25 840 35 210
2016 0 74 250 84 800
2015 0 24 680 37 040
2014 222 000 117 200 129 400
2013 183 780 9 940 13 640
2012 0 15 920 20 280
2011 0 15 160 20 280
2010 0 14 440 20 280
2009 0 16 180 20 280
2008 70 000 145 910 152 620
2007 15 780 25 650 38 030
2006 130 000 44 260 49 570
2005 65 000 16 800 22 760
2004 0 16 250 22 160
2003 25 000 13 170 19 950
2002 0 12 120 19 950
2001 0 11 160 23 120
2000 0 16 220 30 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 453 439 650,00 € 172 930,00 € 16 930,00 € 136 940,00 € 405 250,00 € 85 130,00 € 88 050,00 € 3 690,00 € 5 780,00 € 13 590,00 € 185 370,00 € 50 380,00 € 0,00 € 20 030,00 € 250 810,00 € 16 500,00 € 20 190,00 €
2024 457 429 500,00 € 175 200,00 € 19 480,00 € 129 730,00 € 395 090,00 € 87 040,00 € 109 360,00 € 4 340,00 € 5 730,00 € 15 220,00 € 176 400,00 € 56 050,00 € 0,00 € 24 440,00 € 159 000,00 € 16 310,00 € 20 650,00 €
2023 459 406 810,00 € 161 690,00 € 22 500,00 € 132 540,00 € 381 740,00 € 81 360,00 € 83 690,00 € 4 580,00 € 7 200,00 € 12 110,00 € 168 150,00 € 53 410,00 € 0,00 € 2 100,00 € 51 000,00 € 16 120,00 € 20 710,00 €
2022 459 370 420,00 € 149 840,00 € 23 220,00 € 103 870,00 € 350 590,00 € 73 990,00 € 78 850,00 € 4 860,00 € 5 360,00 € 10 890,00 € 153 690,00 € 49 420,00 € 0,00 € 4 300,00 € 63 370,00 € 22 000,00 € 26 860,00 €
2021 463 370 410,00 € 142 940,00 € 19 370,00 € 113 910,00 € 305 780,00 € 66 340,00 € 58 870,00 € 5 710,00 € 6 070,00 € 10 710,00 € 147 640,00 € 47 800,00 € 0,00 € 32 000,00 € 34 100,00 € 21 530,00 € 27 230,00 €
2020 469 337 140,00 € 137 410,00 € 18 670,00 € 86 770,00 € 285 800,00 € 60 700,00 € 58 270,00 € 6 670,00 € 5 350,00 € 37 270,00 € 51 900,00 € 47 730,00 € 0,00 € 3 500,00 € 102 770,00 € 21 070,00 € 27 740,00 €
2019 476 585 610,00 € 137 000,00 € 15 940,00 € 97 480,00 € 556 100,00 € 54 990,00 € 101 560,00 € 7 490,00 € 7 950,00 € 38 570,00 € 50 820,00 € 47 230,00 € 0,00 € 5 560,00 € 43 580,00 € 20 640,00 € 28 120,00 €
2018 488 375 670,00 € 130 100,00 € 8 040,00 € 112 040,00 € 295 820,00 € 56 430,00 € 65 150,00 € 8 370,00 € 5 740,00 € 35 710,00 € 48 860,00 € 45 760,00 € 0,00 € 27 540,00 € 62 640,00 € 22 340,00 € 30 710,00 €
2017 472 331 730,00 € 127 150,00 € 9 750,00 € 85 510,00 € 263 450,00 € 52 360,00 € 48 270,00 € 9 370,00 € 5 500,00 € 35 030,00 € 47 950,00 € 44 790,00 € 0,00 € 71 060,00 € 94 800,00 € 25 840,00 € 35 210,00 €
2016 474 329 060,00 € 125 490,00 € 16 060,00 € 89 210,00 € 257 410,00 € 51 770,00 € 46 250,00 € 10 560,00 € 4 970,00 € 35 610,00 € 46 130,00 € 44 190,00 € 0,00 € 2 030,00 € 20 330,00 € 74 250,00 € 84 800,00 €
2015 473 325 560,00 € 122 850,00 € 9 700,00 € 89 840,00 € 249 840,00 € 49 800,00 € 45 470,00 € 12 360,00 € 7 600,00 € 35 100,00 € 44 440,00 € 43 330,00 € 0,00 € 8 250,00 € 23 250,00 € 24 680,00 € 37 040,00 €
2014 471 316 370,00 € 119 270,00 € 4 740,00 € 93 660,00 € 232 690,00 € 61 490,00 € 37 070,00 € 12 940,00 € 5 240,00 € 33 440,00 € 42 000,00 € 42 490,00 € 222 000,00 € 72 720,00 € 282 730,00 € 117 200,00 € 129 400,00 €
2013 466 299 160,00 € 109 470,00 € 5 010,00 € 94 330,00 € 262 960,00 € 60 700,00 € 39 340,00 € 3 700,00 € 6 680,00 € 29 910,00 € 37 110,00 € 41 300,00 € 183 780,00 € 1 850,00 € 138 990,00 € 9 940,00 € 13 640,00 €
2012 452 296 540,00 € 100 310,00 € 6 100,00 € 88 750,00 € 248 500,00 € 59 090,00 € 29 880,00 € 4 350,00 € 7 030,00 € 27 200,00 € 33 570,00 € 39 800,00 € 0,00 € 2 170,00 € 80 370,00 € 15 920,00 € 20 280,00 €
2011 439 280 690,00 € 100 220,00 € 6 240,00 € 84 800,00 € 244 070,00 € 54 060,00 € 34 540,00 € 5 110,00 € 6 610,00 € 23 810,00 € 31 520,00 € 38 340,00 € 0,00 € 0,00 € 27 930,00 € 15 160,00 € 20 280,00 €
2010 434 310 200,00 € 87 900,00 € 5 690,00 € 84 990,00 € 256 200,00 € 57 030,00 € 43 660,00 € 5 840,00 € 6 160,00 € 23 490,00 € 28 290,00 € 36 860,00 € 0,00 € 17 510,00 € 52 430,00 € 14 440,00 € 20 280,00 €
2009 430 302 110,00 € 122 590,00 € 10 260,00 € 90 720,00 € 269 120,00 € 52 140,00 € 38 450,00 € 4 090,00 € 5 900,00 € 22 170,00 € 27 370,00 € 36 360,00 € 0,00 € 20 100,00 € 96 240,00 € 16 180,00 € 20 280,00 €
2008 396 252 910,00 € 111 210,00 € 11 720,00 € 87 570,00 € 221 870,00 € 46 080,00 € 37 620,00 € 6 710,00 € 4 990,00 € 19 730,00 € 25 240,00 € 35 220,00 € 70 000,00 € 17 590,00 € 125 600,00 € 145 910,00 € 152 620,00 €
2007 396 250 190,00 € 108 080,00 € 11 920,00 € 86 430,00 € 214 280,00 € 44 670,00 € 34 350,00 € 12 370,00 € 5 730,00 € 18 570,00 € 24 200,00 € 33 980,00 € 15 780,00 € 9 900,00 € 8 450,00 € 25 650,00 € 38 030,00 €
2006 396 248 850,00 € 111 900,00 € 11 610,00 € 88 440,00 € 180 270,00 € 40 730,00 € 24 730,00 € 5 310,00 € 5 500,00 € 17 840,00 € 22 740,00 € 32 750,00 € 130 000,00 € 18 200,00 € 19 230,00 € 44 260,00 € 49 570,00 €
2005 396 221 370,00 € 98 880,00 € 10 500,00 € 86 510,00 € 192 520,00 € 39 830,00 € 24 320,00 € 5 980,00 € 4 910,00 € 16 820,00 € 21 210,00 € 39 820,00 € 65 000,00 € 67 690,00 € 147 250,00 € 16 800,00 € 22 760,00 €
2004 396 206 670,00 € 87 910,00 € 5 940,00 € 85 110,00 € 186 900,00 € 39 720,00 € 24 380,00 € 5 910,00 € 5 130,00 € 15 160,00 € 20 420,00 € 38 740,00 € 0,00 € 38 570,00 € 71 370,00 € 16 250,00 € 22 160,00 €
2003 396 206 910,00 € 83 220,00 € 0,00 € 74 350,00 € 177 260,00 € 39 210,00 € 16 780,00 € 6 790,00 € 4 080,00 € 14 960,00 € 18 130,00 € 37 820,00 € 25 000,00 € 36 050,00 € 93 390,00 € 13 170,00 € 19 950,00 €
2002 396 194 350,00 € 79 490,00 € 8 790,00 € 74 050,00 € 161 360,00 € 37 110,00 € 25 710,00 € 7 830,00 € 4 490,00 € 14 200,00 € 16 560,00 € 36 500,00 € 0,00 € 19 990,00 € 35 730,00 € 12 120,00 € 19 950,00 €
2001 396 200 540,00 € 78 240,00 € 5 030,00 € 71 340,00 € 127 240,00 € 32 330,00 € 17 070,00 € 11 960,00 € 4 780,00 € 12 950,00 € 15 990,00 € 36 090,00 € 0,00 € 53 840,00 € 218 220,00 € 11 160,00 € 23 120,00 €
2000 396 184 140,00 € 72 270,00 € 4 210,00 € 70 450,00 € 127 830,00 € 33 100,00 € 17 150,00 € 13 860,00 € 7 890,00 € 12 160,00 € 15 310,00 € 34 990,00 € 0,00 € 6 760,00 € 69 090,00 € 16 220,00 € 30 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 8 344 386,00 € 401 845,00 € 106 5 848 799,00 € 145 3 734 061,00 € 124 3 376 792,00 €
2023 270 7 917 329,00 € 331 392,00 € 96 4 864 030,00 € 152 3 876 087,00 € 120 3 117 462,00 €
2022 263 8 135 702,00 € 413 672,00 € 95 5 182 899,00 € 149 3 724 774,00 € 120 2 987 582,00 €
2021 267 7 364 749,00 € 299 723,00 € 93 4 260 329,00 € 155 3 776 779,00 € 119 2 936 684,00 €
2020 274 6 825 705,00 € 224 688,00 € 89 4 020 458,00 € 159 3 634 844,00 € 119 2 532 664,00 €
2019 266 6 483 084,00 € 280 380,00 € 111 4 033 595,00 € 146 3 166 699,00 € 123 2 621 543,00 €
2018 275 6 451 173,00 € 280 388,00 € 123 4 438 696,00 € 153 3 093 984,00 € 128 2 727 470,00 €
2017 271 6 488 720,00 € 220 448,00 € 84 3 891 613,00 € 143 2 799 241,00 € 130 2 848 943,00 €
2016 271 6 410 642,00 € 207 838,00 € 75 3 339 120,00 € 150 2 984 180,00 € 131 2 819 895,00 €
2015 287 6 493 606,00 € 287 252,00 € 79 3 479 092,00 € 163 3 468 400,00 € 124 2 631 891,00 €
2014 272 6 829 919,00 € 639 116,00 € 79 4 177 902,00 € 154 4 286 506,00 € 114 2 346 651,00 €
2013 257 6 392 371,00 € 504 948,00 € 88 4 052 540,00 € 145 3 795 313,00 € 105 2 086 738,00 €
2012 250 6 291 456,00 € 470 208,00 € 93 4 123 575,00 € 138 3 624 690,00 € 103 2 019 685,00 €
2011 258 6 267 557,00 € 461 651,00 € 115 4 794 426,00 € 147 3 685 487,00 € 103 1 918 147,00 €
2010 247 5 414 196,00 € 334 799,00 € 103 3 835 097,00 € 138 3 254 471,00 € 98 1 772 853,00 €
2009 252 5 495 703,00 € 321 186,00 € 110 3 998 969,00 € 139 3 165 709,00 € 102 1 690 319,00 €
2008 239 4 857 459,00 € 298 840,00 € 87 3 458 546,00 € 130 2 919 699,00 € 102 1 595 929,00 €
2007 251 4 618 763,00 € 234 211,00 € 88 3 217 120,00 € 140 2 780 628,00 € 100 1 508 197,00 €
2006 232 4 267 664,00 € 247 450,00 € 90 3 024 370,00 € 129 2 608 244,00 € 89 1 284 904,00 €
2005 240 2 929 019,00 € 65 185,00 € 85 1 765 204,00 € 135 2 160 971,00 € 91 1 238 966,00 €
2004 232 2 773 125,00 € 56 705,00 € 79 1 694 021,00 € 131 1 954 749,00 € 85 1 165 019,00 €
2003 229 2 755 811,00 € 73 615,00 € 84 1 739 783,00 € 137 2 048 613,00 € 82 945 578,00 €
2002 220 2 370 628,00 € 58 541,00 € 79 1 495 615,00 € 129 1 907 234,00 € 74 809 020,00 €
2001 220 2 244 219,00 € 52 183,00 € 66 1 366 738,00 € 128 1 832 427,00 € 71 800 940,00 €
2000 — — 90 396,63 € 82 1 460 465,24 € — — — —
1999 — — 104 080,30 € 78 1 370 790,77 € — — — —
1998 — — 103 847,20 € 81 1 388 012,17 € — — — —
1997 — — 98 523,07 € 59 1 175 618,22 € — — — —
1996 — — 84 959,23 € 62 1 174 986,01 € — — — —
1995 — — 75 707,71 € 60 981 857,19 € — — — —
1994 — — 65 946,24 € 55 851 028,80 € — — — —
1993 — — 73 155,86 € 52 863 855,56 € — — — —
1992 — — 88 993,49 € 50 825 164,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 208 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand DATAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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