Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ripouroux, conseiller municipal de Marsonnas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Marsonnas
Territoire
Marsonnas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ripouroux siège au conseil municipal de Marsonnas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 04/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Marsonnas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues401
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,30 %
  • Inscrits774
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 401 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,30 % (428 votants sur 774 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARSONNAS, VOTRE VILLAGE ! Donnée non disponible 401 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARSONNAS, VOTRE VILLAGE ! 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 346

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01236
Commune Marsonnas
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 039 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Marsonnas

Inscrits774
Votants428
Participation55,30 %
Abstentions346
Suffrages exprimés401
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Marsonnas1 77455,30 %401 401100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Marsonnas

  • Population 1 063 habitants
  • Recettes de fonctionnement 660 604,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 483 245,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 186 653,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 660 604,26 483 245,04
2024 675 900,61 471 577,68
2023 648 344,93 407 541,91
2022 604 274,86 380 050,50
2021 568 370,67 384 344,26
2020 568 327,29 342 959,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 660 604,26 € 675 900,61 € 648 344,93 € 604 274,86 € 568 370,67 € 568 327,29 € 621,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 483 245,04 € 471 577,68 € 407 541,91 € 380 050,50 € 384 344,26 € 342 959,42 € 454,60 € (2025)
Impôts locaux 385 102,92 € 397 162,28 € 363 501,92 € 340 614,92 € 325 888,92 € 313 435,92 € 362,28 € (2025)
Frais de personnel 231 820,69 € 221 812,63 € 215 000,00 € 201 812,31 € 217 374,27 € 203 979,86 € 218,08 € (2025)
Subventions reçues et participations -31 861,00 € 5 007,79 € 5 640,00 € 4 981,42 € 4 197,69 € -11 771,35 € -29,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 438,69 € 323 383,70 € 429 746,97 € 248 266,23 € 569 041,83 € 228 833,23 € 243,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 082,64 € 250 986,28 € 358 124,30 € 180 825,75 € 487 677,22 € 148 743,02 € 189,17 € (2025)
Épargne brute 177 359,22 € 204 322,93 € 240 803,02 € 224 224,36 € 184 026,41 € 225 367,87 € 166,85 € (2025)
Épargne nette 122 591,13 € 134 513,47 € 171 680,35 € 156 783,88 € 102 661,80 € 145 277,66 € 115,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 186 819,99 € 77 518,20 € 3 943,44 € 266 730,23 € -127 831,12 € 431 266,28 € 175,75 € (2025)
Encours de la dette 186 653,43 € 241 147,37 € 310 090,75 € 378 300,52 € 445 576,47 € 559 551,18 € 175,59 € (2025)
Annuité de la dette 57 300,39 € 73 230,21 € 73 417,99 € 72 596,71 € 87 857,02 € 87 889,70 € 53,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 268
Dotation forfaitaire 61 994
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 174

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 268,00 € 2026
Dotation forfaitaire 61 994,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 174,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Marsonnas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 661 120 535 580 201 080
2024 663 490 470 040 250 990
2023 637 640 413 130 358 020
2022 591 090 403 030 180 830
2021 583 370 432 920 489 840
2020 618 360 422 110 152 230
2019 532 400 469 160 345 090
2018 535 640 371 900 666 130
2017 529 260 359 070 256 540
2016 551 970 399 610 362 520
2015 470 590 368 370 107 850
2014 492 280 346 680 106 900
2013 474 420 340 230 310 540
2012 474 000 313 290 343 480
2011 499 660 293 440 230 730
2010 426 280 262 170 367 520
2009 405 890 264 830 101 170
2008 408 180 237 030 64 520
2007 384 190 232 680 389 010
2006 377 990 214 770 199 850
2005 364 190 222 830 79 470
2004 362 530 213 340 341 900
2003 291 470 216 060 310 890
2002 297 610 248 300 57 800
2001 262 850 195 060 22 650
2000 271 140 241 680 65 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 630 285 380 41 800
2024 9 410 276 130 46 210
2023 10 550 263 450 44 520
2022 8 750 243 730 41 630
2021 8 800 230 610 40 200
2020 152 260 114 570 40 140
2019 149 580 111 960 39 710
2018 141 830 108 030 38 770
2017 136 810 102 920 37 510
2016 154 350 101 260 37 380
2015 84 220 36 180 11 100
2014 79 410 34 960 11 020
2013 79 470 33 700 10 780
2012 74 260 30 710 10 480
2011 69 720 29 760 10 200
2010 49 890 28 940 9 530
2009 46 580 27 540 9 350
2008 43 750 26 060 9 040
2007 41 990 24 600 8 910
2006 37 820 22 480 8 720
2005 35 130 20 970 10 510
2004 32 590 19 060 10 200
2003 40 760 23 240 13 370
2002 36 800 21 220 12 590
2001 30 230 17 650 11 060
2000 27 000 16 030 10 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 920 39 790
2024 0 37 550 39 790
2023 0 37 180 39 790
2022 0 36 820 39 790
2021 0 50 920 54 740
2020 0 50 100 54 740
2019 100 000 50 400 55 370
2018 308 000 52 730 57 640
2017 42 000 29 710 33 030
2016 0 164 640 179 030
2015 0 48 110 59 830
2014 0 54 580 68 290
2013 0 58 200 68 290
2012 208 900 40 740 49 760
2011 0 31 360 41 490
2010 150 000 34 800 41 490
2009 0 19 510 26 540
2008 0 18 810 26 540
2007 120 000 19 220 26 630
2006 0 17 680 22 600
2005 0 17 020 22 670
2004 70 000 18 500 22 890
2003 65 170 19 190 23 250
2002 0 13 180 17 250
2001 0 12 280 17 280
2000 15 240 32 420 39 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 063 661 120,00 € 366 000,00 € 47 230,00 € 105 810,00 € 535 580,00 € 231 820,00 € 189 480,00 € 1 870,00 € 44 380,00 € 5 630,00 € 285 380,00 € 41 800,00 € 0,00 € 166 070,00 € 201 080,00 € 37 920,00 € 39 790,00 €
2024 1 059 663 490,00 € 364 860,00 € 49 540,00 € 108 420,00 € 470 040,00 € 221 810,00 € 180 620,00 € 2 240,00 € 11 880,00 € 9 410,00 € 276 130,00 € 46 210,00 € 0,00 € 93 260,00 € 250 990,00 € 37 550,00 € 39 790,00 €
2023 1 050 637 640,00 € 348 420,00 € 66 540,00 € 105 390,00 € 413 130,00 € 215 000,00 € 130 960,00 € 2 610,00 € 16 740,00 € 10 550,00 € 263 450,00 € 44 520,00 € 0,00 € 81 340,00 € 358 020,00 € 37 180,00 € 39 790,00 €
2022 1 040 591 090,00 € 321 020,00 € 61 450,00 € 99 330,00 € 403 030,00 € 201 810,00 € 117 750,00 € 2 970,00 € 27 500,00 € 8 750,00 € 243 730,00 € 41 630,00 € 0,00 € 116 090,00 € 180 830,00 € 36 820,00 € 39 790,00 €
2021 1 030 583 370,00 € 303 840,00 € 48 250,00 € 100 500,00 € 432 920,00 € 217 370,00 € 105 520,00 € 3 820,00 € 23 630,00 € 8 800,00 € 230 610,00 € 40 200,00 € 0,00 € 127 480,00 € 489 840,00 € 50 920,00 € 54 740,00 €
2020 1 019 618 360,00 € 291 570,00 € 55 950,00 € 101 410,00 € 422 110,00 € 203 980,00 € 87 250,00 € 4 640,00 € 23 120,00 € 152 260,00 € 114 570,00 € 40 140,00 € 0,00 € 115 810,00 € 152 230,00 € 50 100,00 € 54 740,00 €
2019 997 532 400,00 € 285 920,00 € 42 590,00 € 101 400,00 € 469 160,00 € 218 540,00 € 103 510,00 € 4 970,00 € 8 390,00 € 149 580,00 € 111 960,00 € 39 710,00 € 100 000,00 € 215 400,00 € 345 090,00 € 50 400,00 € 55 370,00 €
2018 1 004 535 640,00 € 282 540,00 € 41 120,00 € 103 860,00 € 371 900,00 € 207 990,00 € 103 210,00 € 4 910,00 € 6 180,00 € 141 830,00 € 108 030,00 € 38 770,00 € 308 000,00 € 80 390,00 € 666 130,00 € 52 730,00 € 57 640,00 €
2017 1 003 529 260,00 € 270 260,00 € 32 790,00 € 103 170,00 € 359 070,00 € 199 640,00 € 104 260,00 € 3 320,00 € 6 680,00 € 136 810,00 € 102 920,00 € 37 510,00 € 42 000,00 € 40 730,00 € 256 540,00 € 29 710,00 € 33 030,00 €
2016 1 015 551 970,00 € 280 650,00 € 52 120,00 € 109 140,00 € 399 610,00 € 196 830,00 € 109 060,00 € 14 390,00 € 5 900,00 € 154 350,00 € 101 260,00 € 37 380,00 € 0,00 € 250,00 € 362 520,00 € 164 640,00 € 179 030,00 €
2015 1 026 470 590,00 € 118 900,00 € 29 200,00 € 121 360,00 € 368 370,00 € 190 380,00 € 95 530,00 € 11 720,00 € 6 340,00 € 84 220,00 € 36 180,00 € 11 100,00 € 0,00 € 5 600,00 € 107 850,00 € 48 110,00 € 59 830,00 €
2014 1 036 492 280,00 € 134 120,00 € 28 490,00 € 108 880,00 € 346 680,00 € 182 590,00 € 96 060,00 € 13 710,00 € 6 630,00 € 79 410,00 € 34 960,00 € 11 020,00 € 0,00 € 10 000,00 € 106 900,00 € 54 580,00 € 68 290,00 €
2013 1 022 474 420,00 € 114 730,00 € 32 270,00 € 131 660,00 € 340 230,00 € 176 370,00 € 105 950,00 € 10 090,00 € 6 840,00 € 79 470,00 € 33 700,00 € 10 780,00 € 0,00 € 1 480,00 € 310 540,00 € 58 200,00 € 68 290,00 €
2012 1 003 474 000,00 € 105 520,00 € 45 220,00 € 129 390,00 € 313 290,00 € 139 910,00 € 90 050,00 € 9 020,00 € 7 440,00 € 74 260,00 € 30 710,00 € 10 480,00 € 208 900,00 € 62 190,00 € 343 480,00 € 40 740,00 € 49 760,00 €
2011 953 499 660,00 € 99 040,00 € 50 050,00 € 232 560,00 € 293 440,00 € 137 640,00 € 100 260,00 € 10 130,00 € 8 360,00 € 69 720,00 € 29 760,00 € 10 200,00 € 0,00 € 8 500,00 € 230 730,00 € 31 360,00 € 41 490,00 €
2010 906 426 280,00 € 98 390,00 € 38 950,00 € 190 140,00 € 262 170,00 € 129 630,00 € 79 140,00 € 6 690,00 € 5 470,00 € 49 890,00 € 28 940,00 € 9 530,00 € 150 000,00 € 22 340,00 € 367 520,00 € 34 800,00 € 41 490,00 €
2009 854 405 890,00 € 95 180,00 € 50 240,00 € 180 650,00 € 264 830,00 € 1 710,00 € 206 980,00 € 7 030,00 € 6 390,00 € 46 580,00 € 27 540,00 € 9 350,00 € 0,00 € 8 960,00 € 101 170,00 € 19 510,00 € 26 540,00 €
2008 890 408 180,00 € 88 480,00 € 58 580,00 € 185 100,00 € 237 030,00 € 0,00 € 180 210,00 € 7 740,00 € 6 420,00 € 43 750,00 € 26 060,00 € 9 040,00 € 0,00 € 1 840,00 € 64 520,00 € 18 810,00 € 26 540,00 €
2007 890 384 190,00 € 84 550,00 € 53 660,00 € 184 870,00 € 232 680,00 € 0,00 € 190 270,00 € 7 410,00 € 5 660,00 € 41 990,00 € 24 600,00 € 8 910,00 € 120 000,00 € 6 190,00 € 389 010,00 € 19 220,00 € 26 630,00 €
2006 890 377 990,00 € 79 960,00 € 54 540,00 € 172 280,00 € 214 770,00 € 0,00 € 173 790,00 € 4 930,00 € 5 000,00 € 37 820,00 € 22 480,00 € 8 720,00 € 0,00 € 12 110,00 € 199 850,00 € 17 680,00 € 22 600,00 €
2005 841 364 190,00 € 77 250,00 € 48 730,00 € 171 340,00 € 222 830,00 € 0,00 € 172 660,00 € 5 660,00 € 4 450,00 € 35 130,00 € 20 970,00 € 10 510,00 € 0,00 € 54 320,00 € 79 470,00 € 17 020,00 € 22 670,00 €
2004 841 362 530,00 € 72 280,00 € 39 990,00 € 160 010,00 € 213 340,00 € 1 600,00 € 172 710,00 € 4 400,00 € 5 380,00 € 32 590,00 € 19 060,00 € 10 200,00 € 70 000,00 € 226 440,00 € 341 900,00 € 18 500,00 € 22 890,00 €
2003 841 291 470,00 € 89 130,00 € 37 250,00 € 86 740,00 € 216 060,00 € 120,00 € 154 840,00 € 4 070,00 € 5 410,00 € 40 760,00 € 23 240,00 € 13 370,00 € 65 170,00 € 81 260,00 € 310 890,00 € 19 190,00 € 23 250,00 €
2002 744 297 610,00 € 79 990,00 € 32 500,00 € 93 410,00 € 248 300,00 € 0,00 € 169 880,00 € 4 060,00 € 5 690,00 € 36 800,00 € 21 220,00 € 12 590,00 € 0,00 € 31 330,00 € 57 800,00 € 13 180,00 € 17 250,00 €
2001 744 262 850,00 € 68 110,00 € 32 070,00 € 90 620,00 € 195 060,00 € 0,00 € 127 660,00 € 5 000,00 € 13 940,00 € 30 230,00 € 17 650,00 € 11 060,00 € 0,00 € 2 500,00 € 22 650,00 € 12 280,00 € 17 280,00 €
2000 744 271 140,00 € 60 950,00 € 26 130,00 € 96 010,00 € 241 680,00 € 60,00 € 149 910,00 € 6 790,00 € 16 230,00 € 27 000,00 € 16 030,00 € 10 430,00 € 15 240,00 € 37 020,00 € 65 830,00 € 32 420,00 € 39 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 574 19 978 665,00 € 763 992,00 € 286 13 721 910,00 € 392 13 973 798,00 € 204 5 550 153,00 €
2023 565 18 615 532,00 € 651 674,00 € 286 12 652 262,00 € 387 13 899 904,00 € 207 5 095 300,00 €
2022 555 17 504 993,00 € 691 989,00 € 271 11 628 368,00 € 378 12 994 814,00 € 200 4 590 789,00 €
2021 528 15 746 024,00 € 620 836,00 € 260 10 496 393,00 € 359 11 555 965,00 € 186 4 139 371,00 €
2020 532 14 845 990,00 € 509 818,00 € 247 9 491 369,00 € 360 11 114 563,00 € 186 4 107 227,00 €
2019 528 14 181 885,00 € 536 630,00 € 276 9 509 989,00 € 356 10 557 888,00 € 188 4 051 737,00 €
2018 542 14 388 779,00 € -107 228,00 € 304 10 133 559,00 € 370 10 949 652,00 € 185 3 972 512,00 €
2017 539 13 690 551,00 € 498 424,00 € 231 8 521 627,00 € 358 10 410 293,00 € 194 3 938 562,00 €
2016 523 13 047 884,00 € 468 906,00 € 213 7 813 061,00 € 341 9 707 203,00 € 191 3 876 983,00 €
2015 517 12 814 433,00 € 462 640,00 € 220 7 851 735,00 € 344 9 635 968,00 € 192 3 689 783,00 €
2014 521 12 838 065,00 € 472 326,00 € 242 8 263 543,00 € 350 9 604 403,00 € 190 3 801 256,00 €
2013 512 12 651 896,00 € 500 735,00 € 244 8 402 934,00 € 344 9 210 552,00 € 190 3 719 252,00 €
2012 508 12 422 243,00 € 477 897,00 € 269 8 854 296,00 € 344 9 064 673,00 € 191 3 520 958,00 €
2011 501 11 898 517,00 € 403 063,00 € 305 9 428 887,00 € 340 8 862 808,00 € 184 3 349 643,00 €
2010 500 11 443 290,00 € 296 789,00 € 288 8 869 659,00 € 335 8 691 324,00 € 185 3 157 300,00 €
2009 532 11 007 156,00 € 187 602,00 € 294 8 448 254,00 € 368 8 774 978,00 € 184 2 977 099,00 €
2008 503 10 795 280,00 € 202 767,00 € 292 8 396 412,00 € 348 8 369 945,00 € 173 2 817 462,00 €
2007 479 10 486 026,00 € 301 692,00 € 285 8 346 841,00 € 330 7 888 577,00 € 173 2 782 752,00 €
2006 484 9 889 170,00 € 309 449,00 € 278 7 879 774,00 € 327 7 633 158,00 € 178 2 546 709,00 €
2005 465 7 144 453,00 € 355 577,00 € 261 5 553 574,00 € 311 7 010 894,00 € 164 2 312 531,00 €
2004 451 6 858 184,00 € 372 808,00 € 245 5 247 713,00 € 292 6 536 917,00 € 150 2 132 327,00 €
2003 425 7 446 531,00 € 526 556,00 € 217 5 766 834,00 € 272 6 019 451,00 € 149 2 030 835,00 €
2002 419 5 981 215,00 € 342 108,00 € 213 4 522 876,00 € 261 5 686 166,00 € 156 1 880 333,00 €
2001 393 5 877 072,00 € 388 174,00 € 192 4 378 718,00 € 244 5 099 880,00 € 150 1 736 498,00 €
2000 — — 453 743,92 € 207 4 500 790,14 € — — — —
1999 — — 410 382,24 € 197 3 958 008,68 € — — — —
1998 — — 397 497,55 € 205 3 856 763,78 € — — — —
1997 — — 334 278,47 € 191 3 577 876,45 € — — — —
1996 — — 322 610,17 € 185 3 348 059,55 € — — — —
1995 — — 329 103,58 € 180 3 129 662,16 € — — — —
1994 — — 269 771,80 € 172 2 813 406,37 € — — — —
1993 — — 230 395,59 € 166 2 638 053,10 € — — — —
1992 — — 320 082,87 € 164 2 828 652,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 401 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal RIPOUROUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RIPOUROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RIPOUROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →