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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Laury, conseiller municipal de Martigna

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Martigna
Territoire
Martigna
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Laury siège au conseil municipal de Martigna en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 23/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martigna. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,95 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,95 % (128 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Martigna 2026 Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Martigna 2026 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39318
Commune Martigna
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martigna

Inscrits183
Votants128
Participation69,95 %
Abstentions55
Suffrages exprimés108
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Martigna1 18369,95 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martigna

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 245 761,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 198 390,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 010,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 245 761,85 198 390,89
2024 245 770,59 186 588,91
2023 211 051,96 161 472,04
2022 191 907,18 169 038,07
2021 224 025,30 146 229,82
2020 143 600,46 143 680,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 245 761,85 € 245 770,59 € 211 051,96 € 191 907,18 € 224 025,30 € 143 600,46 € 1 122,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 198 390,89 € 186 588,91 € 161 472,04 € 169 038,07 € 146 229,82 € 143 680,63 € 905,89 € (2025)
Impôts locaux 84 896,00 € 84 565,00 € 81 005,00 € 74 444,00 € 73 585,00 € 54 523,00 € 387,65 € (2025)
Frais de personnel 84 377,65 € 71 890,24 € 64 991,82 € 73 075,74 € 57 632,91 € 57 191,91 € 385,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 125,46 € 4 731,69 € 8 931,28 € 1 916,58 € 35 538,85 € 61,83 € 0,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 530,40 € 27 330,08 € 278 596,76 € 40 497,97 € 104 215,99 € 223 367,72 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 212,09 € 9 839,68 € 18 286,42 € 24 274,73 € 72 874,91 € 207 312,51 € 64,90 € (2025)
Épargne brute 47 370,96 € 59 181,68 € 49 579,92 € 22 869,11 € 77 795,48 € -80,17 € 216,31 € (2025)
Épargne nette 32 052,65 € 41 691,28 € 32 579,84 € 6 645,87 € 62 744,40 € -16 135,38 € 146,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 547,75 € 51 676,15 € -206 643,21 € 236 547,85 € 6 971,58 € -110 732,79 € 157,75 € (2025)
Encours de la dette 63 010,25 € 77 243,56 € 94 403,96 € 113 413,71 € 125 793,27 € 139 914,35 € 287,72 € (2025)
Annuité de la dette 16 415,06 € 19 171,06 € 19 310,85 € 18 975,35 € 18 391,13 € 19 496,23 € 74,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 421
Dotation forfaitaire 27 070
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 566
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 993

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 070,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 566,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 993,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martigna

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 220 630 176 090 14 210
2024 241 840 183 290 9 840
2023 186 460 151 620 17 170
2022 175 680 159 390 26 770
2021 193 600 145 150 31 550
2020 126 060 139 060 5 990
2019 143 710 133 140 34 150
2018 174 640 137 460 13 300
2017 150 200 150 500 13 520
2016 267 930 245 630 28 670
2015 145 970 109 330 17 500
2014 164 230 133 370 11 290
2013 137 880 137 090 6 230
2012 144 330 150 940 55 530
2011 196 900 176 690 149 030
2010 212 160 178 070 133 420
2009 155 710 138 680 22 020
2008 149 390 145 710 19 070
2007 153 130 125 010 16 410
2006 132 080 100 300 75 260
2005 145 140 93 380 103 420
2004 137 360 90 550 119 020
2003 420 970 387 480 57 810
2002 133 360 112 130 198 540
2001 129 880 99 670 246 810
2000 131 200 106 510 86 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 240 77 630 6 740
2024 3 870 76 320 7 560
2023 3 980 72 900 7 280
2022 2 780 67 940 6 820
2021 3 530 65 700 6 590
2020 25 040 27 390 6 580
2019 24 710 26 840 6 480
2018 24 010 26 420 6 340
2017 22 850 29 340 6 190
2016 22 970 29 640 6 160
2015 23 380 29 220 6 090
2014 23 250 29 370 6 060
2013 21 900 28 690 6 010
2012 21 470 27 300 5 900
2011 20 630 26 290 5 800
2010 20 100 25 920 5 660
2009 20 220 25 030 5 600
2008 19 620 23 980 5 510
2007 19 670 23 290 5 420
2006 18 620 22 540 5 310
2005 17 390 19 420 6 560
2004 16 810 17 180 6 460
2003 14 980 16 490 6 390
2002 12 700 15 590 6 390
2001 13 020 14 920 6 280
2000 9 930 12 300 5 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 880 12 350
2024 0 14 200 15 230
2023 0 13 660 15 230
2022 0 13 130 15 230
2021 0 12 630 15 230
2020 0 12 790 15 880
2019 0 11 670 15 230
2018 0 11 220 15 230
2017 0 10 790 15 230
2016 0 48 430 54 410
2015 0 18 830 26 600
2014 0 17 630 24 020
2013 30 000 19 420 25 920
2012 0 19 670 26 260
2011 105 000 28 160 33 650
2010 100 000 24 010 25 720
2009 0 22 210 25 720
2008 0 20 450 25 720
2007 0 19 590 26 850
2006 4 560 23 790 32 040
2005 0 18 420 27 050
2004 0 17 560 26 030
2003 0 16 130 27 070
2002 0 14 820 29 630
2001 0 13 260 25 820
2000 0 20 080 36 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 220 630,00 € 87 810,00 € 11 490,00 € 37 930,00 € 176 090,00 € 84 380,00 € 68 240,00 € 470,00 € 450,00 € 3 240,00 € 77 630,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 14 210,00 € 11 880,00 € 12 350,00 €
2024 209 241 840,00 € 87 730,00 € 13 560,00 € 36 410,00 € 183 290,00 € 71 890,00 € 79 840,00 € 1 030,00 € 1 100,00 € 3 870,00 € 76 320,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 9 840,00 € 14 200,00 € 15 230,00 €
2023 203 186 460,00 € 84 160,00 € 13 490,00 € 34 670,00 € 151 620,00 € 64 990,00 € 56 870,00 € 1 580,00 € 4 030,00 € 3 980,00 € 72 900,00 € 7 280,00 € 0,00 € 2 660,00 € 17 170,00 € 13 660,00 € 15 230,00 €
2022 205 175 680,00 € 77 520,00 € 12 680,00 € 33 400,00 € 159 390,00 € 73 080,00 € 49 950,00 € 2 100,00 € 2 900,00 € 2 780,00 € 67 940,00 € 6 820,00 € 0,00 € 2 420,00 € 26 770,00 € 13 130,00 € 15 230,00 €
2021 204 193 600,00 € 76 410,00 € 9 580,00 € 33 200,00 € 145 150,00 € 57 630,00 € 45 500,00 € 2 610,00 € 13 840,00 € 3 530,00 € 65 700,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 31 550,00 € 12 630,00 € 15 230,00 €
2020 206 126 060,00 € 59 000,00 € 7 360,00 € 31 600,00 € 139 060,00 € 57 190,00 € 55 460,00 € 3 090,00 € 800,00 € 25 040,00 € 27 390,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 5 990,00 € 12 790,00 € 15 880,00 €
2019 211 143 710,00 € 58 020,00 € 6 250,00 € 32 280,00 € 133 140,00 € 51 540,00 € 55 430,00 € 4 120,00 € 1 960,00 € 24 710,00 € 26 840,00 € 6 480,00 € 0,00 € 2 500,00 € 34 150,00 € 11 670,00 € 15 230,00 €
2018 218 174 640,00 € 57 030,00 € 7 490,00 € 33 430,00 € 137 460,00 € 52 710,00 € 46 010,00 € 4 970,00 € 950,00 € 24 010,00 € 26 420,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 13 300,00 € 11 220,00 € 15 230,00 €
2017 212 150 200,00 € 58 350,00 € 1 970,00 € 32 480,00 € 150 500,00 € 41 590,00 € 59 730,00 € 5 510,00 € 950,00 € 22 850,00 € 29 340,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 13 520,00 € 10 790,00 € 15 230,00 €
2016 210 267 930,00 € 58 750,00 € 2 060,00 € 34 940,00 € 245 630,00 € 43 020,00 € 49 850,00 € 7 930,00 € 1 770,00 € 22 970,00 € 29 640,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 28 670,00 € 48 430,00 € 54 410,00 €
2015 207 145 970,00 € 58 670,00 € 2 770,00 € 37 350,00 € 109 330,00 € 26 810,00 € 48 520,00 € 10 890,00 € 2 890,00 € 23 380,00 € 29 220,00 € 6 090,00 € 0,00 € 2 230,00 € 17 500,00 € 18 830,00 € 26 600,00 €
2014 207 164 230,00 € 58 680,00 € -360,00 € 41 850,00 € 133 370,00 € 52 950,00 € 50 240,00 € 8 300,00 € 2 710,00 € 23 250,00 € 29 370,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 € 11 290,00 € 17 630,00 € 24 020,00 €
2013 207 137 880,00 € 56 590,00 € 6 230,00 € 46 030,00 € 137 090,00 € 30 340,00 € 69 920,00 € 7 930,00 € 10 470,00 € 21 900,00 € 28 690,00 € 6 010,00 € 30 000,00 € 3 140,00 € 6 230,00 € 19 420,00 € 25 920,00 €
2012 211 144 330,00 € 54 650,00 € 6 110,00 € 49 270,00 € 150 940,00 € 58 520,00 € 64 080,00 € 7 200,00 € 3 380,00 € 21 470,00 € 27 300,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 55 530,00 € 19 670,00 € 26 260,00 €
2011 213 196 900,00 € 52 710,00 € -840,00 € 50 490,00 € 176 690,00 € 47 570,00 € 62 860,00 € 5 990,00 € 6 160,00 € 20 630,00 € 26 290,00 € 5 800,00 € 105 000,00 € 0,00 € 149 030,00 € 28 160,00 € 33 650,00 €
2010 211 212 160,00 € 51 670,00 € 3 300,00 € 48 930,00 € 178 070,00 € 43 860,00 € 63 290,00 € 1 970,00 € 6 750,00 € 20 100,00 € 25 920,00 € 5 660,00 € 100 000,00 € 11 410,00 € 133 420,00 € 24 010,00 € 25 720,00 €
2009 210 155 710,00 € 50 840,00 € 4 080,00 € 47 220,00 € 138 680,00 € 44 960,00 € 62 650,00 € 3 820,00 € 4 950,00 € 20 220,00 € 25 030,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 22 020,00 € 22 210,00 € 25 720,00 €
2008 195 149 390,00 € 49 090,00 € 3 930,00 € 42 870,00 € 145 710,00 € 33 920,00 € 55 750,00 € 6 670,00 € 4 400,00 € 19 620,00 € 23 980,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 € 19 070,00 € 20 450,00 € 25 720,00 €
2007 195 153 130,00 € 54 100,00 € 5 090,00 € 46 550,00 € 125 010,00 € 42 000,00 € 55 780,00 € 8 170,00 € 3 500,00 € 19 670,00 € 23 290,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 16 410,00 € 19 590,00 € 26 850,00 €
2006 195 132 080,00 € 42 010,00 € 4 350,00 € 40 340,00 € 100 300,00 € 35 270,00 € 35 260,00 € 8 250,00 € 3 500,00 € 18 620,00 € 22 540,00 € 5 310,00 € 4 560,00 € 3 430,00 € 75 260,00 € 23 790,00 € 32 040,00 €
2005 195 145 140,00 € 43 370,00 € 3 920,00 € 44 120,00 € 93 380,00 € 25 340,00 € 39 130,00 € 8 620,00 € 3 590,00 € 17 390,00 € 19 420,00 € 6 560,00 € 0,00 € 79 980,00 € 103 420,00 € 18 420,00 € 27 050,00 €
2004 195 137 360,00 € 40 430,00 € 3 040,00 € 43 480,00 € 90 550,00 € 22 760,00 € 38 350,00 € 8 480,00 € 3 240,00 € 16 810,00 € 17 180,00 € 6 460,00 € 0,00 € 19 090,00 € 119 020,00 € 17 560,00 € 26 030,00 €
2003 195 420 970,00 € 37 930,00 € 2 950,00 € 37 380,00 € 387 480,00 € 23 610,00 € 32 680,00 € 10 940,00 € 8 160,00 € 14 980,00 € 16 490,00 € 6 390,00 € 0,00 € 50 360,00 € 57 810,00 € 16 130,00 € 27 070,00 €
2002 195 133 360,00 € 34 670,00 € 2 720,00 € 37 250,00 € 112 130,00 € 21 810,00 € 43 530,00 € 14 800,00 € 3 350,00 € 12 700,00 € 15 590,00 € 6 390,00 € 0,00 € 49 820,00 € 198 540,00 € 14 820,00 € 29 630,00 €
2001 195 129 880,00 € 34 220,00 € 2 080,00 € 42 510,00 € 99 670,00 € 24 330,00 € 31 530,00 € 13 930,00 € 3 510,00 € 13 020,00 € 14 920,00 € 6 280,00 € 0,00 € 2 050,00 € 246 810,00 € 13 260,00 € 25 820,00 €
2000 195 131 200,00 € 28 340,00 € 2 070,00 € 35 000,00 € 106 510,00 € 23 280,00 € 36 560,00 € 16 640,00 € 3 920,00 € 9 930,00 € 12 300,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 86 680,00 € 20 080,00 € 36 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 4 647 733,00 € 277 571,00 € 63 3 699 837,00 € 77 3 045 926,00 € 43 1 094 673,00 €
2023 117 4 507 204,00 € 246 233,00 € 61 3 337 068,00 € 85 3 123 986,00 € 44 1 058 391,00 €
2022 121 4 169 762,00 € 209 847,00 € 59 2 941 927,00 € 90 3 095 351,00 € 43 959 867,00 €
2021 116 3 676 110,00 € 184 401,00 € 60 2 628 376,00 € 85 2 834 240,00 € 38 836 874,00 €
2020 109 3 238 731,00 € 158 264,00 € 56 2 325 700,00 € 82 2 495 240,00 € 34 803 726,00 €
2019 106 3 165 851,00 € 161 965,00 € 63 2 321 320,00 € 80 2 491 354,00 € 31 766 960,00 €
2018 106 3 147 589,00 € -6 385,00 € 66 2 442 074,00 € 80 2 522 611,00 € 32 764 337,00 €
2017 111 2 843 776,00 € 124 924,00 € 51 1 906 969,00 € 76 2 326 599,00 € 35 809 832,00 €
2016 105 2 818 670,00 € 120 700,00 € 47 1 758 639,00 € 73 2 209 010,00 € 33 837 353,00 €
2015 105 2 850 806,00 € 126 782,00 € 52 1 889 613,00 € 72 2 270 374,00 € 33 798 237,00 €
2014 109 2 810 137,00 € 120 763,00 € 52 1 764 165,00 € 76 2 243 981,00 € 34 772 627,00 €
2013 103 2 536 518,00 € 110 254,00 € 57 1 847 662,00 € 72 1 994 558,00 € 31 709 292,00 €
2012 105 2 539 554,00 € 103 580,00 € 58 1 854 124,00 € 77 2 009 566,00 € 34 681 231,00 €
2011 103 2 431 378,00 € 73 317,00 € 60 1 794 376,00 € 74 1 975 000,00 € 34 650 748,00 €
2010 116 2 537 774,00 € 70 797,00 € 61 1 858 355,00 € 79 2 077 414,00 € 37 648 698,00 €
2009 118 2 576 453,00 € 49 965,00 € 68 1 913 566,00 € 85 2 175 906,00 € 37 632 579,00 €
2008 108 2 345 774,00 € 57 193,00 € 67 1 849 561,00 € 81 1 988 782,00 € 35 607 624,00 €
2007 115 2 246 601,00 € 56 953,00 € 65 1 711 889,00 € 86 1 929 434,00 € 36 556 487,00 €
2006 114 2 236 092,00 € 60 611,00 € 71 1 768 694,00 € 85 1 941 580,00 € 29 510 669,00 €
2005 112 1 636 286,00 € 65 084,00 € 65 1 225 079,00 € 83 1 735 128,00 € 33 510 490,00 €
2004 111 1 705 405,00 € 66 904,00 € 65 1 307 995,00 € 82 1 824 635,00 € 32 497 994,00 €
2003 114 1 599 238,00 € 54 643,00 € 63 1 181 281,00 € 87 1 768 323,00 € 33 462 916,00 €
2002 114 1 555 503,00 € 57 291,00 € 63 1 178 318,00 € 86 1 702 282,00 € 33 454 702,00 €
2001 103 1 334 443,00 € 51 010,00 € 55 968 762,00 € 77 1 413 836,00 € 30 441 709,00 €
2000 — — 54 128,85 € 62 1 006 559,88 € — — — —
1999 — — 59 071,55 € 57 960 987,38 € — — — —
1998 — — 53 678,82 € 53 824 474,78 € — — — —
1997 — — 55 796,49 € 57 873 794,47 € — — — —
1996 — — 48 543,73 € 52 765 738,46 € — — — —
1995 — — 54 576,90 € 56 790 179,69 € — — — —
1994 — — 42 114,35 € 40 594 922,08 € — — — —
1993 — — 44 266,77 € 42 633 286,48 € — — — —
1992 — — 47 254,77 € 45 654 614,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LAURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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