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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Couppey, conseiller municipal de Martinvast

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Martinvast
Territoire
Martinvast
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Couppey siège au conseil municipal de Martinvast en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 17/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Martinvast. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues468
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,48 %
  • Inscrits1 034
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 468 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,48 % (522 votants sur 1 034 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 468 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS A FAIRE GRANDIR MARTINVAST Donnée non disponible 468 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS A FAIRE GRANDIR MARTINVAST 468

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 468
Blancs 28
Nuls 26
Abstentions 512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50294
Commune Martinvast
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 348 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Martinvast

Inscrits1 034
Votants522
Participation50,48 %
Abstentions512
Suffrages exprimés468
Votes blancs28
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Martinvast1 1 03450,48 %468 468100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Martinvast

  • Population 1 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 096 686,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 895 552,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 645 666,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 096 686,94 895 552,64
2024 1 051 714,74 846 247,85
2023 1 019 348,30 844 725,41
2022 931 974,86 800 961,44
2021 879 434,11 726 843,66
2020 849 781,38 676 079,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 096 686,94 € 1 051 714,74 € 1 019 348,30 € 931 974,86 € 879 434,11 € 849 781,38 € 795,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 895 552,64 € 846 247,85 € 844 725,41 € 800 961,44 € 726 843,66 € 676 079,53 € 649,89 € (2025)
Impôts locaux 562 954,00 € 542 346,00 € 495 597,00 € 443 203,00 € 404 317,00 € 397 319,00 € 408,53 € (2025)
Frais de personnel 452 537,67 € 446 455,41 € 441 160,99 € 430 130,89 € 403 506,30 € 375 420,83 € 328,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 624,00 € 2 980,69 € 3 085,00 € 569,12 € 9 496,71 € 13 116,67 € 1,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 578 269,66 € 478 469,62 € 263 595,80 € 186 017,46 € 255 043,14 € 195 451,12 € 419,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 470 244,42 € 397 992,97 € 186 666,84 € 93 008,21 € 179 952,96 € 107 865,51 € 341,25 € (2025)
Épargne brute 201 134,30 € 205 466,89 € 174 622,89 € 131 013,42 € 152 590,45 € 173 701,85 € 145,96 € (2025)
Épargne nette 135 338,04 € 140 877,24 € 113 580,93 € 61 565,67 € 77 500,27 € 102 278,24 € 98,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 496,88 € -110 727,94 € 106 255,32 € 66 634,96 € 50 203,42 € 232 656,66 € -16,33 € (2025)
Encours de la dette 645 666,50 € 711 462,76 € 776 052,41 € 836 552,43 € 906 000,18 € 980 385,24 € 468,55 € (2025)
Annuité de la dette 90 162,26 € 92 505,88 € 88 455,44 € 90 676,15 € 94 768,36 € 95 039,83 € 65,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 372
Dotation forfaitaire 125 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 126

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 372,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 271,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 126,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Martinvast

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 096 690 932 170 512 470
2024 1 051 710 886 310 413 880
2023 1 019 350 884 040 202 550
2022 931 970 824 350 116 570
2021 879 430 750 230 179 950
2020 850 450 700 130 117 000
2019 944 800 810 990 398 550
2018 829 450 700 760 250 740
2017 868 610 720 670 24 450
2016 850 820 752 530 29 960
2015 902 580 754 750 99 750
2014 855 010 676 170 928 400
2013 973 180 766 220 823 730
2012 871 820 687 950 305 720
2011 1 003 680 640 670 187 660
2010 962 250 760 480 302 710
2009 807 560 578 520 350 560
2008 798 640 573 600 228 630
2007 847 410 650 450 199 720
2006 734 180 495 090 539 160
2005 693 430 479 980 519 120
2004 839 150 622 500 127 800
2003 709 050 530 230 162 160
2002 610 680 442 710 461 530
2001 616 610 430 490 353 390
2000 633 820 419 950 283 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 540 431 330 26 040
2024 7 250 415 660 28 830
2023 4 690 377 150 26 840
2022 5 510 353 190 23 760
2021 5 610 302 020 21 620
2020 134 870 135 440 21 470
2019 132 340 132 890 21 790
2018 125 710 129 110 21 820
2017 126 090 124 750 21 900
2016 179 960 115 770 25 490
2015 194 880 111 180 25 510
2014 164 480 104 050 24 920
2013 158 040 101 230 24 810
2012 152 770 93 710 23 980
2011 147 400 91 360 21 760
2010 88 410 94 540 20 910
2009 81 410 90 200 20 400
2008 77 440 84 540 20 000
2007 76 060 82 260 19 520
2006 71 910 73 830 19 270
2005 68 980 68 190 22 260
2004 62 570 67 610 21 440
2003 55 380 60 170 19 470
2002 53 730 57 680 19 280
2001 50 430 55 360 20 460
2000 47 980 52 310 20 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 800 88 680
2024 0 64 590 89 550
2023 0 60 560 87 980
2022 0 69 450 87 720
2021 0 74 080 93 760
2020 14 790 70 940 94 560
2019 0 69 520 95 890
2018 0 46 410 62 670
2017 0 66 720 85 130
2016 0 75 130 96 300
2015 0 75 720 100 020
2014 350 000 71 440 90 870
2013 240 000 52 110 63 440
2012 0 69 620 83 600
2011 0 77 740 95 470
2010 0 74 110 95 420
2009 60 000 59 550 82 660
2008 0 56 550 82 660
2007 0 106 100 133 540
2006 200 000 43 910 69 470
2005 0 41 620 69 390
2004 0 67 360 98 540
2003 0 63 910 99 580
2002 240 000 49 840 76 370
2001 152 450 42 280 67 210
2000 0 39 050 60 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 378 1 096 690,00 € 464 380,00 € 81 790,00 € 168 310,00 € 932 170,00 € 452 540,00 € 343 750,00 € 24 370,00 € 10 670,00 € 3 540,00 € 431 330,00 € 26 040,00 € 0,00 € 204 320,00 € 512 470,00 € 65 800,00 € 88 680,00 €
2024 1 369 1 051 710,00 € 456 110,00 € 79 980,00 € 165 170,00 € 886 310,00 € 446 460,00 € 290 330,00 € 27 920,00 € 15 940,00 € 7 250,00 € 415 660,00 € 28 830,00 € 0,00 € 22 210,00 € 413 880,00 € 64 590,00 € 89 550,00 €
2023 1 363 1 019 350,00 € 414 600,00 € 85 260,00 € 163 910,00 € 884 040,00 € 441 160,00 € 298 210,00 € 27 410,00 € 13 890,00 € 4 690,00 € 377 150,00 € 26 840,00 € 0,00 € 87 240,00 € 202 550,00 € 60 560,00 € 87 980,00 €
2022 1 343 931 970,00 € 388 060,00 € 83 240,00 € 159 920,00 € 824 350,00 € 430 130,00 € 264 720,00 € 21 230,00 € 13 830,00 € 5 510,00 € 353 190,00 € 23 760,00 € 0,00 € 2 360,00 € 116 570,00 € 69 450,00 € 87 720,00 €
2021 1 324 879 430,00 € 340 620,00 € 72 900,00 € 159 880,00 € 750 230,00 € 403 510,00 € 226 470,00 € 19 680,00 € 18 800,00 € 5 610,00 € 302 020,00 € 21 620,00 € 0,00 € 43 270,00 € 179 950,00 € 74 080,00 € 93 760,00 €
2020 1 301 850 450,00 € 328 850,00 € 79 010,00 € 161 170,00 € 700 130,00 € 375 420,00 € 202 030,00 € 23 620,00 € 18 730,00 € 134 870,00 € 135 440,00 € 21 470,00 € 14 790,00 € 92 510,00 € 117 000,00 € 70 940,00 € 94 560,00 €
2019 1 289 944 800,00 € 324 620,00 € 83 800,00 € 162 990,00 € 810 990,00 € 396 470,00 € 208 510,00 € 26 370,00 € 27 750,00 € 132 340,00 € 132 890,00 € 21 790,00 € 0,00 € 121 570,00 € 398 550,00 € 69 520,00 € 95 890,00 €
2018 1 284 829 450,00 € 309 060,00 € 91 070,00 € 166 160,00 € 700 760,00 € 361 780,00 € 224 530,00 € 16 250,00 € 17 240,00 € 125 710,00 € 129 110,00 € 21 820,00 € 0,00 € 1 320,00 € 250 740,00 € 46 410,00 € 62 670,00 €
2017 1 275 868 610,00 € 310 130,00 € 79 510,00 € 180 110,00 € 720 670,00 € 374 540,00 € 236 430,00 € 18 410,00 € 23 480,00 € 126 090,00 € 124 750,00 € 21 900,00 € 0,00 € 7 670,00 € 24 450,00 € 66 720,00 € 85 130,00 €
2016 1 263 850 820,00 € 392 570,00 € 66 830,00 € 207 080,00 € 752 530,00 € 379 560,00 € 203 580,00 € 21 170,00 € 31 020,00 € 179 960,00 € 115 770,00 € 25 490,00 € 0,00 € 1 500,00 € 29 960,00 € 75 130,00 € 96 300,00 €
2015 1 252 902 580,00 € 402 320,00 € 58 400,00 € 222 730,00 € 754 750,00 € 373 050,00 € 215 330,00 € 24 300,00 € 27 340,00 € 194 880,00 € 111 180,00 € 25 510,00 € 0,00 € 70 530,00 € 99 750,00 € 75 720,00 € 100 020,00 €
2014 1 247 855 010,00 € 365 040,00 € 51 210,00 € 234 280,00 € 676 170,00 € 346 700,00 € 178 230,00 € 19 430,00 € 29 390,00 € 164 480,00 € 104 050,00 € 24 920,00 € 350 000,00 € 48 750,00 € 928 400,00 € 71 440,00 € 90 870,00 €
2013 1 220 973 180,00 € 360 120,00 € 56 710,00 € 233 890,00 € 766 220,00 € 337 880,00 € 188 430,00 € 11 320,00 € 28 790,00 € 158 040,00 € 101 230,00 € 24 810,00 € 240 000,00 € 96 790,00 € 823 730,00 € 52 110,00 € 63 440,00 €
2012 1 208 871 820,00 € 345 170,00 € 54 580,00 € 239 190,00 € 687 950,00 € 313 420,00 € 194 690,00 € 13 980,00 € 38 590,00 € 152 770,00 € 93 710,00 € 23 980,00 € 0,00 € 23 290,00 € 305 720,00 € 69 620,00 € 83 600,00 €
2011 1 194 1 003 680,00 € 328 670,00 € 50 480,00 € 241 610,00 € 640 670,00 € 305 590,00 € 187 930,00 € 17 740,00 € 16 720,00 € 147 400,00 € 91 360,00 € 21 760,00 € 0,00 € 9 390,00 € 187 660,00 € 77 740,00 € 95 470,00 €
2010 1 176 962 250,00 € 230 310,00 € 44 630,00 € 232 070,00 € 760 480,00 € 290 660,00 € 166 100,00 € 21 310,00 € 25 990,00 € 88 410,00 € 94 540,00 € 20 910,00 € 0,00 € 930,00 € 302 710,00 € 74 110,00 € 95 420,00 €
2009 1 183 807 560,00 € 216 200,00 € 48 440,00 € 233 600,00 € 578 520,00 € 281 480,00 € 149 750,00 € 23 110,00 € 21 710,00 € 81 410,00 € 90 200,00 € 20 400,00 € 60 000,00 € 14 810,00 € 350 560,00 € 59 550,00 € 82 660,00 €
2008 1 143 798 640,00 € 201 890,00 € 53 210,00 € 228 130,00 € 573 600,00 € 299 920,00 € 131 080,00 € 26 110,00 € 25 670,00 € 77 440,00 € 84 540,00 € 20 000,00 € 0,00 € 24 900,00 € 228 630,00 € 56 550,00 € 82 660,00 €
2007 1 143 847 410,00 € 194 030,00 € 49 610,00 € 225 250,00 € 650 450,00 € 288 470,00 € 130 940,00 € 27 440,00 € 25 440,00 € 76 060,00 € 82 260,00 € 19 520,00 € 0,00 € 89 730,00 € 199 720,00 € 106 100,00 € 133 540,00 €
2006 1 143 734 180,00 € 181 510,00 € 44 370,00 € 220 980,00 € 495 090,00 € 237 600,00 € 131 800,00 € 25 560,00 € 25 350,00 € 71 910,00 € 73 830,00 € 19 270,00 € 200 000,00 € 88 740,00 € 539 160,00 € 43 910,00 € 69 470,00 €
2005 1 143 693 430,00 € 172 610,00 € 40 410,00 € 214 420,00 € 479 980,00 € 208 970,00 € 109 630,00 € 27 770,00 € 41 050,00 € 68 980,00 € 68 190,00 € 22 260,00 € 0,00 € 5 000,00 € 519 120,00 € 41 620,00 € 69 390,00 €
2004 1 143 839 150,00 € 168 230,00 € 35 730,00 € 210 870,00 € 622 500,00 € 185 420,00 € 106 990,00 € 31 180,00 € 61 220,00 € 62 570,00 € 67 610,00 € 21 440,00 € 0,00 € 146 820,00 € 127 800,00 € 67 360,00 € 98 540,00 €
2003 1 143 709 050,00 € 152 470,00 € 33 300,00 € 158 470,00 € 530 230,00 € 165 930,00 € 117 780,00 € 35 670,00 € 38 960,00 € 55 380,00 € 60 170,00 € 19 470,00 € 0,00 € 48 120,00 € 162 160,00 € 63 910,00 € 99 580,00 €
2002 1 143 610 680,00 € 146 360,00 € 31 390,00 € 157 780,00 € 442 710,00 € 155 560,00 € 139 830,00 € 26 770,00 € 29 480,00 € 53 730,00 € 57 680,00 € 19 280,00 € 240 000,00 € 69 740,00 € 461 530,00 € 49 840,00 € 76 370,00 €
2001 1 143 616 610,00 € 150 190,00 € 28 830,00 € 150 430,00 € 430 490,00 € 148 970,00 € 110 320,00 € 24 930,00 € 76 230,00 € 50 430,00 € 55 360,00 € 20 460,00 € 152 450,00 € 34 710,00 € 353 390,00 € 42 280,00 € 67 210,00 €
2000 1 143 633 820,00 € 137 840,00 € 62 650,00 € 145 030,00 € 419 950,00 € 139 890,00 € 168 520,00 € 21 750,00 € 32 650,00 € 47 980,00 € 52 310,00 € 20 720,00 € 0,00 € 41 610,00 € 283 920,00 € 39 050,00 € 60 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 720 29 146 017,00 € 1 665 176,00 € 449 23 067 057,00 € 473 22 107 339,00 € 289 8 694 297,00 €
2023 671 27 617 722,00 € 1 593 594,00 € 405 21 787 050,00 € 429 20 711 682,00 € 280 8 025 238,00 €
2022 715 28 928 083,00 € 1 807 634,00 € 410 23 019 446,00 € 459 19 975 238,00 € 290 7 599 609,00 €
2021 720 25 944 894,00 € 1 587 389,00 € 432 21 036 887,00 € 454 18 660 623,00 € 288 7 446 807,00 €
2020 710 25 124 115,00 € 1 708 331,00 € 423 20 091 101,00 € 449 17 755 969,00 € 281 7 385 594,00 €
2019 710 24 703 434,00 € 1 691 192,00 € 460 19 978 162,00 € 458 17 348 029,00 € 283 7 272 214,00 €
2018 694 23 568 875,00 € -308 842,00 € 458 19 706 271,00 € 448 16 959 747,00 € 281 7 021 620,00 €
2017 692 22 337 709,00 € 1 391 359,00 € 395 17 314 311,00 € 437 16 018 084,00 € 277 6 964 920,00 €
2016 672 21 520 657,00 € 1 304 454,00 € 374 16 199 474,00 € 418 15 224 135,00 € 277 6 921 770,00 €
2015 676 21 096 805,00 € 1 290 368,00 € 371 15 959 985,00 € 425 14 938 327,00 € 288 6 865 364,00 €
2014 658 20 519 168,00 € 1 243 978,00 € 372 15 702 380,00 € 417 14 787 409,00 € 277 6 514 600,00 €
2013 658 19 828 965,00 € 1 266 558,00 € 380 15 843 372,00 € 409 14 275 348,00 € 270 6 269 107,00 €
2012 640 18 958 396,00 € 1 147 761,00 € 388 15 724 828,00 € 406 13 631 796,00 € 267 5 666 492,00 €
2011 628 18 477 520,00 € 1 167 597,00 € 409 16 151 136,00 € 401 13 332 129,00 € 255 5 295 689,00 €
2010 633 17 404 118,00 € 914 884,00 € 389 14 670 262,00 € 421 12 995 012,00 € 250 4 893 208,00 €
2009 611 17 743 952,00 € 972 324,00 € 385 15 435 178,00 € 402 12 613 462,00 € 246 4 607 311,00 €
2008 610 16 236 914,00 € 710 744,00 € 382 13 944 162,00 € 415 12 318 766,00 € 226 4 204 904,00 €
2007 596 15 532 100,00 € 818 088,00 € 389 13 494 603,00 € 404 11 917 956,00 € 213 3 796 047,00 €
2006 565 15 631 216,00 € 800 197,00 € 372 13 639 542,00 € 389 11 273 952,00 € 196 3 413 608,00 €
2005 560 11 474 628,00 € 925 245,00 € 353 9 826 493,00 € 399 11 075 259,00 € 173 2 905 574,00 €
2004 551 11 712 215,00 € 927 044,00 € 355 10 029 105,00 € 396 11 055 604,00 € 169 2 788 854,00 €
2003 559 11 514 391,00 € 895 018,00 € 345 9 817 620,00 € 405 10 646 081,00 € 163 2 533 830,00 €
2002 550 10 939 491,00 € 890 710,00 € 338 9 311 131,00 € 404 10 051 571,00 € 161 2 476 102,00 €
2001 541 9 937 384,00 € 765 979,00 € 333 8 276 595,00 € 397 9 642 503,00 € 170 2 380 109,00 €
2000 — — 1 079 136,89 € 330 9 123 754,30 € — — — —
1999 — — 890 070,23 € 334 7 852 346,57 € — — — —
1998 — — 786 166,93 € 330 7 265 121,34 € — — — —
1997 — — 732 983,26 € 285 6 602 182,00 € — — — —
1996 — — 719 687,27 € 279 6 511 500,75 € — — — —
1995 — — 893 361,00 € 292 6 912 618,21 € — — — —
1994 — — 845 967,95 € 276 6 219 920,21 € — — — —
1993 — — 775 518,82 € 263 5 850 319,76 € — — — —
1992 — — 831 452,21 € 255 5 652 498,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 468 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COUPPEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUPPEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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