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Fiche de l’élu

Pascal Carrara, conseiller municipal de Mas-Grenier

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mas-Grenier
Territoire
Mas-Grenier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Carrara siège au conseil municipal de Mas-Grenier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 26/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mas-Grenier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,62 %
  • Inscrits931
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,62 % (704 votants sur 931 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 36,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 687 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble pour Mas Grenier Donnée non disponible 458 66,67 % —
2e Unis pour Mas-Grenier Donnée non disponible 229 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble pour Mas Grenier 458
Unis pour Mas-Grenier 229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 687
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 36,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82105
Commune Mas-Grenier
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mas-Grenier

Inscrits931
Votants704
Participation75,62 %
Abstentions227
Suffrages exprimés687
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mas-Grenier1 93175,62 %687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mas-Grenier

  • Population 1 329 habitants
  • Recettes de fonctionnement 982 232,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 640 449,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 687 693,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 27 412,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 982 232,97 640 449,02
2024 1 016 372,59 698 320,53
2023 941 356,46 906 037,39
2022 930 830,18 825 694,36
2021 895 344,49 778 734,31
2020 877 304,52 774 293,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mas-Grenier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 982 232,97 € 1 016 372,59 € 941 356,46 € 930 830,18 € 895 344,49 € 877 304,52 € 739,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 640 449,02 € 698 320,53 € 906 037,39 € 825 694,36 € 778 734,31 € 774 293,96 € 481,90 € (2025)
Impôts locaux 474 125,00 € 490 328,00 € 425 134,00 € 388 319,00 € 413 720,00 € 391 183,00 € 356,75 € (2025)
Frais de personnel 291 632,42 € 323 259,95 € 373 781,76 € 376 082,76 € 369 402,03 € 367 907,09 € 219,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 080,00 € 57 896,88 € 47 984,39 € 29 472,12 € 17 297,85 € 34 800,26 € 9,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 309,96 € 161 267,78 € 408 239,73 € 121 451,99 € 194 471,94 € 122 464,56 € 93,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 724,86 € 97 179,06 € 324 778,48 € 47 064,26 € 121 926,83 € 48 519,16 € 55,47 € (2025)
Épargne brute 341 783,95 € 318 052,06 € 35 319,07 € 105 135,82 € 116 610,18 € 103 010,56 € 257,17 € (2025)
Épargne nette 291 198,85 € 269 002,34 € -39 938,18 € 30 748,09 € 44 065,07 € 31 781,68 € 219,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 454 531,39 € 269 749,34 € -230 692,38 € 119 977,88 € 19 881,31 € 123 126,43 € 342,01 € (2025)
Encours de la dette 687 693,95 € 737 119,05 € 784 902,77 € 860 160,02 € 933 997,75 € 1 006 542,86 € 517,45 € (2025)
Annuité de la dette 65 880,74 € 66 789,67 € 94 082,70 € 99 864,93 € 94 334,18 € 94 343,88 € 49,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 259 932
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 764
Dotation forfaitaire 100 038
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mas-Grenier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 259 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 764,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 391,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mas-Grenier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 012 180 726 980 41 490
2024 962 050 667 940 96 400
2023 897 900 867 700 299 990
2022 875 980 781 830 36 340
2021 837 430 732 980 102 500
2020 803 360 747 430 58 390
2019 803 650 706 470 85 170
2018 823 210 698 940 77 200
2017 858 320 708 370 128 930
2016 774 240 682 510 82 420
2015 824 850 733 900 787 490
2014 786 880 677 350 722 160
2013 744 450 661 870 646 010
2012 683 280 605 880 262 200
2011 644 770 555 430 69 040
2010 644 500 551 770 47 000
2009 605 760 526 960 77 090
2008 554 090 531 640 305 540
2007 551 800 505 090 583 980
2006 948 340 860 730 116 060
2005 538 930 518 640 102 670
2004 474 700 441 220 100 210
2003 468 830 404 980 582 810
2002 537 210 470 260 507 890
2001 504 140 427 070 189 740
2000 461 140 409 380 88 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 370 449 640 92 290
2024 29 880 445 540 103 450
2023 25 960 414 680 97 660
2022 22 030 379 890 90 710
2021 26 850 364 270 88 210
2020 199 340 101 960 87 690
2019 197 360 100 450 86 830
2018 189 160 98 360 84 400
2017 186 100 96 430 82 410
2016 186 560 94 180 81 110
2015 191 700 93 120 79 000
2014 182 030 89 570 77 090
2013 179 470 86 980 75 180
2012 167 970 83 410 73 340
2011 158 240 80 490 72 070
2010 72 200 75 360 66 530
2009 70 500 69 800 64 490
2008 65 660 65 210 62 790
2007 59 290 62 680 61 170
2006 58 020 59 560 61 720
2005 55 260 56 220 74 430
2004 51 070 54 240 72 060
2003 49 310 51 560 69 830
2002 47 170 52 400 72 640
2001 45 000 50 230 69 690
2000 44 130 49 370 69 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 650 54 750
2024 0 39 740 55 020
2023 0 66 710 82 900
2022 0 65 510 88 180
2021 0 64 330 83 150
2020 0 63 180 83 150
2019 0 62 050 83 150
2018 0 60 940 83 160
2017 145 600 59 850 77 670
2016 310 400 468 630 504 240
2015 278 000 33 680 67 400
2014 300 000 40 430 68 270
2013 0 46 730 75 380
2012 350 000 49 870 72 460
2011 0 48 130 61 790
2010 0 46 450 61 790
2009 0 144 830 164 660
2008 0 43 270 68 710
2007 100 000 41 770 62 140
2006 120 40 310 61 830
2005 500 500 616 550 657 470
2004 0 48 900 93 980
2003 510 000 34 250 61 370
2002 0 32 270 55 460
2001 0 30 410 53 480
2000 0 45 980 78 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 329 1 012 180,00 € 440 260,00 € 57 230,00 € 269 020,00 € 726 980,00 € 291 630,00 € 214 240,00 € 14 100,00 € 20 010,00 € 35 370,00 € 449 640,00 € 92 290,00 € 0,00 € 42 580,00 € 41 490,00 € 40 650,00 € 54 750,00 €
2024 1 350 962 050,00 € 441 570,00 € 77 670,00 € 253 210,00 € 667 940,00 € 323 260,00 € 226 860,00 € 15 280,00 € 13 340,00 € 29 880,00 € 445 540,00 € 103 450,00 € 0,00 € 33 290,00 € 96 400,00 € 39 740,00 € 55 020,00 €
2023 1 364 897 900,00 € 403 840,00 € 58 410,00 € 286 150,00 € 867 700,00 € 373 780,00 € 347 850,00 € 16 190,00 € 25 990,00 € 25 960,00 € 414 680,00 € 97 660,00 € 0,00 € 25 740,00 € 299 990,00 € 66 710,00 € 82 900,00 €
2022 1 360 875 980,00 € 367 020,00 € 64 680,00 € 266 850,00 € 781 830,00 € 360 080,00 € 274 240,00 € 22 670,00 € 21 440,00 € 22 030,00 € 379 890,00 € 90 710,00 € 0,00 € 5 540,00 € 36 340,00 € 65 510,00 € 88 180,00 €
2021 1 350 837 430,00 € 361 100,00 € 86 280,00 € 246 680,00 € 732 980,00 € 359 400,00 € 214 980,00 € 18 810,00 € 15 490,00 € 26 850,00 € 364 270,00 € 88 210,00 € 0,00 € 0,00 € 102 500,00 € 64 330,00 € 83 150,00 €
2020 1 340 803 360,00 € 340 590,00 € 74 140,00 € 243 210,00 € 747 430,00 € 358 910,00 € 238 310,00 € 19 970,00 € 20 610,00 € 199 340,00 € 101 960,00 € 87 690,00 € 0,00 € 5 580,00 € 58 390,00 € 63 180,00 € 83 150,00 €
2019 1 356 803 650,00 € 332 840,00 € 87 770,00 € 247 670,00 € 706 470,00 € 332 430,00 € 230 060,00 € 21 110,00 € 24 540,00 € 197 360,00 € 100 450,00 € 86 830,00 € 0,00 € 3 320,00 € 85 170,00 € 62 050,00 € 83 150,00 €
2018 1 370 823 210,00 € 320 000,00 € 73 470,00 € 241 230,00 € 698 940,00 € 353 020,00 € 214 560,00 € 22 220,00 € 18 920,00 € 189 160,00 € 98 360,00 € 84 400,00 € 0,00 € 32 310,00 € 77 200,00 € 60 940,00 € 83 160,00 €
2017 1 388 858 320,00 € 313 420,00 € 76 340,00 € 244 350,00 € 708 370,00 € 362 600,00 € 194 820,00 € 18 430,00 € 19 580,00 € 186 100,00 € 96 430,00 € 82 410,00 € 145 600,00 € 65 050,00 € 128 930,00 € 59 850,00 € 77 670,00 €
2016 1 340 774 240,00 € 342 850,00 € 57 620,00 € 233 510,00 € 682 510,00 € 344 150,00 € 186 320,00 € 36 010,00 € 19 210,00 € 186 560,00 € 94 180,00 € 81 110,00 € 310 400,00 € 217 080,00 € 82 420,00 € 468 630,00 € 504 240,00 €
2015 1 280 824 850,00 € 348 080,00 € 19 470,00 € 235 160,00 € 733 900,00 € 361 400,00 € 213 090,00 € 33 720,00 € 18 180,00 € 191 700,00 € 93 120,00 € 79 000,00 € 278 000,00 € 91 940,00 € 787 490,00 € 33 680,00 € 67 400,00 €
2014 1 231 786 880,00 € 328 180,00 € 8 580,00 € 218 340,00 € 677 350,00 € 339 290,00 € 194 530,00 € 27 850,00 € 20 770,00 € 182 030,00 € 89 570,00 € 77 090,00 € 300 000,00 € 97 950,00 € 722 160,00 € 40 430,00 € 68 270,00 €
2013 1 184 744 450,00 € 333 380,00 € 8 280,00 € 211 450,00 € 661 870,00 € 326 860,00 € 196 330,00 € 28 640,00 € 18 920,00 € 179 470,00 € 86 980,00 € 75 180,00 € 0,00 € 113 110,00 € 646 010,00 € 46 730,00 € 75 380,00 €
2012 1 132 683 280,00 € 308 020,00 € 14 270,00 € 196 400,00 € 605 880,00 € 318 060,00 € 169 640,00 € 23 290,00 € 15 890,00 € 167 970,00 € 83 410,00 € 73 340,00 € 350 000,00 € 103 950,00 € 262 200,00 € 49 870,00 € 72 460,00 €
2011 1 115 644 770,00 € 291 980,00 € 7 650,00 € 204 750,00 € 555 430,00 € 296 120,00 € 155 780,00 € 13 660,00 € 15 590,00 € 158 240,00 € 80 490,00 € 72 070,00 € 0,00 € 17 060,00 € 69 040,00 € 48 130,00 € 61 790,00 €
2010 1 055 644 500,00 € 278 940,00 € 33 920,00 € 186 800,00 € 551 770,00 € 293 530,00 € 153 820,00 € 15 330,00 € 15 930,00 € 72 200,00 € 75 360,00 € 66 530,00 € 0,00 € 160 690,00 € 47 000,00 € 46 450,00 € 61 790,00 €
2009 1 041 605 760,00 € 263 160,00 € 17 840,00 € 186 770,00 € 526 960,00 € 279 400,00 € 144 800,00 € 20 190,00 € 15 420,00 € 70 500,00 € 69 800,00 € 64 490,00 € 0,00 € 157 270,00 € 77 090,00 € 144 830,00 € 164 660,00 €
2008 944 554 090,00 € 246 450,00 € 6 540,00 € 145 930,00 € 531 640,00 € 288 590,00 € 142 080,00 € 25 940,00 € 15 310,00 € 65 660,00 € 65 210,00 € 62 790,00 € 0,00 € 292 470,00 € 305 540,00 € 43 270,00 € 68 710,00 €
2007 944 551 800,00 € 237 260,00 € 6 300,00 € 153 760,00 € 505 090,00 € 271 360,00 € 137 010,00 € 20 520,00 € 15 660,00 € 59 290,00 € 62 680,00 € 61 170,00 € 100 000,00 € 44 160,00 € 583 980,00 € 41 770,00 € 62 140,00 €
2006 944 948 340,00 € 227 380,00 € 0,00 € 150 450,00 € 860 730,00 € 229 590,00 € 155 510,00 € 21 520,00 € 14 510,00 € 58 020,00 € 59 560,00 € 61 720,00 € 120,00 € 39 850,00 € 116 060,00 € 40 310,00 € 61 830,00 €
2005 944 538 930,00 € 230 720,00 € 5 750,00 € 145 060,00 € 518 640,00 € 224 530,00 € 133 860,00 € 75 290,00 € 14 690,00 € 55 260,00 € 56 220,00 € 74 430,00 € 500 500,00 € 30 120,00 € 102 670,00 € 616 550,00 € 657 470,00 €
2004 944 474 700,00 € 218 990,00 € 5 500,00 € 142 130,00 € 441 220,00 € 196 130,00 € 131 210,00 € 45 080,00 € 14 080,00 € 51 070,00 € 54 240,00 € 72 060,00 € 0,00 € 272 750,00 € 100 210,00 € 48 900,00 € 93 980,00 €
2003 944 468 830,00 € 211 750,00 € 5 320,00 € 111 580,00 € 404 980,00 € 181 000,00 € 117 890,00 € 28 240,00 € 15 860,00 € 49 310,00 € 51 560,00 € 69 830,00 € 510 000,00 € 188 540,00 € 582 810,00 € 34 250,00 € 61 370,00 €
2002 944 537 210,00 € 216 360,00 € 65 260,00 € 111 320,00 € 470 260,00 € 184 240,00 € 115 100,00 € 23 190,00 € 19 480,00 € 47 170,00 € 52 400,00 € 72 640,00 € 0,00 € 38 800,00 € 507 890,00 € 32 270,00 € 55 460,00 €
2001 944 504 140,00 € 202 800,00 € 62 330,00 € 105 470,00 € 427 070,00 € 170 550,00 € 108 390,00 € 23 660,00 € 18 300,00 € 45 000,00 € 50 230,00 € 69 690,00 € 0,00 € 60 700,00 € 189 740,00 € 30 410,00 € 53 480,00 €
2000 944 461 140,00 € 195 520,00 € 59 750,00 € 100 310,00 € 409 380,00 € 171 280,00 € 88 320,00 € 32 340,00 € 15 180,00 € 44 130,00 € 49 370,00 € 69 100,00 € 0,00 € 44 830,00 € 88 670,00 € 45 980,00 € 78 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 765 21 688 693,00 € 711 845,00 € 323 13 886 643,00 € 543 16 992 758,00 € 248 5 844 794,00 €
2023 779 21 356 440,00 € 719 640,00 € 314 13 205 377,00 € 554 16 500 011,00 € 244 5 488 688,00 €
2022 785 20 931 469,00 € 741 771,00 € 294 12 726 807,00 € 555 15 463 209,00 € 242 5 313 242,00 €
2021 758 18 643 267,00 € 623 194,00 € 282 11 116 943,00 € 541 14 123 661,00 € 240 4 949 840,00 €
2020 779 19 501 952,00 € 745 407,00 € 293 11 762 510,00 € 564 14 175 777,00 € 241 4 862 329,00 €
2019 751 17 568 688,00 € 658 288,00 € 310 10 722 664,00 € 548 13 885 540,00 € 231 4 606 120,00 €
2018 708 16 947 940,00 € 660 323,00 € 316 10 629 570,00 € 505 13 324 113,00 € 225 4 394 162,00 €
2017 715 16 411 727,00 € 596 253,00 € 244 9 173 858,00 € 504 12 948 557,00 € 222 4 241 492,00 €
2016 706 16 079 004,00 € 611 498,00 € 234 8 904 621,00 € 501 12 805 951,00 € 222 4 103 514,00 €
2015 703 15 450 935,00 € 542 717,00 € 218 8 236 360,00 € 492 12 259 193,00 € 222 3 986 951,00 €
2014 694 15 104 700,00 € 534 913,00 € 227 8 363 220,00 € 485 12 104 665,00 € 223 3 870 903,00 €
2013 686 15 144 608,00 € 496 963,00 € 265 9 096 549,00 € 484 12 157 157,00 € 216 3 939 797,00 €
2012 694 14 857 583,00 € 467 961,00 € 292 9 539 965,00 € 480 11 714 629,00 € 227 3 695 904,00 €
2011 666 13 584 223,00 € 330 352,00 € 322 9 763 939,00 € 456 10 737 669,00 € 221 3 590 833,00 €
2010 668 13 374 977,00 € 383 050,00 € 301 9 538 530,00 € 445 10 048 711,00 € 221 3 435 857,00 €
2009 645 12 202 384,00 € 263 538,00 € 297 8 598 710,00 € 427 9 448 239,00 € 223 3 377 096,00 €
2008 667 12 503 841,00 € 258 766,00 € 289 8 679 545,00 € 430 9 285 723,00 € 224 3 304 966,00 €
2007 639 11 677 154,00 € 399 134,00 € 288 8 466 681,00 € 399 8 313 803,00 € 233 3 283 658,00 €
2006 590 10 250 573,00 € 363 276,00 € 271 7 540 908,00 € 362 7 240 482,00 € 224 3 091 820,00 €
2005 617 8 079 173,00 € 415 680,00 € 256 5 661 148,00 € 371 6 933 463,00 € 239 3 074 190,00 €
2004 599 7 900 439,00 € 399 034,00 € 247 5 491 694,00 € 352 6 600 565,00 € 233 3 050 594,00 €
2003 589 7 503 364,00 € 402 672,00 € 224 5 129 867,00 € 335 6 030 693,00 € 232 2 784 222,00 €
2002 569 7 084 302,00 € 249 726,00 € 222 — 328 5 679 851,00 € 224 2 841 093,00 €
2001 548 6 714 062,00 € 342 694,00 € 202 — 294 4 981 574,00 € 226 2 688 575,00 €
2000 — — 367 747,12 € 207 4 166 755,60 € — — — —
1999 — — 396 090,75 € 192 3 757 670,40 € — — — —
1998 — — 379 401,39 € 192 3 693 217,09 € — — — —
1997 — — 336 694,63 € 177 3 374 780,97 € — — — —
1996 — — 345 095,33 € 163 3 179 303,06 € — — — —
1995 — — 322 940,53 € 171 3 073 756,51 € — — — —
1994 — — 434 906,86 € 152 3 065 090,24 € — — — —
1993 — — 455 648,77 € 163 3 097 560,51 € — — — —
1992 — — 515 622,37 € 160 3 092 410,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-Et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CARRARA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CARRARA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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