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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bindé, conseiller municipal de Mascaraàs-Haron

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mascaraàs-Haron
Territoire
Mascaraàs-Haron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bindé siège au conseil municipal de Mascaraàs-Haron en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 13/11/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mascaraàs-Haron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,53 %
  • Inscrits106
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,53 % (79 votants sur 106 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MASCARAAS-HARON Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MASCARAAS-HARON 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64366
Commune Mascaraàs-Haron
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 109 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mascaraàs-Haron

Inscrits106
Votants79
Participation74,53 %
Abstentions27
Suffrages exprimés76
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mascaraàs-Haron1 10674,53 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mascaraàs-Haron

  • Population 113 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 010,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 506,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 438,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 010,98 139 506,15
2024 160 794,72 135 626,17
2023 144 638,22 128 413,47
2022 136 162,74 105 658,05
2021 145 433,63 94 648,39
2020 132 086,46 100 504,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 010,98 € 160 794,72 € 144 638,22 € 136 162,74 € 145 433,63 € 132 086,46 € 1 265,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 506,15 € 135 626,17 € 128 413,47 € 105 658,05 € 94 648,39 € 100 504,91 € 1 234,57 € (2025)
Impôts locaux 64 107,00 € 70 790,89 € 64 789,67 € 55 691,00 € 59 471,38 € 49 711,63 € 567,32 € (2025)
Frais de personnel 18 851,78 € 18 252,46 € 17 423,29 € 21 203,69 € 20 069,21 € 16 150,63 € 166,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 780,38 € 20 467,62 € 25 698,08 € 26 690,95 € 25 315,02 € 20 175,45 € 148,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 034,23 € 16 479,54 € 19 019,48 € 16 328,92 € 13 811,22 € 16 474,90 € 97,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 894,00 € 9 056,38 € 6 544,92 € 3 618,38 € 1 388,72 € 1 370,88 € 25,61 € (2025)
Épargne brute 3 504,83 € 25 168,55 € 16 224,75 € 30 504,69 € 50 785,24 € 31 581,55 € 31,02 € (2025)
Épargne nette -4 635,40 € 17 745,39 € 3 750,19 € 17 794,15 € 38 362,74 € 16 477,53 € -41,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 684,46 € 22 414,45 € 10 724,38 € 27 303,37 € 50 030,52 € 31 213,63 € 14,91 € (2025)
Encours de la dette 68 438,15 € 74 964,79 € 82 387,95 € 94 862,51 € 107 133,05 € 119 085,55 € 605,65 € (2025)
Annuité de la dette 11 577,46 € 11 125,27 € 16 339,57 € 16 549,23 € 16 593,23 € 19 752,00 € 102,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 189
Dotation forfaitaire 15 783
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 406

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 783,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 406,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mascaraàs-Haron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 143 010 141 120 4 510
2024 160 790 135 630 9 060
2023 144 640 128 410 6 540
2022 136 160 109 580 3 620
2021 145 430 97 690 1 390
2020 132 090 103 540 1 370
2019 124 360 140 680 3 870
2018 135 730 136 270 1 570
2017 140 530 127 360 1 510
2016 125 960 108 970 70
2015 120 360 109 860 48 250
2014 123 600 107 500 31 830
2013 115 570 89 180 1 790
2012 123 790 83 420 6 040
2011 114 300 76 280 17 180
2010 118 800 68 270 38 750
2009 139 770 84 890 7 260
2008 129 630 58 090 309 440
2007 106 750 70 850 172 520
2006 104 760 73 260 63 270
2005 104 310 72 500 226 900
2004 102 260 54 690 152 310
2003 89 560 41 610 41 810
2002 96 200 41 730 17 600
2001 87 900 40 270 19 490
2000 81 640 39 020 24 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 190 29 390 9 290
2024 460 28 000 10 440
2023 180 24 830 10 050
2022 610 22 410 9 410
2021 590 21 370 9 110
2020 15 590 8 870 9 010
2019 15 830 9 000 8 970
2018 16 980 8 600 8 780
2017 16 440 7 980 8 680
2016 15 860 7 590 8 650
2015 14 420 7 500 8 540
2014 13 450 7 360 8 530
2013 13 070 7 040 8 450
2012 11 770 6 660 8 230
2011 11 290 6 550 8 070
2010 11 010 6 240 7 910
2009 11 320 5 910 7 850
2008 8 400 5 470 7 710
2007 9 490 5 450 7 590
2006 8 810 5 230 7 500
2005 8 730 5 090 9 200
2004 8 600 4 990 9 040
2003 9 420 4 940 8 900
2002 6 670 3 150 6 480
2001 6 290 2 980 6 540
2000 5 380 2 690 6 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 760 11 130
2024 0 7 420 11 130
2023 0 12 470 16 340
2022 0 12 280 16 120
2021 0 11 950 16 120
2020 0 14 030 18 680
2019 0 16 700 21 820
2018 0 16 200 21 820
2017 0 15 720 21 820
2016 0 15 260 21 810
2015 40 000 14 590 21 230
2014 0 17 600 25 010
2013 0 18 780 27 460
2012 0 18 090 27 570
2011 0 17 570 28 720
2010 0 16 960 28 590
2009 0 17 380 32 640
2008 120 000 21 780 31 010
2007 52 850 13 100 18 370
2006 0 48 380 53 640
2005 45 000 9 990 14 780
2004 115 120 7 950 11 410
2003 0 4 010 6 460
2002 0 3 870 6 750
2001 0 26 330 30 260
2000 0 10 010 15 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 113 143 010,00 € 49 640,00 € 1 010,00 € 25 340,00 € 141 120,00 € 18 850,00 € 16 590,00 € 3 440,00 € 26 420,00 € 190,00 € 29 390,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 4 510,00 € 7 760,00 € 11 130,00 €
2024 117 160 790,00 € 49 190,00 € 1 720,00 € 26 680,00 € 135 630,00 € 18 250,00 € 19 810,00 € 3 700,00 € 2 440,00 € 460,00 € 28 000,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 9 060,00 € 7 420,00 € 11 130,00 €
2023 121 144 640,00 € 44 850,00 € 970,00 € 26 440,00 € 128 410,00 € 17 420,00 € 17 130,00 € 3 870,00 € 2 280,00 € 180,00 € 24 830,00 € 10 050,00 € 0,00 € 0,00 € 6 540,00 € 12 470,00 € 16 340,00 €
2022 123 136 160,00 € 41 320,00 € 1 240,00 € 25 550,00 € 109 580,00 € 21 200,00 € 23 930,00 € 3 840,00 € 2 410,00 € 610,00 € 22 410,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 3 620,00 € 12 280,00 € 16 120,00 €
2021 126 145 430,00 € 39 580,00 € 2 640,00 € 26 190,00 € 97 690,00 € 20 070,00 € 24 210,00 € 4 170,00 € 1 720,00 € 590,00 € 21 370,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 € 1 390,00 € 11 950,00 € 16 120,00 €
2020 127 132 090,00 € 34 090,00 € 1 610,00 € 26 600,00 € 103 540,00 € 16 150,00 € 15 970,00 € 4 650,00 € 1 340,00 € 15 590,00 € 8 870,00 € 9 010,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 14 030,00 € 18 680,00 €
2019 128 124 360,00 € 35 680,00 € 1 770,00 € 27 110,00 € 140 680,00 € 29 420,00 € 20 490,00 € 5 120,00 € 3 030,00 € 15 830,00 € 9 000,00 € 8 970,00 € 0,00 € 0,00 € 3 870,00 € 16 700,00 € 21 820,00 €
2018 128 135 730,00 € 36 470,00 € 23 220,00 € 27 740,00 € 136 270,00 € 16 030,00 € 32 980,00 € 5 610,00 € 2 630,00 € 16 980,00 € 8 600,00 € 8 780,00 € 0,00 € 0,00 € 1 570,00 € 16 200,00 € 21 820,00 €
2017 129 140 530,00 € 33 720,00 € 25 120,00 € 27 800,00 € 127 360,00 € 16 050,00 € 18 850,00 € 6 090,00 € 2 280,00 € 16 440,00 € 7 980,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 510,00 € 15 720,00 € 21 820,00 €
2016 130 125 960,00 € 32 730,00 € 23 840,00 € 29 120,00 € 108 970,00 € 26 930,00 € 17 030,00 € 6 550,00 € 2 370,00 € 15 860,00 € 7 590,00 € 8 650,00 € 0,00 € 5 070,00 € 70,00 € 15 260,00 € 21 810,00 €
2015 127 120 360,00 € 31 080,00 € 20 560,00 € 32 470,00 € 109 860,00 € 20 350,00 € 17 710,00 € 6 640,00 € 2 820,00 € 14 420,00 € 7 500,00 € 8 540,00 € 40 000,00 € 32 530,00 € 48 250,00 € 14 590,00 € 21 230,00 €
2014 126 123 600,00 € 31 140,00 € 23 400,00 € 34 300,00 € 107 500,00 € 20 240,00 € 21 200,00 € 7 410,00 € 2 820,00 € 13 450,00 € 7 360,00 € 8 530,00 € 0,00 € 0,00 € 31 830,00 € 17 600,00 € 25 010,00 €
2013 126 115 570,00 € 29 900,00 € 17 410,00 € 35 710,00 € 89 180,00 € 14 660,00 € 22 030,00 € 8 680,00 € 2 720,00 € 13 070,00 € 7 040,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 € 1 790,00 € 18 780,00 € 27 460,00 €
2012 126 123 790,00 € 28 340,00 € 14 450,00 € 35 440,00 € 83 420,00 € 22 790,00 € 14 900,00 € 9 480,00 € 2 710,00 € 11 770,00 € 6 660,00 € 8 230,00 € 0,00 € 10 160,00 € 6 040,00 € 18 090,00 € 27 570,00 €
2011 132 114 300,00 € 26 530,00 € 15 300,00 € 36 280,00 € 76 280,00 € 19 410,00 € 11 440,00 € 11 150,00 € 2 670,00 € 11 290,00 € 6 550,00 € 8 070,00 € 0,00 € 200,00 € 17 180,00 € 17 570,00 € 28 720,00 €
2010 132 118 800,00 € 25 150,00 € 16 690,00 € 35 920,00 € 68 270,00 € 18 580,00 € 14 460,00 € 11 630,00 € 2 570,00 € 11 010,00 € 6 240,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 38 750,00 € 16 960,00 € 28 590,00 €
2009 131 139 770,00 € 28 120,00 € 3 690,00 € 36 420,00 € 84 890,00 € 17 240,00 € 27 950,00 € 15 270,00 € 2 010,00 € 11 320,00 € 5 910,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 7 260,00 € 17 380,00 € 32 640,00 €
2008 129 129 630,00 € 21 570,00 € 4 560,00 € 35 880,00 € 58 090,00 € 12 720,00 € 14 220,00 € 9 280,00 € 3 120,00 € 8 400,00 € 5 470,00 € 7 710,00 € 120 000,00 € 59 570,00 € 309 440,00 € 21 780,00 € 31 010,00 €
2007 129 106 750,00 € 22 510,00 € 7 090,00 € 35 400,00 € 70 850,00 € 16 690,00 € 13 760,00 € 5 840,00 € 2 930,00 € 9 490,00 € 5 450,00 € 7 590,00 € 52 850,00 € 18 020,00 € 172 520,00 € 13 100,00 € 18 370,00 €
2006 129 104 760,00 € 19 940,00 € 10 130,00 € 34 650,00 € 73 260,00 € 17 870,00 € 12 160,00 € 5 700,00 € 2 830,00 € 8 810,00 € 5 230,00 € 7 500,00 € 0,00 € 17 110,00 € 63 270,00 € 48 380,00 € 53 640,00 €
2005 129 104 310,00 € 21 360,00 € 12 780,00 € 34 750,00 € 72 500,00 € 17 170,00 € 19 440,00 € 4 830,00 € 4 740,00 € 8 730,00 € 5 090,00 € 9 200,00 € 45 000,00 € 92 060,00 € 226 900,00 € 9 990,00 € 14 780,00 €
2004 129 102 260,00 € 21 760,00 € 8 790,00 € 30 890,00 € 54 690,00 € 10 540,00 € 10 950,00 € 3 480,00 € 2 680,00 € 8 600,00 € 4 990,00 € 9 040,00 € 115 120,00 € 47 170,00 € 152 310,00 € 7 950,00 € 11 410,00 €
2003 129 89 560,00 € 21 110,00 € 15 720,00 € 27 240,00 € 41 610,00 € 12 550,00 € 8 720,00 € 2 450,00 € 1 550,00 € 9 420,00 € 4 940,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 41 810,00 € 4 010,00 € 6 460,00 €
2002 129 96 200,00 € 17 120,00 € 9 050,00 € 30 020,00 € 41 730,00 € 12 200,00 € 10 580,00 € 2 880,00 € 1 560,00 € 6 670,00 € 3 150,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 17 600,00 € 3 870,00 € 6 750,00 €
2001 129 87 900,00 € 16 130,00 € 13 220,00 € 29 900,00 € 40 270,00 € 10 520,00 € 7 430,00 € 3 930,00 € 1 600,00 € 6 290,00 € 2 980,00 € 6 540,00 € 0,00 € 9 220,00 € 19 490,00 € 26 330,00 € 30 260,00 €
2000 129 81 640,00 € 15 420,00 € 8 180,00 € 29 940,00 € 39 020,00 € 10 490,00 € 6 300,00 € 5 000,00 € 1 480,00 € 5 380,00 € 2 690,00 € 6 650,00 € 0,00 € 44 670,00 € 24 870,00 € 10 010,00 € 15 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 1 658 380,00 € 12 915,00 € 20 813 091,00 € 35 1 026 137,00 € 34 757 924,00 €
2023 69 1 631 108,00 € 31 250,00 € 23 861 104,00 € 36 1 044 869,00 € 34 729 133,00 €
2022 66 1 579 805,00 € 53 762,00 € 21 893 681,00 € 36 1 094 503,00 € 34 661 918,00 €
2021 69 1 523 903,00 € 44 612,00 € 21 842 485,00 € 35 1 046 918,00 € 31 589 072,00 €
2020 67 1 404 258,00 € 47 800,00 € 18 792 255,00 € 36 966 305,00 € 31 589 021,00 €
2019 65 1 400 218,00 € 54 170,00 € 23 858 096,00 € 35 950 506,00 € 32 582 434,00 €
2018 66 1 419 102,00 € -12 347,00 € 25 893 002,00 € 33 903 148,00 € 32 619 022,00 €
2017 67 1 543 900,00 € 67 730,00 € 26 1 055 896,00 € 35 1 044 258,00 € 32 631 060,00 €
2016 69 1 457 234,00 € 38 337,00 € 20 850 458,00 € 39 954 087,00 € 31 586 214,00 €
2015 67 1 451 809,00 € 48 514,00 € 24 904 200,00 € 38 956 379,00 € 30 563 803,00 €
2014 67 1 323 411,00 € 48 155,00 € 20 737 375,00 € 39 856 377,00 € 29 531 754,00 €
2013 69 1 239 203,00 € 29 988,00 € 24 729 276,00 € 38 838 936,00 € 34 528 336,00 €
2012 60 1 134 416,00 € 45 738,00 € 25 752 946,00 € 32 700 087,00 € 31 480 430,00 €
2011 60 1 120 737,00 € 51 441,00 € 28 859 993,00 € 34 704 106,00 € 29 427 766,00 €
2010 72 1 134 880,00 € 20 945,00 € 29 787 299,00 € 38 753 020,00 € 32 420 470,00 €
2009 69 995 893,00 € 8 377,00 € 27 627 765,00 € 32 649 288,00 € 35 439 479,00 €
2008 68 1 015 764,00 € 7 848,00 € 26 652 516,00 € 31 602 259,00 € 35 432 303,00 €
2007 59 899 638,00 € 15 372,00 € 22 572 076,00 € 25 491 647,00 € 34 364 283,00 €
2006 65 908 219,00 € 6 960,00 € 23 562 634,00 € 26 520 869,00 € 36 385 302,00 €
2005 64 695 032,00 € 13 973,00 € 23 411 036,00 € 25 444 324,00 € 40 449 661,00 €
2004 68 702 793,00 € 13 366,00 € 23 395 923,00 € 26 403 319,00 € 38 456 047,00 €
2003 67 673 705,00 € 16 632,00 € 20 362 863,00 € 26 387 346,00 € 35 402 633,00 €
2002 70 634 039,00 € 13 481,00 € 17 283 229,00 € 31 436 477,00 € 32 368 560,00 €
2001 75 645 423,00 € 14 525,00 € 18 311 233,00 € 34 428 013,00 € 36 374 816,00 €
2000 — — 23 356,10 € 18 326 450,06 € — — — —
1999 — — 9 807,66 € 18 224 147,31 € — — — —
1998 — — 13 331,06 € 20 272 411,91 € — — — —
1997 — — 27 299,35 € 20 345 685,92 € — — — —
1996 — — 21 709,35 € 18 307 535,71 € — — — —
1995 — — 23 157,92 € 20 304 137,16 € — — — —
1994 — — 12 179,61 € 12 180 578,30 € — — — —
1993 — — 11 710,98 € 12 162 044,77 € — — — —
1992 — — 14 239,35 € 13 182 044,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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