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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bres, adjoint au maire de Massanes

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Massanes
Territoire
Massanes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Bres siège au conseil municipal de Massanes en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 05/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massanes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,39 %
  • Inscrits147
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,39 % (102 votants sur 147 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour Massanes Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour Massanes 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30161
Commune Massanes
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massanes

Inscrits147
Votants102
Participation69,39 %
Abstentions45
Suffrages exprimés90
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Massanes1 14769,39 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massanes

  • Population 197 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 986,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 661,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 100 471,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 986,22 131 661,14
2024 148 243,05 124 120,33
2023 150 837,96 123 664,79
2022 145 966,34 118 615,37
2021 92 212,19 96 433,27
2020 101 965,53 100 530,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 986,22 € 148 243,05 € 150 837,96 € 145 966,34 € 92 212,19 € 101 965,53 € 746,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 661,14 € 124 120,33 € 123 664,79 € 118 615,37 € 96 433,27 € 100 530,24 € 668,33 € (2025)
Impôts locaux 93 291,42 € 90 774,00 € 88 366,00 € 77 445,00 € 38 979,00 € 36 516,00 € 473,56 € (2025)
Frais de personnel 41 862,01 € 47 116,13 € 41 716,30 € 51 539,94 € 39 259,79 € 42 120,76 € 212,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 779,49 € 1 353,24 € 364,40 € 332,32 € 329,92 € 1 844,73 € 3,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 534,85 € 59 517,65 € 76 898,77 € 138 449,05 € 24 997,18 € 463 236,33 € 170,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 931,48 € 52 566,57 € 66 899,99 € 11 749,88 € 17 964,00 € 16 779,96 € 126,56 € (2025)
Épargne brute 15 325,08 € 24 122,72 € 27 173,17 € 27 350,97 € -4 221,08 € 1 435,29 € 77,79 € (2025)
Épargne nette 8 244,51 € 17 171,64 € 20 349,20 € -99 348,20 € -11 254,26 € -445 021,08 € 41,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 006,19 € 30 446,12 € -13 611,77 € 119 211,25 € -7 667,93 € 210 425,15 € -10,18 € (2025)
Encours de la dette 100 471,78 € 107 552,35 € 114 503,43 € 121 327,40 € 367 791,70 € 374 824,88 € 510,01 € (2025)
Annuité de la dette 9 021,36 € 9 021,36 € 9 021,36 € 129 369,36 € 10 444,22 € 451 573,36 € 45,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 949
Dotation forfaitaire 9 980
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 969

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 949,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 980,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 969,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Massanes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 190 136 860 24 930
2024 148 240 124 120 52 570
2023 150 840 123 660 66 900
2022 148 470 121 120 11 750
2021 93 240 96 430 18 990
2020 103 500 100 530 18 310
2019 97 890 82 540 29 910
2018 93 640 84 880 107 610
2017 87 090 76 990 61 720
2016 96 590 117 200 59 180
2015 128 480 106 560 75 420
2014 122 610 137 830 77 330
2013 125 570 77 900 91 810
2012 131 900 87 230 31 340
2011 133 600 90 140 54 030
2010 118 220 87 640 47 780
2009 119 510 88 440 35 780
2008 110 640 101 180 5 600
2007 105 230 91 980 35 900
2006 107 660 89 480 25 880
2005 107 610 91 720 67 170
2004 99 140 101 040 137 720
2003 95 100 68 790 61 920
2002 107 520 98 360 32 590
2001 113 300 89 420 34 270
2000 103 160 78 860 15 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 310 85 860 4 460
2024 7 680 80 170 5 000
2023 5 990 73 580 4 820
2022 5 100 64 990 4 270
2021 4 390 52 250 3 440
2020 20 700 11 090 3 450
2019 21 280 11 150 3 410
2018 20 840 10 810 3 320
2017 21 260 10 560 3 270
2016 21 120 10 210 3 260
2015 21 080 18 830 3 230
2014 20 410 18 680 3 200
2013 21 200 18 300 3 170
2012 19 680 16 840 3 160
2011 19 060 16 570 3 090
2010 18 500 15 210 3 080
2009 17 790 13 790 3 200
2008 16 150 13 240 3 140
2007 15 190 12 260 3 140
2006 14 470 11 690 3 090
2005 13 240 10 900 3 790
2004 10 700 10 440 3 840
2003 11 190 9 480 3 790
2002 10 370 9 040 3 690
2001 9 890 8 700 3 830
2000 9 650 8 450 3 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 080 9 020
2024 0 6 950 9 020
2023 0 6 820 9 020
2022 0 126 700 129 370
2021 0 7 030 10 440
2020 120 000 446 460 451 570
2019 0 6 340 9 020
2018 150 000 2 600 3 630
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 6 610 6 610
2005 0 0 100
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 197 152 190,00 € 70 710,00 € 25 310,00 € 17 250,00 € 136 860,00 € 41 860,00 € 45 270,00 € 1 940,00 € 0,00 € 5 310,00 € 85 860,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 24 930,00 € 7 080,00 € 9 020,00 €
2024 213 148 240,00 € 70 820,00 € 29 030,00 € 19 100,00 € 124 120,00 € 47 120,00 € 30 470,00 € 2 070,00 € 1 500,00 € 7 680,00 € 80 170,00 € 5 000,00 € 0,00 € 47 920,00 € 52 570,00 € 6 950,00 € 9 020,00 €
2023 210 150 840,00 € 63 980,00 € 34 790,00 € 18 360,00 € 123 660,00 € 41 720,00 € 35 920,00 € 2 200,00 € 750,00 € 5 990,00 € 73 580,00 € 4 820,00 € 0,00 € 27 650,00 € 66 900,00 € 6 820,00 € 9 020,00 €
2022 207 148 470,00 € 55 390,00 € 34 070,00 € 18 970,00 € 121 120,00 € 51 540,00 € 31 490,00 € 2 670,00 € 0,00 € 5 100,00 € 64 990,00 € 4 270,00 € 0,00 € 92 700,00 € 11 750,00 € 126 700,00 € 129 370,00 €
2021 200 93 240,00 € 41 670,00 € 25 410,00 € 18 900,00 € 96 430,00 € 39 260,00 € 26 400,00 € 3 410,00 € 0,00 € 4 390,00 € 52 250,00 € 3 440,00 € 0,00 € 8 380,00 € 18 990,00 € 7 030,00 € 10 440,00 €
2020 200 103 500,00 € 35 000,00 € 25 820,00 € 19 660,00 € 100 530,00 € 42 120,00 € 25 140,00 € 5 120,00 € 0,00 € 20 700,00 € 11 090,00 € 3 450,00 € 120 000,00 € 156 210,00 € 18 310,00 € 446 460,00 € 451 570,00 €
2019 200 97 890,00 € 35 840,00 € 23 300,00 € 18 300,00 € 82 540,00 € 35 340,00 € 26 620,00 € 2 680,00 € 0,00 € 21 280,00 € 11 150,00 € 3 410,00 € 0,00 € 1 520,00 € 29 910,00 € 6 340,00 € 9 020,00 €
2018 202 93 640,00 € 35 220,00 € 21 680,00 € 19 040,00 € 84 880,00 € 39 980,00 € 25 990,00 € 1 250,00 € 450,00 € 20 840,00 € 10 810,00 € 3 320,00 € 150 000,00 € 0,00 € 107 610,00 € 2 600,00 € 3 630,00 €
2017 201 87 090,00 € 35 330,00 € 17 970,00 € 19 480,00 € 76 990,00 € 32 180,00 € 22 050,00 € 0,00 € 0,00 € 21 260,00 € 10 560,00 € 3 270,00 € 0,00 € 18 330,00 € 61 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 200 96 590,00 € 34 600,00 € 20 130,00 € 21 470,00 € 117 200,00 € 40 920,00 € 51 810,00 € 0,00 € 2 020,00 € 21 120,00 € 10 210,00 € 3 260,00 € 0,00 € 16 860,00 € 59 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 200 128 480,00 € 43 150,00 € 15 540,00 € 26 530,00 € 106 560,00 € 33 580,00 € 28 720,00 € 0,00 € 3 360,00 € 21 080,00 € 18 830,00 € 3 230,00 € 0,00 € 27 400,00 € 75 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 199 122 610,00 € 42 300,00 € 19 090,00 € 28 870,00 € 137 830,00 € 33 810,00 € 52 010,00 € 0,00 € 20 260,00 € 20 410,00 € 18 680,00 € 3 200,00 € 0,00 € 31 350,00 € 77 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 194 125 570,00 € 42 690,00 € 20 090,00 € 30 530,00 € 77 900,00 € 33 660,00 € 22 840,00 € 0,00 € 4 000,00 € 21 200,00 € 18 300,00 € 3 170,00 € 0,00 € 36 820,00 € 91 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 191 131 900,00 € 39 990,00 € 22 440,00 € 29 710,00 € 87 230,00 € 31 870,00 € 23 140,00 € 0,00 € 5 700,00 € 19 680,00 € 16 840,00 € 3 160,00 € 0,00 € 25 050,00 € 31 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 180 133 600,00 € 38 730,00 € 14 750,00 € 28 580,00 € 90 140,00 € 33 020,00 € 23 950,00 € 0,00 € 4 500,00 € 19 060,00 € 16 570,00 € 3 090,00 € 0,00 € 9 500,00 € 54 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 175 118 220,00 € 37 020,00 € 12 090,00 € 26 880,00 € 87 640,00 € 28 790,00 € 22 870,00 € 0,00 € 4 780,00 € 18 500,00 € 15 210,00 € 3 080,00 € 0,00 € 26 010,00 € 47 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 171 119 510,00 € 35 660,00 € 15 720,00 € 28 270,00 € 88 440,00 € 29 580,00 € 24 490,00 € 0,00 € 3 500,00 € 17 790,00 € 13 790,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 35 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 137 110 640,00 € 32 540,00 € 16 550,00 € 23 970,00 € 101 180,00 € 37 310,00 € 23 590,00 € 0,00 € 3 800,00 € 16 150,00 € 13 240,00 € 3 140,00 € 0,00 € 7 760,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 137 105 230,00 € 30 600,00 € 16 590,00 € 23 600,00 € 91 980,00 € 42 960,00 € 19 050,00 € 0,00 € 3 920,00 € 15 190,00 € 12 260,00 € 3 140,00 € 0,00 € 11 510,00 € 35 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 137 107 660,00 € 31 030,00 € 15 450,00 € 24 630,00 € 89 480,00 € 36 170,00 € 22 030,00 € 0,00 € 3 100,00 € 14 470,00 € 11 690,00 € 3 090,00 € 0,00 € 9 290,00 € 25 880,00 € 6 610,00 € 6 610,00 €
2005 137 107 610,00 € 27 940,00 € 14 360,00 € 23 790,00 € 91 720,00 € 31 870,00 € 24 990,00 € 100,00 € 4 460,00 € 13 240,00 € 10 900,00 € 3 790,00 € 0,00 € 33 720,00 € 67 170,00 € 0,00 € 100,00 €
2004 137 99 140,00 € 23 190,00 € 11 210,00 € 24 720,00 € 101 040,00 € 29 870,00 € 30 570,00 € 0,00 € 2 450,00 € 10 700,00 € 10 440,00 € 3 840,00 € 0,00 € 64 420,00 € 137 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 137 95 100,00 € 24 500,00 € 11 180,00 € 22 270,00 € 68 790,00 € 24 530,00 € 24 940,00 € 0,00 € 80,00 € 11 190,00 € 9 480,00 € 3 790,00 € 0,00 € 31 900,00 € 61 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 137 107 520,00 € 30 700,00 € 15 950,00 € 15 360,00 € 98 360,00 € 21 560,00 € 24 810,00 € 0,00 € 22 940,00 € 10 370,00 € 9 040,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 32 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 137 113 300,00 € 28 840,00 € 18 430,00 € 22 030,00 € 89 420,00 € 24 140,00 € 22 820,00 € 0,00 € 21 640,00 € 9 890,00 € 8 700,00 € 3 830,00 € 0,00 € 23 280,00 € 34 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 137 103 160,00 € 29 400,00 € 14 500,00 € 22 110,00 € 78 860,00 € 23 160,00 € 14 400,00 € 0,00 € 25 610,00 € 9 650,00 € 8 450,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 15 410,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 215 552,00 € 169 182,00 € 44 1 971 733,00 € 70 2 196 343,00 € 45 1 038 449,00 €
2023 114 3 233 486,00 € 210 427,00 € 43 2 125 105,00 € 69 2 222 542,00 € 43 891 543,00 €
2022 110 3 246 277,00 € 276 630,00 € 43 2 198 461,00 € 66 2 201 302,00 € 44 865 934,00 €
2021 107 3 006 806,00 € 285 277,00 € 44 2 128 753,00 € 62 1 954 969,00 € 44 837 350,00 €
2020 108 2 394 391,00 € 90 594,00 € 33 1 292 368,00 € 66 1 567 660,00 € 45 894 886,00 €
2019 111 2 518 296,00 € 104 280,00 € 49 1 711 373,00 € 67 1 710 408,00 € 48 896 539,00 €
2018 102 2 424 315,00 € -26 357,00 € 48 1 678 630,00 € 62 1 704 530,00 € 45 855 126,00 €
2017 102 2 412 253,00 € 121 322,00 € 32 1 416 733,00 € 66 1 663 660,00 € 44 869 955,00 €
2016 106 2 583 680,00 € 132 557,00 € 40 1 672 846,00 € 69 1 765 606,00 € 45 859 631,00 €
2015 108 2 409 181,00 € 92 285,00 € 34 1 395 258,00 € 65 1 591 324,00 € 47 852 760,00 €
2014 103 2 269 669,00 € 84 377,00 € 30 1 241 742,00 € 58 1 453 671,00 € 48 911 018,00 €
2013 107 2 147 145,00 € 79 061,00 € 33 1 253 393,00 € 60 1 339 109,00 € 49 932 388,00 €
2012 106 2 143 636,00 € 61 422,00 € 34 1 204 543,00 € 59 1 260 211,00 € 47 822 718,00 €
2011 106 2 156 365,00 € 67 733,00 € 48 1 503 335,00 € 56 1 213 082,00 € 48 819 713,00 €
2010 103 2 263 815,00 € 115 490,00 € 44 1 636 242,00 € 56 1 177 589,00 € 46 760 764,00 €
2009 100 1 970 208,00 € 50 874,00 € 39 1 276 825,00 € 57 1 119 292,00 € 45 720 106,00 €
2008 105 1 976 368,00 € 55 409,00 € 38 1 254 458,00 € 60 1 127 320,00 € 44 757 596,00 €
2007 98 1 805 588,00 € 53 643,00 € 34 1 153 123,00 € 52 925 650,00 € 43 744 778,00 €
2006 87 1 616 945,00 € 50 246,00 € 30 1 015 410,00 € 43 772 237,00 € 41 687 078,00 €
2005 85 1 242 875,00 € 66 238,00 € 31 808 432,00 € 39 648 866,00 € 43 690 772,00 €
2004 90 1 268 581,00 € 85 465,00 € 35 889 077,00 € 45 689 917,00 € 44 711 565,00 €
2003 87 1 149 314,00 € 64 403,00 € 30 770 325,00 € 41 562 496,00 € 49 688 417,00 €
2002 96 1 061 502,00 € 37 644,00 € 32 644 683,00 € 51 663 076,00 € 46 649 813,00 €
2001 84 878 010,00 € 27 340,00 € 34 586 865,00 € 42 659 399,00 € 40 527 184,00 €
2000 — — 50 920,56 € 31 577 806,78 € — — — —
1999 — — 55 051,47 € 30 546 303,04 € — — — —
1998 — — 58 211,44 € 28 525 804,28 € — — — —
1997 — — 61 020,46 € 28 574 129,25 € — — — —
1996 — — 63 105,66 € 29 567 264,47 € — — — —
1995 — — 43 396,29 € 23 411 257,29 € — — — —
1994 — — 35 139,65 € 19 333 757,70 € — — — —
1993 — — 45 954,38 € 25 420 274,19 € — — — —
1992 — — 48 756,40 € 21 377 999,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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