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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Thuin, conseiller municipal de Massoulès

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Massoulès
Territoire
Massoulès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Thuin siège au conseil municipal de Massoulès en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 04/07/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massoulès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,39 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,39 % (93 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR MASSOULES Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR MASSOULES 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47162
Commune Massoulès
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massoulès

Inscrits154
Votants93
Participation60,39 %
Abstentions61
Suffrages exprimés81
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Massoulès1 15460,39 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massoulès

  • Population 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 126 946,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 118 707,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 412,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 126 946,15 118 707,65
2024 154 067,70 108 691,66
2023 138 132,27 125 127,75
2022 130 762,84 99 653,67
2021 117 102,03 107 098,07
2020 119 420,16 86 785,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 126 946,15 € 154 067,70 € 138 132,27 € 130 762,84 € 117 102,03 € 119 420,16 € 619,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 118 707,65 € 108 691,66 € 125 127,75 € 99 653,67 € 107 098,07 € 86 785,97 € 579,06 € (2025)
Impôts locaux 50 388,00 € 47 944,00 € 47 381,00 € 47 732,00 € 45 441,00 € 44 117,00 € 245,80 € (2025)
Frais de personnel 41 571,78 € 40 226,85 € 40 437,88 € 37 843,75 € 36 037,08 € 35 652,72 € 202,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,23 € 10,49 € 889,33 € 336,32 € 100,00 € 87,00 € 0,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 680,07 € 149 047,77 € 74 546,50 € 21 077,96 € 27 564,65 € 10 793,56 € 96,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 823,20 € 96 637,46 € 62 035,40 € 9 225,36 € 19 730,01 € 4 454,35 € 33,28 € (2025)
Épargne brute 8 238,50 € 45 376,04 € 13 004,52 € 31 109,17 € 10 003,96 € 32 634,19 € 40,19 € (2025)
Épargne nette -4 618,37 € -7 034,27 € 493,42 € 19 256,57 € 2 169,32 € 26 294,98 € -22,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 355,02 € -16 293,38 € -37 845,70 € 34 539,10 € -6 430,41 € 30 985,90 € 84,66 € (2025)
Encours de la dette 75 412,32 € 88 269,19 € 140 679,50 € 133 190,60 € 125 143,20 € 52 427,84 € 367,86 € (2025)
Annuité de la dette 14 415,24 € 54 427,24 € 14 862,63 € 14 415,24 € 10 115,55 € 8 682,32 € 70,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 605
Dotation forfaitaire 29 712
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 316

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 605,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 712,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 316,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Massoulès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 950 118 710 6 820
2024 154 070 108 690 96 640
2023 138 130 125 130 62 040
2022 133 770 102 660 9 230
2021 117 100 107 100 19 730
2020 119 420 86 790 4 450
2019 110 790 116 940 9 840
2018 109 560 78 420 43 280
2017 117 120 84 850 10 550
2016 137 670 85 470 43 320
2015 116 270 86 890 4 530
2014 110 970 101 250 222 070
2013 110 800 68 430 46 990
2012 115 580 77 210 1 990
2011 110 870 87 450 12 320
2010 109 800 83 100 22 130
2009 106 530 76 280 71 660
2008 96 580 71 530 37 360
2007 97 580 76 180 24 680
2006 87 920 84 770 7 030
2005 86 300 60 480 10 190
2004 83 910 68 780 50 900
2003 83 110 55 300 2 970
2002 83 690 57 250 23 510
2001 82 240 75 430 24 210
2000 89 640 54 520 11 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 840 61 370 16 020
2024 4 540 59 990 17 870
2023 5 160 59 930 17 150
2022 5 160 53 340 15 920
2021 4 760 50 780 15 390
2020 19 340 10 780 15 240
2019 18 970 10 350 15 060
2018 18 630 10 110 14 740
2017 19 060 10 130 14 600
2016 26 040 5 530 11 420
2015 23 990 5 270 11 290
2014 21 790 5 160 11 210
2013 22 060 5 180 11 110
2012 21 130 4 650 10 910
2011 18 990 4 330 10 720
2010 7 720 4 050 10 030
2009 6 600 3 760 9 910
2008 5 490 3 650 9 820
2007 5 530 3 510 9 630
2006 4 860 3 230 9 450
2005 5 410 2 980 11 460
2004 5 170 3 030 11 250
2003 4 750 2 800 11 080
2002 4 600 2 660 10 920
2001 4 010 2 490 10 790
2000 3 820 2 340 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 860 14 420
2024 0 52 410 54 430
2023 20 000 12 180 14 530
2022 19 900 11 850 14 420
2021 80 000 7 830 10 120
2020 0 6 340 8 680
2019 0 6 090 8 680
2018 0 5 860 8 680
2017 0 5 630 8 680
2016 0 8 480 11 840
2015 0 8 180 11 840
2014 0 7 890 11 840
2013 100 000 11 140 11 840
2012 0 2 710 3 150
2011 0 2 630 3 150
2010 0 2 950 3 150
2009 20 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 1 000 1 040
2006 0 4 420 4 670
2005 0 8 320 9 070
2004 0 7 860 9 070
2003 0 7 420 9 070
2002 0 8 200 10 550
2001 0 7 150 10 790
2000 0 6 590 10 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 205 126 950,00 € 47 810,00 € 16 850,00 € 44 590,00 € 118 710,00 € 41 570,00 € 38 680,00 € 1 560,00 € 2 180,00 € 4 840,00 € 61 370,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 6 820,00 € 12 860,00 € 14 420,00 €
2024 212 154 070,00 € 49 100,00 € 15 370,00 € 47 550,00 € 108 690,00 € 40 230,00 € 31 210,00 € 2 020,00 € 3 360,00 € 4 540,00 € 59 990,00 € 17 870,00 € 0,00 € 24 760,00 € 96 640,00 € 52 410,00 € 54 430,00 €
2023 221 138 130,00 € 48 540,00 € 19 520,00 € 47 870,00 € 125 130,00 € 40 440,00 € 29 490,00 € 2 350,00 € 2 110,00 € 5 160,00 € 59 930,00 € 17 150,00 € 20 000,00 € 8 690,00 € 62 040,00 € 12 180,00 € 14 530,00 €
2022 222 133 770,00 € 43 850,00 € 24 150,00 € 41 840,00 € 102 660,00 € 37 840,00 € 29 460,00 € 2 560,00 € 2 110,00 € 5 160,00 € 53 340,00 € 15 920,00 € 19 900,00 € 10 840,00 € 9 230,00 € 11 850,00 € 14 420,00 €
2021 221 117 100,00 € 41 570,00 € 18 090,00 € 41 770,00 € 107 100,00 € 36 040,00 € 40 430,00 € 2 280,00 € 2 060,00 € 4 760,00 € 50 780,00 € 15 390,00 € 80 000,00 € 1 960,00 € 19 730,00 € 7 830,00 € 10 120,00 €
2020 220 119 420,00 € 40 340,00 € 17 610,00 € 41 520,00 € 86 790,00 € 35 650,00 € 18 890,00 € 2 340,00 € 1 980,00 € 19 340,00 € 10 780,00 € 15 240,00 € 0,00 € 1 110,00 € 4 450,00 € 6 340,00 € 8 680,00 €
2019 214 110 790,00 € 39 360,00 € 15 520,00 € 40 530,00 € 116 940,00 € 34 450,00 € 52 000,00 € 2 590,00 € 2 610,00 € 18 970,00 € 10 350,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 9 840,00 € 6 090,00 € 8 680,00 €
2018 209 109 560,00 € 38 450,00 € 17 800,00 € 38 930,00 € 78 420,00 € 32 410,00 € 15 420,00 € 2 820,00 € 1 390,00 € 18 630,00 € 10 110,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 € 43 280,00 € 5 860,00 € 8 680,00 €
2017 199 117 120,00 € 39 020,00 € 15 490,00 € 41 250,00 € 84 850,00 € 34 580,00 € 19 340,00 € 3 050,00 € 1 380,00 € 19 060,00 € 10 130,00 € 14 600,00 € 0,00 € 840,00 € 10 550,00 € 5 630,00 € 8 680,00 €
2016 199 137 670,00 € 40 320,00 € 14 470,00 € 45 210,00 € 85 470,00 € 32 730,00 € 21 450,00 € 3 360,00 € 1 430,00 € 26 040,00 € 5 530,00 € 11 420,00 € 0,00 € 0,00 € 43 320,00 € 8 480,00 € 11 840,00 €
2015 198 116 270,00 € 38 460,00 € 11 460,00 € 46 760,00 € 86 890,00 € 32 110,00 € 16 250,00 € 3 660,00 € 1 170,00 € 23 990,00 € 5 270,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 4 530,00 € 8 180,00 € 11 840,00 €
2014 203 110 970,00 € 34 450,00 € 10 770,00 € 48 630,00 € 101 250,00 € 30 990,00 € 21 100,00 € 3 950,00 € 11 680,00 € 21 790,00 € 5 160,00 € 11 210,00 € 0,00 € 69 990,00 € 222 070,00 € 7 890,00 € 11 840,00 €
2013 209 110 800,00 € 34 130,00 € 10 750,00 € 49 300,00 € 68 430,00 € 28 710,00 € 16 040,00 € 760,00 € 1 230,00 € 22 060,00 € 5 180,00 € 11 110,00 € 100 000,00 € 0,00 € 46 990,00 € 11 140,00 € 11 840,00 €
2012 214 115 580,00 € 34 640,00 € 10 060,00 € 48 950,00 € 77 210,00 € 34 830,00 € 18 860,00 € 440,00 € 2 180,00 € 21 130,00 € 4 650,00 € 10 910,00 € 0,00 € 6 080,00 € 1 990,00 € 2 710,00 € 3 150,00 €
2011 211 110 870,00 € 33 370,00 € 9 040,00 € 47 290,00 € 87 450,00 € 35 530,00 € 19 130,00 € 520,00 € 11 280,00 € 18 990,00 € 4 330,00 € 10 720,00 € 0,00 € 11 740,00 € 12 320,00 € 2 630,00 € 3 150,00 €
2010 208 109 800,00 € 35 770,00 € 7 040,00 € 47 130,00 € 83 100,00 € 39 950,00 € 19 550,00 € 200,00 € 1 590,00 € 7 720,00 € 4 050,00 € 10 030,00 € 0,00 € 0,00 € 22 130,00 € 2 950,00 € 3 150,00 €
2009 204 106 530,00 € 33 650,00 € 4 910,00 € 46 410,00 € 76 280,00 € 34 640,00 € 17 870,00 € 0,00 € 2 190,00 € 6 600,00 € 3 760,00 € 9 910,00 € 20 000,00 € 18 020,00 € 71 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 183 96 580,00 € 29 860,00 € 30,00 € 45 000,00 € 71 530,00 € 33 190,00 € 17 410,00 € 0,00 € 1 260,00 € 5 490,00 € 3 650,00 € 9 820,00 € 0,00 € 540,00 € 37 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 183 97 580,00 € 32 320,00 € 0,00 € 44 440,00 € 76 180,00 € 38 840,00 € 15 740,00 € 30,00 € 1 850,00 € 5 530,00 € 3 510,00 € 9 630,00 € 0,00 € 1 150,00 € 24 680,00 € 1 000,00 € 1 040,00 €
2006 183 87 920,00 € 25 440,00 € 0,00 € 42 430,00 € 84 770,00 € 28 750,00 € 15 270,00 € 250,00 € 1 240,00 € 4 860,00 € 3 230,00 € 9 450,00 € 0,00 € 9 710,00 € 7 030,00 € 4 420,00 € 4 670,00 €
2005 183 86 300,00 € 28 990,00 € 0,00 € 42 340,00 € 60 480,00 € 26 660,00 € 12 590,00 € 740,00 € 1 430,00 € 5 410,00 € 2 980,00 € 11 460,00 € 0,00 € 7 320,00 € 10 190,00 € 8 320,00 € 9 070,00 €
2004 183 83 910,00 € 29 840,00 € 760,00 € 41 310,00 € 68 780,00 € 22 660,00 € 13 560,00 € 1 210,00 € 1 200,00 € 5 170,00 € 3 030,00 € 11 250,00 € 0,00 € 12 990,00 € 50 900,00 € 7 860,00 € 9 070,00 €
2003 183 83 110,00 € 29 790,00 € 770,00 € 36 000,00 € 55 300,00 € 21 350,00 € 13 260,00 € 1 640,00 € 1 390,00 € 4 750,00 € 2 800,00 € 11 080,00 € 0,00 € 2 040,00 € 2 970,00 € 7 420,00 € 9 070,00 €
2002 183 83 690,00 € 29 480,00 € 770,00 € 35 910,00 € 57 250,00 € 20 960,00 € 15 320,00 € 2 350,00 € 1 240,00 € 4 600,00 € 2 660,00 € 10 920,00 € 0,00 € 540,00 € 23 510,00 € 8 200,00 € 10 550,00 €
2001 183 82 240,00 € 28 890,00 € 40,00 € 34 820,00 € 75 430,00 € 18 290,00 € 14 160,00 € 3 640,00 € 1 700,00 € 4 010,00 € 2 490,00 € 10 790,00 € 0,00 € 2 530,00 € 24 210,00 € 7 150,00 € 10 790,00 €
2000 183 89 640,00 € 24 910,00 € 1 320,00 € 34 170,00 € 54 520,00 € 18 250,00 € 12 900,00 € 4 200,00 € 970,00 € 3 820,00 € 2 340,00 € 10 670,00 € 0,00 € 530,00 € 11 550,00 € 6 590,00 € 10 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 302 597,00 € 104 419,00 € 44 1 897 722,00 € 59 1 947 034,00 € 53 1 247 242,00 €
2023 107 2 950 741,00 € 100 836,00 € 35 1 471 537,00 € 56 1 768 136,00 € 51 1 111 911,00 €
2022 113 3 083 938,00 € 96 365,00 € 47 1 922 900,00 € 61 1 914 920,00 € 53 1 120 873,00 €
2021 119 2 986 608,00 € 82 013,00 € 42 1 652 861,00 € 65 1 908 207,00 € 54 998 479,00 €
2020 112 2 769 684,00 € 90 677,00 € 47 1 717 488,00 € 69 1 787 777,00 € 50 951 098,00 €
2019 111 2 854 118,00 € 97 673,00 € 53 1 829 914,00 € 68 1 866 658,00 € 46 894 075,00 €
2018 106 2 674 302,00 € -15 830,00 € 50 1 706 025,00 € 64 1 742 393,00 € 47 816 298,00 €
2017 112 2 742 463,00 € 130 053,00 € 40 1 598 969,00 € 65 1 688 544,00 € 48 860 513,00 €
2016 113 2 681 337,00 € 91 383,00 € 36 1 384 100,00 € 67 1 762 569,00 € 46 876 665,00 €
2015 116 2 783 791,00 € 113 876,00 € 39 1 463 095,00 € 69 1 789 561,00 € 47 896 393,00 €
2014 117 2 489 336,00 € 75 601,00 € 36 1 271 404,00 € 70 1 626 719,00 € 49 856 384,00 €
2013 110 2 472 119,00 € 108 428,00 € 43 1 497 322,00 € 68 1 651 014,00 € 47 827 549,00 €
2012 110 2 440 755,00 € 127 669,00 € 48 1 637 581,00 € 67 1 632 024,00 € 46 723 246,00 €
2011 115 2 315 855,00 € 112 178,00 € 50 1 639 855,00 € 74 1 635 817,00 € 45 655 004,00 €
2010 108 1 905 219,00 € 9 603,00 € 52 1 403 374,00 € 69 1 426 034,00 € 41 600 259,00 €
2009 112 2 051 057,00 € 30 442,00 € 52 1 544 010,00 € 70 1 526 100,00 € 39 544 036,00 €
2008 96 1 775 972,00 € 30 488,00 € 45 1 246 129,00 € 63 1 331 637,00 € 36 444 581,00 €
2007 88 1 542 571,00 € 29 984,00 € 40 1 097 285,00 € 57 1 144 156,00 € 36 422 349,00 €
2006 93 1 616 655,00 € 11 274,00 € 45 1 169 296,00 € 56 1 212 289,00 € 33 375 162,00 €
2005 94 1 184 457,00 € 35 632,00 € 39 784 287,00 € 54 1 053 125,00 € 33 358 453,00 €
2004 91 1 056 149,00 € 24 934,00 € 40 713 720,00 € 52 990 934,00 € 32 358 198,00 €
2003 93 1 048 503,00 € 29 560,00 € 35 680 617,00 € 50 918 978,00 € 29 306 365,00 €
2002 88 1 058 738,00 € 43 493,00 € 33 679 244,00 € 52 850 618,00 € 28 279 912,00 €
2001 86 914 261,00 € 21 995,00 € 32 559 207,00 € 56 867 429,00 € 27 276 017,00 €
2000 — — 37 075,75 € 34 584 698,39 € — — — —
1999 — — 27 279,99 € 26 420 896,49 € — — — —
1998 — — 31 818,85 € 35 504 649,54 € — — — —
1997 — — 23 292,84 € 23 349 602,03 € — — — —
1996 — — 28 296,37 € 24 370 097,28 € — — — —
1995 — — 49 857,99 € 26 463 155,97 € — — — —
1994 — — 32 009,72 € 25 378 635,49 € — — — —
1993 — — 25 752,15 € 22 312 898,86 € — — — —
1992 — — 20 602,57 € 19 260 458,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 328 206,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel THUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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