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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rimbert, conseiller municipal de Massy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Massy
Territoire
Massy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Rimbert siège au conseil municipal de Massy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 12/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,62 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,62 % (251 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 249 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, faisons vivre notre village Donnée non disponible 130 52,21 % —
2e Dans le respect d'hier, au service de demain Donnée non disponible 119 47,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, faisons vivre notre village 130
Dans le respect d'hier, au service de demain 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76415
Commune Massy
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 316 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massy

Inscrits271
Votants251
Participation92,62 %
Abstentions20
Suffrages exprimés249
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Massy1 27192,62 %249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massy

  • Population 325 habitants
  • Recettes de fonctionnement 227 809,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 487,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 011,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 227 809,46 173 487,56
2024 224 735,34 152 276,01
2023 219 667,89 159 517,56
2022 206 280,90 141 807,14
2021 205 613,39 155 115,58
2020 220 042,80 136 930,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 227 809,46 € 224 735,34 € 219 667,89 € 206 280,90 € 205 613,39 € 220 042,80 € 700,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 487,56 € 152 276,01 € 159 517,56 € 141 807,14 € 155 115,58 € 136 930,50 € 533,81 € (2025)
Impôts locaux 79 378,00 € 83 804,00 € 82 416,00 € 75 066,00 € 71 262,00 € 72 940,00 € 244,24 € (2025)
Frais de personnel 52 191,56 € 52 501,20 € 59 141,20 € 52 466,72 € 51 012,79 € 47 478,84 € 160,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 856,02 € 15 195,49 € 142,66 € 374,02 € 373,12 € 559,03 € 39,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 472 733,28 € 110 135,90 € 105 959,34 € 229 296,16 € 94 263,08 € 26 711,61 € 1 454,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 370 940,80 € 89 741,15 € 85 964,49 € 214 934,07 € 94 263,08 € 24 175,39 € 1 141,36 € (2025)
Épargne brute 54 321,90 € 72 459,33 € 60 150,33 € 64 473,76 € 50 497,81 € 83 112,30 € 167,14 € (2025)
Épargne nette 33 519,26 € 52 064,58 € 40 155,48 € 64 223,76 € 50 497,81 € 83 112,30 € 103,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -242 058,45 € 75 345,66 € 96 211,44 € -119 281,31 € -2 523,03 € 70 487,09 € -744,80 € (2025)
Encours de la dette 43 011,76 € 63 814,40 € 84 209,15 € 104 204,00 € 400,00 € 400,00 € 132,34 € (2025)
Annuité de la dette 22 075,93 € 22 075,93 € 22 075,93 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € 67,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 194
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 133
Dotation forfaitaire 32 889

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 133,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Massy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 227 810 179 820 469 270
2024 224 740 153 210 107 530
2023 289 670 234 480 85 960
2022 206 280 146 230 229 050
2021 205 610 158 010 94 260
2020 223 960 143 460 26 710
2019 237 420 150 680 26 910
2018 205 380 139 780 90 680
2017 212 040 147 980 88 540
2016 198 640 136 350 5 750
2015 199 820 129 740 122 500
2014 184 560 152 460 47 200
2013 195 200 150 840 83 370
2012 188 780 135 360 3 450
2011 209 480 137 040 139 040
2010 175 100 142 380 63 970
2009 181 190 132 630 16 050
2008 174 670 127 920 135 000
2007 163 090 120 360 33 930
2006 156 750 121 240 78 780
2005 149 410 109 210 201 430
2004 144 820 109 660 39 260
2003 138 130 107 480 14 990
2002 135 210 108 210 51 860
2001 132 760 106 750 86 380
2000 127 650 88 830 85 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 770 60 390 20 820
2024 3 190 58 980 23 350
2023 3 570 54 980 22 490
2022 3 540 51 350 20 860
2021 3 120 49 930 20 180
2020 31 410 15 720 20 130
2019 32 400 15 450 19 880
2018 31 120 14 760 19 500
2017 29 380 13 860 19 270
2016 29 850 13 890 19 200
2015 29 330 13 610 19 000
2014 26 780 12 390 18 810
2013 27 200 12 230 18 620
2012 26 050 11 530 18 330
2011 23 300 10 860 18 000
2010 10 900 10 110 16 830
2009 9 770 9 930 16 640
2008 9 400 9 600 16 400
2007 9 050 9 190 16 130
2006 8 730 8 540 15 850
2005 7 900 8 290 18 960
2004 7 500 8 230 18 620
2003 7 650 7 780 18 320
2002 7 310 7 590 18 080
2001 7 210 7 470 17 860
2000 7 160 7 190 17 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 800 22 080
2024 0 20 390 22 080
2023 0 19 990 22 080
2022 104 050 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 5 920 6 110
2016 0 5 730 6 110
2015 0 7 830 8 430
2014 0 7 610 8 460
2013 0 7 370 8 470
2012 0 7 160 8 470
2011 0 7 030 8 470
2010 0 6 790 8 500
2009 0 6 350 8 510
2008 0 6 230 8 480
2007 0 6 110 8 470
2006 0 5 920 8 510
2005 60 000 1 690 2 360
2004 0 1 480 2 360
2003 0 1 400 2 340
2002 0 1 340 2 320
2001 0 1 470 2 320
2000 27 440 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 325 227 810,00 € 71 280,00 € 13 450,00 € 76 580,00 € 179 820,00 € 52 190,00 € 86 880,00 € 1 270,00 € 1 850,00 € 2 770,00 € 60 390,00 € 20 820,00 € 0,00 € 98 050,00 € 469 270,00 € 20 800,00 € 22 080,00 €
2024 325 224 740,00 € 75 320,00 € 15 310,00 € 62 510,00 € 153 210,00 € 52 500,00 € 58 750,00 € 1 680,00 € 3 500,00 € 3 190,00 € 58 980,00 € 23 350,00 € 0,00 € 71 200,00 € 107 530,00 € 20 390,00 € 22 080,00 €
2023 332 289 670,00 € 73 440,00 € 25 850,00 € 61 730,00 € 234 480,00 € 59 140,00 € 62 690,00 € 2 080,00 € 1 280,00 € 3 570,00 € 54 980,00 € 22 490,00 € 0,00 € 38 010,00 € 85 960,00 € 19 990,00 € 22 080,00 €
2022 339 206 280,00 € 65 280,00 € 27 250,00 € 60 840,00 € 146 230,00 € 52 470,00 € 56 810,00 € 0,00 € 3 060,00 € 3 540,00 € 51 350,00 € 20 860,00 € 104 050,00 € 40 830,00 € 229 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 341 205 610,00 € 62 310,00 € 23 770,00 € 62 690,00 € 158 010,00 € 51 010,00 € 36 280,00 € 0,00 € 1 770,00 € 3 120,00 € 49 930,00 € 20 180,00 € 0,00 € 34 670,00 € 94 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 348 223 960,00 € 63 420,00 € 23 850,00 € 71 830,00 € 143 460,00 € 47 480,00 € 27 570,00 € 0,00 € 1 660,00 € 31 410,00 € 15 720,00 € 20 130,00 € 0,00 € 1 820,00 € 26 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 355 237 420,00 € 55 800,00 € 8 790,00 € 71 350,00 € 150 680,00 € 45 290,00 € 42 120,00 € 0,00 € 2 200,00 € 32 400,00 € 15 450,00 € 19 880,00 € 0,00 € 14 080,00 € 26 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 363 205 380,00 € 52 670,00 € 9 920,00 € 61 460,00 € 139 780,00 € 42 830,00 € 37 210,00 € 0,00 € 1 570,00 € 31 120,00 € 14 760,00 € 19 500,00 € 0,00 € 46 230,00 € 90 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 359 212 040,00 € 51 820,00 € 20 830,00 € 68 030,00 € 147 980,00 € 41 550,00 € 39 720,00 € 190,00 € 1 980,00 € 29 380,00 € 13 860,00 € 19 270,00 € 0,00 € 0,00 € 88 540,00 € 5 920,00 € 6 110,00 €
2016 352 198 640,00 € 51 310,00 € 20 430,00 € 52 750,00 € 136 350,00 € 40 020,00 € 29 820,00 € 380,00 € 2 140,00 € 29 850,00 € 13 890,00 € 19 200,00 € 0,00 € 44 450,00 € 5 750,00 € 5 730,00 € 6 110,00 €
2015 340 199 820,00 € 49 150,00 € 17 070,00 € 52 630,00 € 129 740,00 € 38 800,00 € 27 660,00 € 600,00 € 2 670,00 € 29 330,00 € 13 610,00 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00 € 122 500,00 € 7 830,00 € 8 430,00 €
2014 327 184 560,00 € 44 950,00 € 15 320,00 € 52 290,00 € 152 460,00 € 37 970,00 € 40 870,00 € 840,00 € 2 430,00 € 26 780,00 € 12 390,00 € 18 810,00 € 0,00 € 12 770,00 € 47 200,00 € 7 610,00 € 8 460,00 €
2013 314 195 200,00 € 44 780,00 € 3 840,00 € 54 090,00 € 150 840,00 € 38 080,00 € 38 300,00 € 1 100,00 € 2 580,00 € 27 200,00 € 12 230,00 € 18 620,00 € 0,00 € 19 740,00 € 83 370,00 € 7 370,00 € 8 470,00 €
2012 307 188 780,00 € 42 840,00 € 1 910,00 € 56 790,00 € 135 360,00 € 34 970,00 € 32 990,00 € 1 310,00 € 2 570,00 € 26 050,00 € 11 530,00 € 18 330,00 € 0,00 € 39 540,00 € 3 450,00 € 7 160,00 € 8 470,00 €
2011 300 209 480,00 € 38 600,00 € 250,00 € 50 620,00 € 137 040,00 € 34 750,00 € 36 680,00 € 1 440,00 € 2 790,00 € 23 300,00 € 10 860,00 € 18 000,00 € 0,00 € 1 920,00 € 139 040,00 € 7 030,00 € 8 470,00 €
2010 297 175 100,00 € 38 860,00 € 240,00 € 53 890,00 € 142 380,00 € 35 080,00 € 44 210,00 € 1 700,00 € 2 600,00 € 10 900,00 € 10 110,00 € 16 830,00 € 0,00 € 38 050,00 € 63 970,00 € 6 790,00 € 8 500,00 €
2009 295 181 190,00 € 37 110,00 € 15 940,00 € 54 210,00 € 132 630,00 € 33 980,00 € 44 120,00 € 2 150,00 € 4 070,00 € 9 770,00 € 9 930,00 € 16 640,00 € 0,00 € 58 660,00 € 16 050,00 € 6 350,00 € 8 510,00 €
2008 279 174 670,00 € 36 120,00 € 17 140,00 € 52 530,00 € 127 920,00 € 34 190,00 € 39 110,00 € 2 250,00 € 5 240,00 € 9 400,00 € 9 600,00 € 16 400,00 € 0,00 € 51 230,00 € 135 000,00 € 6 230,00 € 8 480,00 €
2007 279 163 090,00 € 34 950,00 € 16 050,00 € 45 390,00 € 120 360,00 € 30 940,00 € 35 590,00 € 2 360,00 € 6 650,00 € 9 050,00 € 9 190,00 € 16 130,00 € 0,00 € 24 950,00 € 33 930,00 € 6 110,00 € 8 470,00 €
2006 279 156 750,00 € 33 370,00 € 13 700,00 € 44 390,00 € 121 240,00 € 30 150,00 € 35 180,00 € 2 590,00 € 4 330,00 € 8 730,00 € 8 540,00 € 15 850,00 € 0,00 € 59 090,00 € 78 780,00 € 5 920,00 € 8 510,00 €
2005 279 149 410,00 € 35 230,00 € 12 290,00 € 43 450,00 € 109 210,00 € 30 830,00 € 34 060,00 € 720,00 € 2 500,00 € 7 900,00 € 8 290,00 € 18 960,00 € 60 000,00 € 53 480,00 € 201 430,00 € 1 690,00 € 2 360,00 €
2004 279 144 820,00 € 34 470,00 € 10 950,00 € 42 810,00 € 109 660,00 € 29 260,00 € 29 520,00 € 880,00 € 1 990,00 € 7 500,00 € 8 230,00 € 18 620,00 € 0,00 € 11 920,00 € 39 260,00 € 1 480,00 € 2 360,00 €
2003 279 138 130,00 € 33 870,00 € 9 240,00 € 38 760,00 € 107 480,00 € 28 390,00 € 24 060,00 € 940,00 € 2 140,00 € 7 650,00 € 7 780,00 € 18 320,00 € 0,00 € 6 620,00 € 14 990,00 € 1 400,00 € 2 340,00 €
2002 279 135 210,00 € 33 150,00 € 8 940,00 € 42 020,00 € 108 210,00 € 27 690,00 € 28 230,00 € 990,00 € 2 780,00 € 7 310,00 € 7 590,00 € 18 080,00 € 0,00 € 37 230,00 € 51 860,00 € 1 340,00 € 2 320,00 €
2001 279 132 760,00 € 32 580,00 € 7 600,00 € 40 250,00 € 106 750,00 € 24 610,00 € 39 690,00 € 850,00 € 2 780,00 € 7 210,00 € 7 470,00 € 17 860,00 € 0,00 € 20 080,00 € 86 380,00 € 1 470,00 € 2 320,00 €
2000 279 127 650,00 € 32 090,00 € 7 580,00 € 39 370,00 € 88 830,00 € 23 910,00 € 29 300,00 € 0,00 € 2 460,00 € 7 160,00 € 7 190,00 € 17 700,00 € 27 440,00 € 8 840,00 € 85 700,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 6 246 124,00 € 441 567,00 € 92 4 758 859,00 € 112 4 247 932,00 € 61 1 520 947,00 €
2023 182 6 541 838,00 € 401 584,00 € 78 4 733 052,00 € 111 3 980 396,00 € 66 1 383 273,00 €
2022 182 6 170 951,00 € 342 937,00 € 74 4 315 020,00 € 115 3 908 820,00 € 67 1 332 348,00 €
2021 178 5 081 516,00 € 318 318,00 € 74 3 500 943,00 € 117 3 668 785,00 € 62 1 140 920,00 €
2020 175 5 076 386,00 € 324 644,00 € 71 3 408 848,00 € 116 3 640 799,00 € 56 1 094 525,00 €
2019 177 4 820 491,00 € 351 525,00 € 80 3 423 793,00 € 113 3 515 047,00 € 62 1 089 733,00 €
2018 170 4 875 388,00 € 343 703,00 € 87 3 568 345,00 € 112 3 653 827,00 € 55 1 077 986,00 €
2017 178 4 612 039,00 € 269 547,00 € 67 2 994 091,00 € 116 3 543 028,00 € 55 1 070 734,00 €
2016 174 4 580 270,00 € 272 474,00 € 61 2 772 836,00 € 104 3 372 177,00 € 59 1 125 762,00 €
2015 180 4 785 636,00 € 330 306,00 € 68 3 038 491,00 € 111 3 453 637,00 € 57 1 118 545,00 €
2014 179 4 796 325,00 € 293 157,00 € 77 3 299 209,00 € 118 3 360 034,00 € 56 1 110 779,00 €
2013 172 4 478 751,00 € 267 700,00 € 68 3 007 056,00 € 110 3 179 877,00 € 53 1 055 971,00 €
2012 170 4 394 083,00 € 271 212,00 € 85 3 300 943,00 € 110 3 098 090,00 € 54 966 308,00 €
2011 164 4 373 790,00 € 233 582,00 € 93 3 603 915,00 € 105 2 943 714,00 € 52 929 077,00 €
2010 177 3 829 339,00 € 115 289,00 € 85 2 858 431,00 € 116 2 778 941,00 € 55 948 913,00 €
2009 164 3 631 333,00 € 106 343,00 € 90 2 791 550,00 € 107 2 557 147,00 € 54 888 119,00 €
2008 167 3 545 629,00 € 107 832,00 € 84 2 730 114,00 € 110 2 449 028,00 € 53 822 932,00 €
2007 159 3 295 034,00 € 139 917,00 € 90 2 675 188,00 € 103 2 251 523,00 € 47 751 243,00 €
2006 157 3 034 393,00 € 129 823,00 € 78 2 387 818,00 € 97 1 930 566,00 € 52 789 907,00 €
2005 152 2 278 101,00 € 107 760,00 € 71 1 702 118,00 € 95 1 814 549,00 € 51 697 373,00 €
2004 149 2 174 374,00 € 142 189,00 € 65 1 577 770,00 € 83 1 690 707,00 € 55 701 594,00 €
2003 144 2 043 429,00 € 118 334,00 € 60 1 449 147,00 € 82 1 644 112,00 € 51 661 275,00 €
2002 143 1 981 065,00 € 118 400,00 € 62 1 373 695,00 € 87 1 668 446,00 € 46 616 804,00 €
2001 138 1 873 293,00 € 103 184,00 € 59 1 311 572,00 € 81 1 530 930,00 € 42 539 499,00 €
2000 — — 121 754,93 € 64 1 264 975,60 € — — — —
1999 — — 123 137,34 € 61 1 219 090,89 € — — — —
1998 — — 151 041,15 € 61 1 326 407,07 € — — — —
1997 — — 124 414,86 € 67 1 303 499,62 € — — — —
1996 — — 106 451,19 € 59 1 160 146,17 € — — — —
1995 — — 110 471,57 € 62 1 122 555,75 € — — — —
1994 — — 96 722,96 € 64 1 123 079,87 € — — — —
1993 — — 385 571,77 € 49 2 759 070,18 € — — — —
1992 — — 81 751,09 € 52 866 910,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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