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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Thorel, conseiller municipal de Mathieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mathieu
Territoire
Mathieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Pascal Thorel siège au conseil municipal de Mathieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 25/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mathieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,06 %
  • Inscrits1 927
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,06 % (1 350 votants sur 1 927 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 23,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 328 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre à MATHIEU Donnée non disponible 679 51,13 % —
2e UNIS PAR L ECOUTE-AGISSONS ENSEMBLE Donnée non disponible 649 48,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre à MATHIEU 679
UNIS PAR L ECOUTE-AGISSONS ENSEMBLE 649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 328
Blancs 17
Nuls 5
Abstentions 577

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 23,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14407
Commune Mathieu
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mathieu

Inscrits1 927
Votants1 350
Participation70,06 %
Abstentions577
Suffrages exprimés1 328
Votes blancs17
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mathieu1 1 21669,98 %835
Mathieu2 71170,18 %493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mathieu

  • Population 2 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 645 815,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 468 485,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 523 232,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 645 815,83 1 468 485,33
2024 1 721 358,92 1 382 031,76
2023 1 567 407,87 1 241 052,56
2022 1 501 224,87 1 297 930,71
2021 1 493 865,35 1 220 173,74
2020 1 389 046,73 1 021 050,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 645 815,83 € 1 721 358,92 € 1 567 407,87 € 1 501 224,87 € 1 493 865,35 € 1 389 046,73 € 687,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 468 485,33 € 1 382 031,76 € 1 241 052,56 € 1 297 930,71 € 1 220 173,74 € 1 021 050,75 € 613,15 € (2025)
Impôts locaux 1 061 456,04 € 1 043 302,09 € 947 565,99 € 869 583,99 € 824 284,99 € 782 971,99 € 443,20 € (2025)
Frais de personnel 829 557,24 € 768 546,01 € 708 728,56 € 713 290,50 € 671 500,13 € 608 422,11 € 346,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 854,55 € 18 817,54 € 15 190,52 € 19 311,03 € 16 114,52 € 21 783,05 € 14,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 238,68 € 417 154,02 € 643 086,06 € 216 284,79 € 585 696,45 € 313 452,04 € 240,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 337 850,73 € 249 051,31 € 405 501,99 € 76 071,60 € 425 694,94 € 113 771,98 € 141,07 € (2025)
Épargne brute 177 330,50 € 339 327,16 € 326 355,31 € 203 294,16 € 273 691,61 € 367 995,98 € 74,04 € (2025)
Épargne nette 31 893,04 € 197 314,73 € 187 646,60 € 66 322,59 € 116 049,51 € 199 539,30 € 13,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -138 890,76 € 128 057,61 € -102 862,51 € 196 057,46 € -106 544,75 € 302 610,12 € -57,99 € (2025)
Encours de la dette 523 232,54 € 668 670,00 € 810 682,43 € 948 862,09 € 1 085 833,66 € 1 243 475,76 € 218,47 € (2025)
Annuité de la dette 154 212,43 € 153 507,07 € 152 832,24 € 153 636,66 € 176 764,71 € 189 072,64 € 64,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 715
Dotation forfaitaire 56 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 872,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mathieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 672 430 1 578 240 430 800
2024 1 722 890 1 505 760 275 140
2023 1 571 110 1 241 800 504 380
2022 1 512 900 1 573 800 79 310
2021 1 506 390 1 225 600 428 050
2020 1 374 720 1 047 330 133 210
2019 1 473 150 1 139 430 820 090
2018 1 340 200 1 115 420 151 220
2017 1 331 360 1 140 680 262 990
2016 1 429 100 1 254 840 699 840
2015 1 463 220 1 156 940 263 750
2014 1 524 860 1 141 040 518 820
2013 1 358 080 1 282 220 653 030
2012 1 342 140 1 051 410 778 020
2011 1 509 750 958 860 801 460
2010 1 249 940 1 042 430 398 130
2009 1 363 880 886 140 149 680
2008 1 141 510 849 070 684 990
2007 1 080 860 750 990 1 096 550
2006 980 970 676 900 1 075 860
2005 955 550 658 840 658 010
2004 862 200 642 150 181 640
2003 970 600 776 710 956 750
2002 1 048 780 941 020 155 020
2001 1 003 660 989 640 602 110
2000 882 490 748 240 836 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 650 1 131 550 28 450
2024 29 910 1 104 690 31 010
2023 25 730 1 046 340 29 910
2022 23 730 976 130 27 870
2021 25 480 933 130 26 920
2020 518 410 472 400 26 980
2019 506 510 458 420 26 880
2018 481 720 440 050 26 510
2017 475 990 419 870 26 630
2016 459 480 411 300 25 700
2015 453 500 408 030 26 590
2014 439 860 390 720 26 500
2013 416 960 375 370 26 890
2012 387 400 348 830 28 170
2011 359 160 330 640 24 790
2010 349 290 320 850 24 470
2009 332 820 306 000 24 110
2008 319 290 291 000 23 900
2007 296 640 275 750 22 750
2006 289 280 260 910 21 410
2005 266 420 239 830 24 900
2004 234 680 202 380 24 130
2003 220 080 184 290 23 410
2002 198 850 172 390 23 170
2001 175 510 154 090 22 420
2000 161 560 141 550 19 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 145 440 154 210
2024 0 142 010 153 510
2023 0 138 710 152 830
2022 0 135 520 152 190
2021 0 139 560 158 680
2020 0 144 350 164 960
2019 400 000 102 930 123 270
2018 217 610 76 300 104 180
2017 0 73 410 106 350
2016 0 70 630 105 800
2015 90 67 960 105 490
2014 0 65 400 105 110
2013 0 63 030 106 540
2012 0 60 580 112 880
2011 0 58 300 113 240
2010 0 56 120 112 400
2009 0 310 050 383 250
2008 500 130 216 980 289 360
2007 440 000 168 290 206 050
2006 950 000 54 680 74 870
2005 0 87 610 101 310
2004 0 118 060 143 580
2003 26 540 273 340 312 080
2002 0 158 060 206 530
2001 470 920 198 040 250 490
2000 0 77 180 129 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 395 1 672 430,00 € 1 253 920,00 € 120 230,00 € 121 690,00 € 1 578 240,00 € 829 560,00 € 363 940,00 € 8 770,00 € 41 790,00 € 25 650,00 € 1 131 550,00 € 28 450,00 € 0,00 € 16 520,00 € 430 800,00 € 145 440,00 € 154 210,00 €
2024 2 397 1 722 890,00 € 1 234 450,00 € 141 050,00 € 125 270,00 € 1 505 760,00 € 768 550,00 € 365 280,00 € 11 490,00 € 40 900,00 € 29 910,00 € 1 104 690,00 € 31 010,00 € 0,00 € 54 130,00 € 275 140,00 € 142 010,00 € 153 510,00 €
2023 2 376 1 571 110,00 € 1 166 180,00 € 120 500,00 € 118 430,00 € 1 241 800,00 € 708 730,00 € 279 900,00 € 14 120,00 € 35 990,00 € 25 730,00 € 1 046 340,00 € 29 910,00 € 0,00 € 48 940,00 € 504 380,00 € 138 710,00 € 152 830,00 €
2022 2 342 1 512 900,00 € 1 087 770,00 € 153 290,00 € 109 650,00 € 1 573 800,00 € 713 290,00 € 336 160,00 € 16 670,00 € 32 030,00 € 23 730,00 € 976 130,00 € 27 870,00 € 0,00 € 6 800,00 € 79 310,00 € 135 520,00 € 152 190,00 €
2021 2 311 1 506 390,00 € 1 044 590,00 € 148 850,00 € 116 060,00 € 1 225 600,00 € 671 500,00 € 285 200,00 € 19 120,00 € 32 180,00 € 25 480,00 € 933 130,00 € 26 920,00 € 0,00 € 0,00 € 428 050,00 € 139 560,00 € 158 680,00 €
2020 2 289 1 374 720,00 € 1 019 120,00 € 155 480,00 € 122 750,00 € 1 047 330,00 € 608 420,00 € 249 610,00 € 20 620,00 € 24 340,00 € 518 410,00 € 472 400,00 € 26 980,00 € 0,00 € 0,00 € 133 210,00 € 144 350,00 € 164 960,00 €
2019 2 260 1 473 150,00 € 992 320,00 € 123 840,00 € 126 160,00 € 1 139 430,00 € 606 280,00 € 289 370,00 € 20 340,00 € 35 430,00 € 506 510,00 € 458 420,00 € 26 880,00 € 400 000,00 € 3 970,00 € 820 090,00 € 102 930,00 € 123 270,00 €
2018 2 242 1 340 200,00 € 949 920,00 € 125 390,00 € 133 360,00 € 1 115 420,00 € 611 800,00 € 271 470,00 € 45 500,00 € 35 770,00 € 481 720,00 € 440 050,00 € 26 510,00 € 217 610,00 € 16 020,00 € 151 220,00 € 76 300,00 € 104 180,00 €
2017 2 165 1 331 360,00 € 924 080,00 € 111 470,00 € 133 220,00 € 1 140 680,00 € 650 290,00 € 274 430,00 € 32 950,00 € 37 260,00 € 475 990,00 € 419 870,00 € 26 630,00 € 0,00 € 3 190,00 € 262 990,00 € 73 410,00 € 106 350,00 €
2016 2 089 1 429 100,00 € 899 580,00 € 106 450,00 € 164 660,00 € 1 254 840,00 € 634 520,00 € 314 730,00 € 35 170,00 € 36 060,00 € 459 480,00 € 411 300,00 € 25 700,00 € 0,00 € 34 520,00 € 699 840,00 € 70 630,00 € 105 800,00 €
2015 2 037 1 463 220,00 € 888 840,00 € 90 170,00 € 208 120,00 € 1 156 940,00 € 618 240,00 € 302 940,00 € 37 530,00 € 36 000,00 € 453 500,00 € 408 030,00 € 26 590,00 € 90,00 € 45 290,00 € 263 750,00 € 67 960,00 € 105 490,00 €
2014 2 029 1 524 860,00 € 858 830,00 € 161 750,00 € 248 820,00 € 1 141 040,00 € 577 020,00 € 329 090,00 € 39 710,00 € 31 490,00 € 439 860,00 € 390 720,00 € 26 500,00 € 0,00 € 163 860,00 € 518 820,00 € 65 400,00 € 105 110,00 €
2013 2 021 1 358 080,00 € 820 790,00 € 52 040,00 € 267 480,00 € 1 282 220,00 € 537 500,00 € 316 950,00 € 43 510,00 € 46 370,00 € 416 960,00 € 375 370,00 € 26 890,00 € 0,00 € 204 370,00 € 653 030,00 € 63 030,00 € 106 540,00 €
2012 2 024 1 342 140,00 € 765 480,00 € 71 920,00 € 276 510,00 € 1 051 410,00 € 500 460,00 € 320 880,00 € 52 300,00 € 34 340,00 € 387 400,00 € 348 830,00 € 28 170,00 € 0,00 € 203 970,00 € 778 020,00 € 60 580,00 € 112 880,00 €
2011 2 026 1 509 750,00 € 715 550,00 € 199 650,00 € 288 630,00 € 958 860,00 € 435 640,00 € 297 020,00 € 54 940,00 € 30 800,00 € 359 160,00 € 330 640,00 € 24 790,00 € 0,00 € 158 530,00 € 801 460,00 € 58 300,00 € 113 240,00 €
2010 2 016 1 249 940,00 € 694 600,00 € 40 020,00 € 280 470,00 € 1 042 430,00 € 417 660,00 € 283 180,00 € 56 280,00 € 42 430,00 € 349 290,00 € 320 850,00 € 24 470,00 € 0,00 € 266 870,00 € 398 130,00 € 56 120,00 € 112 400,00 €
2009 2 043 1 363 880,00 € 663 290,00 € 215 010,00 € 285 610,00 € 886 140,00 € 380 380,00 € 253 770,00 € 73 200,00 € 48 060,00 € 332 820,00 € 306 000,00 € 24 110,00 € 0,00 € 27 480,00 € 149 680,00 € 310 050,00 € 383 250,00 €
2008 1 666 1 141 510,00 € 635 270,00 € 87 670,00 € 209 710,00 € 849 070,00 € 373 620,00 € 230 000,00 € 72 390,00 € 67 740,00 € 319 290,00 € 291 000,00 € 23 900,00 € 500 130,00 € 217 590,00 € 684 990,00 € 216 980,00 € 289 360,00 €
2007 1 666 1 080 860,00 € 597 380,00 € 17 330,00 € 208 600,00 € 750 990,00 € 357 670,00 € 220 850,00 € 37 760,00 € 61 000,00 € 296 640,00 € 275 750,00 € 22 750,00 € 440 000,00 € 294 500,00 € 1 096 550,00 € 168 290,00 € 206 050,00 €
2006 1 666 980 970,00 € 572 350,00 € 32 360,00 € 205 530,00 € 676 900,00 € 328 310,00 € 203 330,00 € 20 190,00 € 60 670,00 € 289 280,00 € 260 910,00 € 21 410,00 € 950 000,00 € 47 240,00 € 1 075 860,00 € 54 680,00 € 74 870,00 €
2005 1 666 955 550,00 € 581 210,00 € 29 280,00 € 189 530,00 € 658 840,00 € 322 560,00 € 186 470,00 € 13 700,00 € 79 160,00 € 266 420,00 € 239 830,00 € 24 900,00 € 0,00 € 190 060,00 € 658 010,00 € 87 610,00 € 101 310,00 €
2004 1 666 862 200,00 € 463 070,00 € 49 660,00 € 185 030,00 € 642 150,00 € 306 580,00 € 169 100,00 € 25 520,00 € 51 080,00 € 234 680,00 € 202 380,00 € 24 130,00 € 0,00 € 30 130,00 € 181 640,00 € 118 060,00 € 143 580,00 €
2003 1 666 970 600,00 € 429 190,00 € 127 180,00 € 163 010,00 € 776 710,00 € 289 780,00 € 269 170,00 € 38 740,00 € 92 520,00 € 220 080,00 € 184 290,00 € 23 410,00 € 26 540,00 € 266 820,00 € 956 750,00 € 273 340,00 € 312 080,00 €
2002 1 666 1 048 780,00 € 416 710,00 € 137 940,00 € 162 200,00 € 941 020,00 € 284 840,00 € 253 540,00 € 51 700,00 € 47 440,00 € 198 850,00 € 172 390,00 € 23 170,00 € 0,00 € 34 280,00 € 155 020,00 € 158 060,00 € 206 530,00 €
2001 1 666 1 003 660,00 € 372 750,00 € 95 390,00 € 156 360,00 € 989 640,00 € 269 440,00 € 222 240,00 € 52 460,00 € 72 940,00 € 175 510,00 € 154 090,00 € 22 420,00 € 470 920,00 € 518 150,00 € 602 110,00 € 198 040,00 € 250 490,00 €
2000 1 666 882 490,00 € 404 940,00 € 103 310,00 € 153 500,00 € 748 240,00 € 234 610,00 € 228 620,00 € 52 180,00 € 38 080,00 € 161 560,00 € 141 550,00 € 19 130,00 € 0,00 € 97 510,00 € 836 330,00 € 77 180,00 € 129 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 211 77 860 937,00 € 7 797 164,00 € 862 70 782 954,00 € 779 39 565 332,00 € 495 22 141 591,00 €
2023 1 194 70 229 569,00 € 6 876 058,00 € 811 62 157 804,00 € 775 39 841 232,00 € 494 21 032 557,00 €
2022 1 191 70 149 395,00 € 7 199 284,00 € 824 62 456 586,00 € 779 40 380 138,00 € 495 19 749 128,00 €
2021 1 225 78 230 811,00 € 8 893 169,00 € 843 70 942 943,00 € 814 39 849 376,00 € 496 18 754 624,00 €
2020 1 237 82 823 361,00 € 9 721 065,00 € 829 75 674 495,00 € 818 38 141 919,00 € 485 17 994 763,00 €
2019 1 190 62 007 012,00 € 6 583 440,00 € 819 55 086 242,00 € 790 37 479 737,00 € 480 17 452 819,00 €
2018 1 168 60 645 419,00 € -427 155,00 € 824 54 205 980,00 € 775 35 809 599,00 € 465 16 602 770,00 €
2017 1 139 58 367 679,00 € 6 548 868,00 € 754 51 344 586,00 € 733 34 782 862,00 € 472 16 400 520,00 €
2016 1 126 63 207 623,00 € 6 925 401,00 € 730 55 865 644,00 € 745 34 390 123,00 € 451 16 144 711,00 €
2015 1 118 59 016 823,00 € 6 972 422,00 € 739 52 337 950,00 € 761 34 920 011,00 € 425 14 892 558,00 €
2014 1 094 55 622 334,00 € 6 306 510,00 € 736 49 438 027,00 € 742 33 593 401,00 € 410 14 095 044,00 €
2013 1 092 52 444 831,00 € 5 867 947,00 € 759 47 624 678,00 € 741 32 574 380,00 € 409 13 733 060,00 €
2012 1 010 55 459 389,00 € 5 727 384,00 € 736 50 889 791,00 € 670 30 539 625,00 € 385 12 412 753,00 €
2011 967 49 007 488,00 € 4 631 855,00 € 734 46 369 576,00 € 635 28 208 275,00 € 377 11 473 889,00 €
2010 972 47 747 876,00 € 4 181 141,00 € 717 44 646 856,00 € 665 26 931 820,00 € 362 10 575 728,00 €
2009 940 46 434 113,00 € 3 918 501,00 € 710 43 644 369,00 € 639 26 318 216,00 € 346 10 138 576,00 €
2008 935 45 504 349,00 € 4 210 072,00 € 707 42 935 815,00 € 645 26 701 003,00 € 329 9 434 813,00 €
2007 909 42 444 012,00 € 4 368 945,00 € 710 40 398 804,00 € 637 26 485 155,00 € 300 8 556 289,00 €
2006 907 42 044 928,00 € 4 447 678,00 € 686 39 634 538,00 € 647 25 196 028,00 € 291 7 776 272,00 €
2005 941 40 220 369,00 € 5 739 152,00 € 692 38 231 249,00 € 687 25 054 840,00 € 285 7 464 989,00 €
2004 944 31 172 219,00 € 4 125 614,00 € 668 28 733 926,00 € 682 24 184 404,00 € 269 6 824 686,00 €
2003 877 29 011 029,00 € 3 915 111,00 € 630 27 191 914,00 € 638 22 680 681,00 € 242 5 786 290,00 €
2002 862 27 996 726,00 € 3 723 991,00 € 599 26 012 816,00 € 624 22 160 638,00 € 234 5 435 110,00 €
2001 833 25 808 499,00 € 3 572 791,00 € 581 24 002 584,00 € 597 20 914 287,00 € 229 4 963 649,00 €
2000 — — 3 505 670,19 € 560 21 875 566,54 € — — — —
1999 — — 4 852 865,36 € 540 29 328 055,50 € — — — —
1998 — — 3 112 658,45 € 524 18 894 138,34 € — — — —
1997 — — 3 429 379,67 € 478 20 430 688,75 € — — — —
1996 — — 2 968 745,66 € 471 17 681 654,59 € — — — —
1995 — — 3 131 546,58 € 485 17 508 679,84 € — — — —
1994 — — 2 863 453,09 € 453 15 761 453,72 € — — — —
1993 — — 3 014 387,22 € 468 16 337 517,09 € — — — —
1992 — — 3 025 086,86 € 448 15 547 609,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal THOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal THOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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