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Fiche de l’élu

Patrick Deman, conseiller municipal de Maulde

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Maulde
Territoire
Maulde
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Deman siège au conseil municipal de Maulde en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maulde. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues316
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,32 %
  • Inscrits803
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 316 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,32 % (380 votants sur 803 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 316 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, Unis pour Maulde Donnée non disponible 316 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, Unis pour Maulde 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 316
Blancs 15
Nuls 49
Abstentions 423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59393
Commune Maulde
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 949 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maulde

Inscrits803
Votants380
Participation47,32 %
Abstentions423
Suffrages exprimés316
Votes blancs15
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maulde1 80347,32 %316 316100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maulde

  • Population 968 habitants
  • Recettes de fonctionnement 757 294,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 641 278,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 714 414,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 757 294,01 641 278,25
2024 722 605,72 639 470,39
2023 692 255,82 597 440,11
2022 670 806,59 510 868,69
2021 624 574,88 558 393,24
2020 585 365,20 506 202,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Maulde
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 757 294,01 € 722 605,72 € 692 255,82 € 670 806,59 € 624 574,88 € 585 365,20 € 782,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 641 278,25 € 639 470,39 € 597 440,11 € 510 868,69 € 558 393,24 € 506 202,98 € 662,48 € (2025)
Impôts locaux 545 999,62 € 469 368,62 € 515 616,92 € 454 143,62 € 450 494,20 € 395 855,74 € 564,05 € (2025)
Frais de personnel 334 258,24 € 367 563,18 € 345 469,81 € 284 204,62 € 339 982,93 € 266 009,66 € 345,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 068,54 € 48 274,11 € 29 447,46 € 29 842,67 € 5 886,22 € 14 147,39 € 30,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 703 592,74 € 237 917,72 € 379 007,18 € 847 765,68 € 770 942,21 € 25 137,92 € 1 759,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 655 742,78 € 208 070,40 € 140 072,66 € 425 470,52 € 732 813,67 € 5 491,93 € 1 710,48 € (2025)
Épargne brute 116 015,76 € 83 135,33 € 94 815,71 € 159 937,90 € 66 181,64 € 79 162,22 € 119,85 € (2025)
Épargne nette 68 165,80 € 53 288,01 € -144 118,81 € -262 357,26 € 31 900,10 € 59 516,23 € 70,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -602 486,16 € -48 084,91 € 423 138,00 € -95 852,19 € -466 393,62 € 125 579,40 € -622,40 € (2025)
Encours de la dette 1 714 414,66 € 1 761 581,54 € 399 428,86 € 638 363,38 € 710 658,54 € 744 940,08 € 1 771,09 € (2025)
Annuité de la dette 91 266,34 € 35 046,11 € 246 290,38 € 432 276,56 € 43 130,64 € 24 354,45 € 94,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 911
Dotation forfaitaire 53 182
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 729
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 651

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Maulde
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 911,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 182,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 729,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 651,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maulde

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 147 290 1 031 610 1 655 740
2024 722 610 639 470 208 070
2023 692 260 597 440 140 070
2022 679 450 519 510 425 470
2021 631 170 558 390 739 410
2020 585 370 506 200 5 490
2019 603 950 593 140 12 880
2018 612 640 538 510 48 710
2017 664 030 702 790 20 040
2016 697 370 614 250 38 330
2015 628 180 598 540 126 020
2014 671 900 643 640 60 770
2013 620 590 590 070 80 190
2012 584 210 532 150 61 970
2011 541 940 541 460 23 850
2010 550 740 510 350 61 930
2009 597 430 507 740 321 400
2008 492 390 472 990 558 260
2007 668 660 482 830 460 070
2006 504 650 448 300 28 920
2005 483 020 419 570 16 950
2004 501 420 435 120 50 830
2003 469 740 385 600 36 370
2002 474 550 442 530 65 690
2001 458 000 415 020 3 310
2000 385 850 358 860 62 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 150 259 870 20 390
2024 2 660 254 290 22 730
2023 3 220 243 730 21 850
2022 1 490 226 750 20 520
2021 1 670 218 380 19 800
2020 150 110 111 490 19 810
2019 151 110 110 380 19 580
2018 148 430 108 150 19 200
2017 141 840 106 430 18 910
2016 139 220 104 730 18 510
2015 135 960 100 380 18 130
2014 129 810 96 320 17 370
2013 127 600 90 770 16 910
2012 120 640 85 560 16 520
2011 107 250 82 020 16 390
2010 100 150 76 180 15 720
2009 96 150 72 120 15 060
2008 90 190 67 180 14 350
2007 85 360 64 590 14 150
2006 84 620 62 570 13 820
2005 81 360 58 510 16 630
2004 76 230 56 770 16 770
2003 71 910 55 680 16 980
2002 70 830 53 670 16 680
2001 69 920 51 840 16 490
2000 59 680 46 880 14 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 680 47 850 91 270
2024 1 392 000 29 850 35 050
2023 0 238 930 246 290
2022 350 000 422 300 432 280
2021 0 34 280 43 130
2020 700 000 19 650 24 350
2019 0 32 550 36 940
2018 0 31 260 36 940
2017 0 30 020 36 940
2016 0 28 820 36 940
2015 0 27 680 36 940
2014 0 26 580 36 940
2013 0 35 730 47 590
2012 0 42 850 56 630
2011 0 40 890 56 630
2010 0 48 910 59 500
2009 160 000 36 260 44 810
2008 200 000 22 160 28 180
2007 121 210 39 750 49 990
2006 0 28 590 36 700
2005 0 15 600 19 740
2004 0 14 140 19 410
2003 0 21 900 29 070
2002 0 20 150 29 070
2001 0 28 140 39 780
2000 0 25 710 39 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 968 1 147 290,00 € 358 160,00 € 113 210,00 € 78 190,00 € 1 031 610,00 € 334 260,00 € 210 520,00 € 43 420,00 € 10 910,00 € 11 150,00 € 259 870,00 € 20 390,00 € 680,00 € 527 180,00 € 1 655 740,00 € 47 850,00 € 91 270,00 €
2024 994 722 610,00 € 345 180,00 € 157 620,00 € 65 860,00 € 639 470,00 € 367 560,00 € 212 950,00 € 5 200,00 € 12 320,00 € 2 660,00 € 254 290,00 € 22 730,00 € 1 392 000,00 € 64 830,00 € 208 070,00 € 29 850,00 € 35 050,00 €
2023 1 020 692 260,00 € 331 340,00 € 147 250,00 € 68 110,00 € 597 440,00 € 345 470,00 € 191 970,00 € 7 360,00 € 12 990,00 € 3 220,00 € 243 730,00 € 21 850,00 € 0,00 € 392 040,00 € 140 070,00 € 238 930,00 € 246 290,00 €
2022 1 045 679 450,00 € 307 080,00 € 93 710,00 € 69 920,00 € 519 510,00 € 284 200,00 € 161 140,00 € 9 980,00 € 14 120,00 € 1 490,00 € 226 750,00 € 20 520,00 € 350 000,00 € 37 950,00 € 425 470,00 € 422 300,00 € 432 280,00 €
2021 1 036 631 170,00 € 271 250,00 € 103 050,00 € 72 690,00 € 558 390,00 € 339 980,00 € 156 750,00 € 8 850,00 € 13 750,00 € 1 670,00 € 218 380,00 € 19 800,00 € 0,00 € 197 270,00 € 739 410,00 € 34 280,00 € 43 130,00 €
2020 1 039 585 370,00 € 281 600,00 € 61 540,00 € 89 200,00 € 506 200,00 € 266 010,00 € 191 220,00 € 4 710,00 € 14 520,00 € 150 110,00 € 111 490,00 € 19 810,00 € 700 000,00 € 33 750,00 € 5 490,00 € 19 650,00 € 24 350,00 €
2019 1 028 603 950,00 € 281 390,00 € 57 650,00 € 90 840,00 € 593 140,00 € 307 060,00 € 208 640,00 € 4 400,00 € 21 580,00 € 151 110,00 € 110 380,00 € 19 580,00 € 0,00 € 52 030,00 € 12 880,00 € 32 550,00 € 36 940,00 €
2018 1 015 612 640,00 € 272 370,00 € 69 350,00 € 93 000,00 € 538 510,00 € 317 630,00 € 149 710,00 € 5 690,00 € 12 240,00 € 148 430,00 € 108 150,00 € 19 200,00 € 0,00 € 11 000,00 € 48 710,00 € 31 260,00 € 36 940,00 €
2017 1 000 664 030,00 € 264 180,00 € 55 100,00 € 94 850,00 € 702 790,00 € 358 380,00 € 240 820,00 € 6 930,00 € 14 030,00 € 141 840,00 € 106 430,00 € 18 910,00 € 0,00 € 11 240,00 € 20 040,00 € 30 020,00 € 36 940,00 €
2016 988 697 370,00 € 260 910,00 € 87 210,00 € 102 380,00 € 614 250,00 € 350 350,00 € 185 400,00 € 8 120,00 € 16 990,00 € 139 220,00 € 104 730,00 € 18 510,00 € 0,00 € 40 800,00 € 38 330,00 € 28 820,00 € 36 940,00 €
2015 983 628 180,00 € 253 540,00 € 19 180,00 € 120 430,00 € 598 540,00 € 331 590,00 € 201 750,00 € 9 260,00 € 20 190,00 € 135 960,00 € 100 380,00 € 18 130,00 € 0,00 € 3 800,00 € 126 020,00 € 27 680,00 € 36 940,00 €
2014 958 671 900,00 € 246 720,00 € 49 860,00 € 127 990,00 € 643 640,00 € 339 480,00 € 182 940,00 € 10 360,00 € 20 920,00 € 129 810,00 € 96 320,00 € 17 370,00 € 0,00 € 0,00 € 60 770,00 € 26 580,00 € 36 940,00 €
2013 968 620 590,00 € 235 140,00 € 20 940,00 € 134 940,00 € 590 070,00 € 328 630,00 € 183 940,00 € 11 860,00 € 12 360,00 € 127 600,00 € 90 770,00 € 16 910,00 € 0,00 € 62 500,00 € 80 190,00 € 35 730,00 € 47 590,00 €
2012 977 584 210,00 € 224 030,00 € 17 950,00 € 139 390,00 € 532 150,00 € 270 050,00 € 178 700,00 € 13 790,00 € 7 030,00 € 120 640,00 € 85 560,00 € 16 520,00 € 0,00 € 0,00 € 61 970,00 € 42 850,00 € 56 630,00 €
2011 986 541 940,00 € 207 270,00 € 39 070,00 € 140 400,00 € 541 460,00 € 274 830,00 € 175 050,00 € 15 740,00 € 6 970,00 € 107 250,00 € 82 020,00 € 16 390,00 € 0,00 € 47 620,00 € 23 850,00 € 40 890,00 € 56 630,00 €
2010 971 550 740,00 € 192 380,00 € 13 760,00 € 139 930,00 € 510 350,00 € 259 720,00 € 169 590,00 € 10 590,00 € 6 370,00 € 100 150,00 € 76 180,00 € 15 720,00 € 0,00 € 13 050,00 € 61 930,00 € 48 910,00 € 59 500,00 €
2009 968 597 430,00 € 220 910,00 € 62 960,00 € 140 870,00 € 507 740,00 € 267 300,00 € 156 730,00 € 8 550,00 € 9 930,00 € 96 150,00 € 72 120,00 € 15 060,00 € 160 000,00 € 115 900,00 € 321 400,00 € 36 260,00 € 44 810,00 €
2008 892 492 390,00 € 172 290,00 € 12 500,00 € 136 910,00 € 472 990,00 € 251 610,00 € 143 580,00 € 6 020,00 € 1 920,00 € 90 190,00 € 67 180,00 € 14 350,00 € 200 000,00 € 42 190,00 € 558 260,00 € 22 160,00 € 28 180,00 €
2007 892 668 660,00 € 164 360,00 € 12 260,00 € 137 890,00 € 482 830,00 € 251 000,00 € 152 020,00 € 10 240,00 € 1 710,00 € 85 360,00 € 64 590,00 € 14 150,00 € 121 210,00 € 334 380,00 € 460 070,00 € 39 750,00 € 49 990,00 €
2006 892 504 650,00 € 161 970,00 € 31 430,00 € 137 440,00 € 448 300,00 € 226 110,00 € 148 920,00 € 8 110,00 € 5 720,00 € 84 620,00 € 62 570,00 € 13 820,00 € 0,00 € 19 510,00 € 28 920,00 € 28 590,00 € 36 700,00 €
2005 892 483 020,00 € 156 690,00 € 12 470,00 € 136 190,00 € 419 570,00 € 187 870,00 € 144 600,00 € 4 150,00 € 5 860,00 € 81 360,00 € 58 510,00 € 16 630,00 € 0,00 € 0,00 € 16 950,00 € 15 600,00 € 19 740,00 €
2004 892 501 420,00 € 150 150,00 € 26 810,00 € 124 920,00 € 435 120,00 € 167 550,00 € 150 400,00 € 5 260,00 € 5 910,00 € 76 230,00 € 56 770,00 € 16 770,00 € 0,00 € 0,00 € 50 830,00 € 14 140,00 € 19 410,00 €
2003 892 469 740,00 € 145 310,00 € 24 730,00 € 121 210,00 € 385 600,00 € 151 090,00 € 130 860,00 € 7 170,00 € 4 790,00 € 71 910,00 € 55 680,00 € 16 980,00 € 0,00 € 18 060,00 € 36 370,00 € 21 900,00 € 29 070,00 €
2002 892 474 550,00 € 130 720,00 € 15 240,00 € 113 830,00 € 442 530,00 € 153 860,00 € 153 260,00 € 8 920,00 € 4 940,00 € 70 830,00 € 53 670,00 € 16 680,00 € 0,00 € 0,00 € 65 690,00 € 20 150,00 € 29 070,00 €
2001 892 458 000,00 € 116 000,00 € 18 970,00 € 111 940,00 € 415 020,00 € 158 320,00 € 132 340,00 € 11 640,00 € 4 630,00 € 69 920,00 € 51 840,00 € 16 490,00 € 0,00 € 8 050,00 € 3 310,00 € 28 140,00 € 39 780,00 €
2000 892 385 850,00 € 172 330,00 € 10 910,00 € 116 860,00 € 358 860,00 € 131 920,00 € 101 330,00 € 14 080,00 € 4 720,00 € 59 680,00 € 46 880,00 € 14 740,00 € 0,00 € 12 830,00 € 62 140,00 € 25 710,00 € 39 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 532 18 525 971,00 € 1 093 407,00 € 261 13 592 147,00 € 329 13 228 364,00 € 182 4 804 385,00 €
2023 541 17 981 609,00 € 1 066 963,00 € 259 13 125 411,00 € 332 12 494 068,00 € 186 4 626 371,00 €
2022 540 16 662 490,00 € 873 598,00 € 255 11 735 683,00 € 346 12 035 843,00 € 184 4 449 954,00 €
2021 546 15 896 371,00 € 822 314,00 € 243 11 107 522,00 € 352 11 050 965,00 € 184 4 146 465,00 €
2020 531 15 000 969,00 € 791 082,00 € 236 10 464 619,00 € 343 10 498 679,00 € 179 4 144 282,00 €
2019 521 14 430 273,00 € 719 047,00 € 255 10 102 730,00 € 355 10 705 987,00 € 174 3 852 663,00 €
2019 521 14 430 273,00 € 719 047,00 € 255 10 102 730,00 € 355 10 705 987,00 € 174 3 852 663,00 €
2018 538 14 777 093,00 € 806 728,00 € 263 10 306 100,00 € 368 10 684 074,00 € 172 3 759 747,00 €
2018 538 14 777 093,00 € -56 684,00 € 263 10 306 100,00 € 368 10 684 074,00 € 172 3 759 747,00 €
2017 530 14 342 954,00 € 786 801,00 € 231 9 486 613,00 € 359 10 584 419,00 € 171 3 696 182,00 €
2017 530 14 342 954,00 € 786 801,00 € 231 9 486 613,00 € 359 10 584 419,00 € 171 3 696 182,00 €
2016 521 13 923 802,00 € 756 341,00 € 219 9 143 784,00 € 348 10 300 508,00 € 172 3 590 542,00 €
2016 521 13 923 802,00 € 807 789,00 € 225 9 356 823,00 € 348 10 300 508,00 € 172 3 590 542,00 €
2015 521 13 931 587,00 € 829 854,00 € 240 9 783 691,00 € 352 10 449 456,00 € 167 3 555 027,00 €
2015 521 13 931 587,00 € 829 854,00 € 240 9 783 691,00 € 352 10 449 456,00 € 167 3 555 027,00 €
2014 515 13 540 714,00 € 730 828,00 € 237 9 379 335,00 € 348 10 146 843,00 € 171 3 398 936,00 €
2013 511 13 431 680,00 € 728 202,00 € 252 9 762 079,00 € 355 10 416 770,00 € 163 3 324 869,00 €
2012 521 13 724 652,00 € 701 045,00 € 288 10 565 237,00 € 368 10 493 742,00 € 161 3 091 864,00 €
2011 508 12 668 309,00 € 550 995,00 € 324 10 886 647,00 € 356 10 028 067,00 € 158 2 932 771,00 €
2010 488 11 871 236,00 € 484 557,00 € 281 9 633 870,00 € 333 9 278 596,00 € 160 2 840 028,00 €
2009 484 11 510 414,00 € 444 407,00 € 267 9 283 227,00 € 323 8 903 767,00 € 165 2 635 589,00 €
2008 483 11 956 767,00 € 490 810,00 € 265 9 551 950,00 € 334 8 984 699,00 € 161 2 478 407,00 €
2007 486 11 187 804,00 € 491 222,00 € 262 8 804 572,00 € 326 8 696 573,00 € 160 2 384 626,00 €
2006 477 10 323 877,00 € 453 542,00 € 252 8 066 267,00 € 316 8 056 194,00 € 156 2 213 394,00 €
2005 486 8 302 223,00 € 536 302,00 € 255 6 578 533,00 € 329 8 198 094,00 € 161 2 162 056,00 €
2004 486 8 126 574,00 € 517 941,00 € 251 6 366 746,00 € 323 8 055 525,00 € 150 1 995 882,00 €
2003 477 7 829 667,00 € 513 878,00 € 237 6 029 506,00 € 315 7 417 400,00 € 153 2 051 703,00 €
2002 472 7 504 234,00 € 537 391,00 € 246 5 955 993,00 € 312 7 020 506,00 € 152 2 001 604,00 €
2001 475 7 256 290,00 € 551 814,00 € 245 5 717 981,00 € 318 6 917 561,00 € 151 1 899 212,00 €
2000 — — 612 196,99 € 252 5 745 034,66 € — — — —
1999 — — 566 356,94 € 230 5 039 922,43 € — — — —
1998 — — 541 292,19 € 224 4 647 831,18 € — — — —
1997 — — 484 363,46 € 197 4 147 569,73 € — — — —
1996 — — 464 906,39 € 176 3 885 415,66 € — — — —
1995 — — 476 411,87 € 185 3 829 283,47 € — — — —
1994 — — 407 672,00 € 171 3 514 739,08 € — — — —
1993 — — 351 206,86 € 165 3 203 060,87 € — — — —
1992 — — 512 890,78 € 164 4 067 593,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 316 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DEMAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DEMAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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