Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bats, conseiller municipal de Maurrin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Maurrin
Territoire
Maurrin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bats siège au conseil municipal de Maurrin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 24/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maurrin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues144
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,88 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 144 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,88 % (224 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAURRIN DEMAIN Donnée non disponible 144 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAURRIN DEMAIN 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 24
Nuls 56
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40175
Commune Maurrin
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 467 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maurrin

Inscrits362
Votants224
Participation61,88 %
Abstentions138
Suffrages exprimés144
Votes blancs24
Votes nuls56
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maurrin1 36261,88 %144 144100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maurrin

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 306 559,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 569 458,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 914 468,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 086 705,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 306 559,04 569 458,88
2024 336 713,93 458 189
2023 347 966,41 317 895,36
2022 361 835,83 299 390,91
2021 310 475,79 268 486,33
2020 311 402,97 261 591,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 306 559,04 € 336 713,93 € 347 966,41 € 361 835,83 € 310 475,79 € 311 402,97 € 659,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 569 458,88 € 458 189,00 € 317 895,36 € 299 390,91 € 268 486,33 € 261 591,11 € 1 224,64 € (2025)
Impôts locaux 199 608,61 € 198 730,61 € 190 643,61 € 183 108,61 € 178 065,28 € 173 647,61 € 429,27 € (2025)
Frais de personnel 93 059,80 € 146 976,84 € 131 047,88 € 124 367,38 € 119 269,63 € 113 572,63 € 200,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 500,00 € 15 844,25 € 9 396,30 € 14 329,23 € 11 603,10 € 16 068,74 € 5,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 578,09 € 355 525,26 € 57 867,06 € 65 362,98 € 70 188,59 € 599 300,30 € 315,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 264,64 € 322 066,78 € 29 589,33 € 33 701,33 € 44 601,52 € 423 491,22 € 207,02 € (2025)
Épargne brute -262 899,84 € -121 475,07 € 30 071,05 € 62 444,92 € 41 989,46 € 49 811,86 € -565,38 € (2025)
Épargne nette -292 630,37 € -152 495,92 € 2 993,32 € 36 536,49 € 16 402,39 € -125 997,22 € -629,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -278 650,75 € -286 531,43 € 15 663,52 € 44 409,93 € 142 501,88 € -174 994,67 € -599,25 € (2025)
Encours de la dette 914 468,23 € 944 198,75 € 545 219,60 € 392 297,33 € 418 205,76 € 443 482,83 € 1 966,60 € (2025)
Annuité de la dette 54 803,22 € 47 013,88 € 37 044,52 € 32 326,08 € 37 334,96 € 179 489,58 € 117,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 727
Dotation forfaitaire 30 066
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 661

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 727,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 066,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 661,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maurrin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 080 356 330 115 550
2024 336 730 318 550 323 200
2023 348 070 314 220 34 660
2022 361 840 303 830 39 450
2021 310 480 272 730 44 600
2020 315 280 265 830 427 360
2019 296 400 240 370 285 700
2018 309 800 260 210 16 940
2017 304 910 261 410 15 160
2016 298 700 267 830 21 140
2015 292 780 270 270 24 150
2014 287 900 281 600 236 700
2013 274 710 254 770 30 580
2012 277 640 244 910 31 330
2011 264 760 235 580 54 500
2010 270 210 212 200 225 010
2009 274 580 214 950 53 950
2008 244 840 197 490 61 170
2007 239 880 196 970 51 230
2006 228 270 192 690 58 100
2005 210 540 190 690 444 710
2004 215 980 188 480 65 360
2003 195 100 167 670 40 110
2002 199 450 182 340 61 590
2001 194 810 153 650 66 880
2000 188 730 159 140 51 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 620 108 420 16 740
2024 3 310 104 600 18 860
2023 3 960 98 890 18 190
2022 2 650 92 260 17 000
2021 1 980 88 170 16 430
2020 64 430 44 040 16 410
2019 64 030 42 870 16 110
2018 59 190 40 610 15 570
2017 59 070 39 580 15 170
2016 57 790 38 670 15 000
2015 57 290 37 600 15 000
2014 55 470 35 820 14 680
2013 55 040 34 970 14 700
2012 51 080 34 240 14 450
2011 48 460 32 620 14 130
2010 45 430 31 320 13 820
2009 45 250 31 040 14 140
2008 44 230 30 070 13 820
2007 41 920 29 150 13 720
2006 41 200 26 310 13 460
2005 36 670 24 550 16 160
2004 31 930 22 100 15 080
2003 29 340 20 870 14 190
2002 24 030 17 760 12 760
2001 23 760 16 850 12 540
2000 21 630 15 460 12 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 730 39 700
2024 150 000 31 020 40 600
2023 0 26 550 32 470
2022 0 25 910 32 330
2021 0 25 290 37 030
2020 0 175 810 179 490
2019 450 000 25 100 29 360
2018 0 24 400 30 340
2017 0 23 730 30 150
2016 0 52 670 63 400
2015 0 55 590 65 280
2014 137 000 24 760 33 060
2013 0 28 760 36 900
2012 0 53 400 64 430
2011 0 47 400 57 450
2010 196 350 20 680 26 470
2009 0 32 830 44 100
2008 22 000 31 200 42 240
2007 0 80 750 94 460
2006 23 000 28 970 39 960
2005 201 000 27 200 35 250
2004 0 28 440 38 320
2003 0 27 290 38 890
2002 77 000 30 770 41 080
2001 0 24 950 36 150
2000 0 23 360 36 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 299 080,00 € 157 800,00 € 21 460,00 € 47 420,00 € 356 330,00 € 93 060,00 € 93 390,00 € 9 970,00 € 4 190,00 € 2 620,00 € 108 420,00 € 16 740,00 € 0,00 € 48 740,00 € 115 550,00 € 29 730,00 € 39 700,00 €
2024 452 336 730,00 € 155 090,00 € 37 370,00 € 46 880,00 € 318 550,00 € 146 980,00 € 93 230,00 € 9 580,00 € 2 780,00 € 3 310,00 € 104 600,00 € 18 860,00 € 150 000,00 € 154 320,00 € 323 200,00 € 31 020,00 € 40 600,00 €
2023 450 348 070,00 € 147 690,00 € 55 470,00 € 45 750,00 € 314 220,00 € 131 050,00 € 111 100,00 € 5 930,00 € 3 300,00 € 3 960,00 € 98 890,00 € 18 190,00 € 0,00 € 10 850,00 € 34 660,00 € 26 550,00 € 32 470,00 €
2022 446 361 840,00 € 136 760,00 € 54 760,00 € 43 640,00 € 303 830,00 € 124 370,00 € 105 520,00 € 6 420,00 € 3 310,00 € 2 650,00 € 92 260,00 € 17 000,00 € 0,00 € 11 190,00 € 39 450,00 € 25 910,00 € 32 330,00 €
2021 444 310 480,00 € 130 790,00 € 27 850,00 € 45 070,00 € 272 730,00 € 119 270,00 € 76 810,00 € 11 750,00 € 2 520,00 € 1 980,00 € 88 170,00 € 16 430,00 € 0,00 € 70 860,00 € 44 600,00 € 25 290,00 € 37 030,00 €
2020 448 315 280,00 € 125 220,00 € 20 830,00 € 46 560,00 € 265 830,00 € 113 570,00 € 82 680,00 € 3 680,00 € 3 800,00 € 64 430,00 € 44 040,00 € 16 410,00 € 0,00 € 146 830,00 € 427 360,00 € 175 810,00 € 179 490,00 €
2019 452 296 400,00 € 123 370,00 € 19 710,00 € 48 520,00 € 240 370,00 € 112 110,00 € 64 370,00 € 4 270,00 € 2 830,00 € 64 030,00 € 42 870,00 € 16 110,00 € 450 000,00 € 97 650,00 € 285 700,00 € 25 100,00 € 29 360,00 €
2018 457 309 800,00 € 115 410,00 € 23 870,00 € 50 590,00 € 260 210,00 € 113 940,00 € 76 290,00 € 5 940,00 € 3 460,00 € 59 190,00 € 40 610,00 € 15 570,00 € 0,00 € 9 080,00 € 16 940,00 € 24 400,00 € 30 340,00 €
2017 465 304 910,00 € 113 820,00 € 18 020,00 € 52 160,00 € 261 410,00 € 114 390,00 € 69 930,00 € 6 420,00 € 2 370,00 € 59 070,00 € 39 580,00 € 15 170,00 € 0,00 € 2 630,00 € 15 160,00 € 23 730,00 € 30 150,00 €
2016 466 298 700,00 € 111 990,00 € 16 650,00 € 56 080,00 € 267 830,00 € 112 160,00 € 76 290,00 € 10 730,00 € 2 660,00 € 57 790,00 € 38 670,00 € 15 000,00 € 0,00 € 14 430,00 € 21 140,00 € 52 670,00 € 63 400,00 €
2015 466 292 780,00 € 110 200,00 € 13 090,00 € 61 740,00 € 270 270,00 € 107 840,00 € 78 940,00 € 9 680,00 € 2 740,00 € 57 290,00 € 37 600,00 € 15 000,00 € 0,00 € 46 230,00 € 24 150,00 € 55 590,00 € 65 280,00 €
2014 466 287 900,00 € 105 980,00 € 13 060,00 € 70 160,00 € 281 600,00 € 101 660,00 € 104 800,00 € 8 300,00 € 3 280,00 € 55 470,00 € 35 820,00 € 14 680,00 € 137 000,00 € 110 920,00 € 236 700,00 € 24 760,00 € 33 060,00 €
2013 467 274 710,00 € 104 900,00 € 14 210,00 € 74 520,00 € 254 770,00 € 97 350,00 € 77 920,00 € 8 140,00 € 6 470,00 € 55 040,00 € 34 970,00 € 14 700,00 € 0,00 € 9 910,00 € 30 580,00 € 28 760,00 € 36 900,00 €
2012 465 277 640,00 € 100 360,00 € 20 640,00 € 76 480,00 € 244 910,00 € 93 790,00 € 79 510,00 € 11 040,00 € 6 260,00 € 51 080,00 € 34 240,00 € 14 450,00 € 0,00 € 21 250,00 € 31 330,00 € 53 400,00 € 64 430,00 €
2011 461 264 760,00 € 95 800,00 € 11 530,00 € 77 140,00 € 235 580,00 € 88 540,00 € 76 210,00 € 10 050,00 € 5 760,00 € 48 460,00 € 32 620,00 € 14 130,00 € 0,00 € 42 970,00 € 54 500,00 € 47 400,00 € 57 450,00 €
2010 452 270 210,00 € 90 620,00 € 8 440,00 € 75 200,00 € 212 200,00 € 85 570,00 € 62 890,00 € 5 780,00 € 4 980,00 € 45 430,00 € 31 320,00 € 13 820,00 € 196 350,00 € 15 440,00 € 225 010,00 € 20 680,00 € 26 470,00 €
2009 446 274 580,00 € 90 600,00 € 12 160,00 € 74 490,00 € 214 950,00 € 84 880,00 € 61 730,00 € 11 270,00 € 5 680,00 € 45 250,00 € 31 040,00 € 14 140,00 € 0,00 € 30 330,00 € 53 950,00 € 32 830,00 € 44 100,00 €
2008 395 244 840,00 € 88 330,00 € 13 780,00 € 69 010,00 € 197 490,00 € 78 510,00 € 54 930,00 € 11 040,00 € 3 700,00 € 44 230,00 € 30 070,00 € 13 820,00 € 22 000,00 € 21 480,00 € 61 170,00 € 31 200,00 € 42 240,00 €
2007 395 239 880,00 € 84 800,00 € 15 220,00 € 67 330,00 € 196 970,00 € 71 460,00 € 57 220,00 € 13 730,00 € 3 660,00 € 41 920,00 € 29 150,00 € 13 720,00 € 0,00 € 24 940,00 € 51 230,00 € 80 750,00 € 94 460,00 €
2006 395 228 270,00 € 81 310,00 € 240,00 € 66 250,00 € 192 690,00 € 71 780,00 € 61 530,00 € 11 150,00 € 4 550,00 € 41 200,00 € 26 310,00 € 13 460,00 € 23 000,00 € 76 830,00 € 58 100,00 € 28 970,00 € 39 960,00 €
2005 395 210 540,00 € 77 520,00 € 0,00 € 67 500,00 € 190 690,00 € 69 680,00 € 52 280,00 € 8 070,00 € 19 140,00 € 36 670,00 € 24 550,00 € 16 160,00 € 201 000,00 € 138 670,00 € 444 710,00 € 27 200,00 € 35 250,00 €
2004 395 215 980,00 € 69 110,00 € 0,00 € 66 220,00 € 188 480,00 € 65 380,00 € 50 870,00 € 10 060,00 € 6 330,00 € 31 930,00 € 22 100,00 € 15 080,00 € 0,00 € 47 400,00 € 65 360,00 € 28 440,00 € 38 320,00 €
2003 395 195 100,00 € 64 660,00 € 0,00 € 64 230,00 € 167 670,00 € 66 910,00 € 43 760,00 € 11 600,00 € 3 970,00 € 29 340,00 € 20 870,00 € 14 190,00 € 0,00 € 17 020,00 € 40 110,00 € 27 290,00 € 38 890,00 €
2002 395 199 450,00 € 71 560,00 € 15 850,00 € 54 720,00 € 182 340,00 € 61 540,00 € 44 170,00 € 10 350,00 € 6 690,00 € 24 030,00 € 17 760,00 € 12 760,00 € 77 000,00 € 46 530,00 € 61 590,00 € 30 770,00 € 41 080,00 €
2001 395 194 810,00 € 63 220,00 € 30 820,00 € 57 370,00 € 153 650,00 € 39 500,00 € 40 110,00 € 11 190,00 € 6 030,00 € 23 760,00 € 16 850,00 € 12 540,00 € 0,00 € 52 990,00 € 66 880,00 € 24 950,00 € 36 150,00 €
2000 395 188 730,00 € 63 320,00 € 21 440,00 € 56 180,00 € 159 140,00 € 46 900,00 € 42 430,00 € 12 770,00 € 6 730,00 € 21 630,00 € 15 460,00 € 12 270,00 € 0,00 € 42 420,00 € 51 260,00 € 23 360,00 € 36 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 736 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 713 804,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 9 444 006,00 € 486 111,00 € 133 6 932 417,00 € 179 5 735 746,00 € 108 2 813 205,00 €
2023 275 8 262 598,00 € 370 845,00 € 125 5 590 267,00 € 175 5 636 618,00 € 108 2 726 994,00 €
2022 263 8 236 768,00 € 461 663,00 € 114 5 668 889,00 € 171 4 970 774,00 € 104 2 557 082,00 €
2021 263 7 865 473,00 € 527 874,00 € 126 5 506 660,00 € 177 4 908 239,00 € 101 2 378 382,00 €
2020 256 7 188 350,00 € 308 755,00 € 117 4 884 631,00 € 172 4 695 084,00 € 92 2 209 132,00 €
2019 267 7 502 384,00 € 301 977,00 € 126 5 053 350,00 € 180 4 722 011,00 € 100 2 168 859,00 €
2018 251 6 790 005,00 € -101 285,00 € 119 4 723 887,00 € 164 4 344 805,00 € 98 2 247 817,00 €
2017 250 7 630 717,00 € 285 862,00 € 102 4 881 055,00 € 166 4 287 997,00 € 96 2 143 994,00 €
2016 255 7 144 460,00 € 287 087,00 € 101 4 049 117,00 € 170 4 233 917,00 € 94 2 208 805,00 €
2015 249 6 993 786,00 € 300 927,00 € 108 4 786 131,00 € 159 4 164 984,00 € 89 2 103 357,00 €
2014 245 6 051 323,00 € 261 885,00 € 103 3 861 213,00 € 164 4 193 712,00 € 90 1 977 222,00 €
2013 244 6 321 392,00 € 249 417,00 € 111 4 211 352,00 € 162 4 150 086,00 € 86 1 913 398,00 €
2012 236 6 037 593,00 € 234 303,00 € 127 4 214 384,00 € 161 4 210 117,00 € 87 1 766 330,00 €
2011 236 5 768 138,00 € 199 749,00 € 139 4 423 398,00 € 160 4 072 113,00 € 90 1 714 851,00 €
2010 248 5 590 309,00 € 197 447,00 € 132 4 275 570,00 € 171 3 917 877,00 € 88 1 590 252,00 €
2009 234 5 030 818,00 € 122 416,00 € 138 4 056 809,00 € 158 3 720 110,00 € 85 1 511 290,00 €
2008 254 5 109 894,00 € 127 581,00 € 146 4 051 366,00 € 175 3 891 549,00 € 92 1 512 584,00 €
2007 242 4 905 124,00 € 124 053,00 € 142 3 939 812,00 € 169 3 689 200,00 € 89 1 409 203,00 €
2006 238 4 692 636,00 € 128 707,00 € 145 3 829 850,00 € 171 3 548 354,00 € 79 1 232 651,00 €
2005 242 3 732 199,00 € 208 332,00 € 139 2 950 428,00 € 170 3 416 065,00 € 81 1 173 304,00 €
2004 229 3 386 347,00 € 172 020,00 € 124 2 544 450,00 € 161 3 065 144,00 € 78 1 148 254,00 €
2003 237 3 233 160,00 € 158 458,00 € 125 2 371 987,00 € 158 2 965 047,00 € 78 1 055 481,00 €
2002 224 3 190 129,00 € 151 297,00 € 120 2 402 413,00 € 146 2 850 474,00 € 72 992 332,00 €
2001 210 2 861 729,00 € 167 011,00 € 105 2 152 127,00 € 139 2 563 278,00 € 73 988 258,00 €
2000 — — 189 694,60 € 101 2 024 976,64 € — — — —
1999 — — 202 329,12 € 103 2 005 934,08 € — — — —
1998 — — 189 340,61 € 108 1 976 730,18 € — — — —
1997 — — 193 458,72 € 97 1 875 189,68 € — — — —
1996 — — 124 125,06 € 87 1 590 449,68 € — — — —
1995 — — 152 012,86 € 89 1 654 342,89 € — — — —
1994 — — 133 292,12 € 83 1 490 613,41 € — — — —
1993 — — 135 995,50 € 79 1 435 923,70 € — — — —
1992 — — 210 596,27 € 81 1 558 143,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Landes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 695 770,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 144 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal BATS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BATS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BATS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →