Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Luyton, conseiller municipal de Mauves

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mauves
Territoire
Mauves
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Luyton siège au conseil municipal de Mauves en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 01/09/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mauves. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,33 %
  • Inscrits962
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,33 % (667 votants sur 962 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 657 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bâtir ensemble le Mauves de demain Donnée non disponible 437 66,51 % —
2e Osons Mauves Donnée non disponible 220 33,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bâtir ensemble le Mauves de demain 437
Osons Mauves 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 657
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07152
Commune Mauves
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mauves

Inscrits962
Votants667
Participation69,33 %
Abstentions295
Suffrages exprimés657
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mauves1 96269,34 %657

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mauves

  • Population 1 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 363 694,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 064 031,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 988 691,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 668 217,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 363 694,54 1 064 031,93
2024 1 394 031,09 1 074 715,42
2023 1 321 327,04 1 064 526,12
2022 1 157 608,34 969 392,92
2021 1 091 227,06 868 084,25
2020 1 067 116,39 812 599,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 363 694,54 € 1 394 031,09 € 1 321 327,04 € 1 157 608,34 € 1 091 227,06 € 1 067 116,39 € 1 119,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 064 031,93 € 1 074 715,42 € 1 064 526,12 € 969 392,92 € 868 084,25 € 812 599,33 € 873,59 € (2025)
Impôts locaux 1 024 248,63 € 1 017 766,98 € 957 141,80 € 818 631,04 € 770 818,87 € 835 893,00 € 840,93 € (2025)
Frais de personnel 425 988,35 € 429 697,20 € 415 763,15 € 392 683,32 € 368 417,66 € 347 055,26 € 349,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 744,03 € 25 656,67 € 24 085,59 € 26 988,73 € 21 657,56 € 25 603,66 € 25,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 471 356,96 € 506 765,48 € 607 798,83 € 409 173,70 € 1 189 109,12 € 702 455,78 € 1 208,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 306 466,91 € 321 182,19 € 377 678,96 € 245 747,33 € 812 487,84 € 270 643,23 € 1 072,63 € (2025)
Épargne brute 299 662,61 € 319 315,67 € 256 800,92 € 188 215,42 € 223 142,81 € 254 517,06 € 246,03 € (2025)
Épargne nette 141 067,04 € 157 491,23 € 97 525,18 € 61 028,80 € -115 889,33 € -66 269,28 € 115,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -658 223,28 € 202 874,37 € -61 336,94 € 453 103,55 € -278 088,27 € 610 286,09 € -540,41 € (2025)
Encours de la dette 988 691,06 € 1 143 351,65 € 1 282 234,61 € 1 376 577,78 € 787 339,13 € 1 103 634,46 € 811,73 € (2025)
Annuité de la dette 184 794,53 € 192 403,09 € 191 906,86 € 151 315,49 € 366 649,42 € 352 407,84 € 151,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 910
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 910
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 910,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 910,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mauves

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 438 690 1 180 570 1 312 760
2024 1 532 920 1 295 730 344 940
2023 1 326 540 1 125 240 448 520
2022 1 248 110 1 118 600 308 200
2021 1 091 890 910 480 850 740
2020 1 371 150 1 137 710 382 640
2019 1 124 770 905 210 857 450
2018 1 068 690 847 490 1 856 510
2017 1 087 790 806 660 531 830
2016 1 050 030 771 770 248 420
2015 1 058 160 869 050 651 220
2014 1 116 890 809 770 238 060
2013 1 089 990 882 390 450 860
2012 1 206 700 973 100 665 640
2011 1 027 680 819 020 589 500
2010 968 740 738 150 577 110
2009 985 510 762 770 314 390
2008 964 110 735 550 609 980
2007 927 440 696 560 877 290
2006 913 800 663 690 179 350
2005 937 860 681 150 898 330
2004 906 150 640 080 357 020
2003 853 500 612 250 242 940
2002 880 610 605 170 132 140
2001 865 140 607 110 329 200
2000 849 190 592 040 1 303 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 880 694 440 18 340
2024 13 410 671 450 20 480
2023 11 600 597 470 18 940
2022 8 110 440 100 16 930
2021 8 040 387 610 15 160
2020 140 440 170 160 15 230
2019 136 890 166 620 15 060
2018 126 860 161 970 14 130
2017 120 460 158 860 13 460
2016 114 980 156 100 13 110
2015 110 880 152 150 12 340
2014 104 110 142 950 12 180
2013 101 590 141 260 12 070
2012 98 000 137 970 11 890
2011 92 180 133 710 12 060
2010 86 940 127 260 11 830
2009 83 750 132 000 11 390
2008 80 260 127 610 11 210
2007 76 600 122 530 11 030
2006 74 110 119 510 10 890
2005 70 450 114 120 11 930
2004 66 110 109 490 12 030
2003 63 030 106 430 12 130
2002 59 080 102 370 10 280
2001 56 610 97 860 9 760
2000 54 190 93 620 9 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 120 147 320
2024 0 123 370 153 950
2023 0 108 050 140 680
2022 700 000 81 480 105 610
2021 0 288 840 316 450
2020 0 292 150 323 770
2019 200 000 98 540 132 190
2018 400 000 59 450 92 750
2017 19 000 58 690 95 190
2016 0 65 850 104 910
2015 0 86 510 128 930
2014 150 000 75 420 116 420
2013 60 000 74 190 116 420
2012 0 51 580 95 630
2011 360 000 30 370 66 020
2010 0 23 420 56 840
2009 0 35 360 70 150
2008 0 38 010 74 580
2007 340 000 49 330 74 580
2006 0 30 390 56 020
2005 31 520 29 020 56 020
2004 0 184 060 220 620
2003 0 32 650 70 780
2002 0 274 250 318 120
2001 5 340 29 370 74 960
2000 243 920 33 070 75 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 218 1 438 690,00 € 505 910,00 € 48 310,00 € 30 340,00 € 1 180 570,00 € 425 990,00 € 410 860,00 € 26 200,00 € 36 780,00 € 7 880,00 € 694 440,00 € 18 340,00 € 0,00 € 169 400,00 € 1 312 760,00 € 121 120,00 € 147 320,00 €
2024 1 215 1 532 920,00 € 499 420,00 € 52 360,00 € 26 570,00 € 1 295 730,00 € 429 700,00 € 404 840,00 € 30 580,00 € 46 980,00 € 13 410,00 € 671 450,00 € 20 480,00 € 0,00 € 61 950,00 € 344 940,00 € 123 370,00 € 153 950,00 €
2023 1 217 1 326 540,00 € 438 810,00 € 85 280,00 € 23 490,00 € 1 125 240,00 € 415 760,00 € 393 750,00 € 32 630,00 € 66 510,00 € 11 600,00 € 597 470,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 € 448 520,00 € 108 050,00 € 140 680,00 €
2022 1 209 1 248 110,00 € 300 620,00 € 59 960,00 € 19 190,00 € 1 118 600,00 € 392 680,00 € 352 440,00 € 24 130,00 € 51 970,00 € 8 110,00 € 440 100,00 € 16 930,00 € 700 000,00 € 395 810,00 € 308 200,00 € 81 480,00 € 105 610,00 €
2021 1 206 1 091 890,00 € 254 090,00 € 45 690,00 € 17 370,00 € 910 480,00 € 368 420,00 € 286 160,00 € 27 620,00 € 48 470,00 € 8 040,00 € 387 610,00 € 15 160,00 € 0,00 € 204 420,00 € 850 740,00 € 288 840,00 € 316 450,00 €
2020 1 203 1 371 150,00 € 325 800,00 € 42 000,00 € 19 750,00 € 1 137 710,00 € 347 060,00 € 263 560,00 € 31 620,00 € 40 350,00 € 140 440,00 € 170 160,00 € 15 230,00 € 0,00 € 255 240,00 € 382 640,00 € 292 150,00 € 323 770,00 €
2019 1 187 1 124 770,00 € 319 640,00 € 39 780,00 € 26 300,00 € 905 210,00 € 369 950,00 € 298 630,00 € 33 650,00 € 43 040,00 € 136 890,00 € 166 620,00 € 15 060,00 € 200 000,00 € 672 080,00 € 857 450,00 € 98 540,00 € 132 190,00 €
2018 1 186 1 068 690,00 € 303 310,00 € 36 910,00 € 36 180,00 € 847 490,00 € 321 600,00 € 273 770,00 € 33 300,00 € 55 900,00 € 126 860,00 € 161 970,00 € 14 130,00 € 400 000,00 € 333 640,00 € 1 856 510,00 € 59 450,00 € 92 750,00 €
2017 1 192 1 087 790,00 € 293 730,00 € 34 380,00 € 44 770,00 € 806 660,00 € 303 190,00 € 260 400,00 € 36 500,00 € 56 300,00 € 120 460,00 € 158 860,00 € 13 460,00 € 19 000,00 € 172 930,00 € 531 830,00 € 58 690,00 € 95 190,00 €
2016 1 193 1 050 030,00 € 284 470,00 € 37 390,00 € 64 420,00 € 771 770,00 € 298 980,00 € 257 010,00 € 39 050,00 € 60 570,00 € 114 980,00 € 156 100,00 € 13 110,00 € 0,00 € 147 510,00 € 248 420,00 € 65 850,00 € 104 910,00 €
2015 1 194 1 058 160,00 € 275 470,00 € 41 340,00 € 88 470,00 € 869 050,00 € 326 650,00 € 281 150,00 € 42 420,00 € 54 920,00 € 110 880,00 € 152 150,00 € 12 340,00 € 0,00 € 186 490,00 € 651 220,00 € 86 510,00 € 128 930,00 €
2014 1 203 1 116 890,00 € 259 460,00 € 41 640,00 € 110 770,00 € 809 770,00 € 344 370,00 € 254 240,00 € 41 000,00 € 48 620,00 € 104 110,00 € 142 950,00 € 12 180,00 € 150 000,00 € 23 080,00 € 238 060,00 € 75 420,00 € 116 420,00 €
2013 1 195 1 089 990,00 € 255 270,00 € 42 250,00 € 118 440,00 € 882 390,00 € 334 420,00 € 270 810,00 € 42 380,00 € 66 610,00 € 101 590,00 € 141 260,00 € 12 070,00 € 60 000,00 € 70 560,00 € 450 860,00 € 74 190,00 € 116 420,00 €
2012 1 196 1 206 700,00 € 248 040,00 € 35 890,00 € 118 440,00 € 973 100,00 € 322 250,00 € 240 030,00 € 44 040,00 € 65 850,00 € 98 000,00 € 137 970,00 € 11 890,00 € 0,00 € 231 430,00 € 665 640,00 € 51 580,00 € 95 630,00 €
2011 1 177 1 027 680,00 € 238 910,00 € 24 800,00 € 117 260,00 € 819 020,00 € 315 970,00 € 269 880,00 € 36 020,00 € 67 010,00 € 92 180,00 € 133 710,00 € 12 060,00 € 360 000,00 € 233 090,00 € 589 500,00 € 30 370,00 € 66 020,00 €
2010 1 155 968 740,00 € 226 320,00 € 18 730,00 € 116 610,00 € 738 150,00 € 271 300,00 € 236 960,00 € 33 410,00 € 68 500,00 € 86 940,00 € 127 260,00 € 11 830,00 € 0,00 € 217 020,00 € 577 110,00 € 23 420,00 € 56 840,00 €
2009 1 150 985 510,00 € 227 130,00 € 26 120,00 € 115 610,00 € 762 770,00 € 287 490,00 € 249 140,00 € 34 780,00 € 63 590,00 € 83 750,00 € 132 000,00 € 11 390,00 € 0,00 € 49 940,00 € 314 390,00 € 35 360,00 € 70 150,00 €
2008 1 119 964 110,00 € 219 760,00 € 26 710,00 € 111 690,00 € 735 550,00 € 283 730,00 € 257 800,00 € 36 570,00 € 56 650,00 € 80 260,00 € 127 610,00 € 11 210,00 € 0,00 € 152 210,00 € 609 980,00 € 38 010,00 € 74 580,00 €
2007 1 119 927 440,00 € 210 640,00 € 25 190,00 € 109 500,00 € 696 560,00 € 270 550,00 € 233 980,00 € 25 360,00 € 62 430,00 € 76 600,00 € 122 530,00 € 11 030,00 € 340 000,00 € 31 280,00 € 877 290,00 € 49 330,00 € 74 580,00 €
2006 1 119 913 800,00 € 204 500,00 € 24 560,00 € 107 000,00 € 663 690,00 € 264 930,00 € 207 770,00 € 25 630,00 € 57 050,00 € 74 110,00 € 119 510,00 € 10 890,00 € 0,00 € 16 750,00 € 179 350,00 € 30 390,00 € 56 020,00 €
2005 1 119 937 860,00 € 196 810,00 € 23 540,00 € 105 370,00 € 681 150,00 € 269 430,00 € 197 840,00 € 27 000,00 € 45 700,00 € 70 450,00 € 114 120,00 € 11 930,00 € 31 520,00 € 142 690,00 € 898 330,00 € 29 020,00 € 56 020,00 €
2004 1 119 906 150,00 € 188 360,00 € 21 860,00 € 95 030,00 € 640 080,00 € 249 300,00 € 196 860,00 € 44 060,00 € 41 970,00 € 66 110,00 € 109 490,00 € 12 030,00 € 0,00 € 72 610,00 € 357 020,00 € 184 060,00 € 220 620,00 €
2003 1 119 853 500,00 € 182 360,00 € 17 050,00 € 94 120,00 € 612 250,00 € 236 250,00 € 187 900,00 € 38 130,00 € 41 210,00 € 63 030,00 € 106 430,00 € 12 130,00 € 0,00 € 44 410,00 € 242 940,00 € 32 650,00 € 70 780,00 €
2002 1 119 880 610,00 € 570 580,00 € 57 690,00 € 93 710,00 € 605 170,00 € 223 390,00 € 158 130,00 € 44 060,00 € 38 320,00 € 59 080,00 € 102 370,00 € 10 280,00 € 0,00 € 43 460,00 € 132 140,00 € 274 250,00 € 318 120,00 €
2001 1 119 865 140,00 € 583 580,00 € 56 090,00 € 90 060,00 € 607 110,00 € 210 030,00 € 149 370,00 € 45 800,00 € 44 000,00 € 56 610,00 € 97 860,00 € 9 760,00 € 5 340,00 € 132 560,00 € 329 200,00 € 29 370,00 € 74 960,00 €
2000 1 119 849 190,00 € 591 480,00 € 56 500,00 € 88 540,00 € 592 040,00 € 204 660,00 € 122 540,00 € 42 710,00 € 83 060,00 € 54 190,00 € 93 620,00 € 9 390,00 € 243 920,00 € 223 890,00 € 1 303 280,00 € 33 070,00 € 75 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 709 22 866 949,00 € 1 019 475,00 € 350 15 810 483,00 € 491 16 373 840,00 € 258 6 782 511,00 €
2023 714 21 754 214,00 € 889 006,00 € 313 13 938 072,00 € 498 15 779 761,00 € 262 6 264 612,00 €
2022 715 20 378 225,00 € 810 737,00 € 317 13 322 294,00 € 485 14 499 619,00 € 263 6 075 936,00 €
2021 715 19 586 188,00 € 833 276,00 € 333 13 196 371,00 € 495 13 475 887,00 € 253 5 909 201,00 €
2020 697 18 054 703,00 € 715 203,00 € 297 11 545 637,00 € 472 12 458 288,00 € 255 5 716 389,00 €
2019 699 17 788 714,00 € 793 723,00 € 331 12 128 172,00 € 475 12 218 140,00 € 255 5 472 891,00 €
2018 663 17 597 556,00 € -127 941,00 € 353 12 726 752,00 € 454 11 945 494,00 € 245 5 359 905,00 €
2017 676 17 020 453,00 € 755 806,00 € 299 11 156 922,00 € 470 11 799 449,00 € 248 5 261 532,00 €
2016 689 16 293 422,00 € 634 397,00 € 277 10 110 673,00 € 477 11 540 588,00 € 241 4 974 020,00 €
2015 679 16 429 253,00 € 622 548,00 € 279 10 162 021,00 € 470 11 398 529,00 € 236 4 921 278,00 €
2014 664 15 849 819,00 € 616 363,00 € 291 10 239 372,00 € 467 11 226 688,00 € 228 4 722 912,00 €
2013 654 15 577 720,00 € 666 117,00 € 303 10 499 398,00 € 473 11 018 257,00 € 216 4 466 871,00 €
2012 652 15 457 123,00 € 653 031,00 € 339 11 429 570,00 € 474 11 044 924,00 € 213 4 052 354,00 €
2011 646 14 927 361,00 € 599 186,00 € 378 11 906 180,00 € 466 10 690 937,00 € 209 3 833 311,00 €
2010 634 13 944 617,00 € 400 716,00 € 349 10 794 444,00 € 459 10 194 193,00 € 204 3 679 695,00 €
2009 644 13 535 185,00 € 341 174,00 € 340 10 133 383,00 € 469 9 969 223,00 € 203 3 504 166,00 €
2008 648 13 457 041,00 € 376 240,00 € 351 10 136 685,00 € 488 9 965 735,00 € 204 3 398 426,00 €
2007 636 14 798 027,00 € 456 136,00 € 352 11 855 427,00 € 475 9 602 018,00 € 195 3 094 612,00 €
2006 620 12 473 600,00 € 464 797,00 € 342 9 529 021,00 € 466 9 219 357,00 € 184 2 886 981,00 €
2005 637 9 879 928,00 € 534 676,00 € 357 7 699 030,00 € 484 9 455 629,00 € 174 2 613 528,00 €
2004 615 9 188 104,00 € 423 442,00 € 342 6 968 739,00 € 462 9 190 716,00 € 161 2 437 870,00 €
2003 606 8 742 640,00 € 379 462,00 € 310 6 341 728,00 € 454 8 774 327,00 € 157 2 269 197,00 €
2002 577 8 284 408,00 € 314 383,00 € 315 6 228 693,00 € 435 8 440 039,00 € 149 2 028 482,00 €
2001 564 7 801 340,00 € 355 620,00 € 306 5 894 518,00 € 419 7 921 708,00 € 144 1 923 059,00 €
2000 — — 394 043,66 € 311 5 723 726,56 € — — — —
1999 — — 455 768,75 € 318 5 722 684,26 € — — — —
1998 — — 438 509,84 € 298 5 259 532,87 € — — — —
1997 — — 352 892,80 € 266 4 729 911,26 € — — — —
1996 — — 294 355,27 € 236 4 028 747,62 € — — — —
1995 — — 515 649,65 € 232 5 159 876,94 € — — — —
1994 — — 310 899,49 € 220 3 850 286,83 € — — — —
1993 — — 310 980,29 € 213 3 734 424,21 € — — — —
1992 — — 525 771,20 € 217 4 118 354,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 503 056,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal LUYTON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LUYTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LUYTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →