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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Buee, conseiller municipal de Méaulte

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Méaulte
Territoire
Méaulte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sylvain Buee siège au conseil municipal de Méaulte en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 10/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Méaulte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues541
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,39 %
  • Inscrits991
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 541 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,39 % (648 votants sur 991 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Méaulte, un territoire en mouvement Donnée non disponible 541 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Méaulte, un territoire en mouvement 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 47
Nuls 60
Abstentions 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80523
Commune Méaulte
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 285 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Méaulte

Inscrits991
Votants648
Participation65,39 %
Abstentions343
Suffrages exprimés541
Votes blancs47
Votes nuls60
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Méaulte1 99165,39 %541 541100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Méaulte

  • Population 1 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 659 162,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 238 927,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 611 587,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 659 162,74 1 238 927,78
2024 1 629 319,22 1 291 391,75
2023 1 702 932,40 1 074 290,73
2022 1 598 042,23 984 661,59
2021 1 461 435,12 867 019,36
2020 1 673 889,95 941 971,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 659 162,74 € 1 629 319,22 € 1 702 932,40 € 1 598 042,23 € 1 461 435,12 € 1 673 889,95 € 1 275,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 238 927,78 € 1 291 391,75 € 1 074 290,73 € 984 661,59 € 867 019,36 € 941 971,99 € 952,29 € (2025)
Impôts locaux 320 050,70 € 337 373,38 € 431 382,76 € 292 964,38 € 192 433,00 € 1 493 902,42 € 246,00 € (2025)
Frais de personnel 655 015,63 € 624 609,54 € 568 133,40 € 523 658,52 € 459 518,83 € 447 759,39 € 503,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 289,66 € 500,00 € 1 692,42 € 558,92 € 5 613,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 174 306,26 € 1 656 461,13 € 779 086,94 € 848 095,84 € 785 896,71 € 542 728,75 € 902,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 887 737,68 € 1 552 007,45 € 565 465,03 € 630 697,48 € 721 388,32 € 537 521,30 € 682,35 € (2025)
Épargne brute 420 234,96 € 337 927,47 € 628 641,67 € 613 380,64 € 594 415,76 € 731 917,96 € 323,01 € (2025)
Épargne nette 388 721,44 € 306 945,15 € 598 153,00 € 595 350,72 € 588 812,16 € 726 710,51 € 298,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -243 949,42 € -1 123 520,49 € 50 883,93 € -60 853,06 € -18 183,01 € 435 348,27 € -187,51 € (2025)
Encours de la dette 611 587,88 € 643 101,40 € 673 633,72 € 704 122,39 € 122 152,31 € 127 755,91 € 470,09 € (2025)
Annuité de la dette 40 799,22 € 41 176,02 € 41 552,82 € 25 672,30 € 8 462,52 € 8 462,54 € 31,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 128
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 128
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 128,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 128,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Méaulte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 669 080 1 253 870 1 142 790
2024 1 631 150 1 300 050 1 662 820
2023 1 704 760 1 082 950 687 310
2022 1 599 870 994 410 772 080
2021 1 496 210 874 500 794 840
2020 1 675 170 949 450 537 520
2019 1 472 400 882 530 1 008 700
2018 1 655 880 823 010 841 010
2017 1 478 300 733 710 1 141 390
2016 1 442 990 732 380 766 790
2015 1 404 200 771 650 916 430
2014 1 343 600 716 270 1 454 070
2013 1 466 270 668 330 234 360
2012 1 171 120 659 440 371 870
2011 1 137 720 612 350 335 970
2010 1 121 710 600 250 341 840
2009 967 360 555 170 249 750
2008 858 650 569 210 195 730
2007 707 820 565 950 162 480
2006 720 680 480 140 72 250
2005 666 110 465 680 50 360
2004 618 810 469 890 515 820
2003 591 760 424 650 457 120
2002 568 030 420 200 213 960
2001 553 710 502 550 71 070
2000 584 580 451 900 464 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 040 1 714 580 21 210
2024 6 160 1 675 760 23 740
2023 5 860 1 614 420 23 400
2022 4 990 1 597 260 21 880
2021 4 840 1 569 880 21 200
2020 123 060 1 053 880 21 180
2019 118 610 1 062 360 21 460
2018 117 660 1 021 070 21 100
2017 116 870 903 190 20 850
2016 116 030 887 930 20 340
2015 117 580 842 860 20 550
2014 114 080 781 390 20 350
2013 111 690 737 760 20 160
2012 108 550 645 090 18 700
2011 103 590 491 340 18 370
2010 101 280 488 580 18 130
2009 99 430 427 070 17 930
2008 96 980 404 930 17 650
2007 93 940 311 540 17 230
2006 89 550 307 320 16 900
2005 84 960 271 330 20 710
2004 65 510 226 620 17 060
2003 62 390 193 650 16 840
2002 59 680 190 010 16 550
2001 57 080 176 180 16 620
2000 54 440 170 090 16 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 510 40 800
2024 0 30 980 41 180
2023 0 30 490 41 550
2022 600 000 18 030 25 670
2021 0 5 600 8 460
2020 0 5 210 8 460
2019 0 4 840 8 460
2018 0 5 570 10 580
2017 0 3 110 6 350
2016 0 3 880 8 460
2015 0 6 960 7 370
2014 0 12 870 13 780
2013 0 51 110 54 000
2012 0 57 820 63 330
2011 0 55 350 63 330
2010 0 53 000 63 350
2009 0 50 620 63 360
2008 0 48 480 63 350
2007 0 46 430 63 350
2006 0 103 120 124 090
2005 0 50 380 74 130
2004 50 000 47 810 72 940
2003 0 45 340 72 950
2002 0 54 610 85 520
2001 0 55 770 85 820
2000 76 220 45 750 78 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 301 1 669 080,00 € 215 860,00 € 35 380,00 € 27 660,00 € 1 253 870,00 € 655 020,00 € 487 990,00 € 9 290,00 € 10 080,00 € 4 040,00 € 1 714 580,00 € 21 210,00 € 0,00 € 179 190,00 € 1 142 790,00 € 31 510,00 € 40 800,00 €
2024 1 288 1 631 150,00 € 217 550,00 € 58 640,00 € 15 110,00 € 1 300 050,00 € 624 610,00 € 562 830,00 € 10 190,00 € 13 840,00 € 6 160,00 € 1 675 760,00 € 23 740,00 € 0,00 € 73 050,00 € 1 662 820,00 € 30 980,00 € 41 180,00 €
2023 1 284 1 704 760,00 € 209 910,00 € 66 960,00 € 13 910,00 € 1 082 950,00 € 568 130,00 € 405 630,00 € 11 060,00 € 12 370,00 € 5 860,00 € 1 614 420,00 € 23 400,00 € 0,00 € 20 730,00 € 687 310,00 € 30 490,00 € 41 550,00 €
2022 1 281 1 599 870,00 € 182 230,00 € 80 530,00 € 11 620,00 € 994 410,00 € 523 660,00 € 341 130,00 € 7 640,00 € 9 000,00 € 4 990,00 € 1 597 260,00 € 21 880,00 € 600 000,00 € 66 920,00 € 772 080,00 € 18 030,00 € 25 670,00 €
2021 1 279 1 496 210,00 € 192 430,00 € 64 320,00 € 11 620,00 € 874 500,00 € 459 520,00 € 321 190,00 € 2 860,00 € 8 680,00 € 4 840,00 € 1 569 880,00 € 21 200,00 € 0,00 € 32 150,00 € 794 840,00 € 5 600,00 € 8 460,00 €
2020 1 270 1 675 170,00 € 1 260 340,00 € 177 410,00 € 0,00 € 949 450,00 € 447 760,00 € 408 070,00 € 3 260,00 € 8 720,00 € 123 060,00 € 1 053 880,00 € 21 180,00 € 0,00 € 0,00 € 537 520,00 € 5 210,00 € 8 460,00 €
2019 1 291 1 472 400,00 € 1 263 940,00 € 68 380,00 € 12 180,00 € 882 530,00 € 411 060,00 € 370 920,00 € 3 620,00 € 8 780,00 € 118 610,00 € 1 062 360,00 € 21 460,00 € 0,00 € 22 000,00 € 1 008 700,00 € 4 840,00 € 8 460,00 €
2018 1 303 1 655 880,00 € 1 334 800,00 € 66 700,00 € 14 870,00 € 823 010,00 € 375 220,00 € 353 560,00 € 5 010,00 € 10 680,00 € 117 660,00 € 1 021 070,00 € 21 100,00 € 0,00 € 0,00 € 841 010,00 € 5 570,00 € 10 580,00 €
2017 1 317 1 478 300,00 € 1 101 600,00 € 107 760,00 € 24 110,00 € 733 710,00 € 358 080,00 € 296 230,00 € 3 240,00 € 10 590,00 € 116 870,00 € 903 190,00 € 20 850,00 € 0,00 € 49 570,00 € 1 141 390,00 € 3 110,00 € 6 350,00 €
2016 1 329 1 442 990,00 € 1 109 060,00 € 30 360,00 € 59 830,00 € 732 380,00 € 371 170,00 € 259 190,00 € 4 580,00 € 10 080,00 € 116 030,00 € 887 930,00 € 20 340,00 € 0,00 € 0,00 € 766 790,00 € 3 880,00 € 8 460,00 €
2015 1 341 1 404 200,00 € 1 045 710,00 € 25 070,00 € 76 260,00 € 771 650,00 € 369 150,00 € 219 630,00 € 410,00 € 71 160,00 € 117 580,00 € 842 860,00 € 20 550,00 € 0,00 € 46 760,00 € 916 430,00 € 6 960,00 € 7 370,00 €
2014 1 350 1 343 600,00 € 994 510,00 € 24 540,00 € 106 320,00 € 716 270,00 € 344 760,00 € 227 860,00 € 910,00 € 40 000,00 € 114 080,00 € 781 390,00 € 20 350,00 € 0,00 € 67 000,00 € 1 454 070,00 € 12 870,00 € 13 780,00 €
2013 1 348 1 466 270,00 € 1 116 680,00 € 27 380,00 € 114 870,00 € 668 330,00 € 297 780,00 € 225 110,00 € 2 890,00 € 53 570,00 € 111 690,00 € 737 760,00 € 20 160,00 € 0,00 € 6 810,00 € 234 360,00 € 51 110,00 € 54 000,00 €
2012 1 346 1 171 120,00 € 833 680,00 € 19 910,00 € 114 220,00 € 659 440,00 € 296 430,00 € 203 010,00 € 5 510,00 € 63 730,00 € 108 550,00 € 645 090,00 € 18 700,00 € 0,00 € 3 000,00 € 371 870,00 € 57 820,00 € 63 330,00 €
2011 1 341 1 137 720,00 € 671 830,00 € 12 200,00 € 113 760,00 € 612 350,00 € 277 700,00 € 173 340,00 € 7 990,00 € 57 250,00 € 103 590,00 € 491 340,00 € 18 370,00 € 0,00 € 18 580,00 € 335 970,00 € 55 350,00 € 63 330,00 €
2010 1 360 1 121 710,00 € 660 290,00 € 8 290,00 € 114 900,00 € 600 250,00 € 280 400,00 € 194 710,00 € 10 350,00 € 13 060,00 € 101 280,00 € 488 580,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 € 341 840,00 € 53 000,00 € 63 350,00 €
2009 1 352 967 360,00 € 615 530,00 € 15 290,00 € 113 440,00 € 555 170,00 € 272 120,00 € 157 690,00 € 12 750,00 € 13 060,00 € 99 430,00 € 427 070,00 € 17 930,00 € 0,00 € 0,00 € 249 750,00 € 50 620,00 € 63 360,00 €
2008 1 280 858 650,00 € 525 780,00 € 490,00 € 105 850,00 € 569 210,00 € 261 000,00 € 157 960,00 € 14 870,00 € 12 290,00 € 96 980,00 € 404 930,00 € 17 650,00 € 0,00 € 28 190,00 € 195 730,00 € 48 480,00 € 63 350,00 €
2007 1 280 707 820,00 € 423 410,00 € 750,00 € 103 670,00 € 565 950,00 € 247 570,00 € 193 160,00 € 16 930,00 € 13 890,00 € 93 940,00 € 311 540,00 € 17 230,00 € 0,00 € 0,00 € 162 480,00 € 46 430,00 € 63 350,00 €
2006 1 280 720 680,00 € 413 780,00 € 180,00 € 101 370,00 € 480 140,00 € 225 740,00 € 121 550,00 € 20 970,00 € 16 230,00 € 89 550,00 € 307 320,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 72 250,00 € 103 120,00 € 124 090,00 €
2005 1 280 666 110,00 € 377 240,00 € 40,00 € 99 050,00 € 465 680,00 € 221 570,00 € 118 420,00 € 25 560,00 € 18 600,00 € 84 960,00 € 271 330,00 € 20 710,00 € 0,00 € 12 910,00 € 50 360,00 € 50 380,00 € 74 130,00 €
2004 1 280 618 810,00 € 463 890,00 € 40,00 € 90 380,00 € 469 890,00 € 197 070,00 € 143 050,00 € 26 860,00 € 20 360,00 € 65 510,00 € 226 620,00 € 17 060,00 € 50 000,00 € 124 750,00 € 515 820,00 € 47 810,00 € 72 940,00 €
2003 1 280 591 760,00 € 442 190,00 € 40,00 € 70 770,00 € 424 650,00 € 186 450,00 € 116 490,00 € 27 610,00 € 13 680,00 € 62 390,00 € 193 650,00 € 16 840,00 € 0,00 € 231 250,00 € 457 120,00 € 45 340,00 € 72 950,00 €
2002 1 280 568 030,00 € 424 260,00 € 74 410,00 € 69 960,00 € 420 200,00 € 172 380,00 € 116 470,00 € 30 920,00 € 14 030,00 € 59 680,00 € 190 010,00 € 16 550,00 € 0,00 € 70 470,00 € 213 960,00 € 54 610,00 € 85 520,00 €
2001 1 280 553 710,00 € 417 000,00 € 65 670,00 € 69 270,00 € 502 550,00 € 171 230,00 € 121 320,00 € 30 050,00 € 87 900,00 € 57 080,00 € 176 180,00 € 16 620,00 € 0,00 € 81 150,00 € 71 070,00 € 55 770,00 € 85 820,00 €
2000 1 280 584 580,00 € 415 140,00 € 46 380,00 € 68 810,00 € 451 900,00 € 159 620,00 € 114 880,00 € 32 690,00 € 21 440,00 € 54 440,00 € 170 090,00 € 16 410,00 € 76 220,00 € 79 320,00 € 464 920,00 € 45 750,00 € 78 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 718 24 430 819,00 € 1 185 578,00 € 394 18 045 086,00 € 453 16 591 159,00 € 286 8 668 107,00 €
2023 715 23 674 829,00 € 1 064 913,00 € 364 16 850 487,00 € 443 16 122 679,00 € 287 8 111 110,00 €
2022 695 21 414 717,00 € 982 225,00 € 349 15 143 702,00 € 434 14 497 197,00 € 288 7 819 053,00 €
2021 695 20 627 255,00 € 986 002,00 € 363 14 916 668,00 € 431 13 653 631,00 € 276 7 347 736,00 €
2020 697 20 428 334,00 € 1 093 470,00 € 354 14 695 087,00 € 437 13 997 023,00 € 273 7 094 017,00 €
2019 685 20 287 651,00 € 1 162 606,00 € 376 15 088 346,00 € 431 13 930 278,00 € 263 6 878 920,00 €
2018 657 20 808 127,00 € 1 298 693,00 € 378 16 435 370,00 € 413 13 947 051,00 € 255 6 642 946,00 €
2017 683 19 673 139,00 € 1 178 595,00 € 350 14 473 969,00 € 435 13 935 808,00 € 261 6 590 097,00 €
2016 683 20 005 306,00 € 1 190 736,00 € 348 14 678 227,00 € 443 13 994 704,00 € 267 6 476 828,00 €
2015 692 19 924 149,00 € 1 310 494,00 € 352 14 695 119,00 € 453 13 921 173,00 € 253 6 260 133,00 €
2014 694 19 669 038,00 € 1 306 311,00 € 376 15 090 932,00 € 450 13 838 387,00 € 257 6 052 568,00 €
2013 694 19 454 793,00 € 1 260 598,00 € 390 15 298 278,00 € 455 13 741 815,00 € 253 5 964 362,00 €
2012 680 18 905 189,00 € 1 206 853,00 € 408 15 503 787,00 € 443 13 678 472,00 € 249 5 468 748,00 €
2011 698 18 759 914,00 € 1 117 210,00 € 446 16 208 906,00 € 457 13 489 743,00 € 248 5 294 440,00 €
2010 699 17 091 842,00 € 859 165,00 € 423 14 452 888,00 € 460 12 768 232,00 € 247 5 074 593,00 €
2009 717 17 053 867,00 € 795 271,00 € 437 14 341 870,00 € 488 12 730 018,00 € 252 5 098 971,00 €
2008 703 16 643 527,00 € 774 190,00 € 427 13 995 317,00 € 469 12 308 237,00 € 252 4 852 139,00 €
2007 698 16 087 428,00 € 778 228,00 € 428 13 518 399,00 € 481 12 235 806,00 € 241 4 346 707,00 €
2006 690 15 744 088,00 € 733 243,00 € 409 12 857 523,00 € 488 12 327 647,00 € 231 3 880 679,00 €
2005 685 12 048 747,00 € 759 644,00 € 398 9 658 181,00 € 484 12 409 446,00 € 217 3 471 550,00 €
2004 684 11 861 058,00 € 770 909,00 € 395 9 596 208,00 € 496 11 948 022,00 € 209 3 134 308,00 €
2003 670 11 254 057,00 € 711 929,00 € 378 9 100 022,00 € 470 11 297 230,00 € 201 3 031 488,00 €
2002 661 10 923 499,00 € 735 307,00 € 370 8 850 761,00 € 466 10 748 679,00 € 188 2 870 683,00 €
2001 642 10 184 196,00 € 659 613,00 € 351 8 114 382,00 € 445 10 158 246,00 € 186 2 702 120,00 €
2000 — — 696 654,66 € 346 7 464 417,64 € — — — —
1999 — — 692 215,34 € 333 7 072 680,98 € — — — —
1998 — — 697 259,58 € 324 6 867 016,13 € — — — —
1997 — — 629 839,61 € 298 6 258 815,29 € — — — —
1996 — — 524 163,17 € 288 5 788 601,84 € — — — —
1995 — — 558 799,74 € 296 5 649 421,99 € — — — —
1994 — — 469 648,47 € 280 5 160 674,86 € — — — —
1993 — — 449 098,95 € 292 5 247 468,20 € — — — —
1992 — — 535 945,34 € 290 5 351 909,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 815,00 € 255 057 430,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 385 576 803,00 €
2015 317 727 7 283 312 410,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 809,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 608,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 541 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain BUEE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain BUEE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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