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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baudy, conseiller municipal de Mecé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mecé
Territoire
Mecé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Baudy siège au conseil municipal de Mecé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 13/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mecé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues250
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,42 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 250 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,42 % (287 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 250 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RASSEMBLER - AGIR - PREVOIR Donnée non disponible 250 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RASSEMBLER - AGIR - PREVOIR 250

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 250
Blancs 12
Nuls 25
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35170
Commune Mecé
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mecé

Inscrits483
Votants287
Participation59,42 %
Abstentions196
Suffrages exprimés250
Votes blancs12
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mecé1 48359,42 %250 250100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mecé

  • Population 625 habitants
  • Recettes de fonctionnement 526 589,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 401 740,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 193 686,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 526 589,19 401 740,55
2024 503 154,13 392 771,15
2023 501 170,50 354 343,77
2022 451 111,25 335 065,18
2021 414 657,93 336 247,50
2020 408 774,28 280 433,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 526 589,19 € 503 154,13 € 501 170,50 € 451 111,25 € 414 657,93 € 408 774,28 € 842,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 401 740,55 € 392 771,15 € 354 343,77 € 335 065,18 € 336 247,50 € 280 433,93 € 642,78 € (2025)
Impôts locaux 229 288,00 € 229 133,00 € 215 737,00 € 179 861,00 € 180 247,00 € 169 915,00 € 366,86 € (2025)
Frais de personnel 117 870,49 € 105 332,99 € 112 906,05 € 96 106,49 € 73 965,18 € 79 839,82 € 188,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 811,00 € 1 789,89 € 48 968,00 € 47 085,62 € 33 119,92 € 34 923,33 € 2,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 424,18 € 301 413,34 € 522 165,63 € 373 977,89 € 449 083,38 € 358 352,47 € 237,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 460,39 € 272 246,82 € 492 558,73 € 164 350,12 € 424 963,61 € 333 575,84 € 179,94 € (2025)
Épargne brute 124 848,64 € 110 382,98 € 146 826,73 € 116 046,07 € 78 410,43 € 128 340,35 € 199,76 € (2025)
Épargne nette 93 419,24 € 81 216,46 € 125 341,63 € 95 209,49 € 54 290,66 € 103 563,72 € 149,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 827,69 € 45 267,63 € -182 311,53 € 7 305,68 € 78 459,39 € -84 967,05 € 185,32 € (2025)
Encours de la dette 193 686,51 € 225 115,91 € 253 784,25 € 94 409,37 € 114 759,60 € 138 414,76 € 309,90 € (2025)
Annuité de la dette 39 463,04 € 38 409,97 € 26 020,12 € 21 900,84 € 25 361,57 € 26 504,00 € 63,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 636
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 340
Dotation forfaitaire 58 403

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 636,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 403,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mecé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 526 680 405 500 112 460
2024 503 150 396 440 272 250
2023 511 660 368 510 492 560
2022 543 610 427 570 274 490
2021 494 660 417 800 424 960
2020 409 430 282 640 333 580
2019 434 310 240 510 271 460
2018 411 100 220 970 295 570
2017 393 770 277 080 67 090
2016 417 600 330 910 198 480
2015 401 400 247 230 178 050
2014 366 710 265 130 50 610
2013 355 890 275 320 328 610
2012 380 720 260 150 108 170
2011 342 130 249 100 166 930
2010 367 720 222 910 1 022 960
2009 323 530 220 100 112 050
2008 302 720 259 300 199 540
2007 297 940 210 140 328 050
2006 278 780 167 860 484 960
2005 276 640 160 170 202 770
2004 281 700 180 170 585 060
2003 248 870 158 870 238 660
2002 268 560 187 460 147 280
2001 247 400 182 510 94 780
2000 234 030 170 550 76 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 610 119 190 36 970
2024 3 180 114 330 41 490
2023 3 950 107 340 39 610
2022 3 390 91 280 34 590
2021 2 310 85 370 33 400
2020 46 850 38 040 33 350
2019 45 080 37 320 32 970
2018 44 540 35 520 32 250
2017 43 150 34 990 31 850
2016 42 510 34 060 31 770
2015 43 770 33 910 31 450
2014 38 670 30 400 29 750
2013 38 330 28 350 29 200
2012 36 780 26 990 28 680
2011 34 680 25 500 28 210
2010 31 850 23 450 27 690
2009 29 330 22 780 26 730
2008 26 030 20 520 25 900
2007 25 490 19 740 25 560
2006 24 080 18 400 24 470
2005 22 540 17 130 30 050
2004 20 340 15 750 28 930
2003 19 420 14 950 28 020
2002 18 120 14 600 27 640
2001 15 690 13 560 26 350
2000 15 460 12 870 26 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 930 37 970
2024 0 28 690 37 930
2023 180 000 21 490 25 840
2022 0 20 030 21 100
2021 0 22 880 24 110
2020 0 24 530 26 250
2019 0 35 270 38 010
2018 0 42 770 46 610
2017 0 43 740 48 600
2016 17 160 46 160 52 240
2015 0 41 270 48 850
2014 0 39 700 48 910
2013 0 37 880 48 650
2012 0 34 100 48 970
2011 0 34 210 49 100
2010 200 000 22 600 32 530
2009 0 17 480 32 020
2008 0 15 070 31 550
2007 56 000 13 910 27 760
2006 0 14 570 27 570
2005 0 12 330 24 640
2004 120 000 5 960 16 640
2003 120 5 040 16 400
2002 0 4 130 16 080
2001 0 5 870 18 020
2000 0 6 930 19 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 625 526 680,00 € 169 790,00 € 53 700,00 € 136 370,00 € 405 500,00 € 117 870,00 € 144 030,00 € 8 030,00 € 16 530,00 € 3 610,00 € 119 190,00 € 36 970,00 € 0,00 € 62 300,00 € 112 460,00 € 29 930,00 € 37 970,00 €
2024 621 503 150,00 € 166 420,00 € 57 140,00 € 135 720,00 € 396 440,00 € 105 330,00 € 163 810,00 € 9 240,00 € 15 420,00 € 3 180,00 € 114 330,00 € 41 490,00 € 0,00 € 125 920,00 € 272 250,00 € 28 690,00 € 37 930,00 €
2023 620 511 660,00 € 157 910,00 € 27 470,00 € 134 770,00 € 368 510,00 € 112 910,00 € 123 970,00 € 4 540,00 € 14 560,00 € 3 950,00 € 107 340,00 € 39 610,00 € 180 000,00 € 136 570,00 € 492 560,00 € 21 490,00 € 25 840,00 €
2022 623 543 610,00 € 136 520,00 € 13 790,00 € 127 240,00 € 427 570,00 € 96 110,00 € 128 960,00 € 1 060,00 € 15 580,00 € 3 390,00 € 91 280,00 € 34 590,00 € 0,00 € 98 760,00 € 274 490,00 € 20 030,00 € 21 100,00 €
2021 623 494 660,00 € 127 160,00 € 22 030,00 € 122 890,00 € 417 800,00 € 73 970,00 € 131 210,00 € 1 240,00 € 19 380,00 € 2 310,00 € 85 370,00 € 33 400,00 € 0,00 € 283 000,00 € 424 960,00 € 22 880,00 € 24 110,00 €
2020 620 409 430,00 € 118 310,00 € 21 920,00 € 116 950,00 € 282 640,00 € 79 840,00 € 101 310,00 € 1 730,00 € 15 280,00 € 46 850,00 € 38 040,00 € 33 350,00 € 0,00 € 83 190,00 € 333 580,00 € 24 530,00 € 26 250,00 €
2019 617 434 310,00 € 115 370,00 € 51 690,00 € 112 910,00 € 240 510,00 € 77 280,00 € 70 320,00 € 2 750,00 € 26 170,00 € 45 080,00 € 37 320,00 € 32 970,00 € 0,00 € 89 310,00 € 271 460,00 € 35 270,00 € 38 010,00 €
2018 611 411 100,00 € 112 320,00 € 31 570,00 € 110 990,00 € 220 970,00 € 77 650,00 € 62 630,00 € 3 830,00 € 23 110,00 € 44 540,00 € 35 520,00 € 32 250,00 € 0,00 € 150 480,00 € 295 570,00 € 42 770,00 € 46 610,00 €
2017 605 393 770,00 € 110 000,00 € 19 230,00 € 106 950,00 € 277 080,00 € 94 960,00 € 77 930,00 € 4 870,00 € 20 120,00 € 43 150,00 € 34 990,00 € 31 850,00 € 0,00 € 13 770,00 € 67 090,00 € 43 740,00 € 48 600,00 €
2016 601 417 600,00 € 108 410,00 € 21 340,00 € 102 680,00 € 330 910,00 € 90 190,00 € 87 550,00 € 6 080,00 € 28 490,00 € 42 510,00 € 34 060,00 € 31 770,00 € 17 160,00 € 107 720,00 € 198 480,00 € 46 160,00 € 52 240,00 €
2015 593 401 400,00 € 108 730,00 € 38 800,00 € 104 750,00 € 247 230,00 € 87 220,00 € 64 430,00 € 7 580,00 € 21 800,00 € 43 770,00 € 33 910,00 € 31 450,00 € 0,00 € 69 600,00 € 178 050,00 € 41 270,00 € 48 850,00 €
2014 584 366 710,00 € 98 830,00 € 27 930,00 € 104 430,00 € 265 130,00 € 81 810,00 € 71 800,00 € 9 210,00 € 16 470,00 € 38 670,00 € 30 400,00 € 29 750,00 € 0,00 € 38 660,00 € 50 610,00 € 39 700,00 € 48 910,00 €
2013 580 355 890,00 € 95 980,00 € 28 110,00 € 98 170,00 € 275 320,00 € 79 830,00 € 92 300,00 € 10 770,00 € 15 160,00 € 38 330,00 € 28 350,00 € 29 200,00 € 0,00 € 73 920,00 € 328 610,00 € 37 880,00 € 48 650,00 €
2012 570 380 720,00 € 91 450,00 € 43 620,00 € 98 590,00 € 260 150,00 € 80 780,00 € 71 760,00 € 14 870,00 € 14 420,00 € 36 780,00 € 26 990,00 € 28 680,00 € 0,00 € 78 180,00 € 108 170,00 € 34 100,00 € 48 970,00 €
2011 557 342 130,00 € 87 340,00 € 24 090,00 € 100 890,00 € 249 100,00 € 80 700,00 € 74 900,00 € 15 170,00 € 41 960,00 € 34 680,00 € 25 500,00 € 28 210,00 € 0,00 € 146 250,00 € 166 930,00 € 34 210,00 € 49 100,00 €
2010 546 367 720,00 € 82 140,00 € 27 640,00 € 96 180,00 € 222 910,00 € 78 580,00 € 54 990,00 € 10 550,00 € 50 550,00 € 31 850,00 € 23 450,00 € 27 690,00 € 200 000,00 € 349 390,00 € 1 022 960,00 € 22 600,00 € 32 530,00 €
2009 549 323 530,00 € 78 070,00 € 25 710,00 € 100 040,00 € 220 100,00 € 73 820,00 € 56 110,00 € 14 550,00 € 44 880,00 € 29 330,00 € 22 780,00 € 26 730,00 € 0,00 € 66 470,00 € 112 050,00 € 17 480,00 € 32 020,00 €
2008 474 302 720,00 € 72 460,00 € 31 230,00 € 85 990,00 € 259 300,00 € 69 500,00 € 63 330,00 € 18 540,00 € 28 200,00 € 26 030,00 € 20 520,00 € 25 900,00 € 0,00 € 69 220,00 € 199 540,00 € 15 070,00 € 31 550,00 €
2007 474 297 940,00 € 70 060,00 € 27 870,00 € 86 380,00 € 210 140,00 € 73 350,00 € 62 190,00 € 16 220,00 € 26 750,00 € 25 490,00 € 19 740,00 € 25 560,00 € 56 000,00 € 195 920,00 € 328 050,00 € 13 910,00 € 27 760,00 €
2006 474 278 780,00 € 69 940,00 € 28 280,00 € 85 450,00 € 167 860,00 € 69 040,00 € 45 760,00 € 13 600,00 € 18 100,00 € 24 080,00 € 18 400,00 € 24 470,00 € 0,00 € 172 570,00 € 484 960,00 € 14 570,00 € 27 570,00 €
2005 474 276 640,00 € 69 710,00 € 16 210,00 € 86 360,00 € 160 170,00 € 67 390,00 € 43 130,00 € 12 310,00 € 15 040,00 € 22 540,00 € 17 130,00 € 30 050,00 € 0,00 € 222 400,00 € 202 770,00 € 12 330,00 € 24 640,00 €
2004 474 281 700,00 € 65 150,00 € 14 370,00 € 83 240,00 € 180 170,00 € 63 010,00 € 47 070,00 € 10 740,00 € 14 070,00 € 20 340,00 € 15 750,00 € 28 930,00 € 120 000,00 € 422 900,00 € 585 060,00 € 5 960,00 € 16 640,00 €
2003 474 248 870,00 € 62 500,00 € 12 870,00 € 69 950,00 € 158 870,00 € 59 620,00 € 53 770,00 € 11 350,00 € 12 430,00 € 19 420,00 € 14 950,00 € 28 020,00 € 120,00 € 27 410,00 € 238 660,00 € 5 040,00 € 16 400,00 €
2002 474 268 560,00 € 60 360,00 € 11 400,00 € 69 410,00 € 187 460,00 € 57 400,00 € 51 660,00 € 11 950,00 € 12 130,00 € 18 120,00 € 14 600,00 € 27 640,00 € 0,00 € 93 470,00 € 147 280,00 € 4 130,00 € 16 080,00 €
2001 474 247 400,00 € 58 710,00 € 17 510,00 € 66 300,00 € 182 510,00 € 53 420,00 € 51 140,00 € 12 160,00 € 11 600,00 € 15 690,00 € 13 560,00 € 26 350,00 € 0,00 € 12 720,00 € 94 780,00 € 5 870,00 € 18 020,00 €
2000 474 234 030,00 € 57 080,00 € 24 440,00 € 61 850,00 € 170 550,00 € 50 880,00 € 42 900,00 € 12 080,00 € 10 840,00 € 15 460,00 € 12 870,00 € 26 100,00 € 0,00 € 4 770,00 € 76 000,00 € 6 930,00 € 19 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 9 748 958,00 € 228 752,00 € 153 5 953 631,00 € 240 8 421 768,00 € 97 2 033 625,00 €
2023 322 8 759 853,00 € 161 642,00 € 131 4 744 899,00 € 235 7 441 016,00 € 101 2 000 810,00 €
2022 323 8 187 184,00 € 150 642,00 € 124 4 316 006,00 € 234 7 061 697,00 € 97 1 910 017,00 €
2021 318 7 789 859,00 € 142 214,00 € 134 4 278 301,00 € 229 6 420 634,00 € 94 1 839 167,00 €
2020 317 7 542 004,00 € 145 503,00 € 135 4 241 736,00 € 229 6 075 352,00 € 97 1 801 059,00 €
2019 314 7 122 651,00 € 143 943,00 € 131 3 914 412,00 € 222 5 787 829,00 € 102 1 781 067,00 €
2018 317 6 849 998,00 € -57 774,00 € 149 4 039 936,00 € 235 5 955 953,00 € 99 1 627 846,00 €
2017 316 6 617 320,00 € 108 220,00 € 103 3 133 341,00 € 225 5 682 940,00 € 100 1 550 986,00 €
2016 315 6 349 973,00 € 107 633,00 € 82 2 532 660,00 € 222 5 436 214,00 € 96 1 584 241,00 €
2015 311 6 177 492,00 € 112 250,00 € 95 2 854 775,00 € 215 5 328 314,00 € 103 1 653 636,00 €
2014 308 6 124 368,00 € 92 056,00 € 102 2 893 704,00 € 207 5 127 749,00 € 101 1 703 341,00 €
2013 303 6 032 514,00 € 131 899,00 € 103 3 113 658,00 € 198 4 955 024,00 € 106 1 779 421,00 €
2012 302 5 954 927,00 € 129 513,00 € 122 3 435 164,00 € 190 4 694 664,00 € 104 1 746 660,00 €
2011 309 5 800 075,00 € 104 278,00 € 146 4 054 248,00 € 199 4 610 301,00 € 106 1 681 262,00 €
2010 316 5 432 842,00 € 43 119,00 € 138 3 632 557,00 € 195 4 327 829,00 € 109 1 652 047,00 €
2009 308 5 331 945,00 € 44 078,00 € 141 3 615 570,00 € 194 4 189 999,00 € 113 1 650 666,00 €
2008 297 5 189 019,00 € 42 466,00 € 134 3 586 745,00 € 184 3 982 387,00 € 115 1 536 580,00 €
2007 282 4 698 763,00 € 50 208,00 € 121 2 999 808,00 € 174 3 579 055,00 € 111 1 496 204,00 €
2006 279 4 647 455,00 € 75 472,00 € 128 3 070 777,00 € 169 3 601 627,00 € 110 1 408 276,00 €
2005 282 3 689 934,00 € 113 198,00 € 126 2 417 596,00 € 170 3 527 374,00 € 111 1 333 764,00 €
2004 285 3 615 901,00 € 122 877,00 € 123 2 344 820,00 € 167 3 328 269,00 € 111 1 343 770,00 €
2003 274 3 260 531,00 € 93 048,00 € 109 1 964 792,00 € 168 3 141 155,00 € 99 1 174 540,00 €
2002 266 3 094 271,00 € 99 296,00 € 123 2 083 376,00 € 157 2 816 946,00 € 102 1 191 054,00 €
2001 258 2 732 880,00 € 60 276,00 € 110 1 739 547,00 € 147 2 605 849,00 € 103 1 097 660,00 €
2000 — — 85 340,81 € 99 1 574 572,42 € — — — —
1999 — — 94 761,39 € 100 1 529 874,67 € — — — —
1998 — — 103 055,84 € 106 1 599 467,19 € — — — —
1997 — — 97 295,40 € 88 1 375 708,47 € — — — —
1996 — — 96 255,09 € 78 1 219 673,09 € — — — —
1995 — — 90 009,86 € 81 1 174 299,99 € — — — —
1994 — — 90 805,04 € 71 1 052 699,80 € — — — —
1993 — — 77 064,81 € 70 986 747,45 € — — — —
1992 — — 82 723,11 € 62 872 944,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 250 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BAUDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAUDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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