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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Schulz, adjoint au maire de Mégange

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mégange
Territoire
Mégange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Schulz siège au conseil municipal de Mégange en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 02/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mégange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,38 %
  • Inscrits130
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,38 % (85 votants sur 130 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS POUR NOS VILLAGES Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS POUR NOS VILLAGES 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57455
Commune Mégange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 138 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mégange

Inscrits130
Votants85
Participation65,38 %
Abstentions45
Suffrages exprimés71
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mégange1 13065,39 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mégange

  • Population 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 108 807,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 036,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 054,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 108 807,85 114 036,65
2024 117 221,59 102 467,43
2023 139 228,79 90 869,34
2022 127 841,01 107 713,15
2021 101 677,55 86 780,49
2020 83 833,26 101 591,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 108 807,85 € 117 221,59 € 139 228,79 € 127 841,01 € 101 677,55 € 83 833,26 € 760,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 036,65 € 102 467,43 € 90 869,34 € 107 713,15 € 86 780,49 € 101 591,05 € 797,46 € (2025)
Impôts locaux 38 955,28 € 39 504,30 € 36 216,30 € 32 938,30 € 34 830,00 € 28 359,50 € 272,41 € (2025)
Frais de personnel 14 904,58 € 15 259,29 € 12 544,62 € 11 037,83 € 10 960,27 € 11 916,22 € 104,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 114,26 € 0,00 € 313,72 € 313,92 € 498,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 444,67 € 73 545,78 € 30 574,02 € 26 975,89 € 42 943,24 € 197 039,04 € 191,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 852,86 € 64 087,09 € 21 246,60 € 17 777,93 € 33 872,92 € 88 094,61 € 124,85 € (2025)
Épargne brute -5 228,80 € 14 754,16 € 48 359,45 € 20 127,86 € 14 897,06 € -17 757,79 € -36,57 € (2025)
Épargne nette -14 820,61 € 5 295,47 € 39 032,03 € 10 929,90 € 5 826,74 € -126 702,22 € -103,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 596,37 € -21 695,43 € 27 732,92 € 16 801,03 € 44 298,51 € -15 009,30 € -67,11 € (2025)
Encours de la dette 129 054,28 € 138 646,09 € 148 104,78 € 157 432,20 € 166 630,16 € 175 700,48 € 902,48 € (2025)
Annuité de la dette 11 482,64 € 11 482,64 € 11 482,64 € 11 482,64 € 11 482,64 € 111 982,64 € 80,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 743
Dotation forfaitaire 14 625
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 625,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mégange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 147 340 153 090 19 650
2024 117 220 102 990 64 090
2023 139 230 91 390 21 250
2022 127 840 108 230 17 780
2021 101 680 87 300 33 870
2020 83 830 102 110 88 090
2019 107 040 75 040 298 100
2018 101 220 68 870 244 460
2017 81 000 58 190 36 010
2016 82 480 63 220 17 680
2015 108 020 75 320 1 860
2014 91 890 63 550 25 180
2013 83 450 61 990 48 310
2012 105 080 65 650 72 650
2011 129 640 67 990 99 060
2010 108 870 60 580 54 930
2009 89 490 64 840 46 700
2008 90 490 66 940 265 800
2007 133 270 54 690 28 900
2006 101 150 59 960 23 070
2005 121 220 83 280 307 000
2004 102 870 72 880 140 080
2003 109 270 63 320 239 740
2002 77 490 46 260 14 330
2001 72 530 53 180 15 290
2000 66 320 49 240 21 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 30 450 6 640
2024 1 270 29 830 7 470
2023 1 050 28 750 7 260
2022 690 26 320 6 780
2021 710 25 200 6 540
2020 12 680 9 570 6 520
2019 12 890 9 410 6 450
2018 12 550 9 160 6 360
2017 12 510 9 100 6 280
2016 12 420 9 110 6 210
2015 13 240 8 900 6 150
2014 12 380 8 800 6 120
2013 12 110 8 730 5 890
2012 11 860 8 300 5 790
2011 11 960 8 050 5 690
2010 10 770 7 450 5 580
2009 10 710 7 350 5 510
2008 10 160 6 850 5 420
2007 9 950 6 830 5 340
2006 9 320 6 550 5 250
2005 8 900 6 300 6 440
2004 8 160 5 490 6 330
2003 7 690 5 100 6 120
2002 7 450 4 930 5 910
2001 6 120 4 550 5 750
2000 6 220 4 230 5 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 590 11 480
2024 0 9 460 11 480
2023 0 9 330 11 480
2022 0 9 200 11 480
2021 0 9 070 11 480
2020 0 108 940 111 980
2019 100 000 8 820 11 730
2018 200 000 12 010 13 480
2017 0 10 610 11 110
2016 0 10 180 11 110
2015 0 9 770 11 110
2014 0 9 370 11 110
2013 0 8 990 11 110
2012 0 8 630 11 110
2011 0 8 280 11 110
2010 0 7 950 11 110
2009 0 7 620 11 110
2008 0 7 320 11 110
2007 0 7 020 11 110
2006 0 6 740 11 110
2005 0 6 460 10 400
2004 0 6 200 7 640
2003 123 620 3 010 3 490
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 143 147 340,00 € 38 170,00 € 13 510,00 € 20 070,00 € 153 090,00 € 14 900,00 € 54 090,00 € 1 890,00 € 2 580,00 € 700,00 € 30 450,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 € 19 650,00 € 9 590,00 € 11 480,00 €
2024 144 117 220,00 € 38 580,00 € 15 690,00 € 20 200,00 € 102 990,00 € 15 260,00 € 43 200,00 € 2 020,00 € 1 440,00 € 1 270,00 € 29 830,00 € 7 470,00 € 0,00 € 24 720,00 € 64 090,00 € 9 460,00 € 11 480,00 €
2023 146 139 230,00 € 37 070,00 € 16 450,00 € 21 950,00 € 91 390,00 € 12 540,00 € 34 690,00 € 2 160,00 € 170,00 € 1 050,00 € 28 750,00 € 7 260,00 € 0,00 € 0,00 € 21 250,00 € 9 330,00 € 11 480,00 €
2022 152 127 840,00 € 33 790,00 € 16 270,00 € 25 170,00 € 108 230,00 € 11 040,00 € 59 000,00 € 2 280,00 € 1 560,00 € 690,00 € 26 320,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 17 780,00 € 9 200,00 € 11 480,00 €
2021 158 101 680,00 € 34 830,00 € 12 960,00 € 25 210,00 € 87 300,00 € 10 960,00 € 40 090,00 € 2 410,00 € 200,00 € 710,00 € 25 200,00 € 6 540,00 € 0,00 € 14 790,00 € 33 870,00 € 9 070,00 € 11 480,00 €
2020 161 83 830,00 € 28 790,00 € 13 620,00 € 24 020,00 € 102 110,00 € 11 920,00 € 53 340,00 € 3 040,00 € 80,00 € 12 680,00 € 9 570,00 € 6 520,00 € 0,00 € 50 850,00 € 88 090,00 € 108 940,00 € 111 980,00 €
2019 166 107 040,00 € 29 060,00 € 13 930,00 € 19 330,00 € 75 040,00 € 7 870,00 € 32 810,00 € 2 910,00 € 190,00 € 12 890,00 € 9 410,00 € 6 450,00 € 100 000,00 € 103 710,00 € 298 100,00 € 8 820,00 € 11 730,00 €
2018 170 101 220,00 € 26 220,00 € 10 570,00 € 21 870,00 € 68 870,00 € 7 990,00 € 28 700,00 € 1 800,00 € 0,00 € 12 550,00 € 9 160,00 € 6 360,00 € 200 000,00 € 23 510,00 € 244 460,00 € 12 010,00 € 13 480,00 €
2017 169 81 000,00 € 28 380,00 € 7 350,00 € 20 770,00 € 58 190,00 € 7 850,00 € 18 850,00 € 570,00 € 60,00 € 12 510,00 € 9 100,00 € 6 280,00 € 0,00 € 37 570,00 € 36 010,00 € 10 610,00 € 11 110,00 €
2016 169 82 480,00 € 27 760,00 € 7 820,00 € 21 900,00 € 63 220,00 € 7 650,00 € 31 500,00 € 930,00 € 40,00 € 12 420,00 € 9 110,00 € 6 210,00 € 0,00 € 16 960,00 € 17 680,00 € 10 180,00 € 11 110,00 €
2015 171 108 020,00 € 28 440,00 € 7 290,00 € 24 670,00 € 75 320,00 € 8 210,00 € 34 130,00 € 1 530,00 € 50,00 € 13 240,00 € 8 900,00 € 6 150,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 9 770,00 € 11 110,00 €
2014 181 91 890,00 € 27 490,00 € 7 780,00 € 28 970,00 € 63 550,00 € 7 620,00 € 21 560,00 € 1 740,00 € 230,00 € 12 380,00 € 8 800,00 € 6 120,00 € 0,00 € 2 910,00 € 25 180,00 € 9 370,00 € 11 110,00 €
2013 187 83 450,00 € 27 020,00 € 8 940,00 € 29 480,00 € 61 990,00 € 7 390,00 € 20 700,00 € 2 120,00 € 240,00 € 12 110,00 € 8 730,00 € 5 890,00 € 0,00 € 17 730,00 € 48 310,00 € 8 990,00 € 11 110,00 €
2012 198 105 080,00 € 25 950,00 € 10 710,00 € 30 560,00 € 65 650,00 € 7 340,00 € 25 280,00 € 2 480,00 € 100,00 € 11 860,00 € 8 300,00 € 5 790,00 € 0,00 € 14 450,00 € 72 650,00 € 8 630,00 € 11 110,00 €
2011 208 129 640,00 € 25 700,00 € 7 950,00 € 33 470,00 € 67 990,00 € 7 070,00 € 27 550,00 € 3 080,00 € 0,00 € 11 960,00 € 8 050,00 € 5 690,00 € 0,00 € 17 430,00 € 99 060,00 € 8 280,00 € 11 110,00 €
2010 217 108 870,00 € 23 810,00 € 5 550,00 € 35 330,00 € 60 580,00 € 7 050,00 € 18 380,00 € 3 260,00 € 0,00 € 10 770,00 € 7 450,00 € 5 580,00 € 0,00 € 25 020,00 € 54 930,00 € 7 950,00 € 11 110,00 €
2009 211 89 490,00 € 23 580,00 € 7 810,00 € 27 390,00 € 64 840,00 € 6 250,00 € 20 750,00 € 3 490,00 € 3 680,00 € 10 710,00 € 7 350,00 € 5 510,00 € 0,00 € 640,00 € 46 700,00 € 7 620,00 € 11 110,00 €
2008 156 90 490,00 € 22 650,00 € 9 270,00 € 25 530,00 € 66 940,00 € 6 030,00 € 19 010,00 € 3 970,00 € 80,00 € 10 160,00 € 6 850,00 € 5 420,00 € 0,00 € 84 450,00 € 265 800,00 € 7 320,00 € 11 110,00 €
2007 156 133 270,00 € 24 170,00 € 8 800,00 € 25 140,00 € 54 690,00 € 5 930,00 € 22 320,00 € 4 330,00 € 3 080,00 € 9 950,00 € 6 830,00 € 5 340,00 € 0,00 € 7 400,00 € 28 900,00 € 7 020,00 € 11 110,00 €
2006 156 101 150,00 € 24 360,00 € 6 480,00 € 25 980,00 € 59 960,00 € 5 870,00 € 23 360,00 € 4 950,00 € 110,00 € 9 320,00 € 6 550,00 € 5 250,00 € 0,00 € 9 000,00 € 23 070,00 € 6 740,00 € 11 110,00 €
2005 156 121 220,00 € 24 440,00 € 4 430,00 € 25 260,00 € 83 280,00 € 5 890,00 € 19 000,00 € 3 930,00 € 60,00 € 8 900,00 € 6 300,00 € 6 440,00 € 0,00 € 171 660,00 € 307 000,00 € 6 460,00 € 10 400,00 €
2004 156 102 870,00 € 21 390,00 € 2 230,00 € 25 020,00 € 72 880,00 € 5 370,00 € 14 700,00 € 1 440,00 € 10,00 € 8 160,00 € 5 490,00 € 6 330,00 € 0,00 € 87 090,00 € 140 080,00 € 6 200,00 € 7 640,00 €
2003 156 109 270,00 € 21 460,00 € 2 000,00 € 22 520,00 € 63 320,00 € 3 510,00 € 23 500,00 € 480,00 € 80,00 € 7 690,00 € 5 100,00 € 6 120,00 € 123 620,00 € 120 000,00 € 239 740,00 € 3 010,00 € 3 490,00 €
2002 156 77 490,00 € 19 930,00 € 1 860,00 € 21 480,00 € 46 260,00 € 3 200,00 € 11 290,00 € 0,00 € 160,00 € 7 450,00 € 4 930,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 156 72 530,00 € 17 310,00 € 0,00 € 19 170,00 € 53 180,00 € 8 120,00 € 14 350,00 € 0,00 € 390,00 € 6 120,00 € 4 550,00 € 5 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 156 66 320,00 € 16 620,00 € 10,00 € 20 180,00 € 49 240,00 € 5 970,00 € 12 360,00 € 0,00 € 6 300,00 € 6 220,00 € 4 230,00 € 5 680,00 € 0,00 € 4 570,00 € 21 750,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 94 2 846 703,00 € 113 219,00 € 49 1 882 718,00 € 64 2 112 901,00 € 38 1 076 309,00 €
2023 87 2 529 315,00 € 83 993,00 € 36 1 429 558,00 € 53 1 598 085,00 € 38 947 141,00 €
2022 87 2 346 496,00 € 79 976,00 € 40 1 444 002,00 € 52 1 551 787,00 € 37 865 154,00 €
2021 84 2 237 578,00 € 78 308,00 € 38 1 432 249,00 € 52 1 479 441,00 € 37 885 180,00 €
2020 87 2 147 122,00 € 74 004,00 € 36 1 313 552,00 € 57 1 503 372,00 € 37 832 409,00 €
2019 82 2 014 866,00 € 61 351,00 € 37 1 227 738,00 € 55 1 335 771,00 € 36 779 601,00 €
2018 89 2 142 480,00 € -20 134,00 € 45 1 482 758,00 € 62 1 573 514,00 € 36 715 209,00 €
2017 84 2 181 252,00 € 77 060,00 € 34 1 271 063,00 € 59 1 703 064,00 € 36 678 446,00 €
2016 85 2 150 596,00 € 82 495,00 € 36 1 290 763,00 € 58 1 717 345,00 € 32 657 076,00 €
2015 88 2 151 488,00 € 88 553,00 € 35 1 272 081,00 € 62 1 681 179,00 € 33 660 753,00 €
2014 89 2 187 167,00 € 76 636,00 € 34 1 291 309,00 € 67 1 768 810,00 € 32 635 907,00 €
2013 91 2 138 821,00 € 70 577,00 € 39 1 319 155,00 € 63 1 652 207,00 € 35 704 519,00 €
2012 90 2 104 718,00 € 61 924,00 € 46 1 405 039,00 € 68 1 727 078,00 € 33 619 506,00 €
2011 96 2 057 801,00 € 56 507,00 € 52 1 611 464,00 € 70 1 701 011,00 € 33 604 854,00 €
2010 99 1 973 776,00 € 53 926,00 € 46 1 411 401,00 € 75 1 688 580,00 € 32 595 637,00 €
2009 92 2 025 441,00 € 48 895,00 € 51 1 611 405,00 € 73 1 732 090,00 € 29 528 181,00 €
2008 96 2 101 270,00 € 31 735,00 € 51 1 629 638,00 € 77 1 871 825,00 € 31 478 819,00 €
2007 94 2 194 923,00 € 70 644,00 € 46 1 800 641,00 € 77 1 757 291,00 € 25 386 795,00 €
2006 90 1 676 292,00 € 34 815,00 € 42 1 190 909,00 € 72 1 647 484,00 € 23 303 697,00 €
2005 88 2 404 067,00 € 214 928,00 € 51 2 106 259,00 € 72 1 633 837,00 € 21 296 923,00 €
2004 101 1 525 497,00 € 69 920,00 € 46 1 154 802,00 € 80 1 705 362,00 € 20 285 015,00 €
2003 84 1 257 081,00 € 34 120,00 € 38 881 598,00 € 66 1 431 621,00 € 18 277 230,00 €
2002 79 1 140 933,00 € 35 107,00 € 37 786 679,00 € 64 1 406 607,00 € 20 273 847,00 €
2001 76 1 079 280,00 € 32 821,00 € 39 787 716,00 € 58 1 326 143,00 € 20 293 737,00 €
2000 — — 37 225,00 € 37 698 924,93 € — — — —
1999 — — 42 377,47 € 35 679 039,78 € — — — —
1998 — — 34 891,46 € 26 519 944,30 € — — — —
1997 — — 33 292,58 € 25 489 673,26 € — — — —
1996 — — 28 681,91 € 23 432 501,98 € — — — —
1995 — — 71 799,37 € 26 554 921,44 € — — — —
1994 — — 37 505,05 € 23 407 918,66 € — — — —
1993 — — 38 830,44 € 22 410 681,34 € — — — —
1992 — — 36 042,76 € 19 351 043,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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