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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pertuisel, conseiller municipal de Mégrit

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mégrit
Territoire
Mégrit
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Pertuisel siège au conseil municipal de Mégrit en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 12/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mégrit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues301
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,93 %
  • Inscrits609
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 301 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,93 % (365 votants sur 609 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 301 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MEGRIT AVEC VOUS Donnée non disponible 301 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MEGRIT AVEC VOUS 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 301
Blancs 13
Nuls 51
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22145
Commune Mégrit
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 812 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mégrit

Inscrits609
Votants365
Participation59,93 %
Abstentions244
Suffrages exprimés301
Votes blancs13
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mégrit1 60959,93 %301 301100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mégrit

  • Population 831 habitants
  • Recettes de fonctionnement 728 150,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 549 912,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 828,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 594 516,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 728 150,24 549 912,98
2024 804 970,21 536 244,46
2023 802 496,37 498 430,52
2022 752 885,02 493 266,25
2021 715 845,86 469 093,84
2020 711 817,22 437 112,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 728 150,24 € 804 970,21 € 802 496,37 € 752 885,02 € 715 845,86 € 711 817,22 € 876,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 549 912,98 € 536 244,46 € 498 430,52 € 493 266,25 € 469 093,84 € 437 112,97 € 661,75 € (2025)
Impôts locaux 309 123,00 € 311 481,00 € 306 073,00 € 307 761,91 € 286 195,65 € 272 651,75 € 371,99 € (2025)
Frais de personnel 283 835,78 € 274 479,35 € 264 850,57 € 260 924,02 € 270 552,57 € 246 917,39 € 341,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 757,66 € 36 948,42 € 10 515,65 € 35 788,86 € 14 914,13 € 15 255,55 € 28,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 303 095,84 € 618 283,49 € 261 707,17 € 251 129,88 € 126 945,45 € 108 422,12 € 364,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 191,89 € 591 844,48 € 253 702,15 € 242 455,14 € 58 173,95 € 57 903,78 € 321,53 € (2025)
Épargne brute 178 237,26 € 268 725,75 € 304 065,85 € 259 618,77 € 246 752,02 € 274 704,25 € 214,49 € (2025)
Épargne nette 169 436,92 € 260 332,48 € 296 060,83 € 250 944,03 € 177 980,52 € 224 185,91 € 203,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 025,13 € -256 377,70 € 135 292,26 € 145 331,03 € 242 308,07 € 271 166,21 € 1,23 € (2025)
Encours de la dette 66 828,54 € 75 628,88 € 84 022,15 € 91 777,17 € 99 649,91 € 168 421,41 € 80,42 € (2025)
Annuité de la dette 10 635,88 € 10 635,88 € 10 635,88 € 11 675,88 € 72 125,80 € 54 209,46 € 12,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 857
Dotation forfaitaire 101 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 346

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 857,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 456,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 346,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mégrit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 719 540 556 260 358 130
2024 779 120 535 780 604 180
2023 746 050 500 480 253 700
2022 770 970 523 230 239 780
2021 677 600 472 920 58 170
2020 659 850 436 070 52 060
2019 615 640 426 110 134 940
2018 617 890 474 480 78 190
2017 611 630 473 810 76 290
2016 646 010 465 980 93 360
2015 622 840 436 100 91 780
2014 600 610 441 810 111 610
2013 588 860 463 080 119 710
2012 595 620 456 660 111 290
2011 584 530 568 180 296 070
2010 557 380 408 760 119 080
2009 511 630 407 110 147 760
2008 491 210 428 700 656 070
2007 520 010 404 810 239 220
2006 543 580 431 120 640 610
2005 429 200 340 660 103 700
2004 464 390 351 320 138 070
2003 417 660 336 030 332 280
2002 381 300 331 750 221 560
2001 433 900 303 780 423 360
2000 385 670 258 750 195 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 930 179 120 33 190
2024 14 810 173 980 37 210
2023 15 360 167 250 35 800
2022 14 840 154 820 33 480
2021 16 100 147 220 32 400
2020 66 900 56 150 31 210
2019 63 940 54 800 30 850
2018 61 330 50 340 29 370
2017 56 900 47 070 28 150
2016 91 010 42 720 27 000
2015 95 440 41 970 26 740
2014 87 490 40 550 26 540
2013 87 790 39 300 26 240
2012 88 560 37 750 25 770
2011 82 650 35 720 25 330
2010 44 800 33 660 23 710
2009 43 580 31 210 22 840
2008 37 840 29 200 22 540
2007 37 040 28 980 22 080
2006 35 260 27 630 21 720
2005 31 720 25 530 25 220
2004 29 520 24 570 24 750
2003 29 320 23 270 24 430
2002 27 820 22 160 24 060
2001 24 360 19 630 22 620
2000 23 590 18 920 22 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 800 10 640
2024 0 8 390 10 640
2023 0 8 010 10 640
2022 0 7 630 10 640
2021 0 64 400 67 750
2020 0 47 420 51 110
2019 0 45 540 49 550
2018 0 43 730 48 050
2017 2 470 44 510 49 610
2016 0 41 820 46 730
2015 0 44 460 50 360
2014 0 42 610 49 620
2013 0 40 870 47 660
2012 0 39 180 46 210
2011 0 37 550 49 130
2010 0 54 190 63 040
2009 0 138 760 148 490
2008 240 000 29 180 47 410
2007 200 800 28 260 44 970
2006 124 000 29 660 42 720
2005 0 36 380 45 570
2004 0 37 670 48 480
2003 180 000 74 040 89 960
2002 71 000 43 990 56 900
2001 111 290 34 120 46 710
2000 0 35 240 45 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 831 719 540,00 € 258 550,00 € 47 460,00 € 183 590,00 € 556 260,00 € 283 840,00 € 208 420,00 € 1 840,00 € 3 700,00 € 13 930,00 € 179 120,00 € 33 190,00 € 0,00 € 88 190,00 € 358 130,00 € 8 800,00 € 10 640,00 €
2024 840 779 120,00 € 259 480,00 € 55 230,00 € 213 740,00 € 535 780,00 € 274 480,00 € 201 750,00 € 2 240,00 € 6 130,00 € 14 810,00 € 173 980,00 € 37 210,00 € 0,00 € 76 140,00 € 604 180,00 € 8 390,00 € 10 640,00 €
2023 848 746 050,00 € 253 040,00 € 58 380,00 € 214 000,00 € 500 480,00 € 264 850,00 € 148 040,00 € 2 630,00 € 3 490,00 € 15 360,00 € 167 250,00 € 35 800,00 € 0,00 € 75 630,00 € 253 700,00 € 8 010,00 € 10 640,00 €
2022 847 770 970,00 € 239 750,00 € 59 390,00 € 209 000,00 € 523 230,00 € 260 920,00 € 175 300,00 € 3 000,00 € 6 080,00 € 14 840,00 € 154 820,00 € 33 480,00 € 0,00 € 89 620,00 € 239 780,00 € 7 630,00 € 10 640,00 €
2021 834 677 600,00 € 233 990,00 € 48 690,00 € 199 920,00 € 472 920,00 € 270 550,00 € 146 680,00 € 3 350,00 € 2 360,00 € 16 100,00 € 147 220,00 € 32 400,00 € 0,00 € 29 240,00 € 58 170,00 € 64 400,00 € 67 750,00 €
2020 829 659 850,00 € 218 800,00 € 45 820,00 € 195 780,00 € 436 070,00 € 246 920,00 € 136 890,00 € 3 690,00 € 2 170,00 € 66 900,00 € 56 150,00 € 31 210,00 € 0,00 € 39 350,00 € 52 060,00 € 47 420,00 € 51 110,00 €
2019 821 615 640,00 € 215 340,00 € 40 840,00 € 146 600,00 € 426 110,00 € 242 840,00 € 128 070,00 € 4 010,00 € 4 800,00 € 63 940,00 € 54 800,00 € 30 850,00 € 0,00 € 17 170,00 € 134 940,00 € 45 540,00 € 49 550,00 €
2018 813 617 890,00 € 205 760,00 € 40 220,00 € 143 770,00 € 474 480,00 € 245 990,00 € 137 490,00 € 4 320,00 € 8 210,00 € 61 330,00 € 50 340,00 € 29 370,00 € 0,00 € 28 480,00 € 78 190,00 € 43 730,00 € 48 050,00 €
2017 805 611 630,00 € 196 850,00 € 37 770,00 € 141 100,00 € 473 810,00 € 244 110,00 € 139 920,00 € 5 110,00 € 17 070,00 € 56 900,00 € 47 070,00 € 28 150,00 € 2 470,00 € 24 660,00 € 76 290,00 € 44 510,00 € 49 610,00 €
2016 792 646 010,00 € 225 190,00 € 27 130,00 € 142 650,00 € 465 980,00 € 238 270,00 € 123 140,00 € 4 910,00 € 17 630,00 € 91 010,00 € 42 720,00 € 27 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 93 360,00 € 41 820,00 € 46 730,00 €
2015 792 622 840,00 € 228 740,00 € 30 980,00 € 151 250,00 € 436 100,00 € 236 160,00 € 131 970,00 € 5 890,00 € 15 830,00 € 95 440,00 € 41 970,00 € 26 740,00 € 0,00 € 2 990,00 € 91 780,00 € 44 460,00 € 50 360,00 €
2014 777 600 610,00 € 218 960,00 € 25 820,00 € 156 900,00 € 441 810,00 € 226 670,00 € 139 020,00 € 7 010,00 € 11 880,00 € 87 490,00 € 40 550,00 € 26 540,00 € 0,00 € 2 990,00 € 111 610,00 € 42 610,00 € 49 620,00 €
2013 754 588 860,00 € 240 160,00 € 21 450,00 € 163 150,00 € 463 080,00 € 215 800,00 € 160 730,00 € 6 790,00 € 14 370,00 € 87 790,00 € 39 300,00 € 26 240,00 € 0,00 € 17 840,00 € 119 710,00 € 40 870,00 € 47 660,00 €
2012 729 595 620,00 € 231 430,00 € 21 240,00 € 157 500,00 € 456 660,00 € 213 170,00 € 149 580,00 € 7 020,00 € 13 930,00 € 88 560,00 € 37 750,00 € 25 770,00 € 0,00 € 4 030,00 € 111 290,00 € 39 180,00 € 46 210,00 €
2011 715 584 530,00 € 222 980,00 € 16 530,00 € 151 340,00 € 568 180,00 € 206 790,00 € 126 660,00 € 12 810,00 € 13 800,00 € 82 650,00 € 35 720,00 € 25 330,00 € 0,00 € 3 020,00 € 296 070,00 € 37 550,00 € 49 130,00 €
2010 705 557 380,00 € 254 950,00 € 15 610,00 € 149 200,00 € 408 760,00 € 191 830,00 € 129 590,00 € 9 850,00 € 8 450,00 € 44 800,00 € 33 660,00 € 23 710,00 € 0,00 € 10 140,00 € 119 080,00 € 54 190,00 € 63 040,00 €
2009 705 511 630,00 € 220 030,00 € 16 570,00 € 148 740,00 € 407 110,00 € 181 950,00 € 130 150,00 € 14 350,00 € 12 540,00 € 43 580,00 € 31 210,00 € 22 840,00 € 0,00 € 221 810,00 € 147 760,00 € 138 760,00 € 148 490,00 €
2008 659 491 210,00 € 194 880,00 € 21 650,00 € 143 410,00 € 428 700,00 € 174 900,00 € 116 290,00 € 19 540,00 € 11 760,00 € 37 840,00 € 29 200,00 € 22 540,00 € 240 000,00 € 83 320,00 € 656 070,00 € 29 180,00 € 47 410,00 €
2007 659 520 010,00 € 191 170,00 € 23 870,00 € 152 150,00 € 404 810,00 € 153 480,00 € 118 620,00 € 19 590,00 € 11 050,00 € 37 040,00 € 28 980,00 € 22 080,00 € 200 800,00 € 51 240,00 € 239 220,00 € 28 260,00 € 44 970,00 €
2006 659 543 580,00 € 188 380,00 € 11 130,00 € 139 880,00 € 431 120,00 € 137 570,00 € 110 840,00 € 13 060,00 € 9 990,00 € 35 260,00 € 27 630,00 € 21 720,00 € 124 000,00 € 138 740,00 € 640 610,00 € 29 660,00 € 42 720,00 €
2005 659 429 200,00 € 170 530,00 € 19 310,00 € 138 110,00 € 340 660,00 € 123 810,00 € 113 760,00 € 9 300,00 € 53 990,00 € 31 720,00 € 25 530,00 € 25 220,00 € 0,00 € 42 010,00 € 103 700,00 € 36 380,00 € 45 570,00 €
2004 659 464 390,00 € 171 170,00 € 16 570,00 € 135 720,00 € 351 320,00 € 122 160,00 € 100 720,00 € 12 010,00 € 26 810,00 € 29 520,00 € 24 570,00 € 24 750,00 € 0,00 € 116 500,00 € 138 070,00 € 37 670,00 € 48 480,00 €
2003 659 417 660,00 € 164 810,00 € 13 680,00 € 122 390,00 € 336 030,00 € 122 400,00 € 101 420,00 € 17 910,00 € 55 870,00 € 29 320,00 € 23 270,00 € 24 430,00 € 180 000,00 € 120 960,00 € 332 280,00 € 74 040,00 € 89 960,00 €
2002 659 381 300,00 € 154 800,00 € 11 870,00 € 121 970,00 € 331 750,00 € 109 580,00 € 120 600,00 € 17 590,00 € 46 940,00 € 27 820,00 € 22 160,00 € 24 060,00 € 71 000,00 € 34 160,00 € 221 560,00 € 43 990,00 € 56 900,00 €
2001 659 433 900,00 € 150 930,00 € 10 960,00 € 118 030,00 € 303 780,00 € 97 850,00 € 100 010,00 € 13 800,00 € 17 810,00 € 24 360,00 € 19 630,00 € 22 620,00 € 111 290,00 € 221 270,00 € 423 360,00 € 34 120,00 € 46 710,00 €
2000 659 385 670,00 € 142 740,00 € 14 670,00 € 118 560,00 € 258 750,00 € 94 230,00 € 95 230,00 € 13 640,00 € 12 610,00 € 23 590,00 € 18 920,00 € 22 490,00 € 0,00 € 47 210,00 € 195 870,00 € 35 240,00 € 45 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 503 14 658 173,00 € 595 094,00 € 213 9 207 976,00 € 320 10 176 841,00 € 186 4 739 252,00 €
2023 487 12 995 584,00 € 404 044,00 € 187 7 300 069,00 € 309 9 397 490,00 € 182 4 359 747,00 €
2022 496 12 309 001,00 € 395 782,00 € 171 6 742 912,00 € 321 8 887 273,00 € 185 4 211 416,00 €
2021 470 11 275 446,00 € 429 445,00 € 179 6 628 529,00 € 297 8 036 380,00 € 175 3 623 585,00 €
2020 442 9 897 626,00 € 280 757,00 € 145 4 955 513,00 € 281 7 082 655,00 € 170 3 421 631,00 €
2019 426 9 443 028,00 € 305 476,00 € 181 5 441 712,00 € 262 6 739 340,00 € 183 3 355 824,00 €
2018 421 9 289 163,00 € -87 651,00 € 196 5 644 015,00 € 254 6 463 745,00 € 179 3 305 798,00 €
2017 428 9 098 507,00 € 250 446,00 € 141 4 663 199,00 € 256 6 236 256,00 € 180 3 376 152,00 €
2016 436 8 933 618,00 € 221 291,00 € 133 4 417 724,00 € 258 6 071 616,00 € 181 3 342 702,00 €
2015 433 8 998 174,00 € 305 383,00 € 137 4 758 591,00 € 252 6 019 916,00 € 183 3 425 120,00 €
2014 422 8 788 278,00 € 286 398,00 € 152 4 942 231,00 € 241 5 816 356,00 € 181 3 337 601,00 €
2013 433 8 524 787,00 € 275 980,00 € 159 5 027 561,00 € 251 5 677 748,00 € 182 3 244 906,00 €
2012 423 8 319 447,00 € 285 602,00 € 187 5 490 648,00 € 240 5 424 000,00 € 176 3 140 558,00 €
2011 427 8 227 960,00 € 251 683,00 € 208 5 899 631,00 € 253 5 445 401,00 € 181 3 039 205,00 €
2010 433 7 891 085,00 € 172 237,00 € 181 5 210 033,00 € 260 5 409 730,00 € 174 2 774 173,00 €
2009 435 7 773 182,00 € 142 694,00 € 189 5 294 923,00 € 255 5 208 764,00 € 177 2 652 352,00 €
2008 427 7 638 308,00 € 100 631,00 € 177 5 134 174,00 € 250 5 089 370,00 € 170 2 449 297,00 €
2007 404 6 734 638,00 € 92 251,00 € 165 4 490 999,00 € 223 4 411 638,00 € 171 2 297 505,00 €
2006 385 6 252 988,00 € 143 108,00 € 153 4 174 123,00 € 213 4 025 571,00 € 168 2 285 282,00 €
2005 387 5 004 383,00 € 269 036,00 € 161 3 364 123,00 € 220 4 240 266,00 € 156 2 040 633,00 €
2004 404 4 986 434,00 € 295 448,00 € 156 3 383 423,00 € 236 4 242 077,00 € 149 1 865 692,00 €
2003 399 4 851 328,00 € 244 649,00 € 157 3 214 329,00 € 232 4 125 905,00 € 148 1 709 886,00 €
2002 397 4 560 038,00 € 211 591,00 € 167 3 108 887,00 € 224 3 941 269,00 € 148 1 641 667,00 €
2001 384 4 080 446,00 € 168 554,00 € 142 2 580 900,00 € 211 3 400 419,00 € 144 1 590 279,00 €
2000 — — 208 750,12 € 140 2 410 274,91 € — — — —
1999 — — 226 150,80 € 151 2 445 606,34 € — — — —
1998 — — 206 279,07 € 139 2 244 290,56 € — — — —
1997 — — 180 267,15 € 109 1 812 599,45 € — — — —
1996 — — 136 514,28 € 103 1 647 757,40 € — — — —
1995 — — 137 885,87 € 104 1 589 039,83 € — — — —
1994 — — 103 398,39 € 87 1 326 954,97 € — — — —
1993 — — 109 673,04 € 88 1 356 201,09 € — — — —
1992 — — 117 900,56 € 82 1 297 853,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 301 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane PERTUISEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PERTUISEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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