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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Gilbert, conseiller municipal de Melay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Melay
Territoire
Melay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Gilbert siège au conseil municipal de Melay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Melay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,26 %
  • Inscrits190
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,26 % (105 votants sur 190 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MELAY DYNAMIQUE Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MELAY DYNAMIQUE 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52318
Commune Melay
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Melay

Inscrits190
Votants105
Participation55,26 %
Abstentions85
Suffrages exprimés93
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Melay1 19055,26 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Melay

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 637,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 190 576,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 94 390,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 287 644,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 637,60 190 576,61
2024 246 739,28 180 846,69
2023 250 993,01 171 104,87
2022 246 783,05 153 486,86
2021 244 491,12 170 637,20
2020 189 953,08 160 019,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 637,60 € 246 739,28 € 250 993,01 € 246 783,05 € 244 491,12 € 189 953,08 € 905,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 190 576,61 € 180 846,69 € 171 104,87 € 153 486,86 € 170 637,20 € 160 019,42 € 768,45 € (2025)
Impôts locaux 82 949,47 € 87 480,47 € 80 401,47 € 74 046,47 € 69 314,47 € 63 594,47 € 334,47 € (2025)
Frais de personnel 79 556,11 € 71 204,61 € 64 917,70 € 52 351,12 € 61 484,41 € 62 241,51 € 320,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 585,00 € 192,29 € 0,00 € 345,72 € 26 761,79 € 5 061,24 € 2,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 932,30 € 42 533,86 € 49 040,89 € 122 644,18 € 88 043,60 € 91 983,98 € 499,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 064,30 € 29 446,38 € 34 789,18 € 50 221,30 € 40 284,01 € 72 427,53 € 407,52 € (2025)
Épargne brute 34 060,99 € 65 892,59 € 79 888,14 € 93 296,19 € 73 853,92 € 29 933,66 € 137,34 € (2025)
Épargne nette 26 560,99 € 52 805,11 € 67 032,00 € 80 661,77 € 39 342,74 € 10 377,21 € 107,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 297,17 € 46 877,88 € 60 144,75 € 42 652,75 € 25 729,50 € 141 020,13 € -303,62 € (2025)
Encours de la dette 94 390,00 € 101 890,00 € 114 977,48 € 127 833,62 € 139 978,04 € 174 489,22 € 380,60 € (2025)
Annuité de la dette 9 202,31 € 15 069,48 € 15 199,94 € 15 322,43 € 39 707,22 € 24 588,12 € 37,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 547
Dotation forfaitaire 31 993
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 372

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 547,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 993,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Melay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 198 850 179 350 90 970
2024 223 060 169 970 29 450
2023 227 060 158 450 33 890
2022 230 550 146 240 105 230
2021 217 760 191 100 60 750
2020 181 730 141 670 69 160
2019 213 850 142 370 42 580
2018 160 310 155 540 41 560
2017 168 650 175 710 50 090
2016 185 980 140 980 13 750
2015 220 310 169 740 64 320
2014 175 310 168 520 35 380
2013 178 920 131 600 7 150
2012 175 070 131 160 138 380
2011 177 560 146 050 44 630
2010 186 380 140 930 18 140
2009 177 060 134 800 123 580
2008 168 490 139 270 31 150
2007 182 630 134 000 69 950
2006 156 700 122 000 61 440
2005 151 860 91 000 86 110
2004 139 610 98 270 21 260
2003 141 730 98 900 24 600
2002 127 490 107 030 62 830
2001 151 820 102 120 24 660
2000 137 900 114 840 13 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 440 98 620 9 700
2024 31 100 97 420 10 890
2023 29 070 92 320 10 470
2022 29 670 84 330 9 770
2021 26 760 81 420 9 450
2020 57 700 32 060 9 420
2019 57 090 30 830 9 310
2018 52 120 27 970 9 120
2017 50 880 27 630 9 020
2016 50 230 27 040 8 980
2015 50 420 26 890 8 900
2014 48 830 25 460 8 820
2013 47 630 24 720 8 740
2012 47 390 24 390 8 590
2011 42 550 23 520 8 420
2010 24 370 22 600 7 890
2009 23 920 21 830 7 800
2008 22 290 21 130 7 670
2007 22 710 20 760 7 540
2006 20 840 18 960 7 420
2005 19 280 18 090 9 100
2004 18 770 17 280 8 940
2003 18 810 17 020 8 810
2002 18 160 16 840 8 680
2001 17 970 16 650 8 620
2000 17 360 16 750 8 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 150
2023 0 0 380
2022 0 0 600
2021 0 0 810
2020 0 0 2 230
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 1 020 1 040
2012 0 2 030 2 150
2011 0 2 030 2 260
2010 0 2 030 2 370
2009 0 2 030 2 480
2008 0 2 030 2 590
2007 0 2 030 2 700
2006 0 2 030 2 810
2005 0 5 630 6 870
2004 0 5 310 6 980
2003 0 5 020 7 090
2002 0 9 220 12 090
2001 0 8 590 12 200
2000 0 8 010 12 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 198 850,00 € 101 920,00 € 10 250,00 € 75 010,00 € 179 350,00 € 79 560,00 € 56 150,00 € 0,00 € 850,00 € 28 440,00 € 98 620,00 € 9 700,00 € 0,00 € 1 930,00 € 90 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 252 223 060,00 € 106 900,00 € 11 000,00 € 73 830,00 € 169 970,00 € 71 200,00 € 54 310,00 € 150,00 € 2 500,00 € 31 100,00 € 97 420,00 € 10 890,00 € 0,00 € 2 490,00 € 29 450,00 € 0,00 € 150,00 €
2023 250 227 060,00 € 98 370,00 € 12 340,00 € 71 510,00 € 158 450,00 € 64 920,00 € 54 200,00 € 380,00 € 340,00 € 29 070,00 € 92 320,00 € 10 470,00 € 0,00 € 10 450,00 € 33 890,00 € 0,00 € 380,00 €
2022 251 230 550,00 € 91 440,00 € 12 670,00 € 70 140,00 € 146 240,00 € 52 350,00 € 51 150,00 € 600,00 € 370,00 € 29 670,00 € 84 330,00 € 9 770,00 € 0,00 € 42 490,00 € 105 230,00 € 0,00 € 600,00 €
2021 257 217 760,00 € 85 550,00 € 11 240,00 € 69 520,00 € 191 100,00 € 61 480,00 € 58 100,00 € 810,00 € 36 730,00 € 26 760,00 € 81 420,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 60 750,00 € 0,00 € 810,00 €
2020 264 181 730,00 € 79 630,00 € 11 270,00 € 69 450,00 € 141 670,00 € 62 240,00 € 45 740,00 € 2 230,00 € 700,00 € 57 700,00 € 32 060,00 € 9 420,00 € 0,00 € 6 770,00 € 69 160,00 € 0,00 € 2 230,00 €
2019 269 213 850,00 € 78 750,00 € 11 280,00 € 68 640,00 € 142 370,00 € 61 040,00 € 44 720,00 € 0,00 € 700,00 € 57 090,00 € 30 830,00 € 9 310,00 € 0,00 € 0,00 € 42 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 270 160 310,00 € 69 660,00 € 11 040,00 € 66 430,00 € 155 540,00 € 69 670,00 € 63 460,00 € 0,00 € 990,00 € 52 120,00 € 27 970,00 € 9 120,00 € 0,00 € 10 960,00 € 41 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 272 168 650,00 € 67 980,00 € 10 050,00 € 61 770,00 € 175 710,00 € 77 830,00 € 42 510,00 € 0,00 € 830,00 € 50 880,00 € 27 630,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 € 50 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 283 185 980,00 € 66 720,00 € 14 360,00 € 62 090,00 € 140 980,00 € 38 560,00 € 48 010,00 € 0,00 € 2 820,00 € 50 230,00 € 27 040,00 € 8 980,00 € 0,00 € 3 920,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 293 220 310,00 € 69 150,00 € 11 140,00 € 69 980,00 € 169 740,00 € 58 050,00 € 56 470,00 € 0,00 € 840,00 € 50 420,00 € 26 890,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 64 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 293 175 310,00 € 65 920,00 € 9 200,00 € 69 560,00 € 168 520,00 € 54 150,00 € 47 880,00 € 0,00 € 640,00 € 48 830,00 € 25 460,00 € 8 820,00 € 0,00 € 19 120,00 € 35 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 292 178 920,00 € 64 130,00 € 8 050,00 € 68 470,00 € 131 600,00 € 31 750,00 € 49 250,00 € 20,00 € 900,00 € 47 630,00 € 24 720,00 € 8 740,00 € 0,00 € 12 390,00 € 7 150,00 € 1 020,00 € 1 040,00 €
2012 294 175 070,00 € 62 210,00 € 2 220,00 € 52 800,00 € 131 160,00 € 41 730,00 € 44 010,00 € 120,00 € 890,00 € 47 390,00 € 24 390,00 € 8 590,00 € 0,00 € 7 840,00 € 138 380,00 € 2 030,00 € 2 150,00 €
2011 296 177 560,00 € 56 250,00 € 600,00 € 65 490,00 € 146 050,00 € 53 110,00 € 38 490,00 € 230,00 € 340,00 € 42 550,00 € 23 520,00 € 8 420,00 € 0,00 € 16 310,00 € 44 630,00 € 2 030,00 € 2 260,00 €
2010 299 186 380,00 € 56 560,00 € 3 460,00 € 65 660,00 € 140 930,00 € 50 390,00 € 36 860,00 € 340,00 € 2 160,00 € 24 370,00 € 22 600,00 € 7 890,00 € 0,00 € 15 060,00 € 18 140,00 € 2 030,00 € 2 370,00 €
2009 306 177 060,00 € 55 390,00 € 0,00 € 66 000,00 € 134 800,00 € 53 470,00 € 37 720,00 € 450,00 € 590,00 € 23 920,00 € 21 830,00 € 7 800,00 € 0,00 € 6 350,00 € 123 580,00 € 2 030,00 € 2 480,00 €
2008 286 168 490,00 € 52 770,00 € 4 730,00 € 63 200,00 € 139 270,00 € 41 500,00 € 33 250,00 € 560,00 € 550,00 € 22 290,00 € 21 130,00 € 7 670,00 € 0,00 € 22 590,00 € 31 150,00 € 2 030,00 € 2 590,00 €
2007 286 182 630,00 € 52 650,00 € 4 410,00 € 62 890,00 € 134 000,00 € 36 060,00 € 32 480,00 € 670,00 € 520,00 € 22 710,00 € 20 760,00 € 7 540,00 € 0,00 € 10 600,00 € 69 950,00 € 2 030,00 € 2 700,00 €
2006 286 156 700,00 € 51 160,00 € 200,00 € 57 910,00 € 122 000,00 € 35 500,00 € 37 610,00 € 770,00 € 3 580,00 € 20 840,00 € 18 960,00 € 7 420,00 € 0,00 € 210,00 € 61 440,00 € 2 030,00 € 2 810,00 €
2005 286 151 860,00 € 46 720,00 € 6 330,00 € 60 000,00 € 91 000,00 € 33 170,00 € 30 890,00 € 1 230,00 € 850,00 € 19 280,00 € 18 090,00 € 9 100,00 € 0,00 € 11 770,00 € 86 110,00 € 5 630,00 € 6 870,00 €
2004 286 139 610,00 € 45 380,00 € 3 070,00 € 58 620,00 € 98 270,00 € 36 230,00 € 29 630,00 € 1 660,00 € 550,00 € 18 770,00 € 17 280,00 € 8 940,00 € 0,00 € 2 380,00 € 21 260,00 € 5 310,00 € 6 980,00 €
2003 286 141 730,00 € 44 750,00 € 2 480,00 € 46 100,00 € 98 900,00 € 34 520,00 € 31 050,00 € 2 060,00 € 5 050,00 € 18 810,00 € 17 020,00 € 8 810,00 € 0,00 € 16 120,00 € 24 600,00 € 5 020,00 € 7 090,00 €
2002 286 127 490,00 € 44 150,00 € 2 470,00 € 45 980,00 € 107 030,00 € 32 100,00 € 36 630,00 € 2 870,00 € 5 600,00 € 18 160,00 € 16 840,00 € 8 680,00 € 0,00 € 3 770,00 € 62 830,00 € 9 220,00 € 12 090,00 €
2001 286 151 820,00 € 43 390,00 € 2 360,00 € 45 440,00 € 102 120,00 € 27 260,00 € 26 760,00 € 3 610,00 € 590,00 € 17 970,00 € 16 650,00 € 8 620,00 € 0,00 € 4 240,00 € 24 660,00 € 8 590,00 € 12 200,00 €
2000 286 137 900,00 € 42 640,00 € 1 850,00 € 44 890,00 € 114 840,00 € 28 310,00 € 38 450,00 € 4 290,00 € 530,00 € 17 360,00 € 16 750,00 € 8 530,00 € 0,00 € 6 660,00 € 13 710,00 € 8 010,00 € 12 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 3 312 869,00 € 84 780,00 € 49 1 895 321,00 € 69 1 442 429,00 € 84 2 197 205,00 €
2023 153 3 249 476,00 € 75 940,00 € 47 1 674 704,00 € 72 1 504 509,00 € 82 2 068 344,00 €
2022 156 3 296 353,00 € 113 229,00 € 53 1 948 503,00 € 68 1 320 455,00 € 86 2 018 881,00 €
2021 160 3 119 058,00 € 100 340,00 € 50 1 813 533,00 € 66 1 132 771,00 € 90 2 066 163,00 €
2020 158 2 977 282,00 € 85 834,00 € 50 1 662 459,00 € 60 1 026 391,00 € 89 2 037 840,00 €
2019 152 2 931 781,00 € 100 971,00 € 58 1 831 976,00 € 56 975 992,00 € 90 2 008 179,00 €
2018 152 2 792 256,00 € -162,00 € 55 1 684 400,00 € 55 956 503,00 € 88 1 831 384,00 €
2017 152 2 854 994,00 € 87 394,00 € 46 1 699 954,00 € 58 922 104,00 € 87 1 898 409,00 €
2016 157 2 735 928,00 € 92 992,00 € 43 1 486 055,00 € 57 980 878,00 € 93 1 863 011,00 €
2015 156 2 630 352,00 € 78 536,00 € 32 1 099 694,00 € 60 1 013 876,00 € 91 1 881 540,00 €
2014 161 2 599 398,00 € 74 166,00 € 41 1 234 465,00 € 66 1 107 456,00 € 94 1 818 067,00 €
2013 162 2 538 923,00 € 65 786,00 € 43 1 232 501,00 € 65 1 110 058,00 € 93 1 755 240,00 €
2012 168 2 549 665,00 € 74 714,00 € 50 1 367 323,00 € 68 1 195 440,00 € 94 1 689 358,00 €
2011 177 2 651 280,00 € 75 718,00 € 57 1 536 961,00 € 76 1 279 070,00 € 97 1 700 695,00 €
2010 181 2 550 561,00 € 59 189,00 € 59 1 467 010,00 € 78 1 313 144,00 € 99 1 672 448,00 €
2009 183 2 501 136,00 € 30 538,00 € 57 1 435 600,00 € 80 1 293 979,00 € 97 1 657 136,00 €
2008 176 2 583 636,00 € 28 935,00 € 56 1 437 219,00 € 79 1 427 270,00 € 96 1 545 955,00 €
2007 181 2 435 773,00 € 17 729,00 € 57 1 327 594,00 € 80 1 407 647,00 € 95 1 410 375,00 €
2006 176 2 220 197,00 € 32 585,00 € 52 1 179 612,00 € 73 1 245 438,00 € 98 1 340 652,00 €
2005 173 1 764 435,00 € 43 503,00 € 57 1 039 414,00 € 81 1 325 684,00 € 92 1 251 313,00 €
2004 179 1 829 417,00 € 44 078,00 € 53 996 487,00 € 80 1 376 646,00 € 94 1 278 133,00 €
2003 181 1 731 433,00 € 37 301,00 € 52 964 400,00 € 81 1 299 316,00 € 91 1 210 321,00 €
2002 183 1 637 122,00 € 38 647,00 € 51 873 334,00 € 86 1 301 386,00 € 95 1 107 755,00 €
2001 180 1 554 137,00 € 37 481,00 € 48 811 026,00 € 80 1 180 146,00 € 92 1 072 613,00 €
2000 — — 50 665,82 € 53 841 102,69 € — — — —
1999 — — 51 718,33 € 51 798 935,91 € — — — —
1998 — — 72 429,60 € 51 879 935,27 € — — — —
1997 — — 54 799,48 € 46 762 160,78 € — — — —
1996 — — 54 330,39 € 53 792 971,95 € — — — —
1995 — — 86 265,72 € 55 925 073,90 € — — — —
1994 — — 61 989,73 € 50 749 900,83 € — — — —
1993 — — 67 188,25 € 57 823 520,60 € — — — —
1992 — — 87 153,12 € 50 773 671,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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