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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Millet, adjoint au maire de Melay

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Melay
Territoire
Melay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Millet siège au conseil municipal de Melay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 13/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Melay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues337
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,88 %
  • Inscrits761
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 337 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,88 % (410 votants sur 761 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 337 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE COMMUNALE 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 337
Blancs 25
Nuls 48
Abstentions 351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71291
Commune Melay
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 967 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Melay

Inscrits761
Votants410
Participation53,88 %
Abstentions351
Suffrages exprimés337
Votes blancs25
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Melay1 76153,88 %337 337100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Melay

  • Population 987 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 053 330,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 752 288,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 602 255,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 053 330,56 752 288,10
2024 1 024 767,43 719 209,02
2023 1 045 769,74 667 238,19
2022 931 812,10 634 235,20
2021 903 565,84 557 091,97
2020 871 831,50 573 168,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 053 330,56 € 1 024 767,43 € 1 045 769,74 € 931 812,10 € 903 565,84 € 871 831,50 € 1 067,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 752 288,10 € 719 209,02 € 667 238,19 € 634 235,20 € 557 091,97 € 573 168,71 € 762,20 € (2025)
Impôts locaux 427 092,00 € 437 758,00 € 420 592,00 € 393 544,00 € 374 211,00 € 339 568,00 € 432,72 € (2025)
Frais de personnel 294 912,57 € 269 091,54 € 261 328,99 € 238 248,08 € 218 923,87 € 225 146,69 € 298,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 739,41 € 3 716,79 € 11 454,30 € 12 553,30 € 32 253,36 € 30 774,95 € 32,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 488 371,16 € 492 902,36 € 428 845,14 € 392 845,60 € 905 910,30 € 218 539,71 € 494,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 379 262,90 € 341 209,71 € 233 629,16 € 244 731,51 € 778 898,09 € 93 115,02 € 384,26 € (2025)
Épargne brute 301 042,46 € 305 558,41 € 378 531,55 € 297 576,90 € 346 473,87 € 298 662,79 € 305,01 € (2025)
Épargne nette 192 714,20 € 195 593,33 € 227 214,37 € 179 254,44 € 226 065,22 € 173 238,10 € 195,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 965,64 € 29 825,90 € 221 947,96 € 475 097,55 € -309 128,37 € 495 473,35 € 88,11 € (2025)
Encours de la dette 602 255,93 € 709 323,97 € 818 864,03 € 969 078,74 € 1 087 034,76 € 1 207 107,35 € 610,19 € (2025)
Annuité de la dette 132 121,35 € 134 217,56 € 179 735,59 € 144 428,99 € 146 449,26 € 156 606,97 € 133,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 397 025
Dotation de solidarité rurale (DSR) 246 017
Dotation forfaitaire 103 483

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 397 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 483,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 246 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Melay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 012 500 766 300 370 320
2024 984 780 736 050 289 590
2023 1 029 460 699 950 273 520
2022 1 184 050 922 360 272 990
2021 870 090 566 830 780 290
2020 846 680 581 580 89 150
2019 863 650 573 500 1 232 700
2018 865 550 602 540 354 070
2017 819 190 562 770 149 870
2016 784 080 575 780 186 810
2015 765 770 614 320 262 110
2014 654 840 523 990 341 640
2013 653 280 559 860 143 260
2012 630 070 533 580 178 750
2011 592 130 514 440 349 380
2010 572 070 513 220 118 310
2009 617 660 510 880 125 390
2008 566 040 513 960 203 550
2007 603 990 450 640 622 580
2006 523 070 427 590 404 040
2005 612 620 504 370 350 520
2004 487 550 396 040 285 140
2003 495 340 398 640 101 960
2002 483 310 375 070 133 290
2001 446 790 347 290 461 330
2000 445 430 330 100 254 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 530 291 550 90 380
2024 28 660 281 830 101 380
2023 28 290 268 020 97 530
2022 20 340 250 240 91 100
2021 21 170 237 960 88 090
2020 166 970 105 670 87 840
2019 161 910 102 420 86 810
2018 154 720 99 230 84 880
2017 149 930 97 260 83 890
2016 149 610 93 550 83 560
2015 155 110 93 200 82 760
2014 146 450 89 990 81 960
2013 143 060 87 430 81 270
2012 144 650 82 920 79 860
2011 130 620 77 260 78 480
2010 66 140 73 560 73 450
2009 62 150 69 480 72 720
2008 58 070 64 130 71 520
2007 54 780 62 300 70 350
2006 51 760 60 010 69 080
2005 48 520 57 280 84 570
2004 45 630 55 340 83 130
2003 44 410 54 150 81 910
2002 42 830 52 490 80 670
2001 39 840 51 810 79 540
2000 38 340 49 970 78 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 380 117 990
2024 0 98 120 120 870
2023 0 131 460 155 700
2022 0 99 070 119 750
2021 0 96 560 118 850
2020 0 102 520 128 090
2019 300 400 93 020 120 530
2018 99 600 81 800 109 070
2017 0 79 450 111 610
2016 0 77 030 110 010
2015 129 930 80 060 123 470
2014 259 620 84 210 127 290
2013 4 760 81 800 123 650
2012 245 000 89 460 130 990
2011 30 000 70 280 101 900
2010 100 000 161 490 198 900
2009 0 68 260 117 930
2008 115 000 69 960 111 670
2007 300 000 66 170 97 720
2006 205 000 71 220 94 550
2005 160 000 61 820 84 500
2004 201 890 54 070 73 700
2003 53 000 91 820 115 260
2002 0 103 870 132 140
2001 175 260 50 160 77 460
2000 114 340 43 610 65 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 987 1 012 500,00 € 413 450,00 € 47 090,00 € 383 690,00 € 766 300,00 € 294 910,00 € 304 650,00 € 23 450,00 € 8 600,00 € 23 530,00 € 291 550,00 € 90 380,00 € 0,00 € 109 610,00 € 370 320,00 € 95 380,00 € 117 990,00 €
2024 978 984 780,00 € 419 090,00 € 54 950,00 € 367 310,00 € 736 050,00 € 269 090,00 € 303 070,00 € 23 680,00 € 13 860,00 € 28 660,00 € 281 830,00 € 101 380,00 € 0,00 € 86 770,00 € 289 590,00 € 98 120,00 € 120 870,00 €
2023 979 1 029 460,00 € 397 320,00 € 73 340,00 € 363 100,00 € 699 950,00 € 261 330,00 € 268 800,00 € 27 420,00 € 8 150,00 € 28 290,00 € 268 020,00 € 97 530,00 € 0,00 € 63 640,00 € 273 520,00 € 131 460,00 € 155 700,00 €
2022 991 1 184 050,00 € 367 300,00 € 65 230,00 € 354 590,00 € 922 360,00 € 238 250,00 € 261 130,00 € 24 690,00 € 7 200,00 € 20 340,00 € 250 240,00 € 91 100,00 € 0,00 € 173 250,00 € 272 990,00 € 99 070,00 € 119 750,00 €
2021 1 004 870 090,00 € 347 150,00 € 68 120,00 € 349 050,00 € 566 830,00 € 218 920,00 € 208 640,00 € 24 080,00 € 11 670,00 € 21 170,00 € 237 960,00 € 88 090,00 € 0,00 € 113 720,00 € 780 290,00 € 96 560,00 € 118 850,00 €
2020 1 007 846 680,00 € 313 090,00 € 55 440,00 € 340 750,00 € 581 580,00 € 225 150,00 € 216 270,00 € 28 610,00 € 13 710,00 € 166 970,00 € 105 670,00 € 87 840,00 € 0,00 € 99 470,00 € 89 150,00 € 102 520,00 € 128 090,00 €
2019 996 863 650,00 € 304 190,00 € 56 960,00 € 325 620,00 € 573 500,00 € 214 070,00 € 223 790,00 € 28 610,00 € 15 620,00 € 161 910,00 € 102 420,00 € 86 810,00 € 300 400,00 € 241 090,00 € 1 232 700,00 € 93 020,00 € 120 530,00 €
2018 991 865 550,00 € 293 220,00 € 43 750,00 € 319 270,00 € 602 540,00 € 220 570,00 € 212 440,00 € 28 350,00 € 14 230,00 € 154 720,00 € 99 230,00 € 84 880,00 € 99 600,00 € 122 440,00 € 354 070,00 € 81 800,00 € 109 070,00 €
2017 991 819 190,00 € 281 560,00 € 47 330,00 € 306 400,00 € 562 770,00 € 226 700,00 € 208 140,00 € 32 500,00 € 10 760,00 € 149 930,00 € 97 260,00 € 83 890,00 € 0,00 € 60 540,00 € 149 870,00 € 79 450,00 € 111 610,00 €
2016 996 784 080,00 € 278 810,00 € 48 340,00 € 289 790,00 € 575 780,00 € 222 840,00 € 214 510,00 € 33 290,00 € 14 460,00 € 149 610,00 € 93 550,00 € 83 560,00 € 0,00 € 50 830,00 € 186 810,00 € 77 030,00 € 110 010,00 €
2015 1 004 765 770,00 € 281 660,00 € 21 170,00 € 287 960,00 € 614 320,00 € 215 410,00 € 214 410,00 € 88 010,00 € 20 640,00 € 155 110,00 € 93 200,00 € 82 760,00 € 129 930,00 € 75 390,00 € 262 110,00 € 80 060,00 € 123 470,00 €
2014 977 654 840,00 € 266 300,00 € 37 480,00 € 211 770,00 € 523 990,00 € 199 970,00 € 191 890,00 € 45 010,00 € 4 610,00 € 146 450,00 € 89 990,00 € 81 960,00 € 259 620,00 € 96 930,00 € 341 640,00 € 84 210,00 € 127 290,00 €
2013 960 653 280,00 € 260 890,00 € 21 240,00 € 207 560,00 € 559 860,00 € 196 800,00 € 206 120,00 € 42 450,00 € 24 670,00 € 143 060,00 € 87 430,00 € 81 270,00 € 4 760,00 € 48 440,00 € 143 260,00 € 81 800,00 € 123 650,00 €
2012 927 630 070,00 € 255 180,00 € 19 650,00 € 194 120,00 € 533 580,00 € 195 720,00 € 212 350,00 € 41 930,00 € 7 810,00 € 144 650,00 € 82 920,00 € 79 860,00 € 245 000,00 € 100 040,00 € 178 750,00 € 89 460,00 € 130 990,00 €
2011 894 592 130,00 € 234 710,00 € 11 990,00 € 186 730,00 € 514 440,00 € 197 910,00 € 193 500,00 € 31 860,00 € 7 760,00 € 130 620,00 € 77 260,00 € 78 480,00 € 30 000,00 € 18 820,00 € 349 380,00 € 70 280,00 € 101 900,00 €
2010 850 572 070,00 € 230 070,00 € 11 430,00 € 173 710,00 € 513 220,00 € 190 890,00 € 191 860,00 € 37 960,00 € 11 140,00 € 66 140,00 € 73 560,00 € 73 450,00 € 100 000,00 € 19 460,00 € 118 310,00 € 161 490,00 € 198 900,00 €
2009 835 617 660,00 € 220 480,00 € 23 640,00 € 194 130,00 € 510 880,00 € 189 580,00 € 190 220,00 € 49 800,00 € 5 470,00 € 62 150,00 € 69 480,00 € 72 720,00 € 0,00 € 37 270,00 € 125 390,00 € 68 260,00 € 117 930,00 €
2008 842 566 040,00 € 208 340,00 € 890,00 € 174 690,00 € 513 960,00 € 195 810,00 € 200 430,00 € 42 200,00 € 12 690,00 € 58 070,00 € 64 130,00 € 71 520,00 € 115 000,00 € 130 300,00 € 203 550,00 € 69 960,00 € 111 670,00 €
2007 842 603 990,00 € 201 550,00 € 21 490,00 € 172 500,00 € 450 640,00 € 182 730,00 € 172 290,00 € 31 550,00 € 3 450,00 € 54 780,00 € 62 300,00 € 70 350,00 € 300 000,00 € 107 300,00 € 622 580,00 € 66 170,00 € 97 720,00 €
2006 842 523 070,00 € 191 310,00 € 19 830,00 € 168 590,00 € 427 590,00 € 179 730,00 € 157 780,00 € 23 640,00 € 4 480,00 € 51 760,00 € 60 010,00 € 69 080,00 € 205 000,00 € 45 890,00 € 404 040,00 € 71 220,00 € 94 550,00 €
2005 842 612 620,00 € 202 920,00 € 17 590,00 € 153 630,00 € 504 370,00 € 174 040,00 € 163 560,00 € 22 780,00 € 3 840,00 € 48 520,00 € 57 280,00 € 84 570,00 € 160 000,00 € 111 740,00 € 350 520,00 € 61 820,00 € 84 500,00 €
2004 842 487 550,00 € 198 300,00 € 15 340,00 € 161 480,00 € 396 040,00 € 174 220,00 € 141 170,00 € 19 680,00 € 3 210,00 € 45 630,00 € 55 340,00 € 83 130,00 € 201 890,00 € 78 380,00 € 285 140,00 € 54 070,00 € 73 700,00 €
2003 842 495 340,00 € 195 110,00 € 13 770,00 € 122 230,00 € 398 640,00 € 159 800,00 € 135 750,00 € 23 440,00 € 6 600,00 € 44 410,00 € 54 150,00 € 81 910,00 € 53 000,00 € 20 770,00 € 101 960,00 € 91 820,00 € 115 260,00 €
2002 842 483 310,00 € 184 990,00 € 20 040,00 € 132 240,00 € 375 070,00 € 155 690,00 € 139 680,00 € 28 360,00 € 2 870,00 € 42 830,00 € 52 490,00 € 80 670,00 € 0,00 € 155 230,00 € 133 290,00 € 103 870,00 € 132 140,00 €
2001 842 446 790,00 € 181 320,00 € 890,00 € 128 430,00 € 347 290,00 € 134 650,00 € 126 350,00 € 27 500,00 € 4 910,00 € 39 840,00 € 51 810,00 € 79 540,00 € 175 260,00 € 128 790,00 € 461 330,00 € 50 160,00 € 77 460,00 €
2000 842 445 430,00 € 177 310,00 € 10 340,00 € 125 530,00 € 330 100,00 € 129 990,00 € 125 310,00 € 21 930,00 € 3 970,00 € 38 340,00 € 49 970,00 € 78 730,00 € 114 340,00 € 78 650,00 € 254 020,00 € 43 610,00 € 65 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 526 14 973 693,00 € 412 717,00 € 237 9 330 594,00 € 340 10 753 724,00 € 201 4 946 955,00 €
2023 528 14 256 348,00 € 364 940,00 € 216 8 349 620,00 € 338 10 315 081,00 € 203 4 734 059,00 €
2022 517 13 194 169,00 € 326 111,00 € 202 7 698 112,00 € 328 9 398 938,00 € 196 4 372 011,00 €
2021 521 12 624 950,00 € 330 583,00 € 202 7 428 185,00 € 327 8 642 827,00 € 199 4 197 464,00 €
2020 508 12 093 029,00 € 350 403,00 € 205 7 244 341,00 € 321 8 008 084,00 € 201 4 252 177,00 €
2019 499 11 449 620,00 € 303 173,00 € 228 6 986 114,00 € 311 7 774 497,00 € 202 4 169 179,00 €
2018 504 11 715 326,00 € 353 462,00 € 244 7 670 061,00 € 307 7 647 425,00 € 210 4 108 182,00 €
2017 515 11 465 586,00 € 342 816,00 € 162 5 976 841,00 € 309 7 499 482,00 € 216 4 075 801,00 €
2016 508 11 051 973,00 € 267 018,00 € 148 5 312 684,00 € 301 7 420 264,00 € 208 3 926 219,00 €
2015 506 10 770 341,00 € 327 997,00 € 166 5 657 567,00 € 296 7 067 039,00 € 213 3 869 882,00 €
2014 519 10 488 084,00 € 245 828,00 € 155 5 066 028,00 € 300 6 974 089,00 € 214 3 853 737,00 €
2013 506 10 479 640,00 € 294 461,00 € 172 5 556 719,00 € 285 6 817 511,00 € 221 3 986 013,00 €
2012 503 10 353 224,00 € 302 373,00 € 199 6 285 679,00 € 285 6 713 199,00 € 218 3 779 446,00 €
2011 509 10 203 222,00 € 260 678,00 € 247 7 155 363,00 € 291 6 723 064,00 € 216 3 649 122,00 €
2010 518 9 883 920,00 € 172 645,00 € 236 6 875 930,00 € 310 6 665 222,00 € 208 3 336 657,00 €
2009 515 9 104 502,00 € 84 836,00 € 227 6 140 384,00 € 305 6 192 600,00 € 210 3 351 451,00 €
2008 508 8 858 867,00 € 80 219,00 € 210 5 719 041,00 € 299 5 963 938,00 € 212 3 205 831,00 €
2007 501 8 299 096,00 € 146 940,00 € 203 5 450 147,00 € 279 5 376 417,00 € 206 3 023 070,00 €
2006 474 7 927 556,00 € 165 998,00 € 201 5 185 825,00 € 260 4 976 160,00 € 208 2 961 693,00 €
2005 449 5 756 362,00 € 207 741,00 € 188 3 781 497,00 € 242 4 342 880,00 € 203 2 844 665,00 €
2004 438 5 506 575,00 € 207 068,00 € 182 3 667 104,00 € 229 4 010 151,00 € 198 2 710 554,00 €
2003 445 5 257 591,00 € 203 246,00 € 162 3 273 643,00 € 228 3 791 848,00 € 195 2 559 539,00 €
2002 426 4 988 181,00 € 180 786,00 € 159 3 078 689,00 € 215 3 717 289,00 € 186 2 284 829,00 €
2001 435 4 940 271,00 € 173 467,00 € 164 3 079 442,00 € 214 3 525 072,00 € 193 2 356 567,00 €
2000 — — 234 681,24 € 157 2 920 334,87 € — — — —
1999 — — 268 154,16 € 157 2 854 077,93 € — — — —
1998 — — 258 281,72 € 159 2 758 886,94 € — — — —
1997 — — 216 435,53 € 126 2 265 504,14 € — — — —
1996 — — 181 317,53 € 134 2 235 514,68 € — — — —
1995 — — 205 665,77 € 143 2 263 960,14 € — — — —
1994 — — 200 529,15 € 138 2 209 292,99 € — — — —
1993 — — 167 408,38 € 125 1 929 793,42 € — — — —
1992 — — 179 109,61 € 120 1 802 104,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 337 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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