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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Cornière, conseiller municipal de Melesse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Melesse
Territoire
Melesse
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Cornière siège au conseil municipal de Melesse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 09/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Melesse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues997
  • Part des suffrages exprimés27,32 %
  • Position2e sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête851 voixMELESSE, Un Nouvel Elan
  • Participation65,76 %
  • Inscrits5 648
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 997 voix, soit 27,32 % des suffrages exprimés : 2e position sur 3.
  • En retard de 851 voix (23,32 points) sur MELESSE, Un Nouvel Elan, en tête.
  • Participation : 65,76 % (3 714 votants sur 5 648 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 649 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MELESSE, Un Nouvel Elan Divers centre 1 848 50,64 % Principal concurrent
2e MELESSE NOTRE AVENIR Liste divers gauche 997 27,32 % Élu (fiche affichée)
3e Ensemble pour Melesse Divers centre 804 22,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MELESSE, Un Nouvel Elan 1 848
MELESSE NOTRE AVENIR 997
Ensemble pour Melesse 804

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 649
Blancs 35
Nuls 30
Abstentions 1 934

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 72,68 % 33,87 % +38,81 points
Liste divers gauche 27,32 % 66,13 % -38,81 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35173
Commune Melesse
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 7 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Melesse

Inscrits5 648
Votants3 714
Participation65,76 %
Abstentions1 934
Suffrages exprimés3 649
Votes blancs35
Votes nuls30
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Melesse1 1 01766,67 %670 18026,87 %-0,45 pt
Melesse2 1 09268,96 %737 16722,66 %-4,66 pt
Melesse3 99166,90 %648 21232,72 %+5,40 pt
Melesse4 65964,04 %420 13532,14 %+4,82 pt
Melesse5 98364,19 %620 14723,71 %-3,61 pt
Melesse6 90662,58 %554 15628,16 %+0,84 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Melesse

  • Population 7 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 910 051,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 052 963,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 541 163,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 147 marchés
  • Montant des marchés notifiés 26 764 439,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 910 051,10 7 052 963,66
2024 8 160 545,65 7 010 240,47
2023 8 170 721,49 6 699 504,66
2022 7 439 470,84 6 166 988,15
2021 7 656 493,94 5 369 773,46
2020 6 896 972,35 5 127 991,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 910 051,10 € 8 160 545,65 € 8 170 721,49 € 7 439 470,84 € 7 656 493,94 € 6 896 972,35 € 1 186,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 052 963,66 € 7 010 240,47 € 6 699 504,66 € 6 166 988,15 € 5 369 773,46 € 5 127 991,97 € 939,02 € (2025)
Impôts locaux 4 689 978,33 € 4 383 416,60 € 4 209 498,52 € 3 822 582,74 € 3 667 706,08 € 3 551 104,15 € 624,41 € (2025)
Frais de personnel 4 316 615,18 € 4 323 564,88 € 4 121 909,43 € 3 766 089,63 € 3 204 059,41 € 3 020 502,19 € 574,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 133 993,45 € 186 810,01 € 110 056,50 € 102 126,67 € 115 030,00 € 108 040,90 € 17,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 904 427,41 € 3 250 622,24 € 5 908 903,01 € 4 883 024,62 € 3 930 728,31 € 2 997 757,07 € 786,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 912 839,45 € 2 664 160,06 € 5 049 225,59 € 4 235 744,39 € 3 228 096,56 € 2 492 476,28 € 654,09 € (2025)
Épargne brute 1 857 087,44 € 1 150 305,18 € 1 471 216,83 € 1 272 482,69 € 2 286 720,48 € 1 768 980,38 € 247,25 € (2025)
Épargne nette 1 186 113,13 € 563 843,00 € 800 283,68 € 689 403,17 € 1 730 558,08 € 1 265 063,19 € 157,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 276 572,80 € -364 418,92 € -2 597 348,09 € -1 880 726,86 € -486 465,03 € 212 721,85 € -169,96 € (2025)
Encours de la dette 11 541 163,90 € 9 712 138,21 € 6 098 400,36 € 6 768 338,51 € 3 351 418,03 € 3 907 580,43 € 1 536,57 € (2025)
Annuité de la dette 899 670,99 € 771 584,16 € 800 355,80 € 703 353,77 € 675 237,70 € 647 153,20 € 119,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 503 363
Dotation forfaitaire 709 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 507 568

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 503 363,00 € 2026
Dotation forfaitaire 709 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 507 568,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Melesse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 390 490 7 244 650 1 909 130
2024 7 692 950 7 033 820 2 657 860
2023 7 733 590 7 035 970 5 333 240
2022 7 218 080 6 260 210 4 261 430
2021 7 417 720 5 492 310 3 282 220
2020 6 933 020 5 485 110 2 464 150
2019 6 705 220 4 966 470 2 573 780
2018 7 441 700 4 845 070 2 282 790
2017 5 835 420 4 778 220 1 102 840
2016 5 675 900 4 598 000 1 266 620
2015 5 387 660 4 592 410 1 446 700
2014 5 299 450 4 572 530 1 068 810
2013 5 361 420 4 765 720 3 491 160
2012 4 907 110 4 093 990 2 649 840
2011 4 864 970 3 772 850 1 817 040
2010 4 898 880 3 949 090 1 336 080
2009 4 503 440 3 478 510 2 525 900
2008 4 282 700 3 255 440 1 508 690
2007 4 012 050 3 221 050 1 037 920
2006 3 884 600 3 044 470 802 170
2005 3 837 880 3 010 940 699 510
2004 3 727 990 3 000 130 895 910
2003 4 553 890 3 789 540 1 238 900
2002 3 394 150 2 912 630 1 226 650
2001 3 401 070 2 806 100 1 363 260
2000 3 387 480 2 794 470 1 788 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 42 070 3 871 460 156 400
2024 48 030 3 563 840 164 920
2023 56 530 3 407 090 159 040
2022 36 840 3 076 530 145 560
2021 36 520 2 940 110 140 120
2020 1 655 400 1 486 910 139 630
2019 1 603 950 1 479 180 138 390
2018 1 532 660 1 394 510 135 430
2017 1 441 320 1 332 080 135 030
2016 1 366 610 1 269 000 135 810
2015 1 333 620 1 188 010 133 910
2014 1 239 960 1 099 360 129 650
2013 1 185 440 1 019 730 127 000
2012 1 088 730 952 740 120 650
2011 1 003 650 899 840 116 660
2010 925 930 850 410 112 510
2009 839 100 811 770 108 660
2008 784 400 731 100 103 240
2007 744 680 691 320 98 210
2006 715 870 629 300 98 630
2005 689 580 588 400 115 660
2004 665 080 563 490 112 970
2003 639 050 517 230 110 080
2002 620 960 472 360 108 160
2001 569 840 414 120 101 340
2000 515 590 381 870 101 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 670 970 899 670
2024 4 200 000 586 460 744 310
2023 0 670 930 800 360
2022 4 000 000 583 080 699 350
2021 0 556 160 675 240
2020 850 000 503 270 646 500
2019 0 530 080 667 440
2018 0 532 940 701 160
2017 0 562 840 751 210
2016 500 000 553 740 762 430
2015 0 550 780 790 660
2014 0 731 180 975 840
2013 1 200 000 660 550 909 820
2012 2 000 000 543 830 725 420
2011 0 519 530 706 530
2010 410 534 010 721 900
2009 1 200 000 510 360 625 380
2008 1 000 000 546 250 755 890
2007 27 760 595 500 809 830
2006 5 900 575 390 817 390
2005 0 577 240 808 930
2004 400 000 622 570 889 550
2003 400 000 929 400 1 250 780
2002 600 000 663 290 1 036 750
2001 760 000 649 410 1 086 520
2000 924 580 684 350 1 092 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 511 8 390 490,00 € 4 420 100,00 € 720 770,00 € 1 453 440,00 € 7 244 650,00 € 4 316 620,00 € 1 520 320,00 € 228 700,00 € 211 520,00 € 42 070,00 € 3 871 460,00 € 156 400,00 € 0,00 € 900 780,00 € 1 909 130,00 € 670 970,00 € 899 670,00 €
2024 7 368 7 692 950,00 € 4 111 480,00 € 699 190,00 € 1 338 510,00 € 7 033 820,00 € 4 323 560,00 € 1 509 790,00 € 185 120,00 € 156 560,00 € 48 030,00 € 3 563 840,00 € 164 920,00 € 4 200 000,00 € 443 990,00 € 2 657 860,00 € 586 460,00 € 744 310,00 €
2023 7 218 7 733 590,00 € 3 941 280,00 € 879 780,00 € 1 503 890,00 € 7 035 970,00 € 4 121 910,00 € 1 551 380,00 € 129 420,00 € 189 430,00 € 56 530,00 € 3 407 090,00 € 159 040,00 € 0,00 € 409 150,00 € 5 333 240,00 € 670 930,00 € 800 360,00 €
2022 7 065 7 218 080,00 € 3 552 690,00 € 797 270,00 € 1 666 570,00 € 6 260 210,00 € 3 756 100,00 € 1 428 970,00 € 120 270,00 € 187 660,00 € 36 840,00 € 3 076 530,00 € 145 560,00 € 4 000 000,00 € 416 050,00 € 4 261 430,00 € 583 080,00 € 699 350,00 €
2021 6 907 7 417 720,00 € 3 416 040,00 € 822 570,00 € 1 574 460,00 € 5 492 310,00 € 3 195 180,00 € 1 255 720,00 € 119 080,00 € 155 610,00 € 36 520,00 € 2 940 110,00 € 140 120,00 € 0,00 € 68 400,00 € 3 282 220,00 € 556 160,00 € 675 240,00 €
2020 6 676 6 933 020,00 € 3 307 100,00 € 697 740,00 € 1 469 470,00 € 5 485 110,00 € 3 011 660,00 € 1 222 330,00 € 143 240,00 € 177 860,00 € 1 655 400,00 € 1 486 910,00 € 139 630,00 € 850 000,00 € 242 120,00 € 2 464 150,00 € 503 270,00 € 646 500,00 €
2019 6 480 6 705 220,00 € 3 269 550,00 € 661 060,00 € 1 377 760,00 € 4 966 470,00 € 2 921 860,00 € 1 149 490,00 € 137 360,00 € 167 650,00 € 1 603 950,00 € 1 479 180,00 € 138 390,00 € 0,00 € 151 250,00 € 2 573 780,00 € 530 080,00 € 667 440,00 €
2018 6 247 7 441 700,00 € 3 107 610,00 € 584 070,00 € 2 258 820,00 € 4 845 070,00 € 2 686 390,00 € 1 093 380,00 € 168 230,00 € 148 060,00 € 1 532 660,00 € 1 394 510,00 € 135 430,00 € 0,00 € 14 600,00 € 2 282 790,00 € 532 940,00 € 701 160,00 €
2017 6 091 5 835 420,00 € 2 946 830,00 € 640 370,00 € 773 950,00 € 4 778 220,00 € 2 650 780,00 € 1 059 050,00 € 188 380,00 € 149 030,00 € 1 441 320,00 € 1 332 080,00 € 135 030,00 € 0,00 € 177 460,00 € 1 102 840,00 € 562 840,00 € 751 210,00 €
2016 6 104 5 675 900,00 € 2 813 250,00 € 554 270,00 € 853 420,00 € 4 598 000,00 € 2 489 160,00 € 989 960,00 € 209 430,00 € 145 670,00 € 1 366 610,00 € 1 269 000,00 € 135 810,00 € 500 000,00 € 249 680,00 € 1 266 620,00 € 553 740,00 € 762 430,00 €
2015 5 894 5 387 660,00 € 2 735 920,00 € 453 160,00 € 910 890,00 € 4 592 410,00 € 2 478 230,00 € 996 810,00 € 239 880,00 € 120 890,00 € 1 333 620,00 € 1 188 010,00 € 133 910,00 € 0,00 € 285 960,00 € 1 446 700,00 € 550 780,00 € 790 660,00 €
2014 5 826 5 299 450,00 € 2 507 760,00 € 554 180,00 € 1 068 550,00 € 4 572 530,00 € 2 404 080,00 € 1 035 170,00 € 244 670,00 € 111 700,00 € 1 239 960,00 € 1 099 360,00 € 129 650,00 € 0,00 € 130 360,00 € 1 068 810,00 € 731 180,00 € 975 840,00 €
2013 5 758 5 361 420,00 € 2 355 910,00 € 466 050,00 € 1 164 590,00 € 4 765 720,00 € 2 267 120,00 € 1 175 290,00 € 251 070,00 € 124 540,00 € 1 185 440,00 € 1 019 730,00 € 127 000,00 € 1 200 000,00 € 402 750,00 € 3 491 160,00 € 660 550,00 € 909 820,00 €
2012 5 645 4 907 110,00 € 2 184 090,00 € 426 180,00 € 1 154 560,00 € 4 093 990,00 € 2 084 240,00 € 1 021 810,00 € 188 080,00 € 118 150,00 € 1 088 730,00 € 952 740,00 € 120 650,00 € 2 000 000,00 € 308 120,00 € 2 649 840,00 € 543 830,00 € 725 420,00 €
2011 5 615 4 864 970,00 € 1 886 120,00 € 314 400,00 € 1 235 730,00 € 3 772 850,00 € 1 881 160,00 € 945 060,00 € 187 000,00 € 105 270,00 € 1 003 650,00 € 899 840,00 € 116 660,00 € 0,00 € 371 010,00 € 1 817 040,00 € 519 530,00 € 706 530,00 €
2010 5 610 4 898 880,00 € 1 889 820,00 € 267 390,00 € 1 133 710,00 € 3 949 090,00 € 1 808 400,00 € 954 330,00 € 198 260,00 € 106 160,00 € 925 930,00 € 850 410,00 € 112 510,00 € 410,00 € 188 340,00 € 1 336 080,00 € 534 010,00 € 721 900,00 €
2009 5 570 4 503 440,00 € 1 756 190,00 € 285 560,00 € 1 125 370,00 € 3 478 510,00 € 1 711 680,00 € 916 680,00 € 115 020,00 € 130 490,00 € 839 100,00 € 811 770,00 € 108 660,00 € 1 200 000,00 € 746 560,00 € 2 525 900,00 € 510 360,00 € 625 380,00 €
2008 5 280 4 282 700,00 € 1 623 750,00 € 286 880,00 € 1 052 350,00 € 3 255 440,00 € 1 568 290,00 € 789 920,00 € 209 780,00 € 116 520,00 € 784 400,00 € 731 100,00 € 103 240,00 € 1 000 000,00 € 101 560,00 € 1 508 690,00 € 546 250,00 € 755 890,00 €
2007 5 280 4 012 050,00 € 1 533 920,00 € 244 980,00 € 1 154 960,00 € 3 221 050,00 € 1 516 760,00 € 804 410,00 € 214 330,00 € 120 190,00 € 744 680,00 € 691 320,00 € 98 210,00 € 27 760,00 € 30 660,00 € 1 037 920,00 € 595 500,00 € 809 830,00 €
2006 5 280 3 884 600,00 € 1 445 850,00 € 265 680,00 € 996 580,00 € 3 044 470,00 € 1 387 860,00 € 743 090,00 € 248 060,00 € 125 900,00 € 715 870,00 € 629 300,00 € 98 630,00 € 5 900,00 € 116 760,00 € 802 170,00 € 575 390,00 € 817 390,00 €
2005 5 280 3 837 880,00 € 1 388 650,00 € 242 360,00 € 974 600,00 € 3 010 940,00 € 1 324 220,00 € 702 810,00 € 231 850,00 € 142 120,00 € 689 580,00 € 588 400,00 € 115 660,00 € 0,00 € 110 120,00 € 699 510,00 € 577 240,00 € 808 930,00 €
2004 5 280 3 727 990,00 € 1 353 090,00 € 228 810,00 € 948 590,00 € 3 000 130,00 € 1 258 600,00 € 772 810,00 € 267 940,00 € 118 770,00 € 665 080,00 € 563 490,00 € 112 970,00 € 400 000,00 € 186 020,00 € 895 910,00 € 622 570,00 € 889 550,00 €
2003 5 280 4 553 890,00 € 1 264 790,00 € 200 800,00 € 853 450,00 € 3 789 540,00 € 1 245 360,00 € 734 870,00 € 325 840,00 € 116 750,00 € 639 050,00 € 517 230,00 € 110 080,00 € 400 000,00 € 376 500,00 € 1 238 900,00 € 929 400,00 € 1 250 780,00 €
2002 5 280 3 394 150,00 € 1 221 350,00 € 185 520,00 € 850 360,00 € 2 912 630,00 € 1 177 850,00 € 700 380,00 € 375 700,00 € 111 100,00 € 620 960,00 € 472 360,00 € 108 160,00 € 600 000,00 € 267 440,00 € 1 226 650,00 € 663 290,00 € 1 036 750,00 €
2001 5 280 3 401 070,00 € 1 084 660,00 € 176 260,00 € 842 900,00 € 2 806 100,00 € 1 042 170,00 € 685 360,00 € 439 090,00 € 108 950,00 € 569 840,00 € 414 120,00 € 101 340,00 € 760 000,00 € 202 720,00 € 1 363 260,00 € 649 410,00 € 1 086 520,00 €
2000 5 280 3 387 480,00 € 1 335 840,00 € 170 670,00 € 839 240,00 € 2 794 470,00 € 950 020,00 € 638 220,00 € 414 820,00 € 174 940,00 € 515 590,00 € 381 870,00 € 101 330,00 € 924 580,00 € 162 650,00 € 1 788 670,00 € 684 350,00 € 1 092 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 039 159 653 759,00 € 9 255 831,00 € 2 419 126 745 016,00 € 2 926 120 346 405,00 € 1 309 39 054 841,00 €
2023 4 006 154 562 713,00 € 8 677 364,00 € 2 249 118 590 799,00 € 2 918 119 042 799,00 € 1 275 35 677 263,00 €
2022 3 948 148 351 233,00 € 8 784 744,00 € 2 200 114 541 620,00 € 2 880 113 106 336,00 € 1 248 33 583 062,00 €
2021 3 855 139 527 545,00 € 8 597 958,00 € 2 210 109 699 730,00 € 2 799 104 739 221,00 € 1 215 31 646 910,00 €
2020 3 675 127 823 016,00 € 7 447 742,00 € 2 054 98 141 675,00 € 2 656 96 912 681,00 € 1 164 30 312 772,00 €
2019 3 591 127 795 420,00 € 8 337 120,00 € 2 233 103 432 722,00 € 2 595 94 585 789,00 € 1 159 29 171 385,00 €
2018 3 488 121 657 583,00 € -1 165 439,00 € 2 195 98 437 887,00 € 2 509 91 293 639,00 € 1 130 27 995 471,00 €
2017 3 450 117 235 773,00 € 6 853 552,00 € 1 851 88 296 360,00 € 2 514 87 743 918,00 € 1 092 27 189 840,00 €
2016 3 252 106 636 349,00 € 6 238 184,00 € 1 765 80 749 786,00 € 2 334 80 453 024,00 € 1 066 26 151 283,00 €
2015 3 139 101 721 196,00 € 5 982 367,00 € 1 696 76 521 119,00 € 2 242 76 008 625,00 € 1 022 25 010 557,00 €
2014 3 052 96 839 161,00 € 5 929 891,00 € 1 684 73 648 582,00 € 2 172 71 967 310,00 € 1 012 24 208 138,00 €
2013 2 953 92 588 606,00 € 5 710 557,00 € 1 706 73 005 516,00 € 2 099 68 604 545,00 € 1 005 23 356 871,00 €
2012 2 908 93 126 468,00 € 5 106 243,00 € 1 780 76 196 253,00 € 2 072 65 976 195,00 € 980 21 362 951,00 €
2011 2 805 84 311 632,00 € 4 665 882,00 € 1 839 72 451 943,00 € 1 974 63 817 799,00 € 966 20 020 214,00 €
2010 2 773 78 685 357,00 € 3 747 839,00 € 1 786 67 148 479,00 € 1 963 60 118 910,00 € 945 18 607 698,00 €
2009 2 731 76 775 996,00 € 3 271 904,00 € 1 791 66 231 650,00 € 1 949 57 919 808,00 € 908 17 655 077,00 €
2008 2 718 76 057 242,00 € 3 372 768,00 € 1 754 65 629 787,00 € 1 955 56 995 591,00 € 900 16 388 696,00 €
2007 2 722 72 526 439,00 € 3 353 546,00 € 1 760 62 542 200,00 € 1 985 55 547 100,00 € 876 15 180 692,00 €
2006 2 697 71 614 003,00 € 3 551 642,00 € 1 697 60 930 436,00 € 1 967 53 955 450,00 € 852 14 375 425,00 €
2005 2 704 57 612 254,00 € 4 341 303,00 € 1 695 49 317 573,00 € 1 999 53 163 701,00 € 813 13 336 124,00 €
2004 2 663 55 271 422,00 € 4 409 774,00 € 1 638 46 680 875,00 € 1 957 52 069 470,00 € 811 12 653 154,00 €
2003 2 681 53 443 450,00 € 4 183 573,00 € 1 668 45 433 043,00 € 1 959 51 526 308,00 € 773 11 659 721,00 €
2002 2 675 51 948 046,00 € 4 293 167,00 € 1 618 43 815 152,00 € 1 969 50 300 806,00 € 752 10 628 443,00 €
2001 2 681 48 788 047,00 € 3 773 567,00 € 1 624 40 923 303,00 € 1 977 49 059 248,00 € 732 9 936 646,00 €
2000 — — 4 338 247,17 € 1 632 41 412 348,52 € — — — —
1999 — — 4 060 585,98 € 1 527 37 192 630,92 € — — — —
1998 — — 3 647 877,68 € 1 513 34 579 020,88 € — — — —
1997 — — 3 571 255,89 € 1 304 31 990 856,72 € — — — —
1996 — — 2 985 447,67 € 1 146 27 495 308,38 € — — — —
1995 — — 3 118 018,25 € 1 182 27 151 061,12 € — — — —
1994 — — 2 834 188,98 € 1 100 24 931 302,05 € — — — —
1993 — — 2 717 373,85 € 1 082 24 189 108,74 € — — — —
1992 — — 2 969 980,81 € 1 054 23 540 208,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 997 voix (27,32 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme CORNIÈRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme CORNIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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