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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Bosc, adjoint au maire de Meljac

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Meljac
Territoire
Meljac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Guy Bosc siège au conseil municipal de Meljac en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 03/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meljac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,22 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,22 % (104 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Meljac Donnée non disponible 74 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Meljac 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 9
Nuls 21
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12144
Commune Meljac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 141 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meljac

Inscrits144
Votants104
Participation72,22 %
Abstentions40
Suffrages exprimés74
Votes blancs9
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meljac1 14472,22 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meljac

  • Population 138 habitants
  • Recettes de fonctionnement 170 097,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 045,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 150 439,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 546,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 170 097,88 86 045,74
2024 150 343,94 89 048,99
2023 148 586,81 86 801,25
2022 142 274,06 80 864,58
2021 110 779,44 75 166,96
2020 98 380,87 73 532,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 170 097,88 € 150 343,94 € 148 586,81 € 142 274,06 € 110 779,44 € 98 380,87 € 1 232,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 045,74 € 89 048,99 € 86 801,25 € 80 864,58 € 75 166,96 € 73 532,44 € 623,52 € (2025)
Impôts locaux 45 144,23 € 45 754,40 € 46 274,67 € 40 423,98 € 17 522,33 € 5 616,98 € 327,13 € (2025)
Frais de personnel 25 370,24 € 23 399,97 € 23 334,05 € 21 618,03 € 20 251,24 € 19 343,94 € 183,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 400,00 € 174,99 € 620,05 € 394,06 € 263,19 € 354,66 € 2,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 155 276,00 € 50 888,38 € 59 375,75 € 62 792,08 € 18 084,95 € 87 078,58 € 1 125,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 738,94 € 22 225,63 € 30 897,39 € 27 522,29 € 1 296,50 € 64 490,88 € 918,40 € (2025)
Épargne brute 84 052,14 € 61 294,95 € 61 785,56 € 61 409,48 € 35 612,48 € 24 848,43 € 609,07 € (2025)
Épargne nette 73 455,90 € 50 873,02 € 51 548,02 € 44 080,51 € 18 824,03 € 2 260,73 € 532,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 334,80 € 26 192,01 € 13 292,65 € 32 606,54 € 35 361,71 € 1 108,27 € -386,48 € (2025)
Encours de la dette 150 439,96 € 61 036,20 € 71 458,13 € 81 695,67 € 99 024,64 € 115 813,09 € 1 090,14 € (2025)
Annuité de la dette 11 504,52 € 11 504,52 € 11 504,52 € 19 139,32 € 19 139,27 € 26 215,75 € 83,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 697
Dotation forfaitaire 50 474
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 174

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 474,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 174,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meljac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 170 100 95 930 144 680
2024 150 340 97 680 40 470
2023 148 590 94 410 49 140
2022 144 220 82 810 45 460
2021 110 780 75 170 1 300
2020 98 380 81 050 64 490
2019 96 430 76 840 5 470
2018 96 300 85 280 520
2017 98 050 85 200 22 790
2016 93 380 76 980 3 940
2015 93 410 85 260 12 930
2014 97 740 87 400 15 090
2013 97 520 84 430 11 820
2012 93 300 79 580 5 970
2011 94 490 79 490 58 010
2010 87 740 71 400 25 190
2009 89 650 73 060 6 540
2008 93 400 77 410 67 510
2007 92 670 68 080 279 700
2006 88 100 60 880 91 740
2005 82 240 75 150 15 280
2004 116 390 98 830 25 780
2003 108 610 84 090 20 730
2002 107 580 88 630 37 790
2001 112 710 63 860 517 990
2000 106 900 51 700 304 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 600 33 920 12 000
2024 1 990 33 590 13 450
2023 2 310 33 650 12 960
2022 2 420 30 140 12 100
2021 2 300 29 660 11 700
2020 8 380 10 940 11 680
2019 7 600 10 970 11 610
2018 8 020 10 750 11 360
2017 8 040 10 520 11 220
2016 8 590 10 150 11 190
2015 8 240 10 100 11 070
2014 7 800 10 050 10 970
2013 8 070 9 750 10 840
2012 7 470 9 360 10 670
2011 6 720 9 330 10 510
2010 5 350 7 720 10 120
2009 4 980 7 690 10 000
2008 5 010 7 550 9 850
2007 4 650 7 200 9 700
2006 4 510 6 660 9 530
2005 3 240 5 540 10 240
2004 3 270 5 660 10 060
2003 3 240 5 480 9 920
2002 3 020 5 420 9 780
2001 3 170 5 410 9 610
2000 2 900 5 390 9 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 10 600 11 500
2024 0 10 420 11 500
2023 0 10 240 11 500
2022 0 17 330 19 140
2021 0 16 790 19 140
2020 0 22 590 26 220
2019 0 21 730 25 840
2018 0 18 420 24 540
2017 0 22 680 35 310
2016 0 9 210 16 200
2015 0 21 250 32 410
2014 0 20 350 32 410
2013 0 19 500 32 410
2012 0 18 680 32 410
2011 0 28 070 48 820
2010 0 6 850 16 200
2009 150 000 16 230 32 610
2008 20 000 13 710 29 000
2007 0 14 700 25 050
2006 0 14 070 25 040
2005 0 12 840 25 950
2004 0 12 190 25 960
2003 0 11 580 26 060
2002 92 000 8 460 24 660
2001 0 8 040 23 830
2000 152 450 2 560 3 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 138 170 100,00 € 47 760,00 € 9 040,00 € 91 610,00 € 95 930,00 € 25 370,00 € 34 340,00 € 910,00 € 3 490,00 € 1 600,00 € 33 920,00 € 12 000,00 € 100 000,00 € 4 060,00 € 144 680,00 € 10 600,00 € 11 500,00 €
2024 131 150 340,00 € 49 030,00 € 10 030,00 € 67 560,00 € 97 680,00 € 23 400,00 € 38 250,00 € 1 080,00 € 4 450,00 € 1 990,00 € 33 590,00 € 13 450,00 € 0,00 € 0,00 € 40 470,00 € 10 420,00 € 11 500,00 €
2023 124 148 590,00 € 48 900,00 € 9 970,00 € 65 290,00 € 94 410,00 € 23 330,00 € 31 760,00 € 1 270,00 € 3 330,00 € 2 310,00 € 33 650,00 € 12 960,00 € 0,00 € 0,00 € 49 140,00 € 10 240,00 € 11 500,00 €
2022 127 144 220,00 € 44 660,00 € 10 020,00 € 63 990,00 € 82 810,00 € 21 620,00 € 27 460,00 € 1 810,00 € 4 000,00 € 2 420,00 € 30 140,00 € 12 100,00 € 0,00 € 5 380,00 € 45 460,00 € 17 330,00 € 19 140,00 €
2021 129 110 780,00 € 43 690,00 € 6 340,00 € 63 500,00 € 75 170,00 € 20 250,00 € 29 720,00 € 2 350,00 € 3 930,00 € 2 300,00 € 29 660,00 € 11 700,00 € 0,00 € 0,00 € 1 300,00 € 16 790,00 € 19 140,00 €
2020 132 98 380,00 € 31 120,00 € 410,00 € 62 390,00 € 81 050,00 € 19 340,00 € 31 440,00 € 3 630,00 € 2 830,00 € 8 380,00 € 10 940,00 € 11 680,00 € 0,00 € 40 330,00 € 64 490,00 € 22 590,00 € 26 220,00 €
2019 137 96 430,00 € 30 160,00 € 6 890,00 € 63 840,00 € 76 840,00 € 19 480,00 € 29 210,00 € 4 110,00 € 3 160,00 € 7 600,00 € 10 970,00 € 11 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 470,00 € 21 730,00 € 25 840,00 €
2018 141 96 300,00 € 30 420,00 € 6 610,00 € 63 400,00 € 85 280,00 € 19 690,00 € 29 340,00 € 12 760,00 € 2 940,00 € 8 020,00 € 10 750,00 € 11 360,00 € 0,00 € 6 930,00 € 520,00 € 18 420,00 € 24 540,00 €
2017 145 98 050,00 € 29 950,00 € 4 600,00 € 68 490,00 € 85 200,00 € 20 770,00 € 24 320,00 € 12 630,00 € 3 210,00 € 8 040,00 € 10 520,00 € 11 220,00 € 0,00 € 4 390,00 € 22 790,00 € 22 680,00 € 35 310,00 €
2016 144 93 380,00 € 30 010,00 € 6 240,00 € 63 800,00 € 76 980,00 € 17 560,00 € 25 140,00 € 6 990,00 € 2 340,00 € 8 590,00 € 10 150,00 € 11 190,00 € 0,00 € 560,00 € 3 940,00 € 9 210,00 € 16 200,00 €
2015 144 93 410,00 € 29 400,00 € 6 000,00 € 64 650,00 € 85 260,00 € 17 500,00 € 28 220,00 € 11 170,00 € 3 550,00 € 8 240,00 € 10 100,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 12 930,00 € 21 250,00 € 32 410,00 €
2014 141 97 740,00 € 28 810,00 € 4 410,00 € 65 150,00 € 87 400,00 € 15 390,00 € 30 050,00 € 12 060,00 € 4 200,00 € 7 800,00 € 10 050,00 € 10 970,00 € 0,00 € 3 850,00 € 15 090,00 € 20 350,00 € 32 410,00 €
2013 139 97 520,00 € 28 660,00 € 5 220,00 € 68 530,00 € 84 430,00 € 15 150,00 € 28 640,00 € 12 910,00 € 4 150,00 € 8 070,00 € 9 750,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 € 11 820,00 € 19 500,00 € 32 410,00 €
2012 141 93 300,00 € 27 500,00 € 4 770,00 € 65 650,00 € 79 580,00 € 16 520,00 € 22 980,00 € 13 730,00 € 5 200,00 € 7 470,00 € 9 360,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 5 970,00 € 18 680,00 € 32 410,00 €
2011 145 94 490,00 € 26 550,00 € 0,00 € 68 320,00 € 79 490,00 € 16 730,00 € 24 270,00 € 20 750,00 € 3 470,00 € 6 720,00 € 9 330,00 € 10 510,00 € 0,00 € 44 240,00 € 58 010,00 € 28 070,00 € 48 820,00 €
2010 149 87 740,00 € 23 180,00 € 0,00 € 68 130,00 € 71 400,00 € 16 780,00 € 26 730,00 € 9 350,00 € 3 770,00 € 5 350,00 € 7 720,00 € 10 120,00 € 0,00 € 0,00 € 25 190,00 € 6 850,00 € 16 200,00 €
2009 151 89 650,00 € 22 670,00 € 7 100,00 € 64 630,00 € 73 060,00 € 16 600,00 € 21 320,00 € 16 380,00 € 2 720,00 € 4 980,00 € 7 690,00 € 10 000,00 € 150 000,00 € 7 930,00 € 6 540,00 € 16 230,00 € 32 610,00 €
2008 164 93 400,00 € 22 400,00 € 310,00 € 67 870,00 € 77 410,00 € 15 360,00 € 26 520,00 € 17 780,00 € 2 710,00 € 5 010,00 € 7 550,00 € 9 850,00 € 20 000,00 € 107 070,00 € 67 510,00 € 13 710,00 € 29 000,00 €
2007 164 92 670,00 € 21 540,00 € 4 430,00 € 67 310,00 € 68 080,00 € 10 930,00 € 23 480,00 € 11 300,00 € 4 680,00 € 4 650,00 € 7 200,00 € 9 700,00 € 0,00 € 31 440,00 € 279 700,00 € 14 700,00 € 25 050,00 €
2006 164 88 100,00 € 20 730,00 € 0,00 € 67 760,00 € 60 880,00 € 10 320,00 € 16 960,00 € 10 970,00 € 2 870,00 € 4 510,00 € 6 660,00 € 9 530,00 € 0,00 € 13 400,00 € 91 740,00 € 14 070,00 € 25 040,00 €
2005 164 82 240,00 € 19 020,00 € 0,00 € 69 100,00 € 75 150,00 € 12 520,00 € 23 240,00 € 13 110,00 € 2 660,00 € 3 240,00 € 5 540,00 € 10 240,00 € 0,00 € 7 260,00 € 15 280,00 € 12 840,00 € 25 950,00 €
2004 164 116 390,00 € 18 980,00 € 2 490,00 € 68 080,00 € 98 830,00 € 12 170,00 € 22 100,00 € 13 760,00 € 2 990,00 € 3 270,00 € 5 660,00 € 10 060,00 € 0,00 € 4 840,00 € 25 780,00 € 12 190,00 € 25 960,00 €
2003 164 108 610,00 € 18 710,00 € 0,00 € 60 680,00 € 84 090,00 € 8 680,00 € 17 220,00 € 14 480,00 € 2 820,00 € 3 240,00 € 5 480,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 € 20 730,00 € 11 580,00 € 26 060,00 €
2002 164 107 580,00 € 16 830,00 € 9 470,00 € 60 060,00 € 88 630,00 € 8 870,00 € 18 170,00 € 16 190,00 € 2 040,00 € 3 020,00 € 5 420,00 € 9 780,00 € 92 000,00 € 58 310,00 € 37 790,00 € 8 460,00 € 24 660,00 €
2001 164 112 710,00 € 18 900,00 € 5 500,00 € 60 060,00 € 63 860,00 € 7 390,00 € 14 640,00 € 15 840,00 € 1 990,00 € 3 170,00 € 5 410,00 € 9 610,00 € 0,00 € 303 620,00 € 517 990,00 € 8 040,00 € 23 830,00 €
2000 164 106 900,00 € 21 650,00 € 1 890,00 € 59 970,00 € 51 700,00 € 6 120,00 € 16 340,00 € 1 320,00 € 2 610,00 € 2 900,00 € 5 390,00 € 9 520,00 € 152 450,00 € 3 810,00 € 304 640,00 € 2 560,00 € 3 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 2 060 374,00 € -8 970,00 € 32 1 026 159,00 € 32 686 831,00 € 59 1 195 967,00 €
2023 90 2 019 143,00 € -28 327,00 € 22 797 609,00 € 32 722 726,00 € 56 1 082 874,00 €
2022 86 1 812 075,00 € -16 930,00 € 20 666 768,00 € 30 562 122,00 € 57 1 036 574,00 €
2021 84 1 719 150,00 € 6 537,00 € 22 731 933,00 € 31 535 566,00 € 53 909 327,00 €
2020 88 1 658 116,00 € 10 570,00 € 18 584 581,00 € 31 498 749,00 € 52 946 860,00 €
2019 85 1 607 323,00 € 12 824,00 € 33 883 716,00 € 25 468 766,00 € 50 937 216,00 €
2018 81 1 527 123,00 € 3 946,00 € 35 838 900,00 € 26 413 069,00 € 47 910 488,00 €
2017 79 1 449 538,00 € 27 935,00 € 20 707 584,00 € 26 373 071,00 € 46 874 219,00 €
2016 78 1 439 188,00 € 26 208,00 € 18 601 060,00 € 25 339 387,00 € 45 824 500,00 €
2015 81 1 661 661,00 € 40 487,00 € 21 881 084,00 € 25 353 713,00 € 47 866 043,00 €
2014 84 1 536 409,00 € 29 074,00 € 20 720 632,00 € 24 342 986,00 € 48 869 891,00 €
2013 85 1 430 159,00 € 17 367,00 € 19 703 075,00 € 25 391 704,00 € 48 827 403,00 €
2012 80 1 388 776,00 € 46 674,00 € 20 757 487,00 € 20 345 266,00 € 44 776 413,00 €
2011 83 1 466 530,00 € 39 681,00 € 30 924 613,00 € 23 370 241,00 € 44 765 113,00 €
2010 85 1 400 603,00 € 33 072,00 € 28 903 914,00 € 27 362 242,00 € 44 727 678,00 €
2009 87 1 345 855,00 € 31 810,00 € 22 792 451,00 € 26 405 844,00 € 47 716 898,00 €
2008 90 1 348 972,00 € 40 311,00 € 25 864 084,00 € 28 424 573,00 € 52 740 388,00 €
2007 89 4 021 718,00 € 5 660,00 € 27 3 452 017,00 € 27 508 568,00 € 48 664 377,00 €
2006 87 1 299 274,00 € 44 400,00 € 24 758 782,00 € 26 428 477,00 € 46 601 542,00 €
2005 95 1 034 449,00 € 54 707,00 € 28 657 654,00 € 29 465 693,00 € 49 596 151,00 €
2004 97 966 619,00 € 42 507,00 € 25 590 706,00 € 27 415 498,00 € 45 553 107,00 €
2003 96 922 850,00 € 32 463,00 € 24 535 562,00 € 31 490 173,00 € 44 502 938,00 €
2002 93 946 044,00 € 36 718,00 € 29 625 106,00 € 27 409 294,00 € 42 499 040,00 €
2001 91 898 519,00 € 39 823,00 € 26 579 615,00 € 25 358 758,00 € 43 487 604,00 €
2000 — — 46 622,72 € 22 479 621,38 € — — — —
1999 — — 25 067,04 € 17 317 951,02 € — — — —
1998 — — 25 188,54 € 23 374 820,91 € — — — —
1997 — — 19 381,15 € 18 282 133,74 € — — — —
1996 — — 21 223,95 € 19 312 005,21 € — — — —
1995 — — 27 001,01 € 24 359 822,37 € — — — —
1994 — — 32 543,14 € 16 303 385,44 € — — — —
1993 — — 21 082,02 € 17 258 986,79 € — — — —
1992 — — 17 294,88 € 13 193 379,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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