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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Deraye, adjoint au maire de Mello

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mello
Territoire
Mello
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Deraye siège au conseil municipal de Mello en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 19/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mello. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,27 %
  • Inscrits344
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,27 % (197 votants sur 344 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MELLO ENSEMBLE Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MELLO ENSEMBLE 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60393
Commune Mello
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 600 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mello

Inscrits344
Votants197
Participation57,27 %
Abstentions147
Suffrages exprimés187
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mello1 34457,27 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mello

  • Population 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 547 301,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 549 655,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 53 972,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 35 825,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 547 301,95 549 655,35
2024 565 461,16 503 461,80
2023 564 501,29 534 384,22
2022 541 078,15 424 680,41
2021 525 699,89 432 590,28
2020 528 337,10 408 042,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 547 301,95 € 565 461,16 € 564 501,29 € 541 078,15 € 525 699,89 € 528 337,10 € 889,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 549 655,35 € 503 461,80 € 534 384,22 € 424 680,41 € 432 590,28 € 408 042,37 € 893,75 € (2025)
Impôts locaux 428 081,00 € 433 497,00 € 416 017,00 € 447 947,34 € 404 742,84 € 397 249,84 € 696,07 € (2025)
Frais de personnel 228 740,51 € 246 028,31 € 232 835,06 € 179 349,68 € 185 177,60 € 239 901,24 € 371,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 750,00 € 5 641,59 € 0,00 € 2 130,59 € 33 716,19 € 35 760,03 € 1,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 524,49 € 161 601,49 € 78 803,61 € 148 002,86 € 133 551,10 € 102 685,86 € 210,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 506,54 € 126 703,24 € 45 229,85 € 115 128,70 € 101 361,94 € 71 167,42 € 153,67 € (2025)
Épargne brute -2 353,40 € 61 999,36 € 30 117,07 € 116 397,74 € 93 109,61 € 120 294,73 € -3,83 € (2025)
Épargne nette -37 371,35 € 27 101,11 € -3 456,69 € 83 523,58 € 60 920,45 € 88 776,29 € -60,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 119,36 € -5 629,89 € -10 710,21 € 58 003,07 € 71 842,99 € 79 746,09 € -40,84 € (2025)
Encours de la dette 53 972,20 € 88 990,15 € 123 278,40 € 156 852,16 € 189 726,32 € 221 915,48 € 87,76 € (2025)
Annuité de la dette 36 779,78 € 37 040,38 € 36 605,08 € 36 605,08 € 36 605,08 € 36 605,08 € 59,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 731
Dotation forfaitaire 35 767
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 346

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 767,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 346,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mello

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 547 300 549 660 94 510
2024 575 960 513 960 126 700
2023 564 500 534 610 45 230
2022 541 080 424 680 115 130
2021 525 700 432 710 101 360
2020 528 340 423 470 71 170
2019 552 470 480 680 52 930
2018 510 330 634 540 152 800
2017 545 310 377 840 116 070
2016 474 450 432 990 20 170
2015 502 190 399 810 98 180
2014 513 260 459 130 229 340
2013 494 920 404 720 73 850
2012 465 110 430 370 334 690
2011 470 790 384 640 48 530
2010 447 940 355 240 365 680
2009 464 210 324 180 498 060
2008 388 500 335 420 328 330
2007 356 720 295 480 39 150
2006 363 890 269 440 9 200
2005 318 820 301 140 23 780
2004 330 050 282 390 29 320
2003 276 900 260 540 165 310
2002 284 870 247 500 517 650
2001 270 290 261 790 59 300
2000 285 390 270 370 45 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 840 310 580 5 060
2024 2 490 305 470 5 500
2023 3 940 294 400 5 300
2022 3 610 277 690 4 950
2021 3 270 269 740 4 790
2020 54 900 167 930 4 820
2019 53 000 167 520 4 750
2018 53 370 164 750 4 650
2017 52 260 158 760 4 590
2016 101 490 155 500 4 520
2015 99 540 153 790 4 400
2014 96 970 152 330 4 320
2013 96 510 147 100 4 280
2012 93 650 142 140 4 180
2011 90 260 136 780 4 110
2010 39 200 114 210 3 820
2009 37 680 82 470 3 740
2008 27 020 81 310 3 750
2007 24 010 79 010 3 740
2006 23 460 85 970 3 440
2005 22 760 83 550 4 020
2004 23 670 79 690 3 930
2003 22 930 78 960 3 840
2002 22 330 76 870 3 800
2001 20 870 75 420 3 740
2000 20 100 73 880 3 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 020 36 780
2024 0 34 290 36 430
2023 0 33 570 36 610
2022 0 32 870 36 610
2021 0 32 190 36 610
2020 0 31 520 36 610
2019 0 30 860 36 610
2018 0 55 940 62 610
2017 0 55 300 63 670
2016 18 420 44 270 54 290
2015 0 45 160 64 330
2014 0 45 080 66 580
2013 0 43 220 66 580
2012 250 000 29 990 43 570
2011 183 000 22 300 30 750
2010 0 19 290 27 070
2009 0 18 510 27 070
2008 0 17 770 27 070
2007 0 17 050 27 070
2006 0 16 370 27 070
2005 0 15 710 27 070
2004 0 15 080 27 070
2003 300 000 7 310 16 310
2002 0 0 2 990
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 615 547 300,00 € 282 640,00 € 24 440,00 € 67 340,00 € 549 660,00 € 228 740,00 € 271 620,00 € 1 760,00 € 2 470,00 € 2 840,00 € 310 580,00 € 5 060,00 € 0,00 € 71 090,00 € 94 510,00 € 35 020,00 € 36 780,00 €
2024 615 575 960,00 € 278 500,00 € 34 760,00 € 54 790,00 € 513 960,00 € 246 030,00 € 204 310,00 € 2 140,00 € 3 270,00 € 2 490,00 € 305 470,00 € 5 500,00 € 0,00 € 39 120,00 € 126 700,00 € 34 290,00 € 36 430,00 €
2023 614 564 500,00 € 269 150,00 € 47 070,00 € 53 670,00 € 534 610,00 € 232 840,00 € 245 500,00 € 3 030,00 € 6 280,00 € 3 940,00 € 294 400,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 45 230,00 € 33 570,00 € 36 610,00 €
2022 626 541 080,00 € 256 130,00 € 46 380,00 € 52 960,00 € 424 680,00 € 179 350,00 € 196 540,00 € 3 730,00 € 880,00 € 3 610,00 € 277 690,00 € 4 950,00 € 0,00 € 40 080,00 € 115 130,00 € 32 870,00 € 36 610,00 €
2021 639 525 700,00 € 248 930,00 € 10 380,00 € 56 790,00 € 432 710,00 € 185 180,00 € 201 700,00 € 4 420,00 € 0,00 € 3 270,00 € 269 740,00 € 4 790,00 € 0,00 € 68 420,00 € 101 360,00 € 32 190,00 € 36 610,00 €
2020 656 528 340,00 € 244 760,00 € 7 060,00 € 60 870,00 € 423 470,00 € 239 900,00 € 130 940,00 € 5 090,00 € 1 140,00 € 54 900,00 € 167 930,00 € 4 820,00 € 0,00 € 25 180,00 € 71 170,00 € 31 520,00 € 36 610,00 €
2019 650 552 470,00 € 242 540,00 € 36 490,00 € 67 330,00 € 480 680,00 € 229 850,00 € 215 160,00 € 5 740,00 € 2 770,00 € 53 000,00 € 167 520,00 € 4 750,00 € 0,00 € 9 870,00 € 52 930,00 € 30 860,00 € 36 610,00 €
2018 652 510 330,00 € 239 860,00 € 42 800,00 € 70 280,00 € 634 540,00 € 260 700,00 € 158 410,00 € 6 660,00 € 4 430,00 € 53 370,00 € 164 750,00 € 4 650,00 € 0,00 € 70 340,00 € 152 800,00 € 55 940,00 € 62 610,00 €
2017 663 545 310,00 € 217 020,00 € 59 940,00 € 71 850,00 € 377 840,00 € 147 710,00 € 153 890,00 € 8 370,00 € 10 390,00 € 52 260,00 € 158 760,00 € 4 590,00 € 0,00 € 52 810,00 € 116 070,00 € 55 300,00 € 63 670,00 €
2016 676 474 450,00 € 310 910,00 € 27 440,00 € 98 690,00 € 432 990,00 € 217 360,00 € 121 940,00 € 28 440,00 € 1 130,00 € 101 490,00 € 155 500,00 € 4 520,00 € 18 420,00 € 26 160,00 € 20 170,00 € 44 270,00 € 54 290,00 €
2015 682 502 190,00 € 307 680,00 € 25 100,00 € 97 670,00 € 399 810,00 € 181 040,00 € 136 290,00 € 19 170,00 € 6 320,00 € 99 540,00 € 153 790,00 € 4 400,00 € 0,00 € 47 620,00 € 98 180,00 € 45 160,00 € 64 330,00 €
2014 661 513 260,00 € 304 970,00 € 24 620,00 € 103 220,00 € 459 130,00 € 222 220,00 € 135 550,00 € 21 500,00 € 5 510,00 € 96 970,00 € 152 330,00 € 4 320,00 € 0,00 € 31 610,00 € 229 340,00 € 45 080,00 € 66 580,00 €
2013 603 494 920,00 € 304 980,00 € 25 360,00 € 100 880,00 € 404 720,00 € 207 330,00 € 123 340,00 € 23 370,00 € 4 450,00 € 96 510,00 € 147 100,00 € 4 280,00 € 0,00 € 46 270,00 € 73 850,00 € 43 220,00 € 66 580,00 €
2012 541 465 110,00 € 293 400,00 € 34 580,00 € 96 240,00 € 430 370,00 € 204 410,00 € 151 390,00 € 18 900,00 € 5 030,00 € 93 650,00 € 142 140,00 € 4 180,00 € 250 000,00 € 77 510,00 € 334 690,00 € 29 990,00 € 43 570,00 €
2011 478 470 790,00 € 282 900,00 € 41 520,00 € 88 230,00 € 384 640,00 € 210 760,00 € 111 990,00 € 15 880,00 € 4 660,00 € 90 260,00 € 136 780,00 € 4 110,00 € 183 000,00 € 181 690,00 € 48 530,00 € 22 300,00 € 30 750,00 €
2010 410 447 940,00 € 258 710,00 € 31 910,00 € 79 750,00 € 355 240,00 € 175 000,00 € 117 980,00 € 12 370,00 € 3 670,00 € 39 200,00 € 114 210,00 € 3 820,00 € 0,00 € 59 950,00 € 365 680,00 € 19 290,00 € 27 070,00 €
2009 412 464 210,00 € 264 200,00 € 24 080,00 € 97 450,00 € 324 180,00 € 172 380,00 € 96 020,00 € 11 990,00 € 3 270,00 € 37 680,00 € 82 470,00 € 3 740,00 € 0,00 € 174 080,00 € 498 060,00 € 18 510,00 € 27 070,00 €
2008 397 388 500,00 € 179 550,00 € 24 910,00 € 113 420,00 € 335 420,00 € 181 820,00 € 100 430,00 € 11 500,00 € 6 460,00 € 27 020,00 € 81 310,00 € 3 750,00 € 0,00 € 70 960,00 € 328 330,00 € 17 770,00 € 27 070,00 €
2007 369 356 720,00 € 182 130,00 € 25 250,00 € 79 980,00 € 295 480,00 € 150 710,00 € 80 310,00 € 10 010,00 € 4 480,00 € 24 010,00 € 79 010,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 39 150,00 € 17 050,00 € 27 070,00 €
2006 369 363 890,00 € 194 040,00 € 26 290,00 € 79 180,00 € 269 440,00 € 142 490,00 € 83 970,00 € 10 700,00 € 4 630,00 € 23 460,00 € 85 970,00 € 3 440,00 € 0,00 € 3 450,00 € 9 200,00 € 16 370,00 € 27 070,00 €
2005 369 318 820,00 € 167 080,00 € 19 750,00 € 78 170,00 € 301 140,00 € 144 380,00 € 101 780,00 € 11 360,00 € 10 250,00 € 22 760,00 € 83 550,00 € 4 020,00 € 0,00 € 3 860,00 € 23 780,00 € 15 710,00 € 27 070,00 €
2004 369 330 050,00 € 138 070,00 € 21 080,00 € 77 280,00 € 282 390,00 € 145 110,00 € 80 070,00 € 11 990,00 € 5 680,00 € 23 670,00 € 79 690,00 € 3 930,00 € 0,00 € 6 090,00 € 29 320,00 € 15 080,00 € 27 070,00 €
2003 369 276 900,00 € 135 350,00 € 8 350,00 € 57 310,00 € 260 540,00 € 131 550,00 € 75 460,00 € 9 000,00 € 7 730,00 € 22 930,00 € 78 960,00 € 3 840,00 € 300 000,00 € 135 920,00 € 165 310,00 € 7 310,00 € 16 310,00 €
2002 369 284 870,00 € 132 210,00 € 8 980,00 € 56 600,00 € 247 500,00 € 130 920,00 € 71 550,00 € 2 990,00 € 5 200,00 € 22 330,00 € 76 870,00 € 3 800,00 € 0,00 € 197 960,00 € 517 650,00 € 0,00 € 2 990,00 €
2001 369 270 290,00 € 127 490,00 € 9 110,00 € 57 010,00 € 261 790,00 € 130 940,00 € 92 260,00 € 0,00 € 8 880,00 € 20 870,00 € 75 420,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 59 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 369 285 390,00 € 127 300,00 € 16 780,00 € 59 630,00 € 270 370,00 € 131 920,00 € 98 670,00 € 0,00 € 8 840,00 € 20 100,00 € 73 880,00 € 3 690,00 € 0,00 € 15 670,00 € 45 910,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 10 545 733,00 € 429 320,00 € 181 7 379 336,00 € 267 9 071 243,00 € 89 2 519 743,00 €
2023 347 10 202 052,00 € 402 541,00 € 169 6 869 196,00 € 267 8 737 267,00 € 95 2 444 180,00 €
2022 351 9 909 151,00 € 414 025,00 € 171 6 783 795,00 € 282 8 627 901,00 € 90 2 213 731,00 €
2021 335 9 351 964,00 € 427 164,00 € 159 6 356 961,00 € 264 8 070 388,00 € 85 1 915 195,00 €
2020 342 8 928 018,00 € 410 659,00 € 156 5 916 128,00 € 268 7 756 487,00 € 84 1 869 627,00 €
2019 343 8 609 975,00 € 405 248,00 € 170 6 046 407,00 € 268 7 848 556,00 € 85 1 771 901,00 €
2018 336 8 325 995,00 € -46 364,00 € 183 6 170 536,00 € 268 7 788 729,00 € 76 1 598 432,00 €
2017 346 8 491 593,00 € 382 274,00 € 172 5 924 324,00 € 276 8 019 413,00 € 76 1 674 078,00 €
2016 333 8 267 447,00 € 377 069,00 € 174 5 735 160,00 € 266 7 705 637,00 € 74 1 721 223,00 €
2015 338 8 195 919,00 € 357 153,00 € 173 5 682 196,00 € 265 7 586 621,00 € 76 1 820 864,00 €
2014 330 7 923 791,00 € 330 453,00 € 174 5 560 468,00 € 259 7 225 742,00 € 78 1 824 261,00 €
2013 323 7 784 495,00 € 330 106,00 € 177 5 669 482,00 € 260 7 184 102,00 € 73 1 612 718,00 €
2012 332 7 696 345,00 € 283 417,00 € 194 5 893 348,00 € 265 7 171 493,00 € 78 1 629 343,00 €
2011 319 7 326 855,00 € 220 847,00 € 218 6 174 720,00 € 255 6 853 222,00 € 77 1 531 247,00 €
2010 319 6 913 748,00 € 173 799,00 € 198 5 535 248,00 € 249 6 354 276,00 € 77 1 506 775,00 €
2009 297 6 280 745,00 € 86 543,00 € 173 4 926 924,00 € 223 5 664 062,00 € 80 1 454 648,00 €
2008 303 6 280 499,00 € 46 323,00 € 188 5 059 772,00 € 228 5 650 515,00 € 76 1 350 543,00 €
2007 247 4 986 136,00 € 173 796,00 € 159 4 147 004,00 € 176 4 136 759,00 € 74 1 221 853,00 €
2006 238 4 642 119,00 € 172 823,00 € 141 3 752 514,00 € 164 3 800 705,00 € 72 1 158 640,00 €
2005 240 3 428 335,00 € 172 048,00 € 131 2 671 171,00 € 167 3 648 561,00 € 70 1 049 295,00 €
2004 247 3 365 820,00 € 152 610,00 € 122 2 443 494,00 € 169 3 544 119,00 € 68 1 132 440,00 €
2003 257 3 499 456,00 € 189 859,00 € 137 2 645 965,00 € 181 3 550 260,00 € 71 1 082 187,00 €
2002 250 3 335 930,00 € 140 746,00 € 133 2 456 782,00 € 174 3 369 254,00 € 69 1 051 287,00 €
2001 237 3 107 419,00 € 144 869,00 € 127 2 277 470,00 € 159 3 112 476,00 € 70 1 093 753,00 €
2000 — — 165 580,52 € 127 2 243 521,76 € — — — —
1999 — — 167 523,79 € 116 2 066 598,42 € — — — —
1998 — — 187 551,62 € 119 2 117 911,08 € — — — —
1997 — — 175 353,57 € 114 2 037 540,57 € — — — —
1996 — — 153 029,85 € 113 1 929 599,04 € — — — —
1995 — — 182 176,42 € 117 2 005 161,47 € — — — —
1994 — — 161 883,78 € 109 1 853 174,37 € — — — —
1993 — — 162 276,19 € 112 1 844 318,15 € — — — —
1992 — — 200 543,94 € 111 1 903 427,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DERAYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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