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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Mouche, adjoint au maire de Ménil

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Ménil
Territoire
Ménil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Mouche siège au conseil municipal de Ménil en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 27/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ménil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues337
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,89 %
  • Inscrits672
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 337 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,89 % (389 votants sur 672 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 337 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ménil 2032 - La Force de l'expérience Donnée non disponible 337 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ménil 2032 - La Force de l'expérience 337

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 337
Blancs 22
Nuls 30
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53150
Commune Ménil
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ménil

Inscrits672
Votants389
Participation57,89 %
Abstentions283
Suffrages exprimés337
Votes blancs22
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ménil1 67257,89 %337 337100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ménil

  • Population 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 984 391,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 841 449,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 548 317,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 984 391,69 841 449,23
2024 899 370,68 941 137,78
2023 886 694,13 690 202,35
2022 868 470,67 702 887,75
2021 814 124,96 613 676,19
2020 726 873,53 587 489,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 984 391,69 € 899 370,68 € 886 694,13 € 868 470,67 € 814 124,96 € 726 873,53 € 1 059,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 841 449,23 € 941 137,78 € 690 202,35 € 702 887,75 € 613 676,19 € 587 489,02 € 905,76 € (2025)
Impôts locaux 492 499,00 € 494 589,00 € 475 479,00 € 428 431,00 € 418 587,00 € 396 416,00 € 530,14 € (2025)
Frais de personnel 394 614,61 € 380 521,97 € 350 015,62 € 341 253,13 € 345 807,88 € 344 697,18 € 424,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 739,84 € 33 022,96 € 31 707,42 € 31 755,17 € 46 257,12 € 43 026,37 € 35,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 297 143,15 € 284 256,62 € 323 772,27 € 367 412,80 € 394 125,98 € 770 311,57 € 319,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 149 645,14 € 183 171,08 € 223 098,48 € 150 215,86 € 100 617,87 € 584 205,73 € 161,08 € (2025)
Épargne brute 142 942,46 € -41 767,10 € 196 491,78 € 165 582,92 € 200 448,77 € 139 384,51 € 153,87 € (2025)
Épargne nette -1 137,29 € -128 795,92 € 95 817,99 € -48 374,02 € -68 401,18 € 17 202,08 € -1,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 111 380,84 € -170 948,31 € 74 696,26 € 234 276,77 € 147 998,80 € -331 836,55 € 119,89 € (2025)
Encours de la dette 548 317,47 € 691 737,22 € 778 766,04 € 418 619,83 € 632 576,77 € 901 426,72 € 590,22 € (2025)
Annuité de la dette 164 024,97 € 109 496,93 € 109 763,98 € 223 038,31 € 279 695,38 € 135 679,27 € 176,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 638
Dotation forfaitaire 72 602
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 118 638,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 602,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 062,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ménil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 910 180 821 650 153 060
2024 924 590 763 040 196 880
2023 887 630 689 460 223 100
2022 919 400 821 180 153 220
2021 767 640 619 830 125 280
2020 726 870 589 450 648 130
2019 754 390 628 250 269 650
2018 763 910 679 000 102 250
2017 764 900 654 020 126 720
2016 738 770 650 990 17 800
2015 748 510 676 280 30 730
2014 736 750 644 520 101 860
2013 695 460 659 620 277 720
2012 681 210 622 120 154 560
2011 651 070 581 100 81 730
2010 618 490 524 870 369 630
2009 607 900 575 610 183 500
2008 595 990 504 890 254 360
2007 670 980 555 310 98 690
2006 557 780 456 160 263 620
2005 621 020 557 570 186 730
2004 711 890 594 230 90 560
2003 504 270 444 320 66 580
2002 454 670 359 520 103 700
2001 417 490 319 760 142 520
2000 437 530 350 390 846 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 670 257 220 76 810
2024 17 140 247 940 85 820
2023 15 160 234 870 82 040
2022 12 400 203 390 72 210
2021 12 380 195 090 70 230
2020 145 810 98 440 70 050
2019 142 170 96 630 69 220
2018 140 660 94 240 67 810
2017 140 070 92 670 67 670
2016 133 790 87 770 64 850
2015 134 210 85 210 64 300
2014 129 260 82 930 64 360
2013 104 390 79 350 52 810
2012 96 660 73 730 51 150
2011 87 980 69 390 49 470
2010 79 480 63 620 47 530
2009 72 870 56 040 45 430
2008 68 260 50 810 44 710
2007 62 250 48 590 44 110
2006 59 780 46 080 43 440
2005 44 390 33 110 38 270
2004 40 020 30 140 36 820
2003 38 480 28 960 36 320
2002 34 320 26 810 34 430
2001 33 210 25 540 34 090
2000 29 960 22 770 31 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 970 62 940
2024 0 66 650 76 220
2023 140 000 60 390 68 940
2022 0 174 440 181 700
2021 0 221 290 230 340
2020 120 010 75 390 86 170
2019 550 000 65 900 74 070
2018 0 55 510 65 020
2017 0 58 280 69 950
2016 0 60 810 74 650
2015 0 93 690 109 910
2014 0 56 620 75 570
2013 168 000 49 000 67 330
2012 0 43 690 61 050
2011 31 000 47 520 65 760
2010 200 000 39 490 56 800
2009 120 000 30 960 43 330
2008 0 43 040 54 070
2007 0 66 150 79 120
2006 0 70 640 85 990
2005 82 700 62 330 78 760
2004 0 184 230 209 760
2003 0 75 690 109 040
2002 5 640 197 810 246 190
2001 59 000 69 590 111 960
2000 304 900 80 680 118 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 929 910 180,00 € 420 500,00 € 57 870,00 € 119 850,00 € 821 650,00 € 394 610,00 € 331 030,00 € 7 970,00 € 13 970,00 € 14 670,00 € 257 220,00 € 76 810,00 € 0,00 € 95 290,00 € 153 060,00 € 54 970,00 € 62 940,00 €
2024 922 924 590,00 € 418 690,00 € 63 750,00 € 115 440,00 € 763 040,00 € 380 520,00 € 266 420,00 € 9 570,00 € 13 780,00 € 17 140,00 € 247 940,00 € 85 820,00 € 0,00 € 17 900,00 € 196 880,00 € 66 650,00 € 76 220,00 €
2023 923 887 630,00 € 395 980,00 € 72 020,00 € 114 100,00 € 689 460,00 € 350 020,00 € 253 270,00 € 8 550,00 € 13 820,00 € 15 160,00 € 234 870,00 € 82 040,00 € 140 000,00 € 78 420,00 € 223 100,00 € 60 390,00 € 68 940,00 €
2022 933 919 400,00 € 346 640,00 € 74 280,00 € 112 310,00 € 821 180,00 € 341 250,00 € 258 830,00 € 8 070,00 € 16 200,00 € 12 400,00 € 203 390,00 € 72 210,00 € 0,00 € 20 910,00 € 153 220,00 € 174 440,00 € 181 700,00 €
2021 943 767 640,00 € 333 930,00 € 43 720,00 € 114 320,00 € 619 830,00 € 345 810,00 € 202 210,00 € 9 050,00 € 7 100,00 € 12 380,00 € 195 090,00 € 70 230,00 € 0,00 € 15 750,00 € 125 280,00 € 221 290,00 € 230 340,00 €
2020 968 726 870,00 € 315 530,00 € 43 460,00 € 118 460,00 € 589 450,00 € 344 700,00 € 174 180,00 € 10 930,00 € 8 850,00 € 145 810,00 € 98 440,00 € 70 050,00 € 120 010,00 € 144 010,00 € 648 130,00 € 75 390,00 € 86 170,00 €
2019 993 754 390,00 € 307 870,00 € 61 110,00 € 123 070,00 € 628 250,00 € 339 880,00 € 194 730,00 € 8 170,00 € 16 960,00 € 142 170,00 € 96 630,00 € 69 220,00 € 550 000,00 € 126 600,00 € 269 650,00 € 65 900,00 € 74 070,00 €
2018 1 020 763 910,00 € 301 700,00 € 58 460,00 € 126 210,00 € 679 000,00 € 374 300,00 € 202 130,00 € 9 510,00 € 8 690,00 € 140 660,00 € 94 240,00 € 67 810,00 € 0,00 € 12 210,00 € 102 250,00 € 55 510,00 € 65 020,00 €
2017 1 020 764 900,00 € 300 200,00 € 58 130,00 € 125 300,00 € 654 020,00 € 403 840,00 € 178 300,00 € 11 660,00 € 8 600,00 € 140 070,00 € 92 670,00 € 67 670,00 € 0,00 € 1 150,00 € 126 720,00 € 58 280,00 € 69 950,00 €
2016 1 017 738 770,00 € 286 490,00 € 59 570,00 € 130 350,00 € 650 990,00 € 401 830,00 € 173 320,00 € 13 840,00 € 11 940,00 € 133 790,00 € 87 770,00 € 64 850,00 € 0,00 € 360,00 € 17 800,00 € 60 810,00 € 74 650,00 €
2015 1 009 748 510,00 € 283 850,00 € 52 170,00 € 145 090,00 € 676 280,00 € 414 940,00 € 167 650,00 € 16 220,00 € 28 720,00 € 134 210,00 € 85 210,00 € 64 300,00 € 0,00 € 2 090,00 € 30 730,00 € 93 690,00 € 109 910,00 €
2014 1 002 736 750,00 € 277 070,00 € 43 340,00 € 161 500,00 € 644 520,00 € 386 920,00 € 182 360,00 € 20 720,00 € 9 540,00 € 129 260,00 € 82 930,00 € 64 360,00 € 0,00 € 19 130,00 € 101 860,00 € 56 620,00 € 75 570,00 €
2013 988 695 460,00 € 236 540,00 € 36 320,00 € 168 640,00 € 659 620,00 € 383 880,00 € 202 310,00 € 19 650,00 € 10 460,00 € 104 390,00 € 79 350,00 € 52 810,00 € 168 000,00 € 92 220,00 € 277 720,00 € 49 000,00 € 67 330,00 €
2012 992 681 210,00 € 222 660,00 € 27 750,00 € 171 770,00 € 622 120,00 € 366 420,00 € 171 180,00 € 17 360,00 € 10 840,00 € 96 660,00 € 73 730,00 € 51 150,00 € 0,00 € 34 940,00 € 154 560,00 € 43 690,00 € 61 050,00 €
2011 989 651 070,00 € 207 030,00 € 21 950,00 € 178 220,00 € 581 100,00 € 337 230,00 € 175 270,00 € 18 810,00 € 10 920,00 € 87 980,00 € 69 390,00 € 49 470,00 € 31 000,00 € 58 720,00 € 81 730,00 € 47 520,00 € 65 760,00 €
2010 968 618 490,00 € 191 480,00 € 20 440,00 € 163 810,00 € 524 870,00 € 313 410,00 € 149 240,00 € 17 300,00 € 9 820,00 € 79 480,00 € 63 620,00 € 47 530,00 € 200 000,00 € 6 330,00 € 369 630,00 € 39 490,00 € 56 800,00 €
2009 948 607 900,00 € 176 620,00 € 22 110,00 € 159 870,00 € 575 610,00 € 322 630,00 € 156 560,00 € 12 370,00 € 10 670,00 € 72 870,00 € 56 040,00 € 45 430,00 € 120 000,00 € 71 980,00 € 183 500,00 € 30 960,00 € 43 330,00 €
2008 956 595 990,00 € 164 510,00 € 25 390,00 € 176 360,00 € 504 890,00 € 299 340,00 € 158 430,00 € 11 030,00 € 9 880,00 € 68 260,00 € 50 810,00 € 44 710,00 € 0,00 € 31 130,00 € 254 360,00 € 43 040,00 € 54 070,00 €
2007 802 670 980,00 € 155 630,00 € 23 380,00 € 139 860,00 € 555 310,00 € 259 100,00 € 145 020,00 € 13 700,00 € 10 140,00 € 62 250,00 € 48 590,00 € 44 110,00 € 0,00 € 60 560,00 € 98 690,00 € 66 150,00 € 79 120,00 €
2006 802 557 780,00 € 149 790,00 € 23 340,00 € 136 760,00 € 456 160,00 € 248 930,00 € 146 410,00 € 15 360,00 € 9 780,00 € 59 780,00 € 46 080,00 € 43 440,00 € 0,00 € 163 440,00 € 263 620,00 € 70 640,00 € 85 990,00 €
2005 802 621 020,00 € 131 830,00 € 21 050,00 € 145 160,00 € 557 570,00 € 232 330,00 € 149 480,00 € 16 460,00 € 9 690,00 € 44 390,00 € 33 110,00 € 38 270,00 € 82 700,00 € 45 460,00 € 186 730,00 € 62 330,00 € 78 760,00 €
2004 802 711 890,00 € 123 490,00 € 18 320,00 € 142 890,00 € 594 230,00 € 202 610,00 € 115 210,00 € 34 140,00 € 9 150,00 € 40 020,00 € 30 140,00 € 36 820,00 € 0,00 € 3 800,00 € 90 560,00 € 184 230,00 € 209 760,00 €
2003 802 504 270,00 € 116 560,00 € 16 620,00 € 111 580,00 € 444 320,00 € 196 020,00 € 139 890,00 € 33 350,00 € 17 090,00 € 38 480,00 € 28 960,00 € 36 320,00 € 0,00 € 21 670,00 € 66 580,00 € 75 690,00 € 109 040,00 €
2002 802 454 670,00 € 107 070,00 € 14 230,00 € 111 180,00 € 359 520,00 € 182 930,00 € 99 610,00 € 48 380,00 € 9 680,00 € 34 320,00 € 26 810,00 € 34 430,00 € 5 640,00 € 23 880,00 € 103 700,00 € 197 810,00 € 246 190,00 €
2001 802 417 490,00 € 110 400,00 € 12 650,00 € 98 850,00 € 319 760,00 € 153 620,00 € 86 060,00 € 42 380,00 € 20 490,00 € 33 210,00 € 25 540,00 € 34 090,00 € 59 000,00 € 103 000,00 € 142 520,00 € 69 590,00 € 111 960,00 €
2000 802 437 530,00 € 93 400,00 € 12 850,00 € 105 710,00 € 350 390,00 € 155 360,00 € 93 610,00 € 38 410,00 € 12 850,00 € 29 960,00 € 22 770,00 € 31 800,00 € 304 900,00 € 135 090,00 € 846 090,00 € 80 680,00 € 118 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 525 19 842 491,00 € 1 003 878,00 € 251 14 014 208,00 € 367 12 391 142,00 € 191 5 472 354,00 €
2023 494 18 444 101,00 € 847 128,00 € 231 12 813 241,00 € 342 11 444 937,00 € 194 5 095 818,00 €
2022 490 15 098 563,00 € 524 851,00 € 219 9 699 577,00 € 340 10 701 342,00 € 195 4 713 000,00 €
2021 488 14 100 362,00 € 464 378,00 € 220 9 087 718,00 € 333 10 023 154,00 € 187 4 224 223,00 €
2020 485 13 961 516,00 € 523 361,00 € 231 9 214 850,00 € 332 10 061 197,00 € 183 4 181 686,00 €
2019 489 13 415 576,00 € 484 747,00 € 269 9 408 540,00 € 350 9 944 642,00 € 167 3 746 357,00 €
2018 483 13 019 313,00 € -152 608,00 € 249 8 753 066,00 € 336 9 732 761,00 € 170 3 569 978,00 €
2017 474 13 032 322,00 € 456 999,00 € 205 8 074 308,00 € 341 9 421 402,00 € 157 3 510 755,00 €
2016 481 12 867 611,00 € 444 458,00 € 194 7 747 330,00 € 335 9 331 716,00 € 157 3 423 077,00 €
2015 471 12 567 252,00 € 527 535,00 € 183 7 534 236,00 € 326 9 008 748,00 € 151 3 312 871,00 €
2014 473 12 681 514,00 € 535 946,00 € 214 8 168 606,00 € 338 9 227 556,00 € 148 3 441 413,00 €
2013 472 12 643 748,00 € 539 850,00 € 228 8 336 628,00 € 339 9 129 777,00 € 140 3 298 407,00 €
2012 483 12 501 569,00 € 562 789,00 € 262 9 288 994,00 € 359 9 102 662,00 € 141 3 028 665,00 €
2011 468 11 496 463,00 € 404 591,00 € 289 9 371 440,00 € 352 8 792 924,00 € 135 2 851 370,00 €
2010 483 11 457 251,00 € 366 931,00 € 281 9 219 624,00 € 370 9 089 136,00 € 132 2 394 535,00 €
2009 468 10 867 837,00 € 259 564,00 € 264 8 520 488,00 € 342 8 688 807,00 € 129 2 224 245,00 €
2008 465 10 755 287,00 € 278 614,00 € 256 8 269 937,00 € 344 8 608 593,00 € 131 2 108 959,00 €
2007 478 10 230 572,00 € 298 198,00 € 263 7 803 965,00 € 354 8 249 835,00 € 125 1 961 413,00 €
2006 454 9 672 817,00 € 401 520,00 € 221 6 825 883,00 € 329 7 231 024,00 € 118 1 844 211,00 €
2005 436 7 607 383,00 € 547 504,00 € 232 5 748 831,00 € 320 7 114 220,00 € 108 1 699 454,00 €
2004 419 7 036 940,00 € 470 959,00 € 221 5 239 976,00 € 310 6 778 894,00 € 95 1 501 963,00 €
2003 410 6 469 367,00 € 346 457,00 € 212 4 776 714,00 € 302 6 249 490,00 € 103 1 557 170,00 €
2002 406 5 974 684,00 € 321 510,00 € 213 4 439 292,00 € 293 5 838 208,00 € 99 1 516 426,00 €
2001 411 5 699 020,00 € 300 297,00 € 197 4 007 677,00 € 303 5 764 739,00 € 97 1 468 699,00 €
2000 — — 341 356,98 € 206 3 982 713,96 € — — — —
1999 — — 466 507,56 € 200 4 247 193,49 € — — — —
1998 — — 361 936,83 € 190 3 869 421,47 € — — — —
1997 — — 301 523,58 € 160 3 286 453,38 € — — — —
1996 — — 269 944,98 € 146 2 938 467,77 € — — — —
1995 — — 327 797,40 € 156 3 147 448,84 € — — — —
1994 — — 312 965,94 € 151 2 966 857,13 € — — — —
1993 — — 178 281,96 € 139 2 283 717,38 € — — — —
1992 — — 258 424,87 € 117 2 366 019,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 099 016,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 164 869 379,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 337 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MOUCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MOUCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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