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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Simon, conseiller municipal de Menoux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Menoux
Territoire
Menoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frederic Simon siège au conseil municipal de Menoux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Menoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,23 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,23 % (151 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN NOUVEL ELAN 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 5
Nuls 35
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70341
Commune Menoux
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Menoux

Inscrits215
Votants151
Participation70,23 %
Abstentions64
Suffrages exprimés111
Votes blancs5
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Menoux1 21570,23 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Menoux

  • Population 303 habitants
  • Recettes de fonctionnement 393 136,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 305 184,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 425,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 393 136,21 305 184,76
2024 342 342,81 261 718,04
2023 311 484,59 241 339,91
2022 363 989,98 228 179,08
2021 292 643,25 212 390,78
2020 268 281,85 197 514,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 393 136,21 € 342 342,81 € 311 484,59 € 363 989,98 € 292 643,25 € 268 281,85 € 1 297,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 305 184,76 € 261 718,04 € 241 339,91 € 228 179,08 € 212 390,78 € 197 514,40 € 1 007,21 € (2025)
Impôts locaux 9 268,00 € 9 294,00 € 3 797,00 € -659,00 € -2 392,00 € -6 410,00 € 30,59 € (2025)
Frais de personnel 63 272,86 € 56 524,42 € 69 553,32 € 58 637,54 € 64 108,81 € 59 800,27 € 208,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 959,19 € 170,45 € 450,02 € 1 102,49 € 10 845,28 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 272 281,55 € 162 144,48 € 147 211,29 € 114 887,96 € 289 458,28 € 759 954,97 € 898,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 207 481,04 € 122 593,62 € 107 130,43 € 77 387,50 € 199 519,36 € 725 284,61 € 684,76 € (2025)
Épargne brute 87 951,45 € 80 624,77 € 70 144,68 € 135 810,90 € 80 252,47 € 70 767,45 € 290,27 € (2025)
Épargne nette 47 853,86 € 41 073,91 € 30 063,82 € 98 310,44 € 43 847,00 € 36 097,09 € 157,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -141 186,87 € -30 800,85 € -12 663,16 € 207 136,09 € -28 729,74 € -244 113,90 € -465,96 € (2025)
Encours de la dette 800 425,40 € 839 305,99 € 877 854,85 € 915 348,71 € 949 194,17 € 985 599,64 € 2 641,67 € (2025)
Annuité de la dette 53 659,68 € 55 047,39 € 53 405,59 € 52 796,32 € 52 818,17 € 49 315,36 € 177,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 354
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 150
Dotation forfaitaire 16 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 354,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 150,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Menoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 377 760 338 620 239 500
2024 326 620 289 130 122 590
2023 303 140 275 430 107 130
2022 355 460 247 710 88 650
2021 273 940 252 910 223 620
2020 269 570 187 460 25 850
2019 287 590 165 820 39 820
2018 374 620 172 750 48 950
2017 241 530 174 860 49 180
2016 208 830 137 680 85 230
2015 323 290 262 580 121 340
2014 241 950 154 580 53 690
2013 280 400 157 490 74 650
2012 205 910 145 640 123 440
2011 261 230 143 280 32 700
2010 246 240 143 400 37 800
2009 219 050 146 690 433 990
2008 286 760 194 010 138 530
2007 190 560 125 010 112 010
2006 262 690 134 490 43 380
2005 155 570 125 050 94 910
2004 185 300 136 380 115 510
2003 184 580 125 890 122 030
2002 225 610 128 570 121 590
2001 249 090 149 150 189 200
2000 201 280 159 820 227 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 69 570 9 780
2024 630 68 990 10 970
2023 890 65 160 10 580
2022 700 61 120 9 870
2021 540 58 530 9 540
2020 11 090 13 900 9 520
2019 11 050 13 500 9 420
2018 10 540 12 980 9 220
2017 11 270 13 670 9 660
2016 10 820 13 670 9 620
2015 10 930 13 040 9 340
2014 10 480 12 400 9 250
2013 9 870 11 440 9 170
2012 8 710 11 180 8 760
2011 8 360 10 800 8 610
2010 7 810 10 150 8 430
2009 7 870 9 210 8 180
2008 6 930 7 870 7 680
2007 5 630 7 370 7 580
2006 5 000 7 050 7 460
2005 4 610 6 260 8 880
2004 4 800 6 070 8 720
2003 4 540 5 900 8 430
2002 3 010 3 590 6 380
2001 2 870 3 450 6 310
2000 2 900 3 400 6 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 840 6 620
2024 0 5 770 6 620
2023 0 5 700 6 620
2022 0 5 630 6 620
2021 0 5 560 6 620
2020 0 5 490 6 620
2019 90 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 8 040 8 190
2016 0 7 720 8 110
2015 0 7 410 8 020
2014 0 11 620 12 630
2013 0 11 170 12 560
2012 0 128 840 131 280
2011 0 13 290 16 280
2010 0 12 770 16 110
2009 180 000 22 250 24 140
2008 0 51 300 54 650
2007 0 20 470 25 170
2006 0 135 330 141 110
2005 130 000 34 300 40 750
2004 38 000 32 080 37 680
2003 0 42 660 47 530
2002 0 38 540 49 020
2001 76 220 22 370 32 530
2000 0 21 010 32 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 303 377 760,00 € 41 600,00 € 2 110,00 € 42 280,00 € 338 620,00 € 63 270,00 € 179 420,00 € 770,00 € 45 490,00 € 450,00 € 69 570,00 € 9 780,00 € 0,00 € 10 360,00 € 239 500,00 € 5 840,00 € 6 620,00 €
2024 301 326 620,00 € 42 740,00 € 9 140,00 € 40 720,00 € 289 130,00 € 56 520,00 € 139 180,00 € 850,00 € 41 450,00 € 630,00 € 68 990,00 € 10 970,00 € 0,00 € 760,00 € 122 590,00 € 5 770,00 € 6 620,00 €
2023 303 303 140,00 € 40 870,00 € 11 430,00 € 39 460,00 € 275 430,00 € 69 550,00 € 107 050,00 € 920,00 € 48 870,00 € 890,00 € 65 160,00 € 10 580,00 € 0,00 € 15 120,00 € 107 130,00 € 5 700,00 € 6 620,00 €
2022 303 355 460,00 € 38 150,00 € 7 710,00 € 37 850,00 € 247 710,00 € 58 640,00 € 97 860,00 € 990,00 € 36 530,00 € 700,00 € 61 120,00 € 9 870,00 € 0,00 € 29 780,00 € 88 650,00 € 5 630,00 € 6 620,00 €
2021 304 273 940,00 € 36 500,00 € 6 150,00 € 37 020,00 € 252 910,00 € 64 110,00 € 85 970,00 € 1 060,00 € 59 410,00 € 540,00 € 58 530,00 € 9 540,00 € 0,00 € 24 360,00 € 223 620,00 € 5 560,00 € 6 620,00 €
2020 306 269 570,00 € 34 520,00 € 5 960,00 € 35 890,00 € 187 460,00 € 59 800,00 € 86 270,00 € 1 130,00 € 1 410,00 € 11 090,00 € 13 900,00 € 9 520,00 € 0,00 € 630,00 € 25 850,00 € 5 490,00 € 6 620,00 €
2019 308 287 590,00 € 33 960,00 € 5 520,00 € 34 600,00 € 165 820,00 € 60 200,00 € 67 700,00 € 0,00 € 1 870,00 € 11 050,00 € 13 500,00 € 9 420,00 € 90 000,00 € 0,00 € 39 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 312 374 620,00 € 32 740,00 € 5 860,00 € 34 390,00 € 172 750,00 € 57 790,00 € 72 900,00 € 90,00 € 1 200,00 € 10 540,00 € 12 980,00 € 9 220,00 € 0,00 € 3 720,00 € 48 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 307 241 530,00 € 34 690,00 € 5 050,00 € 32 590,00 € 174 860,00 € 36 310,00 € 57 530,00 € 150,00 € 38 060,00 € 11 270,00 € 13 670,00 € 9 660,00 € 0,00 € 14 680,00 € 49 180,00 € 8 040,00 € 8 190,00 €
2016 302 208 830,00 € 34 090,00 € 4 580,00 € 31 280,00 € 137 680,00 € 47 620,00 € 53 560,00 € 390,00 € 1 440,00 € 10 820,00 € 13 670,00 € 9 620,00 € 0,00 € 15 950,00 € 85 230,00 € 7 720,00 € 8 110,00 €
2015 303 323 290,00 € 33 310,00 € 4 170,00 € 29 620,00 € 262 580,00 € 37 150,00 € 59 530,00 € 1 000,00 € 2 180,00 € 10 930,00 € 13 040,00 € 9 340,00 € 0,00 € 20 330,00 € 121 340,00 € 7 410,00 € 8 020,00 €
2014 298 241 950,00 € 32 280,00 € 4 440,00 € 33 700,00 € 154 580,00 € 43 010,00 € 66 350,00 € 1 010,00 € 1 520,00 € 10 480,00 € 12 400,00 € 9 250,00 € 0,00 € 19 630,00 € 53 690,00 € 11 620,00 € 12 630,00 €
2013 299 280 400,00 € 30 560,00 € 4 610,00 € 35 150,00 € 157 490,00 € 41 360,00 € 66 930,00 € 1 390,00 € 1 240,00 € 9 870,00 € 11 440,00 € 9 170,00 € 0,00 € 19 150,00 € 74 650,00 € 11 170,00 € 12 560,00 €
2012 295 205 910,00 € 28 660,00 € 5 970,00 € 34 630,00 € 145 640,00 € 36 640,00 € 67 070,00 € 2 440,00 € 1 730,00 € 8 710,00 € 11 180,00 € 8 760,00 € 0,00 € 5 150,00 € 123 440,00 € 128 840,00 € 131 280,00 €
2011 292 261 230,00 € 27 780,00 € 6 520,00 € 34 280,00 € 143 280,00 € 41 530,00 € 57 370,00 € 3 060,00 € 720,00 € 8 360,00 € 10 800,00 € 8 610,00 € 0,00 € 2 420,00 € 32 700,00 € 13 290,00 € 16 280,00 €
2010 285 246 240,00 € 26 400,00 € 4 090,00 € 33 350,00 € 143 400,00 € 39 550,00 € 58 150,00 € 4 060,00 € 2 520,00 € 7 810,00 € 10 150,00 € 8 430,00 € 0,00 € 33 650,00 € 37 800,00 € 12 770,00 € 16 110,00 €
2009 276 219 050,00 € 25 330,00 € 4 910,00 € 32 390,00 € 146 690,00 € 40 930,00 € 69 170,00 € 2 230,00 € 8 770,00 € 7 870,00 € 9 210,00 € 8 180,00 € 180 000,00 € 119 840,00 € 433 990,00 € 22 250,00 € 24 140,00 €
2008 231 286 760,00 € 22 540,00 € 4 770,00 € 28 950,00 € 194 010,00 € 42 530,00 € 48 030,00 € 3 370,00 € 26 130,00 € 6 930,00 € 7 870,00 € 7 680,00 € 0,00 € 16 240,00 € 138 530,00 € 51 300,00 € 54 650,00 €
2007 231 190 560,00 € 20 640,00 € 5 200,00 € 28 370,00 € 125 010,00 € 41 340,00 € 49 490,00 € 4 700,00 € 2 600,00 € 5 630,00 € 7 370,00 € 7 580,00 € 0,00 € 53 670,00 € 112 010,00 € 20 470,00 € 25 170,00 €
2006 231 262 690,00 € 20 180,00 € 4 780,00 € 27 460,00 € 134 490,00 € 36 370,00 € 57 980,00 € 5 780,00 € 9 430,00 € 5 000,00 € 7 050,00 € 7 460,00 € 0,00 € 25 180,00 € 43 380,00 € 135 330,00 € 141 110,00 €
2005 231 155 570,00 € 19 750,00 € 4 100,00 € 26 750,00 € 125 050,00 € 32 080,00 € 57 400,00 € 6 580,00 € 2 650,00 € 4 610,00 € 6 260,00 € 8 880,00 € 130 000,00 € 17 830,00 € 94 910,00 € 34 300,00 € 40 750,00 €
2004 231 185 300,00 € 19 590,00 € 3 090,00 € 26 250,00 € 136 380,00 € 34 360,00 € 47 970,00 € 5 600,00 € 3 230,00 € 4 800,00 € 6 070,00 € 8 720,00 € 38 000,00 € 57 790,00 € 115 510,00 € 32 080,00 € 37 680,00 €
2003 231 184 580,00 € 18 900,00 € 2 650,00 € 25 880,00 € 125 890,00 € 33 870,00 € 57 930,00 € 4 870,00 € 3 470,00 € 4 540,00 € 5 900,00 € 8 430,00 € 0,00 € 26 530,00 € 122 030,00 € 42 660,00 € 47 530,00 €
2002 231 225 610,00 € 13 560,00 € 2 500,00 € 25 700,00 € 128 570,00 € 27 810,00 € 56 340,00 € 12 690,00 € 8 410,00 € 3 010,00 € 3 590,00 € 6 380,00 € 0,00 € 53 380,00 € 121 590,00 € 38 540,00 € 49 020,00 €
2001 231 249 090,00 € 13 180,00 € 2 180,00 € 24 450,00 € 149 150,00 € 23 450,00 € 58 320,00 € 11 830,00 € 23 410,00 € 2 870,00 € 3 450,00 € 6 310,00 € 76 220,00 € 21 170,00 € 189 200,00 € 22 370,00 € 32 530,00 €
2000 231 201 280,00 € 13 020,00 € 2 370,00 € 23 550,00 € 159 820,00 € 19 820,00 € 59 240,00 € 11 620,00 € 7 290,00 € 2 900,00 € 3 400,00 € 6 250,00 € 0,00 € 79 190,00 € 227 460,00 € 21 010,00 € 32 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 4 568 614,00 € 116 589,00 € 67 2 748 905,00 € 104 3 263 525,00 € 76 1 777 023,00 €
2023 167 4 421 002,00 € 94 056,00 € 64 2 626 403,00 € 106 3 275 191,00 € 74 1 637 437,00 €
2022 164 4 300 477,00 € 114 180,00 € 70 2 688 339,00 € 105 3 337 596,00 € 70 1 543 542,00 €
2021 163 4 080 708,00 € 113 221,00 € 72 2 705 450,00 € 99 2 981 705,00 € 69 1 499 822,00 €
2020 164 3 813 512,00 € 99 983,00 € 69 2 405 113,00 € 100 2 800 916,00 € 70 1 466 255,00 €
2019 160 3 788 972,00 € 120 635,00 € 75 2 522 197,00 € 102 2 957 512,00 € 66 1 357 562,00 €
2018 166 4 032 774,00 € 118 243,00 € 79 2 612 049,00 € 110 3 228 263,00 € 63 1 271 949,00 €
2017 161 3 778 439,00 € 103 823,00 € 63 2 261 045,00 € 107 2 942 969,00 € 61 1 278 630,00 €
2016 157 3 753 085,00 € 124 268,00 € 61 2 312 338,00 € 104 2 880 691,00 € 58 1 245 196,00 €
2015 158 3 789 974,00 € 133 287,00 € 68 2 475 165,00 € 105 2 941 521,00 € 60 1 197 987,00 €
2014 168 3 795 632,00 € 131 252,00 € 75 2 493 831,00 € 117 3 135 586,00 € 58 1 113 869,00 €
2013 169 3 715 041,00 € 124 672,00 € 77 2 408 623,00 € 116 3 041 415,00 € 59 1 079 182,00 €
2012 165 3 652 003,00 € 135 740,00 € 84 2 650 996,00 € 116 3 103 418,00 € 59 915 319,00 €
2011 163 3 558 119,00 € 118 758,00 € 85 2 610 391,00 € 116 2 988 536,00 € 52 847 820,00 €
2010 173 3 368 743,00 € 104 003,00 € 78 2 373 133,00 € 125 2 852 515,00 € 53 805 369,00 €
2009 146 3 092 280,00 € 81 288,00 € 80 2 365 411,00 € 102 2 557 879,00 € 48 777 990,00 €
2008 154 3 108 079,00 € 54 436,00 € 75 2 246 340,00 € 106 2 658 687,00 € 51 741 510,00 €
2007 153 2 959 453,00 € 75 431,00 € 79 2 182 978,00 € 107 2 480 101,00 € 48 721 217,00 €
2006 143 2 746 196,00 € 47 161,00 € 78 2 060 563,00 € 98 2 298 804,00 € 48 680 608,00 €
2005 136 2 043 277,00 € 82 417,00 € 71 1 520 860,00 € 93 2 127 748,00 € 46 624 434,00 €
2004 138 2 063 233,00 € 94 905,00 € 75 1 572 926,00 € 96 2 133 100,00 € 45 627 688,00 €
2003 133 1 981 134,00 € 84 006,00 € 70 1 474 418,00 € 88 1 970 119,00 € 49 606 835,00 €
2002 133 1 844 526,00 € 76 243,00 € 72 1 397 756,00 € 87 1 887 774,00 € 46 604 452,00 €
2001 129 1 818 947,00 € 80 031,00 € 68 1 357 457,00 € 88 1 846 061,00 € 45 573 485,00 €
2000 — — 92 962,95 € 72 1 259 772,06 € — — — —
1999 — — 89 812,29 € 60 1 037 997,46 € — — — —
1998 — — 106 597,54 € 67 1 203 674,02 € — — — —
1997 — — 95 186,88 € 66 1 179 866,52 € — — — —
1996 — — 81 421,04 € 57 1 064 364,28 € — — — —
1995 — — 80 473,72 € 57 991 310,41 € — — — —
1994 — — 80 778,77 € 56 950 165,33 € — — — —
1993 — — 96 168,80 € 59 1 063 099,11 € — — — —
1992 — — 111 724,70 € 62 1 108 819,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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