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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Natacha Duchatel, conseillère municipale de Menthon-Saint-Bernard

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Menthon-Saint-Bernard
Territoire
Menthon-Saint-Bernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Natacha Duchatel siège au conseil municipal de Menthon-Saint-Bernard en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 14/03/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Menthon-Saint-Bernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues673
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,16 %
  • Inscrits1 579
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 673 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,16 % (792 votants sur 1 579 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,11 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 673 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Menthon Saint-Bernard Donnée non disponible 673 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Menthon Saint-Bernard 673

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 673
Blancs 73
Nuls 46
Abstentions 787

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,11 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74176
Commune Menthon-Saint-Bernard
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 891 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Menthon-Saint-Bernard

Inscrits1 579
Votants792
Participation50,16 %
Abstentions787
Suffrages exprimés673
Votes blancs73
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Menthon-Saint-Bernard1 1 57950,16 %673 673100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Menthon-Saint-Bernard

  • Population 1 963 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 872 195,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 272 155,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 283 610,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 893 494,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 872 195,51 2 272 155,72
2024 3 060 084,54 2 356 009,86
2023 2 547 599,99 1 936 177,54
2022 2 533 423,34 1 941 015,65
2021 3 250 634,68 1 725 398,64
2020 2 351 201,84 2 373 681,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 872 195,51 € 3 060 084,54 € 2 547 599,99 € 2 533 423,34 € 3 250 634,68 € 2 351 201,84 € 1 463,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 272 155,72 € 2 356 009,86 € 1 936 177,54 € 1 941 015,65 € 1 725 398,64 € 2 373 681,04 € 1 157,49 € (2025)
Impôts locaux 1 733 684,00 € 1 712 890,00 € 1 549 943,00 € 1 398 053,00 € 1 319 397,00 € 1 284 101,00 € 883,18 € (2025)
Frais de personnel 1 007 321,42 € 980 950,51 € 722 053,72 € 725 761,82 € 604 529,70 € 601 997,05 € 513,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 114 072,15 € 107 164,26 € 98 028,90 € 100 899,02 € 154 237,92 € 105 714,83 € 58,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 126 003,59 € 2 660 839,73 € 1 152 436,09 € 1 700 874,12 € 1 839 746,83 € 1 296 210,02 € 1 083,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 687 029,04 € 2 222 112,20 € 697 535,35 € 1 274 842,35 € 702 812,57 € 922 479,21 € 859,41 € (2025)
Épargne brute 600 039,79 € 704 074,68 € 611 422,45 € 592 407,69 € 1 525 236,04 € -22 479,20 € 305,67 € (2025)
Épargne nette 167 811,82 € 294 376,71 € 209 275,16 € 210 243,90 € 438 571,37 € -291 285,28 € 85,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -89 233,11 € -1 094 345,56 € 294 986,43 € -395 366,58 € 1 182 460,85 € -769 190,66 € -45,46 € (2025)
Encours de la dette 5 283 610,47 € 4 815 838,44 € 4 225 536,41 € 4 627 683,70 € 4 009 847,49 € 2 743 842,27 € 2 691,60 € (2025)
Annuité de la dette 550 796,25 € 510 317,85 € 501 526,21 € 467 283,99 € 1 178 721,78 € 337 175,66 € 280,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 574
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 621
Dotation forfaitaire 37 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 953,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 621,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Menthon-Saint-Bernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 621 980 2 101 750 1 628 650
2024 2 839 690 2 271 970 1 892 950
2023 2 513 980 2 008 160 679 380
2022 2 453 920 1 927 290 1 261 220
2021 3 124 190 1 712 920 2 444 260
2020 2 296 890 2 327 100 914 490
2019 2 469 670 1 972 960 571 410
2018 2 308 360 1 671 250 431 640
2017 2 127 040 1 963 820 578 480
2016 2 004 550 1 494 020 462 940
2015 1 943 430 1 470 510 231 300
2014 1 879 850 1 433 740 250 740
2013 2 005 020 1 479 270 302 880
2012 2 022 430 1 409 870 746 620
2011 1 954 230 1 441 230 429 090
2010 1 908 560 1 345 070 521 590
2009 1 778 430 1 247 880 330 900
2008 1 815 470 1 352 460 898 470
2007 1 675 350 1 202 570 1 276 140
2006 1 824 510 1 225 860 1 904 130
2005 1 795 230 1 191 240 704 680
2004 1 560 310 1 111 480 222 230
2003 1 435 210 1 102 130 1 322 240
2002 1 419 300 1 033 710 830 120
2001 1 522 930 1 263 050 662 110
2000 1 823 740 1 403 270 338 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 286 100 1 362 100 5 730
2024 268 810 1 310 710 6 040
2023 188 150 1 222 300 5 750
2022 160 850 1 091 020 5 170
2021 157 240 1 010 230 5 140
2020 509 520 481 010 4 750
2019 511 860 472 730 4 640
2018 507 510 460 130 4 680
2017 494 670 448 230 4 630
2016 795 840 435 570 4 840
2015 777 870 426 460 5 120
2014 751 780 411 440 4 920
2013 749 010 403 350 4 900
2012 729 670 392 360 5 010
2011 680 210 376 160 4 160
2010 365 990 367 070 4 270
2009 355 990 358 180 4 290
2008 343 390 341 780 4 380
2007 322 840 314 930 5 150
2006 305 100 306 080 5 540
2005 277 640 280 960 5 480
2004 267 570 273 600 4 590
2003 255 100 265 450 4 690
2002 246 700 251 190 4 620
2001 226 140 232 430 4 550
2000 265 600 270 910 5 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 900 000 305 310 419 340
2024 1 000 000 274 860 370 390
2023 0 262 150 355 900
2022 1 000 000 242 060 321 010
2021 600 000 182 330 267 690
2020 0 216 680 277 830
2019 500 000 194 180 265 650
2018 0 187 530 260 730
2017 680 990 140 510 204 440
2016 0 134 910 204 130
2015 0 129 550 203 780
2014 0 124 400 203 590
2013 0 148 920 234 100
2012 0 142 990 234 140
2011 0 158 670 255 430
2010 0 149 070 251 000
2009 0 262 740 375 410
2008 0 272 010 403 800
2007 650 000 284 770 440 310
2006 1 050 000 276 620 383 070
2005 0 340 730 460 850
2004 0 344 380 483 690
2003 130 000 302 070 465 300
2002 500 000 260 870 420 770
2001 228 670 129 800 320 230
2000 152 450 344 940 446 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 963 2 621 980,00 € 1 219 080,00 € 236 660,00 € 100 110,00 € 2 101 750,00 € 892 010,00 € 725 410,00 € 114 030,00 € 104 120,00 € 286 100,00 € 1 362 100,00 € 5 730,00 € 900 000,00 € 793 730,00 € 1 628 650,00 € 305 310,00 € 419 340,00 €
2024 1 955 2 839 690,00 € 1 152 250,00 € 397 230,00 € 120 590,00 € 2 271 970,00 € 865 800,00 € 774 630,00 € 95 530,00 € 114 520,00 € 268 810,00 € 1 310 710,00 € 6 040,00 € 1 000 000,00 € 212 590,00 € 1 892 950,00 € 274 860,00 € 370 390,00 €
2023 1 954 2 513 980,00 € 988 330,00 € 317 410,00 € 122 070,00 € 2 008 160,00 € 722 050,00 € 677 960,00 € 93 750,00 € 106 300,00 € 188 150,00 € 1 222 300,00 € 5 750,00 € 0,00 € 261 480,00 € 679 380,00 € 262 150,00 € 355 900,00 €
2022 1 954 2 453 920,00 € 838 570,00 € 472 650,00 € 117 950,00 € 1 927 290,00 € 725 760,00 € 629 530,00 € 78 950,00 € 108 040,00 € 160 850,00 € 1 091 020,00 € 5 170,00 € 1 000 000,00 € 139 630,00 € 1 261 220,00 € 242 060,00 € 321 010,00 €
2021 1 954 3 124 190,00 € 764 330,00 € 493 800,00 € 139 320,00 € 1 712 920,00 € 604 530,00 € 529 460,00 € 85 360,00 € 74 910,00 € 157 240,00 € 1 010 230,00 € 5 140,00 € 600 000,00 € 114 880,00 € 2 444 260,00 € 182 330,00 € 267 690,00 €
2020 1 959 2 296 890,00 € 729 500,00 € 375 700,00 € 156 540,00 € 2 327 100,00 € 602 000,00 € 510 530,00 € 61 150,00 € 82 940,00 € 509 520,00 € 481 010,00 € 4 750,00 € 0,00 € 98 330,00 € 914 490,00 € 216 680,00 € 277 830,00 €
2019 1 963 2 469 670,00 € 721 490,00 € 553 860,00 € 172 550,00 € 1 972 960,00 € 597 940,00 € 576 210,00 € 71 480,00 € 87 320,00 € 511 860,00 € 472 730,00 € 4 640,00 € 500 000,00 € 9 420,00 € 571 410,00 € 194 180,00 € 265 650,00 €
2018 1 991 2 308 360,00 € 704 160,00 € 363 400,00 € 195 580,00 € 1 671 250,00 € 611 160,00 € 493 410,00 € 73 190,00 € 193 260,00 € 507 510,00 € 460 130,00 € 4 680,00 € 0,00 € 2 300,00 € 431 640,00 € 187 530,00 € 260 730,00 €
2017 1 991 2 127 040,00 € 680 870,00 € 205 940,00 € 208 770,00 € 1 963 820,00 € 603 070,00 € 538 630,00 € 63 930,00 € 246 300,00 € 494 670,00 € 448 230,00 € 4 630,00 € 680 990,00 € 31 950,00 € 578 480,00 € 140 510,00 € 204 440,00 €
2016 1 998 2 004 550,00 € 1 104 100,00 € 132 000,00 € 286 430,00 € 1 494 020,00 € 614 520,00 € 478 460,00 € 69 220,00 € 69 990,00 € 795 840,00 € 435 570,00 € 4 840,00 € 0,00 € 26 010,00 € 462 940,00 € 134 910,00 € 204 130,00 €
2015 1 988 1 943 430,00 € 1 073 640,00 € 93 020,00 € 328 740,00 € 1 470 510,00 € 600 380,00 € 488 780,00 € 74 230,00 € 69 070,00 € 777 870,00 € 426 460,00 € 5 120,00 € 0,00 € 33 880,00 € 231 300,00 € 129 550,00 € 203 780,00 €
2014 1 976 1 879 850,00 € 925 510,00 € 229 060,00 € 371 630,00 € 1 433 740,00 € 596 900,00 € 459 050,00 € 79 190,00 € 74 610,00 € 751 780,00 € 411 440,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 250 740,00 € 124 400,00 € 203 590,00 €
2013 1 948 2 005 020,00 € 1 014 360,00 € 204 660,00 € 391 450,00 € 1 479 270,00 € 597 430,00 € 473 970,00 € 85 180,00 € 83 080,00 € 749 010,00 € 403 350,00 € 4 900,00 € 0,00 € 76 230,00 € 302 880,00 € 148 920,00 € 234 100,00 €
2012 1 952 2 022 430,00 € 958 700,00 € 333 720,00 € 400 300,00 € 1 409 870,00 € 607 880,00 € 424 020,00 € 91 150,00 € 82 430,00 € 729 670,00 € 392 360,00 € 5 010,00 € 0,00 € 59 000,00 € 746 620,00 € 142 990,00 € 234 140,00 €
2011 1 939 1 954 230,00 € 912 630,00 € 305 930,00 € 404 990,00 € 1 441 230,00 € 580 860,00 € 456 750,00 € 96 790,00 € 84 130,00 € 680 210,00 € 376 160,00 € 4 160,00 € 0,00 € 63 250,00 € 429 090,00 € 158 670,00 € 255 430,00 €
2010 1 914 1 908 560,00 € 903 210,00 € 267 340,00 € 408 970,00 € 1 345 070,00 € 576 030,00 € 356 500,00 € 101 960,00 € 87 080,00 € 365 990,00 € 367 070,00 € 4 270,00 € 0,00 € 112 500,00 € 521 590,00 € 149 070,00 € 251 000,00 €
2009 1 891 1 778 430,00 € 856 360,00 € 221 500,00 € 406 550,00 € 1 247 880,00 € 530 060,00 € 326 140,00 € 112 700,00 € 79 260,00 € 355 990,00 € 358 180,00 € 4 290,00 € 0,00 € 167 660,00 € 330 900,00 € 262 740,00 € 375 410,00 €
2008 1 986 1 815 470,00 € 816 490,00 € 240 500,00 € 419 170,00 € 1 352 460,00 € 559 020,00 € 350 870,00 € 131 810,00 € 79 550,00 € 343 390,00 € 341 780,00 € 4 380,00 € 0,00 € 205 480,00 € 898 470,00 € 272 010,00 € 403 800,00 €
2007 1 886 1 675 350,00 € 818 390,00 € 182 250,00 € 424 950,00 € 1 202 570,00 € 523 120,00 € 316 620,00 € 156 160,00 € 112 060,00 € 322 840,00 € 314 930,00 € 5 150,00 € 650 000,00 € 210 530,00 € 1 276 140,00 € 284 770,00 € 440 310,00 €
2006 1 886 1 824 510,00 € 772 110,00 € 236 520,00 € 416 810,00 € 1 225 860,00 € 498 530,00 € 312 040,00 € 111 070,00 € 74 720,00 € 305 100,00 € 306 080,00 € 5 540,00 € 1 050 000,00 € 604 710,00 € 1 904 130,00 € 276 620,00 € 383 070,00 €
2005 1 710 1 795 230,00 € 702 420,00 € 301 620,00 € 370 650,00 € 1 191 240,00 € 457 100,00 € 308 060,00 € 120 260,00 € 60 380,00 € 277 640,00 € 280 960,00 € 5 480,00 € 0,00 € 287 410,00 € 704 680,00 € 340 730,00 € 460 850,00 €
2004 1 710 1 560 310,00 € 685 940,00 € 256 030,00 € 367 810,00 € 1 111 480,00 € 465 370,00 € 301 630,00 € 139 380,00 € 70 750,00 € 267 570,00 € 273 600,00 € 4 590,00 € 0,00 € 185 730,00 € 222 230,00 € 344 380,00 € 483 690,00 €
2003 1 710 1 435 210,00 € 692 240,00 € 156 460,00 € 307 190,00 € 1 102 130,00 € 458 610,00 € 338 020,00 € 163 330,00 € 70 280,00 € 255 100,00 € 265 450,00 € 4 690,00 € 130 000,00 € 808 410,00 € 1 322 240,00 € 302 070,00 € 465 300,00 €
2002 1 710 1 419 300,00 € 641 040,00 € 181 120,00 € 305 130,00 € 1 033 710,00 € 447 400,00 € 291 060,00 € 160 490,00 € 55 660,00 € 246 700,00 € 251 190,00 € 4 620,00 € 500 000,00 € 57 480,00 € 830 120,00 € 260 870,00 € 420 770,00 €
2001 1 710 1 522 930,00 € 597 690,00 € 327 390,00 € 291 010,00 € 1 263 050,00 € 434 010,00 € 293 520,00 € 190 440,00 € 74 520,00 € 226 140,00 € 232 430,00 € 4 550,00 € 228 670,00 € 102 150,00 € 662 110,00 € 129 800,00 € 320 230,00 €
2000 1 710 1 823 740,00 € 711 170,00 € 372 380,00 € 315 990,00 € 1 403 270,00 € 407 990,00 € 257 020,00 € 174 780,00 € 69 990,00 € 265 600,00 € 270 910,00 € 5 390,00 € 152 450,00 € 490,00 € 338 390,00 € 344 940,00 € 446 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 067 88 835 294,00 € 9 223 685,00 € 731 77 271 506,00 € 653 41 484 422,00 € 420 19 430 772,00 €
2023 1 084 93 339 857,00 € 10 220 460,00 € 719 82 384 952,00 € 656 43 350 749,00 € 420 18 310 020,00 €
2022 1 072 79 327 433,00 € 9 110 381,00 € 723 68 943 400,00 € 670 40 915 959,00 € 421 17 310 156,00 €
2021 1 087 80 880 262,00 € 10 189 276,00 € 726 70 918 021,00 € 696 40 653 340,00 € 418 16 867 059,00 €
2020 1 067 75 918 196,00 € 9 460 811,00 € 710 67 539 978,00 € 664 38 871 873,00 € 415 16 387 153,00 €
2019 1 060 69 409 530,00 € 8 732 987,00 € 756 62 456 441,00 € 658 37 243 762,00 € 417 15 898 672,00 €
2018 1 044 69 271 819,00 € 8 929 957,00 € 742 62 292 746,00 € 654 38 510 580,00 € 402 14 811 034,00 €
2017 1 054 63 243 586,00 € 7 826 020,00 € 693 53 765 051,00 € 666 37 947 632,00 € 398 14 491 160,00 €
2016 1 021 63 901 250,00 € 7 304 231,00 € 651 53 304 564,00 € 624 36 601 061,00 € 387 14 391 719,00 €
2015 1 023 61 954 028,00 € 7 587 317,00 € 674 53 156 605,00 € 633 34 142 472,00 € 382 14 168 227,00 €
2014 1 023 73 554 020,00 € 8 389 680,00 € 693 66 484 067,00 € 639 33 365 540,00 € 384 13 863 384,00 €
2013 1 022 58 271 026,00 € 6 010 596,00 € 685 48 823 151,00 € 666 33 724 980,00 € 374 13 385 631,00 €
2012 1 032 60 499 739,00 € 6 660 902,00 € 736 52 952 610,00 € 666 33 270 081,00 € 372 12 463 390,00 €
2011 1 031 59 476 965,00 € 6 529 364,00 € 777 53 509 554,00 € 681 33 956 235,00 € 373 12 292 333,00 €
2010 1 030 57 046 554,00 € 6 240 687,00 € 738 51 500 487,00 € 679 31 308 686,00 € 371 11 784 655,00 €
2009 1 034 49 604 603,00 € 4 888 873,00 € 746 44 816 247,00 € 671 28 566 761,00 € 368 11 388 695,00 €
2008 1 035 52 464 675,00 € 5 696 650,00 € 743 48 322 380,00 € 689 28 940 622,00 € 341 9 997 496,00 €
2007 1 022 51 143 188,00 € 6 679 306,00 € 752 47 346 061,00 € 679 27 847 644,00 € 320 9 244 380,00 €
2006 996 46 200 327,00 € 5 879 469,00 € 727 42 462 976,00 € 662 26 708 029,00 € 300 8 488 526,00 €
2005 951 34 697 478,00 € 5 697 871,00 € 703 32 053 982,00 € 626 23 985 293,00 € 284 7 863 024,00 €
2004 947 34 538 990,00 € 5 355 527,00 € 697 32 139 573,00 € 630 23 228 932,00 € 281 7 511 557,00 €
2003 938 35 994 705,00 € 5 844 083,00 € 688 33 634 724,00 € 626 21 914 283,00 € 279 7 131 529,00 €
2002 932 31 097 724,00 € 4 747 322,00 € 687 28 968 273,00 € 625 20 714 709,00 € 276 6 755 918,00 €
2001 961 30 875 701,00 € 4 941 855,00 € 719 28 929 279,00 € 668 20 855 633,00 € 265 6 467 184,00 €
2000 — — 4 929 289,88 € 700 27 310 358,91 € — — — —
1999 — — 4 400 782,22 € 693 25 373 161,81 € — — — —
1998 — — 3 899 140,49 € 673 22 605 933,93 € — — — —
1997 — — 3 561 571,72 € 582 20 534 751,06 € — — — —
1996 — — 3 304 016,27 € 569 19 264 466,57 € — — — —
1995 — — 3 165 959,96 € 566 17 474 744,84 € — — — —
1994 — — 3 149 050,01 € 596 17 778 530,91 € — — — —
1993 — — 3 370 255,67 € 583 19 409 606,88 € — — — —
1992 — — 3 550 912,94 € 567 17 303 518,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 673 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Natacha DUCHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Natacha DUCHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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