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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Samez, conseiller municipal de Mentque-Nortbécourt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mentque-Nortbécourt
Territoire
Mentque-Nortbécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Samez siège au conseil municipal de Mentque-Nortbécourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 20/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mentque-Nortbécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,41 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,41 % (371 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 355 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MENTQUE-NORTBECOURT AUTREMENT Donnée non disponible 194 54,65 % —
2e ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 161 45,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MENTQUE-NORTBECOURT AUTREMENT 194
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 355
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62567
Commune Mentque-Nortbécourt
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 649 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mentque-Nortbécourt

Inscrits492
Votants371
Participation75,41 %
Abstentions121
Suffrages exprimés355
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mentque-Nortbécourt1 49275,41 %355

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mentque-Nortbécourt

  • Population 660 habitants
  • Recettes de fonctionnement 698 537,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 691 238,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 311 074,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 698 537,10 691 238,11
2024 508 357,73 343 186,34
2023 352 012,30 350 086,50
2022 336 540,39 327 767,36
2021 328 758,35 273 218,16
2020 289 117,98 282 679,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 698 537,10 € 508 357,73 € 352 012,30 € 336 540,39 € 328 758,35 € 289 117,98 € 1 058,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 691 238,11 € 343 186,34 € 350 086,50 € 327 767,36 € 273 218,16 € 282 679,50 € 1 047,33 € (2025)
Impôts locaux 259 633,08 € 256 454,43 € 195 977,64 € 187 207,53 € 183 518,57 € 172 828,74 € 393,38 € (2025)
Frais de personnel 137 654,37 € 145 801,02 € 131 185,37 € 117 110,77 € 110 485,26 € 104 729,50 € 208,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 194 055,61 € 83 821,81 € 26 705,29 € 21 937,34 € 18 762,49 € 1 073,02 € 294,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 297 516,21 € 46 724,75 € 72 162,98 € 66 924,24 € 91 772,95 € 94 371,64 € 450,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 786,58 € 1 550,14 € 17 495,51 € 21 575,10 € 54 812,77 € 57 060,78 € 4,22 € (2025)
Épargne brute 7 298,99 € 165 171,39 € 1 925,80 € 8 773,03 € 55 540,19 € 6 438,48 € 11,06 € (2025)
Épargne nette -287 430,64 € 119 996,78 € -52 741,67 € -36 576,11 € 18 580,01 € -30 872,38 € -435,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 710,23 € 169 172,17 € 74 350,23 € 539,61 € 70 311,53 € 326,77 € 29,86 € (2025)
Encours de la dette 311 074,06 € 358 292,69 € 402 867,30 € 454 893,97 € 439 459,13 € 476 419,31 € 471,32 € (2025)
Annuité de la dette 312 704,91 € 65 390,44 € 91 754,33 € 73 412,35 € 57 777,05 € 59 523,84 € 473,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 664
Dotation forfaitaire 38 071
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 020
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 664,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 020,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 672,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mentque-Nortbécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 698 540 694 360 2 790
2024 508 360 346 440 1 550
2023 437 010 438 750 17 500
2022 336 540 331 430 21 580
2021 368 880 317 000 54 810
2020 309 290 306 510 57 060
2019 342 480 324 000 19 550
2018 303 560 289 810 42 100
2017 309 550 324 710 103 150
2016 306 870 282 360 172 910
2015 328 680 240 750 152 650
2014 334 850 245 910 110 060
2013 305 040 220 660 385 300
2012 289 260 170 720 919 200
2011 250 090 172 150 34 110
2010 245 750 179 810 61 230
2009 231 620 188 810 8 260
2008 218 970 172 440 32 490
2007 204 820 171 110 46 180
2006 226 470 164 900 115 110
2005 187 960 165 730 55 160
2004 182 760 188 120 28 410
2003 183 270 183 570 15 840
2002 178 660 135 510 34 530
2001 178 690 152 670 28 370
2000 149 030 130 630 29 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 620 213 730 28 550
2024 6 230 206 680 31 840
2023 4 870 153 160 24 030
2022 3 290 140 610 22 360
2021 3 360 132 760 20 940
2020 57 940 52 570 22 970
2019 56 380 51 570 22 770
2018 54 450 49 680 22 280
2017 54 040 48 670 21 900
2016 56 640 51 530 24 340
2015 55 450 50 630 24 080
2014 53 170 48 110 23 910
2013 53 010 45 970 23 760
2012 49 300 42 830 23 450
2011 41 730 36 710 20 740
2010 39 540 34 620 19 820
2009 35 650 29 510 18 580
2008 31 530 26 260 18 060
2007 26 120 23 390 17 330
2006 24 430 22 250 17 000
2005 20 830 19 230 20 120
2004 20 170 18 120 19 740
2003 18 460 17 240 19 520
2002 14 200 14 320 18 440
2001 13 400 13 840 18 280
2000 12 670 13 250 18 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 247 510 291 670 306 930
2024 0 42 240 57 490
2023 0 40 400 57 490
2022 0 38 640 57 490
2021 0 36 960 57 490
2020 0 37 310 59 520
2019 0 35 770 59 600
2018 0 34 300 59 680
2017 0 32 890 59 760
2016 0 31 550 60 620
2015 0 30 260 60 980
2014 0 29 030 60 800
2013 200 000 227 850 266 110
2012 700 000 3 580 11 810
2011 0 1 960 4 740
2010 0 1 960 2 830
2009 0 1 960 2 910
2008 0 1 960 2 990
2007 0 1 960 3 070
2006 30 000 2 580 3 150
2005 0 2 660 2 810
2004 0 2 530 2 810
2003 0 2 400 2 810
2002 0 2 280 2 810
2001 0 2 170 2 810
2000 0 2 060 2 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 660 698 540,00 € 230 490,00 € 42 330,00 € 64 920,00 € 694 360,00 € 137 650,00 € 493 000,00 € 17 980,00 € 200,00 € 5 620,00 € 213 730,00 € 28 550,00 € 247 510,00 € 13 600,00 € 2 790,00 € 291 670,00 € 306 930,00 €
2024 657 508 360,00 € 228 030,00 € 36 400,00 € 63 140,00 € 346 440,00 € 145 800,00 € 136 560,00 € 20 220,00 € 0,00 € 6 230,00 € 206 680,00 € 31 840,00 € 0,00 € 0,00 € 1 550,00 € 42 240,00 € 57 490,00 €
2023 654 437 010,00 € 166 810,00 € 44 000,00 € 60 620,00 € 438 750,00 € 131 190,00 € 138 550,00 € 37 090,00 € 400,00 € 4 870,00 € 153 160,00 € 24 030,00 € 0,00 € 0,00 € 17 500,00 € 40 400,00 € 57 490,00 €
2022 646 336 540,00 € 152 340,00 € 48 850,00 € 57 120,00 € 331 430,00 € 117 110,00 € 143 030,00 € 28 060,00 € 1 450,00 € 3 290,00 € 140 610,00 € 22 360,00 € 0,00 € 0,00 € 21 580,00 € 38 640,00 € 57 490,00 €
2021 653 368 880,00 € 144 020,00 € 53 830,00 € 58 150,00 € 317 000,00 € 110 490,00 € 103 320,00 € 20 820,00 € 1 150,00 € 3 360,00 € 132 760,00 € 20 940,00 € 0,00 € 12 850,00 € 54 810,00 € 36 960,00 € 57 490,00 €
2020 660 309 290,00 € 136 820,00 € 53 630,00 € 59 170,00 € 306 510,00 € 104 730,00 € 118 840,00 € 22 210,00 € 750,00 € 57 940,00 € 52 570,00 € 22 970,00 € 0,00 € 28 670,00 € 57 060,00 € 37 310,00 € 59 520,00 €
2019 672 342 480,00 € 134 030,00 € 50 980,00 € 66 290,00 € 324 000,00 € 130 410,00 € 101 380,00 € 23 830,00 € 1 630,00 € 56 380,00 € 51 570,00 € 22 770,00 € 0,00 € 28 230,00 € 19 550,00 € 35 770,00 € 59 600,00 €
2018 663 303 560,00 € 129 770,00 € 40 110,00 € 60 620,00 € 289 810,00 € 110 540,00 € 118 320,00 € 25 380,00 € 1 630,00 € 54 450,00 € 49 680,00 € 22 280,00 € 0,00 € 36 760,00 € 42 100,00 € 34 300,00 € 59 680,00 €
2017 657 309 550,00 € 128 880,00 € 28 910,00 € 84 950,00 € 324 710,00 € 114 760,00 € 146 950,00 € 26 870,00 € 1 730,00 € 54 040,00 € 48 670,00 € 21 900,00 € 0,00 € 38 210,00 € 103 150,00 € 32 890,00 € 59 760,00 €
2016 643 306 870,00 € 137 120,00 € 26 580,00 € 76 470,00 € 282 360,00 € 109 670,00 € 103 890,00 € 29 070,00 € 3 330,00 € 56 640,00 € 51 530,00 € 24 340,00 € 0,00 € 69 730,00 € 172 910,00 € 31 550,00 € 60 620,00 €
2015 632 328 680,00 € 132 950,00 € 26 900,00 € 90 200,00 € 240 750,00 € 96 050,00 € 87 160,00 € 30 710,00 € 2 030,00 € 55 450,00 € 50 630,00 € 24 080,00 € 0,00 € 30 800,00 € 152 650,00 € 30 260,00 € 60 980,00 €
2014 618 334 850,00 € 128 480,00 € 30 360,00 € 118 920,00 € 245 910,00 € 97 450,00 € 80 190,00 € 31 770,00 € 1 530,00 € 53 170,00 € 48 110,00 € 23 910,00 € 0,00 € 68 010,00 € 110 060,00 € 29 030,00 € 60 800,00 €
2013 609 305 040,00 € 126 950,00 € 27 030,00 € 111 170,00 € 220 660,00 € 89 420,00 € 74 850,00 € 38 260,00 € 1 050,00 € 53 010,00 € 45 970,00 € 23 760,00 € 200 000,00 € 185 300,00 € 385 300,00 € 227 850,00 € 266 110,00 €
2012 594 289 260,00 € 118 390,00 € 22 220,00 € 100 110,00 € 170 720,00 € 88 020,00 € 49 450,00 € 8 230,00 € 1 050,00 € 49 300,00 € 42 830,00 € 23 450,00 € 700 000,00 € 68 010,00 € 919 200,00 € 3 580,00 € 11 810,00 €
2011 572 250 090,00 € 101 940,00 € 12 670,00 € 98 310,00 € 172 150,00 € 86 660,00 € 61 360,00 € 2 780,00 € 2 100,00 € 41 730,00 € 36 710,00 € 20 740,00 € 0,00 € 15 000,00 € 34 110,00 € 1 960,00 € 4 740,00 €
2010 550 245 750,00 € 93 970,00 € 9 630,00 € 92 210,00 € 179 810,00 € 85 960,00 € 70 590,00 € 870,00 € 1 900,00 € 39 540,00 € 34 620,00 € 19 820,00 € 0,00 € 0,00 € 61 230,00 € 1 960,00 € 2 830,00 €
2009 530 231 620,00 € 84 100,00 € 12 140,00 € 81 640,00 € 188 810,00 € 87 740,00 € 77 300,00 € 950,00 € 4 750,00 € 35 650,00 € 29 510,00 € 18 580,00 € 0,00 € 14 950,00 € 8 260,00 € 1 960,00 € 2 910,00 €
2008 462 218 970,00 € 75 510,00 € 14 290,00 € 76 920,00 € 172 440,00 € 88 010,00 € 62 970,00 € 1 030,00 € 4 750,00 € 31 530,00 € 26 260,00 € 18 060,00 € 0,00 € 0,00 € 32 490,00 € 1 960,00 € 2 990,00 €
2007 462 204 820,00 € 66 500,00 € 14 290,00 € 67 650,00 € 171 110,00 € 76 750,00 € 74 320,00 € 1 110,00 € 4 660,00 € 26 120,00 € 23 390,00 € 17 330,00 € 0,00 € 10 260,00 € 46 180,00 € 1 960,00 € 3 070,00 €
2006 462 226 470,00 € 63 300,00 € 14 280,00 € 61 010,00 € 164 900,00 € 78 080,00 € 66 080,00 € 570,00 € 4 120,00 € 24 430,00 € 22 250,00 € 17 000,00 € 30 000,00 € 13 850,00 € 115 110,00 € 2 580,00 € 3 150,00 €
2005 462 187 960,00 € 59 040,00 € 12 040,00 € 64 070,00 € 165 730,00 € 73 920,00 € 70 970,00 € 140,00 € 4 500,00 € 20 830,00 € 19 230,00 € 20 120,00 € 0,00 € 18 890,00 € 55 160,00 € 2 660,00 € 2 810,00 €
2004 462 182 760,00 € 56 980,00 € 10 960,00 € 62 880,00 € 188 120,00 € 73 100,00 € 87 050,00 € 280,00 € 4 350,00 € 20 170,00 € 18 120,00 € 19 740,00 € 0,00 € 6 100,00 € 28 410,00 € 2 530,00 € 2 810,00 €
2003 462 183 270,00 € 54 530,00 € 8 400,00 € 61 110,00 € 183 570,00 € 66 410,00 € 96 810,00 € 400,00 € 4 350,00 € 18 460,00 € 17 240,00 € 19 520,00 € 0,00 € 2 410,00 € 15 840,00 € 2 400,00 € 2 810,00 €
2002 462 178 660,00 € 66 090,00 € 8 010,00 € 55 170,00 € 135 510,00 € 59 800,00 € 50 930,00 € 520,00 € 4 120,00 € 14 200,00 € 14 320,00 € 18 440,00 € 0,00 € 1 840,00 € 34 530,00 € 2 280,00 € 2 810,00 €
2001 462 178 690,00 € 64 490,00 € 7 670,00 € 52 990,00 € 152 670,00 € 59 710,00 € 43 880,00 € 640,00 € 4 390,00 € 13 400,00 € 13 840,00 € 18 280,00 € 0,00 € 0,00 € 28 370,00 € 2 170,00 € 2 810,00 €
2000 462 149 030,00 € 63 910,00 € 7 020,00 € 48 460,00 € 130 630,00 € 51 900,00 € 46 510,00 € 750,00 € 4 440,00 € 12 670,00 € 13 250,00 € 18 120,00 € 0,00 € 3 690,00 € 29 620,00 € 2 060,00 € 2 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 10 127 915,00 € 284 488,00 € 152 6 345 786,00 € 235 8 376 589,00 € 97 2 305 496,00 €
2023 327 9 658 273,00 € 282 727,00 € 143 5 897 950,00 € 234 7 800 350,00 € 95 2 183 071,00 €
2022 332 9 384 185,00 € 306 918,00 € 142 5 698 401,00 € 240 7 329 444,00 € 94 2 121 518,00 €
2021 323 8 667 092,00 € 296 909,00 € 140 5 256 020,00 € 231 6 554 516,00 € 97 2 067 094,00 €
2020 320 8 519 532,00 € 367 959,00 € 134 5 219 378,00 € 228 6 579 719,00 € 96 2 009 117,00 €
2019 319 8 273 421,00 € 336 563,00 € 151 5 366 259,00 € 223 6 407 581,00 € 93 1 914 607,00 €
2018 331 8 296 911,00 € -74 728,00 € 160 5 496 409,00 € 234 6 697 484,00 € 100 1 888 982,00 €
2017 323 7 969 587,00 € 295 233,00 € 126 4 774 801,00 € 230 6 391 099,00 € 105 2 020 862,00 €
2016 325 7 900 174,00 € 261 577,00 € 119 4 315 202,00 € 228 6 319 108,00 € 104 2 057 760,00 €
2015 318 7 671 427,00 € 294 829,00 € 120 4 280 004,00 € 220 5 942 761,00 € 103 1 994 113,00 €
2014 308 7 306 879,00 € 277 595,00 € 124 4 383 466,00 € 213 5 732 483,00 € 97 1 812 855,00 €
2013 305 7 141 893,00 € 274 646,00 € 116 4 156 011,00 € 209 5 567 661,00 € 96 1 752 327,00 €
2012 306 7 002 661,00 € 262 857,00 € 136 4 573 391,00 € 211 5 532 847,00 € 93 1 546 967,00 €
2011 305 7 040 821,00 € 228 650,00 € 166 5 451 460,00 € 210 5 382 763,00 € 100 1 538 161,00 €
2010 310 6 409 932,00 € 184 319,00 € 155 4 751 583,00 € 217 5 230 102,00 € 92 1 394 565,00 €
2009 299 6 018 078,00 € 123 331,00 € 147 4 298 255,00 € 212 4 884 018,00 € 90 1 390 043,00 €
2008 301 5 933 670,00 € 139 603,00 € 135 4 033 372,00 € 206 4 698 751,00 € 96 1 375 659,00 €
2007 299 5 590 200,00 € 134 753,00 € 142 3 964 127,00 € 210 4 341 525,00 € 95 1 268 970,00 €
2006 275 5 319 491,00 € 142 060,00 € 136 3 863 068,00 € 193 4 135 936,00 € 85 1 082 616,00 €
2005 256 3 919 250,00 € 169 467,00 € 139 2 946 578,00 € 174 3 864 877,00 € 76 997 199,00 €
2004 249 3 746 947,00 € 196 134,00 € 112 2 603 020,00 € 162 3 621 066,00 € 78 988 571,00 €
2003 248 3 422 710,00 € 145 625,00 € 103 2 186 989,00 € 169 3 517 243,00 € 75 961 317,00 €
2002 256 3 229 693,00 € 120 509,00 € 104 2 050 663,00 € 176 3 295 293,00 € 75 890 148,00 €
2001 247 3 113 228,00 € 117 920,00 € 104 2 034 723,00 € 158 3 144 168,00 € 75 893 585,00 €
2000 — — 138 622,65 € 93 1 788 348,47 € — — — —
1999 — — 131 923,13 € 91 1 665 546,06 € — — — —
1998 — — 140 425,52 € 93 1 690 291,74 € — — — —
1997 — — 166 582,72 € 82 1 751 905,08 € — — — —
1996 — — 117 903,31 € 83 1 498 511,49 € — — — —
1995 — — 136 901,81 € 82 1 477 823,09 € — — — —
1994 — — 124 713,82 € 81 1 434 034,55 € — — — —
1993 — — 109 254,11 € 78 1 366 364,26 € — — — —
1992 — — 110 050,05 € 69 1 249 758,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SAMEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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