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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Guinet, adjoint au maire de Menucourt

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Menucourt
Territoire
Menucourt
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
7ème adjoint au maire

Pascal Guinet siège au conseil municipal de Menucourt en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 7ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 16/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 7ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Menucourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 513
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,09 %
  • Inscrits4 001
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 513 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,09 % (1 724 votants sur 4 001 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 513 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Menucourt à coeur Liste divers gauche 1 513 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Menucourt à coeur 1 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 513
Blancs 166
Nuls 45
Abstentions 2 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95388
Commune Menucourt
Département Val-D'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 6 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Menucourt

Inscrits4 001
Votants1 724
Participation43,09 %
Abstentions2 277
Suffrages exprimés1 513
Votes blancs166
Votes nuls45
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Menucourt1 96342,16 %348 348100,00 %0,00 pt
Menucourt2 1 00242,02 %375 375100,00 %0,00 pt
Menucourt3 1 22747,03 %504 504100,00 %0,00 pt
Menucourt4 80939,56 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Menucourt

  • Population 6 237 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 325 744,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 868 623,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 287 013,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 76 144,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 325 744,30 5 868 623,80
2024 7 410 923,26 5 739 502,41
2023 7 133 338,97 5 532 372,36
2022 6 485 884,21 5 964 787,51
2021 6 208 815,05 5 381 569,39
2020 6 208 392,03 5 349 572,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 325 744,30 € 7 410 923,26 € 7 133 338,97 € 6 485 884,21 € 6 208 815,05 € 6 208 392,03 € 1 174,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 868 623,80 € 5 739 502,41 € 5 532 372,36 € 5 964 787,51 € 5 381 569,39 € 5 349 572,70 € 940,94 € (2025)
Impôts locaux 4 988 101,00 € 4 881 780,00 € 4 590 857,00 € 4 221 857,00 € 4 169 469,00 € 4 102 534,00 € 799,76 € (2025)
Frais de personnel 3 661 842,11 € 3 763 024,67 € 3 566 265,79 € 3 806 602,35 € 3 550 668,48 € 3 455 426,63 € 587,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 678 321,26 € 727 586,20 € 788 837,61 € 802 889,09 € 500 955,98 € 611 732,89 € 108,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 410 452,31 € 868 788,34 € 2 363 617,32 € 2 540 841,64 € 2 010 753,88 € 2 257 407,93 € 386,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 225 497,52 € 635 997,26 € 2 130 079,12 € 2 335 789,98 € 1 805 109,03 € 2 050 062,86 € 356,82 € (2025)
Épargne brute 1 457 120,50 € 1 671 420,85 € 1 600 966,61 € 521 096,70 € 827 245,66 € 858 819,33 € 233,63 € (2025)
Épargne nette 1 274 014,61 € 1 438 629,77 € 1 367 428,41 € 316 045,04 € 622 600,81 € 687 640,26 € 204,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 572 049,61 € 2 753 546,75 € 399 669,98 € -820 426,79 € 333 828,80 € 697 468,75 € 91,72 € (2025)
Encours de la dette 287 013,29 € 469 366,01 € 701 147,15 € 932 914,19 € 1 136 570,36 € 1 340 413,82 € 46,02 € (2025)
Annuité de la dette 185 241,69 € 232 294,96 € 246 027,48 € 215 221,18 € 217 543,57 € 186 820,35 € 29,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 472 565
Dotation forfaitaire 322 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 472 565,00 € 2026
Dotation forfaitaire 322 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 137 381,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Menucourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 511 090 6 304 810 2 221 740
2024 7 435 700 6 014 160 636 000
2023 7 133 340 5 742 640 2 130 080
2022 6 513 290 6 207 780 2 335 790
2021 6 209 490 5 597 900 1 805 110
2020 6 222 730 5 564 660 2 050 060
2019 6 242 080 5 549 730 2 238 320
2018 6 067 320 5 443 300 1 546 300
2017 6 061 100 5 514 430 1 809 570
2016 6 295 180 5 630 410 1 371 960
2015 6 410 020 6 022 360 1 043 470
2014 6 379 520 6 024 190 2 342 370
2013 6 284 780 6 368 100 2 025 630
2012 6 346 550 6 157 130 1 651 470
2011 7 507 290 7 065 160 1 662 820
2010 6 723 640 6 008 910 1 882 230
2009 6 090 400 5 519 760 996 580
2008 5 775 780 5 471 330 2 838 220
2007 5 905 020 5 349 710 2 015 350
2006 5 687 920 5 191 120 943 380
2005 5 429 960 4 924 660 810 250
2004 5 274 800 4 899 780 847 580
2003 5 173 750 4 577 800 706 510
2002 5 384 680 4 642 310 919 240
2001 5 097 360 4 627 690 478 240
2000 5 068 340 4 766 130 510 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 800 3 140 980 6 200
2024 26 270 3 059 770 6 440
2023 26 950 2 930 690 6 200
2022 9 610 2 619 920 5 580
2021 10 020 2 524 310 5 410
2020 1 100 980 1 497 380 5 450
2019 1 063 010 1 465 420 5 440
2018 1 034 260 1 435 270 5 460
2017 977 980 1 367 200 5 380
2016 937 030 1 311 520 7 070
2015 963 470 1 201 030 5 700
2014 930 880 1 190 210 5 770
2013 916 900 1 147 670 5 860
2012 900 660 1 121 200 3 220
2011 876 550 1 098 210 3 160
2010 848 180 1 063 350 3 100
2009 825 350 982 710 3 080
2008 772 540 926 200 2 990
2007 766 520 911 730 2 890
2006 789 910 938 980 2 820
2005 745 640 906 720 3 270
2004 763 260 904 200 3 260
2003 747 130 909 180 3 300
2002 753 950 912 920 3 320
2001 793 110 902 490 4 180
2000 776 590 948 330 4 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 182 730 184 870
2024 0 232 480 231 980
2023 0 232 230 244 710
2022 0 204 470 214 640
2021 0 204 220 217 120
2020 175 000 168 980 184 620
2019 600 000 132 430 149 000
2018 0 112 800 130 590
2017 300 000 155 320 174 250
2016 0 154 370 178 630
2015 0 153 460 185 100
2014 500 000 149 610 175 720
2013 500 000 91 480 105 630
2012 0 126 490 145 550
2011 0 123 500 147 770
2010 0 120 660 166 320
2009 0 117 950 157 470
2008 0 145 730 192 510
2007 577 000 270 230 309 290
2006 0 130 200 173 870
2005 0 154 340 207 390
2004 183 000 547 720 603 340
2003 228 500 179 860 249 090
2002 105 940 731 610 822 380
2001 213 430 153 110 229 150
2000 0 198 880 283 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 237 7 511 090,00 € 3 437 290,00 € 604 560,00 € 513 560,00 € 6 304 810,00 € 3 661 840,00 € 1 591 060,00 € 2 140,00 € 413 930,00 € 11 800,00 € 3 140 980,00 € 6 200,00 € 0,00 € 782 440,00 € 2 221 740,00 € 182 730,00 € 184 870,00 €
2024 6 142 7 435 700,00 € 3 371 340,00 € 659 220,00 € 503 330,00 € 6 014 160,00 € 3 763 020,00 € 1 340 660,00 € -500,00 € 395 780,00 € 26 270,00 € 3 059 770,00 € 6 440,00 € 0,00 € 1 050 760,00 € 636 000,00 € 232 480,00 € 231 980,00 €
2023 6 045 7 133 340,00 € 3 224 690,00 € 473 090,00 € 481 100,00 € 5 742 640,00 € 3 566 270,00 € 1 377 650,00 € 12 490,00 € 262 740,00 € 26 950,00 € 2 930 690,00 € 6 200,00 € 0,00 € 601 020,00 € 2 130 080,00 € 232 230,00 € 244 710,00 €
2022 5 955 6 513 290,00 € 2 883 100,00 € 468 860,00 € 457 400,00 € 6 207 780,00 € 3 806 600,00 € 1 471 520,00 € 10 170,00 € 401 630,00 € 9 610,00 € 2 619 920,00 € 5 580,00 € 0,00 € 558 250,00 € 2 335 790,00 € 204 470,00 € 214 640,00 €
2021 5 804 6 209 490,00 € 2 777 940,00 € 550 880,00 € 473 920,00 € 5 597 900,00 € 3 550 670,00 € 1 265 110,00 € 12 900,00 € 295 670,00 € 10 020,00 € 2 524 310,00 € 5 410,00 € 0,00 € 1 015 110,00 € 1 805 110,00 € 204 220,00 € 217 120,00 €
2020 5 824 6 222 730,00 € 2 652 870,00 € 516 500,00 € 497 810,00 € 5 564 660,00 € 3 455 430,00 € 1 337 610,00 € 15 640,00 € 299 500,00 € 1 100 980,00 € 1 497 380,00 € 5 450,00 € 175 000,00 € 1 429 690,00 € 2 050 060,00 € 168 980,00 € 184 620,00 €
2019 5 658 6 242 080,00 € 2 576 160,00 € 358 850,00 € 502 680,00 € 5 549 730,00 € 3 453 840,00 € 1 306 650,00 € 17 170,00 € 263 860,00 € 1 063 010,00 € 1 465 420,00 € 5 440,00 € 600 000,00 € 453 360,00 € 2 238 320,00 € 132 430,00 € 149 000,00 €
2018 5 570 6 067 320,00 € 2 533 330,00 € 358 430,00 € 522 990,00 € 5 443 300,00 € 3 498 990,00 € 1 273 320,00 € 17 790,00 € 191 800,00 € 1 034 260,00 € 1 435 270,00 € 5 460,00 € 0,00 € 758 330,00 € 1 546 300,00 € 112 800,00 € 130 590,00 €
2017 5 479 6 061 100,00 € 2 411 120,00 € 369 900,00 € 535 370,00 € 5 514 430,00 € 3 513 960,00 € 1 179 010,00 € 19 230,00 € 325 810,00 € 977 980,00 € 1 367 200,00 € 5 380,00 € 300 000,00 € 48 760,00 € 1 809 570,00 € 155 320,00 € 174 250,00 €
2016 5 402 6 295 180,00 € 2 306 130,00 € 599 280,00 € 621 010,00 € 5 630 410,00 € 3 367 450,00 € 1 367 910,00 € 24 270,00 € 332 360,00 € 937 030,00 € 1 311 520,00 € 7 070,00 € 0,00 € 370 310,00 € 1 371 960,00 € 154 370,00 € 178 630,00 €
2015 5 392 6 410 020,00 € 2 215 250,00 € 782 720,00 € 757 980,00 € 6 022 360,00 € 3 334 810,00 € 1 389 820,00 € 31 640,00 € 524 250,00 € 963 470,00 € 1 201 030,00 € 5 700,00 € 0,00 € 811 930,00 € 1 043 470,00 € 153 460,00 € 185 100,00 €
2014 5 426 6 379 520,00 € 2 172 140,00 € 708 680,00 € 911 390,00 € 6 024 190,00 € 3 581 350,00 € 1 569 400,00 € 26 860,00 € 116 330,00 € 930 880,00 € 1 190 210,00 € 5 770,00 € 500 000,00 € 714 230,00 € 2 342 370,00 € 149 610,00 € 175 720,00 €
2013 5 349 6 284 780,00 € 2 116 070,00 € 743 830,00 € 972 160,00 € 6 368 100,00 € 3 466 340,00 € 1 675 650,00 € 14 650,00 € 445 590,00 € 916 900,00 € 1 147 670,00 € 5 860,00 € 500 000,00 € 369 640,00 € 2 025 630,00 € 91 480,00 € 105 630,00 €
2012 5 272 6 346 550,00 € 2 067 220,00 € 670 050,00 € 994 750,00 € 6 157 130,00 € 3 368 780,00 € 1 635 380,00 € 19 050,00 € 437 270,00 € 900 660,00 € 1 121 200,00 € 3 220,00 € 0,00 € 261 090,00 € 1 651 470,00 € 126 490,00 € 145 550,00 €
2011 5 160 7 507 290,00 € 2 019 760,00 € 726 810,00 € 993 110,00 € 7 065 160,00 € 3 145 920,00 € 1 602 210,00 € 24 270,00 € 305 830,00 € 876 550,00 € 1 098 210,00 € 3 160,00 € 0,00 € 448 580,00 € 1 662 820,00 € 123 500,00 € 147 770,00 €
2010 5 197 6 723 640,00 € 1 919 940,00 € 760 710,00 € 1 017 870,00 € 6 008 910,00 € 2 955 470,00 € 1 548 230,00 € 45 660,00 € 288 660,00 € 848 180,00 € 1 063 350,00 € 3 100,00 € 0,00 € 1 379 320,00 € 1 882 230,00 € 120 660,00 € 166 320,00 €
2009 5 212 6 090 400,00 € 1 840 190,00 € 659 450,00 € 1 028 600,00 € 5 519 760,00 € 2 923 530,00 € 1 507 060,00 € 39 520,00 € 289 380,00 € 825 350,00 € 982 710,00 € 3 080,00 € 0,00 € 476 920,00 € 996 580,00 € 117 950,00 € 157 470,00 €
2008 5 247 5 775 780,00 € 1 704 550,00 € 617 090,00 € 1 026 910,00 € 5 471 330,00 € 2 937 270,00 € 1 508 490,00 € 46 780,00 € 223 200,00 € 772 540,00 € 926 200,00 € 2 990,00 € 0,00 € 1 626 390,00 € 2 838 220,00 € 145 730,00 € 192 510,00 €
2007 5 247 5 905 020,00 € 1 686 010,00 € 662 110,00 € 1 006 290,00 € 5 349 710,00 € 2 867 920,00 € 1 376 710,00 € 42 760,00 € 339 460,00 € 766 520,00 € 911 730,00 € 2 890,00 € 577 000,00 € 1 128 410,00 € 2 015 350,00 € 270 230,00 € 309 290,00 €
2006 5 247 5 687 920,00 € 1 734 470,00 € 621 490,00 € 990 200,00 € 5 191 120,00 € 2 807 870,00 € 1 361 880,00 € 43 670,00 € 326 200,00 € 789 910,00 € 938 980,00 € 2 820,00 € 0,00 € 387 110,00 € 943 380,00 € 130 200,00 € 173 870,00 €
2005 5 247 5 429 960,00 € 1 656 400,00 € 587 290,00 € 971 090,00 € 4 924 660,00 € 2 485 670,00 € 1 407 550,00 € 53 050,00 € 307 770,00 € 745 640,00 € 906 720,00 € 3 270,00 € 0,00 € 500 310,00 € 810 250,00 € 154 340,00 € 207 390,00 €
2004 5 247 5 274 800,00 € 1 677 700,00 € 489 640,00 € 944 630,00 € 4 899 780,00 € 2 341 090,00 € 1 289 680,00 € 55 620,00 € 492 610,00 € 763 260,00 € 904 200,00 € 3 260,00 € 183 000,00 € 118 920,00 € 847 580,00 € 547 720,00 € 603 340,00 €
2003 5 247 5 173 750,00 € 1 660 000,00 € 471 880,00 € 934 460,00 € 4 577 800,00 € 2 168 630,00 € 1 037 930,00 € 69 460,00 € 440 210,00 € 747 130,00 € 909 180,00 € 3 300,00 € 228 500,00 € 245 840,00 € 706 510,00 € 179 860,00 € 249 090,00 €
2002 5 247 5 384 680,00 € 1 671 380,00 € 437 520,00 € 927 600,00 € 4 642 310,00 € 2 192 200,00 € 1 084 340,00 € 90 840,00 € 433 190,00 € 753 950,00 € 912 920,00 € 3 320,00 € 105 940,00 € 315 040,00 € 919 240,00 € 731 610,00 € 822 380,00 €
2001 5 247 5 097 360,00 € 1 703 350,00 € 400 940,00 € 921 770,00 € 4 627 690,00 € 2 237 680,00 € 1 108 030,00 € 76 040,00 € 432 770,00 € 793 110,00 € 902 490,00 € 4 180,00 € 213 430,00 € 47 620,00 € 478 240,00 € 153 110,00 € 229 150,00 €
2000 5 247 5 068 340,00 € 1 729 710,00 € 418 030,00 € 935 610,00 € 4 766 130,00 € 2 318 030,00 € 1 161 700,00 € 84 990,00 € 431 590,00 € 776 590,00 € 948 330,00 € 4 200,00 € 0,00 € 145 320,00 € 510 310,00 € 198 880,00 € 283 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 113 108 444 511,00 € 5 465 077,00 € 1 732 83 102 347,00 € 2 234 92 717 439,00 € 839 24 855 771,00 €
2023 3 059 103 072 717,00 € 4 929 628,00 € 1 678 77 664 206,00 € 2 196 88 992 545,00 € 822 23 747 324,00 €
2022 3 080 99 401 982,00 € 4 990 512,00 € 1 698 75 566 011,00 € 2 227 86 113 349,00 € 837 23 098 541,00 €
2021 3 041 95 059 081,00 € 4 887 417,00 € 1 712 72 970 173,00 € 2 224 80 484 087,00 € 829 22 141 330,00 €
2020 2 970 92 099 067,00 € 4 838 426,00 € 1 714 71 763 111,00 € 2 180 77 893 944,00 € 816 21 901 617,00 €
2019 2 925 90 717 473,00 € 5 341 806,00 € 1 806 72 851 576,00 € 2 165 77 878 635,00 € 798 21 178 164,00 €
2018 2 827 87 663 960,00 € 5 143 177,00 € 1 778 71 163 024,00 € 2 116 76 587 970,00 € 774 20 217 383,00 €
2017 2 750 84 461 774,00 € 4 684 649,00 € 1 640 66 150 964,00 € 2 081 73 973 799,00 € 753 19 579 368,00 €
2016 2 763 84 938 677,00 € 4 840 809,00 € 1 653 66 790 041,00 € 2 061 72 524 885,00 € 765 20 108 002,00 €
2015 2 707 81 273 969,00 € 4 656 379,00 € 1 591 63 358 790,00 € 2 023 69 440 368,00 € 770 19 999 165,00 €
2014 2 652 80 308 124,00 € 4 640 282,00 € 1 651 64 082 892,00 € 2 010 69 221 568,00 € 751 19 435 106,00 €
2013 2 605 78 970 806,00 € 4 559 245,00 € 1 701 64 755 698,00 € 1 999 68 356 977,00 € 719 18 642 499,00 €
2012 2 520 75 959 285,00 € 4 128 518,00 € 1 778 65 043 448,00 € 1 938 66 445 878,00 € 691 17 006 280,00 €
2011 2 499 74 474 561,00 € 3 725 382,00 € 1 911 67 779 043,00 € 1 941 65 423 271,00 € 665 16 218 581,00 €
2010 2 548 71 496 944,00 € 3 110 827,00 € 1 875 64 094 897,00 € 1 998 63 941 805,00 € 643 15 400 182,00 €
2009 2 591 70 732 490,00 € 3 047 761,00 € 1 887 63 004 537,00 € 2 053 63 475 027,00 € 644 14 867 789,00 €
2008 2 572 69 582 591,00 € 2 885 042,00 € 1 892 62 305 575,00 € 2 063 63 153 698,00 € 630 13 983 782,00 €
2007 2 560 68 841 648,00 € 3 232 784,00 € 1 903 61 952 164,00 € 2 084 61 985 706,00 € 616 12 875 559,00 €
2006 2 545 66 078 579,00 € 3 309 064,00 € 1 908 59 279 520,00 € 2 071 60 767 711,00 € 595 12 226 930,00 €
2005 2 522 50 666 917,00 € 3 616 615,00 € 1 832 45 076 448,00 € 2 041 58 025 161,00 € 583 11 680 056,00 €
2004 2 445 48 621 292,00 € 3 441 310,00 € 1 771 42 885 111,00 € 2 004 56 820 110,00 € 559 10 607 602,00 €
2003 2 412 47 467 007,00 € 3 360 810,00 € 1 743 41 974 787,00 € 1 985 55 760 807,00 € 523 9 704 734,00 €
2002 2 388 46 539 470,00 € 3 312 365,00 € 1 712 40 784 316,00 € 1 986 55 600 253,00 € 517 8 889 763,00 €
2001 2 399 45 159 092,00 € 3 233 983,00 € 1 757 39 735 950,00 € 2 020 54 907 794,00 € 468 8 103 097,00 €
2000 — — 3 739 190,53 € 1 802 40 491 157,50 € — — — —
1999 — — 3 728 480,83 € 1 732 37 965 544,39 € — — — —
1998 — — 3 499 883,38 € 1 679 35 703 049,90 € — — — —
1997 — — 3 071 496,61 € 1 563 32 970 579,78 € — — — —
1996 — — 2 946 845,30 € 1 518 31 758 301,99 € — — — —
1995 — — 3 232 257,30 € 1 563 31 656 839,55 € — — — —
1994 — — 2 959 415,48 € 1 497 29 768 614,71 € — — — —
1993 — — 2 897 562,80 € 1 447 28 850 379,52 € — — — —
1992 — — 3 042 659,20 € 1 410 28 187 678,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-D'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 295 663 292,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 535,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 135,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 194,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 513 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GUINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GUINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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