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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Bonnard, conseiller municipal de Merceuil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Merceuil
Territoire
Merceuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Bonnard siège au conseil municipal de Merceuil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 08/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merceuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,87 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,87 % (515 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 499 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Merceuil et ses hameaux unis pour demain Donnée non disponible 331 66,33 % —
2e MERCEUIL CISSEY MORTEUIL PASSIONNEMENT Donnée non disponible 168 33,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Merceuil et ses hameaux unis pour demain 331
MERCEUIL CISSEY MORTEUIL PASSIONNEMENT 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 499
Blancs 7
Nuls 9
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21405
Commune Merceuil
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 815 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merceuil

Inscrits670
Votants515
Participation76,87 %
Abstentions155
Suffrages exprimés499
Votes blancs7
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Merceuil1 67076,87 %499

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merceuil

  • Population 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 552 193,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 506 271,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 633,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 552 193,81 506 271,16
2024 559 277,48 483 197,28
2023 557 362,60 456 245,93
2022 526 983,64 460 763,53
2021 516 599,59 408 634,46
2020 528 103,92 374 490,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 552 193,81 € 559 277,48 € 557 362,60 € 526 983,64 € 516 599,59 € 528 103,92 € 661,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 506 271,16 € 483 197,28 € 456 245,93 € 460 763,53 € 408 634,46 € 374 490,99 € 606,31 € (2025)
Impôts locaux 436 912,00 € 439 192,00 € 428 700,00 € 417 003,00 € 407 958,00 € 405 286,00 € 523,25 € (2025)
Frais de personnel 200 998,51 € 198 401,76 € 187 095,68 € 162 004,75 € 149 211,89 € 164 740,95 € 240,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 057,42 € 3 858,00 € 17 741,18 € 4 309,54 € 2 988,37 € 15 063,74 € 6,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 084,46 € 128 404,47 € 181 876,10 € 222 237,99 € 224 516,04 € 98 241,69 € 196,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 560,31 € 91 940,69 € 136 517,21 € 180 016,19 € 183 564,32 € 58 929,63 € 150,37 € (2025)
Épargne brute 45 922,65 € 76 080,20 € 101 116,67 € 66 220,11 € 107 965,13 € 153 612,93 € 55,00 € (2025)
Épargne nette 7 398,50 € 39 616,42 € 55 757,78 € 23 998,31 € 67 013,41 € 114 300,87 € 8,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 756,77 € 30 533,03 € 144 540,78 € -65 110,15 € 16 723,24 € 180 815,78 € -50,01 € (2025)
Encours de la dette 90 633,05 € 129 157,20 € 165 620,98 € 209 699,87 € 251 921,67 € 292 283,39 € 108,54 € (2025)
Annuité de la dette 43 736,38 € 43 306,38 € 54 855,47 € 52 866,50 € 53 456,50 € 53 607,96 € 52,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 987
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 305
Dotation forfaitaire 6 682

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 987,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 682,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 305,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Merceuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 552 490 506 570 125 560
2024 559 280 487 400 91 940
2023 657 360 562 500 136 520
2022 526 980 467 020 180 020
2021 528 860 427 150 183 560
2020 528 100 381 380 58 930
2019 532 720 415 500 149 260
2018 541 360 391 100 258 840
2017 540 100 430 030 405 150
2016 554 180 456 670 153 800
2015 619 580 468 430 118 480
2014 599 680 482 590 389 670
2013 595 760 425 870 174 030
2012 592 630 420 480 531 530
2011 556 900 377 430 297 620
2010 565 190 390 870 82 320
2009 536 370 378 970 57 940
2008 493 580 381 900 742 610
2007 771 660 473 560 377 360
2006 474 970 329 940 188 430
2005 437 400 318 910 133 260
2004 406 650 291 280 97 350
2003 377 340 281 640 19 300
2002 391 670 323 670 59 340
2001 364 320 369 940 39 360
2000 386 450 258 770 200 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 340 414 840 27 960
2024 15 600 409 700 31 540
2023 15 580 398 730 30 320
2022 14 750 379 700 28 310
2021 13 990 370 270 28 240
2020 101 980 133 890 28 080
2019 99 910 130 710 27 770
2018 97 920 127 190 27 100
2017 95 530 122 280 26 670
2016 93 980 121 190 26 620
2015 92 040 119 770 26 240
2014 89 470 116 150 25 700
2013 87 880 113 500 25 520
2012 82 410 109 470 24 830
2011 78 080 105 800 24 180
2010 77 530 101 400 23 490
2009 70 990 92 700 22 510
2008 51 850 66 910 17 290
2007 45 380 62 030 17 080
2006 42 080 59 920 16 660
2005 33 450 57 930 20 390
2004 36 580 55 980 19 770
2003 34 810 53 500 19 250
2002 32 900 51 800 18 950
2001 28 930 48 780 18 390
2000 26 950 46 320 17 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 090 43 310
2024 0 36 460 43 310
2023 0 44 170 53 670
2022 0 42 220 52 870
2021 0 40 360 52 870
2020 0 39 310 53 610
2019 0 37 600 54 280
2018 0 39 380 57 840
2017 0 40 550 59 700
2016 0 39 060 59 700
2015 20 490 34 240 56 640
2014 0 30 480 54 020
2013 0 41 860 69 880
2012 290 000 36 160 55 740
2011 10 000 34 010 53 110
2010 0 32 580 54 720
2009 0 30 980 56 900
2008 300 000 18 850 32 720
2007 0 18 010 34 430
2006 0 17 530 36 050
2005 0 16 930 37 870
2004 0 16 200 39 600
2003 0 15 270 41 330
2002 0 16 540 43 820
2001 61 000 9 340 56 960
2000 0 9 260 18 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 835 552 490,00 € 295 490,00 € 1 090,00 € 21 540,00 € 506 570,00 € 201 000,00 € 224 660,00 € 5 210,00 € 10 040,00 € 13 340,00 € 414 840,00 € 27 960,00 € 0,00 € 14 380,00 € 125 560,00 € 38 090,00 € 43 310,00 €
2024 826 559 280,00 € 299 030,00 € 220,00 € 19 550,00 € 487 400,00 € 198 400,00 € 204 860,00 € 6 840,00 € 9 320,00 € 15 600,00 € 409 700,00 € 31 540,00 € 0,00 € 9 960,00 € 91 940,00 € 36 460,00 € 43 310,00 €
2023 826 657 360,00 € 290 190,00 € 1 840,00 € 17 430,00 € 562 500,00 € 187 100,00 € 174 640,00 € 9 500,00 € 12 180,00 € 15 580,00 € 398 730,00 € 30 320,00 € 0,00 € 38 690,00 € 136 520,00 € 44 170,00 € 53 670,00 €
2022 829 526 980,00 € 278 620,00 € 4 250,00 € 14 810,00 € 467 020,00 € 162 000,00 € 200 380,00 € 10 640,00 € 6 460,00 € 14 750,00 € 379 700,00 € 28 310,00 € 0,00 € 33 000,00 € 180 020,00 € 42 220,00 € 52 870,00 €
2021 832 528 860,00 € 269 910,00 € 5 440,00 € 17 640,00 € 427 150,00 € 149 210,00 € 146 220,00 € 12 500,00 € 19 000,00 € 13 990,00 € 370 270,00 € 28 240,00 € 0,00 € 40 840,00 € 183 560,00 € 40 360,00 € 52 870,00 €
2020 834 528 100,00 € 263 990,00 € 5 900,00 € 23 400,00 € 381 380,00 € 164 740,00 € 134 450,00 € 14 300,00 € 5 710,00 € 101 980,00 € 133 890,00 € 28 080,00 € 0,00 € 16 370,00 € 58 930,00 € 39 310,00 € 53 610,00 €
2019 838 532 720,00 € 258 340,00 € 2 020,00 € 28 600,00 € 415 500,00 € 170 790,00 € 149 420,00 € 16 880,00 € 7 270,00 € 99 910,00 € 130 710,00 € 27 770,00 € 0,00 € 29 130,00 € 149 260,00 € 37 600,00 € 54 280,00 €
2018 841 541 360,00 € 252 240,00 € 5 600,00 € 34 230,00 € 391 100,00 € 172 130,00 € 136 950,00 € 18 860,00 € 5 610,00 € 97 920,00 € 127 190,00 € 27 100,00 € 0,00 € 180 320,00 € 258 840,00 € 39 380,00 € 57 840,00 €
2017 843 540 100,00 € 244 670,00 € 2 450,00 € 39 250,00 € 430 030,00 € 188 620,00 € 149 020,00 € 19 950,00 € 6 670,00 € 95 530,00 € 122 280,00 € 26 670,00 € 0,00 € 134 840,00 € 405 150,00 € 40 550,00 € 59 700,00 €
2016 846 554 180,00 € 241 730,00 € 15 590,00 € 49 570,00 € 456 670,00 € 183 970,00 € 162 230,00 € 20 630,00 € 5 710,00 € 93 980,00 € 121 190,00 € 26 620,00 € 0,00 € 30 140,00 € 153 800,00 € 39 060,00 € 59 700,00 €
2015 847 619 580,00 € 238 070,00 € 9 620,00 € 61 220,00 € 468 430,00 € 176 430,00 € 132 090,00 € 22 810,00 € 7 910,00 € 92 040,00 € 119 770,00 € 26 240,00 € 20 490,00 € 6 020,00 € 118 480,00 € 34 240,00 € 56 640,00 €
2014 867 599 680,00 € 231 330,00 € 25 210,00 € 74 320,00 € 482 590,00 € 189 090,00 € 138 420,00 € 23 930,00 € 4 870,00 € 89 470,00 € 116 150,00 € 25 700,00 € 0,00 € 42 150,00 € 389 670,00 € 30 480,00 € 54 020,00 €
2013 856 595 760,00 € 227 370,00 € 19 030,00 € 77 330,00 € 425 870,00 € 182 790,00 € 136 630,00 € 28 790,00 € 4 750,00 € 87 880,00 € 113 500,00 € 25 520,00 € 0,00 € 229 950,00 € 174 030,00 € 41 860,00 € 69 880,00 €
2012 846 592 630,00 € 216 900,00 € 16 860,00 € 75 710,00 € 420 480,00 € 173 830,00 € 147 320,00 € 19 880,00 € 4 750,00 € 82 410,00 € 109 470,00 € 24 830,00 € 290 000,00 € 61 400,00 € 531 530,00 € 36 160,00 € 55 740,00 €
2011 797 556 900,00 € 208 060,00 € 25 370,00 € 71 070,00 € 377 430,00 € 156 550,00 € 134 230,00 € 19 410,00 € 5 570,00 € 78 080,00 € 105 800,00 € 24 180,00 € 10 000,00 € 1 100,00 € 297 620,00 € 34 010,00 € 53 110,00 €
2010 747 565 190,00 € 202 420,00 € 29 390,00 € 65 290,00 € 390 870,00 € 158 270,00 € 139 150,00 € 23 610,00 € 4 540,00 € 77 530,00 € 101 400,00 € 23 490,00 € 0,00 € 130 510,00 € 82 320,00 € 32 580,00 € 54 720,00 €
2009 678 536 370,00 € 186 660,00 € 20 120,00 € 58 090,00 € 378 970,00 € 162 500,00 € 132 330,00 € 27 270,00 € 5 180,00 € 70 990,00 € 92 700,00 € 22 510,00 € 0,00 € 14 080,00 € 57 940,00 € 30 980,00 € 56 900,00 €
2008 561 493 580,00 € 137 170,00 € 36 560,00 € 47 770,00 € 381 900,00 € 165 920,00 € 148 130,00 € 14 120,00 € 7 500,00 € 51 850,00 € 66 910,00 € 17 290,00 € 300 000,00 € 56 790,00 € 742 610,00 € 18 850,00 € 32 720,00 €
2007 561 771 660,00 € 124 770,00 € 36 610,00 € 46 870,00 € 473 560,00 € 148 380,00 € 117 620,00 € 16 570,00 € 4 190,00 € 45 380,00 € 62 030,00 € 17 080,00 € 0,00 € 9 830,00 € 377 360,00 € 18 010,00 € 34 430,00 €
2006 561 474 970,00 € 256 510,00 € 37 100,00 € 83 190,00 € 329 940,00 € 141 630,00 € 107 190,00 € 18 680,00 € 4 720,00 € 42 080,00 € 59 920,00 € 16 660,00 € 0,00 € 20 870,00 € 188 430,00 € 17 530,00 € 36 050,00 €
2005 561 437 400,00 € 225 670,00 € 47 480,00 € 81 580,00 € 318 910,00 € 137 800,00 € 103 570,00 € 21 090,00 € 3 960,00 € 33 450,00 € 57 930,00 € 20 390,00 € 0,00 € 12 780,00 € 133 260,00 € 16 930,00 € 37 870,00 €
2004 561 406 650,00 € 230 730,00 € 29 680,00 € 60 850,00 € 291 280,00 € 125 340,00 € 86 290,00 € 23 550,00 € 5 990,00 € 36 580,00 € 55 980,00 € 19 770,00 € 0,00 € 13 080,00 € 97 350,00 € 16 200,00 € 39 600,00 €
2003 561 377 340,00 € 236 710,00 € 27 960,00 € 23 990,00 € 281 640,00 € 122 690,00 € 80 020,00 € 26 220,00 € 5 070,00 € 34 810,00 € 53 500,00 € 19 250,00 € 0,00 € 2 370,00 € 19 300,00 € 15 270,00 € 41 330,00 €
2002 561 391 670,00 € 205 810,00 € 65 140,00 € 23 900,00 € 323 670,00 € 124 480,00 € 85 440,00 € 27 280,00 € 4 680,00 € 32 900,00 € 51 800,00 € 18 950,00 € 0,00 € 30 120,00 € 59 340,00 € 16 540,00 € 43 820,00 €
2001 561 364 320,00 € 202 940,00 € 55 450,00 € 23 870,00 € 369 940,00 € 120 060,00 € 77 590,00 € 47 920,00 € 4 690,00 € 28 930,00 € 48 780,00 € 18 390,00 € 61 000,00 € 5 790,00 € 39 360,00 € 9 340,00 € 56 960,00 €
2000 561 386 450,00 € 206 170,00 € 48 590,00 € 24 130,00 € 258 770,00 € 104 690,00 € 78 990,00 € 9 720,00 € 4 160,00 € 26 950,00 € 46 320,00 € 17 750,00 € 0,00 € 6 550,00 € 200 350,00 € 9 260,00 € 18 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 435 18 756 427,00 € 1 257 628,00 € 265 14 788 244,00 € 323 12 297 251,00 € 150 4 267 031,00 €
2023 427 17 407 068,00 € 1 159 329,00 € 246 13 353 261,00 € 308 11 636 939,00 € 156 4 088 954,00 €
2022 425 16 771 051,00 € 1 083 267,00 € 235 12 623 103,00 € 314 11 241 604,00 € 150 3 972 296,00 €
2021 425 16 608 911,00 € 1 220 404,00 € 256 13 338 709,00 € 320 10 512 202,00 € 147 3 731 693,00 €
2020 415 13 972 975,00 € 841 668,00 € 238 10 514 168,00 € 300 9 780 846,00 € 149 3 556 222,00 €
2019 415 13 663 807,00 € 885 101,00 € 243 10 302 750,00 € 304 9 657 975,00 € 148 3 309 086,00 €
2018 404 13 645 476,00 € -90 789,00 € 255 10 802 902,00 € 298 9 989 639,00 € 148 3 292 108,00 €
2017 418 13 210 693,00 € 783 114,00 € 226 9 499 047,00 € 308 9 796 210,00 € 145 3 279 192,00 €
2016 404 12 652 078,00 € 709 524,00 € 206 8 689 408,00 € 288 9 334 758,00 € 142 3 158 561,00 €
2015 413 12 650 726,00 € 782 197,00 € 214 9 052 498,00 € 302 9 332 547,00 € 134 3 056 821,00 €
2014 414 12 383 066,00 € 752 345,00 € 217 8 834 545,00 € 296 9 114 984,00 € 142 3 060 851,00 €
2013 411 11 819 474,00 € 687 703,00 € 240 9 108 807,00 € 301 8 995 289,00 € 136 2 894 756,00 €
2012 400 11 832 589,00 € 700 370,00 € 264 9 661 645,00 € 291 8 702 031,00 € 134 2 741 996,00 €
2011 410 11 966 526,00 € 739 343,00 € 275 10 345 105,00 € 299 8 402 294,00 € 134 2 618 329,00 €
2010 414 11 077 880,00 € 541 504,00 € 274 9 386 426,00 € 303 8 301 592,00 € 129 2 343 004,00 €
2009 421 10 775 850,00 € 452 965,00 € 280 9 105 800,00 € 317 8 194 875,00 € 130 2 184 961,00 €
2008 417 10 514 357,00 € 497 338,00 € 268 8 778 231,00 € 314 7 907 691,00 € 123 2 052 211,00 €
2007 419 9 903 840,00 € 404 275,00 € 280 8 309 855,00 € 313 7 625 800,00 € 117 1 929 914,00 €
2006 382 8 708 996,00 € 386 686,00 € 245 7 175 631,00 € 284 6 672 956,00 € 108 1 691 425,00 €
2005 367 6 640 063,00 € 477 770,00 € 232 5 500 164,00 € 279 6 191 765,00 € 107 1 621 448,00 €
2004 325 5 871 723,00 € 411 017,00 € 208 4 883 901,00 € 230 5 380 418,00 € 95 1 455 599,00 €
2003 314 5 434 155,00 € 373 054,00 € 188 4 420 539,00 € 217 5 034 802,00 € 94 1 274 042,00 €
2002 302 5 103 852,00 € 386 734,00 € 178 4 209 876,00 € 202 4 733 672,00 € 101 1 198 922,00 €
2001 297 4 875 515,00 € 386 353,00 € 175 4 004 802,00 € 206 4 531 460,00 € 84 1 062 236,00 €
2000 — — 438 191,07 € 164 3 751 598,81 € — — — —
1999 — — 443 862,48 € 163 3 622 536,23 € — — — —
1998 — — 431 321,41 € 157 3 591 405,99 € — — — —
1997 — — 308 897,99 € 145 3 069 624,99 € — — — —
1996 — — 309 601,54 € 134 2 985 423,74 € — — — —
1995 — — 286 700,35 € 145 2 793 359,78 € — — — —
1994 — — 287 799,05 € 129 2 640 965,03 € — — — —
1993 — — 250 545,69 € 123 2 413 920,73 € — — — —
1992 — — 236 812,63 € 120 2 247 817,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 724 277,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 664 550,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BONNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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