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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Fromentin, conseiller municipal de Mérignies

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mérignies
Territoire
Mérignies
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Fromentin siège au conseil municipal de Mérignies en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 11/11/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mérignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 353
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,26 %
  • Inscrits2 822
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 353 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,26 % (1 503 votants sur 2 822 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR MÉRIGNIES Liste divers droite 1 353 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR MÉRIGNIES 1 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 353
Blancs 100
Nuls 50
Abstentions 1 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59398
Commune Mérignies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 527 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mérignies

Inscrits2 822
Votants1 503
Participation53,26 %
Abstentions1 319
Suffrages exprimés1 353
Votes blancs100
Votes nuls50
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mérignies1 1 41952,57 %673 673100,00 %0,00 pt
Mérignies2 1 40353,96 %680 680100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mérignies

  • Population 3 617 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 400 986,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 442 509,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 470 878,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 991 893,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 400 986,57 2 442 509,90
2024 3 241 887,23 2 298 696,20
2023 3 098 174,02 2 239 330,43
2022 2 949 413,37 2 241 848,14
2021 2 595 765,02 1 999 184,26
2020 2 570 110,31 2 057 773,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 400 986,57 € 3 241 887,23 € 3 098 174,02 € 2 949 413,37 € 2 595 765,02 € 2 570 110,31 € 940,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 442 509,90 € 2 298 696,20 € 2 239 330,43 € 2 241 848,14 € 1 999 184,26 € 2 057 773,56 € 675,29 € (2025)
Impôts locaux 2 024 974,89 € 1 991 239,98 € 1 840 160,98 € 1 657 955,98 € 1 544 931,98 € 1 662 195,53 € 559,85 € (2025)
Frais de personnel 1 126 703,04 € 1 079 867,47 € 1 054 221,86 € 1 000 417,59 € 930 210,87 € 924 093,36 € 311,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 80 929,14 € 35 524,80 € 31 832,97 € 27 703,03 € 30 636,59 € 41 268,58 € 22,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 173 888,55 € 1 074 657,87 € 1 404 766,73 € 1 682 574,37 € 1 647 032,10 € 1 603 618,33 € 324,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 916 977,78 € 810 277,16 € 592 756,24 € 1 323 033,33 € 1 297 339,31 € 1 277 500,47 € 253,52 € (2025)
Épargne brute 958 476,67 € 943 191,03 € 858 843,59 € 707 565,23 € 596 580,76 € 512 336,75 € 264,99 € (2025)
Épargne nette 701 565,90 € 678 810,32 € 46 833,10 € 348 024,19 € 246 887,97 € 188 756,41 € 193,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 304 119,85 € 372 662,24 € 937 238,95 € 248 427,56 € -93 669,86 € -372 463,98 € 84,08 € (2025)
Encours de la dette 1 470 878,96 € 1 727 789,73 € 1 992 170,44 € 2 804 180,93 € 3 163 721,97 € 3 013 414,76 € 406,66 € (2025)
Annuité de la dette 289 518,62 € 302 039,15 € 857 539,54 € 413 286,79 € 412 697,40 € 391 833,08 € 80,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 457 403
Dotation forfaitaire 271 670
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 457 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 271 670,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 988,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mérignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 401 440 2 442 960 916 980
2024 3 259 250 2 316 110 810 280
2023 3 099 120 2 240 330 592 760
2022 2 967 340 2 259 830 1 323 030
2021 2 598 790 2 002 500 1 297 340
2020 2 570 110 2 057 770 1 277 500
2019 2 889 730 2 375 120 933 950
2018 2 766 360 2 280 510 835 740
2017 2 382 270 1 991 600 199 190
2016 2 336 420 2 010 410 977 210
2015 2 156 300 1 949 290 1 611 410
2014 2 143 200 1 905 440 1 345 110
2013 1 978 730 1 661 550 349 510
2012 1 900 810 1 518 140 755 360
2011 1 807 960 1 517 990 379 070
2010 1 778 600 1 506 480 491 270
2009 1 696 940 1 455 200 1 634 910
2008 1 559 200 1 294 080 1 418 160
2007 1 570 510 1 303 040 552 900
2006 1 673 710 1 349 160 1 419 300
2005 1 338 600 886 550 1 981 230
2004 1 357 470 900 820 818 710
2003 1 266 500 899 230 241 820
2002 1 019 480 820 350 551 740
2001 988 600 774 920 558 890
2000 1 860 910 1 725 020 1 264 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 420 1 844 010 50 640
2024 28 330 1 765 970 53 890
2023 23 300 1 654 410 49 540
2022 18 980 1 495 090 47 420
2021 13 960 1 391 040 45 660
2020 707 560 802 110 45 490
2019 663 490 763 500 45 950
2018 616 700 719 330 44 980
2017 589 880 689 460 44 940
2016 558 780 665 230 46 060
2015 540 290 626 140 46 860
2014 504 760 603 990 39 660
2013 485 110 565 480 40 460
2012 449 230 516 490 40 730
2011 422 100 454 810 42 240
2010 383 030 428 140 41 850
2009 340 390 409 770 45 210
2008 319 790 389 370 44 760
2007 297 150 375 890 39 680
2006 286 200 364 090 30 830
2005 265 430 348 140 36 180
2004 249 700 337 270 41 540
2003 235 320 316 700 40 470
2002 196 970 193 090 35 170
2001 178 700 182 610 35 670
2000 156 560 171 440 29 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 256 910 288 520
2024 0 264 380 302 040
2023 0 812 010 857 540
2022 0 359 540 413 290
2021 500 000 349 690 411 940
2020 800 000 323 580 390 230
2019 0 301 850 373 660
2018 0 292 760 373 500
2017 200 000 263 750 350 920
2016 250 000 259 780 351 230
2015 1 400 000 918 500 1 030 110
2014 200 000 284 060 388 490
2013 600 000 247 390 334 130
2012 300 000 283 570 368 480
2011 0 281 250 377 820
2010 0 303 930 401 780
2009 1 200 000 244 730 326 470
2008 700 000 621 440 716 800
2007 0 554 470 663 920
2006 430 000 162 210 262 800
2005 551 010 186 890 260 590
2004 1 060 000 159 780 207 710
2003 0 169 370 231 840
2002 121 960 161 480 235 870
2001 76 220 144 020 215 190
2000 152 450 122 520 200 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 617 3 401 440,00 € 1 950 890,00 € 266 950,00 € 436 060,00 € 2 442 960,00 € 1 126 700,00 € 952 580,00 € 32 610,00 € 93 800,00 € 25 420,00 € 1 844 010,00 € 50 640,00 € 0,00 € 77 110,00 € 916 980,00 € 256 910,00 € 288 520,00 €
2024 3 499 3 259 250,00 € 1 915 620,00 € 274 080,00 € 403 920,00 € 2 316 110,00 € 1 079 870,00 € 833 680,00 € 37 660,00 € 111 930,00 € 28 330,00 € 1 765 970,00 € 53 890,00 € 0,00 € 98 360,00 € 810 280,00 € 264 380,00 € 302 040,00 €
2023 3 424 3 099 120,00 € 1 764 540,00 € 373 270,00 € 375 600,00 € 2 240 330,00 € 1 054 220,00 € 830 260,00 € 45 530,00 € 87 020,00 € 23 300,00 € 1 654 410,00 € 49 540,00 € 0,00 € 53 270,00 € 592 760,00 € 812 010,00 € 857 540,00 €
2022 3 335 2 967 340,00 € 1 582 340,00 € 440 940,00 € 353 360,00 € 2 259 830,00 € 1 000 420,00 € 896 380,00 € 53 750,00 € 85 080,00 € 18 980,00 € 1 495 090,00 € 47 420,00 € 0,00 € 422 810,00 € 1 323 030,00 € 359 540,00 € 413 290,00 €
2021 3 271 2 598 790,00 € 1 469 310,00 € 253 040,00 € 346 590,00 € 2 002 500,00 € 930 210,00 € 733 680,00 € 63 000,00 € 70 660,00 € 13 960,00 € 1 391 040,00 € 45 660,00 € 500 000,00 € 49 620,00 € 1 297 340,00 € 349 690,00 € 411 940,00 €
2020 3 208 2 570 110,00 € 1 565 240,00 € 253 490,00 € 348 920,00 € 2 057 770,00 € 924 090,00 € 768 480,00 € 68 250,00 € 90 140,00 € 707 560,00 € 802 110,00 € 45 490,00 € 800 000,00 € 6 200,00 € 1 277 500,00 € 323 580,00 € 390 230,00 €
2019 3 147 2 889 730,00 € 1 491 480,00 € 225 950,00 € 339 660,00 € 2 375 120,00 € 906 880,00 € 719 850,00 € 71 810,00 € 90 430,00 € 663 490,00 € 763 500,00 € 45 950,00 € 0,00 € 248 400,00 € 933 950,00 € 301 850,00 € 373 660,00 €
2018 3 044 2 766 360,00 € 1 392 520,00 € 231 290,00 € 327 990,00 € 2 280 510,00 € 916 290,00 € 684 030,00 € 80 740,00 € 77 700,00 € 616 700,00 € 719 330,00 € 44 980,00 € 0,00 € 48 470,00 € 835 740,00 € 292 760,00 € 373 500,00 €
2017 2 971 2 382 270,00 € 1 337 770,00 € 311 920,00 € 312 750,00 € 1 991 600,00 € 963 800,00 € 650 380,00 € 87 180,00 € 78 900,00 € 589 880,00 € 689 460,00 € 44 940,00 € 200 000,00 € 17 060,00 € 199 190,00 € 263 750,00 € 350 920,00 €
2016 2 870 2 336 420,00 € 1 278 590,00 € 151 880,00 € 320 590,00 € 2 010 410,00 € 929 340,00 € 691 730,00 € 91 450,00 € 75 050,00 € 558 780,00 € 665 230,00 € 46 060,00 € 250 000,00 € 33 210,00 € 977 210,00 € 259 780,00 € 351 230,00 €
2015 2 771 2 156 300,00 € 1 251 450,00 € 71 060,00 € 372 490,00 € 1 949 290,00 € 892 940,00 € 696 310,00 € 149 520,00 € 77 150,00 € 540 290,00 € 626 140,00 € 46 860,00 € 1 400 000,00 € 398 050,00 € 1 611 410,00 € 918 500,00 € 1 030 110,00 €
2014 2 684 2 143 200,00 € 1 196 030,00 € 0,00 € 409 030,00 € 1 905 440,00 € 842 580,00 € 700 960,00 € 104 830,00 € 76 750,00 € 504 760,00 € 603 990,00 € 39 660,00 € 200 000,00 € 355 270,00 € 1 345 110,00 € 284 060,00 € 388 490,00 €
2013 2 634 1 978 730,00 € 1 099 880,00 € 70 700,00 € 396 720,00 € 1 661 550,00 € 804 560,00 € 577 360,00 € 87 940,00 € 70 750,00 € 485 110,00 € 565 480,00 € 40 460,00 € 600 000,00 € 152 830,00 € 349 510,00 € 247 390,00 € 334 130,00 €
2012 2 532 1 900 810,00 € 1 011 580,00 € 75 550,00 € 391 990,00 € 1 518 140,00 € 755 000,00 € 495 730,00 € 85 510,00 € 70 830,00 € 449 230,00 € 516 490,00 € 40 730,00 € 300 000,00 € 34 530,00 € 755 360,00 € 283 570,00 € 368 480,00 €
2011 2 469 1 807 960,00 € 938 560,00 € 72 630,00 € 379 240,00 € 1 517 990,00 € 761 770,00 € 486 230,00 € 96 570,00 € 69 700,00 € 422 100,00 € 454 810,00 € 42 240,00 € 0,00 € 317 360,00 € 379 070,00 € 281 250,00 € 377 820,00 €
2010 2 408 1 778 600,00 € 885 230,00 € 58 810,00 € 371 060,00 € 1 506 480,00 € 752 980,00 € 480 320,00 € 98 470,00 € 75 590,00 € 383 030,00 € 428 140,00 € 41 850,00 € 0,00 € 337 900,00 € 491 270,00 € 303 930,00 € 401 780,00 €
2009 2 342 1 696 940,00 € 800 200,00 € 117 890,00 € 366 520,00 € 1 455 200,00 € 706 090,00 € 473 560,00 € 82 360,00 € 75 870,00 € 340 390,00 € 409 770,00 € 45 210,00 € 1 200 000,00 € 15 940,00 € 1 634 910,00 € 244 730,00 € 326 470,00 €
2008 2 166 1 559 200,00 € 753 850,00 € 63 630,00 € 340 760,00 € 1 294 080,00 € 593 540,00 € 434 220,00 € 95 580,00 € 68 620,00 € 319 790,00 € 389 370,00 € 44 760,00 € 700 000,00 € 626 550,00 € 1 418 160,00 € 621 440,00 € 716 800,00 €
2007 2 166 1 570 510,00 € 716 100,00 € 18 900,00 € 340 880,00 € 1 303 040,00 € 506 340,00 € 391 710,00 € 109 930,00 € 68 210,00 € 297 150,00 € 375 890,00 € 39 680,00 € 0,00 € 413 490,00 € 552 900,00 € 554 470,00 € 663 920,00 €
2006 2 166 1 673 710,00 € 682 270,00 € 54 810,00 € 330 520,00 € 1 349 160,00 € 440 640,00 € 364 340,00 € 101 180,00 € 56 510,00 € 286 200,00 € 364 090,00 € 30 830,00 € 430 000,00 € 305 140,00 € 1 419 300,00 € 162 210,00 € 262 800,00 €
2005 2 166 1 338 600,00 € 619 300,00 € 48 800,00 € 361 070,00 € 886 550,00 € 362 410,00 € 295 990,00 € 75 180,00 € 53 690,00 € 265 430,00 € 348 140,00 € 36 180,00 € 551 010,00 € 46 120,00 € 1 981 230,00 € 186 890,00 € 260 590,00 €
2004 2 166 1 357 470,00 € 630 930,00 € 44 740,00 € 326 700,00 € 900 820,00 € 400 310,00 € 307 480,00 € 49 190,00 € 50 990,00 € 249 700,00 € 337 270,00 € 41 540,00 € 1 060 000,00 € 37 690,00 € 818 710,00 € 159 780,00 € 207 710,00 €
2003 2 166 1 266 500,00 € 603 560,00 € 39 690,00 € 261 450,00 € 899 230,00 € 368 140,00 € 296 180,00 € 63 620,00 € 46 870,00 € 235 320,00 € 316 700,00 € 40 470,00 € 0,00 € 131 420,00 € 241 820,00 € 169 370,00 € 231 840,00 €
2002 2 166 1 019 480,00 € 459 890,00 € 14 500,00 € 260 580,00 € 820 350,00 € 306 630,00 € 287 290,00 € 76 310,00 € 44 060,00 € 196 970,00 € 193 090,00 € 35 170,00 € 121 960,00 € 65 540,00 € 551 740,00 € 161 480,00 € 235 870,00 €
2001 2 166 988 600,00 € 423 700,00 € 33 740,00 € 244 750,00 € 774 920,00 € 309 370,00 € 238 200,00 € 72 370,00 € 49 580,00 € 178 700,00 € 182 610,00 € 35 670,00 € 76 220,00 € 254 780,00 € 558 890,00 € 144 020,00 € 215 190,00 €
2000 2 166 1 860 910,00 € 388 910,00 € 29 910,00 € 232 360,00 € 1 725 020,00 € 283 990,00 € 220 180,00 € 78 120,00 € 46 440,00 € 156 560,00 € 171 440,00 € 29 890,00 € 152 450,00 € 78 970,00 € 1 264 870,00 € 122 520,00 € 200 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 784 164 684 698,00 € 24 442 098,00 € 1 310 154 019 645,00 € 1 284 95 249 346,00 € 566 23 090 466,00 €
2023 1 753 153 656 818,00 € 21 865 731,00 € 1 265 143 235 952,00 € 1 271 103 691 780,00 € 538 20 867 202,00 €
2022 1 735 133 700 985,00 € 17 981 491,00 € 1 258 124 527 034,00 € 1 280 88 471 760,00 € 522 19 433 273,00 €
2021 1 701 127 601 639,00 € 18 148 842,00 € 1 237 118 461 805,00 € 1 256 82 690 289,00 € 498 17 926 019,00 €
2020 1 642 114 295 298,00 € 17 166 983,00 € 1 177 105 416 702,00 € 1 209 78 824 641,00 € 499 17 121 985,00 €
2019 1 584 128 521 330,00 € 18 843 041,00 € 1 160 120 716 498,00 € 1 150 75 386 907,00 € 485 16 202 108,00 €
2019 1 584 128 521 330,00 € 18 843 041,00 € 1 160 120 716 498,00 € 1 150 75 386 907,00 € 485 16 202 108,00 €
2018 1 500 105 416 901,00 € 16 147 416,00 € 1 149 98 218 399,00 € 1 110 72 482 165,00 € 457 15 214 689,00 €
2018 1 500 105 416 901,00 € 140 520,00 € 1 149 98 218 399,00 € 1 110 72 482 165,00 € 457 15 214 689,00 €
2017 1 476 88 821 467,00 € 11 541 982,00 € 1 032 80 093 129,00 € 1 117 62 076 884,00 € 429 14 091 691,00 €
2017 1 476 88 821 467,00 € 11 541 982,00 € 1 032 80 093 129,00 € 1 117 62 076 884,00 € 429 14 091 691,00 €
2016 1 407 81 377 338,00 € 10 317 680,00 € 967 72 731 938,00 € 1 035 57 196 708,00 € 424 13 964 772,00 €
2016 1 407 81 377 338,00 € 10 940 585,00 € 984 73 594 032,00 € 1 035 57 196 708,00 € 424 13 964 772,00 €
2015 1 370 83 176 976,00 € 11 512 415,00 € 932 74 982 727,00 € 996 55 756 772,00 € 418 13 871 067,00 €
2015 1 370 83 176 976,00 € 11 512 415,00 € 932 74 982 727,00 € 996 55 756 772,00 € 418 13 871 067,00 €
2014 1 316 80 026 870,00 € 11 681 326,00 € 924 72 693 602,00 € 954 56 022 888,00 € 424 13 488 992,00 €
2013 1 249 72 750 797,00 € 9 443 823,00 € 923 66 681 819,00 € 908 49 260 258,00 € 405 12 882 607,00 €
2012 1 222 71 321 758,00 € 8 906 691,00 € 912 65 506 184,00 € 893 48 850 763,00 € 389 11 567 079,00 €
2011 1 173 65 649 402,00 € 7 022 547,00 € 921 61 459 282,00 € 866 42 454 369,00 € 372 10 740 496,00 €
2010 1 177 58 046 196,00 € 5 631 708,00 € 891 53 772 685,00 € 865 40 341 209,00 € 364 10 095 324,00 €
2009 1 112 50 547 213,00 € 4 636 572,00 € 825 45 641 922,00 € 836 37 177 641,00 € 340 9 086 102,00 €
2008 1 094 52 057 934,00 € 4 655 179,00 € 809 48 093 217,00 € 827 33 475 065,00 € 335 8 560 045,00 €
2007 1 034 59 419 776,00 € 6 773 114,00 € 780 56 266 477,00 € 779 32 579 284,00 € 314 7 651 097,00 €
2006 1 027 54 510 096,00 € 6 119 133,00 € 749 51 130 408,00 € 785 29 448 720,00 € 277 6 661 978,00 €
2005 993 33 707 415,00 € 4 964 766,00 € 742 31 510 308,00 € 773 29 542 789,00 € 269 6 053 408,00 €
2004 994 32 764 730,00 € 4 295 203,00 € 726 30 444 474,00 € 779 28 233 412,00 € 254 5 537 557,00 €
2003 994 34 677 487,00 € 4 605 125,00 € 721 32 091 001,00 € 785 29 231 391,00 € 247 5 052 639,00 €
2002 982 33 377 065,00 € 4 330 638,00 € 700 31 109 243,00 € 764 28 347 952,00 € 239 4 625 646,00 €
2001 954 32 686 696,00 € 4 391 976,00 € 676 30 465 693,00 € 742 26 702 235,00 € 224 4 262 109,00 €
2000 — — 4 056 705,55 € 651 24 812 293,03 € — — — —
1999 — — 3 923 547,12 € 618 25 073 048,39 € — — — —
1998 — — 3 106 000,70 € 618 20 994 426,31 € — — — —
1997 — — 3 161 858,93 € 568 20 912 953,90 € — — — —
1996 — — 2 752 939,45 € 555 18 207 908,90 € — — — —
1995 — — 2 848 483,36 € 534 17 139 566,62 € — — — —
1994 — — 2 825 865,72 € 521 16 659 404,81 € — — — —
1993 — — 2 647 753,89 € 474 15 704 025,87 € — — — —
1992 — — 2 554 376,58 € 463 13 967 787,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 353 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David FROMENTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David FROMENTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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