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Fiche de l’élu

Pascal Drouet, adjoint au maire de Merlimont

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Merlimont
Territoire
Merlimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Pascal Drouet siège au conseil municipal de Merlimont en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Merlimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,67 %
  • Inscrits3 353
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,67 % (2 202 votants sur 3 353 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 126 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MERLIMONT, CONTINUONS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 1 579 74,27 % —
2e Un nouveau souffle pour Merlimont Donnée non disponible 547 25,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MERLIMONT, CONTINUONS ENSEMBLE ! 1 579
Un nouveau souffle pour Merlimont 547

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 126
Blancs 39
Nuls 37
Abstentions 1 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,73 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62571
Commune Merlimont
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 342 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Merlimont

Inscrits3 353
Votants2 202
Participation65,67 %
Abstentions1 151
Suffrages exprimés2 126
Votes blancs39
Votes nuls37
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Merlimont1 1 06464,29 %665
Merlimont2 1 04163,50 %629
Merlimont3 1 24868,67 %832

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Merlimont

  • Population 3 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 527 665,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 253 654,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 077 345,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 527 665,57 4 253 654,64
2024 6 276 059,22 4 230 389,96
2023 4 925 548,22 3 970 132,20
2022 4 742 224,14 3 929 079,58
2021 4 531 907,64 3 741 421,10
2020 4 411 503,92 3 329 327,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Merlimont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 527 665,57 € 6 276 059,22 € 4 925 548,22 € 4 742 224,14 € 4 531 907,64 € 4 411 503,92 € 1 910,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 253 654,64 € 4 230 389,96 € 3 970 132,20 € 3 929 079,58 € 3 741 421,10 € 3 329 327,50 € 1 244,85 € (2025)
Impôts locaux 3 680 832,64 € 3 710 003,87 € 3 033 711,87 € 2 845 102,87 € 2 753 338,87 € 2 658 921,87 € 1 077,21 € (2025)
Frais de personnel 2 093 582,73 € 2 160 977,65 € 2 015 076,97 € 1 923 274,56 € 1 933 658,96 € 1 842 399,15 € 612,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 737,57 € 40 580,79 € 20 578,27 € 25 639,17 € 18 839,47 € 20 123,20 € 10,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 623 484,71 € 2 190 303,36 € 2 133 009,80 € 2 131 850,68 € 1 882 115,64 € 1 682 106,09 € 767,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 057 786,28 € 1 485 432,26 € 1 365 802,95 € 1 581 854,78 € 1 416 301,48 € 1 143 831,94 € 602,22 € (2025)
Épargne brute 2 274 010,93 € 2 045 669,26 € 955 416,02 € 813 144,56 € 790 486,54 € 1 082 176,42 € 665,50 € (2025)
Épargne nette 1 778 778,70 € 1 546 303,56 € 426 019,06 € 351 190,36 € 340 584,97 € 583 267,34 € 520,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 463 188,98 € 1 419 212,57 € 229 624,00 € 92 354,59 € 330 220,61 € 456 152,01 € 135,55 € (2025)
Encours de la dette 4 077 345,78 € 4 572 578,01 € 5 065 534,63 € 5 594 931,59 € 3 456 885,79 € 3 906 787,36 € 1 193,25 € (2025)
Annuité de la dette 614 019,04 € 635 610,57 € 673 207,12 € 572 693,84 € 556 146,55 € 616 259,63 € 179,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 236 587
Dotation forfaitaire 615 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 505 023
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 56 507

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Merlimont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 236 587,00 € 2026
Dotation forfaitaire 615 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 505 023,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 56 507,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Merlimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 573 280 4 308 440 2 062 860
2024 6 318 580 4 293 450 1 698 160
2023 5 228 310 4 278 230 1 370 870
2022 4 883 610 4 085 940 1 586 930
2021 4 596 100 3 810 950 1 421 370
2020 4 411 500 3 334 660 1 148 900
2019 4 489 720 3 587 000 1 720 240
2018 4 418 470 3 796 600 1 436 180
2017 4 483 160 3 475 350 1 232 650
2016 4 589 920 3 445 560 1 098 120
2015 4 590 190 3 552 760 915 480
2014 4 485 850 3 660 530 909 040
2013 4 969 280 3 675 360 524 990
2012 4 278 730 3 778 870 2 371 930
2011 4 158 310 3 347 400 2 177 410
2010 3 744 000 3 028 610 1 301 750
2009 3 520 770 3 176 040 1 485 040
2008 3 248 660 2 805 330 804 690
2007 4 918 150 4 422 010 978 070
2006 2 837 290 2 732 700 1 870 520
2005 2 937 360 2 605 670 983 970
2004 2 691 500 2 371 700 519 320
2003 2 581 960 2 291 730 752 570
2002 2 596 690 2 454 130 1 382 180
2001 2 357 690 2 134 270 408 950
2000 2 556 760 2 125 600 1 036 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 498 850 3 298 740 25 660
2024 1 577 020 3 188 190 27 540
2023 965 730 3 052 500 26 680
2022 894 130 2 850 140 24 990
2021 860 230 2 740 610 24 490
2020 1 448 950 828 900 24 340
2019 1 417 710 809 130 24 070
2018 1 364 310 785 590 23 580
2017 1 340 880 771 960 23 390
2016 1 410 090 850 660 24 950
2015 1 407 100 826 350 24 970
2014 1 369 970 810 580 24 330
2013 1 335 390 786 810 24 400
2012 1 281 890 754 900 24 210
2011 1 227 980 724 600 23 220
2010 1 176 030 687 160 22 910
2009 1 128 480 662 630 22 460
2008 1 081 180 626 380 21 690
2007 999 830 577 300 20 680
2006 939 970 547 730 20 260
2005 866 310 502 620 22 020
2004 816 920 478 760 21 700
2003 679 420 405 520 19 220
2002 620 110 371 910 18 490
2001 615 850 372 140 18 910
2000 583 960 360 910 18 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 495 230 614 020
2024 0 499 370 635 610
2023 0 528 900 672 710
2022 2 600 000 461 950 572 690
2021 0 449 900 556 150
2020 0 498 910 616 260
2019 0 505 950 647 150
2018 0 525 000 682 470
2017 2 000 000 392 700 548 260
2016 217 000 394 280 561 780
2015 0 565 520 746 140
2014 0 525 310 714 210
2013 0 1 494 750 1 710 560
2012 1 900 000 428 460 626 240
2011 500 000 477 820 604 080
2010 1 500 000 375 750 504 980
2009 500 000 360 160 519 530
2008 4 770 346 400 535 680
2007 200 000 338 540 544 100
2006 1 195 000 287 700 392 690
2005 852 030 263 000 361 640
2004 270 000 219 520 367 620
2003 460 000 268 840 390 600
2002 760 020 224 020 349 220
2001 251 540 204 910 324 870
2000 350 630 209 710 328 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 417 6 573 280,00 € 3 374 340,00 € 863 170,00 € 1 196 500,00 € 4 308 440,00 € 2 093 580,00 € 1 724 020,00 € 118 790,00 € 75 090,00 € 1 498 850,00 € 3 298 740,00 € 25 660,00 € 0,00 € 35 620,00 € 2 062 860,00 € 495 230,00 € 614 020,00 €
2024 3 437 6 318 580,00 € 3 378 860,00 € 671 770,00 € 1 054 460,00 € 4 293 450,00 € 2 160 980,00 € 1 691 370,00 € 136 240,00 € 67 750,00 € 1 577 020,00 € 3 188 190,00 € 27 540,00 € 0,00 € 618 400,00 € 1 698 160,00 € 499 370,00 € 635 610,00 €
2023 3 459 5 228 310,00 € 2 687 520,00 € 246 810,00 € 1 050 750,00 € 4 278 230,00 € 2 015 080,00 € 1 540 970,00 € 143 810,00 € 93 030,00 € 965 730,00 € 3 052 500,00 € 26 680,00 € 0,00 € 371 860,00 € 1 370 870,00 € 528 900,00 € 672 710,00 €
2022 3 471 4 883 610,00 € 2 499 770,00 € 290 490,00 € 1 031 680,00 € 4 085 940,00 € 1 923 270,00 € 1 625 310,00 € 110 740,00 € 73 570,00 € 894 130,00 € 2 850 140,00 € 24 990,00 € 2 600 000,00 € 562 480,00 € 1 586 930,00 € 461 950,00 € 572 690,00 €
2021 3 443 4 596 100,00 € 2 414 990,00 € 230 910,00 € 1 011 220,00 € 3 810 950,00 € 1 933 660,00 € 1 479 070,00 € 106 240,00 € 69 400,00 € 860 230,00 € 2 740 610,00 € 24 490,00 € 0,00 € 666 630,00 € 1 421 370,00 € 449 900,00 € 556 150,00 €
2020 3 414 4 411 500,00 € 2 326 510,00 € 195 860,00 € 981 410,00 € 3 334 660,00 € 1 842 400,00 € 1 162 280,00 € 117 350,00 € 69 780,00 € 1 448 950,00 € 828 900,00 € 24 340,00 € 0,00 € 238 260,00 € 1 148 900,00 € 498 910,00 € 616 260,00 €
2019 3 368 4 489 720,00 € 2 266 890,00 € 240 840,00 € 1 000 380,00 € 3 587 000,00 € 1 923 170,00 € 1 320 530,00 € 141 200,00 € 69 560,00 € 1 417 710,00 € 809 130,00 € 24 070,00 € 0,00 € 146 630,00 € 1 720 240,00 € 505 950,00 € 647 150,00 €
2018 3 365 4 418 470,00 € 2 179 000,00 € 156 650,00 € 979 190,00 € 3 796 600,00 € 1 921 420,00 € 1 234 210,00 € 157 470,00 € 68 380,00 € 1 364 310,00 € 785 590,00 € 23 580,00 € 0,00 € 37 710,00 € 1 436 180,00 € 525 000,00 € 682 470,00 €
2017 3 358 4 483 160,00 € 2 147 070,00 € 168 170,00 € 1 173 790,00 € 3 475 350,00 € 1 941 650,00 € 1 157 500,00 € 155 560,00 € 85 280,00 € 1 340 880,00 € 771 960,00 € 23 390,00 € 2 000 000,00 € 217 170,00 € 1 232 650,00 € 392 700,00 € 548 260,00 €
2016 3 288 4 589 920,00 € 2 256 470,00 € 134 810,00 € 1 255 260,00 € 3 445 560,00 € 1 862 300,00 € 1 062 680,00 € 167 510,00 € 104 010,00 € 1 410 090,00 € 850 660,00 € 24 950,00 € 217 000,00 € 311 690,00 € 1 098 120,00 € 394 280,00 € 561 780,00 €
2015 3 218 4 590 190,00 € 2 265 470,00 € 164 300,00 € 1 310 290,00 € 3 552 760,00 € 1 870 810,00 € 1 104 490,00 € 180 620,00 € 120 010,00 € 1 407 100,00 € 826 350,00 € 24 970,00 € 0,00 € 162 780,00 € 915 480,00 € 565 520,00 € 746 140,00 €
2014 3 165 4 485 850,00 € 2 209 590,00 € 129 270,00 € 1 332 780,00 € 3 660 530,00 € 1 901 700,00 € 1 271 610,00 € 188 900,00 € 126 460,00 € 1 369 970,00 € 810 580,00 € 24 330,00 € 0,00 € 309 690,00 € 909 040,00 € 525 310,00 € 714 210,00 €
2013 3 174 4 969 280,00 € 2 154 760,00 € 148 220,00 € 1 314 590,00 € 3 675 360,00 € 1 792 500,00 € 1 243 090,00 € 219 030,00 € 119 970,00 € 1 335 390,00 € 786 810,00 € 24 400,00 € 0,00 € 626 090,00 € 524 990,00 € 1 494 750,00 € 1 710 560,00 €
2012 3 176 4 278 730,00 € 2 069 280,00 € 143 980,00 € 1 001 170,00 € 3 778 870,00 € 1 799 390,00 € 1 091 750,00 € 197 770,00 € 130 450,00 € 1 281 890,00 € 754 900,00 € 24 210,00 € 1 900 000,00 € 260 720,00 € 2 371 930,00 € 428 460,00 € 626 240,00 €
2011 3 140 4 158 310,00 € 1 983 430,00 € 164 610,00 € 1 052 250,00 € 3 347 400,00 € 1 760 630,00 € 1 041 250,00 € 126 260,00 € 148 240,00 € 1 227 980,00 € 724 600,00 € 23 220,00 € 500 000,00 € 51 330,00 € 2 177 410,00 € 477 820,00 € 604 080,00 €
2010 3 107 3 744 000,00 € 1 893 230,00 € 116 690,00 € 1 056 400,00 € 3 028 610,00 € 1 676 760,00 € 940 430,00 € 129 300,00 € 133 020,00 € 1 176 030,00 € 687 160,00 € 22 910,00 € 1 500 000,00 € 115 140,00 € 1 301 750,00 € 375 750,00 € 504 980,00 €
2009 3 061 3 520 770,00 € 1 819 960,00 € 123 260,00 € 977 390,00 € 3 176 040,00 € 1 629 740,00 € 1 064 620,00 € 159 370,00 € 121 150,00 € 1 128 480,00 € 662 630,00 € 22 460,00 € 500 000,00 € 138 240,00 € 1 485 040,00 € 360 160,00 € 519 530,00 €
2008 2 656 3 248 660,00 € 1 733 520,00 € 153 500,00 € 936 880,00 € 2 805 330,00 € 1 570 330,00 € 784 060,00 € 189 280,00 € 119 860,00 € 1 081 180,00 € 626 380,00 € 21 690,00 € 4 770,00 € 40,00 € 804 690,00 € 346 400,00 € 535 680,00 €
2007 2 656 4 918 150,00 € 1 738 340,00 € 149 120,00 € 827 980,00 € 4 422 010,00 € 1 517 690,00 € 793 630,00 € 205 560,00 € 104 330,00 € 999 830,00 € 577 300,00 € 20 680,00 € 200 000,00 € 505 260,00 € 978 070,00 € 338 540,00 € 544 100,00 €
2006 2 656 2 837 290,00 € 1 398 810,00 € 151 970,00 € 708 640,00 € 2 732 700,00 € 1 475 530,00 € 852 160,00 € 104 990,00 € 98 070,00 € 939 970,00 € 547 730,00 € 20 260,00 € 1 195 000,00 € 30,00 € 1 870 520,00 € 287 700,00 € 392 690,00 €
2005 2 656 2 937 360,00 € 1 444 000,00 € 142 570,00 € 746 010,00 € 2 605 670,00 € 1 371 660,00 € 718 020,00 € 250 670,00 € 79 910,00 € 866 310,00 € 502 620,00 € 22 020,00 € 852 030,00 € 69 770,00 € 983 970,00 € 263 000,00 € 361 640,00 €
2004 2 656 2 691 500,00 € 1 321 650,00 € 106 320,00 € 746 460,00 € 2 371 700,00 € 1 307 210,00 € 685 820,00 € 148 100,00 € 66 550,00 € 816 920,00 € 478 760,00 € 21 700,00 € 270 000,00 € 75 840,00 € 519 320,00 € 219 520,00 € 367 620,00 €
2003 2 656 2 581 960,00 € 1 334 020,00 € 123 200,00 € 680 270,00 € 2 291 730,00 € 1 267 640,00 € 670 670,00 € 121 760,00 € 70 570,00 € 679 420,00 € 405 520,00 € 19 220,00 € 460 000,00 € 136 080,00 € 752 570,00 € 268 840,00 € 390 600,00 €
2002 2 656 2 596 690,00 € 1 174 970,00 € 136 820,00 € 677 150,00 € 2 454 130,00 € 1 173 580,00 € 609 290,00 € 125 200,00 € 70 870,00 € 620 110,00 € 371 910,00 € 18 490,00 € 760 020,00 € 157 540,00 € 1 382 180,00 € 224 020,00 € 349 220,00 €
2001 2 656 2 357 690,00 € 1 056 390,00 € 185 040,00 € 786 520,00 € 2 134 270,00 € 1 026 390,00 € 557 560,00 € 120 140,00 € 103 610,00 € 615 850,00 € 372 140,00 € 18 910,00 € 251 540,00 € 330,00 € 408 950,00 € 204 910,00 € 324 870,00 €
2000 2 656 2 556 760,00 € 1 146 930,00 € 506 700,00 € 612 350,00 € 2 125 600,00 € 1 000 830,00 € 532 360,00 € 119 110,00 € 98 680,00 € 583 960,00 € 360 910,00 € 18 920,00 € 350 630,00 € 61 590,00 € 1 036 240,00 € 209 710,00 € 328 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 336 81 460 721,00 € 5 101 021,00 € 1 339 63 182 201,00 € 1 313 41 913 493,00 € 1 159 36 545 706,00 €
2023 2 315 78 241 991,00 € 5 020 313,00 € 1 252 59 968 486,00 € 1 316 41 340 659,00 € 1 124 33 809 892,00 €
2022 2 335 76 033 045,00 € 4 949 640,00 € 1 237 58 028 884,00 € 1 333 40 951 271,00 € 1 119 31 609 206,00 €
2021 2 353 71 420 152,00 € 4 612 837,00 € 1 216 53 480 422,00 € 1 359 38 778 202,00 € 1 100 29 951 836,00 €
2020 2 297 67 428 335,00 € 4 061 294,00 € 1 175 49 688 200,00 € 1 345 36 937 481,00 € 1 070 28 726 369,00 €
2019 2 267 64 941 507,00 € 4 059 812,00 € 1 228 48 821 855,00 € 1 337 36 186 893,00 € 1 039 27 495 431,00 €
2018 2 193 63 046 087,00 € -546 660,00 € 1 229 48 025 115,00 € 1 358 36 444 575,00 € 978 25 470 976,00 €
2017 2 145 59 951 723,00 € 3 706 798,00 € 1 033 43 012 473,00 € 1 325 34 356 326,00 € 938 24 010 762,00 €
2016 2 071 56 742 660,00 € 3 315 809,00 € 988 40 240 404,00 € 1 258 32 772 061,00 € 902 22 988 662,00 €
2015 2 038 54 249 421,00 € 3 376 875,00 € 947 37 924 723,00 € 1 247 31 824 794,00 € 873 21 462 281,00 €
2014 1 999 53 508 906,00 € 3 187 086,00 € 987 38 767 576,00 € 1 222 31 446 378,00 € 839 20 412 614,00 €
2013 1 980 51 596 653,00 € 3 028 874,00 € 1 026 38 334 586,00 € 1 219 30 860 403,00 € 831 20 068 668,00 €
2012 1 907 50 095 218,00 € 3 142 330,00 € 1 097 39 923 793,00 € 1 177 30 378 163,00 € 792 18 172 292,00 €
2011 1 885 48 428 782,00 € 2 764 174,00 € 1 142 40 090 964,00 € 1 159 29 806 581,00 € 781 17 201 414,00 €
2010 1 929 47 052 133,00 € 2 423 469,00 € 1 117 38 678 689,00 € 1 193 29 372 541,00 € 786 16 216 625,00 €
2009 1 892 45 165 352,00 € 2 093 156,00 € 1 089 37 013 586,00 € 1 188 28 561 053,00 € 753 15 135 999,00 €
2008 1 863 43 769 954,00 € 2 029 905,00 € 1 047 35 612 800,00 € 1 186 27 573 599,00 € 728 14 255 709,00 €
2007 1 829 43 178 256,00 € 2 450 666,00 € 1 043 35 309 967,00 € 1 191 27 337 149,00 € 689 13 035 312,00 €
2006 1 782 39 975 944,00 € 2 067 308,00 € 1 019 32 504 044,00 € 1 161 26 619 380,00 € 643 11 807 642,00 €
2005 1 727 29 862 115,00 € 2 286 328,00 € 981 24 207 466,00 € 1 106 25 207 226,00 € 624 11 277 465,00 €
2004 1 674 29 115 609,00 € 2 182 437,00 € 909 23 480 828,00 € 1 061 23 196 434,00 € 598 10 398 779,00 €
2003 1 586 26 196 961,00 € 1 826 643,00 € 859 20 871 845,00 € 1 025 21 996 546,00 € 554 9 367 370,00 €
2002 1 543 24 246 338,00 € 1 512 234,00 € 836 19 343 351,00 € 998 20 792 390,00 € 533 8 582 333,00 €
2001 1 484 24 319 670,00 € 1 766 168,00 € 772 19 372 787,00 € 941 18 962 467,00 € 528 8 085 637,00 €
2000 — — 1 611 209,42 € 746 16 520 602,42 € — — — —
1999 — — 1 775 403,88 € 745 16 776 948,95 € — — — —
1998 — — 1 481 868,63 € 711 14 812 423,99 € — — — —
1997 — — 1 269 614,62 € 638 13 195 297,71 € — — — —
1996 — — 1 204 753,51 € 581 12 193 321,36 € — — — —
1995 — — 1 471 612,47 € 570 12 698 784,83 € — — — —
1994 — — 1 209 793,63 € 553 10 928 920,49 € — — — —
1993 — — 1 135 334,02 € 542 10 524 476,15 € — — — —
1992 — — 1 101 808,35 € 516 9 610 792,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-De-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DROUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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