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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Perrin, conseiller municipal de Mésandans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mésandans
Territoire
Mésandans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Perrin siège au conseil municipal de Mésandans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 09/03/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mésandans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,58 %
  • Inscrits151
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,58 % (96 votants sur 151 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MÉSANDANS Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MÉSANDANS 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25377
Commune Mésandans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 233 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mésandans

Inscrits151
Votants96
Participation63,58 %
Abstentions55
Suffrages exprimés89
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mésandans1 15163,58 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mésandans

  • Population 239 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 637,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 208 567,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 647 458,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 757 702,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 637,98 208 567,84
2024 269 499,95 240 267,37
2023 273 762,43 207 634,55
2022 336 563,36 249 544,34
2021 277 715,68 153 748,71
2020 309 358,86 287 432,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 637,98 € 269 499,95 € 273 762,43 € 336 563,36 € 277 715,68 € 309 358,86 € 1 031,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 208 567,84 € 240 267,37 € 207 634,55 € 249 544,34 € 153 748,71 € 287 432,46 € 872,67 € (2025)
Impôts locaux 111 783,00 € 112 646,00 € 105 551,00 € 102 658,00 € 138 476,00 € 86 522,00 € 467,71 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 719,61 € 32,02 € 605,05 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 314,10 € 490,09 € 7 600,00 € 750,32 € 4 692,52 € 9 430,33 € 1,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 176 278,23 € 128 428,79 € 99 483,79 € 596 912,54 € 383 257,45 € 181 170,45 € 4 921,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 599 547,97 € 68 342,14 € 45 015,38 € 43 857,09 € 11 167,11 € 129 607,64 € 2 508,57 € (2025)
Épargne brute 38 070,14 € 29 232,58 € 66 127,88 € 87 019,02 € 123 966,97 € 21 926,40 € 159,29 € (2025)
Épargne nette -538 660,12 € -30 854,07 € 11 659,47 € -466 036,43 € -248 123,37 € -29 636,41 € -2 253,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -524 505,76 € -13 022,00 € 45 993,26 € 66 872,77 € 263 462,09 € -57 656,06 € -2 194,58 € (2025)
Encours de la dette 1 647 458,99 € 1 974 189,25 € 1 434 275,90 € 1 488 744,31 € 1 541 799,76 € 1 913 890,10 € 6 893,13 € (2025)
Annuité de la dette 618 455,12 € 87 731,17 € 77 181,96 € 576 076,96 € 403 091,96 € 74 831,96 € 2 587,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 672
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 261
Dotation forfaitaire 6 411

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 672,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 411,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 261,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mésandans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 250 990 193 960 679 310
2024 249 550 143 080 68 340
2023 242 150 178 200 33 350
2022 229 010 186 760 38 480
2021 257 620 117 770 6 150
2020 195 080 116 250 127 610
2019 221 410 145 260 788 990
2018 213 880 99 830 154 370
2017 181 790 65 930 69 170
2016 144 630 80 020 51 080
2015 104 060 82 460 2 430
2014 114 000 100 600 55 560
2013 109 250 54 840 21 190
2012 102 380 56 190 7 220
2011 128 850 187 220 17 860
2010 123 510 67 530 3 530
2009 82 650 45 180 17 560
2008 81 860 52 820 97 130
2007 87 580 48 130 22 630
2006 76 060 38 540 29 020
2005 58 270 39 090 33 420
2004 55 580 32 670 23 840
2003 53 910 39 390 0
2002 53 460 61 210 0
2001 48 050 37 170 4 530
2000 58 160 50 100 3 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 270 63 580 2 070
2024 1 580 62 750 2 300
2023 1 690 57 050 2 130
2022 1 610 53 150 1 950
2021 1 500 47 970 1 890
2020 21 590 16 020 1 800
2019 19 680 15 740 1 780
2018 19 290 16 010 1 750
2017 18 340 10 480 1 720
2016 18 440 10 050 1 720
2015 19 140 9 970 1 700
2014 17 940 9 820 1 690
2013 17 430 9 450 1 690
2012 17 710 9 260 1 650
2011 16 320 8 970 1 610
2010 8 440 8 600 1 510
2009 8 010 5 110 1 500
2008 7 650 4 520 1 480
2007 6 680 4 160 1 460
2006 5 700 3 950 1 430
2005 5 320 3 960 1 770
2004 5 380 3 740 1 740
2003 4 880 3 180 1 720
2002 4 190 2 760 1 690
2001 3 790 2 420 1 670
2000 3 260 2 020 1 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 76 730 114 780
2024 600 000 60 090 82 830
2023 0 54 040 71 850
2022 0 53 060 71 850
2021 0 372 090 395 450
2020 0 51 140 73 050
2019 320 000 29 230 41 870
2018 700 000 6 140 6 330
2017 0 5 860 6 330
2016 0 8 120 8 910
2015 0 8 600 9 770
2014 0 8 240 9 770
2013 0 7 900 9 770
2012 0 7 570 9 770
2011 0 7 260 9 770
2010 0 6 950 9 770
2009 0 8 660 11 810
2008 50 000 6 370 7 530
2007 0 6 030 7 530
2006 29 000 3 920 4 880
2005 0 12 580 13 720
2004 0 12 230 13 720
2003 0 16 480 18 760
2002 0 12 870 16 350
2001 0 11 760 16 360
2000 28 050 10 750 15 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 239 250 990,00 € 24 350,00 € 10 180,00 € 16 280,00 € 193 960,00 € 0,00 € 31 650,00 € 38 050,00 € 0,00 € 1 270,00 € 63 580,00 € 2 070,00 € 0,00 € 20 230,00 € 679 310,00 € 76 730,00 € 114 780,00 €
2024 239 249 550,00 € 24 590,00 € 11 160,00 € 21 590,00 € 143 080,00 € 0,00 € 29 470,00 € 22 740,00 € 1 070,00 € 1 580,00 € 62 750,00 € 2 300,00 € 600 000,00 € 14 140,00 € 68 340,00 € 60 090,00 € 82 830,00 €
2023 238 242 150,00 € 20 580,00 € 8 570,00 € 18 820,00 € 178 200,00 € 0,00 € 29 670,00 € 17 810,00 € 3 330,00 € 1 690,00 € 57 050,00 € 2 130,00 € 0,00 € 0,00 € 33 350,00 € 54 040,00 € 71 850,00 €
2022 237 229 010,00 € 17 690,00 € 10 250,00 € 15 090,00 € 186 760,00 € 720,00 € 68 650,00 € 18 800,00 € 300,00 € 1 610,00 € 53 150,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 € 38 480,00 € 53 060,00 € 71 850,00 €
2021 233 257 620,00 € 20 630,00 € 43 680,00 € 15 980,00 € 117 770,00 € 30,00 € 14 850,00 € 23 360,00 € 2 560,00 € 1 500,00 € 47 970,00 € 1 890,00 € 0,00 € 19 000,00 € 6 150,00 € 372 090,00 € 395 450,00 €
2020 228 195 080,00 € 33 410,00 € 8 640,00 € 16 800,00 € 116 250,00 € 610,00 € 16 580,00 € 21 910,00 € 50,00 € 21 590,00 € 16 020,00 € 1 800,00 € 0,00 € 22 830,00 € 127 610,00 € 51 140,00 € 73 050,00 €
2019 226 221 410,00 € 31 200,00 € 8 480,00 € 17 850,00 € 145 260,00 € 3 470,00 € 12 950,00 € 12 630,00 € 49 150,00 € 19 680,00 € 15 740,00 € 1 780,00 € 320 000,00 € 27 150,00 € 788 990,00 € 29 230,00 € 41 870,00 €
2018 226 213 880,00 € 31 260,00 € 7 910,00 € 18 820,00 € 99 830,00 € 3 670,00 € 19 210,00 € 190,00 € 50,00 € 19 290,00 € 16 010,00 € 1 750,00 € 700 000,00 € 114 950,00 € 154 370,00 € 6 140,00 € 6 330,00 €
2017 227 181 790,00 € 27 180,00 € 6 870,00 € 19 760,00 € 65 930,00 € 3 420,00 € 17 620,00 € 470,00 € 1 650,00 € 18 340,00 € 10 480,00 € 1 720,00 € 0,00 € 7 350,00 € 69 170,00 € 5 860,00 € 6 330,00 €
2016 226 144 630,00 € 47 030,00 € 2 030,00 € 25 590,00 € 80 020,00 € 4 030,00 € 14 120,00 € 790,00 € 1 650,00 € 18 440,00 € 10 050,00 € 1 720,00 € 0,00 € 9 310,00 € 51 080,00 € 8 120,00 € 8 910,00 €
2015 219 104 060,00 € 46 380,00 € 2 050,00 € 27 280,00 € 82 460,00 € 3 510,00 € 13 210,00 € 1 170,00 € 15 460,00 € 19 140,00 € 9 970,00 € 1 700,00 € 0,00 € 7 000,00 € 2 430,00 € 8 600,00 € 9 770,00 €
2014 212 114 000,00 € 47 250,00 € 7 090,00 € 29 040,00 € 100 600,00 € 3 480,00 € 33 800,00 € 1 520,00 € 28 960,00 € 17 940,00 € 9 820,00 € 1 690,00 € 0,00 € 2 680,00 € 55 560,00 € 8 240,00 € 9 770,00 €
2013 193 109 250,00 € 44 000,00 € 9 660,00 € 28 160,00 € 54 840,00 € 3 430,00 € 18 170,00 € 1 870,00 € 200,00 € 17 430,00 € 9 450,00 € 1 690,00 € 0,00 € 0,00 € 21 190,00 € 7 900,00 € 9 770,00 €
2012 174 102 380,00 € 43 670,00 € 7 510,00 € 26 770,00 € 56 190,00 € 3 380,00 € 18 430,00 € 2 200,00 € 200,00 € 17 710,00 € 9 260,00 € 1 650,00 € 0,00 € 0,00 € 7 220,00 € 7 570,00 € 9 770,00 €
2011 157 128 850,00 € 42 350,00 € 6 470,00 € 25 560,00 € 187 220,00 € 3 890,00 € 14 660,00 € 2 510,00 € 140 300,00 € 16 320,00 € 8 970,00 € 1 610,00 € 0,00 € 940,00 € 17 860,00 € 7 260,00 € 9 770,00 €
2010 152 123 510,00 € 58 270,00 € 3 300,00 € 24 900,00 € 67 530,00 € 3 240,00 € 11 340,00 € 2 810,00 € 23 380,00 € 8 440,00 € 8 600,00 € 1 510,00 € 0,00 € 3 010,00 € 3 530,00 € 6 950,00 € 9 770,00 €
2009 142 82 650,00 € 34 340,00 € 6 850,00 € 24 230,00 € 45 180,00 € 3 200,00 € 13 420,00 € 3 160,00 € 180,00 € 8 010,00 € 5 110,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 17 560,00 € 8 660,00 € 11 810,00 €
2008 122 81 860,00 € 29 860,00 € 5 980,00 € 22 690,00 € 52 820,00 € 2 910,00 € 16 800,00 € 1 160,00 € 7 350,00 € 7 650,00 € 4 520,00 € 1 480,00 € 50 000,00 € 22 560,00 € 97 130,00 € 6 370,00 € 7 530,00 €
2007 122 87 580,00 € 26 300,00 € 5 170,00 € 22 310,00 € 48 130,00 € 2 730,00 € 12 320,00 € 1 500,00 € 11 100,00 € 6 680,00 € 4 160,00 € 1 460,00 € 0,00 € 9 690,00 € 22 630,00 € 6 030,00 € 7 530,00 €
2006 122 76 060,00 € 24 280,00 € 3 930,00 € 21 930,00 € 38 540,00 € 3 000,00 € 11 980,00 € 960,00 € 180,00 € 5 700,00 € 3 950,00 € 1 430,00 € 29 000,00 € 0,00 € 29 020,00 € 3 920,00 € 4 880,00 €
2005 122 58 270,00 € 21 630,00 € 3 340,00 € 21 470,00 € 39 090,00 € 2 740,00 € 12 250,00 € 1 140,00 € 250,00 € 5 320,00 € 3 960,00 € 1 770,00 € 0,00 € 6 380,00 € 33 420,00 € 12 580,00 € 13 720,00 €
2004 122 55 580,00 € 19 990,00 € 3 430,00 € 21 030,00 € 32 670,00 € 2 700,00 € 9 800,00 € 1 480,00 € 280,00 € 5 380,00 € 3 740,00 € 1 740,00 € 0,00 € 1 990,00 € 23 840,00 € 12 230,00 € 13 720,00 €
2003 122 53 910,00 € 19 820,00 € 1 460,00 € 15 040,00 € 39 390,00 € 2 640,00 € 11 520,00 € 2 270,00 € 1 500,00 € 4 880,00 € 3 180,00 € 1 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 480,00 € 18 760,00 €
2002 122 53 460,00 € 17 460,00 € 990,00 € 14 980,00 € 61 210,00 € 2 610,00 € 14 300,00 € 3 490,00 € 10 690,00 € 4 190,00 € 2 760,00 € 1 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 12 870,00 € 16 350,00 €
2001 122 48 050,00 € 16 660,00 € 1 160,00 € 14 130,00 € 37 170,00 € 2 280,00 € 8 170,00 € 4 600,00 € 170,00 € 3 790,00 € 2 420,00 € 1 670,00 € 0,00 € 12 020,00 € 4 530,00 € 11 760,00 € 16 360,00 €
2000 122 58 160,00 € 17 180,00 € 1 170,00 € 13 460,00 € 50 100,00 € 2 190,00 € 11 340,00 € 5 230,00 € 100,00 € 3 260,00 € 2 020,00 € 1 660,00 € 28 050,00 € 1 070,00 € 3 760,00 € 10 750,00 € 15 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 4 428 994,00 € 235 728,00 € 54 3 138 857,00 € 83 3 482 576,00 € 35 771 057,00 €
2023 114 3 836 328,00 € 154 373,00 € 52 2 553 544,00 € 85 3 304 664,00 € 32 724 920,00 €
2022 119 3 802 805,00 € 140 943,00 € 58 2 647 257,00 € 91 3 373 462,00 € 35 657 440,00 €
2021 121 4 242 641,00 € 200 268,00 € 54 2 954 811,00 € 94 3 174 427,00 € 34 650 070,00 €
2020 106 3 445 259,00 € 149 337,00 € 45 2 234 681,00 € 84 2 944 005,00 € 25 505 872,00 €
2019 110 3 325 652,00 € 146 079,00 € 56 2 337 112,00 € 87 3 024 438,00 € 24 474 202,00 €
2018 107 3 332 653,00 € -36 121,00 € 60 2 500 782,00 € 80 2 889 848,00 € 27 624 947,00 €
2017 106 3 176 239,00 € 122 145,00 € 43 1 902 675,00 € 81 2 807 113,00 € 30 666 262,00 €
2016 109 3 151 178,00 € 129 255,00 € 46 2 005 155,00 € 80 2 764 949,00 € 33 714 678,00 €
2015 113 3 127 638,00 € 161 113,00 € 48 2 029 988,00 € 86 2 648 944,00 € 34 775 808,00 €
2014 117 3 193 585,00 € 174 238,00 € 50 2 103 340,00 € 90 2 672 592,00 € 32 768 751,00 €
2013 112 2 905 787,00 € 142 197,00 € 52 1 945 610,00 € 84 2 424 494,00 € 33 742 619,00 €
2012 108 2 701 511,00 € 112 832,00 € 57 1 871 409,00 € 81 2 261 437,00 € 31 629 501,00 €
2011 112 2 730 216,00 € 98 413,00 € 68 2 143 959,00 € 89 2 312 022,00 € 28 596 287,00 €
2010 113 2 434 725,00 € 57 757,00 € 65 1 812 829,00 € 87 2 062 021,00 € 24 415 971,00 €
2009 113 2 181 707,00 € 46 877,00 € 66 1 734 669,00 € 86 1 998 617,00 € 24 393 253,00 €
2008 108 2 209 372,00 € 52 181,00 € 67 1 804 396,00 € 85 1 966 711,00 € 24 401 491,00 €
2007 103 1 990 644,00 € 52 319,00 € 62 1 557 506,00 € 78 1 721 786,00 € 24 387 158,00 €
2006 103 1 771 329,00 € 23 046,00 € 57 1 391 324,00 € 81 1 628 650,00 € 27 302 125,00 €
2005 86 1 100 814,00 € 30 316,00 € 46 809 670,00 € 63 1 225 284,00 € 26 301 285,00 €
2004 87 1 051 362,00 € 26 611,00 € 36 617 931,00 € 68 1 205 566,00 € 21 278 337,00 €
2003 82 959 293,00 € 24 787,00 € 38 645 445,00 € 58 1 068 014,00 € 26 283 957,00 €
2002 80 894 182,00 € 16 939,00 € 36 600 438,00 € 53 976 551,00 € 28 292 727,00 €
2001 77 809 410,00 € 18 951,00 € 31 486 111,00 € 49 836 708,00 € 29 312 056,00 €
2000 — — 23 783,27 € 30 467 749,11 € — — — —
1999 — — 19 387,55 € 23 368 116,81 € — — — —
1998 — — 20 418,41 € 24 359 562,14 € — — — —
1997 — — 16 463,73 € 15 237 742,41 € — — — —
1996 — — 12 001,09 € 13 176 245,39 € — — — —
1995 — — 10 738,66 € 16 208 034,67 € — — — —
1994 — — 14 517,87 € 15 196 628,29 € — — — —
1993 — — 10 921,60 € 15 185 150,09 € — — — —
1992 — — 11 253,79 € 17 198 662,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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